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L'Université
syndicaliste
Sup. au n°626 du 7 octobre 2005
ON SE MOQUE DE NOUS !
C’est la conclusion à
laquelle on arrive logiquement à l’examen des réponses que donne le ministère
des Affaires étrangères et la direction de l’AEFE aux demandes du SNES et de la
FSU.
Dans le projet de loi de
finances 2006, le ministère prévoit plus de 200 suppressions d’emplois dont une
centaine d’assistants techniques sous forme de transfert de moyens à l’Agence française
de développement.
Les établissements
culturels restent soumis à des règles sévères d’économies budgétaires avec des
conséquences sur les personnels : blocage de négociations sur les grilles
salariales, difficultés pour le renouvellement des détachements des
fonctionnaires et passage en force à la protection sociale locale.
La logique est la même à
l’AEFE qui ne respecte même plus ses propres circulaires et qui veut mettre au
régime sec tous les établissements pour dégager des marges sur le projet
immobilier.
Inutile de préciser que
les revendications salariales des recrutés locaux, des résidents et des
expatriés ne sont pas à l’ordre du jour. La directrice de l’AEFE a même laissé
entendre que les personnels de l’Agence étaient des privilégiés par rapport aux
salariés en France.
Bien que la participation
à la grève du 4 octobre n’ait pas été négligeable à l’étranger,
l’administration n’apporte aucune réponse aux revendications présentées par le
SNES et la FSU. Une autre étape de l’action est nécessaire pour faire entendre
raison aux représentants de ce gouvernement.
Le SNES appelle toutes
ses sections de l’étranger à débattre avec l’ensemble des personnels des
modalités de la poursuite de l’action et à se mobiliser pour faire respecter
nos droits et aboutir nos revendications légitimes.
Paris, le 14 octobre 2005
1. Bilan de la grève du 4 octobre
2005
Alors
que certains établissements étaient ou rentraient de congés, les collègues, en
poste à l'étranger, ont répondu, parfois massivement, à l'appel de la grève du
4 octobre. Ainsi, en Colombie, au Maroc ou à Turin, ce sont plus de 70% des
collègues qui étaient en grève, 50% en Ethiopie, à Rome, en Allemagne à
Fribourg et Sarrebruck ainsi qu' à Bilbao et à Mayotte, enfin 40% en Bulgarie, au Cameroun, à Djibouti ou
encore à Barcelone.
Si les
expatriés ont participé, la mobilisation a été particulièrement élevée chez les
résidents : plus de 80% en Colombie, 62% en Uruguay, plus de 50% au Brésil, au Cameroun et en Ethiopie… Dans
de nombreux établissements, les collègues ont adressé une motion à l'AEFE,
témoignant des préoccupations générales. Reviennent ainsi le plus souvent des
revendications portant sur des aspects financiers comme l'augmentation de l'ISVL, l'alignement de
l'avantage familial des résidents sur les majorations familiales des expatriés,
la situation financière délicate voire
dramatique de certains établissements ;
mais aussi l'exigence du respect des droits des personnels résidents par
la convocation des CCPL notamment en cas de non-renouvellement de contrat, la
"résidentialisation" des TNR, la fin du statut de "faux
résident"…
Pour
les COM les revendications les plus souvent mises en avant sont l'allongement
de la durée des séjours à 6 ans, la mise en place de commissions paritaires
pour les non titulaires, le respect du paritarisme, le paiement en temps et en
heure des différentes indemnités et les moyens nécessaires en matériel et en
allègement d'effectifs pour travailler dignement.
2. Compte-rendu du CA de l’AEFE
du 7 octobre 2005
Bilan
de la rentrée
Le
Conseil d’administration s’est ouvert sur un bilan de la rentrée qui montre que
les effectifs d’élèves sont en légère augmentation soit près de 159 000
élèves. Le détail de cette augmentation s’établit comme suit :
-
Amérique
+ 0,6 % (29 400 élèves) avec + 1,22% en Amérique centrale et – 0,06 % en
Amérique du sud
-
Afrique
+ 2,4 % (47 000 élèves)
-
Asie
+ 3,5 % (40 000 élèves)
-
Europe + 4 % (43 000 élèves)
Pour
les postes d’enseignants, rien de plus que ce qui était prévu au recrutement.
Sur 308 postes d’expatriés à pourvoir, 305 ont été pourvus. Et sur 1039 postes
de résidents proposés au recrutement, 876 demandes de détachement préalable ont
été présentées et 854 accordées. Le différentiel reste important notamment pour
les résidents. Il faudra y revenir en CTP.
