SOLIDARITE ET ACTION
POUR GAGNER !
C’est la méthode appliquée par nos collègues à Lomé sous
l’impulsion du SNES. Un recrutement local avait été fait en espagnol pour remplacer
une collègue en congé maternité. Mais sur intervention de l’ambassadeur, le proviseur ne lui confie
pas la classe de seconde alors qu’il a du premier et du second cycle.
Que s’est-il passé ? Juste l’intervention d’un parent
influent qui ne veut pas que sa fille ait le collègue comme enseignant. Enfin
c’est ce que l’on apprend par la bande car le SCAC et l’ambassade refusent de
s’expliquer. Le secrétaire national du SNES peut être reçu par l’ambassadeur à
condition de ne pas parler de ce problème. Refus de ce dernier de se voir imposer
l’ordre du jour de la réunion après quoi le SNES local propose aux collègues de
suspendre les cours le lendemain jusqu’à ce que l’ingérence cesse. Résultat les
collègues sont reçus dans la matinée et le collègue se voit confier la classe
de seconde. L’action paye !
Le 20 janvier, le SNES appelle avec la FSU, la FAEN,
le SNALC et le SNETAA à une manifestation nationale. De Robien s’entête sur les
suppressions de postes, les décharges de service et la bivalence.
Tous les responsables du second degré sont concernés.
Agissez auprès des postes diplomatiques pour exprimer votre soutien aux revendications
du SNES et soutenez financièrement la manifestation de notre profession en colère.
Paris,
le 15 janvier 2007
SOMMAIRE1. Manifestation du 20 janvier 2. Evolution des ISVL 3. Indexation et indemnités COM 4. Présentation du rapport Savoie 5. Syndicalisation 6. Missions d’inspection ANNEXE : |
n° 7 |
1. Manifestation du 20 janvier
De Robien
refuse d’entendre le refus des personnels de second degré exprimé massivement
par la grève le 18 décembre. Au CTPM, les textes ont été adoptés par la seule
administration, toutes les organisations syndicales ayant quitté la séance.
Le Ministre
s’entête. Le SNES appelle à manifester
massivement le 20 janvier.
Pour
le SNES, la manifestation a un double objectif
: faire pression sur les pouvoirs publics sur les questions immédiates (décret
obligations de service, rentrée 2007...) et interpeller les candidats à la présidence
de la République sur l’École. Pour souligner cette fonction d’interpellation des
politiques, le SNES enverra, dans la matinée du 20 janvier, des délégations auprès
des différents partis qui présentent des candidats.
Pour
réduire la charge de travail, le SNES propose :
- Abaissement
des maxima de service pour tous.
- Limiter
les effectifs des classes et groupes, abaisser le nombre d’élèves à encadrer pour
les enseignants documentalistes, les personnels d’éducation et d’orientation.
Intégrer dans
le service les activités de soutien.
- Diminuer
le temps de présence devant élèves dans les établissements difficiles (ZEP, sensibles...).
- Étendre
les décharges statutaires pour prendre en compte les évolutions pédagogiques (coordination
de discipline, TICE...)
- Intégrer
la concertation dans le service pour permettre le travail en équipe
- Faciliter
l’entrée dans le métier (1ère année de titulaire à demi- service sans augmentation
du stage en responsabilité)
- Aménager
les fins de carrière : rétablissement de la CPA...
Hors de
France, le SNES appelle les sections à s’adresser aux ambassades pour exprimer
leur soutien à ses propositions et à contribuer au succès de la manifestation
nationale en participant à la souscription auprès de tous ceux qui, enseignants ou non,
soutiennent l’école de la réussite pour tous : envoyez vos dons par chèque
à SNES 46 avenue d’ Ivry 75647 Paris CEDEX 13 en mentionnant au dos "manif
20 janvier" - merci !
2. Evolution des ISVL
Comme elle s’y était engagée, la direction
de l’AEFE a convié les organisations représentées au CTP à une réunion sur l’évolution
des ISVL.
Difficile d’appeler cela une négociation puisque
qu’il s’agissait d’une réunion informelle. Pourtant l’administration nous a présenté
son projet d’évolution de l’ISVL…applicable au 1er février !
