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2006, l’année de tous les dangers
A
la veille de cette année 2006, le SNES et
Hors
de France, les enjeux 2006 sont considérables. S’il est mené jusqu’au bout de
sa logique libérale, le soit disant partenariat « public/privé » aura
des conséquences gravissimes sur les structures publiques et sur les
personnels.
L’AEFE
est aux abois. Les grands discours sur l’internationalisation et le partenariat
ne servent que de cache-misère à un établissement public qui n’a plus les
moyens de son fonctionnement. La logique suicidaire touche les recrutés locaux
avant de s’en prendre aux résidents.
La
coopération va être soumise à une logique de marché puisque les Etats vont
pouvoir faire leur marché à la « foire aux experts ». Au nom de la
sacro-sainte compétitivité, France Coopération International saura proposer les
meilleurs experts publics, sous statut privé, et au meilleur coût.
Les
soutiers des établissements culturels, eux, sont encore considérés comme
nantis. Le MAE veut fermer Vienne et renvoyer les détachés administratifs
d’Allemagne. Tout ceci se fait au mépris des réglementations française et
locale à laquelle ces messieurs se disent tant attachés. Qu’importe, pourvu que
cela les conduise au prochain poste qu’ils lorgnent depuis leur arrivée.
Les bradeurs du service public trouveront toujours
le SNES sur leur route à Vienne, à Barcelone, à Paris et ailleurs. En 2006
rejoignez le SNES pour réaliser tous ensemble notre ambition de service public
à l’étranger !
Paris, le 14 décembre 2005
1. Institut français de Vienne :
arrêtez la casse !
Incroyable !
Incohérent ! C’est le moins que l’on puisse dire après l’annonce, aux
seuls personnels du centre de cours de français de l’Institut Français de Vienne,
de la fermeture de leur établissement.
A Vienne, la direction
prétend que c’est une réorientation de la politique de l’établissement. Grande
nouveauté pour les connaisseurs du réseau, l’établissement concentrera son
activité sur le français de spécialité ! C’est toujours la même chose sur
le français depuis 20 ans : le français de spécialité, les «décideurs» et
les «élites». Cette stratégie a fait long feu puisque le français perd du
terrain partout où elle est appliquée. Qu’importe, les légistes de la DGCID récitent la même recette.
Avec une nuance toutefois
entre Vienne et Paris qui fustige les pertes financières de l’établissement,
alors que Vienne ne parle que de changement politique. Aurait-on peur d’un
audit imposé par le syndicat autrichien ?
Toujours est-il que nos
collègues ont reçu leurs lettres de licenciement les uns pour fin février 2006,
les autres pour fin mai 2006. Comme d’habitude, le ministère des affaires
étrangères entend agir en catimini sans même prévenir les usagers de la fermeture.
La FSU est intervenue
pour que le dialogue social auquel le MAE tient tout particulièrement ait
vraiment lieu. La FSU demande qu’un état exact de la situation soit présenté
aux personnels et qu’une solution soit trouvée pour le maintien de l’activité
des cours à l’Institut Français de Vienne.
2. L’action du SNES sur les concours
internes aboutit !
Réponse
de l’AEFE sur le concours interne pour les enseignants recrutés locaux :
« Vous avez interrogé
l’Agence au sujet des refus par certaines académies notamment le S.I.E.C.
d’Arcueil, des candidatures d’enseignants recrutés locaux qui souhaiteraient,
conformément à l’article L 912-3 du code de l’éducation et aux décrets 98-986
et 98-987, se présenter aux concours internes du second degré.
L’Agence, après avoir
interrogé la direction des personnels enseignants du MENESR, vient d’obtenir la
réponse suivante :
- tous les enseignants
recrutés locaux des établissements homologués,
titulaires des diplômes et ancienneté requis, peuvent se présenter aux concours
internes prévus dans les décrets de 1998 quel que soit le signataire de leur
contrat ;
-
Les personnels concernés
ne devraient avoir aucune difficulté à s’inscrire cette année et le problème
rencontré en 2005 ne devrait plus se reproduire. Je vous recommande de prendre
l’attache de
Depuis
presqu’un an, le SNES intervient auprès de l’AEFE et du Ministère de
l’Education Nationale pour faire respecter la loi qui permet à tous les
collègues enseignants à l’étranger, dans des établissements homologués, de se
présenter aux concours internes. Ce retour au respect de la loi est valable à
fortiori pour les établissements en gestion directe.
3. La coopération vue par
Le
Directeur général de la coopération internationale et du développement (DGCID)
rappelle le cadre : 47 projets transférés à l’AFD ce qui représente 90
millions d’euros en autorisation de paiement et 17 en crédits de paiement.
Finalement, c’est 57 projets qui sont transférés à l’AFD compte tenu des fins
de projet en 2005.
Le
bilan en postes s’établit comme suit : sur 320 postes transférés à l’AFD,
135 sont actuellement vacants et 33 seront prolongés. La répartition par
secteur est la suivante : 136 éducation, 83 santé, 76 développement rural
et 25 autres.
