EN GREVE LE 8 FEVRIER
POUR GAGNER !
Vous attendez la mise en place de l’avantage familial, une augmentation
de votre ISVL, une situation décente en tant que recruté local ? Désolé,
la direction de l’AEFE refuse de prendre les mesures nécessaires pour répondre
à vos demandes légitimes.
Il n’y a pas de refus de principe mais une absence de volonté politique
d’augmenter les crédits de l’établissement public qui sont consacrés aux rémunérations.
C’est le même problème qu’à la fonction publique. Le problème est général, le
travail est sous rémunéré. Pourtant les moyens existent comme l’indique un récent
rapport faisant état de 65 milliards d’euros d’aides aux entreprises en 2005 (4%
du PIB, plus que le budget de l’Education Nationale).
Cependant les besoins à l’AEFE ne sont pas de cet ordre et les moyens
existent pour répondre aux revendications légitimes. A longueur de Conseil d’Administration,
le SNES demande l’affectation d’une partie des réserves aux rémunérations des
résidents. La direction de l’AEFE sous
tutelle du ministère des Affaires étrangères rejette systématiquement nos demandes.
L’action se fait à la marge et sans moyens supplémentaires. Jusqu’à la réforme
de l’avantage familial, pourtant prévu au budget, qui est en panne !
Evidemment, la politique menée pour l’établissement public est une politique
de privatisation et de commercialisation qui fait payer le « service »
aux usagers. Il faut rappeler que petit à petit, et malgré l’opposition du SNES,
50 % au moins des traitements indiciaires et 100 % des ISVL sont à la charge des
établissements.
Cela ne peut plus durer ! Tous en grève le 8 février pour exiger
l’utilisation des financements existants et pour demander à la représentation
nationale des moyens supplémentaires.
Paris, le 30/01/ 2007
SOMMAIRE1. Hors classe 2007 : une situation
de plus en plus préoccupante 2. AEFE : Postes résidents pour la
rentrée 2007 3. CA extraordinaire de l’AEFE 4. Notation administrative en COM 5. Affectations des CPE et CO- Psy à St
Pierre et Miquelon et Mayotte 6. Listes d’aptitude 2007 : quelques
précisions utiles 7. Organisation du baccalauréat dans les
centres ouverts à l’étranger : session 2007 ANNEXE : Tableau
sur la carrière |
n° 8 |
1. Hors classe 2007 : une situation de plus en
plus préoccupante
La
campagne de préparation des dossiers de hors classe a démarré début janvier. Officiellement,
tout collègue étant au moins au 7e échelon depuis le 31/12/2006 est
promouvable. En réalité, les collègues sont invités par le ministère à renseigner
leur CV disponible sur I-prof et doivent renvoyer au ministère une édition papier
de leur CV modifié ainsi qu’une fiche d’avis hiérarchique complétée par le supérieur
hiérarchique direct(voir le détail de la procédure selon votre affectation actuelle
dans le tableau en annexe).La fiche syndicale « accès à la hors classe »
des certifiés et celle des agrégés sont disponibles dans le supplément carrières
de l’US n°645 du 11 décembre 2006, et téléchargeables sur le site www.snes.edu.
Envoyez votre fiche au SNES HDF, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex 13, fax
0140632831, mél :hdf@snes.edu
Après la transformation des hors classes des
agrégés et des certifiés en 2005 et en 2006, le ministère poursuit son travail
de dégradation de nos carrières en étendant les réformes à la classe exceptionnelle
des PEGC et des chargés d’EPS. La note de service 2007 pour la hors classe des
agrégés accentue encore le poids de la hiérarchie sur la promotion car c’est l’avis
du recteur qui l’emporte dans le capital de points, et ledit recteur est même
censé encourager la promotion des collègues
n’ayant pas atteint le 1Oe échelon : 10% des avis exceptionnels doivent être
réservés à ces collègues, au moins 5% des promotions ministérielles.