L’AEFE
a fait part de certaines préoccupations. C’est en particulier le cas à Port au
Prince en Haïti, et Pierre et Marie Curie en Tunisie où 16 classes ont été
fermées pour raison de sécurité.
Dans
cette entrée en matière, le SNES est intervenu sur le mécontentement des
personnels recrutés locaux, résidents et expatriés qui se sont mis en grève le
4 octobre. La directrice a esquivé la question en affirmant que ces points
seraient traités plus loin dans l’ordre du jour.
La
FAPEE s’est félicitée du vote des deux parents au CE mais s’est émue du manque
de déontologie de certaines professions de foi. Elle a redemandé de faire
avancer le travail sur la circulaire concernant les conseils d’établissements
et d’écoles et a fait part de ses inquiétudes relatives aux résultats de la
selectividad en Espagne.
La FCPE
est intervenue sur un bruit de prorogation des mandats des CE en Arabie. La
réponse de l’AEFE a été instantanée : non.
Le
SNUipp est intervenu sur les problèmes de locaux et le rapport aux effectifs.
Il s’est inquiété des moyens qui sont attribués pour ces travaux et qui
consistent trop souvent à faire seulement appel au fonds de réserve des
établissements. Il est aussi intervenu sur
la mise en place de l’enseignement des langues et le soutien aux élèves
handicapés.
L’UNSA
a demandé un audit de sécurité pour Pierre et Marie Curie en Tunisie.
Tout
le monde a été remercié par le Président du CA qui a déclaré que ces points
seraient abordés au cours de l’ordre du jour : passons au point
suivant !
Etude
sur les établissements conventionnés de l’AEFE.
La
direction de l’Agence envisage une réforme des conventions et présente au CA un
rapport commandé à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation
nationale sur le partage des responsabilités et des compétences entre les chefs
d’établissement et les comités de gestion des établissements conventionnés.
Le projet de l’AEFE vise à
contractualiser les relations avec les organismes gestionnaires sous la forme
de plans de développement sur 3 ans.
Il est à craindre que les personnels
aient encore à faire les frais de cette nouvelle réforme : le rapporteur
préconise la mise en place de « manuels de procédures » établissant
des « ratios de bonne gestion » que les chefs d’établissement doivent
mettre en œuvre afin de contrôler notamment les dérapages occasionnées par
l’évolution de la masse salariale « tout particulièrement celle relative
aux contrats locaux » !
On ne s’étonne même plus de trouver
sous la plume d’un administrateur de l’Education Nationale une définition de
l’Agence comme fournisseur de « prestations d’ingénierie éducative »,
qui doit répondre dans un contexte de « concurrence » à la nécessité
d’une « adaptation souhaitable du produit offert » !
Mais le SNES conteste surtout à
travers ces projets un mécanisme qui vise à priver toujours plus de leurs droit
les enseignants. Ainsi le rapport propose de « formaliser
davantage », au regard de la lourdeur actuelle de la procédure, « la
manière dont le comité de gestion peut saisir l’Agence » pour se
débarrasser des personnels. « Si la fin du détachement est le prix à payer
pour rétablir un fonctionnement harmonieux, l’Agence n’a pas d’autre choix que
de le payer (…) c’est bien l’intérêt du service qui légitime cette mesure, sans
qu’il y ait, à proprement parler, faute de l’agent en cause ». Comme on le
voit, la porte est largement ouverte à l’arbitraire des conseils de gestion.
D’autre part, le rapport suggère à
l’Agence l’introduction d’une clause dans la convention « rendant la
qualité d’enseignant incompatible avec un siège au comité de gestion ».
Face aux solutions technocratiques proposées par le rapport pour modifier
l’organisation des conseils de gestion (co-décision avec voix délibérative du
chef d’établissement, bicaméralisme ) le SNES affirme la nécessité de
promouvoir un fonctionnement plus ouvert aux règles de la démocratie, en dotant
les conseils d’établissements du pouvoir d’élaborer le budget. Tous les usagers
des établissements conventionnés, parents, élèves et enseignants doivent avoir
leur mot à dire sur les financements que les organismes gestionnaires ont à
charge de mettre en œuvre.
