Circulaire hors de France
n° 1
Faire grève le jeudi 28 septembre
Toutes les organisations de l’intersyndicale de l’éducation
(Les fédérations FAEN, FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT
et UNSA Education) confirment leur dénonciation des décisions budgétaires du gouvernement
pour 2007 qui, s'ajoutant aux coupes intervenues depuis 2003, conduiront à réduire
considérablement les moyens du service public.
L’AEFE n’est pas épargnée par ses restrictions budgétaires qui pèsent sur
le fonctionnement des établissements et les rémunérations des personnels.
Pour redynamiser l’établissement public, exigeons avec les parents d’élèves :
L’augmentation
de la participation de l’Etat au fonctionnement de l’AEFE:
- arrêt des
transferts de charge sur les établissements et les familles,
- développement
des moyens pour assurer la réussite de tous nos élèves :
Le développement
d’une politique respectueuse des personnels et de leurs conditions de travail
et de vie :
-
Avantage familial :
- les discussions engagées après la grève du 29 mai dernier doivent
aboutir rapidement à une réforme de l’avantage familial garantissant non seulement
la prise en charge des frais de scolarité de tous mais aussi de véritables prestations
familiales à l’étranger.
- Nous demandons l’arrêt immédiat des procédures de saisie sur
salaires engagées à l’encontre des collègues résidents dans certains pays (Italie et Espagne).
-
ISVL :
Son niveau minimum doit être porté à 15% de celui de l’indemnité
d’expatriation et être, en tout état de cause, adapté aux conditions économiques
de vie des résidents.
-
Recrutés Locaux :
Toutes les recommandations de l’AEFE doivent être appliquées partout
et en particulier celles sur la protection sociale et les droits fondamentaux
de salariés de nos collègues. Un salaire reconnaissant les qualification et les
fonctions exercées doit être négocié pour chaque pays.
-
indemnités
Versement des indemnités Co-Psy et CPE dans le second degré
ainsi que des ISS pour les documentalistes.
Paris, le 15 septembre 2006
SOMMAIRE1.
Droits de scolarité et saisie
sur salaire 2.
Circulaire
« Vie scolaire » 3.
Circulaire
de rentrée 4.
Recrutements
expatriés 5.
Nouvelle
Calédonie/Wallis-et-Futuna : rentrée australe 2007 6.
Transparence
MAE 7.
Retour
en arrière pour les CCPM du MAE ; votez FSU 8.
Bilan
du stage Hors de France 9.
Bilan
de syndicalisation 10.
Nouveaux
mémos 11.
Fonctionnement
du secteur Annexes : -
2 arrêtés du 11 août 2006 sur
les taux d’Indemnité d’expatriation -
1 arrêté du 23 août 2006 sur
les taux d’indemnité d’expatriation -
Enquête carte scolaire |
1. Avantage familial, droits de scolarité et saisies
sur salaires
L’AEFE a
réuni les organisations syndicales représentatives en juillet pour discuter pour
la 2ème fois de l’avantage familial. Le SNES et le SNUipp avaient préparé
un certain de nombre de demandes pour que cet avantage familial soit bien conçu
comme une prestation familiale et non comme seulement une prise en charge des
droits de scolarité.
Dans cet
esprit, les deux syndicats avaient demandé une définition de l’avantage familial
comprenant outre un montant qui couvre partout les droits de scolarité, un montant
Supplément Familial de Traitement moyen, un montant moyen des allocations familiales
et une part correspondant au logement. Ces demandes s’inspirent directement de
ce que prévoit le MAE pour ses expatriés et ses recrutés sur place. En plus, le
SNES et le SNUipp ont rappelé qu’ils demandaient l’égalité de traitement pour
les enfants d’expatriés et de résidents.
Les réponses
de la direction de l’AEFE n’ont pas été précises sur tous les points mais l’argument
du coût a été souvent évoqué. Une proposition précise devrait nous être présentée
prochainement.
Pendant
ce temps de discussion, la direction de l’AEFE a mis en œuvre ses menaces de saisies
sur salaires des collègues qui avaient un contentieux sur les sommes à payer pour
les droits de scolarité de leurs enfants. Les lettres des agents comptables sont
arrivées fin juin et malgré les contestations des collègues et les recours gracieux,
les salaires ont été ponctionnés en juillet et en août. Pour certains collègues,
la facture est très lourde ; c’est parfois plus de la moitié du salaire mensuel
qui est retenue. La procédure parait curieuse puisqu’elle n’a laissé aucun délai
aux intéressés. Compte tenu de la complexité du problème, le SNES a adressé les
collègues à un cabinet d’avocat pour que les cas soient étudiés juridiquement.
Cela concerne à notre connaissance des collègues en Italie et en Espagne.
