N° 7 SPECIALE CTP AEFE
1 million d’euros
… pour le déménagement
mais pas pour les établissements,
ni pour les personnels.
Un million d’euros,
c’est ce que coûtera à l’AEFE son déménagement et sa nouvelle installation hors
des locaux du ministère des Affaires étrangères. C’est aussi ce que cela lui
coûtera par an en régime de croisière pour le loyer et les charges.
Est-ce ainsi que
l’on traite le « joyau du ministère des Affaires étrangères » dixit
un ministre précédent ? L’actuel qui redit, en présentant ses vœux, tout
l’intérêt qu’il porte à l’enseignement français à l’étranger n’est pas plus
crédible, puisque c’est sous sa tutelle que l’AEFE est entièrement mis hors des
locaux du ministère.
En fait, dès qu’il
s’agit simplement de faire en sorte que l’enseignement français à l’étranger
coûte le moins possible à l’Etat.
Lorsque le SNES
pose la question de l’augmentation des ISVL ou de créations de postes, la
réponse est tout aussi catégorique mais dans le sens négatif. Il n’y a jamais
de crédits supplémentaires pour ce genre de demande.
C’est pourtant à
cette condition que l’enseignement français à l’étranger gardera la place qui
est la sienne.
Le SNES ne renonce
pas à imposer d’autres choix et la grève unitaire de la fonction publique, qui
s’annonce le 2 février, doit être utilisée à cette fin.
Pour le SNES, il
faut faire grève massivement pour les salaires de tous les personnels, les
postes et les droits en s’engageant dans l’action sur la durée pour gagner.
Paris, le 19 janvier 2006
SOMMAIRE
1.
Carte des emplois 2005/2006 :
dernière phase
2.
Profils des postes d’expatriés publiés
en septembre
3.
Carte des emplois 2006/2007 :
deuxième phase
6.
Indemnité spécifique de vie locale
7.
Questions diverses : au nombre
de 26 ! Annexes Tableaux
des emplois 2006-2007 : |
1. Carte des emplois 2005-2006 :
fermetures et ouvertures de postes, régularisation des TNR et des « ex-Le
Porsiens »
Cette dernière phase du tableau des emplois
pour l’année 2005-
Vote : pour (5 voix AEFE), abstention
(5 voix SNUipp-SNES-FSU, UNSA).
Sept TNR sont résidentialisés dans le
second degré: un collègue au Burkina Faso (lettres), deux collègues au Mali
(espagnol et CPE), trois collègues au Maroc (lettres à Agadir, SES à Marrakech,
EPS à Rabat), un collègue en Mauritanie (EPS).
En Guinée le collègue TNR en EPS n’est pas
résidentialisé car il n’est recruté local « que » depuis la rentrée
2005.
Il faut également noter la fermeture d’un
poste de résident en lettres modernes à Lomé. Ce poste était non pourvu depuis
deux ans.
Secteur
Amérique
Deux TNR sont résidentialisés dans le
second degré : un collègue à Toronto au Canada (mathématiques) et un collègue à
Bogota en Colombie (espagnol).
Secteur
Asie
Deux TNR sont résidentialisés dans le
second degré : un collègue à Phnom Penh au Cambodge (lettres) et un collègue à
Ho Chi Minh-Ville au Vientam (anglais).
Le tableau des emplois a enfin fait
apparaître les trois supports expatriés
au lycée français de Pékin, créés pendant l’été 2005. Nous attendons
toujours
Secteur
Europe
Trois TNR sont résidentialisés dans le
second degré : deux collègues au lycée français de Prague (histoire-géographie
et SVT) et un collègue à Fribourg (allemand).
Allemagne
Berlin, lycée français : voir
ci-dessous
Munich, lycée Renoir : une fermeture
d’un poste de mathématiques résident. A noter une résidentialisation d’un an
(rompu de temps partiel) pour le collègue d’EPS. Tant que les collègues ne font
pas un temps complet dans leur discipline et que le conseil d’établissement n’a
pas donné un avis favorable, pas de résidentialisation définitive. Même
remarque pour la collègue de lettres à Berlin.
Francfort : pas de résidentialisation
d’un an pour une collègue d’économie. Le chef d’établissement n’aurait pas
donné un avis favorable. Nous avons refusé cette vision des choses. Le chef de
secteur Europe estime avoir fait des choix.
Autriche, Vienne : la résidentialisation en
histoire-géographie sera envisagée lors du CTP d’octobre 2006.
Danemark, Copenhague, lycée Prins-Henrik :
fermeture d’un poste SVT résident.
Espagne
Barcelone, lycée français : fermeture
d’un poste d’anglais résident.
Bilbao : le SNES revient sur la
situation malheureusement durable du TNR d’EPS. L’agence nous rappelle que
cette situation est réglée pour un an (résidentialisation temporaire). Cela
n’est pas une solution durable pour les personnels. Nous y reviendrons bien sûr
à la charge d’autant plus qu’au précédent CTP, l’AEFE nous avait déjà annoncé
une réévaluation de ce dossier pour 2006.
Malaga : même remarque qui ci-dessus
pour le personnel TNR de technologie et même réponse de l’AEFE.
Russie, Moscou, lycée Dumas : fermeture d’un
poste de documentaliste résident sur le départ. Poste désormais en recrutement
local. Pas de résidentialisation en lettres.
Serbie, Belgrade, Ecole française : fermeture
de deux postes résidents (SES et anglais).
Suède, Stockholm, lycée Saint-Louis :
fermeture d’un poste résident d’anglais.
République
tchèque, Prague, lycée
français : ouverture de deux postes résidents (histoire-géographie et SVT).
Turquie, Ankara : pas de résidentialisation
en anglais sur la base actuelle, même pour un an alors que partout ailleurs il
y a des résidentialisations à temps partiel pour un an. Résidentialisation sur
temps complet envisagée lors du CTP d’octobre 2006.
