Circulaire hors de France n° 4
IMPOSER
Quand il a reçu
Pour les personnels des établissements culturels, les
problèmes s’accumulent à cause d’une administration centrale et locale qui refusent
le dialogue réel.
Au Maroc, les recrutés locaux sont ignorés dans les négociations
des grilles, à Berlin les nouveaux contrats intègrent des clauses démagogiques,
les CCPL sont mises en sommeil et partout les décharges de service pour activité
syndicale sont contestées.
De qui se moque-t-on avec ce pseudo dialogue social ?
Même contexte à l’AEFE, voire pire puisqu’il est de plus
en plus difficile d’obtenir des réunions avec la direction de l’établissement
public y compris les réunions réglementaires (CTP et CCPC). Quand des réunions
ont lieu, les engagements pris ne sont pas respectés. C’est notamment le cas sur
l’avantage familial où
Le SNES appelle les personnels des établissements culturels
et de l’AEFE à se mobiliser pour se faire entendre à l’occasion du CA et du CTP
du MAE ;
Après ces instances, la mobilisation se poursuivra sous
des formes qui seront discutées par tous les personnels.
Paris, le 14 novembre 2006
SOMMAIRE1. Les personnels des établissements culturels 2. AEFE : ISVL et avantage familial
pas à la hauteur 3. COM : IFCR et prise en charge du
voyage 4. Réintégration 2007 Annexes : -
Appel à la
syndicalisation -
Montants d’ISVL
au 1er novembre 2006 |
1. Les personnels des établissements culturels
Les responsables du Ministère
des Affaires Etrangères continuent de vanter les mérites des centres et instituts.
Dans le même temps, les directeurs et autres censeurs, mettent le paquet pour
forcer au départ les fonctionnaires en recrutement local et contrôler voire restreindre
l’activité syndicale.
A Berlin, les projets de
contrat des « derniers détachés administratif » comportent une
lettre de mission qui imposerait à nos collègues d’obtenir un diplôme de FLE en
fin d’année.
Dans l’UE, le MAE continue
de vouloir imposer à nos collègues l’adhésion à la sécurité sociale locale sous
des prétextes fallacieux.
Le MAE ne fait même pas le
minimum pour les collègues directeurs d’Alliances françaises. L’un d’entre eux
s’est vu fermer les portes de l’Alliance et de son bureau par le président du
comité local sans que le poste réagisse. Au ministère, chacun se repasse la patate
chaude !
Au Maroc, nos collègues recrutés
locaux marocains sont toujours menacés par le fisc de leur pays pour impôts non
payés les années passées. Le poste ignore superbement les demandes de négociation
de la grille de rémunération.
Le Ministère des Affaires
Etrangères essaie quant à lui de couper les personnels des possibilités d’action.
Il veut empêcher l’attribution de décharges syndicales et il laisse les personnels
dans le vague sur les structures de concertation locales en ne prolongeant pas
leurs mandats.
Pour contrer cette politique
qui porte atteinte à la situation et aux droits des personnels, le SNES appelle
toutes les sections à demander des décharges de service dans tous les établissements
et exiger la réunion des CCPL pour toutes les questions intéressant les collègues.
2. AEFE : ISVL et avantage familial pas à la hauteur
De toutes parts les collègues
nous font remonter les difficultés qu’ils éprouvent pour faire face à toutes leurs
charges dans leur situation de résident.
Les loyers, les voyages,
les prix des produits courants ne sont pas pris en compte dans la détermination
du montant de l’ISVL.
A cela, la direction de l’AEFE
répond par les évolutions régulières en pourcentage souvent sans résultat concret
sur la fiche de paye des collègues.
Il faut que cela change et
le SNES appelle les collègues à revendiquer les augmentations nécessaires qui
seront adressées à l’AEFE avant le CA du 30 novembre et à faire grève le 28 si
leurs demandes ne sont pas inscrites à l’ordre du jour du CA.
Difficultés du même ordre
pour les dépenses relatives à leurs enfants, les collègues ne peuvent plus faire
face dans de nombreux pays.
Au lieu de répondre à cette
situation difficile, la directrice essaie de manœuvrer pour empêcher les personnels
d’avoir des prestations familiales à la hauteur de leurs besoins. Comment interpréter
autrement son dernier revirement qui consiste à proposer un forfait de 90 € à
la place de celui pour 4 enfants à 160 €. Sur ce point aussi, le SNES exigera
d’avoir des éclaircissements avant le CA. Ce sera un motif supplémentaire de grève
le 28 si les engagements pris n’étaient pas respectés.
3. COM : IFCR et prise en charge du voyage
Nous vous avions annoncé
dans la circulaire n°3 que les voyages devaient être déconcentrés vers les Vices
Rectorats. Or cette mesure est différée à l’année prochaine.
L’ouverture des droits à
l’IFCR reste de la responsabilité de l’Administration
centrale pour la dernière fois.
Devant l’opposition résolue
de Vice Rectorats qui ne se voyaient pas assumer la responsabilité de voyages
pour lesquels les transferts de fonds n’avaient pas été prévus, le MEN a reculé
et pour cette année encore, c’est le bureau des voyages qui gérera les billets
réquisitionnés à destination des collègues affectés en COM.