Pour autant,
les personnels ont réagi syndicalement puisqu’ils se sont mis en grève en grand
nombre à Milan à l’appel du SNES et du SNUipp le 7 septembre (le SE-UNSA n’a pas
appelé à la grève!) et ceux de Rome ont reporté leur grève au 21 septembre. A
Milan, la grève du jeudi 7
a bien fonctionné. Au niveau collège/lycée
sur 25 résidents (dont 3 nouveaux collègues qui n'ont pas fait grève car ils ne
connaissaient pas le problème) il y a eu 13 grévistes auxquels il faut ajouter
1 collègue en contrat local. Dans le primaire, 15 enseignants résidents sur 20
ont fait grève + 2 contrats locaux. A noter que dans le secondaire, le responsable
du SE a fait grève à titre personnel sans appeler les adhérents du SE à la faire.
Au niveau national, le SNES soutient cette action de grève car les collègues touchés
par les prélèvements n’ont jamais eu les explications demandées. Avec eux, le
SNES dénonce la brutalité des saisies alors que le dialogue aurait pu permettre
de trouver, s’il en était besoin, des solutions
plus progressives. Le SNES intervient à l’AEFE en ce sens.
2. Circulaire AEFE dite de « vie scolaire » du 23.06.2006
La circulaire
1897 du 23 juin 2006 dite de « vie scolaire » intègre des textes déjà
appliqués en France (participation des parents d’élèves au fonctionnement et à
la vie des établissements ; vie de l’élève dans l’établissement : droits
et obligations ; règlement intérieur ; la vie scolaire dans le projet
d’établissement).
En annexe,
elle présente deux nouveautés.
Tout
d’abord, un conseil du second degré
est institué dans les établissements de plus de 15 classes mais il ne s’agit pas
du conseil pédagogique mis en place par la loi Fillon même s’en rapproche étrangement
et peut être dangereusement dans l’application que vont en faire certains chefs
d’établissement. Il est composé de l’administration (le chef d’établissement le
préside), de personnels enseignant et d’éducation, de représentants élus de parents
et de délégués élèves élus. Quant aux personnels enseignant et d’éducation, aucune
précision n’est donnée sur leur représentation ; la circulaire précise seulement
que « toutes les disciplines [seront] représentées sans excéder douze ». Il donne son avis sur le fonctionnement
du second degré et singulièrement sur des questions pédagogiques telles que les
projets éducatifs intégrés dans le projet d’établissement, les matériels pédagogiques
divers, l’organisation du temps scolaire
ou les procédures d’orientation… Le SNES est opposé à ce conseil pour trois raisons
majeures.
·
La
présidence du conseil est attribuée d’office au chef d’établissement, ce qui est
inacceptable compte tenu des missions pédagogiques de ce conseil.
·
La
représentation des personnels ne repose sur aucune base démocratique. Au contraire,
l’absence de précision ouvre la porte à la désignation par le chef d’établissement.
Ensuite, la composition ne respecte pas le paritarisme : le nombre des enseignants
peut être inférieur à celui des « usagers ».
·
Les
compétences de ce conseil visent à porter atteinte à la liberté pédagogique des
enseignants. Il convient évidemment de s’opposer fermement à toute tentative de
ce genre : la liberté pédagogique est inscrite dans la loi.
La position du SNES est :
·
de
faire triompher la démocratie en s’opposant à toute forme de désignation
· de veiller à ce que les représentants élus
au conseil d’établissement soient logiquement membres du conseil du second degré.
·
que tout autre membre siégeant au conseil du
second degré doit être élu par les collègues de sa discipline.
Ensuite,
elle présente une refonte du texte statuant sur les conseils d’établissements
dans les établissements français à l’étranger (circulaire AEFE de 1994). La nouvelle
circulaire n’introduit pas de changement majeur par rapport au texte précédent
grâce à notre intervention. En effet, le projet de circulaire supprimait carrément
une représentation démocratique des personnels sur la base d’une élection :
les représentants au conseil d’établissement devaient être désignés par le conseil
d’école et le conseil du second degré, aux membres non élus. Que dire, dans de
telles conditions, d’une étude de carte scolaire ? Nous avons immédiatement
réagi. L’agence a pris en compte notre opposition et a
rétabli, pour les élections des différents représentants élus, les modalités en
vigueur dans la circulaire de 1994. Au-delà de cet aspect fondamental, notre
opposition portait aussi sur des attributions trop étendues qui ne relevaient
pas du conseil d’établissement. Si l’agence a accepté pour l’essentiel nos remarques,
certaines formulations s’avèrent encore problématiques et il appartient bien sûr
à nos élus d’endiguer tout débordement.
La circulaire
est consultable sur le site.
3. Circulaire de rentrée
La circulaire
AEFE n°2349 du 31 août 2006 donne des instructions aux établissements d'enseignement
français à l'étranger concernant l'année scolaire 2006-2007. Que faut-il retenir
?