2. Profils des
postes d’expatriés publiés en septembre
Suite à l’enquête que nous avions lancée en
septembre auprès de nos sections d’établissements sur la justification ou non
des éléments des profils publiés, le SNES-FSU a saisi l’agence sur certains
postes. En effet, des « formations de formateurs » ou des
« formations de recrutés locaux » sont exigées dans certains profils
alors qu’il n’existe qu’un seul collègue recruté local, voire pas de recrutés
locaux du tout. Les responsables des différents secteurs géographiques ont bien
pris note et examinent les différentes situations. Un document finalisé
présentant à la fois les modifications de profils de certains postes publiés,
les transformations de discipline pour d’autres postes, les suppressions sèches
de postes et les postes supplémentaires nous sera transmis la semaine
prochaine. Nous ne manquerons pas de diffuser toutes ces informations sur notre
site : www.hdf.snes.edu.
3. Carte des emplois 2006/2007
A l'issue de la première phase du tableau des
emplois expatriés, dont les postes ont été publiés au mois de septembre 2005,
il y avait encore des postes d'expatriés à ventiler sur le monde entier.
L'agence a soit disant attendu le mois de janvier pour faire cette nouvelle
ventilation afin de prendre en compte les besoins réels des établissements en
fonction des effectifs élèves à la rentrée de septembre dernier. Les critères
de nombre de postes d'expatriés en fonction du nombre d'élèves dans
l'établissement, que le SNES a dénoncés depuis son application, ont encore
changé et sont ceux qui ont été appliqués pour l'attribution des postes dans
les établissements lors de cette deuxième phase du tableau des emplois :
- 2 expatriés pour 200 élèves ;
- 3 expatriés de 200 à 4OO élèves ;
- 5-6 expatriés de 400 à 600 élèves ;
- 6-7 expatriés de 600 à 1000 élèves ;
- 8-10 expatriés pour 1000 à 2000
élèves ;
- 10 expatriés et plus pour plus de
2 000 élèves.
Le
choix des matières est plus obscur. Mais la logique pédagogique, s'il y en a
une, est un secret bien gardé par l'agence ! Un autre critère est pris en
compte : dans les pays de zone A (les plus "difficiles"), tous les
postes sont maintenus. Au final, en prenant en compte les deux phases, 8 postes
sont fermés, soit pour répondre à des besoins de postes administratifs
(notamment gestionnaires), soit pour attendre le dénouement de situations non
éclaircies en janvier. Dans les
établissements de plus de 1 500 élèves, les maintiens de postes d’expatriés
seront susceptibles d’être revus en 2007-2008.
Tous les postes expatriés maintenus lors de
cette deuxième phase sont donc des postes supplémentaires. Ils seront pourvus à
partir des vœux géographiques des candidats qui ont postulé en septembre.
Enfin, concernant les supports de
résidents, l'agence peut ouvrir 50 postes, mais à coût complet pour les
établissements.
Vote sur cette carte scolaire : 5 pour
(AEFE), 2 contre (UNSA) et 3 absentions (SNES-SNUipp-FSU)
Secteur Afrique
Bilan
Fermetures : 2 expatriés et 7
résidents
Ouvertures : 7 expatriés et 10
résidents
Tous les postes d’expatriés en suspend (les
postes « en attente de deuxième phase ») sont maintenus. Quatre
postes d’expatriés publiés en septembre changent de discipline.
Afrique du sud. Johannesburg. Lycée Jules
Verne
Un poste résident d’anglais est ouvert.
Pas de création de poste de gestionnaire
(non demandé par l’établissement). Suppression d’un support résident en lettres
modernes et création d’un support expatrié dans la même discipline.
Congo.
Brazzaville. Lycée français Saint Exupéry
Un support résident espagnol est fermé et
transformé en expatrié. Création d’un poste de résident en histoire-géographie.
Djibouti. Lycée
français Joseph Kessel
Création d’un poste résident en SVT. Le
poste résident de lettres modernes (non attribué l’an dernier) n’est pas
transformé en support expatrié malgré la demande du SNES. Les supports
expatriés de philosophie et d’anglais « en attente de deuxième
phase » sont maintenus.
Le support expatrié de lettres modernes
« en attente de deuxième phase » est maintenu.
Ethiopie. Addis-Abeba, lycée Guébré Mariam
L’ouverture du support résident demandé à
l’unanimité par le conseil d’établissement n’est pas créé car « il existe
déjà un grand nombre de résidents ». Sic !
Gabon.
Libreville. Lycée français Blaise Pascal
Création d’un poste de résident en SVT.
Un poste d’expatrié d’anglais est créé.
Le support expatrié en allemand « en
attente de deuxième phase » est maintenu.
Création d’un poste de résident en
mathématiques.
Maroc. Agadir.
Collège Paul Gauguin
Le conseil d’établissement avait demandé la
création d’un poste de certifié en sciences physiques afin d’accompagner la
construction du laboratoire (il n’y a pas de titulaire dans la discipline). Le
gestionnaire (proviseur de Marrakech) a émis un avis défavorable mais ne l’a
pas dit au CE où il était pourtant présent …. Le service culturel avait appuyé
la création de ce poste et l’avait confirmée en CCPL. Il émet pourtant un avis
réservé. Le poste n’est pas créé.
Le poste expatrié certifié de lettres
modernes publié en septembre est transformé en sciences physiques à la demande
de l’établissement. Les supports expatriés d’anglais et de technologie
« en attente de deuxième phase » sont maintenus.
Un support expatrié de sciences physiques
publié en septembre est transformé en SVT à la demande de l’établissement. Les
supports expatriés de philosophie (agrégé ou certifié) et d’anglais « en
attente de deuxième phase » sont maintenus. La demande du conseil
d’établissement de créer un poste résident en espagnol, où la majorité des heures
sont enseignées par des contrats locaux, est rejetée. Les demandes des
représentants des personnels (création de 10 postes de résidents) sont aussi
rejetées toujours pour la même raison ; le Maroc serait surdoté.
Le conseil d’établissement avait demandé la
création d’un poste expatrié en anglais. Le proviseur
« réfléchissait » à la question car cela aurait entraîné la
suppression de deux contrats locaux à temps partiel. L’agence, elle, n’a pas
réfléchi bien longtemps ; elle ne crée pas le poste d’expatrié : vive
le travail précaire ! !
Un poste supplémentaire d’expatrié en
sciences physique est créé.
