1. Sous-budgets pour gros besoins

Les éléments qui suivent concernent la mission " Actions extérieures de l'Etat".
Une première constatation s'impose sur les trois programmes que comprend la mission. Seul le programme " Action de la France en Europe et dans le monde " (105) a des moyens supplémentaires. Les deux autres " Rayonnement culturel et scientifique " (185) et " Français à l'étranger et étrangers en France " (151) voient leurs moyens réduits.
En crédit de paiement la comparaison est la suivante :
2005 2006
105 1.343.365.085 1.421.444.599
185 348.884.038 334.062.728
151 611.138.179 603.620.658

A noter que ce programme 151 comprend la subvention de l'Etat à l'AEFE et qu'elle passe de 324.000.000 à 323.000.000 soit encore une diminution. Rien n'est prévu pour 2006 en terme d'investissement, ce qui est catastrophique pour l'établissement public qui doit maintenant assumer la responsabilité des immeubles. Rien n'est prévu sur ce chapitre dans la loi de finances.

Le MAE perd une quarantaine d'emplois en équivalent temps plein.

L'AEFE demande la création de 50 emplois de résidents à la charge totale des établissements.

Nous reviendrons dans le détail sur l'ensemble des programmes qui nous concernent, mais nous pouvons déjà affirmer que les moyens sont largement insuffisants pour 2006, pour maintenir un niveau normal d'activité.