Le
nombre d’emplois financés par l’AFD devrait retrouver le niveau des 320 d’ici un
an.
Le rôle de France
Coopération Internationale (FCI)
FCI
aura l’exclusivité de la gestion des fonctionnaires payés sur fonds AFD.
Il
faut tout d’abord rappeler que FCI est un GIP créé en 2002 pour « gérer
les missions de courte et de moyenne durée et assurer un soutien mutliforme aux
opérateurs publics et privés ». A partir de maintenant, FCI assurera
un conseil au recrutement pour tous les « experts » (MAE et AFD) et
sera aussi en charge de leur formation. En plus, FCI gérera les fonctionnaires
détachés et les agents publics qui seront sur des missions AFD (180 sur les
320).
Sur les « missions
AFD »
L’AFD
financera les Etats qui « achèteront » des experts à FCI. Les maîtres
d’ouvrages délégués (établissements publics ou ministères) s’adresseront à FCI
pour recruter les experts dont ils ont besoin dans le cadre de leurs projets
avec l’AFD.
Sur la situation des
assistants techniques nouvelle formule
Ils
seront salariés de FCI et comme tous les autres salariés de FCI auront un
contrat de droit privé. Ils seront détachés auprès du GIP et seront notés par
lui. FCI prépare actuellement un statut du personnel qui sera soumis à ses
instances.
La
durée des contrats dépendra de la durée des projets.
Avant
toute chose, la FSU a interrogé les responsables sur les avantages de ce
dispositif pour la coopération française. Pour le DGCID, il permet de mieux
répondre à la demande, de responsabiliser les Etats et de faire face à la
concurrence. Pour Monsieur de Saint Lager, PDG de FCI, pardon ! directeur
de FCI et seul avec l’administrateur à bénéficier d’un statut public au sein du
GIP, l’avantage, c’est la dimension multilatérale de FCI et sa capacité à
mobiliser l’expertise publique par ses relations avec les ministères. Sans compter
les talents de FCI pour gérer le retour des fonctionnaires et la souplesse pour
assurer de bonnes rémunérations.
Pour
la FSU, il s’agit d’une véritable commercialisation de la coopération
française. FCI va jouer le rôle d’un cabinet privé qui emploiera des experts
publics sous statut privé. La transparence acquise difficilement et, qui reste
incomplète, n’existera plus. Les réseaux et les relations seront de retour.
Fini les garanties en matière de traitement, les candidats seront soumis au
« marché de la coopération ».
Le
DGCID se veut rassurant, ou obéissant, mais ou s’arrêtera cette machine à
privatiser la coopération si elle est mise en marche ?
Pourquoi
ne pas garder la gestion des personnels au ministère et les mettre à la
disposition des Etats dans le cadre des projets avec l’AFD si ce n’est pour
privatiser la coopération et casser le statut des personnels ?
Celles-ci
attendent plus de coopération avec des résultats plus immédiats. Ce n’est pas
un problème technique, c’est un problème politique !
4. SNES :
réunion sur l’internationalisation
La
grève du 24 novembre coïncidait avec la réunion du Conseil d’administration de l’AEFE
sur le vote de son budget. Outre l’appel à la grève, le SNES hors de France
avait proposé à ses représentants des pays les plus proches de faire venir des
délégués avec, notamment, pour le matin, un échange sur les problèmes
d’enseignement bilingue et de double certification. Les sections de Belgique,
d’Espagne, de Tunisie, de Madagascar et de Colombie se sont exprimées sur ces
questions.
A
Bruxelles, depuis son arrivée, le proviseur veut développer une option
internationale du baccalauréat (OIB) et une section internationale. Lors du
conseil d’établissement réuni en mars 2005, il a fait inscrire une réforme
pédagogique instituant une double langue obligatoire en 6ème, une
option internationale obligatoire en seconde avec une discipline non linguistique
(DNL) et une section linguistique en petite section de CP. La mise en place de
En
Espagne, un enseignement intégré en histoire-éographie a été mis en
place de manière plus élaborée, permettant aux élèves de participer à une
épreuve de fin d’études secondaires (le bachibac) et avec des horaires
spécifiques. L’horaire global est augmenté d’une heure et celui-ci se répartit
pour moitié entre le collègue qui enseigne en français et celui qui enseigne en
espagnol) Des décharges d’un quart d’heure par classe (ou à Madrid, d’une
demi-heure par niveau) permettent aux collègues une concertation. Les
programmes ont été élaborés en 1989 avec l’Inspecteur général d’histoire
géographie Borne mais, à l’époque, ils n’avaient pas obtenu l’homologation
espagnole. Depuis, en mai 2005, un
accord cadre entre le gouvernement français et espagnol a été signé sur les
dispositifs linguistiques et culturels. Néanmoins, là encore, cette structure
suscite des problèmes. Les collègues recrutés locaux qui enseignent en espagnol
n’ont pas la même formation (notamment méthodologique), et pas la même
évaluation que leurs homologues français. D’autre part, ce système s’est
accompagné d’une diminution du nombre de postes en histoire-géographie.
