CIRCULAIRE N° 2
FAIRE GRÈVE
LE 28 SEPTEMBRE
POUR ÊTRE ENTENDUS
Le problème se pose aussi bien au niveau central qu’au
niveau local. La direction de l’AEFE a mis la pédale douce sur l’arbitraire concernant
les fins de mission des résidents mais les problèmes se posent maintenant de manière
plus sournoise. La grève du 28 doit être utilisée pour exiger que soit réhabilité
le dialogue social réel à tous les niveaux qui débouche sur des décisions prenant
en compte les intérêts de tous : élèves, enseignants et parents.
Cette journée de grève doit permettre à tous les personnels
d’exiger des engagements concrets sur les niveaux d’ISVL partout où ceux-ci ne
sont pas adaptés aux conditions de vie locale.
Le dossier de l’évolution de l’avantage familial est
exemplaire à ce sujet. La direction de l’AEFE a pris des mesures de rétorsion
contre les personnels avant d’engager un processus de réforme à minima qui cantonnerait
cette prestation à la couverture des frais de scolarité. Cette mesure, si elle
était entérinée en l’état, constituerait une première dans le sens d’une rupture
avec la situation des autres fonctionnaires à l’étranger et d’un traitement se
référant au secteur privé et supprimant le droit aux prestations familiales des
résidents.
La grève du 28 doit être aussi celle des recrutés locaux
pour lesquels l’AEFE n’a rien fait depuis 5 ans.
Il y a urgence à se manifester
pour exiger des avancées concrètes.
Paris, le 26 septembre 2006
SOMMAIRE1. Avantage familial 2. Le point vie scolaire 3. Le MAE et l’emploi des contractuels 4. Concours et prise en charge des frais
CNED par l’AEFE 5. Mission Laïque : recrutement 2007 6. Appel à la syndicalisation 7. Rentrée australe 2007 : Nouvelle-Calédonie,
Wallis et Futuna Annexe : -
Appel à la syndicalisation |
1. Avantage familial
C’est
toujours l’impasse sur les ponctions sur salaire dont sont victimes les collègues résidents
d’Italie et d’Espagne. L’AEFE ne répond pas aux demandes de négociations et persiste
dans sa volonté de sanctionner.
Le
SNES soutient tous les collègues qui sont injustement victimes de décisions administratives
sans prise en compte des situations réelles.
Pour
l’avenir de l’avantage familial, la direction de l’AEFE essaie d’utiliser les
problèmes qu’elle a laissé se créer pour imposer une solution à minima. En effet
le texte qui nous est soumis prévoit que l’avantage familial est destiné à « supporter
les dépenses afférentes à la garde, l’éducation ou de la scolarité » des
enfants à charge. Cet avantage familial varierait en fonction de l’évolution du
point d’indice (c’était le cas auparavant) mais le seul cliquet annoncé serait
celui de la moyenne annuelle des montants des frais de scolarité (12 mois). Le
tableau proposé ajuste seulement les montants de « l’avantage » actuel
à ceux des frais de scolarité sans intégrer un SFT moyen, ni des allocations familiales
moyennes comme cela devrait être prévu pour de vraies prestations familiales.
La
direction de l’AEFE ne peut tromper les personnels sur le choix exclusif qu’elle
tente de leur imposer : entre le traitement immédiat d’un problème réel et
le droit à une véritable prestation familiale.
Le
gouvernement qui se targue de faire du social et de réduire les inégalités serait
bien inspiré de prendre ses responsabilités en répondant aux demandes des syndicats
de la FSU en matière d’avantage familial :
-
équité de traitement entre résidents et expatriés ;
-
égalité de traitement de tous les fonctionnaires en poste à l’étranger ;
-
droit des résidents à de véritables prestations familiales.
2. Le point vie scolaire
Une
fois de plus, la direction de l’AEFE fait du volontarisme en court-circuitant
la concertation.
Conseil d’établissement
Le
texte a été bouclé dans la précipitation alors que la concertation n’était pas
achevée.
Résultat,
un texte qui était inapplicable dans sa version initiale. Pour les personnels
du second degré, le conseil du même nom s’annonce comme un pseudo-conseil pédagogique
où il y aurait les parents et les élèves. Autant dire que cette structure va vite
se révéler ingérable sauf à la limiter à une commission du second degré du conseil
d’établissement.
