Secteur hors de France

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L'Université syndicaliste
Sup. au n°628 du 10 novembre 2005

LE 24 NOVEMBRE : UNE JOURNEE PAS COMME LES AUTRES

Le 24 juin, le SNES appelait à la grève sur le budget, les remplacements, les salaires et les carrières. Ce jour là avait lieu aussi le Conseil d’administration de l’AEFE.

C’était donc pour les sections hors de France le moyen de faire entendre leurs revendications : une augmentation de l’ISVL et de l’IE à la hauteur des coûts de la vie, des moyens en postes d’expatriés, un respect des droits des résidents et des recrutés locaux, le retour à une vraie consultation des instances paritaires. Point fort de cette journée : des sections sont venues à Paris manifester leur désapprobation dans la salle du Conseil d’administration.

Une réunion le matin avec les collègues de Belgique, de Colombie, d’Espagne, de Madagascar, de Tunisie, nous a permis de mieux cerner les enjeux de l’internationalisation des lycées.

Mise en place à la hussarde en Belgique, avec un plus grand souci des personnels et des élèves en Espagne ou pour des motifs plus politiques en Tunisie, cette orientation doit nous alerter et nous mobiliser.

Pendant cette matinée, nous avons décidé conjointement avec nos représentants, pourtant venus de loin, de boycotter le Conseil d’administration de l’AEFE. Pourquoi ?

Un budget en baisse, un paritarisme peau de chagrin, l’impression confirmée par diverses sources que tout était joué d’avance et que le budget serait voté, nous ont confortés dans notre décision.

Mieux valait refuser cette mascarade, mais en le faisant savoir à l’illustre assemblée.

C’est pourquoi nous nous sommes rendus avec le SNUIPP en délégation à cette réunion. Notre représentant a lu notre déclaration en demandant l’ouverture de négociations sur la situation de tous les personnels de l’AEFE.

L’arbitraire dénoncé et notre profond attachement au paritarisme réaffirmé, nous sommes sortis et avons rejoint la manifestation de la République à la Bastille !

Paris, le 1er décembre 2005

SOMMAIRE

 

1.      Bilan de la grève du 24 novembre : bien !

2.      Compte-rendu du CA de l’AEFE du 24/11/2005

3.      Où sont passés les agents du MAE ???

4.      Elections aux CAP nationales

5.      Réintégrations 2006

6.      Mission laïque française : prolongation de mission

7.      SEFFECSA : affectation pour la rentrée 2006

8.      Echanges et actions de formation à l’étranger (2006-2007)

 

Annexes :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

n° 5

 

 

 

 

 

1. Bilan de la grève du 24 novembre : bien !

Dans un contexte ambiant de ras le bol et une situation qui se dégrade à tous points de vue, les sections hors de France du SNES se sont mobilisées. Réunis en Assemblée générale, les collègues se sont exprimés pour un véritable dialogue social et la consultation des Commissions consultatives paritaires, une ISVL à la hauteur du coût de la vie locale, un budget AEFE à la hauteur des besoins des établissements, le maintien des emplois des recrutés locaux et la revalorisation de leur rémunération.

Au Bénin, 44 % de grévistes. En Allemagne, les lycées franco-allemands de Sarrebruck et de Fribourg étaient au rendez-vous : 87% de grévistes à Sarrebruck, un record ! A Berlin FG, 57% des collègues étaient en grève. En Espagne, le SNES-SNEP ont mobilisé avec les camarades des syndicats espagnols (CCOO, UGT et STE) : 30% de grévistes à Valence et plus de la moitié des collègues en grève à Madrid. A Bilbao, 50% de grévistes dont 70% de résidents et, phénomène absolument inédit, 33% de recrutés locaux. Au Bénin, 44% de grévistes

En Chine, à Pékin, le SNES-SNUipp FSU ont déposé un préavis de grève reconductible pour l’ensemble des personnels du lycée français pour le jeudi 1er décembre 2005. Les collègues se mobilisent pour les droits acquis des contrats locaux. En effet, le 1er janvier 2006, le lycée deviendra un établissement en gestion directe. Quels seront les nouveaux contrats des recrutés locaux ? Les collègues n’ont toujours pas eu de réponse à cette interrogation posée le 19 mai 2005 ! Pourtant il y aurait de « légères modifications » ... Ras le bol de cette absence de concertation !