Nous sommes satisfaits du
report de cette mesure tardive et trop hâtive d’autant que ce sont les collègues
qui en auraient pâti.
Toutefois, nous demandons
qu’à tout le moins des moyens soient donnés aux Vices Rectorats pour faire face
à ces nouvelles compétences. Nous sommes inquiets des conséquences de transferts
de compétences qui ne sont pas financés.
A l’heure où le gouvernement
ne parle que restrictions et économies budgétaires, quel sera l’avenir d’une IFCR
déconcentrée et dont l’ouverture sera soumise à l’appréciation de représentants
locaux de l’Etat étranglés financièrement ? On sait que les VR ont déjà du
mal à payer les indemnités et parfois même les salaires
dus aux collègues en temps et en heure.
La priorité pour le SNES,
c’est que les collègues reçoivent les indemnités qui leur sont dues au moment
où ils en ont besoin et qu’ils puissent facilement joindre les Vices Rectorats
pour la préparation de leur départ. Cette mesure ne risque pas de leur faciliter
la vie.
4. Réintégration 2007
La nouvelle note de service
sur les mutations 2007 prévoit des règles de réintégration pour les personnels
hors académie semblables aux années précédentes, mais dans un contexte toujours
plus difficile (suppressions massives de postes depuis 2004) et avec un barème
de plus en plus déséquilibré et inéquitable :par exemple, bonifications APV
(ex ZEP) exorbitantes, bonifications de rapprochement de conjoint, de séparation
et d’enfants fortement augmentées, alors que les mutations simultanées entre conjoints
sont plafonnées à 80 points et ne donnent pas droit à des points d’enfants ;
ne parlons même pas des collègues qui ont la malchance d’être célibataires et
nullipares…Pour cette année, les interventions du SNES ont permis de ramener les
bonifications familiales à des niveaux beaucoup plus mesurés que ce que le ministère
prévoyait initialement, mais cela ne suffit pas à garantir des possibilités de
mutations pour tous dans des délais raisonnables.
Bien que le ministère ait
plusieurs fois émis l’idée de revenir sur cet acquis, la priorité automatique
sur l’académie d’origine pour les collègues qui la demandent n’est pas remise
en cause. Comme les années précédentes, les collègues qui demandent leur académie
d’origine en vœu unique la réintègrent automatiquement, en dehors de tout barème.
De même, les collègues qui placent leur académie d’origine en dernier vœu la réintègrent
automatiquement si leurs vœux précédents ne sont pas satisfaits. La seule exception
concerne les collègues qui demanderaient l’académie de Corse en vœu unique bonifié.
Dans ce cas uniquement l’académie d’origine ne peut être demandée.
En revanche, lors du mouvement
intra académique dans votre académie d’origine, la priorité de 1000 points sur
l’ancien département d’affectation est définie académiquement, comme le reste
du barème intra. Depuis la déconcentration du barème pour le mouvement intra académique
en 2005, les élus du SNES de toutes les académies se sont battus pour maintenir
au minimum les 1000 points sur le département d’origine et il en sera de même
cette année. Les collègues retrouvant leur académie d’origine auront cependant
tout intérêt à prendre l’attache de leur section académique, le moment
venu, pour vérifier le maintien de la bonification en 2007.
Concernant les réintégrations
qui auraient lieu après le mouvement inter académique, la note de service prévoit
que les collègues seront mis en affectation à titre provisoire dans une académie
selon les besoins de service, que ces collègues aient une académie d’origine ou
non. A notre sens, cette disposition est une interprétation totalement abusive
de notion de nécessité de service, et elle met chaque année certains collègues
en grandes difficultés. Le SNES se bat pour que le ministère revienne sur sa position
et suit de près les collègues mis dans cette situation insupportable.
Dernier point important :
tous les collègues demandant une mutation, que ce soit directement sur SIAM ou
en téléchargeant un dossier papier, doivent se connecter obligatoirement sur i-prof.
Le ministère entend ainsi habituer l’ensemble de la profession à utiliser cet
outil de gestion qui sert à dématérialiser en partie les données administratives
de chaque collègue et à moderniser ses relations avec l’administration. Si la
commodité de cet outil est évidente (du moins quand celui-ci fonctionne, voir
plus bas), le SNES appelle l’attention des collègues sur les rubriques qu’ils
peuvent remplir, notamment la rubrique CV, et sur les informations qu’ils donnent
pour la seule opération des mutations. Auparavant, les collègues fournissaient
un dossier avec certaines pièces pour une seule opération de gestion, et ces données
étaient détruites à la fin de l’opération concernée. Avec i-prof, le ministère
peut, s’il le souhaite, conserver de manière permanente une quantité considérable
de données sur chaque collègue, dont de nombreuses données à caractère privé dont
on ignore quel usage il peut en faire à plus long terme. En outre, la logique
managériale d’i-prof est évidente : les collègues sont invités, de manière
permanente ou ponctuellement pour une promotion ou une demande de mutation spécifique,
à « enrichir leur CV », autrement dit à prendre le réflexe de se vendre,
avec tous les risques que cela comporte : qui peut dire, en effet, que telle
expérience professionnelle jugée très valorisante aujourd’hui ne sera pas, au
contraire, jugée indésirable dans 10 ou 20 ans ? Le SNES
appelle donc les collègues à faire preuve de la plus grande circonspection dans
les informations qu’ils saisissent sur i-prof, en se limitant à ce qui est strictement
nécessaire. La même prudence est indispensable dans toute correspondance par mèl
avec l’administration.