Un petit point positif à mettre à son actif
pour avoir fait cette réunion et aussi pour avoir pris en compte un des éléments
avancés par le SNES mais gros point négatif sur l’insuffisance des propositions.
C’est vrai que pour la première fois, la direction
de l’AEFE accepte de comparer la hiérarchie des indemnités d’expatriation et celle
des ISVL (classement des pays par rapport au montant des indemnités) par groupe
de pays A, B et C. Le constat est clair, les écarts sont nombreux. Par exemple,
Sao Paulo Brésil est au 17ème rang des ISVL du groupe B alors que l’IE
est au 2ème rang. D’où une augmentation conséquente à prévoir sachant
que l’ISVL la plus basse du groupe en ratio de l’IE est celle de la Bolivie qui
elle ne doit pas baisser en valeur absolue (ISVL 60ème rang et IE 59ème
rang).
L’exercice est susceptible de permettre de
répondre à une partie des revendications des collègues à condition de faire jouer
un mécanisme de correction dès que l’écart dépasse quelques rangs. Hélas, l’AEFE
ne propose de tenir compte du problème que lorsque l’écart dépasse 25 rangs pour
les groupes B et C et 10 pour le groupe A qui ne comprend que 24 pays.
Cela donne quelques petits résultats comme
pour la Colombie :
ISVL rang 30 et IE rang 4, variation de l’IE
appliquée à la période – 10, 65 ; ratio IE 8
L’AEFE propose de ne pas diminuer. Elle corrige
de 2 rangs. L’ISVL de Colombie passe au rang 28, ratio IE 9, 25 avec une augmentation
de 3, 39 %. Comparé aux 100 % demandée par nos collègues, nous sommes loin du
compte !
Globalement la future évolution se présente
ainsi :
Groupe A
Le ratio plancher avec l’IE reste à 15 %,
deux pays sont augmentés Haïti de 3, 3 % et la Guinée de 5, 58 % pour les maintenir
à ce ratio plancher.
Groupe B
Le ratio plancher avec l’IE passe de 8 à 9,25
%. Les augmentations touchent 35 pays mais vont de 0,77 % à 11, 33 % pour le Cameroun
Douala.
Groupe C
Le ratio plancher avec l’IE reste à 8 %. Les
augmentations touchent 23 pays mais vont de 0,29 % à 6,23 % pour Londres.
Chacun verra les limites de l’exercice faute
de volonté de l’AEFE d’y consacrer des moyens supplémentaires. Car évidemment
cet exercice s’effectue à budget constant !
Tant que le SNES ne sera pas entendu pour
que cette hiérarchie des ISVL soit revue dès qu’un écart est constaté et que les
niveaux des ISVL établis en 2002 ne seront
pas réajustés pour de nombreux pays, les résidents ne recevront pas ce que l’AEFE
leur doit.
Le SNES demandera que la question soit officiellement
mise à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CTP de l’AEFE prévu la semaine
du 5 février période prévue pour une action sur les salaires par la FSU, l’UNSA,
la CGT, FO et la CGC. La mobilisation des personnels hors de France sera
indispensable notamment sur cette question
des ISVL pour obliger l’agence à répondre
sérieusement à vos demandes.
3. Indexation et indemnités COM
L’indexation des salaires dans les COM ainsi
que les indemnités reposent sur des textes parfois anciens mais toujours en vigueur.
Même si ces éléments de traitement ont évolué à la baisse au fil du temps, ils
restent aujourd’hui d’actualité et méritent d’être défendus.
L’indexation des salaires versée aux collègues
dans certaines COM fait actuellement l’objet d’une enquête parlementaire. En fait,
il s’agit d’une majoration de salaire établie à l’aide d’un coefficient multiplicateur
du traitement indiciaire brut.
La loi n°50-772 du 30 juin 1950 précise que
ces majorations ont été établies pour « faire face aux sujétions particulières
inhérentes à l’exercice de la fonction publique dans les Territoires d’Outre Mer ».
Ces « compléments » ne constituent
donc pas un privilège et sont destinés à compenser le coût général de la vie en
COM supérieur à celui de la Métropole.