En ce qui concerne la hors classe des certifiés
hors académie, le ministère n'a pas encore signalé d'intention de modifier le
barème en vigueur. Avec 20 points au maximum pour l'ancienneté de service et 40 points
maximum pour la valeur professionnelle, l'ancienneté de service n'est plus nécessairement
le critère déterminant pour l'accès à la hors classe. L’an passé, l’attribution
de 40 points de valeur professionnelle a permis à deux collègues de passer devant
les autres dans le tableau de promotion. Même si, jusqu’à présent, le ministère
a fait un usage limité de ces 40 points de « mérite exceptionnel » (mérite
reconnu par l’administration sans aucun critère objectif), les collègues restent
à la merci d’un usage étendu de ces points de mérite et à chaque fois qu’un collègue
est ainsi arbitrairement « surbarèmé », c’est un autre qui perd la promotion
à laquelle il peut légitimement prétendre.
Autre
problème : la fiche d’avis hiérarchique, valable aussi pour les agrégés.
Depuis 2006, le ministère exige des collègues promouvables la production d’une
fiche où le supérieur hiérarchique direct (le chef d’établissement dans la plupart
des cas) doit donner un avis sur l’accès à la hors classe du collègue. L’existence
de cette fiche et le fait que le ministère peut tenir compte d’un avis défavorable
pour supprimer complètement les points de valeur professionnelle pose le problème
de la publicité de cet avis (chaque collègue devrait en avoir connaissance pour
pouvoir, le cas échéant, en discuter avec le chef d’établissement) et de la discussion
de cet avis dans une instance paritaire. Pour le SNES, il faut donc que les dossiers
de hors classe puissent être examinés dans les CCP locales partout où elles existent
et éventuellement révisés (ce qui n’est plus le cas depuis 2005) Pour le moment,
le ministère refuse que les commissions locales paritaires soient consultées,
sans donner de véritable motif. Le SNES reviendra donc sur le sujet.
Le
SNES a également constaté l’an passé qu’un nombre important de collègues qui auraient
dû être promouvables à la hors classe, voire promus, ont été écartés de la promouvabilité
car ils ont été en disponibilité pendant trois mois (obligation faite aux collègues
recrutés sur un poste de résident) durant l’année 2005-2006. A la demande du SNES,
le ministère a reconnu que les collègues en question étaient injustement écartés
du tableau, la disponibilité qu’ils ont prise étant contrainte par la nécessité
de service et non un choix personnel. Pour la campagne 2006-2007, les collègues
qui pourraient être dans cette situation seront repérés et remis dans le groupe
des promouvables. Nous demandons actuellement que la situation des collègues lésés
l’an passé soit revue .
Le
SNES continue de rejeter en bloc cette conception des carrières dont l'objectif
n'est autre que de promouvoir une minorité de happy few au détriment de la majorité et de soumettre
l'avancement de tous à l'arbitraire des hiérarchies locales. Il s’agit bien, en
effet, de réduire les dépenses de personnel et de transformer en profondeur nos
carrières : faute de mesures de revalorisation pour tous, on fait miroiter
la possibilité d’une reconnaissance exceptionnelle de mérites individuels, reconnaissance
très hypothétique et soumise à une constante servilité auprès des hiérarques habilités
à donner l’adoubement tant espéré. Le SNES demande l'accès à une fin de carrière
améliorée pour tous les collègues.
2. AEFE : postes résidents pour la rentrée 2007
La liste
des postes vacants ou susceptibles de l’être à pourvoir pour l’année scolaire
2006/2007 est publiée sur le site de l’AEFE (www.aefe.diplomatie.fr). Cette liste
peut éventuellement être mise à jour et n’est pas exhaustive donc il est conseillé
de consulter régulièrement le site. Nous vous rappelons que nos syndiqués peuvent
s’adresser directement pour des informations complémentaires aux représentants
SNES soit de l’établissement, soit du pays.