2. Compte-rendu du conseil d’administration de l’AEFE du 24 novembre

Jeudi 24 novembre s’est tenu un conseil d’administration de l’Agence. Avec nos camarades du SNUipp, nous avons été une quinzaine à entrer dans la salle de réunion. Les membres titulaires du SNES-SNUIPP du conseil d’administration de l’AEFE ont lu la déclaration suivante :

« Aujourd’hui, jeudi 24 novembre, le SNES-FSU appelle à la grève contre le budget présenté par l’agence qui aura de graves conséquences sur les rémunérations des personnels et sur les frais de scolarité.

Cette grève porte aussi sur l’absence totale de concertation et de dialogue social avec l’agence.

Après une analyse approfondie des documents que l’administration nous a fournis pour ce conseil d’administration, nous avons, nous représentants FSU des personnels, unanimement constaté la gravité de la situation.

Nous ne citerons ici que quelques exemples :

Concernant le compte financier 2004

Le dit compte financier fait apparaître un excédent de 31 millions d’euros dont aucune part n’est affectée à la rémunération des personnels.

Concernant la décision budgétaire modificative

La majorité des redistributions se font au détriment des crédits de personnel.

Concernant le budget primitif 2006

On relève, dés la première page, la contradiction entre les intentions politiques du discours et la réalité financière.

Sur ce même budget, comment l’administration peut-elle présenter au vote un budget totalement irréaliste dont elle dit elle-même, je cite : « La dotation attribuée à l’agence (…) n’a pas permis à l’agence de financer les dépenses à prévoir en 2006 » et qui l’oblige à ponctionner 50 millions d’euros en partie sur le fond de roulement de la centrale et en partie sur les fonds de roulement des établissements ?!!!

Dans un tel contexte, nous refusons de siéger dans cette instance où tout est joué d’avance.

Les conseils d’administration, les comités techniques paritaires, les commissions consultatives paritaires centrales ne sont plus des instances de dialogue entre partenaires sociaux ! Aucune avancée n’y est faite ! Nous sommes systématiquement mis devant le fait accompli, devant des décisions que vous, la direction de l’agence, avez déjà prises de façon arbitraire et autoritaire ! Vous n’appliquez même pas les textes et les circulaires que vous signez !

Une telle dégradation du dialogue social est inacceptable. En conséquence, nous refusons de siéger à ce conseil d’administration et nous exigeons l’ouverture de négociations sur la situation de tous les personnels recrutés locaux, résidents et expatriés. »

Nous avons tous quitté la salle à la suite de cette déclaration.

La lecture de l’analyse que nous avons faite des documents de travail du CA vous éclairera sur les motivations de cette action.

Compte financier 2004

Alors que nous ne cessons de demander à l’agence une réévaluation des ISVL (la revendication du SNES est de porter à 15 % de l’IE la valeur minimale des ISVL) et une ouverture supplémentaire de postes, la direction de l’agence se retranche systématiquement derrière un : «  le budget ne nous le permet pas ! »

Cependant, le compte financier 2004 fait apparaître un excédent de 31 millions d’euros soit environ 40 % des fonds affectés à la rémunération des personnels de l’AEFE !. La direction de l’agence reverse  la totalité de cet excédent dans le fond de roulement ! Fond qui est régulièrement ponctionné par le ministère du budget. Nous contestons cette affectation.

Ce compte financier fait aussi apparaître que 34 % de la rémunération des personnels titulaires de la fonction publique sont payées par les EGD.  Le SNES réaffirme que les agents de l’Etat doivent être intégralement rémunérés par l’Etat.