2. L’avenir du système éducatif en Polynésie

Où va l'orientation en collège et lycée en Polynésie, quel avenir pour les enfants et adolescents du territoire ?
Quel sort est réservé aux professeurs polynésiens et résidents ?
Préambule
En Polynésie s'amorcent des réformes pour les classes maternelles et primaires qui visent à favoriser le développement des enfants, leur maîtrise de leur langue maternelle et de leur culture. Cela leur permettra une bonne maîtrise aussi de la langue française (sans " mélange ") et une acquisition précoce de bases en anglais. Nous ne pouvons qu'approuver ces réformes que le Ministre de l'éducation veut mettre en place et espérer que leur mise en œuvre sera rapide et efficace.
Notre inquiétude porte sur l'orientation et l'avenir des élèves de collège et lycée et le " sort " réservé aux professeurs de collèges, CETAD et lycée polynésiens ou résidents.
En collège : la situation
Jusqu'à présent existait en Polynésie un palier d'orientation en 5ème qui permettait aux enfants d'être orientés vers la quatrième générale, la quatrième technologique, ou le CETAD (Centre d'Education aux Technologies Appropriées au Développement). Quelques -uns allaient vers le CJA (Centre des Jeunes Apprentis). Il faut savoir qu'en Polynésie, la scolarité n'est obligatoire jusqu'à 16 ans que depuis peu (1992) et que le taux de déscolarisation avant 16 ans est important. Il existe très peu de SEGPA (classe pour des élèves sortant du primaire en grande difficulté) et donc beaucoup d'enfant se retrouvent en 6ème en difficulté (à cause des langues mal maîtrisées : le fameux " Franco-Tahitien "), d'une scolarité au primaire parfois chaotique (dans les îles éloignées), de problèmes sociaux, etc . Jusqu'à présent il existait même dans les collèges où les classes étaient hétérogènes des 6ème et 5ème " à projet " qui donnaient l'occasion aux enfants de travailler en faibles effectifs, avec des programmes un peu allégés ce qui leur permettait pour certains de redoubler leur 5ème dans une 5ème classique et de continuer vers la 4ème et la 3ème, pour d'autres de s'orienter vers les classes de CETAD qui leur permettent en 3 ans de passer un CAP et le DNB, puis de continuer en seconde professionnelle en vue d'un BEP et même pour les meilleurs d'aller au BAC professionnel.
Ce système est une spécificité polynésienne, mise en place et consolidée par les mesures de la Charte de l'éducation. Dans un territoire grand comme l'Europe en superficie et très divers vu l'éloignement des îles, les CETAD offrent un enseignement général ET une formation professionnelle de qualité (que ce soit métier de la mer, agriculture, maçonnerie, gravure sur nacre, hôtellerie, etc).
Or qu'est-il prévu à la rentrée 2006 ? Suppression du palier d'orientation en 5ème (il n'existe plus en France depuis 1987 mais " Tahiti n'est pas la France " et même en France le débat est relancé à ce sujet !). Les CETAD seraient maintenus mais par quel tour de passe- passe, quand on sait que les chefs d'établissement reçoivent de la DES (Direction des enseignements Secondaires) des directives pour passer le plus possible d'élèves en 4ème et qu'il est écrit noir sur blanc que le palier d'orientation en 5ème est supprimé. Par ailleurs, ce qui est très grave, on apprend que, pour le passage en seconde professionnelle, les élèves sortant de CETAD seront les derniers recrutés, en ce qui concerne la priorité. (Choix 1 les redoublants de 3ème et les 3ème techno, choix 2 les Secondes qui veulent se réorienter, choix 3 les 3ème qui choisissent la seconde professionnelle, choix 4 les sortants de CETAD). On transforme donc objectivement cette orientation en voie de garage, alors que jusqu'à présent les élèves de CETAD qui allaient en seconde professionnelle y réussissaient très bien!
De plus le mot d'ordre est à la suppression de 6ème et 5ème à projet au nom de l'hétérogénéité (louable quand les enfants n'ont que des difficultés moyennes).
Sur le papier, c'est très égalitaire mais dans la réalité, même en donnant des soutiens aux élèves en difficulté, cela n'aboutira qu'à une voie de garage pour les CETAD (dont les effectifs risquent de fort diminuer, et seront bloqués après le CAP) et à une encore plus forte déscolarisation pour les enfants " passés en 4ème ", perdus dans l'enseignement traditionnel, en sureffectif. Certes, cela coûte moins cher de mettre 30 élèves avec un professeur un tableau et des craies que de développer des ateliers, mais que vont devenir ces enfants qui ne souhaitent pas forcément passer le bac, qui n'auront pas forcément les moyens d'entrer en BEP après une 4ème et une 3ème difficiles (s'ils ne se sont pas déscolarisés !) ? De plus, vue la suppression du palier d'orientation en 5ème, seuls les enfants de collège où un CETAD existe pourront y accéder ! Les autres DEVRONT aller en 4ème.
Ce qu'il faut faire en collège
La Polynésie dispose d'une autonomie qui lui permet de ne pas faire tout comme la France, d'adapter son enseignement, même si les diplômes sont nationaux.
Le SNES rappelle d'ailleurs qu'il est pour le collège pour tous pas pour le collège unique ! C'était prévu par la réforme Haby en 1977 mais cela n'a jamais été vraiment appliqué et en France on songe à diversifier l'enseignement en 3ème grâce à des options de découvertes professionnelles (de 3 à 6heures) !
Il faut donc améliorer le fonctionnement des CETAD, leur donner des moyens, favoriser les passerelles vers la seconde professionnelle et le bac professionnel au lieu de mettre en place (objectivement même si on dit le contraire) leur mort programmée à moyen ou court terme. Cela n'empêche pas d'apporter une aide aux élèves de 4ème en difficulté qui ne souhaitent pas aller vers l'enseignement professionnel ! Il y a des retards à rattraper en Polynésie et il faut faire le maximum avant que les réformes de l'école maternelle et primaire n'aient formé les enfants qui arriveront en 6ème en moins grande difficulté. Nous sommes en phase transitoire.
