Je vote pour garder
mon emploi et améliorer mon salaire !
Tu votes pour le
respect des règles de recrutement !
Il vote pour
l’augmentation de l’ISVL !
Nous votons pour
les créations d’emplois !
Vous votez pour
faire respecter vos droits !
Ils votent pour le
SNES
qui agit sans compromission
pour
et
A la veille
de la clôture du vote, l’AEFE engage enfin la réforme de l’avantage
familial. Par la pression constante du SNES, l’avantage familial ne sera pas
limité aux frais de scolarité. Un supplément de 60 euros est prévu. Les
montants actuels sont préservés là où ils étaient supérieurs. Pour l’Union
Européenne, les allocations familiales ne sont plus déductibles. Un dispositif
transitoire est prévu pour les familles d’un enfant.
Ce nouvel
avantage familial permet de résoudre les problèmes là où les frais de scolarité
le dépassaient. Pour autant, tout n’est pas résolu car l’essentiel de
l’avantage familial sera reversé aux établissements pour les droits de
scolarité. Les 60 euros doivent évoluer !
Voter pour le SNES
c’est s’engager rÉsolument
dans cette voie !
Paris, le 3 mai 2007
1. Compte-rendu du Conseil d’Administration de
l’AEFE du 26 avril 2007
Point 2 : Compte financier de
l’exercice 2006
Comme le prévoit la réglementation, le
conseil d’administration qui se tient à cette période de l’année examine le
compte financier de l’année comptable passée. Comme tous les ans, c’est
l’occasion de voir non seulement comment ont été dépensés les crédits par
rapport au budget mais aussi de réalimenter la réserve.
Pas de surprise hélas encore cette
année ! Le poste qui n’est pas consommé de manière significative est celui
des rémunérations avec près de 8 millions d’euros pour les résidents et
500 000 euros pour les expatriés. Quand le SNES demande des augmentations
des ISVL, il s’appuie sur cette non consommation chronique des crédits de
rémunération. Chaque année chacun peut constater que ces augmentations sont
possibles mais le refus procède d’une décision politique qui consiste à
alimenter par ce biais les crédits consacrés à l’immobilier. C’est ce qui se
passe pour cet exercice 2006 où ces crédits non consommés sont absorbés par
d’autres dépenses tant et si bien que le résultat présenté pour les services
centraux est en léger déficit de 900 000 euros. Le résultat pour les EGD
est excédentaire de 6 millions d’euros donc l’AEFE présente un excédent global
de 5 millions affecté aux réserves générales des EGD et aux « réserves
spéciales ».
Vote : Contre : 3 FSU,
abstention : 2 (parents), Pour : l’administration, les élus de droite
et l’UNSA !
Point 3 : Affectation du résultat
Résultats des opérations de fonctionnement
des EGD, où l’on distingue le service général et les services spéciaux
(principalement la restauration et l’hébergement).
Dans la logique de vote du point précédent,
nous rejetons ces résultats.
VOTE : Pour : 22, contre 3 (FSU),
abst : 0
Point 4 : Décision Modificative
Budgétaire n°1 de l’exercice 2007
Cette DM
La réduction enregistrée est de 5,15M.
Les dotations parlementaires s’élèvent à
370 000 €.
Les crédits d’investissement (pour
l’immobilier) sont accrus de 25,5M€ (9M
d’emprunt et
Il faut noter que les principes tenus par
l’AEFE sont les mêmes, pour cette DM aussi. Malgré des remontés positives de
fonds dues aux augmentations des frais de scolarité, donc à la charge accrue
sur les établissements, aucune marge ne se dégage pour l’amélioration de la
situation des personnels. L’aefe, suite entre autres aux remises en dotations
d’établissements en gestion directe, gère principalement de l’immobilier, dans
un cadre financier.
Toujours dans le cadre des crédits
d’investissement pour opération immobilière, le SNES est intervenu sur le fait
que certaines modifications nous étaient présentées comme acquises, alors que
l’information n’avait pas été donnée. La directrice répond que certains de ces
changements sont dus à des réajustements d’enveloppes au vu des travaux.
A Alger, c’est le département qui prend en
charge les travaux. Il y a un besoin urgent d’une école. A Tananarive, une
projet d’achat de terrain est à l’étude. Une mission de l’AEFE aura lieu fin
mai. A Tokyo, un projet est lancé pour la recherche d’un terrain. A Nouakchott,
il s’agit d’un projet d’extension et d’une reprise de bâtiment. A Londres, deux
opérations sont prévues. D’une part, une acquisition est à l’étude. D’autre
part, la reprise en profondeur de certains bâtiments est envisagée.
VOTE : pour 18, contre 5 (dont FSU),
abstention 2.
Point 5 : Modification des taux de
participation
Comme d’habitude, et en raison du dogme du
coût constant, les « baisses » de participation consenties à certains
établissements sont automatiquement compensées par des hausses dans d’autres.
Il faut noter que ces baisses ne sont que temporaires, elles consistent en fait
à une réduction du taux sur quelques années, en lieu et place de subventions
que donneraient l’AEFE. A la fin de cette période, les taux reprendront bien
sûr un niveau « normal ». Par contre, les hausses observées pour
compenser ces mêmes baisses seront évidemment maintenues, voire poursuivies.
Subventions obtenues (baisses temporaires)
pour l’Allemagne -Hambourg, Saint Exupéry ; Guinée, Conakry Albert Camus.
