Que le Sénat se livre à une opération
politique, cela n’étonnera personne vu la période d’élection à l’Assemblée des
Français de l’Etranger qui approche et la présidentielle qui se profile.
Par contre, ce qui est inadmissible, ce
sont les propos entendus lors des différentes tables rondes. Le sénateur Del
Picchia a présenté l’enseignement français à l’étranger comme un enseignement
privé parce que payant, et
Nous pourrions y voir une incompétence du
sénateur qui représente pourtant le sénat au conseil d’administration de l’AEFE, s’il
n’y avait pas l’approbation de la directrice.
Le problème est plus profond. Il ne s’agit
ni plus ni moins que de la remise en cause de la mission de service public de
l’Agence. Certains diront que le SNES exagère ! A ceux-là, il faudra
répondre que le partage du réseau au Maroc avec
Le statu quo devrait être maintenu pour la
rentrée 2006, mais l’avenir reste marqué par une volonté de privatisation de
l’enseignement français à l’étranger.
C’est la même politique pour les
établissements culturels comme le soutient le sénateur Duvernois en expliquant
que pour faire des activités culturelles et linguistiques à l’étranger, il faut
avoir une approche économique. Ce n’est pas si simple, voire simpliste même au
niveau économique comme le prouve la volonté de fermer les cours de français à
Vienne. Les conditions de cette prise de décision sont inacceptables, pas
seulement parce qu’elle s’est faite en dehors des règles du dialogue, mais
parce que sur le fond, la décision politique n’est pas justifiée.
La FSU soutient les collègues en lutte pour
leur établissement et pour leurs emplois, afin que le Ministre des Affaires
étrangères qui fait la sourde oreille revienne sur sa décision.
Paris, le 13 mars 2006
1. Bilan de la grève du
2 février 2006
Il est
bien difficile de faire un bilan des participations à la grève du 2 février sur
l’emploi, les relances et les services publics avec une déclinaison
particulière pour l’AEFE sur l’ISVL, les postes de résidents et d’expatriés et
les droits des recrutés locaux. Les résultats qui nous sont parvenus montrent
que les collègues ne sont pas résignés à accepter tous ces reculs. Pourtant, la
perspective de voir aboutir des revendications liées à leur situation de
personnels à l’étranger n’est pas encore crédible pour la majorité des
personnels.
Le SNES appelle toutes les
sections à agir localement pour déboucher sur une action de l’ensemble des
personnels à l’étranger afin de gagner sur nos revendications.
Bilan de la grève
|
Etablissement |
%
de grévistes |
|
|
ALLEMAGNE |
Fribourg |
46
% |
|
ALLEMAGNE |
Sarrebruck |
62
% |
|
ALLEMAGNE |
Francfort |
35
% |
|
ALLEMAGNE |
Berlin
LF |
50
% |
|
ALLEMAGNE |
Munich |
26 % |
|
BENIN |
EFE Cotonou |
40% |
|
BRESIL |
Brasilia |
36% |
|
CAMEROUN |
Lycée Fustel de Coulanges |
16 % |
|
COLOMBIE |
Bogota |
66,66 % expatriés 74,35 % résidents 72,58 % recrutés locaux |
|
ESPAGNE |
LF Valence |
30 % |
|
ESPAGNE |
LF Barcelone |
30 % |
|
ESPAGNE |
LF Madrid |
46,8 % |
|
ESPAGNE |
LF Malaga |
21 % |
|
ESPAGNE |
LF Bilbao |
84 % |
|
ESPAGNE |
LF Alicante |
38 % |
|
GUINEE CONAKRI |
LF |
46 % |
|
ITALIE |
LF Stendhal Milan |
63 % |
|
MAROC |
Lyc Descartes Rabat |
11% |
|
MAROC |
Clg A. France Casablanca |
19% |
|
MAROC |
Lyc Hugo Marrakech |
14% |
|
MAROC |
Lyc P. Valéry |
75% |
|
MEXIQUE |
Lyc franco-mexicain |
50 % |
|
PORTUGAL |
Lisbonne |
35% |
|
ROYAUME UNI |
LF Londres |
2 % |
|
SENEGAL |
Lycée Mermoz |
34 % |
|
SENEGAL |
Institution Ste Jeanne d’Arc |
41 % |
|
SYRIE |
Damas |
2 lyc-clg/5 instituteurs |
|
TUNISIE |
LF PMF |
30 % résidents |
|
TURQUIE |
Lycée Ch. De Gaulle Ankara |
27,2 % |
2. Conseil
d’Administration de l’AEFE du 23 février 2006
Principe
de création d’un fonds d’investissement
La
Direction de l’AEFE et le Ministère des Affaires étrangères sont bien
embarrassées depuis le transfert de l’immobilier à l’établissement public
(transfert de la compétence domaniale pour les établissement en gestion directe
décret 2005-551 du 19 mai 2005). L’arrêté fixant la première liste n’est
toujours pas parue et pour cause, le MAE n’entend pas transférer les crédits
qu’il affectait auparavant à ce chapitre et il n’entend pas plus alimenter une
ligne budgétaire à cet effet.