Pour le lycée
Même type de mots d'ordre de la DES : le plus possible d'élèves en seconde, le moins possible de redoublements de seconde, le plus possible d'élèves au " niveau bac ". Tout cela avec des quotas et des injonctions du DES (Directeur des enseignements secondaires) aux chefs d'établissement : quotas, objectifs, etc. Souvent les chefs d'établissement de collège ou lycée passent au-dessus de la décision du conseil de classe (ensemble des professeurs qui ont suivi l'élève). Ils appliquent des directives. Certes il faut de la volonté pour faire évoluer les choses mais le principe de réalité existe et il ne suffit pas de " mettre la charrue avant les bœufs ". Tout le monde souhaite que le plus possible d'élèves accèdent à une bonne culture générale que le bac garantit (sauf si son niveau baisse). Mais que vont devenir en seconde ou première des élèves qui sont en grande difficulté ? Vont-ils réussir le bac si on lui garde un niveau convenable. La Polynésie a besoin de cadres mais ne faut-il pas prendre le temps de les former, passer par les étapes nécessaires ? Heureusement un certain nombre d'élèves n'a pas de difficulté ! Ce nombre s'améliorera mais pas en faisant du " forcing " au passage systématique qui n'apportera que découragement et déscolarisation ! Le nombre d'échecs au bac L a été impressionnant l'an dernier : ne vaut-il pas mieux parfois un redoublement ou une orientation adéquate que l'échec presque inéluctable d'élèves qui n'ont pas eu le temps d'acquérir le niveau et sortent de terminale sans rien ! Favorisons aussi les baccalauréats professionnels après les BEP !
Les élèves ne sont pas des chiffres que l'on fait rentrer dans une grille, ce sont des personnes dont il faut respecter le rythme et les choix personnels.
Toutes ces visions de l'orientation sont conformes à la charte de l'éducation et il est paradoxal que seuls les syndicats se soucient de leur mise en œuvre !
Le sort des professeurs polynésiens ou résidents
Dans ce système très directif dans le secondaire, en tout cas, une autre décision émanant de la DES nous inquiète. Il y a en Polynésie de plus en plus de professeurs polynésiens titulaires, ils sont considérés par l'état en CIMM (centre des intérêts matériels et moraux en Polynésie), à ce titre ils ne sont pas soumis à la règle des contrats de 2 fois 2 ans appliquée aux professeurs venus de France. Pour ces CIMM, la règle, jusqu'à présent, était de renouveler par tacite reconduction tous les trois ans leur mise à disposition auprès du territoire. Mais un professeur polynésien qui quitte la Polynésie ou devient chef d'établissement et va faire sa formation en France n'est pas garanti de retrouver un poste en Polynésie. Nous avons déjà dénoncé ce paradoxe et demandé que les CIMM et la mise à disposition avec attribution d'un poste aient un caractère définitif. Le CIMM concerne également les professeurs conjoints (es) de Polynésiens, ou certains professeurs qui se sont impliqués professionnellement dans des projets qui intéressent le territoire à long terme.
Il est arrivé par le passé que des CIMM soit remis en cause pour des raisons graves sur le plan professionnel ou des raisons politiques. Ce fut très rare. La plupart des collègues ont gagné en tribunal administratif. S'il y a faute, il faut qu'il y ait sanction mais ce n'est pas en l'envoyant à Paris qu'on " corrigera " les défauts d'un enseignant polynésien ou résident. …….
Ce système se trouve aujourd'hui aggravé de façon scandaleuse : le Directeur des enseignements secondaires vient d'envoyer une note aux chefs d'établissement selon laquelle il leur demande leur avis au sujet d'un " éventuel maintien " sur un poste en Polynésie. La reconduction de la nomination sur un poste de ces enseignants dépendra de l'avis du chef d'établissement ! Donc de l'avis d'un chef d'établissement en CIMM, dépendant lui-même pour son renouvellement de l'avis du directeur de la DES, ou d'un chef d'établissement arrivant parfois à peine de France….. Bien sûr on nous dit qu'il faudra que le chef d'établissement fasse un rapport prouvant une faute professionnelle si l'avis est défavorable mais l'on voit le risque de dérive autoritaire et même caporaliste ! C'est le retour de la peur dans ce pays. Est-cela le Taui ? Nous ne pouvons pas penser que le gouvernement peut approuver de telles méthodes d'intimidation. Avant c'était l'arbitraire " artisanal " et maintenant ce serait l'arbitraire généralisé ? Pourquoi faire vivre les enseignants de lycée et collège sous le règne de la suspicion ? Que ceux qui commettent des fautes soient sanctionnés, qu'ils ne soient pas suspectés comme du temps, en France, d'un certain Claude Allègre ! Nous disons NON à ces mesures iniques et demandons que les professeurs en CIMM soient définitivement affectés en Polynésie. Nous en appelons à l'arbitrage du ministre, des conseillers territoriaux, des députés et de tout le gouvernement, que ce soit pour les problèmes d'orientation ou pour la gestion des personnels. Nous espérons que cela sera discuté et pris en compte dans la convention état territoire ainsi que les droits statutaires des personnels mais nous sommes très inquiets vu l'état d'esprit ambiant… !
Ce système d'intimidation et de caporalisation n'est pas mobilisant, nous attendons au contraire un vrai partenariat.
Le bureau du SNES territorial : A. Lante, F. Hauata, I. Marchesi, T. Scoupe, P. Teaniniuraitemoana, S. Truphémus.