Pour
le conseil d’établissement, le résultat pratique, c’est que l’on fait comme par
le passé et qu’il y aura une évaluation en cours d’année dans des conditions plus
sereines.
Un
détail technique important, l’élection des représentants de la communauté scolaire
se fait au niveau du conseil d’établissement et pas ailleurs. En cas de problème,
contactez le secteur hors de France du SNES.
Note de vie scolaire
L’Education
Nationale, consultée sur l’application de la note de vie scolaire à l’étranger
a répondu par l’affirmative. Comme en France, le SNES appelle à ne pas participer
à cette « notation ».
PPRE
Cette
mesure qui concernerait en priorité les élèves de sixième et qui se substituerait
aux dispositifs existant n’est pas officiellement à l’ordre du jour à l’AEFE.
3. Le MAE et l’emploi des contractuels
Par
le TD 14049, le nouveau directeur général de l’administration a provoqué la colère
et l’inquiétude des contractuels employés par le MAE. Tous étaient visés, les
non fonctionnaires comme les fonctionnaires.
Ce
TD posait beaucoup de problèmes comme notamment :
-
une mobilité à plusieurs vitesses introduisant des inégalités entre titulaires,
CDI et CDD.
-
l’application de la transparence à géométrie variable ;
-
une remise en cause marquée de la possibilité de carrière au MAE.
Devant
le tollé, la DGA a rectifié le tir par le « TD 17049 et 51079 ».
Dans
ce TD, la capacité d’emploi de contractuels au MAE est préservée. Il est en effet
prévu de ne pas saturer le plafond d’emploi par les titulaires et les CDI.
La
mobilité concerne toutes les catégories d’agents et la limitation à un contrat
de 3 ans par les CDD est supprimée.
La
FSU se félicite de ce retour à la raison mais déplore
que le MAE persiste dans sa volonté de limiter au maximum dans le temps l’emploi
des contractuels. Malgré toutes les précautions oratoires écrites les personnels
contractuels vont être de plus en plus précarisés. La FSU intervient sur cette
question pour sécuriser les parcours professionnels de nos collègues.
4. Concours et prise en charge des frais CNED par
l’AEFE
Après
de nombreuses discussions, le SNES avait obtenu de l’AEFE la circulaire n°018347
du 24.10.2003 portant sur la promotion par liste d’aptitude ou par concours.
Pour
les personnels titulaires en détachement à l’AEFE, elle précise les règles qui
s’appliquent en cas d’un changement de corps. Les personnels résidents ou expatriés
peuvent rester en détachement sur leur poste à certaines conditions.
Qu’il
soit résident ou expatrié, le collègue doit enseigner en majorité dans la discipline dont
il est lauréat au concours ou promu par liste d’aptitude et effectuer un stage
obligatoire de 5 semaines dans un établissement public du second degré en France.
Le collègue, expatrié ou résident, doit obtenir de son chef d’établissement
l’acceptation par écrit de trois conditions. Le chef d’établissement doit
s’engager
-
à donner un horaire en majorité dans la discipline du concours
-
à ramener à 15 heures la durée du service hebdomadaire ou à payer le différentiel
en heures supplémentaires (HSA)
-
à autoriser le lauréat à effectuer le stage obligatoire de 5 semaines en France
(cette disposition ne s’applique pas aux collègues promus agrégés par liste d’aptitude).
Si,
ces conditions ne sont pas remplies, l’enseignant ne peut effectuer son stage
en détachement. Il doit alors, soit renoncer à sa promotion afin de poursuivre
son contrat, soit demander sa réintégration afin de bénéficier de sa promotion,
soit solliciter un report de stage.
A
ces conditions générales, s’ajoutent des conditions particulières pour
les expatriés : un support budgétaire d’agrégé doit être disponible.
Au delà de cette année de stage, le maintien en détachement est subordonné à l’existence
d’un support budgétaire d’agrégé. Le contrat des expatriés prévoyant un gel d’indice
pendant la durée du détachement, leur promotion n’est prise en compte que lors
d’un éventuel renouvellement. Autant dire que tout est fait pour décourager les
expatriés de passer l’agrégation. Quant aux résidents, un avenant à leur contrat
est établi lorsque le service des personnels reçoit l’arrêté de reclassement.