En
Colombie, des cours de français, d’histoire-géographie et parallèlement
d’espagnol et de « sociales », dispensés du primaire à la
terminale, permettent de passer l’équivalent du baccalauréat colombien. Tous
les horaires de ces disciplines sont accrus (environ 6 heures de plus par
élève). Le travail commun entre le professeur d’histoire-géographie et de
« sociales » est sanctionné par une évaluation commune et,
pour cela, les collègues bénéficient d’une heure de concertation. Une université
renommée accepte les élèves du lycée ayant obtenu l’équivalent colombien du
baccalauréat mais à certaines conditions comme, par exemple une moyenne
importante en espagnol.
En
Tunisie, des collègues détachés de l’éducation nationale tunisienne
enseignent en binôme avec le professeur français d’histoire-géographie. Tous
deux bénéficient de 2 heures de décharge pour concertation et les élèves
reçoivent, ici aussi, un horaire supplémentaire par rapport à l’horaire
français. Une seule note, là encore, sanctionne cet enseignement. Dans le cadre
des accords franco-tunisiens, l’arabe est obligatoire en LV1. Les élèves
peuvent passer le baccalauréat tunisien (non reconnu par
A
Madagascar, les programmes d’enseignement sont adaptés en lettres et en
histoire-géographie (par exemple une étude des climats de la région). Une heure
de malgache est obligatoire du primaire à la troisième mais si l’option langue
orientale (malgache) existe, elle n’est pas enseignée au lycée.
Alors
que, dans le cadre européen (stratégie de Lisbonne, sommet de Barcelone) et
plus généralement dans le réseau de l’AEFE se multiplient des initiatives très
diverses, le SNES hors de France entend prolonger cet échange en continuant de
recenser les expériences et en menant une réflexion sur les modalités
pédagogiques (programmes, horaires, partenaires de la mise en oeuvre…) et les
incidences sur les élèves (alourdissement des semaines, validation des acquis)
et sur les personnels (décharge, habilitation …) qui devraient être mises en
place.
Le
SNES interviendra auprès de l’AEFE pour que soient respectés les programmes et
les diplômes des différents pays.
5. Circulaire
AEFE sur le renouvellement de détachement
La
directrice persiste dans le « fait du prince ». Elle entend décider
seule des fins de contrats des résidents au mépris des usages et des règles.
Le
SNES ne cèdera pas sur ce principe fondamental de nos droits : les Commissions
consultatives paritaires doivent être consultées !
Texte
de la circulaire sur le renouvellement du détachement des personnels
résidents adressé aux chefs d’établissement :
« Vous serez
prochainement amenés à transmettre à l’agence, selon les procédures
habituelles, les demandes de renouvellement de détachement des personnels
résidents affectés dans votre établissement.
Bien que l’agence puisse être
amenée à émettre un avis défavorable à une demande de renouvellement de
détachement, je souhaite appeler votre attention sur le caractère exceptionnel
que doit revêtir cette procédure.
En tout état de cause,
l’avis négatif qui peut être émis ne peut l’être qu’au terme d’un processus
donnant le temps à l’agence d’apprécier l’ensemble d’une situation et
d’échanges aussi complets que possible avec l’intéressé.
L’avis concernant le
renouvellement d’un détachement relève, en outre, du seul directeur de l’agence.
Ni les chefs d’établissement, ni les comités de gestion dans les établissements
conventionnés ne peuvent se substituer à l’agence en ce domaine.
Aucune pression ne saurait
donc être exercée sur les agents dans la perspective d’un renouvellement de détachement… »
6. Etablissements
culturels : à l’encan !
Lors
de la réunion du 5 décembre à la Direction générale de la coopération
internationale et du développement (DGCID), le Directeur général a précisé
les objectifs des établissements culturels :
-
la promotion des études en France ;
-
le français de spécialité ;
-
le débat d’idées et, en particulier, la réflexion commune sur les enjeux de la
construction européenne ;
-
la promotion de la création artistique et des industries culturelles françaises
contemporaines.
Le
directeur de
7. Elections
professionnelles du 6 décembre dans le second degré : majorité absolue confortée
pour le SNES
Pour le second degré, le SNES renforce encore la
majorité absolue dont il bénéficiait déjà pour l’ensemble des Commissions administratives
paritaires nationales (CAPN) où il présente des candidats.
Plus de la moitié des suffrages exprimés (100 544
voix sur 193 406) se sont portés sur les listes du SNES (52,0% soit + 0,7
point). Ce résultat associé à une participation qui reste très forte
(62%) malgré un tassement de 3 points constitue un fait exceptionnel dans le
paysage syndical français. L’écart avec les autres organisations syndicales,
qui n’arrivent que très loin derrière, s’est encore creusé : SGEN (11,2%
soit –2,2 points), SNALC (9,4% soit –0,2 point), FO (6,2% soit –0,6 point),
SE-UNSA (7,2% soit +1,4 point), SUD (6,2% soit +0,9 point), CGT (2,2% soit +
0,5 point)
Les progrès du SNES sont particulièrement sensibles
dans les académies où sont affectés les jeunes enseignants.