Hausse du taux : Lituanie (Vilnius,
école française), Allemagne-Berlin, collège Voltaire ; RU-Londres, Ile aux
enfants ; Espagne-Ibiza, collège français ; Arabie Saoudite-Riyad,
section française SAIS.
2 lissages de taux de participations :
Allemagne-Francfort, Victor Hugo ; Togo-Lomé, Lycée Français.
VOTE : pour : 17, contre : 3
(FSU), abstention : 5.
Point 6 : Autorisation de recourir à
l’emprunt (Lycée Jean Mermoz de Dakar)
Ce point est, pour des raisons comptables,
lié au projet de construction à Munich.
L’établissement Jean Mermoz de Dakar
remboursera bien l’emprunt, comme prévu à hauteur de 7M d’euros. La
reconstruction de l’établissement est estimée à un coût global de
VOTE : pour : 22, Contre 0,
Abstentions : 3 (FSU)
Point 7 : Demande de remise gracieuse
(Lycée Français de Singapour)
L’accord remonte à 1993. Pour des raisons
techniques, il a besoin d’être formalisé.
VOTE : Unanimité
Point 8 : Modalités de calcul
amortissements
Détermination du nombre d’années pour
amortissements
VOTE : unanimité
Point 9 : Proposition de sortie
d’inventaire
Proposition du Lycée de Casablanca, Maroc.
Mesure technique.
VOTE : unanimité
Point 10 :Dons en faveur des EGD
Des dons importants à Londres (
Une série de dons inférieurs à 30 000
euros pour divers établissements de Francfort, Vienne, Nouakchott,
VOTE : unanimité.
Point 11 : Délibérations prévues par
l’article 7 du décret 2006-781 du 03 juillet 2006 relatives à des modalités
particulières des frais de déplacements temporaires.
Un point important pour les personnels,
quand on connaît les difficultés parfois persistantes qu’ils rencontrent pour
des remboursements ou avances de frais de déplacement lors de stages, de
convocation aux examens, de CCPLA, CTP, CA.
Cette présentation au CA consiste en un
projet de délibération pour une future circulaire interne AEFE, en application
du décret du 3 juillet 2006 qui modifie l’approche réglementaire des conditions
et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires.
Le décret contient des détails techniques.
Par exemple, sur l’indemnité journalière (par pays, fixée au JO), si
l’administration fournit l’hébergement, un abattement de 65% est opéré. Si elle
fournit le repas de midi, un abattement de 12,5% est appliqué, idem pour le
repas du soir. Pour les déplacements en France métropolitaine, le personnel
peut refuser les propositions d’hébergements et de repas. Dans ce cas, il
touche l’indemnité complète. A l’étranger, l’AEFE ne permet pas cette
possibilité. Le SNES intervient pour que cette possibilité soit donnée aux
collègues en poste à l’étranger. C’est un dossier à suivre, en l’attente du
projet de circulaire d’application de l’AEFE.
VOTE : pour 16, contre 0, Abstention, 8
Point 12 : Questions diverses :
Les suites du déconventionnement à
Florence.
L’AEFE fait un point sur la situation.
Pour l’établissement, l’enseignement direct
aura lieu en 6e et 5e. EN 4e et 3e,
ce sera le CNED.
Le SNES ayant suivi le dossier des
personnels jusque-là, nous continuerons bien sûr à le faire en veillant à ce
que les différentes promesses faites par l’AEFE ou
Non respect des règles de recrutement en
CCPLA.
Ce point est reporté au CTP du 27/04/07. A
lire dans le compte rendu du CTP.
Augmentations des ISVL.
Comme aux précédents CA et CTP, le SNES
revient à la charge sur les augmentations des ISVL. Certes, l’AEFE, dans ses
dernières modifications, a tenu compte de certaines de nos remarques sur le
rapport entre le rang d’ISVL et le rang d’Indemnité d’Expatriation
Modification du décret de 2002 concernant
les congés maladie.
L’AEFE a trouvé un nouvel argument pour
nous faire croire que le dossier avance. Mais au bout de plusieurs années, nous
savons très bien que ce n’est pas le cas. Ce n’est pas pour ça que nous
abandonnerons le combat !
La création des indemnités statutaires pour
les CPE, Doc et Co-psy.
Idem point précédent. De plus, d’après la
réponse de l’AEFE, il y a de quoi être pessimiste et la suite dépendra de la
mobilisation des collègues sur place.
Lycée De Pékin suite au changement de
statut et situation des personnels.
C’est la reprise d’un point sur lequel nous
sommes déjà intervenu dans des séances précédentes. Selon l’AEFE et d’un point
de vue « technique », la clé semble toujours être le certificat de
personne morale que l’établissement attend de la part des autorités chinoises.
A Pékin, selon les propositions actuelles, certaines dépenses telles que
l’indemnité de location, les frais d’écolages, la prise en charge des voyages
pourraient être déductibles des impôts. Le problème demeure sur les plaques
d’immatriculation des véhicules et, nous l’avion déjà mentionné, le montant des
frais d’écolages à verser pour nos collègues sur place.
Le SNES intervient également sur le droit
au congé maternité. Selon nous, il devrait être le même pour les recrutés
locaux et les détachés. L’AEFE répond dans un sens positif, et cette demande
sera rapidement examinée.
La création d’une association des œuvres
sociales à l’AEFE.
Si l’AEFE était dans un premier temps
sceptique, en raison de l’existence d’une association au sein des Affaires
Etrangères, les interventions du SNES relancent les propositions. Pour nous, ce
sont deux domaines distincts pour toute une partie des personnels, en
particulier des recrutés locaux qui ne peuvent relever de l’association du MAE.
