circulaire hors de France n° 8
TOUS EN GREVE LE 2
FEVRIER !
Le gouvernement poursuit sa politique de restrictions budgétaires.
Cette politique n’est pas sans conséquences dans les COM, au MAE et
à l’AEFE.
Dans les COM, il manque de nombreux postes dans la fonction
publique, les non-titulaires souffrent d’une intenable précarité (vacataires,
contrat 10 mois), les résidents titulaires peuvent même être menacés de ne
pas avoir d’emploi dans leur propre pays.
Enfin, les COM ont plus que jamais besoin de services publics
forts pour maintenir l’égalité de traitement de tous les territoires. On en
est très loin. Dans le secteur de l’Education, nous savons très bien que les
moyens en personnels, en équipements, en établissements scolaires peuvent
être totalement déséquilibrés pour un territoire donné et enfoncer des régions
dans les difficultés de toutes sortes
Le MAE se veut l’élève zélé du gouvernement. Il mène une
politique suicidaire pour les établissement culturels comme en témoigne la
volonté de fermer les cours de l’institut français de Vienne. Si l’on ajoute
la politique menée sur la coopération au développement et sur les assistants
techniques, on peut s’interroger sur l’existence même de la DGCID.
Pour l’AEFE, le Ministre des Affaires Etrangères reconnaît
l’augmentation des effectifs scolaires dans les établissements français mais
il nous dit en même temps que Bercy refuse de financer la construction de
nouveaux lycées français à l’étranger. En revanche, il envisage des partenariats
avec la caisse des dépôts.
Cela n’empêche pas l’AEFE de déménager dans des nouveaux locaux
pour un loyer de 1 million d’euros en régime de croisière tout en refusant d’envisager des créations de postes.
Les postes de résidents et d’expatriés font défaut. On attend toujours l’augmentation
de l’ISVL.
Les précaires existent aussi à l’AEFE, leur situation démontre
que l’Etat français est un bien mauvais employeur. Ce sont les recrutés locaux qui subissent cette précarité.
Ils sont traités comme variables d’ajustement sans respect pour leurs droits !!
A l’appel des 7 fédérations
de fonctionnaires CGT-FSU-CFDT-UNSA-FO-CFTC-CGC et des 5 fédérations de l’Education :
FSU-SGEN CFDT-FERC CGT-UNSA Education-FAEN, faisons grève massivement le 2 février
pour infléchir les choix de l'Agence et du gouvernement ! Engageons-nous
dans l'action sur la durée pour gagner sur les salaires de tous les personnels,
sur les postes et sur les droits !!
Paris, le
27 janvier 2006
L’action
pour le maintien des activités de cours de français à l’institut français de
Vienne se poursuit. Sur place, les collègues et leurs syndicats sont mobilisés
pour montrer l’incohérence de la décision de fermeture des cours.
A leur
initiative, de nombreuses protestations arrivent au MAE et la presse fait état
de la crise. Le poste diplomatique n’a toujours pas éclairci la situation sur
les véritables raisons de cette décision.
Localement
la FSU a demandé la communication du budget de l’établissement, comme le
prévoit le droit ; pas de réponse !
A
Paris, le ministère essaye de temporiser. Il reste vague sur les raisons de la
décision et essaye de gagner du temps sur le devenir des personnels.
La FSU
s’est adressée solennellement au ministre des affaires étrangères pour lui demander
de faire renoncer ses services à cette décision. Tout est mis en œuvre pour
faire revenir à la raison un ministère obnubilé par l’affichage comptable.
2. Listes d’aptitude ,
hors classe 2006 : le combat continue !