Projet
immobilier
Malgré
les contorsions de la Directrice, tous les membres du CA ont compris que le
transfert des crédits du MAE à l’AEFE correspondant au transfert de la
compétence immobilière ne se ferait pas. Il s’agissait de tester les membres du
CA sur cette quasi certitude. La directrice a d’ailleurs présenté une première
tranche de transfert avec les travaux qui sont nécessaires pour les heureux
élus. Ils ont en effet de quoi être
heureux puisqu’ils seront amenés à financer la plus grande partie de ces travaux
sur leur fonds de réserve auquel viendra s’ajouter un emprunt ou les dons d’une
fondation.
L’UNSA
a demandé un audit de sécurité de tous les établissements. La FAPEE et la FCPE
se sont inquiétées du manque de transfert de crédit et de l’augmentation prévisible
des droits de scolarité.
Le SNES
a rappelé, tout en le regrettant, qu’il avait eu raison une fois de plus en
prédisant au dernier CA que les crédits ne suivraient pas. Cette situation, si
elle se confirme, est catastrophique pour l’AEFE et ses établissements. Cela
signifie que la direction de l’établissement public va essayer de faire encore
plus d’économie pour financer l’immobilier.
Ce type
de décision aura des conséquences à la fois les emplois et sur la politique
salariale de l’AEFE. Cela concerne tous les collègues résidents, recrutés
locaux et expatriés.
Voir
en annexe les prévisions qui devraient être soumises au CA.
Sur les
questions de sécurité, la Directrice a affirmé que le MAE fera face :
Madrid, Bruxelles, Marrakech, Agadir…à suivre
Le service
de l’AEFE qui va traité ces questions comportera un chef de secteur qui aura
deux collaborateurs.
Décision
budgétaire modificative n° 2.
-
Versement
d’une indemnité pour perte de biens mobiliers aux résidents de Côte d’Ivoire. Le MAE a autorisé en juillet dernier l’AEFE
à procéder au versement de cette indemnité. L’opération s’effectue par
prélèvement sur le fonds de roulement de l’Agence, ce qui est, selon la
Directrice, la procédure habituelle. Ce que le SNES conteste. Sur 89 collègues résidents rapatriés, 78
peuvent prétendre à cette indemnisation. Le SNES regrette que cette opération
n’ait pas pu intervenir plus tôt et qu’elle se fasse sur le fonds de roulement
de l’AEFE. Il déplore, en outre, que
toutes les promesses faites au recrutés locaux n’aient pas été tenues.
-
Augmentation
des crédits consacrés aux voyages des expatriés –mutations et congés- pour 1 000 000 euros
-
Emprunt
pour le lycée de Pékin. La
construction du lycée de Pékin sur le campus diplomatique nécessite la mise à
disposition de 2,7 M sur les crédits de l’Agence, ainsi que le recours à un
emprunt de 8M d’euros. L’établissement, pour faciliter les démarches
nécessaires auprès des autorités locales, passe en gestion directe.
-
Le
lycée de Pondichéry,
en raison de ses difficultés financières, reçoit un versement d’une subvention
d’équilibre de 250 000 euros.
La FSU,
bien que favorable à la plupart des propositions de cette décision
modificative, s’abstient de la voter, car rien n’est prévu pour répondre aux
demandes salariales des personnels.
Vote :
unanimité moins 4 abstentions (2 SNES et 2 de Bercy sur des questions de forme
concernant les réserves budgétaires pour faire face aux questions
immobilières).
Modification
de taux de participation
Toujours
dans la logique immobilière suicidaire de l’AEFE, on baisse les taux de
participation à Vienne pour des travaux (ce qui est bien) mais on compense en
les relevant dans plusieurs établissements
et on ajoute le plan Espagne plus l’uniformisation des taux dans de
nombreux établissements et à la sortie l’AEFE est gagnante de 3 539
euros.
Vote
16 pour, 5 abstentions et 3 contre
Ce
résultat montre que cette logique est loin d’être partagée par la communauté
scolaire.
Voir
tableau en annexe
Subvention
pour des établissements homologués
Les
heureux élus sont l’école Las Terranas eu République Dominicaine, Les Alysés à
Praia, Cap Vert, trois de Madagascar, deux de l’Ile Maurice et une du Liban.
Total aux alentours de 20 000 euros.
Immobilier
en cours
La direction de l’AEFE a fait un
bilan des opérations en cours.
Ho
Chi Minh Ville, la
recherche d’un terrain se poursuit. L’AEFE est en attente de précisions des
autorités locales pour un terrain.