Il faut donc cette création et nous suivrons l’étude et l’évolution de ce
dossier.
Les mesures salariales à prendre pour la
prise en compte de l’IGR (impôts) payé par les recrutés marocains au Maroc.
Pour le SNES, l’AEFE doit prendre très
sérieusement en compte ce dossier. Les récentes mobilisations de nos collègues
ont montré que le dossier était lourd et, surtout, qu’une solution devait
rapidement émerger. L’AEFE répond que le dossier est suivi avec « beaucoup
d’attention » par l’ambassade de France au Maroc. Elle fera d’ailleurs
bientôt le point avec l’ambassade sur ce sujet.
Point sur la fondation à Bruxelles et les
PPP (Partenariat Public Privé)
A Moscou, suite à un accroissement
constant des effectifs, l’AEFE oriente ces recherches à court et à long terme.
A court terme, il faut « gérer l’urgence » en recherchant des locaux
à louer et en étudiant un projet de partenariat avec une école russe. A long
terme, l’AEFE s’oriente vers l’achat d’un terrain (programmé à hauteur de
Au Caire, un nouveau projet dans le
cadre de la construction en PPP (15M €) doit être remis le 24 mai.
A Bruxelles, « la fondation
poursuit son travail de collecte de fonds (selon l’AEFE) ».
Le SNES renouvelle son désaccord avec le
recours de plus en plus fréquent aux PPP. L’éducation n’est pas, pour nous, un
commerce et on ne peut pas se lancer dans des projets dont on ne connaît pas
vraiment les issus. Les PPP sont un exemple criant de l’entrée de la
marchandisation dans le domaine éducatif qui est le nôtre.
2. Compte rendu du CTP de l’AEFE
Réunion extraordinaire du comité technique
paritaire de l’AEFE du 27 avril 2007, réforme des majorations familiales
versées aux résidents
L’objet de cette réunion était d’entériner
une modification du décret de 2002 en ce qui concerne les majorations
familiales, le Conseil d’Administration ayant la veille délibéré sur les
modalités de cette modification.
Le Snes se félicite de cette modification, qui présente une avancée
sociale pour les enseignants résidents du réseau. Les avantages obtenus restent
cependant en deçà des revendications initiales.
Les majorations familiales vont être
désormais calculées en fonction des frais de scolarité, de manière à couvrir
intégralement des frais moyens établis par zone ou pays, et par tranche d’âge
des enfants, et de manière à ce que les enseignants obtiennent en outre un
complément de revenu. Dans chaque zone ou pays, et par tranche d’âge seront
calculés des frais de scolarité moyens, publiés dans un arrêté d’ici la fin
juin.
Si les majorations familiales précédemment
versées aux enseignants résidents (40 % des majorations familiales versées aux
expatriés) ne recouvrent pas les frais de scolarité calculés comme expliqué
plus haut, auxquels on ajoute un complément de 60 € pour les pays hors de
l’Espace Economique Européen, ces 60 € représentant une valeur moyenne des
allocations familiales versées , elles seront augmentées en conséquence :
les enseignants ayant des enfants à charge résidant dans des pays hors de
l’Espace Economique Européen devraient donc avoir en moyenne 60 € de
compléments de revenu, quel que soit le nombre d’enfants à charge, une fois
payés les éventuels frais de scolarité. Dans le cas où les majorations
familiales seraient supérieures aux frais de scolarité moyens de la zone ou
pays, elles seront diminuées de sorte que les enseignants conservent au moins,
par comparaison aux frais de scolarité moyens de la zone ou pays, la somme de
60 €.
Pour les pays de l’Espace Economique Européen, les majorations familiales seront portées
au niveau des frais de scolarité moyens de la zone ou du pays, et les
enseignants pourront en sus toucher les allocations familiales françaises. Les
allocations familiales ne seront donc plus déduites du calcul des majorations
familiales, et deviendront un complément de revenu, une fois payés les frais de
scolarité éventuels.
Si, dans le cadre de ce dispositif, des
enseignants devaient obtenir une somme inférieure aux sommes qu’ils percevaient
avant au titre des majorations familiales, éventualité pouvant toucher en
particulier 107 familles de l’Espace Economique Européen n’ayant à charge qu’un
enfant scolarisé, une indemnité compensatoire sera versée pendant 5 ans.
Ce dispositif entraîne la suppression de
toutes les exonérations qui pouvaient encore exister dans quelques cas pour les
enseignants résidents. Cependant, si, pour un couple d’enseignants, un
des parents enseignant en contrat
local bénéficie pour ses enfants d’exonérations de frais de scolarité à ce
titre, elles seront conservées.
Le SNES a attiré l’attention de l’AEFE sur
l’existant en Espagne qui comprend le SFT ; La directrice a répondu
qu’elle n’était pas au courant et que de toute façon la réforme est globale et
ne peut prendre en compte toutes les situations particulières.
Cette réforme de l’avantage familial a été
approuvée à l’unanimité.
Le Snes et le Snuipp s’interrogent sur le
calcul des frais de scolarité moyens par tranche d’âge : dans un même
établissement, d’une ville à l’autre, d’un niveau de scolarité à un autre, ils
peuvent être très différents. L’AEFE assure qu’elle essaiera de se rapprocher
le plus possible de la situation réelle des enseignants. Ce calcul tiendra
compte d’ailleurs de la totalité des frais de scolarité (frais d’examen inclus
par exemple), hormis les frais de première inscription.