3. Postes d’assistants techniques

Vous trouverez en annexe la liste des postes d’assistants techniques à pourvoir au plus tard, en février 2006.

4. Réunion de concertation avec les syndicats au MAE

Une réunion de concertation s'est tenue au Ministère des Affaires étrangères le mardi 25 octobre entre l'administration centrale et les représentants de toutes les organisations syndicales.
Le décompte des effectifs du MAE
Le passage à la LOLF (loi organique sur les lois de finances) instaure, en remplacement de toutes les autres notions existantes (emplois budgétaires, effectifs sur crédits…), la notion d'équivalent temps plein (ETP). Les calculs, effectués par le ministère en projet de la loi de finances 2006, établissent 16 720 ETP. Ce chiffre ne tient pas compte des 4700 recrutés locaux des établissements en gestion directe du ministère des Affaires étrangères pour lesquels le Ministère du Budget n'a pas encore statué. Plusieurs organisations syndicales se sont inquiétées de cette gestion technique qui ne prend pas en compte la réalité des personnels. L'administration a affirmé qu'elle était attentive à cette approche.
Loi de finances 2006
Le budget du MAE s'établit comme suit : 780 millions d'euros en dépenses de personnel, 525 millions d'euros en contributions internationales, 523 millions pour les " opérateurs " dont 323 pour l'AEFE et 270 millions pour le fonctionnement propre du ministère (soit une baisse de 15%). Ces chiffres sont considérés comme très insuffisants par la FSU et notre jugement est encore aggravé par l'annonce de la création " d'une mise en réserve affichée " égale à 5% du budget sauf les dépenses de personnels (titre II) qui, elles, sont taxées à 0,1 %.
Il a également été beaucoup question du transfert des 91 emplois à l'AFD qui alourdit la diminution d'effectifs qui touche le MAE. Ce transfert est d'autant plus inquiétant que l'AFD n'a toujours pas donné de précision sur leur utilisation. Même le MAE craint l'appel aux bureaux d'études !
Contractuels
La loi Dutreil est entrée en vigueur. Deux cas peuvent se présenter
1. Pour les agents ayant plus de 50 ans et plus de 6 ans de contrat dans les 8 dernières années, leur contrat devient un CDI. A la mi-octobre 2005, 170 dossiers ont été instruits dont 62 agents de l'administration centrale.
2. Pour les agents de moins de 50 ans ayant eu un contrat depuis plus de 6 ans, leur contrat est envisagé au cas par cas : 3 agents de l'administration centrale ont obtenu le passage d'un CDD en CDI. La loi ne s'applique que lorsqu'il s'agit d'une reconduction de contrat sur les mêmes fonctions : cela exclut donc bon nombre de personnels à l'étranger. Cela pose aussi des problèmes d'arbitraire quant à la sélection des agents pouvant prétendre à la transformation de leur contrat. La FSU a souligné la nécessité d'élaborer des critères en concertation avec les organisations syndicales.
Par ailleurs, les bénéficiaires de ce CDI ne bénéficient pas des mêmes conditions que celles dont bénéficiaient les " Le Porsiens " qui eux étaient rémunérés au titre du décret de 1969.
Recrutés locaux
Une revalorisation récente de la grille des salaires de certains Etats (comme le Cameroun, la Turquie ….) a été établie mais sa mise en place s'accompagne d'un certain retard. D'autres grilles sont en cours de finalisation (Afrique du Sud, Gabon, Algérie, Italie, Djibouti, etc.). Ces revalorisations concernent les personnels des ambassades et consulats.
Certains pays posent de réels problèmes comme l'Iran, où l'augmentation de 10% s'avère insuffisante, ou l'Italie, qui jusqu'alors était rattachée à la fonction publique française et qui, ironie du sort, ne peut être rattachée au droit local italien puisque le juge du travail, dans ce pays, se déclare incompétent.
La FSU est intervenue pour dénoncer les conditions dans lesquelles se faisaient les harmonisations des grilles des EGD avec celles des ambassades et pour demander la communication des indices de coût de la vie qui sont retenus par le MAE pour les rémunérations des recrutés locaux.