Les personnels du second degré ont donc massivement
renouvelé leur confiance au SNES. Le fait est d’autant plus remarquable que les
enseignements et les personnels du second degré sont depuis 3 ans
au centre des attaques de la politique gouvernementale : suppression de
dizaines de milliers de postes, réduction de l’offre d’enseignement, mise en
œuvre de la loi Fillon remettant en cause aussi bien le sens des enseignements
du second degré (abandon des ambitions de qualification, socle commun et
reconstitution de filières de relégation au collège) que le sens du métier
(remplacements, atteintes aux qualifications, renforcement du poids des
hiérarchies locales).
Ces résultats attestent de l’adhésion de la
profession aux combats que mène le SNES contre la politique gouvernementale et
pour une autre politique éducative (voir tableau en annexe).
Le
ministre de l’Education doit entendre le message qui vient de lui être adressé.
Le SNES proposera aussi que soit maintenant reconstitué le front des fédérations de l’Education en vue de nouvelles actions unitaires.
Résultats de la « 29e
base »
La
« 29e base » (Dpe B5) est la section de vote créée au
ministère de l’éducation nationale qui regroupe tous les personnels détachés
en France ou à l’étranger, ainsi que les collègues de Saint-Pierre et Miquelon
et Wallis et Futuna..
Le
poids des électeurs hors de France varie de façon importante selon les corps
comme le montre le tableau ci-dessous.
|
|
Total des inscrits |
Part des inscrits hdf |
|
certifiés |
5 533 |
67,6% |
|
agrégés |
3 159 |
26,8% |
|
cpe |
253 |
77,1% |
|
copsy |
51 |
49,0% |
|
ch. sup. |
53 |
13,2% |
|
total |
9 049 |
53,2% |
L’organisation du dépouillement ne permet pas de distinguer les résultats du vote des détachés en France de celui des détachés à l’étranger. Il semble cependant que la participation des collègues hors de France ait été cette fois meilleure que lors des précédents scrutins. Merci aux militant-e-s qui se sont mobilisés pour faire vivre la démocratie, malgré les dysfonctionnements et retards imputables à l’administration.
Résultats du vote pour les
CAPN certifiés et agrégés 2005 dans les COM de Polynésie, Nouvelle Calédonie,
Mayotte)
La
progression en voix exprimées pour le SNES par rapport à 2002 est assez sensible
en Polynésie (+ 3,9 points) et à Mayotte (+ 5,3 points). En Nouvelle Calédonie
c’est une baisse toujours par rapport à 2002 (-4,2 points) mais le SNES reste
très majoritaire avec 70,6% des suffrages exprimés ce qui est bien au dessus
de la moyenne nationale (52%). En revanche en Polynésie, le vote SNES est
légèrement en dessous (51,2%) et lui est supérieur à Mayotte (59,6%)
Le
taux de participation (Nouvelle Calédonie : 48,2%, Mayotte : 48,2%
et Polynésie avec 53,6%) est inférieur à la moyenne nationale de 62%, mais
il est en augmentation sensible (+2,3 points à Mayotte, +8,9 points en
Polynésie) et chute de 13,6 points en Nouvelle Calédonie.
A
remarquer que le vote SNES progresse parallèlement à la participation même si elle reste insuffisante.
Les
problèmes d’acheminement de matériel et de délais postaux peuvent expliquer
en partie cette faible participation
dans les trois territoires. C’est ce qui conduit aujourd’hui à un deuxième
tour pour la CAPL des certifiés à Mayotte et en Nouvelle Calédonie, les élections
territoriales à la CCP de Polynésie étant spécifiques à l’autonomie du Territoire
et prévues pour la fin 2006.
En
Polynésie, la grève des postiers et l’éparpillement des électeurs dans un
Territoire grand comme l’Europe sont aussi des facteurs à prendre en compte.
On
constate aussi que les vices rectorats n’ont pas suffisamment anticipé l’envoi
de matériel et les difficultés inhérentes à l’éloignement.
8. Situation
des lauréats de l’agrégation à l’AEFE
Le
SNES avait posé le problème il y a plusieurs années. Les collègues lauréats de
l’agrégation ne pouvaient pas être pénalisés pour la réussite aux concours.
Après beaucoup de discussions, le SNES a obtenu de l’AEFE la circulaire n°018347
du 24.10.2003 portant sur la promotion par liste d’aptitude ou par concours,
qui permet aux collègues résidents de rester en poste l’année de stage et
d’être rémunérés comme agrégés avec les obligations de service des agrégés. De
nombreux collègues ont pu bénéficier de ces dispositions. Depuis deux ans
l’AEFE ne respecte plus sa circulaire et entend décider au coup par coup ;
encore le fait du prince !