Le Snes s’interroge également sur les
modalités d’évolution de ces majorations familiales, et souhaite qu’elles
fassent l’objet d’une discussion régulière dans une instance paritaire. L’AEFE
estime que l’évolution de ces majorations familiales pourra faire l’objet d’un
point à l’ordre du jour du comité technique paritaire de juin chaque année.
3. Réforme de l’avantage familial
Où en est-on de la réforme ? Tous les textes
devraient paraître avant la fin de
l’année scolaire. La modification du décret de 2002 sera publiée sous peu et
l’arrêté fixant les montants de l’avantage familial par pays et en fonction de
l’age des enfants, paraîtra, lui, un peu plus tard. Le décret s’appliquera à la
rentrée.
Quelle est la philosophie du
dispositif ? Le décret prévoit que l’avantage familial est servi pour
l’éducation des enfants et qu’il ne pourra pas être inférieur aux droits de
scolarité. Au delà, mais ce n’est pas dans le décret, le principe est d’accorder
le montant des allocations familiales pour deux enfants rapportées à un enfant
soit 60 euros. Pour l’Europe, les allocations familiales françaises ne sont
plus déductibles. L’avantage familial actuel subira un abattement d’au plus 60
euros sans toutefois devenir inférieur aux droits de scolarité. Un dispositif
transitoire est prévu pour les familles ayant un seul enfant afin qu’ils n’y
perdent pas compte tenu des allocations familiales pour un enfant. Pour celles
ayant deux enfants et plus, les familles toucheront les allocations familiales
donc au moins 60 euros par enfants. Hors Europe, le principe du plancher frais
de scolarité plus 60 euros s’applique partout sans diminution du niveau de
l’avantage familial actuel.
Le projet représente une avancée dans la
mesure où il porte l’avantage familial au dessus des frais de scolarité. Plus
aucun collègue ne paiera plus qu’il ne reçoit ! En même temps, l’avantage
familial conserve son caractère de prestation familiale. Il n’est pas limité
aux frais de scolarité puisque son montant comprend le montant des allocations
familiales pour deux enfants rapportées à un enfant soit 60 euros sous cette
forme hors Europe et sous forme de non déductibilité des allocations familiales
pour les autres pays.
Il faut tout de même faire remarquer que
les établissements font une bonne affaire puisqu’ils vont récupérer partout
l’intégralité des frais de scolarité pour les enfants des résidents.
Ce projet a cependant des limites. Tout
d’abord le compromis qui fixait à 80 euros le montant au delà des frais de
scolarité n’a pas été respecté. Difficile à défendre puisqu’il ne correspondait
à rien selon la directrice et 60 euros, c’est les allocations familiales pour
deux enfants…Ensuite parce qu’il rompt le lien avec les majoration familiales
des expatriés bien que le décret y fasse encore référence pour définir les
catégories d’âges des enfants. Cependant il est bien clair pour le SNES que
cette disposition est transitoire et que l’avantage familial sera concerné par
toute réforme des majorations familiales au MAE. Enfin sur l’évolution car si
l’évolution des frais de scolarité sera répercutée du fait de la définition
plancher, rien n’est prévu pour les 60 euros. Cette somme est inscrite à
l’action sociale de l’AEFE. En l’absence de Comité d’Action Sociale pour
l’établissement public ou d’association ayant un objet social, il reviendra au
CA, lorsqu’il votera le budget d’adopter ou pas une modification. Le SNES
s’emploiera à faire évoluer ce montant dans le bon sens !
Le SNES et le SNUIpp ont approuvé le
dispositif sachant qu’il faudra être vigilant sur son application en septembre.
La disposition concernant les 60 euros a été adoptée à l’unanimité du Conseil
d’administration. C’est un résultat de l’action des collègues qui ont soutenu cette
proposition portée avec acharnement par le SNES. Bonne aubaine pour l’UNSA qui
ne l’avait pas demandée mais qui s’y est ralliée sans difficultés !
4. Compte rendu du congrès du SNES
Le congrès national du SNES s'est déroulé à Clermont Ferrand du 26 au 30
mars. Etaient représentés pour les COM, Mayotte, Polynésie française,
Nouvelle-Calédonie et pour l'étranger, Colombie, Maroc. Les délégués présents
ont apporté une contribution qui a permis de faire prendre en compte les
préoccupations hors de France dans les orientations du SNES des collègues pour
les deux années à venir. Faire exister le Hors de France dans la plus haute
instance du SNES passe par la participation des collègues délégués des sections
qui peuvent ainsi présenter un point de vue différent et le faire intégrer dans
les textes sur chacun des thèmes.
Thème 1 : Un second degré ambitieux pour
l’accès de tous aux savoirs et aux qualifications
1- Amendements présentés par les
délégués du HDF
Introduction ligne 23
Le SNES conteste le désengagement de l’Etat
vis-à-vis des établissements publics à l’étranger. De plus en plus
d’opérateurs privés interviennent dans
leur gestion par le biais du partenariat public privé
II- 1-5
Ligne 606 : « La promotion des
langues et culture de France » et d’Outre Mer
III.2.1 : « tous les
établissements en difficultés doivent recevoir dans le cadre d’un classement
unique refondé sur la base de critères sociaux et scolaires nationaux objectifs
et transparents, les moyens correspondant à leurs besoins, qu’il s’agisse de
collèges ou de lycées, qu’ils soient ruraux ou urbains, situés sur le
territoire métropolitain ou outre-mer »
2-Intervention du délégué
Politiques éducatives dans les
Collectivités d’Outre-Mer :
25 années de décentralisation, ajoutées à
un statut d’autonomie croissante des anciens Territoires d’Outre-Mer
entraînent un tiraillement des choix éducatifs entre la volonté du maintien des
cadres nationaux des diplômes et la prise en compte des spécificités locales.