Le coefficient de majoration dans les COM
est appliqué au traitement indiciaire brut augmenté de l’indemnité de résidence
et du supplément familial de traitement.
Ce droit à l’indexation court depuis le jour
inclus de l’arrivée dans le Territoire et cesse le jour du départ de ce territoire.
En Polynésie cette année, ce droit à l’indexation
dès l’arrivée sur le sol a été contesté à certains collègues par le Vice Rectorat
qui a même été jusqu’à ne verser le complément qu’à partir de la rentrée. Le SNES
exige que ces collègues soient immédiatement rétablis dans leurs droits.
Pour l’indemnité d’éloignement, toujours la
loi de 1950 précise qu’elle est « destinée à couvrir les sujétions résultant
de l’éloignement pendant le séjour et les charges afférents au retour » et
qu’elle « sera versée moitié avant le départ et moitié à l’issue du séjour »
En Polynésie encore, en 2006, les enseignants
remis à disposition n’ont pas reçus leurs indemnités d’éloignement fin juillet
comme cela aurait du être fait. Comment faire face aux « charges afférentes
au retour » quand on ne reçoit ni indemnité d’éloignement ni indemnité forfaitaire
de changement de résidence (IFCR) ?
Les arrivants n’ont touché leur IE qu’au bout
d’un mois de présence et ceci sans pouvoir obtenir la moindre avance. Nous réclamons
avec force que ces cas ne se reproduisent plus et que les droits des collègues
en la matière soient respectés.
En ce qui concerne Mayotte cette année 17
académies d’origine pour les collègues arrivant n’ont pas versé en temps voulu
les IE et les IFCR. Les Rectorats d’origine des collègues et le Vice Rectorat de Mayotte qui sont responsables
chacun pour moitié du versement de l’IE s’en lavent les mains et attendent cyniquement
que les collègues adressent une requête au TA , histoire de gagner du temps. C’est
absolument scandaleux et indigne. Seule une forte mobilisation des collègues peut
contrer un tel mépris et obliger les administrations à leur verser ce qui leur
revient de droit !
En ce qui concerne l’IFCR qui, comme son nom
l’indique, devrait pouvoir servir entre autres à payer les déménagements, on a
pu constater en Nouvelle Calédonie comme en Polynésie des retards de paiement
allant de 5 à 8 mois. La sections SNES de Nouvelle Calédonie a soutenu les collègues
dans leur démarche au TA et ceci avec succès car dès les procédures engagées les
intéressés recevaient leur dû. Il est encore une fois lamentable que l’Administration
ne réagisse qu’à une action juridique. Du temps et de l’argent perdus
aux frais du contribuable !
A Mayotte, les Rectorats d’origine payent
les IFCVR systématiquement avec d’importants retards créant là aussi des difficultés
sans nom pour des enseignants qui doivent assumer avec un salaire dont on ne cesse
de dénoncer la maigreur la totalité des frais de changement de résidence ( pas
d’IFCR, pas d’IE) et des salaires non indexés !
Nous vous demandons de nous signaler toute
entrave au versement effectif de cette indexation et de ces indemnités. Dans une
situation de retard, il ne faut pas rester isolé et vous devez prendre contact
avec les sections locales du SNES qui nous préviendrons.
Les sur- rémunérations des fonctionnaires
outre mer ne sont pas des privilèges indus mais bien des compensations à un coût
de la vie supérieur. A cela il faut ajouter qu’ils contribuent au fonctionnement
local d’une manière déterminante en faisant vivre toute une économie de service.
Les remettre en cause pourrait gravement mettre en péril les équilibres sociaux
et économiques dans les Collectivités d’Outre Mer.
Quoi qu’il en soit, le SNES HDF et les sections
locales des COM exigent que la réglementation en matière d’indexation et d’indemnités
soit strictement respectée par les Rectorats et les Vice Rectorats.
Que l’Etat cesse de se désengager dans le
système éducatif des COM en délaissant les personnels qui en ont la charge. Au
total qu’il cesse de mépriser ceux qui ont choisi de se consacrer à la jeunesse
des COM laquelle mérite elle aussi des personnels motivés pour une éducation de
qualité.