Le
SNES continue ses interventions auprès de la direction de l’AEFE pour le
respect de cette circulaire. Avec les collègues concernés, le secteur juridique
du SNES a mis au point une procédure de recours pour faire respecter la
circulaire.
Tous
les collègues qui sont dans cette situation peuvent consulter le secteur Hors
de France pour l’examen des possibilités de recours.
9. Résidents
AEFE rentrée 2006: demande de temps partiel, de mutation interne, de prolongation
exceptionnelle de mission
Comme
le prévoient les circulaires AEFE et sous certaines conditions, les professeurs
résidents :
-
souhaitant bénéficier à titre exceptionnel d’un temps partiel peuvent en faire la demande, en principe à l’issue
d’un premier contrat (circulaire AEFE n°903 du 13 mars 2001) ;
-
désirant prolonger leur mission au-delà
de l’âge où ils peuvent faire valoir leurs droits à pension doivent faire
parvenir leur demande par écrit et individuellement au service des personnels
de l’AEFE à Nantes (circulaire AEFE n°320207 du 3 décembre 2003) ;
-
souhaitant muter à l’intérieur d’un pays
doivent en faire la demande.
Dans tous les cas, ces
demandes doivent être examinées en Commission consultative paritaire locale et
parvenir à la direction des personnels de l’AEFE à Nantes avant le 15
janvier 2006. Ces demandes seront ensuite examinées en Commission
consultative paritaire centrale.
10. Point sur
la syndicalisation
En
ce mois de décembre 2005, la situation est satisfaisante par rapport à la même
date l’année dernière. On compte en effet 50 adhérents de plus.
Si cette
avance est une bonne nouvelle dans un contexte difficile, un examen plus
détaillé des chiffres permet de mieux en cerner les points forts et les
limites.
Nous
continuons d’être très dynamique sur la syndicalisation des nouveaux cotisants
ce qui nous singularise par rapport au reste du
SNES. La vitesse de rentrée des adhésions (60% par rapport aux adhérents
présents en septembre 2005) est satisfaisante compte tenu de l’éloignement et
des délais que cela implique.
Une seule
ombre au tableau : 843 collègues non à jour. Mais ce retard peut se
combler très vite. Nous mettrons à la disposition de toutes les sections qui le
demandent, pays par pays, COM par COM des tableaux d’adhérents permettant de
procéder aux indispensables relances.
11. Compte rendu
des CCPC AEFE : fin de mission et révisions de notes
Le
17 novembre 2005 se sont tenues à l’AEFE des commissions consultatives
paritaires centrales (CCPC) A (agrégé) et B (certifié) avec pour ordre du jour
l’examen d’une fin de mission et l’examen de 13 demandes de révision de
notation administrative 2004-2005, dont 11 seulement ont été discutées. L’ordre
du jour établi par l’administration était en effet trop chargé dans le créneau
horaire envisagé. Les deux demandes de révision de notation qui n’ont pas été
examinées le seront donc lors d’une CCPC qui se tiendra au début de l’année
2006 comme s’y est engagée l’agence.
Concernant
l’examen de la fin de mission
demandée par la directrice de l’AEFE et faisant suite à la suspension d’un
collègue pour mesure conservatoire,
Concernant
les demandes de révision de notation
administrative, le SNES-SNEP-FSU a prononcé une déclaration préalable
constatant que 10 demandes de révision de notation administrative 2004-2005
provenaient du lycée Gustave Flaubert à
Tous
les dossiers examinés présentaient pourtant les mêmes incohérences entre des
appréciations estimées très bonnes et des notes qui stagnaient. Les trois mêmes
arguments étaient avancés par le chef d'établissement, arguments qui étaient, à
nos yeux, irrecevables et inadmissibles : "pas d'augmentation de la note pour la première année"
(sic !!!), "le professeur est
dans la moyenne de l'échelon" (sic !!!), un changement d’échelon
qui n’était pas pris en compte en raison des longs délais d’acheminement des
arrêtés de promotion. Il est en effet inacceptable qu'un collègue nouvellement
nommé dans un établissement ne soit pas augmenté à ce titre. Il est aussi
inacceptable que l'on ne soit pas augmenté au prétexte que la note se trouve
dans la moyenne de l'échelon ou plus. En conséquence, les collègues ont estimé
à juste titre que leur travail n'était pas reconnu et ont vécu cette absence de
progression comme une injustice. Au cours des débats, l'administration a bien
été forcée de reconnaître que les appréciations étaient toutes très bonnes
voire élogieuses.
Au
final, toutes les notes 2004-2005 qui n'avaient pas été augmentées par rapport
à 2003-2004 (soit 8 demandes) ont été augmentées. Toutefois, certaines notes
n'ont pas été, à nos yeux, suffisamment réévaluées. Les demandes de révision
qui portaient sur des notes qui avaient été augmentées en 2004-2005 par rapport
à 2003-2004 n'ont pas été révisées. Pourquoi ? Si les collègues dénonçaient à
juste titre leur absence de progression sur les 3 ou 4 dernières années,
Si
l'administration n'a jamais reconnu ouvertement les errements de ce chef
d’établissement, implicitement ces augmentations sont un désaveu et pour les
représentants des personnels du lycée Gustave Flaubert ainsi que les collègues,
qui se sont élevés contre l'autoritarisme de ce chef d'établissement, une
victoire personnelle et syndicale.