La FSU a rappelé que dans certains pays (comme à Djibouti ou au Maroc) il était très difficile d'obtenir des informations précises pour mener les négociations dans des conditions normales. La discussion avec l'ensemble des représentants du personnel est pourtant nécessaire. Le directeur général a convenu que les grilles étaient un élément public et devaient être portées à la connaissance des personnels. S'il le faut les demandes doivent être faites au Chef de poste. Sur les indices, la réponse n'a pas été… "entendue" par la FSU qui s'adressera par écrit au Directeur Général de l'Administration (DGA).
Formation, évaluation
Dans le cadre de la mise en place de la LOLF, un plan de formation a été mis en place ainsi que des modules au travers de l'intranet.
Lors de la campagne 2005 de notation, si moins d'incidents techniques ont eu lieu, il s'est encore trouvé des notateurs réticents, ce qui pénalise les agents.
Indemnité exceptionnelle de sommet de grade
Le SNES-FSU a posé la question de l'application de ce décret par le MAE aux personnels détachés d'un autre ministère : aucune réponse ne lui a été fournie mais le DGA étudiera la question qu'elle vient de découvrir.
Transparence 2005
Pour les agents du ministère, 85% des candidats ont été affectés à l'un de leurs vœux. Un emploi de catégorie A n'a pas été pourvu, 3 de catégorie B et 10 de catégorie C.
Ouvertures/fermetures
Un poste consulaire a été ouvert à Shenzhou ; 5 ont été fermés dont Lisbonne, Berne, Sfax, Ottawa, 6 ont été transformés.
La Maison de France à Sfax est ouverte ou doit ouvrir.
A l'Institut français de Vienne , les 9 implantations réparties dans la ville doivent être regroupées selon le DGA. Mais l'inquiétude provient surtout d'une éventuelle fermeture des cours de langue que le MAE a qualifié de " déficitaires ". Le poste réfléchit effectivement à la reprise des cours sous une " autre forme " comme par exemple des " cours spécialisés ". La FSU a souhaité que ces questions soient discutées avec le personnel au niveau local. Ce à quoi, le directeur général a répondu qu' " un bon management est un management participatif ". Alors participons !
Le " 34 rue La Pérouse ", dont le bail arrive à expiration, sera dénoncé. Il en coûte actuellement 1 million 300 euros par an. Pour autant, cet édifice a été récemment réaménagé et cette absence de maintien d'une logique dans le domaine immobilier est à déplorer particulièrement en ces temps de pénurie.
Les négociations concernant le bâtiment de La Courneuve doivent intervenir entre fin novembre 2005 et mi-janvier 2006 pour une livraison souhaitée à la rentrée 2008. Il s'agit des archives du MAE.
Djibouti
Actuellement aucune réponse n'a été apportée aux demandes de la FSU pour les victimes des inondations à Djibouti. Le DGA a indiqué qu'un point sera fait au CTPM du 12 décembre 2005.
Indemnité de résidence
Le SNES-FSU demande qu'une réflexion soit menée sur l'adéquation entre le coût de la vie locale et l'indemnité aussi bien sur son montant que sur les évolutions. Un appel d'offres pour renouveler la fourniture d'indices est actuellement en cours. Le choix du nouveau cabinet doit intervenir fin novembre. Le Directeur des Affaires Financières a admis que le véritable problème n'était pas dans le choix du fournisseur d'indices mais surtout dans ce que le MAE en faisait !!!
Le DAF a conformé le dispositif, à savoir une évolution trimestrielle basée sur le change/prix et une évolution annuelle qui prend en compte la qualité de la vie et le logement. Cette année, ces évolutions annuelles devraient être " peu importantes " compte tenu de la hausse du dollar. Une attention particulière devrait être apportées aux minima. Le poste de Djibouti sera examiné de près.
Dialogue social
Les réunions des CTPM sont fixées respectivement le 12 décembre 2005 pour le CTPM 1 et au 13 décembre pour le CTPM 2. Une réunion de concertation sur les ordres du jour est prévue le 7 novembre 2005.
Les élections pour le CTPM unique sont reportées de trois semaines à cause du blocage du décret de création au Conseil d'Etat.
La FSU a interrogé le DGA sur l'application de son télégramme diplomatique sur le dialogue social. La FSU a indiqué qu'il n'était pas appliqué et que certains postes refusaient même de l'appliquer. Le DGA a répondu qu'il imaginait bien quelques difficultés dans le changement de culture mais que cela devait se faire et qu'il fallait au besoin s'adresser par écrit aux chefs de postes pour y participer.