Décision budgétaire modificative

A la lecture des documents de la décision budgétaire modificative, il apparaît que la majorité des crédits réaffectés est issue de la ligne « crédit de personnel à répartir », pour un total de pratiquement 1,5 million d’euros. Certes la réaffectation se fait sur des lignes concernant aussi la rémunération des personnels, mais si les crédits de personnels sont excédentaires d’au moins 1,5 million d’euros, ne pouvions nous pas espérer que cet excédent prévu soit affecté à une amélioration de la rémunération des personnels ?

Cela montre une fois de plus le peu de cas que fait la direction de l’agence sur les conditions financières de ses agents et des collègues en particuliers.

Que l’on ne nous dise pas que l’argent manque ! Ce n’est tout simplement que la volonté d’améliorer les statuts des personnels qui fait défaut !

Budget primitif 2006

La première page de la note de présentation du budget 2006 n’est qu’incohérence ! Il y est écrit que : « l’AEFE est un instrument majeur et unique au monde », que « la progression du nombre d’élève est constante, plus de 1000 élèves par an » mais que la dotation de l’Etat sera en baisse de 1.6 million d’euros et que par ailleurs le transfert de la compétence immobilière n’est pas accompagné du transfert de crédits !

Et quand en plus la conclusion du rapport se termine avec ces mots : « la dotation (…) ne permet pas de financer les dépenses à prévoir en 2006. Les ressources globales ne couvrent pas les dépenses de personnels et de fonctionnement (…) , 44 millions d’euros seront financés par un prélèvement sur le fond de roulement de la centrale et sur ceux des établissements. »

De qui se moque-ton ? Que devient le service public ? Qu’avions-nous à faire dans ce conseil d’administration ?

Autorisation d’emprunt (Dakar)

Bien sûr, nous sommes favorables à la construction d’un nouvel établissement à Dakar. Mais une fois de plus l’agence est fidèle à elle-même : je choisis, je décide et je présente !

Le plan de financement est présenté. Pour un coût global de 20 millions d’euros, l’agence en finance 10, l’établissement 3 et le reste est assuré par un prêt de 7 millions dont le remboursement de 642 000 euros par an est à la charge de l’établissement.

3. Où sont passés les agents du MAE ???

Effectifs du ministère des Affaires étrangères en régime LOLF.

De 9 000 emplois au départ, le ministère passe à 16 720 emplois plus 4 700 sur le titre III.

Il ne s’agit ni du nombre d’agents ni du nombre d’emplois mais de la « force d’emploi ». Cet ensemble est soumis à la fongibilité asymétrique alors que les établissements publics comme l’AEFE ne le sont pas.

Pour le CTPM de décembre, il est prévu de présenter une photographie de l’effectif des agents. Cela permettra de distinguer toutes les populations.

Les ETP qui sont supprimés concernent les transferts à l’AFD, les conséquences de la SMR et la taxe de Matignon sur les MAD (41).

Concernant les départs en retraite, il y a 1/3 de non renouvellements. Il y a actuellement environ 200 départs par an.

Sur les recrutés locaux, un audit de l’OCDE est disponible sur le site de Bercy.

Pour l’avenir, les ambassades seront dotées de Tableaux de Suivi Budgétaires (TSB). Les postes ne seront pas autorisés à faire de la fongibilité asymétrique car les décisions relèvent de la centrale et que les postes sont confrontés aux problèmes du change/prix et du pilotage des programmes par le département.

La FSU sera très attentive à l’évolution des effectifs d’agents dans les postes et à la centrale.

Par ailleurs, on casse les CCP locales et ministérielles sous couvert de création d’une CCP pour les contractuels.

Au départ, il s’agit de créer une CCP pour les contractuels qui ne bénéficient d’aucune structure de ce type (contractuels loi de 1984 et loi de 2005) ; le souci est louable.