12. Le SNES sur le terrain : Nouvelle-Calédonie,
Maroc, Espagne, Bruxelles
NOUVELLE–CALEDONIE
A
la demande du SNES Nouvelle-Calédonie a été organisé le 27 octobre dernier un
stage de formation pour les candidats aux élections professionnelles du 6
décembre, en présence du SNES Hors de France. Ce stage a été en outre
l’occasion d’organiser une tournée de réunions syndicales dans les
établissements pour mobiliser les collègues à propos des élections professionnelles
et des sujets brûlants de l’actualité, en particulier les remplacements Robien.
Depuis
la création de commissions paritaires locales en Nouvelle-Calédonie, pour les
certifiés, agrégés, PLP et PEPS, la configuration électorale de ce territoire est
particulière : pour les certifiés et les agrégés, le SNES-FSU est la seule
organisation à déposer une liste pour les commissions locales. L’enjeu était
donc, pour le SNES Nouvelle-Calédonie, d’appeler les collègues à voter en
nombre pour le 6 décembre, même s’il s’agissait d’un vote blanc, et bien sûr de
faire campagne pour l’élection de
Les
réunions dans les établissements ont permis de faire le point sur la question
du remplacement Robien. Le décret existant ne peut s’appliquer tel quel dans
les COM et dans les établissements de l’étranger ; il faut pour cela un
décret spécifique pour ces territoires. IL n’en reste pas moins que les
collègues s’inquiètent légitimement de ce qui les attend à la rentrée de mars
2006 et qu’ils suivront de près l’évolution de la situation en métropole pour
adopter l’attitude la plus efficace possible à la rentrée et contrer les effets
néfastes de cette réforme inacceptable. Dans les collèges du Grand Nouméa
notamment, les collègues ont témoigné d’une atmosphère d’incivilité et de violence
grandissante dans les établissements et disent que les collègues candidats à
une mutation en Nouvelle-Calédonie devraient être mieux informés de la
situation réelle des établissements dans lesquels ils sont nommés. Les
problèmes de discipline, de violence entre les élèves et parfois même envers
les enseignants sont plutôt récents en Nouvelle-Calédonie, ce qui explique pour
partie que les équipes administratives soient souvent débordées par les
événements et prennent insuffisamment en charge le problème, ce qui est
pourtant leur rôle. Les collègues se sentent trop souvent seuls face à ces
difficultés et ne savent parfois plus vers quel interlocuteur se tourner ni
comment rompre leur isolement. Ces préoccupations sont aggravées par l’absence
d’une réponse vraiment efficace du vice-rectorat. Par exemple, le collège de
Païta demande instamment son classement en ZEP, mais le vice-recteur, au vu du
contexte général de restrictions budgétaires, ne peut guère s’engager à classer
l’établissement au moment où il n’est plus question, au niveau national, de
classer de nouveaux établissements… En « brousse », c’est-à-dire hors
du grand Nouméa et dans les îles Loyauté, le principal souci des collègues
reste l’isolement et les difficultés scolaires des élèves, liées aux conditions
sanitaires et sociales de vie dans les tribus. Là aussi, les dispositifs de
remédiation existants dans les premier et second degrés sont plus que jamais
menacés de suppression, quand ce n’est pas l’existence de certaines classes,
dont les effectifs sont jugés trop réduits. La mobilisation, localement, des
enseignants, des parents d’élèves et des élus locaux joue alors un rôle
essentiel pour empêcher le recul du service public d’éducation sur l’ensemble
du territoire, notamment quand on sait que l’enseignement confessionnel est
particulièrement dynamique et offensif pour récupérer des élèves.
Le
stage de formation des candidats aux élections professionnelles a été une bonne
occasion de rassembler les forces militantes du SNES et du SNEP NC : plus
de 60 participants, dont une dizaine de camarades du SNEP étaient présents. De
nombreux collègues étant nouveaux sur les listes (la limitation de séjour pour
de nombreux collègues explique le fort taux de renouvellement), le stage a
d’abord consisté à expliquer le rôle des élus des personnels dans le cadre de
la réglementation existante, mais aussi et surtout d’expliquer la conception
que se fait le SNES et
Le
séjour s’est terminé par la réunion de
MAROC
Nous
avons participé à des heures d’information syndicale sur temps de service dans
quatre établissements du Maroc à Casablanca et Rabat entre le 21 et le 23
novembre dernier. Nous avons obtenu deux heures sur temps de service partout
sauf auprès d’un seul chef d’établissement. Ce dernier, peu conciliant a même
imposé un préavis d’une semaine aux collègues à titre individuel et inscrit
leur nom sur une liste affichée par ses soins en salle des professeurs et qui
plus est sur le panneau syndical ! Cette atteinte au droit syndical lui a
été naturellement signifiée en tête à tête et la réglementation dûment
rappelée. Elle a également été signalée au Conseiller culturel lequel est
instantanément intervenu. La seule obligation de préavis pour une heure
d’information sur temps de service incombe à l’organisation syndicale et non
aux participants !