4 postes d’expatriés sont maintenus
(mathématiques, SVT, anglais, histoire-géographie). L’un des supports de mathématiques
a été transformé en anglais. Un poste supplémentaire d’expatrié de
mathématiques est créé.
Les supports expatriés en deuxième phase
(agrégé de mathématiques et certifié d’anglais) sont maintenus, mais le poste
PLP Vente est transformé en espagnol. Un poste de résident PLP Vente est créé
pour pallier la disparition du support expatrié. Création d’un poste de
résident CPE (le SNES avait demandé la création d’un support expatrié). Un
poste de documentaliste administratif est supprimé. La documentation sera
assurée en recrutement local. Aucune des demandes du SNES de créations de
postes de résidents, pourtant justifiées par l’importance des heures enseignées
en contrat local n’est acceptée.
Le support expatrié publié en
histoire-géographie est transformé en lettres modernes à la demande du conseil
d’établissement.
Mauritanie.
Nouakchott. Lycée Théodore Monod
Création d’un poste de résident en anglais.
Nigéria. Lagos.
Lycée Pasteur
Création d’un poste résident en anglais.
Sénégal. Dakar. Lycée Mermoz
Maintien en deuxième phase du poste
d’expatrié certifié de SVT.
Ouverture d’un poste expatrié de certifié
espagnol.
Le poste publié d’expatrié en allemand est
transformé en technologie à la demande du conseil d’établissement. Création
d’un poste de résident en mathématiques.
Le poste d’expatrié publié comme agrégé
d’arabe est supprimé. L’agence veut localiser les bureaux pédagogiques d’arabe
de Tunisie et du Liban (mais pas ceux du Maroc) à Paris. Création d’un poste de
résident en technologie. Les supports expatriés en suspend (certifié de
technologie et agrégé de mathématiques) sont maintenus.
Secteur Amérique
Bilan
Fermetures : 6 expatriés et 1 résident
Ouvertures : 3 expatriés et 5
résidents
Argentine, Buenos Aires, collège Martinez
L’AEFE rappelle que cet établissement à
vocation à être une école primaire. La partie collège, homologuée, doit, pour
se maintenir, aller vers l’autofinancement. Le poste de
mathématiques/physique-chimie était le dernier poste d’expatrié. Il est
transformé en poste de résident.
Bolivie,
Le poste d’expatrié certifié de
mathématiques publié en janvier change de discipline ; il devient des
lettres modernes. Par ailleurs, un poste certifié d’expatrié en SVT est ouvert.
Brésil, Brasilia, lycée Mitterrand
Le SNES demande le point sur la situation
et revient sue les besoins en lettres et en histoire-géographie. L’AEFE précise
que ces demandes ont été entendues, le support de portugais ayant été utilisé
en lettres/histoire-géographie. Nous revenons sur l’utilisation de ce support
et sur notre inquiétude concernant, en particulier, la responsabilité et la
tenue des examens en portugais. L’AEFE nous dit avoir trouvé une solution avec
l’académie de
Colombie, Bogota, lycée Pasteur
Le poste expatrié de certifié de
philosophie est maintenu lors de cette deuxième phase.
Etats-Unis, San Francisco, lycée
Un poste d’expatrié certifié de lettres est
créé.
Guatemala, Guatemala ville, collège Jules
Verne
A notre intervention sur la fermeture du
poste de résident de lettres modernes, l’AEFE précise que c’est un transfert
sur le premier degré, l’établissement ayant, d’autre part, un encadrement
satisfaisant en lettres modernes. Dans ce même établissement, la création
« sèche » du poste de gestionnaire comptable expatrié est une volonté
de l’agence. Ce poste a une vocation d’intervention régionale.
Mexique, Mexico, lycée franco-mexicain
Le SNES dénonce la fermeture du poste
d’expatrié de génie électrique. Nous rappelons l’importance de cette discipline
dans le cadre local ainsi que la difficulté de recrutement de résident (vivier
local ?). L’AEFE répond que le vivier existe et que, dans la discipline,
si les collègues souhaitent partir, leur seule solution est d’accepter un poste
de résident puisqu’il n’y a plus de postes d’expatrié. Cette réponse se passe
de commentaire ! Un poste d’expatrié en physiques est également fermé et
ouvert en résident.
Uruguay, Montevideo, Supervielle
Le poste d’expatrié de sciences physiques
est transformé en poste de résident. L’AEFE nous dit qu’il y a trop
d’expatriés ! Le poste expatrié de SVT est supprimé en lien avec les
besoins de l’établissement. Il existe un poste de résident en SVT dont le
titulaire va partir au 01/03/06. A la demande de l’établissement, ce poste est
gelé jusqu’au 1er août. Il y a également un recruté local pour
l’enseignement de la discipline. A notre question, l’agence répond que le
conseil d’établissement et les représentants des personnels ont été informés de
la situation et des demandes.
Venezuela, Caracas, lycée français
Le poste de certifié de mathématiques est
maintenu en support expatrié lors de cette deuxième phase.
Secteur Asie
Bilan
Fermetures : 12 expatriés et 3
résidents
Ouvertures : 2 expatriés et 11
résidents
La fermeture des postes d'expatriés
correspond souvent au respect des fameux quotas que l’agence a arbitrairement
choisie d'appliquer.
Chine, Hong Kong, lycée Victor Ségalen
Un seul poste (lettres) est maintenu pour
un an (prolongation exceptionnelle de mission) ! Mais il sera très probablement
supprimé pour la rentrée 2007. Tous les autres postes de professeurs sont
transformés en poste de résidents. Il semble que ce soit le chantage fait par
l'agence sur l'association gestionnaire : l'établissement reste dans le giron du
réseau mais les parents paieront les enseignants ! Bien entendu le statut des
collègues n'est pas la préoccupation première de l'agence.
Chine, Shanghai, école française
Le poste d’histoire-géographie, créé au
mois de juin et publié en septembre, a été fermé car l'association gestionnaire
a refusé de signer la nouvelle convention pour l'ouverture de la partie lycée.