Cette
circulaire prévoyait aussi le cas des enseignants recrutés locaux. Le SNES
est intervenu l’an dernier auprès de l’AEFE et du Ministère de l’Education Nationale
pour faire respecter la loi qui permet à tous les collègues enseignants à l’étranger,
dans des établissements homologués, de se présenter aux concours internes. L’Agence,
après avoir interrogé la direction des personnels enseignants du MENESR, a obtenu
la réponse suivante : « les enseignants recrutés locaux
des établissements homologués, titulaires des diplômes et ancienneté requis,
peuvent se présenter aux concours internes prévus dans les décrets de 1998 quel
que soit le signataire de leur contrat ». Ce retour au respect de la loi
est valable a fortiori pour les établissements en gestion directe.
La
note de M. Verclytte en date du 22 septembre 1999 prévoit que l’AEFE contribue
financièrement à la préparation de certains concours externes ou internes de l'Education
nationale (agrégation, CAPES, CAPEPS, CAPET, CRPE, CPE, COP, CAPLP2, concours
administratifs de l’éducation nationale). Les résidents ou les recrutés locaux
non conjoints d'expatriés, qui enseignent dans des établissements en gestion
directe ou conventionnés avec l'AEFE, peuvent demander à l’AEFE la prise
en charge des frais d’inscription au CNED, à l'exclusion de toute autre dépense.
Dans le cas d'une inscription à plusieurs formations, le remboursement est limité
à la préparation d'un seul concours. Pour les titulaires, ce sont les concours
dans la discipline qu'ils enseignent. Les personnels concernés doivent être de
nationalité française, en instance d'acquisition de la nationalité française,
ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d’un pays ayant signé
un accord avec l'espace économique européen. Pour demander cette contribution
financière à l'AEFE, il s'agit de s’inscrire auprès du CNED, de demander une
facture acquittée puis le remboursement auprès de l’établissement en fournissant
ladite facture. L’établissement se fait ensuite rembourser par l’AEFE. En cas
de difficulté éventuelle, ne pas hésiter à contacter le secteur hors de France
du SNES (hdf@snes.edu).
5. Mission Laïque : recrutement 2007
La
note de service sur les candidatures à des postes dans les établissements de la
Mission laïque française (MLF) à l’étranger a été publiée dans le BOEN n°32 du
7 septembre 2006.
Les
établissements de la MLF sont des établissements autofinancés et des écoles d’entreprises
homologués mais non conventionnés avec l’AEFE. Rien n’empêche, bien évidemment,
un(e) collègue de faire acte de candidature à la fois sur des postes d’expatrié
de l’AEFE et sur des postes de la MLF. Les postes sont à pourvoir au 1er
septembre 2006.
Personnels concernés
Pour
faire acte de candidature, il faut être fonctionnaire titulaire en activité, en
congé parental, en disponibilité ou en position de détachement.
Procédure pour les candidatures
en ligne
Les
candidatures sont à compléter sur Internet (http://www.mission-laique.asso.fr)
entre le 18 septembre 2006 et le 19 janvier 2007 tandis que les pièces administratives
demandées (rapport d’inspection, arrêté de promotion, etc.) sont à envoyer par
courrier au siège de la Mission laïque française.
Procédure pour les candidatures
par courrier ou par fax
Le
dossier doit être établi au moyen des imprimés de l’année en cours mis à la disposition
des candidats par la Mission laïque française jusqu’au 30 décembre 2006. Complet
et signé, il doit être retourné au siège de la MLF au plus tard le 20 janvier
2007.
Frais d’inscription :
pas de petites économies !
Faire
acte de candidature n’est pas gratuit ! Etre éventuellement retenu pour un
poste n’est pas non plus gratuit ! Pour qu’un dossier soit examiné, il faut
payer. Cette année, encore, il en coûtera 17 euros pour une candidature individuelle
et 27 euros pour une candidature en couple ! Le SNES-FSU n’a de cesse de
dénoncer une pratique de racket éhonté. Payer pour faire acte de candidature !