La carte des emplois pour la rentrée 2007-2008
doit être retournée à l'AEFE revêtue obligatoirement de l'avis du conseil d'établissement
avant le 15 octobre 2006. Un conseil d'établissement doit donc être réuni
avant cette date avec la nouvelle composition. Si cette dernière n'a pas encore
été formée, le CE devra se dérouler avec la composition de l'an dernier. Nous
rappelons que lors de ce CE doit être examiné le tableau des emplois expatriés
dans sa deuxième phase (la première phase ayant été examinée lors du CTP de juin),
et le tableau des emplois résidents. Les sections locales doivent nous retourner
(dès que le CE se sera réuni), l'enquête sur la carte scolaire que vous
trouverez (en annexe de cette circulaire). N'hésitez pas à nous fournir tous les
détails nécessaires afin de préparer le Comité technique paritaire (CTP) d’octobre
dans les meilleures conditions.
Concernant
l’organisation du baccalauréat,
l’AEFE rappelle à juste titre que toute ouverture de voies (générale, technologique
ou professionnelle), de séries (ES, L, S, STG, etc), d’options (théâtre, audiovisuel,
etc), de sections européennes ou internationales doit avoir reçu l’accord préalable
de l’AEFE puis l’aval de la Direction de l’enseignement scolaire (DESCO). Si cette
procédure n’est pas suivie, les élèves pourraient, au moment du baccalauréat,
ne pas disposer de jury pour la section ou la série « créée ».
Le dispositif
de formation continue des personnels
est défini dans la circulaire AEFE 4453 du 14 décembre 2005. Les demandes de subvention
2007 doivent être envoyées à l'AEFE avant le 1er mars 2007.
Une circulaire
précise à chaque rentrée les modalités de demande en matière d’inspection
des personnels enseignants. En l’état actuel
des choses, la circulaire 3433 du 7 septembre 2005 précise les modalités de recueil
des demandes en matière d’inspection des personnels enseignants. Les demandes
individuelles ou les demandes arrivant directement à l’Inspection générale ne
sont pas prises en compte. Elles doivent être relayées par le chef d’établissement.
Selon la circulaire, les disciplines et les collègues qui doivent prioritairement
faire l’objet d’une inspection sont :
- les
collègues qui n’ont pas été inspectés depuis plus de 7 ans ;
- les
sections européennes mises en place au cours des années précédentes ;
- les
disciplines considérées comme « des priorités pédagogiques affichées par l’Agence
en matière d’ouverture des établissements à la culture et à la langue du pays
d’accueil » ;
- les
cas particuliers tels que « les demandes d’inspection liées aux difficultés constatées
par le chef d’établissement » (sic !) et les demandes individuelles exprimées
par les agents.
Les dossiers de candidature aux postes d'expatriés
pour la rentrée 2007 sont à saisir
en ligne (www.aefe.diplomatie.fr)
entre le 7 septembre et le 28 septembre 2006. Aucune prolongation n’est envisagée.
Pour toutes les informations complémentaires, voir notre site Internet (www.hdf.snes.edu,
rubrique Recrutement, puis AEFE, puis rentrée 2007).
Les
demandes de prolongation de mission d’expatriés au titre de l’année 2008-2009 doivent être motivées par « la proximité
de l’ouverture des droits à la retraite ou par une nécessité avérée liée au bon
fonctionnement du service ». Ces demandes sont à formuler au cours de cette année
scolaire (soit plus d’un ans avant l’expiration normale du contrat) auprès du
service des personnels de l’AEFE et seront examinées en Commission consultative
paritaire centrale (CCPC) en juin 2007.
Le recrutement des résidents pour la rentrée
2007 se déroulera selon le calendrier suivant :
- convocation
des CCPLA : impérativement entre le 25 mars et 1 avril 2007
- acceptation
des postes par les agents : au plus tard le 8 avril 2007
- envoi
des procès-verbaux des CCPLA à l'AEFE accompagnés des demandes de détachement
des agents ayant accepté leur poste : au plus tard le 14 avril 2007. Attention, la circulaire de rentrée invite
l'administration à renvoyer les procès verbaux "même non signés". C'est inadmissible
et contraire au texte en vigueur ! Les collègues membres des CCPLA doivent EXIGER
de signer les PV avant qu'ils ne soient retournés à l'agence!
- demande
d’« accord préalable de détachement » auprès du MEN par l’AEFE : au plus tard
le 20 avril 2007
La DPE
B5 (Ministère de l'éducation nationale) rappelle qu’il ne sera toujours pas possible
d'obtenir le détachement d'un enseignant stagiaire I.U.F.M. issu de concours externe,
sauf si celui-ci suit son conjoint ou sa partenaire au sens du PACS ou s’il était
recruté local dans le pays.
Nouveau ! : La DPEB5 a décidé cette
année de manière unilatérale qu’il ne serait plus possible d’obtenir le détachement
d’un enseignant qui n’aura pas trois ans d’ancienneté en tant que titulaire. Nous
nous sommes opposés rigoureusement à cette décision.
Les demandes de réintégration doivent être adressées au service des personnels de
l’AEFE à Nantes au plus tard le 28 février 2007, soit six mois avant la
fin de la plupart des contrats. Attention, le SNES rappelle que les collègues
détachés qui n’ont pas participé au mouvement inter-académique pour la rentrée
2006 ont été placés en affectation à titre provisoire dans une académie selon
les besoins du service, et non plus nécessairement dans leur académie d’origine
s’ils en avaient une.