Inde, Pondichéry, lycée français
Le débat fût long, mais l'agence est restée
sur ces positions. Elle nous a expliqué en long, en large et en travers que
l'établissement était de moins en moins viable et que les effectifs élèves
diminuaient de façon très sensible. Malgré l'insistance du SNES sur l'intérêt
géostratégique de la présence de l'agence en Inde, une fois de plus seule la
logique mathématique a prévalu. On nous a même fait un rappel historique de
Pondichéry, en nous disant qu'il y a peu les "Pondichériens" (excusez
le terme et l'orthographe !) s'engageaient dans l'armée française et
revenaient après les retraites de militaire en poche et que maintenant les
jeunes préféraient venir dans le "93" pour toucher le RMI !!
Hallucinant !!!!
L'agence justifie la fermeture de la
section électrotechnique par le fait que les effectifs de troisième ne peuvent
pas "alimenter" les deux secondes classiques et les deux BEP. Le
choix de sacrifier le BEP électrotechnique a été fait par l’agence ; peu
importe que cette formation permette aux élèves d’accéder au
baccalauréat ! La pédagogie ne semble pas être à l’ordre du jour pour
l’agence. Au final, les postes d'économie-gestion (première phase), de SES et
d'anglais sont maintenus en expatriés. En revanche, un poste de résident en
lettres classiques est fermé contraignant un(e) des collègues de la discipline
à réintégrer de force !
Zone
Asie-Océanie
Indonésie, Jakarta, lycée français
Le poste expatrié de certifié en
philosophie est maintenu.
Japon, Tokyo, lycée franco-japonais
Les deux postes expatriés de certifiés en
mathématiques et en SVT sont maintenus.
Malaisie, Kuala-Lumpur, école française
Le conseil d’établissement souhaitait
l'ouverture d'un poste de SES en résident. L'agence ne juge pas prioritaire
cette ouverture et ne satisfait pas la demande de l'établissement.
Singapour, lycée français
Un poste d'expatrié en mathématiques est
transformé en résident. L'agence impose le ratio postes expatriés/nombre
d'élèves. Pour 320 élèves, cet établissement compte déjà 4 expatriés !
Trop point n’en faut !
Vietnam,
Ho Chi Minh, école Colette
Le conseil d’établissement souhaitait
l'ouverture d'un poste d'expatrié de sciences physiques. Là encore l'agence ne
répond pas favorablement à la demande de l'établissement. Toujours les fameux
quotas de nombre qui s'appliquent.
Zone
Moyen-Orient
Emirats arabes unis, Abou Dhabi, lycée
Massignon
La même réponse est donnée concernant la
demande d'ouverture d'un poste d'anglais. Les deux postes d’expatriés certifiés
en lettres modernes et lettres classiques sont maintenus.
Emirats arabes unis, Sharja, lycée Pompidou
La chose est suffisamment rare pour qu'on
la souligne : il y a ouverture de deux postes d'expatriés (gestion-comptabilité
et SVT) et d'un poste de résident en anglais.
Liban, Beyrouth, grand lycée
franco-libanais
Un poste de résident en physiques est
ouvert.
Qatar, Doha, école française
Un poste de résident en mathématiques est
ouvert.
Syrie, Damas, école française
Nous sommes intervenus pour la création
d'un poste de SVT, argumentant du besoin de formation pour les recrutés locaux
et de la difficulté de recrutement dans cette matière. Mais la logique
mathématique l'a emporté : application des quotas !
A la demande du conseil d’établissement, le
poste de certifié d’anglais en attente de deuxième phase est maintenu mais
change de discipline et devient des SES.
Zone
océan Indien
Madagascar, Diego Suarez, lycée Carnot
Le poste expatrié de lettres modernes est
fermé, sans transformation. L'agence fait état de la diminution des effectifs
qui ne justifient plus le maintien de ce poste.
Madagascar, Majunga, collège Dolto
Les deux postes expatriés certifiés de
lettres et d‘espagnol sont maintenus.
Madagascar, Tamatave, lycée français
Si un poste de certifié expatrié en SVT est
maintenu, en revanche, un poste expatrié de philosophie est transformé en poste
de résident. Là encore, c'est une application stricte des quotas.
Madagascar, Tananarive, lycée français
Tous les postes d’expatriés certifiés en
attente de la deuxième phase du tableau des emplois ont été maintenus :
allemand, technologie, mathématiques, sciences physiques, économie-gestion et
deux postes de lettres modernes. En revanche, un poste de résident de lettres
modernes, vacant depuis décembre, est fermé.
Maurice, Curepipe, lycée
A la demande du conseil d’établissement, le
poste publié en septembre en lettres modernes est modifié en lettres
classiques.
Secteur Europe
Bilan
Fermetures : 5 expatriés et 6
résidents
Ouvertures : 4 expatriés et 6
résidents
Allemagne
Berlin : lycée français et collège
Voltaire
Aucune création cette année. Les heures en
français créées en septembre 2005 ne sont pas utilisées à bon escient et les
professeurs de lettres sont tous en sous-service. Le chef du secteur Europe a
demandé au proviseur du FG de dresser un bilan des services dans toutes les
disciplines. Le SNES a répondu qu’il dépend de l’administration du lycée de
mettre en œuvre le projet pédagogique qui est à la source de la création de cet
emploi (notamment l’emploi du temps).
Düsseldorf, collège français
Ouverture d’un poste résident de
mathématiques.
Fribourg, lycée franco-allemand
Deux transformations de postes expatriés en
résidents : SES et lettres modernes.
Hambourg, lycée Saint-Exupéry
Maintien du poste expatrié en lettres
classiques.
Sarrebruck, lycée franco-allemand
Deux transformations expatriés en
résidents : lettres classiques et lettres modernes. Refus de prendre en
compte les besoins en allemand FLE (le chef d’établissement n’a rien
demandé !!!). Fermeture d’un poste de résident en arts plastiques
(départ). Le SNES s’est assuré qu’il ne s’agissait pas du poste d’un collègue
qui demande une prolongation d’un an et a obtenu l’avis favorable de
Autriche. Vienne. Lycée français
Une fermeture de poste résident en
mathématiques, ouvert en expatrié. Ouverture également d’un poste de résident
en lettres.
Belgique. Bruxelles. Lycée Jean Monnet
Transformation d’un poste expatrié SES en
résident.