C’est
pourquoi le CA a été saisi pour avis du principe de création d’un fonds
d’investissement. Ce fonds serait alimenté par :
-
les
contributions versées annuellement par les établissements en gestion
directe ;
-
les
dons éventuels ;
-
les
produits de cession immobilière ;
-
la
perception de loyer et autres ressources extérieures qui seraient générées par
les immeubles remis en dotation.
Ce
fonds s’ajouteraient aux crédits qui proviendraient du fonds de roulement des
services centraux, des fonds propres des établissements, des sources
complémentaires telles que « dons et vente de bâtiments » et du
recours à l’emprunt.
Peu de
réaction au projet ne dehors du concert de louange qui accompagne toute appel
au privé. On peut noter du côté de la FAPEE le constat de l’état dégradé des
établissements transférés, le pourcentage trop fort qui frappera les
établissements, une gestion de l’amortissement qui doit laisser des marges et
des arbitrages sur ce qu’il y a lieu de faire. Du côté des solutions, la FAPEE
préconise le recours à l’emprunt et peut-être aussi des emprunts obligataires
bonifiés.
Le
SNUipp a rappelé de son côté que les charges d’emprunt ne devaient pas être
comptés comme investissements.
Chacun
pourra constater que rien n’est prévu en terme de contribution de l’Etat sur un
chapitre qui était jusque là pris en charge par lui pour les EGD. L’AEFE
devrait se comporter comme une entreprise, dégager des marges sur ses résultats
financiers et faire payer les usagers. C’est bien cette question qui semble
être le souci des représentants des parents d’élèves plus que des questions de
principe du service public.
En effet il est prévu que les établissements seront
taxés d’un loyer. Le principe de départ pour 2007 est d’avoir « une
contribution » de 1,5 % de la valeur domaniale avec un plancher et un
plafond de 70 euros à 180 euros par élève.
Le
SNES a dénoncé cette logique commerciale de l’AEFE qui marque une étape de plus
dans le désengagement de l’Etat. Le SNES n’est pas opposé à la création d’un
fonds d’investissement mais ce fonds doit être alimenté aussi par l’Etat et ne
pas peser encore plus sur les parents et les enseignants qui seront encore les
dindons de la farce. La Directrice a récemment déclaré au SNES qu’elle ne
dégageait pas un compte financier positif pour l’affecter aux ISVL ! Et
puis quoi encore, mais quand c’est pour investir dans l’immobilier en bonne
logique libérale, c’est très bien.
Autorisation
de bail à Bruxelles
Il
s’agissait d’examiner, ou plutôt tel que c’était présenté,
« d’approuver » la signature d’un bail de 27 ans moyennant un loyer
de 1200 euros au profit d’une fondation privée de droit belge « Fondation
lycée Jean Monnet ». Ainsi l’Etat français, sous couvert de l’AEFE, met à
disposition d’une fondation privée plus de 5 000 m² du domaine public par
un bail emphytéotique qui donne toute liberté pendant 27 ans à cette fondation
pour avoir une activité d’enseignement sur le site du lycée français.
Le
principe est déjà contestable. S’il s’agissait simplement de « venir en
aide » à l’AEFE pour construire une école maternelle, pourquoi était-il
besoin de concéder un bail à cette fondation ? Une fondation qui dans ses
statuts n’a pas qu’une vocation immobilière mais aussi une vocation
pédagogique. On voudrait créer un établissement privé parallèle ou englobant le
lycée français actuel qu’on ne s’y prendrait pas autrement.