Les collègues expatriés ou résidents désirant
faire valoir leurs droits à pension doivent faire une demande de réintégration
auprès de leur administration d’origine (le plus souvent, c’est donc le Ministère
de l’Education Nationale) en précisant le motif. Cette demande doit transiter
par le service des personnels de l’AEFE à Nantes au plus tard six mois avant
le terme du contrat.
Les collègues
résidents désirant prolonger leur contrat à l'issue de leur détachement devront
impérativement faire parvenir au service des personnels de l'agence à Nantes leur
demande de renouvellement de détachement avant le 31 janvier 2007.
Les demandes de temps partiel des résidents sont définies par la circulaire AEFE 903
du 13 mars 2001. Les demandes pour septembre 2007 devront recueillir l'avis de
la CCPLA et parvenir au service des personnels de l'AEFE à Nantes avant le
15 janvier 2007.
Les résidents en âge de faire valoir leurs
droits à pension et désirant
prolonger leur mission au-delà de l'âge où ils peuvent faire valoir leurs droits
à pension doivent faire parvenir leur demande de prolongation au service des personnels
de l'agence à Nantes, après avoir recueilli l'avis de la CCPLA, avant le 15
janvier 2007.
Toute demande de mutation d’un résident à l'intérieur d'un pays doit faire l'objet
d'une demande examinée en CCPLA puis transmise au service des personnels à Nantes
avant le 15 janvier 2007. En principe, aucune mutation à l'intérieur d'un
même pays ne peut intervenir avant la fin du premier contrat. Après la tenue de
la CCPLA de décembre ou de janvier, il n'y a plus de changement possible a posteriori,
sauf demande expresse et exceptionnelle et accord de l'agence.
Lors du
CTP de juin 2005, le SNES avait demandé à l’AEFE de rappeler dans sa circulaire
de rentrée la validation des services auxiliaires pour la retraite. C’est
confirmé encore une fois cette année. En effet, les fonctionnaires titulaires
employés en contrat local dans un établissement en gestion directe peuvent
faire valider pour la retraite les 3 mois de disponibilité avant leur recrutement
comme résident ou leur service titulaire non résident (TNR) en tant que service
auxiliaire.
Personnels de recrutement local : l'arrêté du 3 mars 2004 prévoit la consultation obligatoire de la CCPLA en
cas de recrutement ou de licenciement, dans un établissement géré directement
par l'AEFE (EGD), d'un recruté local.
Il n’y
a plus désormais d’appel à candidature pour demander l’accès à la hors classe
des personnels du second degré. Cette opération est intégralement pilotée
par le Ministère de l’éducation nationale à travers l’application d’Iprof.
Pour permettre
le paiement des heures supplémentaires
années (HSA) des personnels enseignants, il faudra bien veiller à ce que chaque
établissement fasse remonter à l'AEFE (Paris), au plus tard le 15 octobre (hémisphère
nord) ou 1er avril (hémisphère sud) de l'année scolaire en cours, la
fiche de répartition du service d'enseignement transmise avec l'enquête de rentrée.
4 Affectation dans les établissements
scolaires français à l’étranger de l’AEFE.
Il s’agit
du recrutement des « expatriés » par l’Agence pour l’Enseignement Français
à l’Etranger (AEFE)
L’AEFE vient de publier au BO du 7 septembre les
postes d’enseignants expatriés à pourvoir pour la rentrée 2007:
Ø 63 postes de certifiés
Ø 6 postes d’agrégés
Ø 2 postes de certifiés ou agrégés
Ø 2 postes de certifiés ou CPE devant faire fonction de chef d’établissement
Ø 9 postes de CPE
Le nombre de postes à pourvoir cette année est considérablement
réduit par rapport à l’an passé (235 postes pour la rentrée 2006, postes supplémentaires
inclus), ce qui s’explique par l’irrégularité du recrutement, mais également par
la diminution structurelle du nombre de postes d’expatriés dans l’ensemble du
réseau. Le SNES continue de se battre pour le maintien et la création de postes
d’expatriés (certifiés comme agrégés) dans le réseau des établissements français
de l’étranger
Modalités de candidatures
La liste
des postes publiés à ce jour est consultable sur www.aefe.diplomatie.fr ou sur www.education.gouv.fr
Le dossier
de candidature est à saisir en ligne
du 7 au 28 septembre 2006 (www.aefe.diplomatie.fr
rubrique « Travailler dans un établissement scolaire », puis « Offres
d’emplois d’expatrié »). Si vous faites acte de candidature, lisez attentivement
la note d’information sur www.hdf.snes.edu
et envoyez sans faute votre fiche syndicale
téléchargeable sur www.hdf.snes.edu (rubrique
« recrutement », choisir « AEFE »)
Les commissaires paritaires AEFE du SNES
5. Nouvelle-Calédonie/Wallis et Futuna : rentrée australe 2007
La commission
paritaire nationale chargée d’examiner les affectations en Nouvelle-Calédonie
et à Wallis-et-Futuna pour la rentrée australe 2007 se réunira :
Le 3 octobre
pour les CPE, Co-psy et les PEPS
Le
4 octobre pour les certifiés et agrégés
Le 5 octobre
pour les PLP.