La note
de service du ministère sur la hors classe des agrégés pour 2006 étend à ce
corps les principes adoptés pour les certifiés en 2005 : introduction dans les
critères d'accès à la hors classe d'une notion de mérite non plus évaluée par
la seule note pédagogique et la note administrative mais par un jugement,
forcément arbitraire, porté par la hiérarchie, chef d'établissement, inspecteur
et recteur. D'ores et déjà, le bilan de la hors classe des certifiés 2005 a
démontré que, si le tableau des promus n'a pas été profondément bouleversé et
que les collègues promus sont quasiment tous au 11e échelon, il n'en
reste pas moins que les promus sont en moyenne un an plus jeunes, qu'ils sont
moins anciens dans le 11e échelon, que les disparités entre
académies, entre disciplines, entre les sexes, entre les niveaux
d'enseignement, entre les établissements mêmes se sont profondément accentuées.
Les collègues rejetés au bas du tableau sont essentiellement ceux qui ont été
intégrés au corps par décret, ceux dont le parcours est jugé "moyen",
les collègues ayant des problèmes de santé ou des difficultés professionnelles.
Plus généralement, un barème faisant la part belle au mérite tel que le conçoit
l'administration conduit à l'exclusion temporaire ou définitive de nombreux collègues si des promotions sont
attribuées par choix du prince et non plus avec l'ancienneté de service comme
critère déterminant.
L'administration
a défini un nouveau barème national d'accès à la hors classe pour les agrégés
en trois parties, 100 points maximum de notation (note administrative plus note
pédagogique), 100 points maximum d'ancienneté de service et 100 points maximum
d'appréciation du mérite professionnel. Un tel équilibre du barème permet
aisément de promouvoir un collègue jugé méritant avant un collègue non méritant
mais à l'ancienneté de service maximale.
En ce
qui concerne le barème des certifiés hors académie, le ministère n'a pas encore
signalé d'intention de modifier le barème 2005 ; là aussi, avec 20 points au
maximum pour l'ancienneté de service et 40 points maximum pour la valeur
professionnelle, l'ancienneté de service n'est plus le critère déterminant pour
l'accès à la hors classe.
Le SNES
continue de rejeter en bloc cette conception des carrières dont l'objectif
n'est autre que de promouvoir une minorité de happy few au détriment de
la majorité et de soumettre l'avancement de tous à l'arbitraire des hiérarchies
locales. Le SNES demande l'accès à une fin de carrière améliorée pour tous les
collègues.
Consultez
absolument notre supplément carrières qui paraîtra dans le prochain US Mag, également
disponible sur www.snes.edu
Cette
année, le ministère avance le calendrier des CAPN d’avancement d’échelon pour
les collègues hors académie.
CPE :
3 mars 2006
COPSY :
6 mars 2006
Certifiés/AE :
7 mars 2006
Envoyez
dès maintenant votre fiche syndicale au secteur hors de France – 46 avenue d’Ivry
– 75647 PARIS Cedex 13 ou par mail : hdf@snes.edu
ou par télécopie : 01.40.63.28.31
là
aussi, consultez l’Us spécial carrières disponible sur www.snes.edu, rubrique « publications »
NB : l’avancement d’échelon des agrégés est
prévu courant mai 2006.
4. Affectations
à St-Pierre et Miquelon, à Mayotte des Cpe et Co-psy
La note de service
concernant l’affectation des enseignants à St-Pierre et Miquelon et des CPE et
Co-psy à Mayotte est parue au BO du 5 janvier 2006.
Les candidatures sont à
saisir sur SIAT (www.education.gouv.fr,
rubrique SIAT du 16 au 31 janvier 2006 pour les personnels résidant en
métropole ou dans les DOM. Les collègues résidant à l’étranger ou en COM
téléchargent un dossier papier de candidature sur www.education.gouv.fr rubrique
« personnels, concours, carrières », puis « enseignants ».
Le dossier, édité sur papier
dans tous les cas, doit être remis au chef d’établissement au plus tard
le 1er février 2006.