Les candidats
à un poste de résident doivent déposer un dossier par courriel ou en ligne selon
les cas au plus tard avant la fin février, directement auprès
de l’ établissement où ils désirent postuler ou auprès des services de coopération
et d’action culturelle de l’ambassade (SCAC pour les pays suivants : Allemagne,
Arabie Saoudite, Canada, Espagne, Italie, Liban, Madagascar, Maroc, Tunisie,…).
Ce dossier peut comprendre une lettre de motivation, un C.V. et le cas échéant
un rapport d’inspection récent ainsi que les dernières notations administratives
et pédagogiques obtenues. Le SNES est opposé au profilage des postes et donc à la lettre de motivation.
Trop souvent celle ci sert à passer outre le barème qui à notre sens est le seul
élément objectif susceptible de départager les candidats.
Les Commissions
Consultatives Paritaires Locales (CCPLA) établissent un classement des candidats
pour chaque poste. Elles se réuniront en fonction des pays entre le 25 mars et
le 1 avril 2007. Le SNES-FSU siège dans les CCPLA, dans la plupart d’entre elles,
il est l’organisation syndicale majoritaire. Les collègues syndiqués candidats
à des postes doivent donc prendre contact avec nos responsables de sections. Le
SNES demande que l’avis des CCPLA soit pris en compte et respecté à tous les niveaux
hiérarchiques de l’Agence
Le classement
des candidats se fait selon un ordre de
priorité qui privilégie les personnes résidant dans le pays (titulaires non-résidents,
conjoints d’expatriés - y compris nouvellement nommés, conjoints de résidents
ou de recrutés locaux, ex-expatriés et ex-recrutés locaux lauréats des concours
et titularisés à l’issue de l’année de stage). Au cas où aucune candidature n’aurait
pu être retenue, la CCPLA peut classer des personnels ne résidant pas dans le
pays (« faux résident »). Le recours aux faux résidents s’explique par
l’insuffisance de postes d’expatriés. Ces faux résidents sont obligés de se mettre
en disponibilité pendant trois mois en étant privés d’avancement (lire
le témoignage
d’un collègue sur le site du snes Allemagne).
Le SNES demande davantage de créations de
postes d’expatriés et en cas de recours à des faux résidents une amélioration
de leur situation matérielle qui pourrait se traduire en fonction des pays par
la mise en place d’indemnités d’installations. Le SNES demande que les trois mois
de faux résidents soit pris en compte dans la carrière pour l’avancement et a
obtenu qu’il le soit pour la Hors Classe.
Attention : dorénavant tout enseignant
n’ayant pas trois ans d’ancienneté en tant que titulaire n’obtiendra pas son détachement
sauf s’il suit son conjoint
ou partenaire établi sur place ou si, lauréat d’un concours suite à un contrat
local dans un établissement de l’AEFE, il rentre de son année de stage.
Le SNES a dénoncé cette mesure du MEN prise sans concertation.
A l’issue des CCPLA, les collègues syndiqués seront informés par les sections locales du SNES. Dans tous les cas, les personnels, dont la candidature a été retenue, seront informés directement par les chefs d’établissement ou par le SCAC fin mars, début avril 2007. Enfin, l’AEFE, pour les candidats devant demander « un accord préalable de détachement », le transmettra au plus tard le 19 avril 2007.
3. CA extraordinaire de l’AEFE
Un
conseil d’administration extraordinaire
de l’AEFE, réuni le 26 janvier 2007, a été consacré à l’acquisition d’un terrain
à Munich. Ce terrain est actuellement occupé par une école professionnelle allemande.
Au
cours de la procédure d’achat, la ville de Munich a signalé à l’AEFE la présence
d’hydrocarbures dans le sol. En effet, le terrain correspond à une ancienne carrière
de glaise remblayée, après 1945, avec des matériaux pollués.
L’AEFE
a mandaté un bureau d’étude français afin d’évaluer les risques de pollution.
Le cabinet a confirmé la présence de pollution et recommandé, comme la ville de
Munich, un décapage et un remplacement des terres sur une profondeur de 60 cm.