Chaque
réunion qui comptait en moyenne une vingtaine de collègues, a donné l’occasion
de répéter ces principes de fonctionnement et les raisons de l’existence de
cette heure d’information syndicale. Le décret de 1982 qui fonde ce droit a
été, faut il le rappeler prévu par l’Administration pour, en quelque sorte
pallier à ces propres insuffisances en matière d’information ! Alors ne
nous en privons pas !
D’autres
abus ont été relevés et dénoncés, notamment la volonté de l’Administration de
faire rattraper des jours fériés pourtant accordés à titre exceptionnel par le
Roi du Maroc. Le SNES a clairement expliqué à ses interlocuteurs qu’il
déposerait un préavis de grève en cas de rattrapage autoritaire. Au Maroc comme
partout, on respecte les lois du pays d’accueil !
Il
ressort de ces réunions que les collègues sont soumis à des pressions de toutes
sortes. Une autre à titre d’exemple est celle sur le droit de grève où le même
chef d’établissement mentionné plus haut a pu demander un préavis aux
grévistes !
Certains
chefs d’établissement expérimentent et font preuve pour le coup d’un sens de
l’anticipation. Remarquons par exemple cette mise en place expérimentale d’un
conseil pédagogique alors que le décret n’est toujours pas passé ! Ou bien
le lancement d’une expérimentation sur la note de vie scolaire.
Le
plus inquiétant reste l’avenir du réseau AEFE au Maroc. Chaque année, le nombre
d’enfants français augmente d’environ 250 soit la taille d’un petit
établissement. Cette augmentation ne s’est accompagnée d’aucun moyen nouveau et
bien sûr d’aucune création de poste. Il a fallu surcharger les établissements,
faire appel massivement au recrutement local. Les emplois du temps définitifs
n’ont pu être proposés que trois semaines après la rentrée dans les deux grands
lycées (Lyautey à Casablanca et Descartes à Rabat). Mais la politique
d’expédients atteint ses limites. Même le SCAC et l’ambassade reconnaissent que
la rentrée prochaine ne pourra pas se faire sans d’importants moyens
supplémentaires. Or l’AEFE au budget exsangue est incapable d’y faire face.
L’administration se tourne vers le privé, l’OSUI (sous ce sigle se cache la Mission
laïque française au Maroc). Nous craignons que des établissements de l’Agence
(Agadir notamment) soient directement cédés à l’OSUI. Celle-ci envisage par
ailleurs d’ouvrir des établissements à Tanger et à Oujda, et de doubler sa
capacité d’accueil à Casablanca. Les écolages sont 50% plus chers à l’OSUI qu’à
l’AEFE pour les enfants français. Qu’à cela ne tienne, un système de bourse
compensera la différence. En clair, l’argent public subventionnera
l’enseignement privé.
On
le voit, les raisons de faire grève le 24 novembre ne manquaient pas d’autant
que nous en avons donné d’autres :
-
les restrictions sur l’accès à la hors classe ;
-
l’insuffisant montant de l’ISVL pour laquelle, nous revendiquons une
augmentation à 15% de l’indemnité d’expatriation ;
-
le respect du paritarisme.
Les
élections professionnelles ont été placées au début de chaque intervention avec
une explication sur les modalités et les enjeux. A chaque discussion avec les
autorités, nous avons pu constater dans quelle désorganisation et
improvisation, elles se déroulaient. Si notre action a pu infléchir ce
déroulement vers une plus large participation des collègues, on ne peut que
s’interroger sur le peu de sérieux et d’anticipation montré par
l’Administration dans cette affaire.
En conclusion les
collègues du SNES Maroc ont jugé qu’il était nécessaire de poursuivre cette
collaboration fructueuse en organisant un stage de formation syndical.
ESPAGNE
En
deux jours, le secrétaire du SNES Espagne et le SNES Hors de France ont
rencontré les collègues des lycées de Barcelone et de Malaga. Ce déplacement
s’inscrit dans le cadre plus large des visites du secrétaire SNES Espagne,
ayant vu par ailleurs les établissements de Bilbao, Alicante et Valence.