INFOS PRATIQUES
·
Pour
tous, désormais, l’accès au serveur des mutations, SIAM, se fait en passant obligatoirement
par l’outil i-prof : aller sur www.education.gouv.fr, rubrique « concours,
emplois, carrière », puis dans le pavé « personnels enseignants »,
choisir « i-prof l’assistant carrière », cliquer ensuite sur votre COM
ou bien, selon le cas, cliquer sur « se connecter à i-prof pour les enseignants
hors académie », choisir le continent de votre affectation. Saisir votre
identifiant (initiale du prénom plus nom en minuscule) et votre mot de passe (le
NUMEN ou bien votre mot de passe personnel si vous en avez déjà un). Allez ensuite
dans la rubrique « services ». SI VOUS NE PARVENEZ PAS A VOUS CONNECTER
SUR I-PROF, contactez-nous sans tarder afin que nous fassions vérifier votre identifiant
et votre mot de passe par le ministère.
·
Pour
les collègues en poste à l’étranger, à Wallis et Futuna, à Saint Pierre et Miquelon,
en Polynésie française et pour les CPE et les CO-Psy en poste à Mayotte ou en
Nouvelle Calédonie :
le dossier de réintégration
est à télécharger sur i-prof, rubrique « documents administratifs ».
Le dossier doit être complété, signé, visé par le chef d’établissement et renvoyé
à
·
Les
collègues affectés à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, sauf les CPE et les CO-Psy,
saisissent leur demande sur SIAM entre le 23 novembre et le 15 décembre 2006.
Les collègues reçoivent dans leur établissement leur confirmation de demande peu
après la fermeture de SIAM. Ces dossiers doivent vérifiés, éventuellement corrigés
en rouge si une erreur est constatée, complétés avec les pièces justificatives,
signés et visés par le chef d’établissement.
Pour tous : renvoyez
au SNES Hors de France votre fiche syndicale pour le mouvement inter, accompagnée
d’une copie complète de votre dossier de mutation. Le SNES est à votre disposition
pour toutes informations complémentaires.
Roger FERRARI
Secrétaire national chargé
des questions
hors de France,
Catherine JUSTIN, Céline URBANIAK,
Annie DELPORTE, Henri-Jean NOURI
Membres
du Secteur Hors de France.
RF/CJ/CU/AD/HN/CC
Rassemblons les collègues opposes
à
Nous souhaitons que le service public d’éducation à l’étranger
et dans les COM soit fort. Nous voulons que les personnels d’éducation, principaux
vecteurs de la culture française soit respectés.
Or
l’actualité nous démontre que les conditions de travail et de vie se dégradent.
Le pouvoir d’achat est en berne. Réponse du gouvernement : il faut travailler
plus si vous voulez gagner plus…La vérité c’est que notre charge de travail n’a
jamais cessé d’augmenter sans aucune compensation financière et que le projet
de refonte des décrets de 50 ne prévoit rien d’autre que de travailler plus pour
gagner moins !
A l’étranger
les collègues résidents hors d’Europe sont privés d’allocations familiales. La
réforme prévue par l’AEFE de l’avantage familial ne ferait que leur donner de
quoi payer les frais de scolarité de leurs enfants !
L’ISVL reste
insuffisante dans bien des pays mais à l’Agence, on ne parle que de restrictions
budgétaires.
Dans les COM,
les versements d’indemnités sont sujets à des retards inadmissibles.
LE SNES
SAIT FAIRE RESPECTER LES DROITS ET LE TRAVAIL DES PERSONNELS. Il l’a prouvé récemment :
Les collègues
du lycée français de Berlin ont su le faire dans un conflit récent qui les a opposé
à l’Agence. Celle ci proposait ni plus ni moins que d’augmenter leur temps de
service. Ils ont dit un « NON »franc et massif
en déposant un préavis de grève. L’AEFE a fini par céder en renonçant à
ce projet.
Cela prouve
que tous ensemble au SNES, nous pouvons faire bouger les choses.
Adhérez au SNES HDF pour maintenir un service public
fort à l’étranger, pour une éducation de qualité dans les COM, pour un respect
des personnels engagés dans des missions exigeantes. Rejoignez le SNES car c’est
aussi une force de proposition pour améliorer nos conditions de vie et de travail.
SNES HDF
46, avenue d’Ivry
75647 PARIS Cedex 13
Téléphone: 33-1-40-63-29-41
Fax : 33-1-40-63-28-31
Adresse électronique : hdf@snes.edu
Internet : www.hdf.snes.edu
Montant
des ISVL au 1er novembre 2006