On assiste à une dépense d’énergie stérile
autour de la rédaction de Chartes de l’éducation ou de colloques sur l’Ecole,
qui n’aboutissent qu’à peu de résultats puisque aucun bilan ni aucune critique
ne sont réalisés. On met en œuvre des choix locaux au gré des exigences des
gouvernements territoriaux successifs.
Les moyens accordés ne sont pas à la
hauteur des besoins, notamment sur la maintenance des structures et des
équipements, mais également pour ce qui est des moyens humains. Les
déséquilibres s’accentuent, tant localement qu’avec la métropole. On constate
en particulier un déficit dramatique dans l’enseignement adapté. Le public
accueilli nécessite le classement en ZEP de nombreux établissements.
Les compétences locales s’exercent dans
tous les domaines à coup de décrets de circulaires et d’arrêtés : les
sections locales doivent continuellement se tourner vers le Tribunal
Administratif.
La perspective d’un transfert de
compétences de l’ensemble de la gestion de
l’enseignement secondaire en Nouvelle Calédonie vers le gouvernement
local amènera indubitablement une aggravation des inégalités existantes, comme
on le voit déjà dans l’enseignement primaire.
L’échec scolaire, l’illettrisme et bien sûr
la déscolarisation avant 14 ans ne trouvent pas dans les Collectivités
d’Outre-Mer de remède efficace malgré l’émergence de structures
spécifiques (GOD, CETAD, ALEP, CJA…). Le bilinguisme devient un enjeu majeur
qui doit nous faire reconsidérer l’enseignement du Français comme
l’enseignement d’une langue seconde.
La formation professionnelle est loin de correspondre
à la demande, trop de jeunes des Collectivités d’Outre-Mer quittent le système
éducatif sans la moindre qualification. Nous réclamons que les cartes de
formations correspondent aux besoins de ces territoires.
Nous revendiquons en Polynésie une
augmentation de l’horaire élève à trois heures en tahitien pour les collèges et
lycée. Ce qui implique une multiplication du nombre de postes au CAPES dans
cette langue.
Une véritable politique d’éducation
prioritaire doit être mise en place dans les COM
Thème 2 : Des personnels respectés dans leurs
métiers, leurs qualifications et leurs droits
1- Amendements présentés par les
délégués du HDF
1-3-4. Stagiaires en situation
Ligne 338 : Les difficultés engendrées
par le stage pour les collègues en poste dans un établissement français à
l’étranger nécessitent des dispositions spécifiques selon des modalités à
approfondir, conciliant les exigences de la formation ainsi que les conditions
de vie des personnes concernées.
2-1-3
Ligne 435
Les collègues affectés en Nouvelle Calédonie doivent bénéficier d’un mois
de congé avant leur rentrée scolaire pour préparer leur installation.
2-2-2 Ligne 518
Nous revendiquons :
·
à l’étranger la création d’une
indemnité d’éloignement pour les résidents.
·
en COM le versement des
indemnités en temps et en heure.
2-2-3 Ligne 556
Nous demandons :
·
la mise en place d’un vrai congé
administratif
2-2-4 Ligne 589
Le SNES est favorable à un plan de résorption de la précarité par des
services à mi-temps payés plein temps pour préparer les concours
4.1
Ligne 772 après condition :
Le maintien des bonifications d’annuités pour service hors d’Europe
4-1 Ligne 784
Nous demandons le maintien de l’indexation des salaires et des pensions
de retraite dans les collectivités d’outre-mer
pour compenser la cherté de la vie.
2-Intervention du délégué
Le Secteur Hors de France représente plus
de 4000 collègues qui travaillent dans les 430 Etablissements Français de
l’Etranger. Ils sont expatriés, résidents et non titulaires recrutés
localement.
Pour ma part, je viens de Bogota en
Colombie, où les collègues attendent beaucoup du SNES, qui syndique 85% des
collègues et qui est une force reconnue par la direction et l’ambassade.
Voici les revendications que nous
présentons :
Pour la titularisation des non titulaires :
- La nécessité d’effectuer le stage en
France entraîne des frais énormes et la séparation de la famille. Nous
demandons donc l’ajout de la mention suivante dans le thème 2 :
Les difficultés engendrées par le stage
pour les collègues en poste dans un établissement français à l’étranger
nécessitent des dispositions spécifiques selon des modalités à approfondir,
conciliant les exigences de la formation ainsi que les conditions de vie des
personnes concernées.
Durant la carrière :
-
La
création d’une indemnité d’éloignement pour les résidents afin qu’ils puissent
rentrer en France avec leur famille.
Pour la retraite :
- De nombreux collègues recrutés localement
et donc considérés comme non titulaires avant 1990 ne peuvent compléter leurs
annuités : nous demandons le maintien des bonifications d’annuités pour
les services accomplis hors d’Europe
Thème 3 : Quel syndicalisme pour aller de
l’avant ?
1- Amendements présentés par les
délégués du HDF
1-1 Le syndicalisme :
quelles perspectives ?