Pour les parties plus profondes, les sondages réalisés confirment la présence
de pollution dans les remblais ; le risque de transfert de ces polluants
vers la nappe phréatique a incité le cabinet d’étude à recommander une clause
de responsabilité partagée au cas où des travaux seraient exigés par la ville
de Munich.
L’AEFE,
au vu de cette expertise et compte tenu des recommandations faites par la Commission
interministérielle chargée d’émettre un avis sur les opérations immobilières de
l’Etat à l’étranger (CIM), a présenté cette acquisition en prévoyant le décapage
et le remblaiement des parties exposées aux enfants sur une profondeur d’un mètre.
Le conseil d’administration a voté pour l’acquisition de ce terrain, le SNUIPP
s’est abstenu et le SNES a voté contre.
Le
SNES est conscient des conditions particulièrement difficiles dans lesquelles
les enseignants, les parents et les élèves vivent dans les locaux actuels à Munich.
Aussi, même si cette acquisition ne les satisfait pas pleinement (éloignement
prévu du primaire et du secondaire, présence d’une voie ferrée, problème de pollution)
les collègues du primaire et du secondaire souhaitent trouver une solution rapide
à une situation qui dure depuis trop longtemps. Le SNES est aussi conscient que
l’AEFE a entrepris de s’entourer, en diligentant une expertise et en allant au-delà
des recommandations, de garanties. Toutefois, malgré une présentation qui se voulait
rassurante, le SNES n’a pas obtenu,
comme le préconisait la CIM, « la
garantie absolue de l’absence de contamination » pour de jeunes enfants qui,
pour certains, resteront de nombreuses années dans cet établissement. Aussi, en
vertu de la plus élémentaire des précautions, le SNES s’est opposé à cette acquisition.
4. Notation administrative en COM
La
campagne de notation administrative pour l’année 2006-2007 est en passe de démarrer
dans les COM dont le calendrier scolaire est semblable à celui de métropole.
Quelques
éléments qu’il est utile de rappeler :
-lorsque
vous recevez la proposition de note, si vous êtes en désaccord avec la note proposée
et/ou l’appréciation, allez d’abord voir le chef d’établissement en vous faisant
accompagner par votre responsable SNES. La première démarche consiste à discuter
avec le chef d’établissement pour qu’il explique sa proposition et éventuellement
qu’il la modifie.
-Si
le désaccord persiste, signez tout de même la proposition de note et indiquez
dessus que vous contestez cette proposition et demandez sa révision.
-signalez
au SNES local votre demande de révision car ce sont les élus du SNES qui défendront
votre demande lors de la prochaine CAPA ou CCP.
-pour
les collègues de Polynésie et de Saint-Pierre et Miquelon, si le résultat de la
commission ne vous satisfait pas, le réexamen de votre demande est possible en
CAPN. Pour les notes 2006-2007, la CAPN concernée devrait avoir lieu en décembre
2007. Signalez au SNES hors de France votre situation pour que nous puissions
suivre votre dossier au national.
Nous
publierons prochainement un article sur la notation administrative au MAE, à l’AEFE
et à la Mission laïque .
5. Affectations des CPE et CO- Psy à St Pierre et
Miquelon et Mayotte
La
note de service concernant l’affectation des enseignants, CPE et COPsy à SPM et
des CPE et CO-psy à Mayotte est parue au BO du 18 janvier
2007.
Les
candidatures sont à saisir du 22 janvier au 5 février 2007 par voie électronique
sur le site SIAT accessible à l'adresse : http://www.education.gouv.fr rubrique
"personnels, concours, carrières" puis "enseignants" pour
tous les collègues qu'ils résident en métropole, DOM, COM ou à l'étranger.
Le
dossier, édité sur papier dans tous les cas, doit être remis au chef d’établissement
au plus tard le 5 février
2007.
Le
séjour des fonctionnaires n’étant pas limité à Saint Pierre et Miquelon, les besoins
sont rares et souvent pourvus par des recrutements locaux.