Munich,
le projet rencontre des
problèmes par rapport au respect de l’environnement.
Sousse, 2 ou 3 hypothèses de terrain sont
envisagées ;
Dakar, le premier projet semble avoir été sous
évalué, de 10 millions on passerait à 20 millions.
Ankara, le terrain est enfin acheté.
Evolution du réseau
Deux nouveaux conventionnements, Zagreb et Vilnius,
un déconventionnement, Denver et une nouvelle entité à l’Ile Maurice où l’école
du Nord et le lycée des Mascareignes sont séparés.
Projet de loi de Finances 2006
Sans entrer dans les détails, chacun sait que la
nomenclature et donc l’organisation budgétaire de l’Etat est en train de
changer. Une information a été donnée au CA sur le programme où figurera
l’AEFE. C’est l’un des trois programmes de la mission « Action extérieure
de l’Etat ». Il s’intitule « Français à l’étranger et étrangers en
France ». le problème, car problème il va y avoir, c’est que ce programme
ne représente que 600 millions d’euros sur une mission qui elle en compte 2,36
milliards. L’AEFE, à elle seule, représentera les 2/3 du programme et n’aura
aucune marge de manoeuvre à l’intérieur du programme.
Internationalisation du lycée de Bruxelles
Ce
point a certainement été mis à l’ordre du jour vu les questions posées par le
SNES sur les changements en chantier au lycée français de Bruxelles. Voici ce
que l’AEFE déclare :
Le
projet pédagogique d’internationalisation du lycée, élaboré pendant l’année
scolaire 2004/2005, est mis en œuvre depuis la rentrée. Il repose sur deux axes
forts :
Un enseignement renforcé des langues
vivantes à tous niveaux de la scolarité
- Premier degré
Dans
chacune des classes, l’enseignement est assuré, à parité horaire, par une
enseignante française expérimentée et une enseignante de langue maternelle
anglaise et allemande, recrutée sur entretien par l’inspectrice de la zone.
Une
enseignante bénéficie d’une demi-décharge de service pour assurer la nécessaire
coordination entre les intervenants en langues et les titulaires de la classe.
L’ensemble
du dispositif est suivi par l’inspectrice de la zone en poste à Londres, qui se
rend régulièrement à Bruxelles.
- Au collège et au lycée
Développement de l’enseignement d’une
discipline non linguistique (DNL)
Au
total, entre
A cette
étape de la mise en œuvre, un dispositif d’accompagnement dans le cadre de la
formation continue est prévu.
Le SNES
a fait remarqué que tout ne se passe pas dans la plus grande transparence sur
ce projet et tout ce qui l’entoure : changement de logo de
l’établissement, modification du nom de l’établissement…De plus, dans le début
sur le transfert immobilier, le SNES a mis en garde sur le rôle de la fondation
qui est prévue pour le financement des travaux du lycée. Pas de réponse… les
collègues apprécieront.
Questions
diverses
-
Non-renouvellement
des contrats de résidents.
Le ministre des Affaires Etrangères, dans un courrier adressé au SNES, reprend
l’argumentation de la directrice de l’Agence en affirmant que l’absence de
consultation des commissions paritaires en cas de non-renouvellement de contrat
relève d’une « pratique habituelle ».Le SNES ne peut accepter cette
réponse et fait remarquer que cette pratique n’a jamais eu cours à l’Agence par
le passé. Cette inflexion autoritaire de la politique de l’agence est
inacceptable : les résidents étant en contrat à tacite reconduction, le
principe de la convocation des instances paritaires doit être respecté. La
Directrice continue de faire la sourde oreille !
-
Certains
chefs d’établissements ne se sont pas privés de considérer l’attitude de la Directrice
comme un encouragement à exercer des menaces sur les enseignants.
-
Plutôt
que de revenir sur la décision inique de non consultation des CCP, la
Directrice continue dans le « moi je décide que » : un courrier
de la Directrice mettant les chefs d’établissements en garde contre la
tentation de faire pression sur les personnels devrait parvenir aux
établissements au début de l’année civile.