Ligne 20, après Lille : le SNES
réaffirme aussi que sa priorité reste la défense des collègues, de leur statut
et de leurs conditions de vie
1-2-3
Ligne 164 : « et des
revendications claires portant prioritairement sur la défense du corps
enseignant et en mettant en place un syndicalisme de service et de terrain que
le SNES surmontera les difficultés actuelles
2-Intervention du délégué
Mayotte, au sein du SNES, possède, outre sa particularité ultramarine, une particularité notable
sur le plan syndical , celle
d’avoir augmenté de 28% son nombre de syndiqués en 2 ans , faisant de notre académie la plus militante
de France métropolitaine et des DOM/TOM .
Le SNES Mayotte a désormais
davantage de syndiqués que plusieurs académies.
Je ne veux
pas vous donner des leçons de syndicalisme mais simplement apporter modestement quelques pistes.
Pourquoi une telle hausse à Mayotte ?
A Mayotte le SNES place comme priorité la
défense des collègues :
- dans leurs statuts
- dans leurs conditions de vie
- dans leurs rémunérations
- face aux attaques répétées
des médias
Certes le SNES Mayotte n’obtiendra pas le prix Nobel de
Par contre la défense du corps enseignant,
en utilisant tous les moyens possibles,
ceux du militantisme classique comme
les moyens juridiques est notre premier souci, notre devoir en
tant que syndicat.
Je vous renvoie camarades aux origines même
du syndicalisme et à sa définition :
La défense
des intérêts d’une profession. Ne l’oublions pas ne nous en écartons pas.
Le Hors de France a remis une proposition en ce sens pour le texte final afin que le mot priorité soit donnée non plus
au projet éducatif mais bel bien à la défense des enseignants.
J’engage le S4, les S3 et les S2 à
recentrer leur action sur la défense des professeurs, le SNES doit
devenir le syndicat dans lequel tous les
professeurs et surtout les plus jeunes se reconnaissent si nous voulons
augmenter le nombre de syndiqués et imposer au gouvernement un véritable
rapport de force.
Le SNES
devra aussi conquérir des adhérents
en préparant puis en appliquant
une stratégie offensive clairement
comprise par tous les enseignants.
Enfin pour terminer j’émettrais un souhait celui que le SNES ne soit plus le syndicat
des enseignements du second degré, mais
bien le grand syndicat des enseignants du second degré que nos collègues attendent.
5. Compte-rendu du recrutement à
Le 28 mars dernier s’est tenue la première
commission de recrutement à la Mission laïque française pour le rentrée 2007,
commission qui examine les recrutements dans les établissements du réseau de la
Mission laïque, du réseau OSUI (au Maroc) et dans les écoles d’entreprises
clientes de la MLF. Durant cette première commission, pour chaque poste
susceptible d’être vacant, la commission établit un classement des candidats
qui ont demandé le poste dans l’ordre du barème, ce barème privilégiant en
premier lieu les échelons les plus bas. Il existe deux classements, l’un pour
les candidatures simples et l’autre pour les candidatures doubles, la MLF
pouvant également privilégier le recrutement, quand c’est possible, de couples.
Plusieurs candidats sont ainsi pré-selectionnés en vue d’être contactés ensuite
par la MLF pour une proposition de poste.
Depuis deux ans,
-de nombreux postes ne sont plus à pourvoir
car les collègues qui les occupaient restent finalement sur leur poste
-la MLF doit aussi indiquer quel candidat
parmi les pré-selectionnés sont finalement pris et ont accepté la proposition
qui leur a été faite
-la commission doit aussi classer des
candidats sur les postes restant à pourvoir ou sur de nouveaux postes.
La tenue de cette seconde commission permet
donc aux élus des personnels de mieux suivre la gestion des postes et des
affectations et de limiter
considérablement le nombre de candidats recrutés à la dernière minute en dehors
de toute procédure normale de candidature et de tout avis paritaire. Cette
seconde commission n’est pas censée donner lieu à de nouvelles candidatures,
néanmoins la MLF vient de publier sur son site un nouvel appel à candidatures
pour des postes nouveaux dans son réseau et dans les écoles d’entreprises, et
même pour tout poste en SVT ! Bien entendu, le SNES demandera à la MLF
avant la seconde commission communication de la liste des candidats qui se son
fait connaître lors de ce nouvel appel,
le barème de ces nouveaux candidats et leurs vœux précis.
Lors de la commission du 28 mars, la MLF a
informé la commission que les collègues nouvellement recrutés seraient
désormais en contrat pour 3 ans (sauf éventuellement dans les écoles
d’entreprise) de manière à aligner la durée des contrats de la MLF avec ceux
des autres postes à l’étranger. C’est évidemment un gage de stabilité important
pour les collègues et donc une avancée notable que la FSU revendiquait. Les collègues
en cours de contrat verront sa durée modifiée au fur et à mesure. En ce qui
concerne les détachements, le Ministère de l’Education nationale a informé la
MLF que les collègues recrutés sur un poste à l’étranger devraient désormais
être titulaires et avoir exercé en France depuis 3 ans au moins à la date de la
rentrée suivante pour pouvoir obtenir un détachement. Cette nouvelle règle
n’est pas sans gêner la MLF qui privilégie d’abord et avant tout les collègues
qui lui coûtent le moins cher. A propos des collègues les plus jeunes en poste
dans le réseau MLF, le SNES a souligné que la MLF exige parfois, sur certains
postes, un profil assez important (expérience ou diplôme de FLE, ou encore dans
une autre discipline), ce qui n’est pas nécessairement compatible avec une
carrière très « jeune ». Même chose pour le jugement que portent
certains chefs d’établissement du réseau
sur les collègues, certains n’hésitant pas à leur reprocher leur manque
d’expérience. Il faut savoir ce que l’on veut et on ne peut pas exiger tout et
son contraire ! La MLF a aussi indiqué que, dans le recrutement qu’elle
prévoit, les collègues en mesure de carte scolaire devraient être traités
prioritairement pour retrouver un autre poste dans le réseau. Elle entend faire
de même pour les collègues dont elle est particulièrement satisfaite et qui
souhaitent retrouver un autre poste dans le réseau, un peu comme une mutation
interne. Si la FSU n’a manifesté aucun désaccord pour le cas des collègues dont
le poste actuel est supprimé, nous avons en revanche signalé qu’un collègue en
fin de contrat pouvait très bien demander une mutation interne dans le pays où
il se trouve déjà (pratique admise pour
les collègues résidents dans le réseau de l’AEFE), mais qu’en cas de demande de
poste dans un autre pays, on ne pouvait plus parler de mutation interne mais de
recrutement, et que dans ce cas, nous ne voyions pas pourquoi un collègue déjà
en poste dans le réseau serait prioritaire par rapport aux autres candidats.