Bulgarie. Sofia. Ecole Victor Hugo
Transformation d’un poste de sciences physiques
expatrié en résident et ouverture d’un poste de SVT en résident. L’autre poste
de SVT sera assuré par un recruté local. Nous avons soulevé le problème de la
possibilité d’un recrutement effectif sur place.
Espagne
Barcelone. Lycée français
Ouverture d’un poste de CPE expatrié.
L’AEFE nous dit avoir suivi le vœu des personnels de création du poste de CPE.
Celui-ci se fait toutefois au détriment du poste de proviseur adjoint prévu en
première phase. La demande de proviseur adjoint sera réévaluée lorsque que
l’actuel CPE expatrié sera en fin de contrat.
Bilbao. Collège français
Création d’un poste de résident en SVT. Le
collègue TNR d’EPS n’est toujours pas résidentialisé !
Madrid. Lycée français
Deux fermetures de résidents administratifs
(l’une compensée par l’ouverture d’un poste d’expatrié de proviseur adjoint,
l’autre étant un départ en retrait d’un personnel qui en fait occupe des
fonctions au SCAC). Ouverture d’un poste d’expatrié en lettres (et fermeture
corollaire d’un poste de résident en réintégration). Création d’un poste de
résident en mathématiques. Maintien du poste d’expatrié de sciences physiques
en deuxième phase.
Grèce. Athènes. Lycée franco-hellénique
Transformation d’un poste résident de
physiques (réintégration) en expatrié.
Hongrie. Budapest. Lycée français
Transformation d’un poste expatrié de SES
en résident. Même remarque : les SES ne sont pas une discipline où l’on
trouve facilement des candidats à l’étranger.
Italie. Rome. Lycée Chateaubriand
Transformation d’un poste résident
d’histoire-géographie (réintégration) en expatrié. Maintien du poste d’expatrié
en lettres classiques.
Pays-Bas.
Transformation d’un poste expatrié
d’histoire-géographie en résident.
Pologne. Varsovie. Lycée Goscinny
Création d’un poste de proviseur-adjoint
expatrié en lieu et place du CPE faisant fonction. Transformation du poste de
mathématiques/physiques expatrié en mathématiques/physiques résident.
Portugal. Lisbonne. Lycée Lepierre
Maintien du poste expatrié agrégé SVT.
Roumanie. Bucarest. Lycée Anna de Noailles
Ouverture d’un poste de résident en
espagnol.
Russie. Moscou. Lycée français
Fermeture d’un poste de résident en SVT
résident et ouverture d’un poste de mathématiques en expatrié. La
résidentialisation en lettres et la demande de création en russe ne sont pas
jugées nécessaires.
Serbie. Belgrade. Ecole française
Les postes de résidents en anglais et en
SES non pourvus depuis la rentrée 2005 sont maintenus.
Suède. Stockholm. Lycée Saint-Louis
Suppression du poste d’expatrié en
mathématiques (qui aurait dû être transformé en histoire-géographie) et
ouverture de postes de résidents en mathématiques et en anglais. L’enseignement
de l’histoire-géographie sera assuré par un recrutement local.
Suisse. Zürich. Lycée français
Transformation d’un poste d’expatrié de
SVT-physique en poste de résident de physiques. Pas de besoin en SVT, le
collègue expatrié assurant seulement un service en physique.
Turquie. Ankara. Lycée de Gaulle
Le poste d’expatrié publié en septembre en
lettres modernes est transformé en lettres classiques expatrié. La demande de
création d’un poste expatrié en histoire-géographie est refusée (pas de demande
du conseil d’établissement).
Turquie. Istanbul. Lycée Loti
Fermeture du poste CPE expatrié (fonction
assurée par un recruté local) et création d’un poste expatrié de proviseur
adjoint.
On note une hausse des effectifs d’ensemble
de 3% dans le réseau AEFE. Dans certains établissements (Londres, Marie Curie à
Tunis, Maroc), la rentrée a été accompagnée de difficultés liées à la capacité
d’accueil. Les projets de travaux dans ces villes sont particulièrement
prioritaires. Les établissements de Vilnius et Zagreb ont été conventionnés.
Kiev a retrouvé un niveau d’effectifs convenable.
Concernant le recrutement des résidents,
l’AEFE a rappelé l’inversion exceptionnelle du calendrier de recrutement (les
résidents avant les expatriés) pour la rentrée 2005. Le recrutement des
résidents a concerné 931 collègues, dont 383 à recrutement différé, soit 41,1%
de « faux résidents » (ou « faux expatriés « !),
auxquels il faut rajouter 8 titularisations de « ex-le Porsiens » et
19 résidentialisations au 1er janvier 2006. 20 postes de résidents,
essentiellement en Europe, n’ont pas été pourvus pour la rentrée 2005 ;
ils ont été supprimés.
5. Evolution du réseau : perspectives
pour la rentrée 2006
Les
déconventionnements
Le 1er septembre 2006, l’établissement
d’Alexandrie sera déconventionné.
Le comité de gestion local est en discussion avec
Deux établissements au Cameroun (Maroua et
Garoua) sont également déconventionnés. Ces établissements n’ont plus aucun élève
français dans un cas, et très peu dans l’autre.
Vote sur les déconventionnements :
- pour : 5 voix AEFE
- contre : 5 voix SNES-SNUipp-FSU et
UNSA
L’avenir
des établissements d’Agadir et de Marrakech
L’AEFE rappelle que le Maroc possède le
réseau d’établissements le plus développé du monde et, malgré l’afflux
croissant d’élèves, elle ne souhaite pas le développer davantage. A Marrakech,
l’AEFE et l’OSUI se partagent le marché de l’éducation. De même à Agadir, le collège
français scolarise les enfants du primaire au collège puis l’OSUI, c’est-à-dire
Situation
à Fianarantsoa (Madagascar)
L’agence attend l’analyse du poste
diplomatique sur cet établissement.
La dernière évolution de l’ISVL date de
novembre 2005. Une prochaine évolution devrait avoir lieu en février 2006 pour
prendre en compte les évolutions des indemnités d’expatriation de janvier.