Il l’est beaucoup moins  dès que l’on entre un peu plus dans le sujet. L’administration avoue que tous les contractuels non fonctionnaires sont concernés soit 250 agents en administration centrale et 1 000 à l’étranger. Ainsi les AT non titulaires seraient sortis des CCPM et introduit dans cette CCP. Premier problème puisque cela contredit la logique de site introduite lors de la dernière « restructuration » des CCPM et cela divise cette catégorie de personnels.

Et pour couronner cette réunion, nous apprenons que l’administration a prévu de supprimer les CCP locales existantes !

Sans compter que les compétences de la fameuse CCP ne saurait contenir l’avis sur les recrutements. C’est hors de question claironne l’administration ! Et si elle avalait son clairon.

Tollé de la FSU et des autres syndicats qui apprennent ce qui se trame au détour de l’examen d’un texte présenté comme une avancée.

Le CTPM de décembre devrait se voir présenter un projet de texte. D’ici là, mobilisez-vous !

4. Elections aux C.A.P Nationales : scrutin du 6 décembre

Face aux carences multiples constatées dans l’organisation des élections professionnelles, et notamment à l’étranger, les syndicats de la FSU (Snes, Snep et Snuep) ont rendu public, le 25 novembre, le communiqué de presse ci-dessous. Il n’est pas rester sans effet, même si tous les dysfonctionnements n’ont pas été corrigés.

Merci aux militant-e-s qui nous ont fait parvenir des informations sur les situations locales. Toutes les informations complémentaires sont bienvenues !

Des élections professionnelles mal engagées ; le Snes, le Snep et le Snuep interpellent le ministre de l’éducation nationale

Le 6 décembre prochain, près de 500 000 enseignants, personnels d’éducation, d’orientation et de surveillance des lycées, collèges et Cio vont élire leurs représentants dans les commissions administratives paritaires nationales et académiques.

Les élus tiennent leur force du nombre de voix recueillies. Leur représentativité dépend aussi du taux de participation. Celui-ci a toujours été très élevé dans notre secteur, plus de 65 % lors des précédentes élections de 2002. L’attachement des personnels au paritarisme qu’il traduit, gêne assurément et certains, dans un contexte de dénigrement du syndicalisme et du paritarisme lui-même, verraient d’un bon œil un tassement de cette participation, ce qui affaiblirait la représentativité des élus.

Les restrictions financières imposées par l’administration et les multiples carences constatées dans l’organisation du vote font peser de graves menaces sur le scrutin et l’expression démocratique des personnels.

Ainsi, le matériel de vote qui devait être transmis au plus tard le 4 novembre aux personnels qui exercent dans un pays étranger ou dans une collectivité d’outre-mer, ne leur a été remis dans la quasi-totalité des cas qu’après le 16 novembre, et certains n’en disposent pas encore ! Compte tenu des délais d’acheminement, leur participation au cote est compromise ; certains en étant de fait déjà exclus !

Dans les lycées, collèges et Cio, le nombre de bulletins de vote semble avoir été strictement limité au nombre d’électeurs inscrits, ce qui risque de peser sur la liberté de choix de certains électeurs dans la journée du 6 décembre. On constate aussi que les établissements ne disposent que d’un nombre limité et très nettement insuffisant d’enveloppes pré-affranchies pour permettre aux personnels qui le souhaitent de voter par correspondance. Dans certains cas, les administrations locales ont été invitées à limiter le recours au vote par correspondance ou n’informent pas de son existence, voire refusent de remettre le matériel nécessaire à ceux qui le demandent.

Ces situations sont inacceptables. Le Snes, le Snep et le Snuep ont saisi le ministre par lettre le 21 novembre. Habituellement si avide de communication et de dialogue, celui-ci n’a pas encore jugé utile de répondre.

La démocratie suppose les moyens de son exercice et s’accommode mal de restrictions budgétaires qui pèsent sur la participation au scrutin et sur la représentativité de celles et ceux qui seront élus. Nous demandons que des réponses précises soient apportées à nos demandes et que toutes dispositions soient immédiatement prises pour que la régularité et la sincérité du scrutin soient garanties et que tout électeur puisse user de son droit de vote.