En ce
qui concerne la Nouvelle-Calédonie, nous rappelons que la commission nationale
des certifiés et agrégés (ainsi que celle des PLP et des PEPS) établit une liste
de candidats dans l’ordre du barème national. Ce barème comprend uniquement :
-l’ancienneté
de service (7 points par échelon)
-l’ancienneté
de poste (10 points par an, y compris l’année scolaire en cours)
-500 points
pour un rapprochement de conjoint (pas de point pour les enfants)
-100 points
pour une mutation simultanée (« poste double »)
Les candidats
doivent avoir exercé au moins deux ans en dehors d’une COM à la date de la rentrée
pour pouvoir postuler (disposition légale) et justifier de deux ans de stabilité
dans la même académie, disposition sans aucun caractère réglementaire que le ministère
a adopté pour limiter la mobilité des collègues. Cette disposition nuit en particulier
aux collègues stagiaires qui pourtant ont le droit, en théorie, de postuler à
ces mouvements. Enfin, encore cette année, les candidats ayant plus de 56 ans
à la rentrée verront leur candidature classée comme non prioritaire. Là aussi,
cette disposition sans aucun caractère réglementaire ne saurait perdurer, elle
n’existe déjà plus pour les affectations à Mayotte et le SNES exige que toutes
les dispositions arbitraires de ce type soient levées.
Les candidats
retenus sur la liste nationale participent ensuite, fin novembre, au mouvement
d’affectations locales dont la commission se tient à Nouméa. Les candidats sont
classés selon les vœux formulés en juin et selon le barème territorial.
C’ EST
SEULEMENT A L’ ISSUE DE CETTE COMMISSION TERRITORIALE QUE LES CANDIDATS A UN POSTE
EN NOUVELLE-CALEDONIE RECOIVENT UNE REPONSE
DEFINITIVE. NE PRENEZ DONC AUCUNE DISPOSITION DE DEPART AVANT CETTE SECONDE COMMISSION.
Nous mettrons
en ligne le nombre de postes mis au mouvement aussitôt que le MEN nous les aura
communiqués.
Vous pouvez
télécharger sur www.hdf.snes.edu :
-le barème
national
-le barème
territorial de NC
-la fiche
syndicale nationale (à renvoyer rapidement au SNES Hors de France)
-la fiche
syndicale NC (à envoyer au SNES Nouvelle-Calédonie)
Contact :
celine.urbaniak@snes.edu
6. MAE : 1ère
campagne de recrutement
La période de dépôt des candidatures sera
clôturée le 24 septembre 2006 à minuit, heure française. Attention, la date de clôture a encore été
avancée par rapport à l'an dernier !
Ce recrutement
concerne les postes et missions à l’étranger (hors AEFE) à pourvoir principalement
pour l’été 2007: postes dans un service ou un établissement culturel relevant
du ministère des affaires étrangères. Deux situations sont possibles pour les
anciens assistants techniques : soit ils sont détachés au MAE, soit ils sont
gérés en tant qu’experts techniques internationaux (ETI) par France Coopération
Internationale, organisme privé. Le SNES s’inquiète de cette privatisation d’une
partie de l’assistance technique et demande que soient définis clairement les
postes, les conditions de travail et de rémunération des futurs Experts Techniques
Internationaux.
Les postes
d’enseignants dans les établissements d’enseignement français à l’étranger (AEFE)
relèvent d’une publication spécifique au B.O. du 7 septembre 2006. L'appel
à candidatures concerne l’ensemble des personnels titulaires du ministère de la
jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche (MEN), qu’ils soient en
activité ou non, à l’étranger ou sur le territoire national.
Un recrutement : plusieurs
appels à candidature
Ce premier
appel à candidature mentionne 32 postes d'attachés de coopération pour le français,
7 postes d'attachés de coopération éducative, 4 postes d'attachés de coopération
universitaire et 2 postes de chargé de mission (hors Alliance française); ainsi
que 5 postes d'agent comptable et un poste d'agent comptable adjoint. Aucun emploi
d’assistant technique n’est proposé pour le moment.
Ce premier
appel à candidature sera suivi d'autres périodes de recrutement. Pour mémoire,
en 2005-2006, il y a eu sept périodes de recrutement entre juillet et juin.
Chaque période est liée à une liste nouvelle de postes. Aucune de ces listes ne
fera l’objet d’une publication au B.O. Il s'agit donc de consulter très régulièrement
le site du SNES Hors de France (www.hdf.snes.edu) et/ou celui du ministère.