4. Présentation du rapport Savoie
Le 19 juin 2006, le ministère des affaires
étrangères (MAE) confiait à Henri Savoie, conseiller d’Etat, une mission sur la
situation des agents de recrutement local. Déjà en 1999, un rapport confié à Patrick
Amiot, ministre plénipotentiaire, avait été le prélude à un plan d’action concernant
ces agents. Pour autant, leur situation, que nous avons souvent mis en relief
dans la circulaire HDF, reste très difficile. Après avoir consulté des membres
de l’administration, des représentants syndicaux (dont la FSU) à Paris et à Tunis,
M. Savoie présentait ses conclusions aux organisations syndicales, le 11 janvier
2007.
Le rapport de M. Savoie dresse à la fois un
état des lieux et des perspectives. En voici les principales lignes :
Selon Henri Savoie, le recours massif à
des agents de recrutement local (ils représentent un peu plus de la moitié
de l’ensemble des personnels du MAE[1]),
qu’ils relèvent du réseau diplomatique et consulaire ou du réseau culturel, est
globalement justifié. Comme l’administration, le conseiller d’Etat met en avant
l’intégration au milieu local mais surtout la souplesse en matière de ressources
humaines et le moindre coût budgétaire. Cette situation, comparable à celle des
autres réseaux diplomatiques occidentaux peut néanmoins poser des difficultés
pour le MAE (la situation des recrutés locaux n’est pas abordée directement).
Ainsi, lorsque ces agents remplissent des fonctions particulièrement sensibles
(par exemple, la délivrance de visas), ils peuvent faire l’objet de pressions.
En terme de perspective, le rapport préconise un meilleur encadrement par des
personnels expatriés et une mobilité plus importante au sein des autres structures
administratives du poste.
L’application du droit local (arrêt du Conseil d’Etat, Tégos, du 19 novembre
1999 puis loi n°2000-321 du 12 avril 2000) continue de poser des problèmes, uniquement
étudiés en termes juridiques par M. Savoie. La loi précise que les personnels recrutés localement
sont soumis au droit local dans le respect des conventions internationales. Mais
un conflit de lois peut apparaître entre le droit local et le droit français lorsqu’une
situation peut être rattachée à différents ordres juridiques, selon le critère
que l’on retient (nationalité, lieu de conclusion du contrat, lieu d’exécution
du contrat….). Le rapport ne se réfère en matière d’obligations contractuelles
et notamment de droit du travail qu’à la convention signée à Rome le 18 juin 1980.
Il relève une incertitude pour les agents de recrutement local de nationalité
française qui relève aussi du décret n°69-697 du 18 juin 1969… Deux conceptions
juridiques s’opposent. Soit ces agents de nationalité françaises relèvent des
dispositions du droit public par le décret 1969 ; soit par la loi de 2000,
ils sont soumis à deux régimes distincts, de droit public et de droit privé. C’est
actuellement la position de l’administration. Aussi, des contentieux sont actuellement
en cours au Conseil d’Etat. Le rapport précise deux orientations à l’avenir pour
le MAE (gommer toute référence à la nationalité française ou réserver un sort
particulier aux agents contractuels de l’Etat employés localement). A titre personnel,
l’auteur considère que les agents de nationalité française sont dans une situation
différente et qu’ils devraient relever du décret de 1969, en envisageant toutefois
une possible actualisation. M. Savoie relève par ailleurs que l’administration
doit s’efforcer de respecter l’intégralité des règles du droit du travail local.
S’agissant du dialogue social entre l’Etat
et les agents de recrutement local, le rapport relève un paradoxe : s’il
existe à l’échelon ministérielle (les agents de recrutement local sont électeurs
et peuvent participer au Comité technique paritaire ministériel –CTPM), rien n’existe
à l’échelon local pour le réseau diplomatique et consulaire. Depuis l’arrêté ministériel
du 15 mars 2002, les agents des établissements à autonomie financière (instituts
culturels) disposent de commissions consultatives paritaires locales (CCPL) compétentes
en matière de recrutement, de licenciement, de notation et de discipline ;
néanmoins, l’administration n’a pas organisé d’élections dans la période récente.