5. Victoire contre l’arbitraire de l’Agence

Le 7 janvier 2005, la directrice de l'Agence mettait fin " par nécessité de service " à la mission d'une collègue agent administratif, provoquant outre le préjudice financier une séparation avec sa famille. Contestant cette décision, après un recours gracieux rejeté, la collègue a intenté une action en justice. Le tribunal administratif de Nantes vient de statuer sur son cas. L'AEFE a été condamnée a versé 750 euros à la collègue mais surtout, la décision de l'Agence de mettre fin à son contrat a été suspendue considérant que " la mesure prise est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en raison de sa disproportion par rapport aux faits reprochés ".
Le juge a considéré que la faute, qui n'a pas fait l'objet d'une rectification alors qu'elle était connue de plusieurs autres membres du service, ne pouvait pas être entièrement imputée à la collègue. Que par ailleurs, la première faute professionnelle reprochée à la collègue n'avait pas empêché l'administration de lui augmenter sa notation administrative. Que d'autre part, les problèmes sont arrivés dans des conditions de travail difficiles. Toutes ces considérations montrent que, malgré toutes ses affirmations, la Directrice de l'AEFE peut faire des erreurs de jugement sur les problèmes concernant les personnels rapportés par les postes.
Plutôt que de refuser de consulter les CCP pour les non renouvellements de contrat, la Directrice ferait mieux de suivre les avis de celles-ci. Cela lui aurait évité de faire une erreur d'appréciation sur une faute reprochée à une collègue et cela aurait surtout évité à cette collègue de graves soucis.

6. Réseau AEFE : les missions d’inspection annulées en 2005

Faute du financement nécessaire, l'Inspection générale de l'Education nationale a officiellement reporté un certain nombre de missions d'inspection prévue pour cette année civile dans le réseau des établissements AEFE. Cela signifie clairement qu'elles n'auront pas lieu comme prévu d'ici la fin de l'année 2005. Se dérouleront-elles en 2006 ? Nous ne le savons pas encore mais nous communiquerons le programme des inspections dans un supplément hors de France en début d'année prochaine.
En Allemagne, la mission en allemand prévue pour 5 jours n'aura donc pas lieu. En Espagne, ce sont les missions en espagnol (10 jours) et en lettres (5 jours) qui ont été annulées. Aux Pays-Bas, la mission d'une durée de 2 jours pour évaluer la section européenne est annulée. En anglais, la mission circulaire (10 jours) prévue à l'origine pour l'Italie, la Grèce et la Turquie n'a finalement concerné ni Istanbul, ni Ankara. Au Maroc, pas de mission en mathématiques (10 jours). En Asie : la mission circulaire (Corée du sud, Indonésie, Malaisie, Singapour, Vietnam, Thaïlande) en sciences physiques prévue pour 12 jours n'aura pas lieu.
Par ailleurs, la mission de formation continue en mathématiques (financement AEFE) qui aurait dû se dérouler à Montréal s'est tenue aux Etats-Unis.
Cette " loi des séries " ne fait que confirmer ce que le SNES-FSU défend depuis toujours : l'avancement au rythme le plus favorable des professeurs détachés n'est pas un " privilège " mais bien une compensation face à des inspections dont le nombre est limité à la fois dans le temps et dans le réseau de l'agence.

7. Rentrée 2006 : affectation en Andorre

La note de service n°2005-153 du 29-09-2005 portant sur les candidatures des postes dans les établissements d'enseignement français en Andorre pour la rentrée 2006 a été publiée au B.O.E.N. n°37 du 13 octobre 2005. Elle est consultable sur le site du SNES hors de France (www.hdf.snes.edu), rubrique "recrutement", puis "Andorre", puis "rentrée 2006".
Tous les postes étant susceptibles d'être vacants, il n'y a pas publication de liste des postes à pourvoir.
Personnels concernés
Tous les personnels titulaires ou stagiaires (susceptibles d'être titularisés au 1er septembre 2006) du Ministère de l'Education nationale peuvent être candidats.
Les enseignants du second degré participant au mouvement interacadémique peuvent participer au mouvement de l'Andorre, mais s'ils obtiennent un changement d'académie, ils ne pourront pas être affectés en principauté d'Andorre. Les collègues en disponibilité doivent faire transmettre leur dossier par le chef d'établissement de leur dernière affectation.
Calendrier des opérations
Les lettres de demande de dossier de candidature doivent impérativement être envoyées au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche - direction de l'enseignement scolaire - service des établissements - mission outre-mer-Andorre - DESCO-MOM - 110 rue de Grenelle - 75357 Paris cedex 07 (bien préciser le grade, la situation administrative et l'adresse personnelle) avant le 16 décembre 2005 inclus. La date limite de visa par le chef d'établissement est quant à elle fixée au 27 janvier 2006 inclus. La date limite de réception par la mission outre-mer-Andorre des dossiers de candidature acheminés par la voie hiérarchique est fixée au 24 février 2006 inclus.
Tout dossier acheminé en dehors de la voie hiérarchique, parvenant hors délai, établi sur d'autres imprimés que ceux délivrés par la mission outre-mer-Andorre ou qui n'a pas été demandé par lettre personnelle par venue le 16 décembre 2005 à la mission outre-mer-Andorre sera rejeté.
Pièces justificatives
Les dossiers doivent être accompagnés de toutes les pièces justificatives demandées (état de services, dernier arrêté de promotion d'échelon, copie des trois derniers rapports d'inspection ou copie des trois dernières fiches de notation …).
A tous les collègues syndiqués : ne pas oublier de nous transmettre la fiche syndicale " Affectation en Andorre " qui se trouve sur notre site Internet (www.hdf.snes.edu), au bas de la page d'accueil de la rubrique "recrutement".