À chacune de ces périodes, il est possible de formuler de 1 à 4 vœux. Le respect de l’ensemble de la procédure exposée
ci-dessous détermine la recevabilité du dossier de candidature.
La consultation des postes à pourvoir se fait par voie électronique à l'adresse
suivante : www.afet.education.gouv.fr.
Les conditions requises pour
être candidat lorsque l'on
est titulaire du MEN :
- d’une
manière générale, ne pas avoir passé plus de 7 années à l’étranger, à quelque
titre que ce soit, au cours des 10 années qui précèdent la prise de fonction éventuelle
dans le poste demandé ;
- avoir
effectué un service effectif de trois ans sur le territoire national au moment
de l'éventuel détachement ;
- l’adéquation
au descriptif du poste, qui prend en compte des exigences spécifiques et la
pratique effective des langues utilisées dans les pays d’accueil. Les candidats
pourront être soumis à des tests de contrôle de leur niveau en langue étrangère.
Le candidat veillera aussi à l’exacte mention des différentes expériences et ne
signalera dans son CV que les réelles compétences professionnelles qu’il a exercées.
Les stages de courte durée ne seront pas, par exemple, automatiquement pris en
compte.
Il est
demandé que le candidat informe son chef de service, son chef d’établissement
ou son président d’université du fait qu’il a fait acte de candidature pour un
poste à l’étranger.
Le dépôt du CV et la formulation
des vœux
La note
de service publiée au BO n°25 du 30 juin 2005 est consultable à l'adresse électronique
suivante : www.education.gouv.fr/bo/2005/32/
Seule la candidature effectuée en ligne sur
le site du MEN sera prise en compte. La
saisie des candidatures se fait par voie électronique sur www.afet.education.gouv.fr. La première étape de la candidature est le
dépôt du CV. Si le candidat a déjà déposé un CV en 2005-2006, il pourra le
conserver, mais il devra impérativement l’avoir actualisé et revalidé avant
le 24 septembre. Tout CV qui n’aurait pas été revalidé à cette date sera effacé
de la base de données de l'administration. Il est possible de modifier ce CV tout
au long de l’année. Ce CV devra être rempli de la manière la plus rigoureuse possible,
aussi bien dans la partie descriptive du candidat, de sa carrière et de ses expériences
que dans sa partie thésaurus. Par la suite, pour émettre des vœux, il suffira
de remplir une ou plusieurs "fiches de vœux". Pour chacun de ces
vœux, un numéro d’identification sera attribué. Le "complément de CV",
partie en rédactionnel libre de cette fiche de vœux, vaut lettre de motivation.
C’est à ce niveau que le candidat peut spécifier la ou les raisons pour lesquelles
il pense être bien adapté pour le poste donné. Chaque candidat recevra à son adresse
électronique un accusé de réception qui permettra d’attester la candidature et
les vœux émis.
Contrairement à l'engagement pris par l'administration
lors de précédentes commissions centrales paritaires ministérielles (CCPM) et
malgré nos nombreuses interventions, lors de la saisie des candidatures, aucune
extension géographique des vœux n'est envisageable.
L'avis hiérarchique
Compte
tenu d’un dépôt individuel des candidatures par voie électronique, le dossier
transmis à la DRIC (Direction des relations internationales et de la coopération)
ne comporte pas à ce stade d’avis hiérarchique. Lorsque le ministère des affaires
étrangères décide de recruter un candidat, il en demande le détachement auprès
de son administration gestionnaire.
Les modalités d'examen et d'évaluation
des candidatures
Un premier
examen des candidatures est effectué par le ministère de l'éducation nationale,
plus précisément la DRIC. Après avoir émis un avis, elle transmet ensuite tous
les dossiers de candidature au ministère des affaires étrangères. Ce dernier
procède lui-même à des entretiens individuels dans la phase du choix final des
candidats. Le ministère des affaires étrangères est responsable de la décision
du recrutement, de l’affectation, ainsi que de la demande de détachement.
Les candidatures ne sont plus examinées lors
des commissions consultatives paritaires ministérielles (CCPM), celles ci n’existant
plus. Jusqu’à présent le bureau du recrutement a accepté de consulter les organisations
syndicales, mais la transparence telle que nous la concevons est loin d'être réalisée,
d’autant que la nouvelle commission, compétente pour les contractuels, n’aura
pas compétence pour les recrutements (voir article suivant).
Si vous
faites acte de candidature sur les postes mentionnés plus haut, complétez également
la fiche syndicale (www.hdf.snes.edu, rubrique "Recrutement"
puis "MAE") et retournez-la accompagnée de toutes les pièces justificatives
nécessaires au SNES hors de France. Elle nous est en effet indispensable pour
un suivi individuel des dossiers. Pour les postes de FCI, inutile de nous renvoyer
la fiche syndicale car organisme privé, FCI gère son recrutement comme
il l’entend.