A ce jour, le ministère n’est
pas encore en mesure de communiquer le nombre de postes à pourvoir dans ces
collectivités d’outre-mer. Nous rappelons cependant, que depuis 2003, aucun
poste n’a été proposé à St-Pierre et Miquelon. Le séjour des fonctionnaires
n’étant pas limité sur ce territoire, les besoins sont rares et souvent pourvus
par des recrutements locaux.
La FPMN d’affectation aura
lieu pendant le mouvement inter-académique, entre le 15 et le 24 mars 2006.
Téléchargez votre fiche
syndicale sur www.hdf.snes.edu et
envoyez-là au SNES hors de France – 46 avenue d’Ivry – 75647 PARIS cedex 13.
5. AEFE : postes résidents pour la
rentrée 2006
La
liste des postes vacants ou susceptibles d’être vacants sont publiés sur le
site de l’AEFE (www.aefe.diplomatie.fr).
Celle-ci n’est pas exhaustive et il est conseillé de consulter régulièrement le
site. Nous vous rappelons que nos syndiqués peuvent s’adresser directement pour
des informations complémentaires aux représentants SNES soit de l’établissement,
soit du pays.
Les
candidats à un poste de résident doivent adresser (par courrier doublé d’un
envoi par télécopie ou courriel), avant
la fin février, au chef d’établissement, un dossier comprenant une lettre
de motivation, un C.V. et le cas échéant un rapport d’inspection.
Les
candidatures sont examinées et classées par
Le
classement des candidats se fait selon
un ordre de priorité qui privilégie les personnes résidant dans le pays (titulaires
non résidents, conjoints d’expatriés - y compris nouvellement nommés, conjoints
de résidents ou de recrutés locaux, ex-expatriés et ex-recrutés locaux lauréats
des concours et titularisés à l’issue de l’année de stage). Au cas où aucune
candidature n’aurait pu être retenue,
Les
collègues syndiqués seront informés par les sections locales du SNES dans tous
les cas, les personnels, dont la candidature a été retenue, seront informés
directement par les chefs d’établissement ou par le SCAC ; l’acceptation
devant intervenir avant le 9 avril 2006. Enfin, l’AEFE, pour les candidats
devant demander « un accord préalable de détachement », le fera au
plus tard le 28 avril 2006.
6. Circulaire AEFE sur la formation continue
des personnels des établissements français à l’étranger 2006-2007
La
circulaire n° 4453 du 14 décembre 2005 fixe les modalités d’organisation des plans régionaux de formation.
Principes organisateurs
Les
établissements français à l’étranger sont regroupés en 18 zones, chacune étant
associée à une académie.
Dans
chaque zone, la formation continue est organisée par un plan régional de formation (PRF).
- Un
séminaire annuel
des chefs d’établissement définit les grandes orientations en matière de
formation continue (en fonction des demandes formulées par les établissements
et des besoins identifiés par l’agence ou les corps d’inspection) et détermine le nombre de stages régionaux,
ainsi que les modalités d’évaluation des stages. Ces principes donnent lieu à
la rédaction d’un vade-mecum.
- Le
comité de suivi, se
réunit deux fois par an ; il prépare le séminaire annuel des chefs
d’établissement, met en œuvre les orientations définies lors du séminaire et
évalue les stages.
Après validation par l’agence le PRF est diffusé
par le comité de suivi auprès de l’ensemble des établissements
Dans chaque établissement, la cellule de formation recense les
demandes des personnels de l’établissement, soumet au conseil d’établissement
des priorités ou des propositions de stage et définit les critères de choix des
participants aux différents stages.
Les 2 catégories de formation
Les formations de dimension régionale voire inter-régionale
répondent explicitement à la mise en œuvre des programmes scolaires et des
priorités de l’agence (voir ci-dessous). Il n’est donc à ce niveau pas question
de répondre aux attentes des collègues.
Les stages d’établissement peuvent être ouverts aux personnels d’autres établissements ou ne concerner que
les seuls personnels de l’établissement (stages internes). C’est donc uniquement dans le cadre des stages
d’établissement que peuvent se réaliser les demandes des collègues (après
l’aval du conseil d’établissement).