Cependant
cette année à St Pierre et Miquelon au lycée Emile Letournel, trois postes sont
à pourvoir :
·
1
poste de PLP génie mécanique construction
·
1
poste de PLP génie électrique option électro technique
·
1
poste de professeur d’EPS
Pour
des renseignements concernant les conditions de vie et de travail dans ces territoires,
nous vous conseillons de vous reporter au site internet pour Mayotte : www.mayotte.snes.edu
et pour les deux collectivités à nos sections locales qui seront les mieux à même
de vous répondre. Pour l’adresse de nos correspondants voir notre site internet :
www.hdf.snes.edu onglet « correspondants »
Rappel :
la durée des séjours à Mayotte est limitée à deux fois deux ans conformément au
décret 96-1027 du 26 novembre 1996. Postuler pour Mayotte est strictement impossible
lorsqu’on sort d’une COM. Le même décret impose d’avoir passé deux ans en DOM
ou en métropole pour avoir le droit de revenir à Mayotte.
Les résultats des affectations à Mayotte seront connus fin mars 2007. Ceux pour Saint-Pierre-et-Miquelon en mai 2007.
Téléchargez votre fiche syndicale et envoyez-la au SNES Hors de France, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex 13.
6. Listes d’aptitude 2007
Accès
au corps des agrégés
Le
nombre de nominations ne cesse de diminuer, ces nominations étant fixées à 1/7
des titularisations de l’année précédente (stagiaires recrutés par concours).
Il n’y a pas de barème permettant le classement des demandeurs. En outre, le ministère
a clairement la volonté d’écarter les collègues jugés trop proches de leur fin
d’activité et d’associer les promotions à l’exercice de nouvelles fonctions. Dans
la lignée de la hors classe nouvelle mouture, il s’agit de soumettre de plus en plus
étroitement la progression de nos carrières à l’approbation hiérarchique, au gré
des priorités et des politiques du moment.
A
noter : les collègues actuellement en contrat à l’AEFE qui seraient nommés
dans le corps des agrégés par cette voie conservent leur poste.
Pour
les collègues détachés, la CAPN de proposition est prévue avant fin mars.
Accès
au corps des certifiés
L’accès
au corps des certifiés peut se faire par la liste d’aptitude (décret 72) et par
intégration (uniquement pour les AE et les chargés d’enseignement).
Chaque
année il y a moins de candidats que de nominations possibles, ce qui s’explique
en grand partie par les conditions de reclassement très défavorables du décret
de 89.
Le
maintien des décrets de 72 et 89 est tout à fait insuffisant et le SNES demande
une mesure générale de justice pour tous les collègues.
Consultez
le tableau en annexe pour connaître le calendrier et la procédure à suivre. Consultez
également, pour plus de précisions, le supplément Carrières de l’US n°645 du 11
décembre 2006 où figurent notamment les fiches syndicales. Le supplément carrières
est disponible sur www.snes.edu, pavé « carrières »
visible sur la page d’accueil.
Envoyez
votre fiche syndicale au SNES HDF, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex 13, fax
0140632831, mél : hdf@snes.edu
7. Organisation du baccalauréat dans les centres ouverts
à l’étranger : session 2007
La
note de service, concernant l’organisation de la session 2007 du baccalauréat
dans les centres ouverts à l’étranger, a été publiée dans le B.O.E.N n°4 du 25
janvier 2007. Elle précise le calendrier de l’ensemble des épreuves, la liste
des centres ouverts à l’étranger (les centres ouverts à l’étranger sont répartis
en deux groupes ), la composition des jurys et les académies de rattachement.
Comme en France, le baccalauréat relève de la compétence des recteurs (les établissements
scolaires à l’étranger sont rattachés, lorsqu’ils préparent au baccalauréat, à
une académie). A l’étranger, le Conseiller de coopération et d’action culturelle
est le représentant du recteur.