Le SNES
a fermement dénoncé toutes les manœuvres de cette affaire pilotée par
l’ambassade et le sénateur Ferrand. Comment le lycée de Bruxelles peut-il
attribuer dans sa brochure deux pages à cette fondation pour annoncer la
construction de cette école alors que rien n’est signé ? Une brochure qui
annonce la création de baccalauréats franco - quelque chose comme si cela était
fait, alors que rien de tel n’existe actuellement sauf le franco-allemand.
Quelle est la fonction de ce Conseiller spécial de l’ambassade, administrateur
de la fondation tout comme le proviseur actuel du lycée ? Surprise encore
de voir un haut fonctionnaire en poste à Bruxelles affirmer que les Français,
bien connus de ses services établis en Belgique pour échapper au fisc, seront
sollicités pour verser pour la fondation.
Surprise
encore de voir que la signature du bail est soumise au Conseil d’Administration
le 23 février alors que la mairie de la commune où est situé le lycée examine
le 22 février une autorisation de construction présentée par la fondation sur
ce terrain.
L’administration
considère que ce ne sont là que des détails et qu’il faut aller de l’avant.
Résultat
du vote : 3 contre (FSU), 3 abstentions (FCPE et UNSA), 18 pour dont la
FAPEE
Transfert
des services centraux de l’AEFE à Issy les Moulineaux
Pour
résumer, il s’agit de l’expulsion de l’AEFE du 57 Bd des Invalides pour cause
de re-déploiement du Ministère des Affaires étrangères. Résultat, l’AEFE qui
était hébergée (charges comprises) par le ministère va devoir se payer un local
qui lui coûtera 1 million d’euros par an. Le problème est d’autant plus sérieux
qu’aucun engagement du ministère n’a été prévu pour compenser cette dépense
nouvelle. Cela s’était déjà passé de cette manière à Nantes pour les services
décentralisés.
Encore
une fois, seul les syndicats et les parents d’élèves ont eu le courage de
dénoncer l’opération.
Le SNES
a aussi demandé des mesures pour maintenir les coûts des repas pour les personnels. La FSU a également demandé si un
local syndical avait été prévu dans le nouveau lieu en vertu du décret de 1982.
Question à laquelle la directrice a répondu sur un ton méprisant que l’AEFE
n’avait pas d’argent à gaspiller.
Résultat
du vote : contre 6, abstention 1 et pour 17
Subvention
pour les établissements hors réseau
Une
subvention a été accordée à l’école franco-sénégalaise de Fann pour financer le
voyage de deux enseignants à un stage DESCO. Le SNES est intervenu pour avoir
des informations sur les conditions d’attribution de ces subventions. Il parait
que tous les établissements sont concernés. Moralité, les enseignants ne
doivent pas se censurer pour demander ces stages. Ils peuvent demander un
soutien financier pour y participer s’ils son retenus.
Vote :
unanimité pour
Modification
de taux de participation
Comme
d’habitude, on taxe les uns pour soit disant diminuer les charges des autres.
Tout cela sans grande cohérence, ni réelle transparence.
Vote :
19 pour, 2 abstentions (UNSA) et 3 contre (FSU)
Don
en faveur des EGD
Il
s’agit du lycée de Londres qui reçoit
Ces
dons ont été votés malgré le peu de précision des motifs.
Sortie
d’inventaire
Fiscalité
des recrutés locaux marocains
Cette
question a été mise à l’ordre du jour par
La
directrice a presque laissé entendre que nos collègues étaient dans cette
situation par leur faute. Leur contrat prévoit en effet qu’ils sont soumis à la
fiscalité marocaine mais le même contrat ne dit pas que l’employeur ne déclare
pas les salaires au fisc. La directrice a évoqué des négociations avec le fisc.
La FSU
ne s’est pas contentée de ces vagues promesses. Elle a rappelé qu’il s’agissait
d’un problème grave qui nécessite des mesures concrètes en terme financier. La
FSU a pris pour exemple le consulat de Suède qui a résolu le problème en
comblant la perte de revenu provoquée par le paiement de l’impôt.