A
l’occasion de la circulaire, tout en relevant « qu’elles ne relèvent pas
des plans régionaux de formation », l’agence rappelle deux types de
formation qui « participent de la formation continue des
personnels ». Sont ici mentionnés, l’inscription personnelle au CNED par
exemple ou les stages organisés par
Les priorités 2006-2007
Chaque
PRF devra favoriser « l’amélioration
de l’accès à la formation de tous les personnels, avec une attention particulière
pour les personnels non titulaires (enseignants et non enseignants ».
En
matière de contenu et dans la continuité de la formation 2005-2006, 4 priorités
ont été définies par l’agence :
- l’ouverture des
établissements à la culture et à la langue des pays d’accueil par une politique
des langues (circulaire n°2920 du 23 septembre 2004) et l’adaptation des
programmes d’histoire-géographie (télégramme diplomatique du 30 juillet 2004) ;
- la maîtrise de la langue
française (à destination des élèves nationaux ou étrangers non francophones) ;
- l’aide à l’orientation ;
-
la
mise en application de la loi
d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (loi Fillon) du 23 avril
2005.
Le financement des actions de formation
Les
établissements y contribuent à la hauteur de 1% au moins de la masse salariale (une partie, dans certaines zones
peut constituer le fonds de mutualisation), la participation éventuelle des
établissements homologués pour chaque stagiaire inscrit et une subvention de l’agence globalisée (premier
et second degré).
Le
calendrier des opérations se trouve en annexe.
7. Organisation du baccalauréat dans les
centres ouverts à l’étranger : session 2006
La note
de service, concernant l’organisation de la session 2006 du baccalauréat dans
les centres ouverts à l’étranger, a été publiée dans le B.O.E.N n°1 du 5 janvier 2006. Elle précise le
calendrier de l’ensemble des épreuves, la liste des centres ouverts à
l’étranger (contrairement aux années passées, les centres ouverts à l’étranger
sont répartis en deux groupes et non plus en 3), la composition des jurys et les académies de
rattachement. Comme en France, le baccalauréat relève de la compétence des
recteurs (les établissements scolaires à l’étranger sont rattachés, lorsqu’ils
préparent au baccalauréat, à une académie). A l’étranger, le Conseiller de
coopération et d’action culturelle est le représentant du recteur.
Nous
vous rappelons que les textes réglementaires concernant le baccalauréat
s’appliquent intégralement aux centres d’examen ouverts à l’étranger. Le chef
de centre de délibération a un rôle exclusivement administratif. Toutes les
tâches d’évaluation des connaissances et des capacités des candidats relèvent
du jury et de son président.
Vous
pouvez consulter le B.O. et ses annexes à l’adresse suivante http://www.education.gouv.fr/bo/2006/1/.
8. Circulaire AEFE sur l’organisation du
temps scolaire
La circulaire
n° 0004 du 02.01.2006 ne comporte pas de nouveautés par rapport à la précédente
qu’elle annule et remplace. Elle fixe les
modalités d’élaboration des calendriers scolaires 2006/2007 pour l’ensemble des établissements français
à l’étranger.
Principes
généraux :
L’organisation
du temps scolaire doit être définie conformément à la loi d’orientation
n°89-486 du 10 juillet 1989 et des horaires d’enseignement arrêtés par les
textes réglementaires. Mais des adaptations sont possibles pour tenir compte
« des spécificités et des contraintes des pays d’implantation (climat,
jours fériés locaux, accords culturels…)"
L’AEFE
valide seulement les calendriers des établissements placés sous sa
responsabilité (établissements conventionnés ou établissements en gestion
directe)
Ils doivent
respecter certaines contraintes :
·
d’horaires :
comme en France, la durée légale de l’année scolaire est de 36 semaines.