L’AEFE a donné des informations sur
l’évolution de l’ISVL depuis 2002. Chacun connaît le cadre où les ISVL les plus
basses partaient de 5 % de l’indemnité d’expatriation pour aller à des
pourcentages de 80 % pour quelques pays aux effectifs d’enseignants peu élevés.
Les évolutions ont été présentées sous la forme suivante :
Pays du groupe A : évolution de 5 % à 13 % en moyenne,
écarts passant de 41 000 à 26 550 euros (plus basse et plus haute).
Pays du groupe B : évolution de 5 % à 8 % en moyenne,
écarts passant de 26.000 à 18.500 euros (+ haute et + basse)
Pays du groupe C : évolution de 5 % à 7 % en moyenne,
écarts passant de 55.000 à 36.000 euros (+ haute et + basse)
Le SNES a plaidé pour une augmentation en
niveau d’un très grand nombre d’ISVL. Cela concerne tout d’abord des pays où
l’ISVL a été sous-évaluée dès le départ à cause de l’absence de PCV avant le
décret de 2002. C’est le cas en particulier pour le Brésil, le Chili,
D’autres pays sont « victimes »
de hausses insuffisantes notamment en Europe (Allemagne, Belgique, Pays-bas,
Danemark, Russie, Irlande, Norvège et Turquie).
L’AEFE admet ses logiques mais reste dans
la politique de l’enveloppe constante. Même si la directrice affirme que l’indemnité
d’expatriation évolue favorablement et que l’effet charge est également
favorable, le compte ne pourra pas y être sans que la ligne budgétaire des ISVL
ne soit abondée. La directrice a, de nouveau, avancé l’idée d’une concertation
sur l’évolution des ISVL. Celle qu’elle avait annoncée pour décembre n’a pas eu
lieu.
Le
SNES a souvent avancé l’idée d’affecter les résultats du compte financier, ou
au moins une partie d’entre eux, sur la ligne budgétaire des ISVL. Le MAE et la
direction de l’AEFE ont toujours refusé nos demandes. Des ajustements à la
marge sont possibles dans le budget actuel, mais le problème de fond ne sera
pas résolu. Seule l’action globale, ou par groupe de pays, est susceptible de
forcer l’agence à prendre la mesure d’ajustement exceptionnel qui s’impose.
Modification du décret de 2002 sur les
congés maladie
L’AEFE nous ballade sur cette question.
Après avoir présenté, il y a un an, un projet de modification du décret du 4
janvier 2002 qui comportait à la fois les congés maladie, l’appel spécial pour
les résidents et l’introduction du PACS. Ne voyant rien venir à cause paraît-il
de la difficulté de l’exercice sur l’appel spécial, le SNES avait demandé que
soit représenté au CTP la seule partie modifiant la rémunération en période de
congé maladie. Mais l’AEFE n’a encore rien présenté à ce CTP sous prétexte qu’une
réforme encore plus avantageuse pour les personnels serait en chantier.
L’AEFE essaye de maquiller sa volonté de ne
pas modifier le texte actuel en présentant une mesure « cadeau ». En
fait de cadeau, il s’agit tout simplement de tirer les conséquences de l’arrêt
Rist du conseil d’Etat du 27 janvier 2005 qui juge illégale toute retenue sur
la rémunération en période de maladie. En attendant d’autres
« excuses », et mieux, le SNES a demandé que le projet de
modification antérieur soit adopté.
Situation
des établissements en Italie
L’AEFE a reconnu qu’il y avait eu un
problème pour le paiement des HSE au lycée de Rome. La question est
maintenant réglée au niveau du budget de l’établissement, l’autorisation a été
donnée par l’AEFE. Les collègues qui font des heures seront donc rémunérés.
Pour l’option MPI, la directrice a
indiqué qu’il n’y aurait pas d’option technologique au lycée de Rome. Malgré
les demandes du SNES et les interrogations sur ce retournement de situation, la
directrice n’a rien voulu entendre. Elle affirme qu’il n’y a jamais eu d’accord
pour l’ouverture de cette option.
A propos de la mission d’inspection en
Italie, l’AEFE a indiqué qu’il s’agissait d’harmoniser les horaires
d’enseignement de l’italien et que l’AEFE avait l’intention d’aller vers la
mise en place du baccalauréat franco-italien qui est expérimenté dans la région
d’Aoste et au lycée d’Annemasse.
Situation
au LFI de Hong-Kong
Sur le lycée de Hong-Kong, l’AEFE a évoqué
l’existence d’'un document de travail interne mais rien n'était encore
suffisamment avancé pour qu’on puisse en parler. Il n’y avait pas lieu de
s’alarmer pour l’agence. Le SNES restera vigilant.
Situation
à Londres
La directrice de l’AEFE a déclaré prendre
le problème des locaux au sérieux et annonce qu’elle se rendra à Londres
dans les jours à venir. En outre, le SNES a posé le problème de l’inadéquation
entre le calendrier de vacances propres à l’établissement et ceux des
vacances scolaires du pays d’accueil et de France. La directrice a répondu en
disant qu’elle tenterait d’établir une position de principe. Quoi qu’il en soit
l’Agence n’a pas encore reçu le PV du conseil d’établissement.
Des classes ont du être fermées en urgence
à l’école Marie Curie. Dans ces conditions, les travaux initialement prévus à
PMF (salles SVT et restauration) seront
effectués dans le cadre général des travaux de la restructuration du site.
Situation
de Sarrebruck
La directrice de l’Agence confirme la
fermeture d’une section (6ème)
à la rentrée 2006 et le « cylindrage » (sic !) de deux
classes par niveau. L’AEFE refuse de financer un établissement gratuit qui
recrute ses élèves en Moselle. Selon le chef du secteur Europe, les départs en
retraite prévisibles devraient éviter les mesures de carte scolaire. Le SNES
estime qu’un LFA assure des enseignements pour des Français et des Allemands et
que le lieu de résidence importe peu. Les LFA sont la concrétisation de
l’amitié franco-allemande et l’Agence a pour mission d’assurer la pérennité de
ces établissements spécifiques. Ce n’est pas en réduisant les effectifs que la
viabilité du LFA sera assurée. La situation est donc très grave : il
revient désormais aux collègues de prendre position sur la suite à donner à
cette décision.