La MLF a toutefois décidé de ne pas encaisser les chèques des collègues qui postuleraient
dans une discipline qui n’existe pas dans les établissements de la MLF et dont
les dossiers ne seront donc jamais examinés.
Formulation des vœux
La
liste des postes vacants ou susceptibles de l’être sera mise en ligne sur le site
du MEN pour les personnels enseignants http://www.education.gouv.fr rubrique
« concours, recrutements, carrières, personnels enseignants, d’éducation
et d’orientation » SIAD, et pour l’ensemble des personnels sur le site www.mission-laique.asso.fr à compter du mois du 20 novembre 2006. Cette
liste sera mise à jour au fur et à mesure de la vacance des postes. Les vœux des
candidats qui ne correspondront pas à la description des postes (corps, grade,
discipline, fonction) ne seront pas pris en compte. Seule la fiche de vœux en
ligne ou insérée dans le dossier de candidature devra être utilisée.
Les candidats qui ont exercé plus de 12 ans à l’étranger doivent
enseigner au moins 3 ans en France avant de faire acte de candidature auprès de
Les personnels
présélectionnés pourront être reçus à
la MLF pour un entretien.
Détachement
Les personnels titulaires recrutés
par la MLF sont détachés, encore faut-il que cette demande de détachement
intervienne dans les délais (fin avril). Au-delà, le détachement
est soumis au bon vouloir des recteurs en fonction des nécessités
de service et des besoins dans la discipline au sein de l'académie.
Instances
paritaires
La transparence progresse. Deux " commissions " paritaires
se réunissent désormais pour l'affectation des candidats. La première
se tiendra fin mars 2007 et la deuxième mi juin 2007 afin d'examiner les
postes déclarés vacants ou créés tardivement. Enfin
une commission bilan sur le recrutement est également prévue. La
FSU détient la majorité dans ces commissions avec 2 élus
sur 4.
Fiche syndicale
Tous les collègues syndiqués ont accès
à la fiche syndicale. Elle est disponible sur notre site www.hdf.snes.edu,
rubrique recrutement puis MLF. Pour toute question complémentaire, n'hésitez
pas à nous contacter à l'adresse suivante : hdf@snes.edu
Que
dit le SNES-FSU ?
Attention ! La plupart du temps, la MLF privilégie
le recrutement de couples et préfère éviter les coûts
salariaux trop importants. A ce jour sur 376 postes de détachés,
5 sont pourvus par des enseignants agrégés. Les collègues
à des échelons élevés ou hors classe sont très
souvent écartés.
Vigilance ! Avant de faire acte de candidature,
il s'agit de bien avoir conscience des conditions de travail (polyvalence, niveaux
multiples, horaires supérieurs à ceux de France) ainsi que des conditions
de rémunération (salaire France avec une prime éventuelle).
Et tout cela vous coûtera 17 ou 27 euros !
6. Appel à la syndicalisation
(voir l’appel en annexe)
7. Rentrée australe 2007 : Nouvelle-Calédonie,
Wallis et Futuna
Nous
rappelons que la commission d’affectation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et
Futuna pour février 2007 aura lieu le 4 octobre prochain.
Envoyez-nous
rapidement votre fiche syndicale à l’adresse du SNES hors de France, 46, avenue
d’Ivry, 75647 Paris cedex 13 ou par mèl à hdf@snes.edu.
Vous
trouverez ci-dessous les postes vacants annoncés par le ministère. Nous rappelons
que pour la Nouvelle-calédonie, la désignation sur poste précis ne se fait que
lors de la commission territoriale, fin novembre.