8. Une victoire syndicale à Berlin

Le proviseur du FG à Berlin, a transmis aux délégués syndicaux une lettre de la Directrice de l'AEFE reconnaissant, après trois ans, le bien-fondé de la demande des collègues concernant la traduction des heures dues en périodes de 45 mn. Les collègues font donc officiellement, depuis le 1er septembre 2005, 21,5 périodes pour les certifiés, 18 périodes pour les agrégés. Les heures supplémentaires seront rémunérées à partir de ce calcul. La circulaire rectorale de 1976 ne s'applique donc pas au FG de Berlin. Le SNES n'avait cessé de dénoncer son caractère inapplicable et contradictoire par rapport aux statuts. C'est une victoire syndicale importante pour tous les collègues qui se sont mobilisés depuis 3 ans pour que cette traduction soit reconnue. Dans un même temps, c'est la reconnaissance de l'application stricte des statuts des certifiés et agrégés au Lycée de Berlin par rapport aux deux LFA, où les collègues font 22 périodes. Cette disposition ne concerne donc que le FG de Berlin !

9. Attention ! Elections 2006 à l’étranger

L'assemblée des Français de l'étranger renouvellera à peu près la moitié de ses sièges par des élections qui se tiendront en juin 2006 sur les zones Europe, Asie-Pacifique, et Moyen-Orient (l'Afrique, l'Amérique voteront en 2009).
Le dossier de l'enseignement français à l'étranger pèsera fortement, cette fois-ci encore, dans le débat électoral et sur le choix des électeurs. C'est en effet, sans conteste, la première préoccupation des Français à l'étranger et l'Assemblée des Français de l'étranger est un relais non négligeable pour nos propres projets.
Nous aborderons plus tard les orientations de la campagne, mais il est important dans l'immédiat que nous soyons bien présents le jour du vote. La première étape pour cela est que chacun s'assure qu'il figure bien sur la liste électorale de son Consulat.
Cette démarche doit impérativement être accomplie avant le dernier jour ouvré de décembre 2005, et donc pour plus de précaution avant la mi-décembre. Un simple coup de fil au Consulat suffit. Même pour quelqu'un persuadé d'être régulièrement inscrit, cette vérification est spécialement recommandée cette année car le ministère des affaires étrangères procède en ce moment à la fusion de différentes listes électorales, ferme des consulats, transfère des dossiers d'une circonscription à l'autre. Des erreurs, des oublis sont donc possibles.
A cette occasion, ceux qui ne l'ont pas encore fait ont tout intérêt à demander à voter par correspondance pour l'Assemblée des Français de l'étranger. Une déclaration suffit. L'avantage de la formule est de ne pas avoir à se déplacer, et même de garder toute sa liberté de mouvement le jour du vote. Si au dernier moment, l'on préfère néanmoins venir voter en personne, cela est également possible. A tous points de vue, le choix du vote par correspondance est donc recommandé. Mais pour 2006 il faut faire ce choix, là encore, avant la fin de l'année 2005.
Dans l'immédiat donc, pour ceux qui résident en Europe, en Asie-Pacifique et au Moyen-Orient, procédez auprès de votre consulat à la vérification de votre présence sur la liste électorale, inscrivez-vous sur cette liste si ce n'est déjà fait, choisissez le vote par correspondance, et surtout passez le même message à vos proches, à vos amis, à vos collègues. Il y va du succès de nos idées et de nos projets aux prochaines élections à l'Assemblée des Français de l'étranger. Nous reviendrons, bien entendu, sur le sujet.
François NICOULLAUD, Président de l'ADFE