Internationalisation du lycée de Bruxelles
Le SNES est intervenu sur
« l’internationalisation » du lycée français Jean Monnet de
Bruxelles. La direction de l’AEFE a rappelé son projet d’apprentissage de
langue étrangère en commençant par la maternelle puis l’introduction des DNL en
6ème , 5ème … puis une suite en lycée. D’évidence, le
lycée de Bruxelles est le terrain d’expérimentation choisi par certains
inspecteurs généraux qui soutiennent la politique du ministre De Robien. Au
lycée de Bruxelles, on se livre à une opération de promotion commerciale en
bonne et due forme. Pour attirer leurs clients, ces responsables promettent
monts et merveilles aux parents sur l’enseignement que recevront leurs enfants.
Ils leur promettent même toute une série de baccalauréats binationaux pour
lesquels les participants au CTP ont bien senti que leur mise en place
rencontrait quelques difficultés. A la question sur la formation des
personnels, la directrice répond qu’une licence de langue suffit. Le SNES
répond que c’est loin d’être le cas dans tous les établissements où ce genre d’enseignement
est mis en place et qu’en plus, cela ne
donne pas une formation pour ce type d’enseignement. Ce projet est aussi le
cheval de Troie qu’utilise le sénateur Ferrand pour mettre en œuvre son projet
de partenariat public/privé avec la fondation créée à Bruxelles. La directrice
de l’AEFE a beau essayer de nous « rassurer », tout ce que l’on en
sait est loin d’aller dans ce sens. La brochure du lycée est plus explicite que
la directrice de l’AEFE sur le sujet. On y confond allègrement le lycée Jean
Monnet et la fondation du même nom, on y parle d’un conseiller
« spécial » de l’ambassade président de la fondation et on ne tarit
pas d’éloge sur le rôle que jouera la fondation dans le projet pédagogique
d’internationalisation du lycée. Il a fallu que le SNES rencontre l’ambassadeur
de France à Bruxelles pour apprendre qu’un bail allait être signé entre l’AEFE
et la fondation pour céder à celle-ci un terrain du lycée pour 14 ans afin d’y
construire la fameuse école maternelle base de tout l’édifice de « l’internationalisation ».
La signature de ce bail a été reportée et le conseil d’administration de l’AEFE
sera saisi.
Le SNES a indiqué clairement que la méthode
n’était pas bonne et qu’il fallait revoir l’ensemble du projet pédagogique du
lycée français de Bruxelles en concertation avec les personnels, les parents et
les représentants des français de l’étranger.
Nouvelle convention collective à
Guadalajara
Une nouvelle convention collective a été
négociée entre le comité de gestion et les syndicats mexicains. Elle sera mise
en place prochainement avec effet rétroactif au 01/01/2006. La convention
inclut des grilles de salaires pour les recrutés locaux et fait référence à
l’évolution de carrière. Un point d’indice a également été crée pour les
recrutés locaux.
Indemnités
des CPE, documentaliste et Co-psy
L’AEFE a établi un projet d’arrêté qui
reste à l’étude. Le coût de l’opération représenterait 105 000 euros par
an et concernerait 2 Co-psy, 75 CPE (44 expatriés et 31 résidents) et 41
documentalistes. Les collègues doivent rester déterminés pour obtenir le
versement de ces indemnités.
Contrats des recrutés locaux à Pékin
A propos des contrats, le SNES est
intervenu principalement sur la compétence juridique en cas de conflit. Malgré
la réalité de ce pays, l’AEFE maintient cette compétence au tribunal chinois.
Le SNES a dénoncé fortement cette décision qui laisse peser de lourdes
incertitudes sur ce qui pourrait arriver en cas de conflit. En même temps, le
SNES a rappelé qu’en cas de conflit, le recours au Conseil d’Etat n’était pas
exclu.
L’AEFE a informé le CTP que le passage en
gestion directe était reporté au 15 février car l’assemblée générale des
parents n’avait pas été réunie pour voter le transfert du patrimoine. En
conséquence, les contrats actuels de nos collègues recrutés locaux ont été
prolongés jusqu’à la même date.
Examen du tableau des emplois pour les
recrutés locaux dans les EGD
Nous réitérons notre demande (cf CTP du
01/07/05) de création de CTP locaux, dans les pays qui le nécessitent. Les CCPLA
n’ont pas vocation à définir les postes, c’est du ressort d’un CTP. Il faut
préciser également que les postes de recrutés locaux dans les EGD qui passent
en CCPLA doivent être présentés dans les conseils d’établissement. Nous allons
suivre cette demande.
Nouveaux
contrats des recrutés locaux en Tunisie
Suite à l'échec des premières négociations,
un échéancier pour reprendre les négociations sera proposé d'ici fin janvier.
Mais aucune information sur la teneur des propositions n'a été donnée.
Rémunération
des recrutés locaux à Berlin et à Francfort
Le SNES a informé la directrice de la
demande des collègues recrutés locaux d’ouvrir des négociations sur les
contrats et les rémunérations à Berlin et à Francfort. La directrice en a pris
note et a déclaré que les propositions faites seront soumises à l’approbation
de l’Agence. Contrairement à ce qu’a soutenu une responsable du secteur Europe,
le modèle de référence ne saurait être celui de Düsseldorf, la directrice ayant
rappelé qu’il s’agissait d’un établissement conventionné.
Le SNES est une nouvelle fois revenu à la
charge dans une affaire où les responsabilités de l’agence sont accablantes.
Les prélèvements de
Pour que les recrutés locaux du Maroc et de
Les négociations franco-marocaines sur les
modifications de la convention continuent (depuis 2000 !), il n’y a donc
aucun espoir de voir nos collègues recrutés locaux français du Maroc bénéficier
du régime général à court terme. On peut s’interroger sur la motivation de la
partie française à voir aboutir rapidement les négociations ! !