·
de
rythme : « Les périodes de classe doivent être équilibrées et
entrecoupées de congés dont la durée est en générale d’une à deux semaines »
·
Pour
la journée et la semaine scolaires, la consigne est de ne pas surcharger par
« des suppléments horaires de soutien aux élèves en difficulté »
puisque « les réformes du collège et du lycée ont toutes intégré des
organisations pédagogiques qui permettent d’intervenir auprès ces élèves ».
Chacun appréciera !
L’Agence
stipule que dans la mesure du possible, les calendriers scolaires doivent être
harmonisés à l’ensemble des établissements d’une ville voire d’un même pays
mais aussi que les dates de rentrée et de fin d’année scolaire doivent être
communes à tous les niveaux d’enseignement.
Les
établissements du « rythme nord » rentrent au plus tôt ( prérentrée incluse) le 1er
septembre.
Il y a
trois exceptions à cette règle :
·
« Les
établissements situés en Europe du Nord (Scandinavie) et au Québec pourront
commencer l’année scolaire dès le 21 août à condition de choisir la même date
de rentrée pour tous.
·
Pondichéry
à partir du 14 juillet.
·
Les
établissements travaillant avec un calendrier spécifique pour l’hémisphère sud
dès le 1 août »
Il est
précisé que « la prérentrée est fixée à une journée complétée par deux
demi-journées prises en dehors des heures de cours (avant les vacances de la
Toussaint pour l’hémisphère nord, une période équivalente pour l’hémisphère
sud) afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de
prérentrée »
Le
processus d’élaboration du calendrier scolaire doit inclure une consultation de tous les membres de la communauté éducative et c’est le
conseil d’établissement qui arrête la proposition définitive.
Et le
SCAC veillera à la mise en place d’un calendrier unique dans un pays comprenant
plusieurs établissements.
Puis
cette proposition est transmise à l’AEFE pour validation.
9. AEFE :
commission des bourses scolaires
La
réunion de la Commission nationale des bourses, à laquelle siège la FSU, s’est
tenue les 14 et 15 décembre 2005. L’AEFE peut apporter aux enfants français
résidant à l’étranger une bourse scolaire qui couvre totalement ou
partiellement les frais de scolarité. Elles sont attribuées par l’AEFE sur
proposition de commissions locales et après avis d’une commission nationale. La
commission locale se réunit en séance plénière deux fois par an. Les
représentants du SNES y siègent au titre des représentants des syndicats.
A l’exception des élèves
ayant dépassé l’âge de la scolarité obligatoire, leur attribution n’est pas
subordonnée aux résultats scolaires et dépend des revenus de la famille. Les
dossiers de demande de bourse doivent être déposés auprès du poste consulaire
et non auprès de l’établissement.
Après avis de la Commission
nationale des bourses, la décision est notifiée aux familles. Celles-ci, en cas
de désaccord, peuvent entamer un recours gracieux auprès de la directrice de
l’Agence.
10. Programme
des missions d’inspection de l’éducation nationale dans les COM et à l’étranger
MISSION
DANS LES COM
Polynésie française :
- Co-financement – (voyage
pris en charge par vice-recteur) : 1 mission COAC/SES d’1 semaine (report
2005)
MISSONS D’INSPECTION A
L’ETRANGER
Allemagne :
- Allemand (report 2005) 5 jours
Belgique (lycée français de Bruxelles) :
- Sciences physiques et chimie 2 j
Brésil (Sao Paulo, Brasilia, Rio de Janeiro)
Colombie (Bogota, Cali) et Venezuela (Caracas) :
- S.V.T.