5. Réintégrations 2006

La nouvelle note de service sur les mutations 2006, parue au BOEN du 3 novembre, définit les conditions de réintégration des collègues.

Bien que le ministère cherche chaque année à revenir sur cet acquis, la priorité automatique sur l’académie d’origine pour les collègues qui la demandent n’est pas remise en cause. Comme les années précédentes, les collègues qui demandent leur académie d’origine en vœu unique la réintègrent automatiquement, en dehors de tout barème. De même, les collègues qui placent leur académie d’origine en dernier vœu la réintègrent automatiquement si leurs vœux précédents ne sont pas satisfaits. La seule exception concerne les collègues qui demanderaient l’académie de Corse en vœu unique bonifié. Dans ce cas uniquement l’académie d’origine ne peut être demandée.

En 2005, la déconcentration des barèmes du mouvement intra-académique a représenté une menace majeure pour les 1000 points sur le département d’origine. L’action massive du SNES, dans toutes les académies, a permis le maintien de ces 1000 points.

Dans toutes les académies, la position du SNES reste claire : à tout le moins, la priorité de 1000 points doit être maintenue et le SNES, conformément à ses mandats de congrès demandera  que cette priorité puisse porter sur un vœu moins large, à partir du vœu « groupe de communes » tout type d’établissement.

Réintégrations tardives : attention !

La note de service pour le mouvement 2006 prévoit que les collègues détachés ou mis à disposition qui doivent réintégrer et qui ne participeraient pas au mouvement inter académique 2006, seront placés en affectation à titre provisoire dans une académie selon les besoins du service, et non plus nécessairement dans leur académie d’origine quand il en ont une.

Dès 2005, cette disposition a mis de nombreux collègues dans une situation insupportable, et le MEN a parfois refusé des réintégrations, signifiant aux collègues qu’il n’y avait besoin du service dans leur discipline, dans aucune académie !

Ces collègues se sont donc retrouvés d’office en disponibilité.

Le SNES continue de se battre contre le traitement inacceptable de ces situations et demande que les collègues en réintégration tardive puissent être placés dans leur académie d’origine.

Réintégrations éventuelles : attention !

Dans un dossier de réintégration éventuelle, on ne revient pas si aucun vœu n’est satisfait. Cette disposition ne concerne ni les collègues en poste à l’AEFE, ni ceux détachés au MAE, ni ceux affectés en COM, ces organismes ne permettant pas ce type de demande.

De plus, le BOEN 2006 précise que les vœux des collègues en réintégrations éventuelles « seront examinés en fonction des nécessités de services ».

Cette disposition obscure et discriminatoire est vivement combattue par le SNES, mais, en tout état de cause, elle démontre que le MEN veut se débarrasser de ce type de demande, et nous ne saurions donc conseiller aux collègues de se hasarder à la faire.

INFORMATIONS PRATIQUES

·         Pour les collègues en poste à l’étranger, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre et Miquelon, en Polynésie française et pour les CPE et les CO-Psy en poste à Mayotte ou en Nouvelle- Calédonie :  le dossier de réintégration est à télécharger sur www.education.gouv.fr, rubrique « documents administratifs ». Le dossier doit être complété, signé, visé par le chef d’établissement et renvoyé à la DPE B5 du ministère, le 12 décembre 2005 au plus tard.

·         Les collègues affectés à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, sauf les CPE et les CO-Psy, saisissent leur demande sur SIAM entre le 25 novembre et le 12 décembre 2005. Les collègues reçoivent dans leur établissement leur confirmation de demande peu après la fermeture de SIAM. Ces dossiers doivent être vérifiés, éventuellement corrigés en rouge si une erreur est constatée, complétés avec les pièces justificatives, signés et visés par le chef d’établissement.

