Secteur
hors de France
téléphone :
01 40 63 29 41
télécopie :
01 40 63 28 31
site : http:// www.hdf.snes.edu
e-mail : hdf@snes.edu
L'Université syndicaliste
Sup. au n° 624 du
17 septembre 2005
A
l’étranger et dans les COM
en
grève le 4 octobre
Par la
journée d’action du 4 octobre, toutes les organisations syndicales montrent
leur volonté de réagir aux politiques de régression sociale du gouvernement. Ce
sera le premier acte unitaire depuis longtemps, pour imposer des politiques de
l’emploi qui mettent fin à la précarité, pour améliorer le pouvoir d’achat des
salariés et pour le respect de leurs droits individuels et collectifs.
A
l’étranger, le SNES, qui mène ces combats depuis plusieurs mois, entend faire
de la journée de grève du 4 octobre une démonstration de la détermination des
personnels à obtenir des solutions
concrètes aux problèmes qu’ils rencontrent :
-
respect
des droits des « résidents de l’AEFE » pour les non renouvellements
de contrats par la consultation des CCP, augmentation effective des ISVL pour
adapter son niveau au coût réel de la vie dans chaque pays et en particulier à
la suite des augmentations massives des carburants ;
-
respect
des droits acquis des recrutés locaux de tous les services français et
assimilés à l’étranger, et imposition d’un contrat de travail qui reconnaisse
leurs droits de salarié : temps de travail sur 35 heures, grille de
rémunération reconnaissant les qualifications, carrière, protection maladie et
droits à pension équivalents à ceux des autres personnels. La réalité de ces
droits ne pourra être garantie que par la mise en place de véritables instances
de concertation locale où siégeront les syndicats locaux qui représentent ces
personnels ;
-
ajustement
des indemnités de résidence et d’expatriation en rapport avec le coût de la vie
pour les expatriés ;
-
création
d’emplois dans les services extérieurs, l’assistance technique et à la
centrale, résorption des situations de TNR et création de postes d’expatriés
d’agrégés à l’AEFE.
Dans
les COM, la grève du 4 marquera notre volonté de mettre fin au chômage massif
et au déclassement des non titulaires, de faire respecter nos droits en terme
d’indemnités dues et d’exiger des moyens en emplois, locaux et matériels
pédagogiques qui font cruellement défaut dans ces collectivités.
Faites
grève le 4, organisez des délégations dans les ambassades et les vice-rectorats et réunissez-vous en assemblée générale pour
décider de la suite de l’action !
Paris,
le 26 septembre 2005.
SOMMAIRE
1.
La vérité sur les non-renouvellements
de contrats de résidents
2.
Indemnité exceptionnelle de sommet de
grade
3.
Formation continue à
l’AEFE
4.
Concours : prise
en charge des frais CNED par l’AEFE
5.
Commission d’affectation
en Nouvelle-Calédonie
7.
Tableau des emplois sur
le prochain CTP Annexe :
-
Grève
du 4 octobre : tracts pour les COM et l’étranger |
n°
2 |
1. La vérité sur les non-renouvellements
de contrats de résidents
Que
n’a-t-on pas dit pour justifier de ne pas renouveler, sans consultation des
CCP, les contrats de cinq de nos collègues du premier degré ? La vérité
est plus simple et en même temps plus inadmissible.
Il
s’agit d’une véritable manifestation d’autorité de la directrice qui entend par
ce moyen « restaurer la confiance des parents » comme elle a pu
s’en vanter auprès de certains de ces interlocuteurs. Peu importe si cela doit
se faire en violant les droits des personnels et en laissant courir les bruits
les plus infamants sur nos collègues.
Peu
importe si ces contrats sont à reconduction tacite et que leur non
renouvellement constitue de fait une rupture de contrat.