DisciplinesDocumentation Lettres classiques Lettres modernes Allemand Anglais Espagnol Histoire SES Maths Technologie Sciences physiques Education musicale Arts plastiques Génie civil option construction et réalisation (L3000) : Génie méca construction (L4100) Génie méca productique (L4200) Biotechnologie (L7200) STMS (L7300) Eco-gestion B | Capacités6 5 25 1 9 6 10 6 20 5 15 5 5 1 1 1 2 1 4 |
POSTES
A POURVOIR A WALLIS ET FUTUNA RENTREE 2007
| Disciplines | Nb de postes | implantation |
| Anglais | 2 | Lycée d’Etat, coll de Lano |
| Education musicale | 1 | Coll de Lano |
| Histoire-géo | 2 | Coll de Vaimoana, coll de Lano |
| Lettres classiques | 1 | Lycée d’Etat |
| SVT | 1 | Coll de Lano |
| CPE | 2 | Coll de lano, collèges de Futuna |
| Lettres modernes | 4 | Lycée d’Etat, Coll de Malae, 2 au coll de Sisia-Ono |
| Maths | 2 | Coll de Lano, coll de Fiua |
| Sciences physiques | 1 | Coll de Malae |
| Co-psy | 1 | DCIO pour le vice-rectorat |
POSTES CPE/
CO-psy A POURVOIR EN NOUVELLE-CALEDONIE
RENTREE 2007
| CPE | 8 postes | Coll
des Portes de Fer (Nouméa), de Plum, de Hienghène,
deWaïlou, de Koné, de Poindimié, de Maré,LEP de Lifou |
| CO-Psy | 1 poste | CIO de Nouméa |
Roger FERRARI
Secrétaire national chargé
des questions hors de France,
Catherine JUSTIN, Céline URBANIAK,
Annie DELPORTE, Henri-Jean
NOURI
Membres du Secteur Hors de France.
RF/CJ/CU/AD/HN/CC
ANNEXE
APPEL A
Le SNES HDF a connu cette année une augmentation du nombre de ses syndiqués
ce qui le place dans une position de force mais nous devons continuer. Il faut
massivement se syndiquer au SNES HDF.
Pourquoi ?
Les
militants du SNES HDF à Paris et dans les sections locales sont à l’écoute des
collègues pour tous les problèmes qu’ils peuvent rencontrer ;
Recevoir,
répondre, aider, écouter, informer, conseiller sont des missions que les militants
du secteur assument quotidiennement partout dans le monde.
Nous
assurons un suivi de votre carrière, de vos demandes de mutation.
·
Se réunir d’abord dans l’établissement et décider collectivement
des actions à mener pour contrer toutes les détériorations qui affectent nos métiers.
·
Pouvoir enfin réagir lorsqu’on estime que l’alourdissement
continu de la charge de travail n’est plus acceptable.
·
Se syndiquer, c’est aussi recevoir régulièrement une circulaire
spécifique aux questions hors de France.
·
Sur Internet, le site www.hdf.snes.edu
vous donne une masse d’informations précieuses sur des problèmes qui vous concernent.
·
Vous recevez dans votre boite électronique des réponses personnalisées
et des résultats de mutation, changement d’échelon, etc.…
·
Vous êtes attaché au financement par l’Etat d’un service public
de qualité à l’étranger.
·
Vous souhaitez obtenir de véritables prestations familiales
à l’étranger, une ISVL portée à 15% de l’indemnité d’expatriation.
·
Vous voulez que l’Education dans les Collectivités d’Outremer
devienne une priorité
·
Vous revendiquez un allongement de la durée des séjours à
6 ans dans les COM
Alors syndiquez-vous !
C’est
le meilleur moyen de renforcer le SNES pour faire aboutir vos revendications
N’oubliez
pas que si le SNES est indépendant des pouvoirs et qu’il s’exprime librement,
c’est grâce aux cotisations de ses adhérents.
Adhérer au SNES, c’est bénéficier pendant un an des services
du syndicat, recevoir ses publications, rompre l’isolement, dialoguer et agir
avec des collègues connaissant les mêmes problèmes.
Les
tarifs et les bulletins d’adhésion sont disponibles sur notre site Internet. Le
paiement est possible en trois prélèvements avec une déduction fiscale atteignant
66 % du montant de la cotisation.
SNES HDF, le syndicat majoritaire dans les établissements
français à l’étranger et dans les COM (Pour
les adresses des sections, voir rubrique « correspondants » sur notre site)
SNES HDF
46, avenue d’Ivry
75647 PARIS Cedex 13
Téléphone: 33-1-40-63-29-41
Fax : 33-1-40-63-28-31
Adresse électronique : hdf@snes.edu
Internet : www.hdf.snes.edu