7. Retour en arrière pour les CCPM du MAE ; votez
FSU
1983 ouvrait
une période où les droits des personnels allaient être enfin reconnus. La mise
en place des CCPM et CCPL permettait de mettre fin à l’arbitraire des recrutements,
des licenciements et de toutes questions concernant la situation des personnels
contractuels. Petit à petit le rôle de ces commissions a été minoré en même temps
que les attaques contre les personnels se faisaient plus destructrices.
Ultime
étape de cette œuvre de destruction du droit, l’absence d’une telle commission
pour les contractuels de la centrale. Qu’à cela ne tienne, l’administration propose
de créer la commission en question mais elle passe presque sous silence que la
dite commission remplacera toutes les CCPM et que les CCPL seront rayées de la
carte par la même occasion.
Comme
un malheur ne vient jamais seul, les compétences de cette seule commission seront
réduites à peu de chose : l’administration informera des recrutements et
des fins de contrat et donnera un avis sur les refus de congés…
Rien de
très fort sur le papier mais la même commission peut être saisie de toute question
individuelle sur proposition de la moitié au moins des représentants du personnel
d’où la nécessité d’avoir des représentants du personnel efficaces et incisifs.
Quoi de mieux que la FSU pour vous y représenter.
Alors
pensez-y dès maintenant et dites le autour de vous, dès fin octobre, attachés
de coopération, assistants techniques et tous les contractuels du MAE, votez FSU
2 octobre
: mise en ligne de la liste électorale sur Diplonet et affichage de cette liste :
tous les sites de l’Administration centrale/Postes/Etablissements culturels (min.45
j).
5 octobre :
signature de la note circulaire.
10
octobre : reproduction
de l’ensemble du matériel de vote.
13
octobre : fin du délai de
réclamation relatif aux inscriptions sur la liste électorale.
20
octobre : transmission
aux organisations syndicales de la liste définitive.
23
– 27 octobre : mise
sous pli et envoi du matériel de vote.
15
novembre : arrêté de
composition du bureau de vote.
15
décembre : élections
(vote à l’urne) et dépouillement.
8. Bilan du stage Hors de France
Le stage
hors de France de rentrée s’est déroulé les 24 et 25 août 2006 dans les locaux
du Ministère des Affaires Etrangères et nombreux étaient nos collègues syndiqués
SNES ayant fait le déplacement de loin ou de très loin comme, entre autres, l’Allemagne,
l’Autriche, la Belgique, la Bolivie, Djibouti, les Emirats, l’Espagne, la Guinée,
Madagascar, le Maroc, le Nigeria, le Portugal, le Royaume-Uni ou la Tunisie.
Nos
camarades Claudie Martens (co-secrétaire générale) et
Roland Hubert (secrétaire national) ont tout d’abord dressé un panorama complet
de la situation à la rentrée 2006 en France. Si la conjoncture est pour le
moins morose (15000 postes fonction publique supprimés, diminution du recrutement
et situation des IUFM, retour à la bivalence, traitement inique des accès à la
hors classe, instauration du conseil pédagogique…), notre réaction se voudra d’autant
plus déterminée. Sur le remplacement imposé, la « résistance » de nos
collègues demeure déjà très majoritaire La journée intersyndicale de grève (maintenant
confirmée au 28/09), précédée par les rassemblements du 06/09, a des objectifs
directs et concrets : le gouvernement doit revenir sur ses choix budgétaires
et faire de vraies propositions pour l’Education Nationale.
Un point a ensuite été fait sur les nouveautés pédagogiques qu’apporte cette
rentrée dans les établissements. En langues vivantes, l’introduction du Cadre
Européen Commun de Référence (CECR) ne doit pas tourner à la privatisation ou
la sous-traitance de l’enseignement des LV. Concernant les statuts, nos conditions
de travail risquent d’être vite mises à mal par le projet de réduction/ suppression
de certaines décharges (dont l’heure de première chaire dans de nombreux cas).
Au collège, publication du socle commun,
qui, s’il n’a pas d’application directe, va entraîner une réécriture de certains
programmes. L’application de l’apprentissage dès 14 ans et de la note de vie scolaire
sont des tromperies qu’on nous annonce comme des solutions alors qu’elles ne feront
qu’accroître les écarts et générer l’ostracisme.
Les
présentations se sont poursuivies avec l’intervention de Roger Ferrari, responsable
du secteur Hors de France, qui a dressé le tableau de la situation au Ministère
des Affaires Etrangères.
Ø
Etablissements
culturels : une
grosse bataille est menée sur les recrutés locaux des Instituts français et des
SCAC, entre autre, contre la volonté persistante de basculer nos collègues au
tout local (contrat, protection sociale, retraite…)
Ø
Les
assistants techniques,
quant à eux, continuent de faire les frais du transfert des activités de coopération
à FCI (France coopération Internationale)
Ø
Un
budget très difficile en 2007, principalement à cause des nouvelles charges
dues au transfert immobilier du MAE à l’Agence (bâtiments scolaires à l’étranger,
par exemple). Le résultat du compte financier affecté au fonds de réserve est
systématiquement donné pour l’immobilier, malgré nos demandes très concrètes d’utilisation
de ces fonds pour revaloriser l’ISVL des résidents, par exemple.