Pour tous : renvoyez au SNES Hors de France votre fiche syndicale pour le mouvement inter, accompagnée d’une copie complète de votre dossier de mutation. Toute pièce justifiant des situations familiales doit dater du 1er septembre  2005 au plus tard. Le SNES est à votre disposition pour toutes informations complémentaires.  

6. Mission laïque française : prolongation de mission

Mardi 15 novembre 2005, les instances paritaires de la Mission laïque française (MLF) se sont réunies avec, pour seul ordre du jour, l’examen des demandes de prolongation de mission dans les écoles d’entreprise. Ces demandes, au nombre de 22, sont formulées individuellement et chaque année par les personnels enseignants. 14 demandes concernaient des personnels du second degré. Pour rappel, il n’existe pas de prolongation de mission dans les établissements autofinancés de la MLF, les contrats des collègues étant renouvelés chaque année sauf à être dénoncés par l’une des deux parties.

La MLF estime que les écoles d’entreprises, donc les entreprises, sont « des clients qui payent pour une pédagogie ». Sic !!! En conséquence, la MLF considère qu’elle doit obtempérer aux injonctions de ces entreprises lorsque ces dernières exigent le maintien de certains collègues en poste. Il est bien évident que le SNES-FSU dénonce et s’oppose vigoureusement à cette forme de chantage qui consiste à légitimer le « je paie donc je suis ».

Sur toutes les demandes des premier et second degrés, une seule a recueilli l’avis défavorable de la MLF. Quant aux organisations syndicales, elles ont exprimé des points de vue différents. Pour la FAEN, tous les collègues doivent être maintenus en poste avec une rémunération d’expatrié. Le beurre et l’argent du beurre ! Or, on ne peut pas à la fois faire valoir les droits de collègues qui affirment être « résidents » et demander leur rémunération à un taux expatrié. C’est incohérent. Le SE-UNSA est favorable à des contrats de deux fois trois ans mais est également favorable à des prolongations de mission au-delà de 8 ans … Pour la FSU (SNES et SNUipp), il s’agit de faire valoir des missions de 6 années (deux fois trois ans) dans le même poste. Cela permet une certaine stabilité pour les collègues détachés dans un établissement et offre la possibilité à de nouveaux collègues de se faire recruter, le nombre de postes étant tout de même limité. La FSU s’est donc exprimée en faveur de 19 demandes de prolongation de mission (2 prolongations au-delà de 5 ans, 3 au-delà de 4 ans et 14 au-delà de 3 ans) et contre les 3 demandes prolongations de mission au-delà de 8 ans sur le même poste.

7. SEFFECSA : affectation pour la rentrée 2006

La liste des postes susceptibles d'être vacants auprès du Service de l'Enseignement des Forces Françaises et de l'Elément Civil Stationné en Allemagne (SEFFECSA) est publiée au BO n° 41 du 10 novembre 2005 (http://www.education.gouv.fr/bo/2005/41/MENP0502361V.htm)

Pour le second degré (collège de Donaueschingen), 3 postes sont publiés : un certifié d’allemand, un certifié d’EPS et un certifié de mathématiques.

Peuvent faire acte de candidature, les personnels titulaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le dossier de candidature est à demander au SEFFECSA - SP 69 534-00595 Armées (téléphone : 00 49 771 856 35 52). Les candidats doivent joindre à leur demande six timbres poste, au tarif en vigueur.

Le dossier dûment complété, doit parvenir en retour au SEFFECSA, par la voie hiérarchique, pour le 1er février 2005, délai de rigueur.

La durée du détachement est fixée à trois ans, éventuellement renouvelable une fois pour une durée équivalente.

Collègues syndiqués au SNES, n’oubliez pas de transmettre un double de votre dossier au secteur hors de France pour le suivi de votre candidature lors de la commission de recrutement.