-
Augmentation
de l’ISVL La
directrice affirme prendre note des nombreuses motions qui lui ont été
adressées lors de la journée d’action du 4 octobre. Mais l’Agence se contente
de répondre que les ISVL les plus basses n’ont pas impliqué de mesures
négatives relativement au régime antérieur des PCV, et que lors des prochaines
modifications du taux de l’indemnité, aucune ISVL ne devrait se situer
au-dessous de 7%. Le rappel historique de la mise en place du calcul de l’ISVL
est la seule réponse de l’Agence aux revendications des personnels. Plus
encore, elle prétend que les résidents n’ont pas à se plaindre par rapport aux
fonctionnaires en France puisque, pour eux, l’évolution du coût de la vie est
prise en compte.
-
Modification
du décret de 2002 sur les congés maladie. Signatures de ministères concernés
manquantes, problème annexes posés par la modification…que ne nous ferait-on
pas croire. Enfin le texte sera réexaminé à la prochaine réunion du CTP. En
attendant l’AEFE ponctionne sur le dos des collègues en congés maladie !
-
Rémunération
des agrégés stagiaires. Ces
derniers sont rémunérés sur la grille indiciaire des certifiés. L’Agence se
réfère au décret de 2002 pour justifier cette pratique. Les services juridiques
de l’AEFE font état de 5 cas de recours contentieux et indiquent qu’il
« n’est pas exclu » que la position de l’Agence soit révisée. Le SNES
rappelle qu’une circulaire de 2003 prévoit un avenant au contrat pour la mise
en œuvre du reclassement des collègues. Cette circulaire doit être appliquée
puisqu’elle est signée Maryse Bossière. Madame la Directrice aurait-elle signé
sans savoir ou s’assoit-elle sur sa propre réglementation ! Le SNES
reprendra la question en CTP.
-
Accès
aux concours .nels
dont les contrats sont signés par les présidents des associations
gestionnaires, alors que le décret de 1998 tient cependant comme valable
l’inscription des collègues employés par les établissement homologués ou
conventionnés ! Les droits de ces collègues n’ont pas été respectés, le
SNES et la FSU réclament qu’ils soient indemnisés. L’Agence s’est adressée à la
DPE et attend sa réponse.
-
Postes
de résidents maintenus en cas de congé de longue durée. La possibilité de retrouver un poste de
résident après un CLD « devra être étudiée dans un esprit favorable »
selon la circulaire du 13/03/2003. Toute une série de dispositions peuvent être
prises à cet effet et sont précisées dans la circulaire. Le SNES s’est indigné
de l’attitude inhumaine de services de l’AEFE qui osent déclarer froidement à
des collègues condamnés par la maladie qu’ils ne seront pas assurés de
retrouver un poste. Le Président du CA a approuvé … à suivre
-
Nombre
de postes d’expatriés agrégés
-
L’AEFE
fait semblant de ne pas comprendre la question et répond qu’en France les
agrégés représentent 11,5% des enseignants du secondaire. C’est à peu près le
même pourcentage à l’AEFE. Le SNES
insiste : sur 683 expatriés, seuls 46 sont agrégés. D’où l’embarras
de l’agence pour répondre.
-
Compétence
du CTP sur la carte scolaire des postes de recrutés locaux dans les EGD La question sera représentée au CTP vu la
réponse dilatoire qui a été faite.
-
Baccalauréat français à option franco-américain
: le projet, sur le principe de cette option, est actuellement à l'étude au MEN
; 2 ou 3 épreuves du bac français seraient remplacées par le même nombre
d'unités de valeur (IP). Mais le projet n'est pas finalisé et de nombreux
autres problèmes se posent comme par exemple la constitution des jurys...Le
SNES rappelle que la communauté éducative est opposée à ce projet.
-
mise en oeuvre de la loi sur la laïcité. Le service
juridique de l'AEFE estime que cette loi n'est pas applicable actuellement et
immédiatement à l'étranger. Cette question "délicate" nécessiterait
de transformer le décret de 1993
-
prise en charge des frais de scolarité des enfants
de résidents. Un projet de réforme des majorations familiales
est en cours au MAE mais il semble au point mort. Toutefois la mise en oeuvre
serait prévue pour septembre 2006 …
La
syndicalisation pour le secteur HDF de la semaine 41 de 2004 à la semaine 40 de
2005 est légèrement en avance mais mieux vaut ne pas s'endormir sur ses
lauriers.
Les COM
par exemple accusent un retard dans l'envoi des cotisations. Il est nécessaire
de le combler au plus vite afin de ne pas perdre notre relative avance.
C'est
d'autant plus indispensable que les collègues devront patienter 5 semaines
avant d'avoir leur carte et donc de profiter des services qui vont avec.