Vie
du réseau
Au collège
Victor Hugo à Managua,
devant les problèmes posés par l’association gestionnaire, l’établissement sera
déconventionné. Un autre établissement créé par une nouvelle association sera
conventionné.
Sao
Paulo au Brésil, l’AEFE va
se séparer de la section brésilienne et de la section française pour cause de
déficit trop grand de la première.
A Alexandrie,
Pour
la taxe d’apprentissage, 2
établissements à l’étranger éligibles : Mexico et Port Vila.
Baccalauréat
franco-polonais :
c’est signé pour le matta-bac
Questions
diverses
Carte scolaire au Maroc
Les
établissements arrivent à saturation dans un certain nombre de villes, comme
Casablanca et Marrakech. A Marrakech, la population française est nombreuse, et
les capacités d’accueil à l’AEFE sont réduites. L’agence réfléchit à la
« bonne articulation » entre les deux dispositifs de l’AEFE et de
l’OSUI.
Clases
préparatoires à Casablanca : l’AEFE s’interroge sur la question de savoir
si l’expérience de Rabat doit être élargie.
ISVL
Sans
aucune concertation, la révision est en cours pour le premier février 2006.
Elle prend en compte le taux de l’IE du premier décembre 2005 et l’évolution du
coût de la vie au premier février 2006. L’évolution est positive, et tient
compte de l’effet change/prix dans les pays les plus difficiles. L’objectif de
l’AEFE est l’accroissement constant des ISVL les plus basses et la limitation à
un plafond de 40% pour les plus hautes.
Situation des recrutés locaux d’Abu Dhabi
L’établissement
a établi des contrats de dix mois pour les recrutés locaux de 1998 à 2001, afin
d’éviter d’avoir à leur payer leurs congés et leur verser les indemnités de fin
de services prévues par la réglementation locale. Ce sont ainsi plusieurs
dizaines de milliers d’euros que cet établissement en gestion directe a volés
aux personnels pour les reverser sur son fonds de roulement. Le lycée Massignon se trouve maintenant
assigné au tribunal local pour infraction au droit du travail. Ces pratiques en
disent long sur le respect des droits des recrutés locaux dans les
établissements gérés directement par l’agence.
Centres d’Etudes Arabes
L’AEFE
a pris la décision de fermer les CEA en Syrie, au Caire, au Liban et au Maroc.
Un bureau de l’arabe sera implanté à Paris. Les postes d’expatriés d’arabe
correspondants seront néanmoins conservés, pour des missions d’enseignement et
de coordination.
Partenariat avec la caisse des dépôts et
consignations
L’hypothèse
d’un partenariat est toujours à l’étude.
Personnels résidents en Roumanie
Ils devraient se montrer satisfaits de pouvoir avoir
des permis de travail en accord avec les autorités roumaines. Sauf que ce n’est
pas si simple sur place !
Point sur le devenir de Pierre Mendès
France à Tunis
L’agence
promet un dispositif scolaire rénové d’ici quatre ou cinq ans, et envisage le
recours à l’emprunt pour la construction du collège et la réhabilitation du
lycée.
Décret sur les congés maladie
La
modification du décret de 2002 n’est toujours pas à l’ordre du jour. Et nous
nous sommes faits mener en bateau par l’AEFE qui a utilisé divers prétextes
pour reporter plusieurs fois cette modification pourtant faite depuis un an au
MAE.
3. Instituts et réseau scolaire
au Maroc
Roger Ferrari, Secrétaire
national du SNES/FSU chargé des questions hors de France, et Jean-François
Salles, représentant de
Ce déplacement s’inscrit, en
effet, dans le cadre d’une « coopération syndicale » entre l’UMT et
Il est bon de noter au
passage que plus de la moitié des agents employés par le MAE dans ses
différents réseaux (diplomatique, consulaire, coopération et culturel) sont des
recrutés locaux qui, majoritairement, sont des nationaux.
C’est donc dans cette
nouvelle approche syndicale au Maroc, dans le contexte d’une actualité où vient
d’être décidée la fusion des deux CTPM (comité technique paritaire ministériel)
contre l’avis de
Celui-ci est finalement
intervenu à un moment déterminant pour les agents de recrutement local (environ
1000) des différents réseaux au Maroc, confrontés à des problèmes graves
concernant la fiscalité des recrutés locaux marocains et l’harmonisation des
grilles de salaire, qui ont été au cœur des discussions lors des différentes réunions
qui ont eu lieu durant cinq jours.