8. Echanges et actions de formation à l’étranger (2006-2007)

Le B.O.E.N. n°42 du 17 novembre 2005 présente l’ensemble des actions de formation à l’étranger d’enseignants du second degré et les échanges poste pour poste de professeurs de langues vivantes. L’ensemble des informations, notamment les modalités d’organisation et de mise en œuvre variables en fonction des pays, est consultable et téléchargeable sur le site du Centre international d’études pédagogiques (CIEP) www.ciep.fr.

Concernant les séjours et actions de formation à l’étranger de professeurs du second degré, les formulaires de candidature sont téléchargeables à l’adresse suivante : www.ciep.fr/stageslinguistic/index.htm. Ils devront être utilisés par tous les candidats et renseignés, pour chacune des rubriques, le plus précisément possible. Les demandes formulées ne pourront porter que sur une seule action de formation. Toutefois, dans le cas où le stage désiré serait complet, les candidats sont autorisés à formuler un second vœu, à titre indicatif. Quoi qu’il en soit, une seule fiche de candidature est à remplir. Les dossiers doivent être adressés aux rectrices (-teurs), par la voie hiérarchique, avant le 16 décembre 2005. L’objectif de l’Education nationale étant d’accroître la mobilité de tous les professeurs concernés, un intervalle de trois ans au moins doit s’écouler avant d’accorder, aux mêmes enseignants, le bénéfice d’un nouveau séjour à l’étranger. Pour accompagner la mise en place des sections européennes, certains stages destinés aux professeurs de langue vivante offrent, depuis 1994, quelques places aux enseignants des sections européennes des lycées, chargés de l’enseignement en langue étrangère d’une discipline non linguistique. Ainsi, en anglais, trois stages sont spécifiquement conçus pour les professeurs de disciplines non linguistiques.

Les échanges poste pour poste de professeurs de langues vivantes, concernent les professeurs d’anglais, d’allemand et d’espagnol, désireux d’échanger leur poste pendant toute ou partie de l’année scolaire 2006-2007 avec un homologue étranger. Les formulaires de candidature sont à télécharger avant le 16 décembre 2005 à l’adresse suivante : www.ciep.fr/echposte. Les professeurs souhaitant partir aux États-Unis devront également faire acte de candidature sur le site Internet de la Commission franco-américaine d’échanges universitaires et culturels (www.fulbright-france.org/)

Roger FERRARI

Secrétaire national chargé
des questions hors de France,
Annie DELPORTE, Catherine JUSTIN,

Henri NOURI, Céline URBANIAK,

Membres du Secteur Hors de France.
RF/AD/CJ/HN/CU/CC

ANNEXES

Tableau des ISVL de Novembre (cliquez ici)

Arrêté du 15 novembre 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger, qui prendra effet à compter du 1er décembre 2005.

PAYS

POURCENTAGE

Afghanistan

4.91

Afrique du Sud (Johannesburg, Pretoria)

-3.43

Afrique du Sud (autres villes)

-3.43

Algérie (Alger et autres villes)

5.23

Algérie (Annaba)

5.23

Allemagne

0.82

Andorre

1.96

Angola

7.48

Antigua et Barbuda

7.65

Arabie Saoudite

4.87

Argentine

9.57

Arménie

10.00

Australie

4.93

Autriche

0.95

Azerbaïdjan

8.44

Bahamas

4.76

Bahreïn

6.87

Bangladesh

0.32

Barbade (la)

5.68

Belgique

1.69

Bénin

0.63

Biélorussie

6.26

Bhoutan

7.74

Birmanie

3.00

Bolivie

5.63

Bosnie-Herzégovine

-0.20

Botswana

-0.98

Brésil (Brasilia, Rio)

10.00

Brésil (Récife et autres villes)

10.00

Brésil (Sao Paulo)

10.00

Brunei

3.81

Bulgarie

0.46

Burkina Faso

0.77

Burundi

2.29

Cambodge

2.97

Cameroun (autres villes)

0.50

Cameroun (Douala)

0.50

Canada  (autres villes)

10.00

Canada (Toronto et Vancouver)

10.00

Cap-vert

0.22

Chili