Les
statistiques révèlent que les meilleurs taux de syndicalisation sont réalisés
dans la période intermédiaire entre la rentrée et Toussaint.
On peut
avoir comme premier objectif de re syndiquer ceux qui l'étaient déjà puis les
nouveaux arrivants ayant été syndiqués au SNES dans leur affectation
précédente.
Pour
ces opérations, vous pouvez demander l'appui du secteur HDF.
4. Situation des collègues à Wallis
La
situation politique à Wallis et Futuna a créé des troubles parfois violents qui
auraient pu dégénérer en affrontements armés et l'île a été paralysée pendant
plusieurs jours.
Aujourd'hui
malgré une amorce de réconciliation, les tensions persistent et placent nos
collègues dans une situation difficile.
C'est
pourquoi nous avons saisi le Ministre de l'Outre mer par courrier et lui avons
demandé que des mesures soient prises en vue de garantir la sécurité des
collègues en poste tout comme celle de l'ensemble de la population.
5. Polynésie : affectations
pour la rentrée d’août 2006
(Note de
service n°2005-145 parue au BO du 6 octobre 2005)
Dossiers
de candidature et vœux
Les
demandes et les vœux sont à saisir directement entre le 24 octobre et le 10
novembre 2005 sur le site SIAT accessible à l'adresse suivante: www.education.gouv.fr dans la rubrique
"Personnels concours carrières " puis "enseignants".
Après
la saisie, les dossiers devront être édités, signés et transmis avant le 15
novembre 2005 en un exemplaire au supérieur hiérarchique direct qui émettra un
avis "motivé" (pour les personnels en disponibilité, supérieur
hiérarchique de la dernière affectation). Les pièces justificatives sont à
fournir en un seul exemplaire. Les dossiers, envoyés par la voie hiérarchique,
devront impérativement être transmis à la DES de Polynésie au plus tard le 30
novembre 2005. Il convient donc de tenir compte des délais postaux (8 jours en
moyenne).
Si la
date de la commission locale de l’affectation n'est pas encore connue, les
candidats retenus seront informés par le MEN avant le 24 février 2005.
Barèmes et critères
Depuis
maintenant deux ans, le Ministre polynésien de l'éducation a obtenu du MEN la
"mise à disposition" de ses personnels, décentralisation oblige !
Le
Ministre "arrête le choix des personnes qu'il souhaite voir mises à sa
disposition par le MEN sur le fondement d'éléments d'appréciation conformes à
l'intérêt du service public d'éducation, après consultation des instances
paritaires locales". De fait, la commission parisienne qui s'attachait
uniquement à un barème respecté et proche de celui du mouvement national, est
supprimée depuis 2004.
Le tri
des candidatures est d'abord fait au
barème. Puis les candidats à égalité sont départagés par un avis porté sur leur rapport d'inspection par le Directeur
des Enseignements secondaires (DES) de Polynésie. En premier lieu, les dossiers
ne comportant pas de rapport d'inspection ou ayant reçu un avis défavorable
sont écartés. Ensuite de nombreux dossiers "réservés" peuvent être
"repêchés" et l'ont été notamment l'année dernière par l'action des
commissaires paritaires SNES majoritaires dans les commissions locales. Enfin
les dossiers avec avis favorable du DES sont retenus.
Le SNES
Polynésie revendique cette année encore un barème permettant de départager les
collègues et incluant ancienneté de
poste et rapprochement de conjoint.
Pour consulter le barème en vigueur, www.hdf.snes.edu
Voyage
et déménagement ne sont pris en charge que pour les collègues justifiant d'au
moins 5 années consécutives de
service soit en métropole soit dans le même DOM.
Durée
des séjours
La
durée des affectations est limitée à 2 ans avec la possibilité d'un seul
renouvellement.
Le SNES
à votre service
En
Polynésie :
La
procédure d’affectation se déroule entièrement en Polynésie, donc n'envoyez
votre fiche
syndicale qu'au SNES PF. De
même, pour toute question concernant les postes, la vie locale, les conditions
d'enseignement…, contactez Alexandra Lanté (snespf@mail.pf)
et visitez le site du SNES PF www.snes.pf où
vous pourrez accéder aux coordonnées des commissaires paritaires locaux et à
beaucoup d'autres informations.
A
Paris :
Vous
trouverez aussi sur le site du SNES Hors de France www.hdf.snes.edu toute précision concernant
la rémunération, les droits au voyage...