Ø
Elections : elles auront lieu cette année pour
le renouvellement des CCPC, CCPL et du CTP (AEFE). Eugenio Bressan a présenté
ce scrutin sur la forme et le fond. Des publications ultérieures suivront. Sur
place, un important travail d’information/ de mobilisation est à poursuivre
ou à mettre en œuvre auprès de nos collègues recrutés locaux, qui sont directement
concernés par ces scrutins.
Ø
Réformes en discussion de
l’Avantage Familial (AF) des résidents. D’une part, une réforme au MAE , en préparation depuis
deux ans, s’oriente vers un cadre de frais réels. D’autre part, l’AEFE a fait
des propositions basées sur une étude d’ajustement qui donnerait les moyens
de payer au moins la totalité des écolages pour les enfants de résidents (alors
qu’aujourd’hui de nombreux collègues sont dans des situations financières inextricables).
Les propos échangés dans l’assemblée convergent sur une ligne de négociation.
Le SNES doit étudier ces propositions. Nous souhaitons un progrès rapide de la
situation (qu’apporterait apparemment
Ø
Circulaire vie scolaire : si
la concertation avec les syndicats a été bien réelle et ancienne, la rédaction
finale de la note n’a fait l’objet d’aucune réunion. La discussion a clairement
montré l’opposition radicale au texte initial qui portait atteinte à la démocratie
dans les établissements français à l’étranger et à la représentativité des personnels.
L’intervention urgente du secteur hors de France du S4 auprès de l’Agence a été
décidée.
Ø
Autres thèmes de discussion utiles à l’activité des sections
du SNES abordés :
l’ISVL,
9. Syndicalisation : bilan de l’année 2005-2006
et campagne 2006-2007
1) Le bilan de l'année 2005-2006
Au
10 juillet 2006, le secteur Hors de France
comptait 2571 adhérents, soit 104,38 % des adhérents à jour de l’année précédente,
soit 108 syndiqués de plus.
Mission
accomplie ! L’objectif fixé l’année dernière de 98 collègues syndiqués supplémentaires
a été atteint grâce à la progression continue des COM depuis 4 ans et l’augmentation
de l’étranger cette année. Nous avons retrouvé et dépassé de 10 syndiqués les
effectifs de 2002-2003.
Mais
en comparaison à 2002 2003, la part de l’étranger dans la syndicalisation HDF
chute de 4 points alors que celle des COM passe de 31,5% en 2002 à 36% aujourd’hui.
En
conséquence, nous pourrions fixer comme objectif pour l’étranger de regagner 89
syndiqués pour revenir au niveau 2003.
Pour l’étranger, l'année se
termine par une avance de 103 syndiqués. On atteint 106,97% de l’effectif de l’an dernier. 36 sections
ont perdu entre 1 et 35 syndiqués mais 57 sections ont également gagné entre 1
et 22 syndiqués.
Pour les collectivités d'Outre-mer,
les effectifs augmentent : 924 syndiqués contre 908 en 2004-2005. Mais
la situation y est contrastée : La baisse des effectifs en Nouvelle Calédonie,
Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon est sur compensée
par Mayotte où la syndicalisation « explose » avec 58 collègues syndiqués
supplémentaires. Dans ces collectivités à fortes spécificités institutionnels
et politiques, le SNES local doit se renforcer car il est bien souvent la seule
force syndicale qui compte dans le secondaire.
2) Campagne de syndicalisation pour 2006-2007
Dans
le contexte actuel d’une croissance soutenue et voulue de l’ arbitraire, se syndiquer
est le premier acte militant pour :
·
Lutter
avec le SNES HDF pour l’augmentation des indemnités (IE, ISVL)
· Exiger avec le SNES HDF la mise
en place de bonifications familiales véritablement fondées sur les besoins matériels
nécessaires à l’éducation et à l’entretien des enfants
·
Imposer
que toutes les questions touchant à la carrière et aux droits des collègues (recrutement,
avancement à effet retardé, passage à la hors classe, renouvellement de contrat,
etc…) soient examinées en commission paritaire.
·
Agir
sur la politique de l’Agence pour qu’elle maintienne
l'avancement au rythme le plus favorable de tous les détachés à l'étranger, pour
qu’elle implante des postes d'expatriés partout où c'est nécessaire quelle que
soit la discipline, pour qu’elle résorbe toutes les situations de TNR, pour qu’elle
re-conventionne tous les établissements sortis de l'AEFE depuis 2000.
Adhérer
ou ré-adhérer au SNES, c'est également se prononcer pour une véritable mission
de service public à l’étranger et de statut d’agent public dans le secteur de
la coopération et des établissements culturels.
Dans les collectivités d’Outre Mer, il s'agit également de faire avancer des revendications nationales comme locales : le retour à des durées de séjour de 6 ans, le versement de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence (billet d’avion + déménagement) au bout de