Concernant l’IGR (impôt
général sur le revenu au Maroc) : les recrutés locaux marocains des
différents réseaux (diplomatique, consulaire, culturel, coopération, AEFE) qui
percevaient un salaire net, sans prélèvement fiscal à la source (contrairement
aux autres salariés), viennent d’être l’objet de la plus grande attention de la
part du fisc marocain, sans grande réaction au départ ni soutien de la part de
leurs employeurs français. Il faut savoir qu’il leur était réclamé pas moins de
4 années d’arriérés, et que les simulations effectuées laissaient entrevoir un
montant d’imposition annuel équivalent à une somme allant de 1,7 à 3,8 mois de
salaire mensuel. C’est donc un véritable cauchemar que vivent depuis des semaines
les collègues qui veulent mais ne peuvent payer leurs impôts, et que
l’administration française a eu du mal à prendre en compte, à tel point que
certaines directrices d’IF ou établissement scolaire ont cru bon d’en rajouter
en se transformant en agents du fisc pour inciter les agents à aller déclarer
leurs impôts.
Concernant l’harmonisation
des grilles de rémunération : cette revendication chère à
C’est donc dans cet esprit
qu’a été abordé ce déplacement qui a emmené les quatre responsables FSU et UMT
parcourir une bonne partie du Maroc :
- Lundi 6 mars à
Marrakech : une réunion s’est tenue au lycée Victor Hugo avec les collègues
de l’AEFE du secondaire et du primaire, et des représentants des parents et de
l’ADFE. L’avenir du réseau de l’AEFE sur le pôle de Marrakech-Agadir a été au
cœur du débat. En effet, pour parer à une explosion démographique des Français
résidant à Marrakech, dont le nombre a doublé, une école de
Finalement, les collègues du
premier degré de l’école Renoir déposeront un préavis de grève, suivis par
leurs collègues du second degré pour alerter l’administration et les parents
sur l’urgence du problème à régler.
Dans ce lycée a été
également évoquée la situation de deux enseignants en recrutement local,
fonctionnaires marocains et bi-nationaux, dont le lycée vient de décider de ne
plus prendre en charge la part employeur de la cotisation CFE, et de changer la
nationalité française inscrite sur le contrat en nationalité marocaine.
- Mardi 7 mars à
Casablanca : l’IF de Casablanca était fermé pour permettre à tous les
agents de pouvoir assister à la réunion syndicale. Près de 60 personnes étaient
donc réunies pour afficher leur détermination à régler la question de l’IGR qui
fut l’essentiel du débat. Ce fut aussi l’occasion pour les représentants de
- Mardi 7 mars à Fès :
deux ans après une menace de fermeture, un combat mené par les agents aux côtés
de l’UMT et des interventions en CTPM2 de
Une collègue de l’IF d’Oujda
a même fait le déplacement jusqu’à Fès pour expliquer sa situation au sujet
d’un avertissement infligé par son directeur pour une raison plus que
discutable. Ce cas, comme bien d’autres individuels malheureusement racontés
par des collègues, illustre une fois de plus l’attitude de certains supérieurs
hiérarchiques que
- Mercredi 8 mars à Tanger : une réunion au lycée Régnault de Tanger a permis de rassembler des collègues de l’IF de Tanger, l’IF de Tétouan, du consulat et du lycée. Seuls deux agents marocains du lycée avaient été autorisés à assister à la réunion par la proviseure, qui a cru bon de demander à y assister, et n’a pas résisté à jeter de l’huile sur le feu en convoquant, via l’agent comptable, les collègues le lendemain pour une réunion sur la déclaration de leurs impôts. Pour comprendre la gravité de cette « provocation », il faut savoir que la menace sur l’IGR était partie de Tanger, où les agents marocains avaient reçu plusieurs lettres successives depuis la fin de l’année 2005, leur demandant de s’acquitter de leurs impôts avec à la clé, en cas de non paiement, la saisie des biens ou sinon la pris