Pour
tout renseignement supplémentaire, contactez Henri Jean Nouri ou Céline
Urbaniak au secteur hors de France au 01.40.63.28 33 ou par courriel : hdf@snes.edu .
6. Bilan des affectations en Nouvelle-Calédonie
et à Wallis
La
commission d'affectation en Nouvelle-calédonie et à Wallis et Futuna pour la
rentrée australe 2006 a d'abord été l'occasion de faire le bilan du mouvement
Nouvelle-Calédonie 2005, année où le ministère a imposé sans concertation un
mouvement en deux temps et aussi proche que possible, dans sa conception, du
mouvement déconcentré en vigueur dans les 31 académies. Nous avons vivement
protesté contre l’application technocratique du mouvement inter/intra à la
Nouvelle-Calédonie, opération qui ignore totalement les réalités géographiques
de cette collectivité territoriale tout autant que ses besoins éducatifs. Si
l’instauration d’un mouvement en deux temps a été l’occasion, pour les élus de
Nouvelle-Calédonie, d’obtenir un mouvement local unifié entre les mutations
internes, celles des cadres territoriaux et celles des arrivants de métropole
(courageux choix politique), elle a néanmoins abouti à une dégradation des
conditions d’affectation des collègues de métropole, qui doivent désormais
muter en aveugle :
-la
liste établie en commission nationale ne tient pas compte des vœux précis
formulés par les collègues
-du
coup, les collègues choisis au national risquent, de façon non négligeable, de
ne pas être affectés à l’issue du mouvement local, si leurs vœux précis ne
peuvent être satisfaits ou si un poste double se révèle irréalisable sur le
territoire. Cette mésaventure a touché 8 collègues certifiés et 13 PLP l’an
passé.
-cette
mutation en aveugle conduit nécessairement à augmenter le nombre de
désistements, ce qui ne facilite pas le travail de la commission locale.
Le SNES
a donc agi, aussi bien à Paris qu’à Nouméa, pour limiter au maximum les effets
néfastes de ces mutations en aveugle :
-nous
avons obtenu, l'an passé comme cette année, l’établissement en commission
nationale d’une liste supplémentaire de candidats classés dans l’ordre du
barème national, qui permette à la commission locale de fonctionner en tenant
compte des désistements et des affectations qui se révèlent impossibles.
-les
élus SNES de Nouvelle-Calédonie (qui occupent tous les sièges à la commission
locale) ont obtenu qu’aucun candidat ne soit nommé hors de ses vœux (pas de pratique de l’extension des vœux, qui
serait une aberration complète en Nouvelle-Calédonie) et que les candidats en
poste double ne puissent être nommés sur deux établissements trop éloignés l’un
de l’autre. Les affectations en Nouvelle-Calédonie ne peuvent se concevoir
comme une simple liste d’entrants à affecter obligatoirement sur l’archipel,
quel que soit l’endroit et les souhaits des collègues. Le vice-recteur a
récemment dit qu’il avait fortement besoin des collègues métropolitains pour
occuper les postes en brousse et dans les îles, alors autant que les collègues
qui partent choisissent, ou du moins acceptent ces affectations en connaissance
de cause, pour le bien du service public d’éducation.
Cette
année, nous regrettons particulièrement la baisse du nombre de postes mis au mouvement, qui est certes liée à
l’irrégularité des arrivées et des départs, au nombre de collègues stagiaires
en CIMM qui croît lentement mais sûrement (ce dont nous nous réjouissons), mais
est sans doute dûe aussi aux suppressions de postes qui touchent les
collectivités d’outre-mer comme les académies. La DPE ne s'est pas aventurée à
nous répondre clairement sur cette question pourtant cruciale..
Nous
déplorons une fois de plus la limite d’âge fixée arbitrairement à 56 ans par le
ministère pour un départ en COM. Avec la réforme des retraites, cette limite
n’a tout simplement plus de sens, à tel point que le ministère y a renoncé pour
les affectations 2005 à Mayotte. Il est donc urgent de revenir sur cette
disposition qui tombe comme un couperet sur de nombreuses candidatures.
Consultez
les barres d'entrée par discipline et téléchargez la fiche syndicale intra 2006 Nouvelle-Calédonie sur www.hdf.snes.edu.
7. Candidature à des postes expatriés AEFE :
prolongation de l’ouverture du site
A la
date du 27 septembre 2005, 2 300 dossiers de candidature ont été validés tous
corps confondu (personnels enseignants des premier et second degrés, chefs
d’établissements et adjoints, etc). Concernant le second degré, 50 dossiers
d’agrégés, 481 dossiers de certifiés et 50 dossiers de CPE ont été validés.