Les autres agents relevaient d’un accord,
signé en mars 2003 pour une durée de deux ans, qui mettait en place des commissions
consultatives de concertation (CCC) n’intervenant pas sur les situations individuelles.
Cet accord n’a pas été reconduit par l’administration.
Enfin, les chefs de poste sont censés se concerter,
au moins une fois par an, avec l’ensemble des agents du poste lors d’une réunion
d’information et de travail. Selon l’auteur, la situation actuelle n’est satisfaisante
ni à l’échelon ministériel, ni à l’échelon local. Le rapport relève aussi que
les organisations syndicales sont divisées sur la participation
des recrutés locaux au CTPM.
Sensible à leur argumentation, le rapport
indique que l’administration pourrait « aller au bout la logique et supprimer
leur participation au CTPM », en le conditionnant à l’instauration d’un dialogue
social local. Selon lui, une réforme, passant par un accord- cadre entre l’administration
et les organisations syndicales, devrait conduire à installer un dialogue sur
le modèle des CCPL à la fois sur les conditions générales du travail mais aussi
sur les situations individuelles. Le rapport
insiste aussi sur l’attente très forte de la part des agents de la mise en place
de ce dialogue mais aussi de la véritable nécessité d’une formation appropriée
pour tous les responsables administratifs qui auront à le conduire. Il suggère
même que « les principaux responsables dans les postes devraient être évalués
au regard de leur implication dans ce dialogue social ». Pour les agents
de nationalité française, étant favorable à l’application du décret de 1969, M.
Savoie préconise aussi leur participation au dialogue social ministériel. Le rapport
relève enfin que « cette question du dialogue social est très sensible ».
Le quatrième point concerne « la dérive
budgétaire associée au recrutement local ». Les crédits ministériels
consacrés à la rémunération des agents n’augmentent pas globalement de plus d’1%
par an, le coût des recrutés locaux est d’environ 8% par an. L’auteur explique
cette situation par une politique de rattrapage sous la forme de l’instauration
de grilles de salaire. Si M Savoie ne remet pas en cause les grilles, il souligne
leur complexité (8 à 10 catégories d’emploi comportant une dizaine d’échelons
chacune) et leur caractère « inflationniste » (avancement d’échelon
à l’ancienneté). Il préconise donc à terme de les simplifier
et « de renoncer, dans la mesure où le droit local le permet, à toute
hausse automatique annuelle », subordonnant les hausses salariales « aux
mérites des agents et aux responsabilités qu’ils exercent ». La rémunération
en monnaie locale, déplorée dans de nombreux pays, doit rester la norme.
Enfin, le rapport précise que « la
gestion des agents de recrutement local devrait être plus largement déconcentrée ».
Pour l’auteur, seules trois fonctions devraient relever de l’administration centrale :
la définition de la politique générale applicable aux recrutés locaux notamment
sur la définition des grilles ; un contrôle a posteriori des conditions de
recrutement local ; exceptionnellement, une intervention a priori dans des
décisions de gestion ayant une incidence financière importante. Parallèlement,
les postes devraient être responsabilisés en matière de gestion des agents de
recrutement local ce qui suppose une implication réelle des chefs de poste et
de leurs principaux collaborateurs, une formation adaptée et une évaluation. Selon
M. Savoie, « cette déconcentration de la gestion des agents de recrutement
local serait le pendant logique de ce que leurs contrats relèvent du droit local ».
La présentation de ce rapport dense a donné
lieu à une première prise de position de la part des organisations syndicales.
La FSU est intervenue pour souligner que les
grandes lignes de ce rapport découlait de principes que nous combattons vivement :
contraintes budgétaires, déconcentration, flexibilité du
travail…..