C’est même pour la FSU le genre de pratique qui conduit immanquablement à limiter le renouvellement des collègues et
à créer des cercles fermés, ce que nous avons toujours combattu. La MLF n’a pas
souhaité modifier sa position sur ce point et entend bien poursuivre sa
pratique de « mutation-récompense », sur des critères de mérite dont
bien sûr, elle reste seul juge.
La seconde commission est prévue le 30 mai
prochain. Si vous n’avez pas encore envoyé de fiche syndicale, que vous ayez
participé au 1er appel de candidature seulement, au second ou même
aux deux, envoyez-nous votre fiche syndicale avec vos coordonnées personnelles
actualisées, car c’est pour nous le seul moyen de vous envoyer votre résultat. Si vous nous avez déjà envoyé une
fiche, il est inutile de nous en envoyer une seconde, signalez-nous simplement
par mèl, le cas échéant, votre seconde candidature.
Fiche syndicale à télécharger sur www.hdf.snes.edu, rubrique
« recrutement », puis « fiches syndicales », et à renvoyer
à hdf@snes.edu ou par courrier au SNES hors
de France, 46 avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex 13.
6. Notation administrative AEFE 2006-2007 :
faire valoir ses droits !
Dans les établissements d’enseignement
français à l’étranger, la notation administrative des collègues détachés est déjà
mise en place ou est sur le point de commencer. Cette notation administrative
comprend une appréciation générale fondant une proposition de note du chef
d’établissement et du chef de poste (ou de son représentant).
Quels sont les critères pour établir une
proposition de note et des appréciations ?
Tous
les personnels enseignants, de documentation et d’éducation doivent être notés, y compris les collègues qui n’auront
exercé que pendant une courte période (congé de maternité, congé parental ou
congé de longue maladie par exemple). Il faut être très vigilant à l’égard de
cette opération administrative car la notation a une influence importante sur
la carrière.
Pour les certifiés et les agrégés, la note chiffrée est sur 40 ; elle
est sur 20 pour les PEGC et les CPE. Cette proposition de note doit s’inscrire,
sauf exception, dans une grille de notation qui dépend de l’échelon et de la
catégorie puis du grade. Cette grille est disponible dans le Mémento sur S1 sur le site du SNES (http://www.snes.edu) et dans le supplément
Carrières à L’US n°645 du 11 décembre 2006. Un article détaillé sur la
notation administrative a également été publié dans L’US n°648 du 24
février 2007.
L’appréciation est un bilan sur « la manière de
servir » de l’agent au cours de l’année scolaire. Elle doit être évaluée
le plus objectivement possible. En aucun cas, elle ne doit faire référence au
domaine pédagogique du professeur qui relève exclusivement de la compétence des
inspecteurs. Dans un contexte où le poids des hiérarchies locales pèse de plus
en plus lourdement, l’appréciation ne doit donc aucunement faire allusion à des
opinions ou à des activités syndicales. Elle ne doit en aucun cas tenir compte
des absences pour congés (maladie ou maternité par exemple). Enfin, l’état de
santé des collègues ne peut pas être évoqué pour justifier une notation.
Pour quels motifs doit-on contester sa
proposition de notation administrative ?
Les principaux motifs de contestation sont
l’incohérence entre une appréciation satisfaisante et une notation faible ou
qui stagne (voir les grilles de référence), en particulier après un changement
d’échelon ou de corps ; mais aussi des appréciations contestables.
Toute
forme, même déguisée, de remise en cause de notre liberté pédagogique ou de
répression à l’égard de l’action syndicale doit être contestée et appeler une
réponse collective !
Comment contester sa proposition de note
et/ou des appréciations ?
En cas de désaccord avec la note chiffrée
et/ou les appréciations, il faut d’abord
essayer de résoudre les difficultés en dialoguant avec le chef
d’établissement et, éventuellement, le chef de poste pour obtenir la ou les
modification(s) nécessaire(s). L’efficacité de cette démarche est d’autant plus
probante que la prise en charge est collective. La ou le collègue doit se faire
accompagner par un(e) représentant(e) de la section SNES de son établissement.
Faute d’avoir obtenu satisfaction, il faut
signer la feuille de notation et inscrire sur le document qu’elle est contestée
(raisons succinctes). La signature ne vaut pas approbation mais signifie
simplement qu’on a pris connaissance de la proposition. Parallèlement, la ou le
collègue adresse par voie hiérarchique un courrier argumenté à l’attention du président
de
Si
Pour
information, tout document complémentaire transmis par le chef d’établissement
au président de
Dans
tous les cas, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec les sections SNES
de l’établissement, du pays et du hors de France. Les représentants des
personnels SNES sont à l’écoute des collègues, les conseillent et suivent leur
dossier.