10 j
Espagne (Madrid, Barcelone, Saragosse, Bilbao) :
- Espagnol (reports 2004 et
2005) 10 j
- Lettres (report 2005) 5 j
- Mathématiques 10 j
Finlande :
- Mathématiques 4 j
Grèce (Athènes) :
- Lettres 4 j
Italie (Rome
– Milan) :
- Histoire et géographie 5 j
Madagascar
- Sciences-physiques et
chimiques (extension d’une mission à la Réunion) 10 j
Maroc :
- Mathématiques (report 2005) 10 j
Sénégal :
- Lettres 4 j
Turquie (Istambul – Ankara)
- Anglais (report 2005) 4 j
Analyse de réseaux : (financement AEFE)
Liban, Ile Maurice
Audit d’établissement : (financement AEFE)
Portugal (lycée de Lisbonne)
NB : Le doyen de l’IGEN désignera en temps
utile les inspecteurs généraux chargés d’effectuer les missions.
11. Syndicalisation
hors-de-France au 23 janvier 2006
Il nous
manque 268 cotisations pour atteindre l’effectif total 2004-2005.
Le SNES hors de France
maintient son avance de date à date d’environ une cinquantaine de cotisations.
A ce jour, 77,4 % des adhérents HDF de l’an passé ont renouvelé leur cotisation
2005-2006.
Cependant, nous avons un
taux de non à jour (NAJ) un peu supérieur à la moyenne nationale (30,4 % contre
27,7 % nationalement). C’est la raison pour laquelle nous avons décidé
d’envoyer à toutes les sections des tableaux d’adhérents afin de les aider à
faire les relances. Il est indispensable de prendre contact avec ces collègues
qui dans la plupart des cas ont simplement oublié de se re-syndiquer.
Par ailleurs, les résultats
encourageants des élections professionnelles sont un point d’appui pour
syndiquer de nouveaux collègues.
Le SNES hors de France a
besoin d’une syndicalisation forte pour continuer à défendre les personnels à
tous les niveaux et dans tous les pays.
Or, les ressources du SNES
proviennent de ses syndiqués. Se syndiquer est donc le premier acte militant,
celui sans lequel toutes les autres actions seraient impossibles.
Roger
FERRARI
Secrétaire
national chargé
des questions hors de France,
Catherine JUSTIN, Céline URBANIAK,
Annie
DELPORTE, Henri-Jean NOURI
Membres du Secteur Hors de France.
RF/CJ/CU/AD/HN/CC
ANNEXES
Arrêté
du 14 décembre 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité
d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger, qui
prendra effet à compter du 1er janvier 2006.
|
PAYS |
POURCENTAGE |
|
Afghanistan |
2.00 |
|
Afrique du
Sud (Johannesburg, Pretoria) |
-6.00 |
|
Afrique du
Sud (Le Cap) |
-10.00 |
|
Albanie |
-7.00 |
|
Algérie
(Annaba) |
-2.00 |
|
Arabie
Saoudite |
6.00 |
|
Arménie |
-5.00 |
|
Azerbaïdjan |
3.00 |
|
Bangladesh |
5.00 |
|
Barbade
(la) |
3.00 |
|
Belarus |
-2.00 |
|
Belgique |
1.00 |
|
Belize |
4.00 |
|
Birmanie |
-3.00 |
|
Bolivie |
5.00 |
|
Bosnie-Herzégovine |
-4.00 |
|
Botswana |
-10.00 |
|
Brunei |
-2.00 |
|
Bulgarie |
-4.00 |
|
Cambodge |
2.00 |
|
Chine
(Pékin) |
4.00 |
|
Colombie |
-6.00 |
|
Congo |
-2.00 |
|
Corée |
-5.00 |
|
Costa Rica |
5.00 |
|
Cuba |
4.00 |
|
Djibouti |
4.00 |
|
Dominicaine
(République) |
-2.00 |
|
Dominique
(Ile de la) |
-4.00 |
|
Equateur |
-6.00 |
|
Erythrée |
4.00 |
|
Estonie |
-3.00 |
|
Etats-Unis
(chicago, Los Angeles, Honolulu) |
-1.00 |
|
Ethiopie |
3.00 |
|
Fidji |
-9.00 |
|
Gambie |