Néanmoins, quelques avancées, qui correspondent
à nos revendications, sont préconisées dans le rapport ainsi la référence au décret
1969 pour les agents de nationalité française ou la création d’une commission
sur le modèle des CCPL. Mais, la FSU a rappelé qu’elles devraient être réellement
compétentes dans le domaine de l’organisation du travail et de la situation
personnelle des agents. Pour la FSU, ces agents de recrutement local devraient
pouvoir être représentés aussi par des organisations syndicales du pays. S’il
doit exister un dialogue social à l’échelon local, il ne relève pas seulement
du droit local. Pour la FSU, la seule référence à la convention signée à Rome
en 1980 est trop restrictive : c’est l’ensemble des conventions internationales
du travail qui doit être pris en compte notamment en ce qui concerne le droit
de grève. La FSU revendique aussi la signature de conventions collectives, là
où le droit local le permet. Enfin, si toutes les questions du CTP ne concernent
pas les recrutés locaux, bon nombre de sujets sont essentiels pour eux ;
il est donc essentiel que les recrutés locaux participent aussi au dialogue social
à l’échelon ministériel.
Après ce premier échange et afin de permettre
une analyse plus poussée de la part des organisations syndicales, une nouvelle
réunion est prévue avec Henri Savoie.
5. Syndicalisation
Le SNES comme d’autres syndicats d’ailleurs passe par une crise de syndicalisation.
Il est confronté depuis trois ans à une baisse régulière de son nombre d’adhérents.
Celle ci l’affaiblit et pourrait à terme mettre en cause son indépendance. La
menace est donc réelle sur le SNES qui pourtant a toujours encouragé la défense
des personnels, une attitude sans compromis face au pouvoir et une lutte pour
un servie public de qualité ayant les moyens de son fonctionnement.
Le secteur HDF n’est pas épargné par cette
crise. Même si à rebours de la tendance générale, il a connu une embellie l’année
dernière, en ce début d’année 2007, nous constatons que 9 sections ont un retard
supérieur ou égal à 5 adhérents par rapport au 10/12/05.
Nous pouvons indiquer les raisons pour lesquelles
ces sections sont en baisse sans toutefois prétendre à l’exhaustivité :
D’une part, on peut penser que l’origine des
difficultés est dans la rotation rapide des personnels. Des contrats à durée limitée
déstabilisent les équipes militantes qui font des efforts pour trouver des remplaçants
et n’y arrivent pas toujours.
D’autre part, les collègues peuvent avoir
l’impression d’un manque d’efficacité. Il n’en est rien et l’avancée réelle sur
l’avantage familial par exemple est là pour le démontrer.
Bien souvent, c’est dans les établissements
jour après jour que le SNES par son action contribue à faire progresser les droits
des personnels mais cet engagement est ignoré ou invisible.
Au 05/01/07, il manquait 597 adhérents pour
atteindre l’effectif 2005 2006. Pour y parvenir, à l’étranger, nous devons gagner
environ 200 adhérents et il nous faudra aussi 400 cotisations supplémentaires
dans les COM.
De plus, nous avions fixé en début d’année
un objectif de 89 syndiqués supplémentaires pour revenir au niveau 2003 à l’étranger.
C’est donc près de 700 collègues qu’il nous
faut persuader d’ici la fin de cette année scolaire. Cet objectif n’est pas inaccessible
mais pour l’atteindre, nous avons besoin de la participation active de tous les
militants.
Pour aider les neuf sections en retard, nous
prévoyons de :
·
Contacter
chaque section par téléphone
·
Envoyer
des listes de syndiqués extraites de la base de données et permettre ainsi aux
militants de prendre contact avec les non- à- jour.
Les cotisations doivent être envoyées dans
les meilleurs délais si possible avant fin janvier.
Pour rappel, nous antidatons à décembre 2006
toutes les cotisations qui nous parviendront jusqu’au 31 janvier 2007 afin que
les collègues puissent bénéficier d’une attestation fiscale pour 2006.
Nous appelons de nouveau votre attention sur
l’existence d’une feuille de calcul sous excel facilitant les opérations de trésorerie
et que nous pouvons vous transmettre si vous n’en disposez pas.
Le SNES est apprécié parce qu’il est le seul
syndicat du secondaire aussi bien à l’AEFE, dans le réseau culturel et au MAE
que dans les COM à défendre les intérêts des collègues quelle que soit leur situation
administrative (expatrié, résident, recrutés locaux, mis à disposition des COM)
Le SNES lutte contre la privatisation rampante
notamment à l’AEFE. Il le fait en demandant plus de moyens pour un service public
de qualité à l’étranger et dans les COM
En mai prochain se dérouleront des élections
à l'AEFE pour renouveler les Commissions consultatives paritaires centrales de
l'Agence (CCPCA), les Commissions consultatives paritaires locales de l'Agence
(CCPLA) et le Comité technique paritaire de l'Agence (CTP).