ITALIE :
Visite syndicale à Milan
et Rome les 29 et 30 mars 2007.
A Milan :
Au-delà d’interrogations
personnelles de gestion de carrière et de perspectives, par exemple, plusieurs
constatations ont été faites sur le fonctionnement général de l’établissement.
Les collègues travaillent
dans un établissement tout neuf, inauguré (dans des conditions parfois épiques)
à la rentrée, et, semble-t-il, qui a bénéficié d’un financement du MAE. Il
faudra évidemment suivre attentivement le dossier comptable, l’entretien avec
le proviseur n’ayant pas, à ces sujet, permis de clarifier certains points. (taux de reversement, fonds de réserve, par exemple)
Une augmentation de 6% a
semble-t-il été pratiquée sur les frais d’écolages. En effet, Au bout d’une
année complète, il sera probablement plus facile de chiffrer une éventuelle
augmentation par rapport à la situation précédente, étant bien entendu que
personne ne regrette les anciens locaux !
Le problème des frais
d’écolages et de l’avantage familial se pose péniblement dans l’établissement,
où des collègues sont depuis longtemps dans un conflit difficile. Le SNES
rappelle à ce sujet qu’il est temps d’appliquer la réforme de l’avantage
familial qui permettrait, dans de telles conditions, de recevoir au moins
autant que la scolarité mensuelle. Nous savons, bien évidemment, que ceci n’est
pas une fin en soi. L’avantage familial, selon nous, ne saurait se réduire à
une somme permettant exclusivement de financer des droits d’écolages.
Le problème des effectifs
a été également évoqué. Nos collègues devront bien sûr être vigilants sur une
éventuelle augmentation des élèves par division. A ce titre, le proviseur s’est engagé à ne
pas augmenter les effectifs des groupes de TP en disciplines scientifiques dans
les laboratoires.
Avec les collègues, les
points de la formation continue, et d’éventuelles incohérences géographiques
des zones ont été abordés. Les missions d’inspection ont également été évoquées
et nous avons, par ailleurs, réitéré nos inquiétudes quant à la place et la position
hiérarchique des IPR détachés à l’AEFE.
La question des bourses a
également été posée. A ce sujet, le SNES exige que nos collègues soient traités
comme tous les autres demandeurs. On ne voit pas quelles pourraient être ces
mystérieuses règles, rencontrés dans plusieurs pays, qui font que des dossiers
ne seraient pas évalués, alors que des enseignants résidents bénéficient
parfois de bourses.
A Rome :
Des points ont, bien sûr
été évoqués sur la situation au Lycée Chateaubriand tels que le mode de fonctionnement,
la diffusion de certaines circulaires, ainsi qu’un tour d’horizon sur la
situation financière de l’établissement. Il est à noter le taux important de
participation de l’établissement bloque peut-être certaines évolutions mais ne
devrait en rien pénaliser les conditions de travail des enseignants dans une
ligne budgétaire plus stricte, et toutes les démarches pédagogiques positives,
telles que l’aide individualisé, doivent être maintenues. Une quelconque remise
en cause de ces démarches ne saurait en aucun cas faire l’économie d’une
concertation préalable et d’un passage obligé par le Conseil d’Etablissement.
L’essentiel de l’entretien
a toutefois porté sur un dysfonctionnement lors de
L’entretien avec le
proviseur n’a, à ce sujet, fourni aucune avancée. Le mot d’ordre de
l’administration étant alors le silence sur la question.
La visite au secrétaire
général des Services Culturels de l’après-midi, en compagnie du secrétaire SNES
Italie n’a pas fourni beaucoup plus d’informations sur ce même sujet.
D’ailleurs, les arguments des membres de l’administration, avancés directement
ou indirectement à propos de ce recrutement, s’apparentaient davantage à des pseudo
critères subjectifs et à d’éventuels services rendus qu’à une véritable volonté
de respect de règles objectives, transparentes et appliquées en toute
neutralité.
C’était sans compter sur
la perspicacité et la combativité de nos collègues de Rome et d’Italie, en
général. Un préavis de grève illimitée a été déposé en Italie, grève par
ailleurs reconduite et suivie, comme à Rome avec un taux record de 96%.
C’est dire combien nos collègues sont attachés à des règles équitables et
objectives. Leur ténacité a d’ailleurs fini par payer, puisqu’à la suite d’une
reconduction du mouvement de grève, une solution a été trouvée et aucun
collègue en mesure d’être recruté n’a été lésé.
C’est évidemment une bonne
issue pour une lutte menée par nos collègues du SNES Rome et Italie, qui ont
travaillé collectivement et en intersyndicale pour défendre les valeurs et les
règles qui sont les notre. Encore bravo !
MADAGASCAR :
Le SNES Madagascar
a reçu, pendant 10 jours, un membre du SNES hors de France. Le séjour s'est
déroulé sur trois sites : deux établissements conventionnés (Diego Suarez et
Majunga) et un établissement en gestion directe (Tananarive).
Majunga
Le jour d'arrivée ayant été déclaré localement férié, c'est autour d'un apéritif, organisé par la représentante du SNES dans l'établissement, que s'est déroulée la rencontre avec les collègues. Bien que située au milieu d'un long week-e