En
raison d’une diminution du nombre de candidatures par rapport aux années
précédentes, l’AEFE a donc décidé de prolonger exceptionnellement l’ouverture
de son serveur (www.aefe.diplomatie.fr)
pour faire acte de candidature jusqu’au
12 octobre 2005 à minuit (heure de Paris).
La date
d’envoi des dossiers munis des avis hiérarchiques au bureau de recrutement de
l’AEFE est toutefois maintenue au 21 octobre 2005.
8. Bilan
du recrutement à la Mission Laïque Française
Le 26
septembre s’est tenue la réunion de bilan du recrutement de
La « candidature type »
A
partir des dossiers de candidature,
Les chiffres
Sur 1
333 collègues dont les dossiers de candidature furent validés par
La
transparence du recrutement s’améliore puisque, entre la commission de juin et
cette réunion, seuls 7 postes dans le second degré ont été tardivement pourvus
par des collègues ayant fait acte de candidature à
De l’existence de « TNSR » dans
les établissement de
Lors de
cette réunion,
Nous
appelons tous les collègues qui seraient dans cette situation à nous contacter
le plus rapidement possible (hdf@snes.edu).
A l’heure où la campagne de candidatures
pour le recrutement
9. Mission
Laïque Française : recrutement 2006
La note de service sur les candidatures à des
postes dans les établissements de
Les
établissements de
Personnels concernés
Pour
faire acte de candidature, il faut être fonctionnaire titulaire en activité, en
congé parental, en disponibilité ou en position de détachement.
Procédure pour les candidatures en ligne
Les candidatures sont à compléter sur Internet (http://www.mission-laique.asso.fr)
entre le 19 septembre 2005 et le
13 janvier 2006 tandis que les pièces administratives demandées (rapport
d’inspection, arrêté de promotion, etc) sont à envoyer par courrier au siège de
Procédure pour les candidatures par courrier ou par fax
Le
dossier doit être établi au moyen des imprimés de l’année en cours mis à la
disposition des candidats par
Frais
d’inscription : pas de petites économies !
Faire
acte de candidature n’est pas gratuit ! Etre éventuellement retenu pour un
poste n’est pas non plus gratuit ! Pour qu’un dossier soit examiné, il
faut payer. Cette année, il en coûtera 17 euros pour une candidature
individuelle et 27 euros pour une candidature en couple ! Le SNES-FSU n’a
de cesse de dénoncer une pratique de racket éhonté. Payer pour faire acte de
candidature !
Formulation
des vœux
La
liste des postes vacants ou susceptibles de l’être sera mise en ligne sur le
site de
Entretiens
Les
personnels présélectionnés pourront être reçus à
Détachement
Les
personnels titulaires recrutés par
Instances paritaires
La
transparence progresse. Deux « commissions » paritaires se réunissent
désormais pour l’affectation des candidats. La première se tiendra le 3 avril
2005 et la deuxième le 6 juin 2005 afin d’examiner les postes déclarés vacants
ou créés tardivement. Enfin, au mois de septembre prochain se tiendra la
commission bilan sur le recrutement.
Fiche syndicale
Tous
les collègues syndiqués ont accès à la fiche syndicale. Elle est disponible sur
notre site www.hdf.snes.edu, rubrique
recrutement puis MLF. Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à nous
contacter à l’adresse suivante : hdf@snes.edu
Que dit le SNES-FSU ?
Attention ! La plupart du temps,
Vigilance ! Avant de faire acte de candidature, il
s’agit de bien avoir conscience des conditions de travail (bivalence, voire
tri-quadri-polyvalence, niveaux multiples, horaires supérieurs à ceux de
France) ainsi que des conditions de rémunération (salaire France avec une prime
éventuelle). Et tout cela vous coûtera 17 ou 27 euros !
Roger
FERRARI
Secrétaire
national chargé
des questions hors de France,
Catherine JUSTIN, Céline URBANIAK,
Annie
DELPORTE, Henri NOURI
Membres du Secteur Hors de France.
RF/CJ/CU/AD/HN/CC
Annexes
Etablissements
en gestion directe pouvant être remis en dotation. Besoins en crédits sur
opérations significatives à prévoir en 2006-2008 (en millions d’euros)
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Ville |