Le SNES doit gagner pour être en mesure de
peser favorablement dans les négociations futures notamment sur la revalorisation
de l’ISVL mais aussi sur toutes les questions de défense des personnels. Un SNES
renforcé par une victoire aux futures élections serait en mesure de s’opposer
efficacement aux projets de privatisation préconisés par l’Agence (déconventionnements
et autres partenariats public privé)
6. Missions d’inspection
Les missions d’inspection des enseignants
en poste à l’AEFE ont été déléguées à 4 inspecteurs régionaux détachés auprès
de l’AEFE. Pour l’année 2007, l’Inspection générale de l’Education nationale prévoit
uniquement :
- une mission de 8 jours en STI au Mexique.
L’AEFE nous a communiqué le calendrier des
inspections prévues en janvier et février. Le SNES a demandé à ce que l’AEFE nous
communique régulièrement son calendrier prévisionnel d’inspections afin d’en informer
les collègues au plus tôt.
JANVIER
2007
- maths :
du 13 au 27 janvier à Montréal
- anglais :
du 20 au 31 janvier à Maurice
- HG :
du 20 au 27 janvier, stage de formation +inspections éventuelles à Washington
- Sciences physiques : mission
en cours en Asie du Sud-est
FEVRIER
2007
- anglais :
stage de formation+inspections à Montréal du 7 au 14 février
- HG :
stage + inspections au Cambodge du 3 au 9 février
- maths
et lettres : missions d’inspection début février en Mauritanie et au
Mali
MARS 2007
- HG :
mission d’inspection (+stage ?) du 1er au 5 mars à Lisbonne, du
19 au 21 mars à Malaga.
Les autres dates ne sont pas encore finalisées
à l’heure où nous écrivons.
Comment se déroule une inspection ?
Les visites d’inspecteurs sont annoncées et
mentionnent clairement leurs objectifs.
Il est recommandé aux inspecteurs de faire
une visite de l’établissement et de classes sans notation avant de faire les inspections
individuelles. L’inspection comprend un entretien individuel approfondi avec l’enseignant,
et un entretien collectif avec l’ensemble de l’équipe pédagogique, entretien qui
ne porte évidemment pas sur l’évaluation individuelle de(s) l’enseignant(s) concerné(s).
Le rapport d’inspection porte sur l’ensemble de l’activité pédagogique
de l’enseignant, et doit lui être adressé dans un délai d’un mois. L’enseignant
peut faire des observations sur ce rapport, et dans ce cas, ces observations sont
jointes à son dossier d’inspection. La nouvelle note doit être communiquée par
l’administration dans un délai raisonnable. Actuellement, la transmission de la
note aux enseignants et son enregistrement par l’administration sont loin de respecter
ces délais. Le SNES intervient régulièrement auprès de l’administration et des
Inspections pour faire valider des notes en souffrance. Nous encourageons vivement
les collègues inspectés à l’étranger ou dans les COM à surveiller de près
la transmission de leur note et à nous contacter en cas de retard indû.
Il n’y a pas d’appel possible de la note pédagogique attribuée ni du rapport d’inspection
(en dehors de l’enregistrement d’observations faites par l’enseignant). Le seul
moyen de « dépasser » une inspection au résultat insatisfaisant
est de demander une nouvelle inspection.
Le SNES milite pour une inspection qui soit
centrée sur le conseil et l’aide, pour des critères d’évaluation et de notation
plus transparents, pour une réelle possibilité d’appel et un suivi dans les commissions
paritaires, enfin pour un rythme d’inspection beaucoup plus régulier, dans l’intérêt
de nos carrières et dans l’intérêt des élèves.
Roger FERRARI
Secrétaire national chargé
des questions hors de France,
Catherine JUSTIN, Céline URBANIAK,
Annie
DELPORTE, Henri-Jean NOURI
Patrick SOLDAT
Membres du Secteur Hors de France.
RF/CJ/CU/AD/HN/PS/CC