Roger FERRARISecrétaire national chargé
des questions hors de France,
Catherine JUSTIN, Céline URBANIAK,
Membres du Secteur Hors de France.
RF/CJ/CU/AD/HN/CC

Annexe

Liste des postes d’assistants techniques à pourvoir au plus tard en février 2006

EMPLOI	PAYS	VILLE	SECTEUR	PERIODE	CANDIDATURE
AFG-SR-0001	AFGHANISTAN	KABOUL	Santé	dec. 2005	31/10/2005
ALG-TE1E-0001	ALGERIE	ALGER	Ressources naturelles et environ	fév. 2006	21/11/2005
BHR-SR-0001	BAHREIN	MANAMA	Coopération universitaire	Déc. 2005	30/10/2005
BIE-E-0001	BELARUS	MINSK	Promotion du français	Nov. 2005	23/10/2005
BEN-SR-4002	BENIN	COTONOU	Coopération universitaire	Déc. 2005	20/11/2005
BEN-AT-4001	BENIN	PORTO NOVO	Etat de droit et libertés publiques	Déc. 2005	30/10/2005
BKF-S-4018	BURKINA	BOBO-DIOULASSO	Recherche agronomique et médical	fév. 2006	28/11/2005
BKF-S-4013	BURKINA	BOBO-DIOULASSO	Recherche agronomique et médical	Fev. 2006	28/11/2005
CHL-RST1-0002	CHILI	SANTIAGO	Nouvelles technologies de l'info	dec. 2005	31/10/2005
CHN-SR-0014	CHINE	SHANGHAI	Coopération universitaire	Déc. 2005	30/10/2005
COM-AT1-0002	COMORES	MORONI	Etudes économiques	Déc. 2005	30/10/2005
USA-E-0062	ETATS-UNIS	NEW-YORK	Promotion du français	Fév. 2006	06/11/2005
USA-TE3-0002	ETATS-UNIS	WASHINGTON	Ressources naturelles et environ	Déc. 2005	31/10/2005
GAB-EE-0101	GABON	LIBREVILLE	Educatif	Fév. 2006	20/11/2005
GHA-AT-0003	GHANA	ACCRA	Réforme administrative et décent	Déc. 2005	06/11/2005
GUI-RST1-0003	GUINEE	CONAKRY	Recherche agronomique et médical	fév. 2006	28/11/2005
GUE-E-0016	GUINEE EQUATORIALE	MALABO	Promotion du français	Déc. 2005	23/10/2005
GUE-AT1-0110	GUINEE EQUATORIALE	MALABO	Appuis financiers et politiques	Déc. 2005	31/10/2005
GUE-AT1-0109	GUINEE EQUATORIALE	MALABO	Appuis financiers et politiques	Déc. 2005	31/10/2005
HAI-TE3-0009	HAITI	PORT-AU-PRINCE	Politiques agricoles - sécurité	Déc. 2005	31/10/2005


JER-SR-0009	JERUSALEM	JERUSALEM	Educatif	Fév. 2006	30/11/2005
MAD-FPI-9003	MADAGASCAR	TANANARIVE	Formation professionnelle et ens	Déc. 2005	01/11/2005
MLI-PS-4014	MALI	BAMAKO	Nouvelles technologies de l'info	Déc. 2005	31/10/2005
MLI-PS-4010	MALI	BAMAKO	Nouvelles technologies de l'info	Déc. 2005	31/10/2005
SEN-SR-4001	SENEGAL	DAKAR	Coopération universitaire	Dec. 2005	20/11/2005
SEN-TE1C-0001	SENEGAL	DAKAR	Action culturelle et artistique	Déc. 2005	31/10/2005
TCH-RST1-4001	TCHAD	N'DJAMENA	Recherche agronomique et médical	Fev 2006	28/11/2005
TOG-E-0017	TOGO	LOME	Promotion du français	Nov. 2005	14/11/2001
UKR-AT-0004	UKRAINE	KIEV	Réforme administrative et décent	Nov. 2005	12/10/2005
UKR-AT-0002	UKRAINE	KIEV	Réforme administrative et décent	Nov. 2005	12/10/2005
VIE-SR-0017	VIETNAM	HANOI	Coopération universitaire	Fév. 2006	16/10/2005
ZAM-AT1-0001	ZAMBIE	LUSAKA	Etudes économiques	Déc. 2005

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SOMMAIRE

6. Réseau AEFE : les missions d’inspection annulées en 2005