Formation continue, état
des lieux (moyens financiers, populations concernées, contenu)
L’AEFE nous présente des moyens financiers
pour la formation continue. Le budget de l’agence est de 4,49 millions d’euros,
qui comprend entre autres 1,1 million (subvention AEFE) et 2,2 millions
(participation des établissements). Le SNES rappelle l’importance capitale que
revêt la formation continue, en particulier dans le contexte de l’enseignement
à l’étranger. Des efforts doivent être faits pour un meilleur fonctionnement et
une offre accrue, plus réaliste quant aux demandes des personnels. Nous
rappelons que si, au sein des établissements ; les cellules de formation
continue peuvent parfois bien fonctionner, la concertation nous échappe
totalement au niveau du pays. Est-il concevable que le plan régional de
formation soit discuté au niveau de tout un réseau sans aucun représentant des
personnels ?
Réintégration
conditionnelle pour la participation aux mouvements spécifiques
Comme la directrice s’y était engagée lors
du CTP du mois de juin 2005, la participation des collègues détachés aux
mouvements spécifiques nationaux (CPGE, BTS, sections internationales, etc)
n’équivaut pas pour cette année à une réintégration inconditionnelle car il
faut bien admettre que les chances d’obtenir ce type de poste sont minces. Deux
télégrammes diplomatiques (n°64 200 et 64 210 du 3 novembre 2005,
n°68 605 et 68 606 du 24 novembre 2005) ont donc été envoyés dans les
SCAC ; les chefs d’établissement en sont donc informés.
Le
point sur les candidatures aux postes d’expatriés pour la rentrée 2006
L’AEFE a d’abord présenté un bilan de la
nouvelle procédure informatique. Pour rappel, le serveur de l’agence a été
ouvert entre le 8 septembre et le 12 octobre 2005. Les collègues ont été confrontés
à deux problèmes majeurs : la validation et l’impossibilité d’imprimer son
dossier papier après la validation. On ne peut que saluer les personnels de
l’agence pour leur grande disponibilité puisqu’ils ont alors assuré une
permanence téléphonique et envoyé aux collègues leur dossier papier. Ces envois
par courriel ont concerné plus de 1 000 dossiers.
Au final, l’agence a recensé pour les
premier et second degrés 6 470 inscriptions informatiques dont
4 031 ont été validées. Elle a reçu à ce jour 3 379 dossiers
papiers, dont 1 976 pour le second degré (contre 1 909 pour la
rentrée 2005), et continue d’en recevoir, suite aux errements des dossiers dans
les différentes hiérarchies. Ces candidatures sont bien entendu acceptées dans
la mesure où les collègues ont complété et déposé leur dossier dans les délais
auprès du chef d’établissement. Sur ces 1 909 dossiers, 1 709 sont
des dossiers de collègues certifiés, 208 de collègues agrégés et 164 de
collègues CPE.
Le SNES a d’ores et déjà fait part de trois
revendications. La première a concerné la douzaine de collègues de sciences
physiques inspectés au Maroc en mars 2003 et qui n’ont toujours pas reçu
leur rapport d’inspection !!!!! Ce n’est pas faute d’être intervenu à tous
les niveaux ! Depuis le mois de juin 2005, le SNES a saisi à moult
reprises l’Inspecteur général dont la dernière réponse est la suivante :
« l’inspecteur concerné procède aux
recherches nécessaires ». Sic !!! C’est se moquer du monde au
point que l’agence a même proposé ses services pour réclamer les rapports
auprès de l’inspection générale. Reste un problème majeur : tout dossier
d’un collègue classé en premier sur un poste d’expatrié présente un rapport
d’inspection. Il semble difficile de déroger à la règle mais l’agence précise
qu’elle aura « un œil particulier sur les dossiers de ces collègues »
dans le respect des règles en vigueur.
Le SNES-FSU a par ailleurs interrogé
l’agence sur la manière dont elle vérifie les compétences linguistiques des
candidats à l’expatriation. Pour les postes à entretien, elle procède lors
de ces entretiens à des tests en direct mais pour les autres postes, elle avoue
elle-même être « mauvaise » …
Enfin, le SNES-FSU a demandé que les
candidatures des collègues appartenant au corps des chaires supérieures
ne soient pas écartées sur les postes d’agrégés profilés avec un service total
ou partiel en classes préparatoires aux grandes écoles. La directrice des
personnels a opposé un refus catégorique pour des raisons financières. Cette
éviction des collègues est d’autant plus injuste que l’Agence a recruté pas
plus tard qu’au cours de l’été 2005 un collègue chaire supérieure … L’agence
n’est manifestement pas à une contradiction près !
Financement
par l’AEFE des frais CNED relatif au troisième concours
La note de M. Verclytte en date du 22 septembre
1999 prévoit que l’AEFE contribue
financièrement à la préparation de certains concours externes et internes de
l'Education nationale. Le SNES-FSU a donc demandé la prise en charge des
frais par l’agence du troisième concours pour les collègues qui le
prépareraient dès cette année 2005-2006. L’AEFE a accepté. Pour rappel, les
frais pris en charge par l'AEFE sont les droits d'inscription à la préparation
du CNED, à l'exclusion de toute autre dépense. Dans le cas d'une inscription à
plusieurs formations, le remboursement est limité à la préparation d'un seul
concours.
Indemnité exceptionnelle
de sommet de grade
Il faut être fonctionnaire sur un emploi
donnant droit à pension. En détachement auprès de l’AEFE, les enseignants n’entrent
pas dans cette catégorie. Ils ne peuvent bénéficier de cette indemnité.
Convocation
des CCPC pour les expatriés nommés à Pékin
Durant l’été 2005, sont apparus trois
postes d’expatriés supplémentaires profilés CPGE. Ils étaient à pourvoir au
lycée français de Pékin. Trois collègues ont été nommés sur ces postes sans
qu’aucune commission consultative paritaire centrale ne se soit encore réunie
jusqu’à ce jour. Le SNES-FSU a donc réclamé la convocation d’une CCPC afin
qu’elle émette un avis sur ces recrutements comme le prévoit la procédure
règlementaire. L’AEFE a donc répondu que la prochaine CCPC serait l’objet d’une
régularisation et d’une consultation sur ces nominations.
Fonctionnement de
Le SNES est intervenu sur les conditions de
fonctionnement de
Augmentation
des frais d’écolage en Allemagne
Le SNES