Nous
vous rappelons que les textes réglementaires concernant le baccalauréat s’appliquent
intégralement aux centres d’examen ouverts à l’étranger. Le chef de centre de
délibération a un rôle exclusivement administratif. Toutes les tâches d’évaluation
des connaissances et des capacités des candidats relèvent du jury et de son président.
Remarque importante : En 2006 la note de service précisait : « les
membres du jury ne peuvent examiner ni leurs enfants ni leurs élèves de l’année
en cours » ; Cette année cette phrase a été purement et simplement supprimée.
Cette suppression est totalement inacceptable et nous demandons aux collègues
de nous signaler toute situation qui enfreindrait les textes régissant
l’organisation du baccalauréat en France.
Vous
pouvez consulter le B.O.
n° 4 et ses annexes.
Roger
FERRARI
Secrétaire
national chargé
des questions hors de France,
Catherine JUSTIN, Céline
URBANIAK,
Annie
DELPORTE, Henri-Jean NOURI
Patrick SOLDAT
Membres du Secteur Hors de France.
RF/CJ/CU/AD/HN/PS
Carrière : hors classe, liste d’aptitude, préparez
vos dossiers
| Type d’opération | Calendrier | Dossier à constituer |
| Accès au corps des professeurs
certifiés | -
imprimé papier (remis par votre administration) ou téléchargeable sur SIAP*, qui
doit parvenir au vice rectorat ou à l’autorité de tutelle le 2 février 2007
au plus tard | Imprimé
+ pièces justificatives (titres, diplômes, services…) |
| Accès au corps des professeurs
agrégés | -
imprimé papier (remis par votre administration ou téléchargeable sur SIAP) à remettre
au vice-recteur pour les collègues de Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, au bureau
B2-4 du Ministère, pour tous les autres candidats (par voie hiérarchique), le
2 février 2007 au plus tard. | - 1 CV (2 pages maximum) ** - 1 lettre de motivation (2 pages maximum) - imprimé + pièces justificatives (titres,
diplômes, services, parcours professionnel…) |
| Accès à la hors classe des certifiés
(Tous les agents
promouvables ont reçu de DGRH B2 4 le 10 janvier via la messagerie I-prof une fiche
d'avis hiérarchique ainsi que des renseignements sur la constitution du dossier
) | Connexion à I-prof dès maintenant pour constituer votre dossier et le compléter. La date limite fixée par le MEN pour enrichir son dossier I-prof est fixée au 30 mars 2007. Réception du CV de la fiche d'avis hiérarchique et des pièces justificatives au bureau DGRH B2 4 jusqu'au 30 mars 2007. Pour Mayotte et la Nouvelle-Calédonie : voir calendrier vice rectoral | * Dossier I-prof à alimenter avec : -CV - informations diverses sur le parcours professionnel… * Pièces justificatives, CV papier, à envoyer au bureau B2-4 ou au vice rectorat (Nouvelle-Calédonie et Mayotte). * Pour les collègues hors académie, joindre
une fiche d'avis hiérarchique, remplie par le supérieur hiérarchique direct
; fiche disponible sur I-prof ou sur votre boîte mél I-prof. |
| Accès à la hors classe des
agrégés | Connexion dès maintenant sur I-prof pour consulter/compléter votre dossier. Les collègues détachés remettent au bureau B2-4 le 1er mars 2007 au plus tard une fiche d’avis hiérarchique (téléchargeable sur SIAP* I-prof ou remise par votre administration) et un CV papier. Les collègues de Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna et de Polynésie appliquent la même procédure. Dossiers remis au ministère pour le 1er mars 2007 au plus tard Pour Mayotte et
la Nouvelle-Calédonie : voir calendrier vice-rectoral. | dossier I-prof à compléter éventuellement avec : - CV (à éditer sur papier pour remise à l’administration) - Infos diverses sur le parcours professionnel -
Fiche d’avis hiérarchique |
*SIAP : http://www.education.gouv.fr/personnel/siap/default.htm
**
Modèle officiel du CV disponible sur www.snes.edu espace adhérents