Au lycée français de Barcelone, près de 25 collègues
participaient à l’heure mensuelle d’information. Des questions d’actualité ont
été évoquées. L’AEFE tout d’abord avec le report des missions d’inspection
prévues pour le dernier trimestre de l’année 2005, qui pénalise fortement les
collègues en attente d’inspection ; le plan d’économie et ses conséquences, les
surcharges budgétaires qui pèsent sur les établissements (ISVL à charge de
l’établissement, augmentation régulière du taux de participation au salaire des
résidents, dont les nouveaux recrutés sont tous « à 130% ») ;
les projets immobiliers de l’agence avec les transferts de compétence sans le
transfert financier. Ensuite, l’action du 4 octobre et ses suites avec l’appel
à la grève du 24 novembre ont été présentées. Les collègues ont exprimé à cette
occasion des interrogations concernant la difficulté pour les recrutés locaux
de participer à une grève aux mots d’ordre « purement français » et
leur souhait de trouver des points leur permettant de s’impliquer dans le
mouvement. A noter qu’en Espagne, nos camarades des syndicats espagnols (CCOO,
UGT et STE) après avoir montré leur soutien à l’action du 04/10 ont appelé à la
grève dans les établissements du réseau pour CCOO et à Barcelone pour UGT et
STE. Les collègues présents à l’heure d’info ont aussi exprimé des craintes
concernant leur promotion, le non renouvellement des contrats de résidents et leur attente d’une modification du décret
de 2002 qui ampute de 50 % l’ISVL lors d’une absence pour maladie. La réunion
avec le proviseur, après le bilan de rentrée, a très largement tourné autour de
la mise en œuvre du projet « langues » dans l’établissement. Par
ailleurs, le proviseur a présenté le projet de la mise en place d’une
« certification Cambridge » qui devrait accueillir des élèves
volontaires, hors temps scolaire, par 5 ou 6 enseignants dont 2 collègues de
l’établissement, eux-mêmes volontaires. Si le SNES est conscient de la pression locale quant aux demandes,
particulièrement celle des parents d’élèves, rappelons que nous devons
toutefois être très vigilants quant à la mise en œuvre de ces cours, ainsi que
leur modalité de validation. Ils ne doivent pas devenir des substitutions, ni
dans le fond (programmes en vigueur), ni dans la forme avec un recours
« sauvage » à la vacation qui par ailleurs échappe à tout
paritarisme. Concernant le recrutement local et l’application des textes
(modalités de recrutement local en CCPL) nous avons par ailleurs rappelé
la nécessité de présenter au Conseil d’établissement les profils de postes afin
de permettre à nos représentants dans les établissements, de préciser les définitions
de ces supports en fonction de la réalité des besoins.
Au lycée de Malaga, ces mêmes thèmes ont été débattus mais ce
sont surtout les questions locales qui ont été au centre des préoccupations des
collègues, notamment la situation financière de l’établissement et les
répercussions actuelles et futures sur les personnels. Là encore, avec
le proviseur, la situation délicate de l’établissement a été abordée avec le
problème de la gestion des postes de résidents (résidentialisation, création
éventuelle …) à taux élevé qui grèvera
d’autant le budget de l’établissement. En conclusion, nous avons évoqué
différents points relevant de la spécificité d’un établissement conventionné.
Les secrétaires SNES et SNUipp à Malaga ont déjà obtenu une première rencontre
avec le comité de gestion, c’est un début vers davantage de transparence et de
dialogue social, le comité étant un interlocuteur capital dans une telle
configuration et en ces temps de budget difficile.
BRUXELLES : assemblée générale SNES Europe du Nord (1er
et 2 Décembre 2005)
A Bruxelles, des militants SNES de six pays
d’Europe du Nord (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Pays-Bas,
Royaume-Uni) et un représentant du syndicat belge FGTB ont pu confronter leurs
expériences, leurs analyses et leurs points de vue sur des questions touchant
le quotidien de tous les personnels. Ensemble, ils ont pu constater les effets
d’une politique sévère de restriction budgétaire qui a pour triple conséquence
de menacer des postes et des emplois, de privatiser l’enseignement français à
l’étranger et de caporaliser de plus en plus manifestement les relations des
personnels avec la hiérarchie, notamment des recrutés locaux dont on cherche à
éviter par tous les moyens qu’ils puissent user de leurs droits. On nous rétorquera
que les discours ne valent qu’à l’aune des faits. Soit.
A Sarrebruck, c’est la fermeture d’une sixième que l’on a d’abord annoncée – l’AEFE, suite à un rapport d’inspection MAE, réclame une économie de 500 000 euros. On nous promet aujourd’hui un sauvetage. Sous quelle forme ? Nous ne serons pas dupes d’un discours qui a déjà eu cours ailleurs, en Espagne par exemple, et dont on sait maintenant qu’il signifie à terme la fermeture pure et simple de l’établissement. A Bruxelles, des initiatives alliant des intérêts publics et privés ont conduit à la création d’une fondation de droit privé dont l’objectif est non seulement « le financement de la construction d’une école maternelle » au sein du lycée Jean Monnet mais aussi « de devenir un bras de levier éducatif de premier choix ». On peut certes douter de l’aboutissement d’une telle démarche. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une atteinte profonde au service public. Dans un autre ordre d’idée, à Vienne, c’est la section « cours de langue » de l’Institut qui ferme ses portes : tous les enseignants sont licenciés. Les militants réunis à Bruxelles ont décidé de combattre pour la défense du service public d’éducation à l’étranger : ils ont décidé de renforcer leur coordination et d’entamer une série d’actions concentrées sur