Mais
qu’ont fait nos collègues pour mériter de s’attirer les foudres de la directrice
qui met fin à leur mission dans des conditions qui ne se rencontrent que
lorsque la sécurité des agents est menacée ? C’est vrai que des absences
trop répétées comme des insuffisances pédagogiques constituent
un véritable problème pour les élèves. Mais que dire du simple délit de
résistance à une « autorité hiérarchique », que ce soit directeur ou
proviseur ? C’est ce qui est arrivé à plusieurs de ces collègues et cela
peut arriver à n’importe qui d’entre nous. Nous ne devons pas laisser faire.
Dans
sa grande sagesse et à l’époque où l’on se préoccupait des droits des
fonctionnaires, l’administration a accepté de créer des commissions paritaires
pour éviter ce genre de dérive autoritaire. Ce que nous voulons, c’est le maintien
de ce droit !
Notre
opinion est d’ailleurs partagée par l’Assemblée des Français de l’Etranger qui
a voté le vœu suivant à l’initiative de Monsieur Chatel.
Considérant,
-
que le renouvellement des contrats de résidents demeure à reconduction tacite ;
-
que la reconduction tacite du détachement auprès de l’AEFE lui confère un
caractère automatique, sauf pour des raisons de service ;
-
que la gestion des carrières des personnels impose un examen attentif des
situations dans le cadre des Commissions Consultatives Paritaires locales et
centrales ;
Emet le vœu,
-
que l’examen des recrutements comme des fins de mission des résidents fassent
l’objet d’un avis des Commissions Consultatives Paritaires locales et
centrales.
2. Indemnité exceptionnelle
de sommet de grade
Le
décret 2005-396 du 27 avril 2005 a institué une indemnité exceptionnelle de
sommet de grade attribuée aux personnels qui, « au 31 décembre 2004, ont,
depuis trois années au moins, atteint le dernier échelon d’un grade ou d’un
emploi ouvrant droit à pension et perçu, pendant cette période, un traitement
correspondant soit à un même indice, soit à un même chevron ».
Un
certain nombre de nos collègues sont dans cette situation puisqu’ils ont
atteint le dernier échelon de la hors classe depuis longtemps.
Le
premier contact pris avec l’AEFE montre que l’administration s’en tient à une
lecture qui s’appuie seulement sur le fait que ses emplois sont des
« emplois qui ne conduisent pas à pension » ce qui écarterait tous
les personnels détachés de la mesure. Une petite explication est souvent
nécessaire pour comprendre que nos emplois de détachement ne nous privent pas
de nos droits à pension mais qu’ils n’ouvrent pas droit à une pension attachée
à cet emploi. En effet, nos pensions
sont celles de notre corps d’origine et pas de l’emploi agence ou mae que nous occupons.
Cependant,
le texte laisse place à une distinction entre emploi de détachement et emploi
dans le corps d’origine. Le SNES va s’adresser à l’AEFE et au MAE pour demander
l’application la plus large et la plus juste possible de la mesure ;
affaire à suivre …
3. Formation
continue à l’AEFE
Dans
le BO n°33 du 15 septembre 2005, le MEN annonce l'organisation d'une action de
formation continue à destination des personnels enseignants dans des
établissements français à l'étranger (gestion directe, conventionnés ou
homologués). Ce dispositif concerne les enseignants
non titulaires (français ou étrangers) et les titulaires résidents qui exercent depuis plusieurs années dans des
établissements d'enseignement français à l'étranger.
Le
stage accueillera, du 22 mars
(accueil des stagiaires le 21) au 31
mars 2006, dans l'académie de
Créteil, 50 enseignants de collège et de lycée de certaines disciplines
(lettres, histoire-géographie, mathématiques,
sciences de la vie et de la Terre, sciences physiques).
Les
frais d'hébergement et de repas seront pris en charge par le MEN. Pour les frais
de voyage (de l'étranger à l'académie de Créteil), l'AEFE précisera
ultérieurement les conditions de remboursement des frais engagés par les établissements.
Les
enseignants qui désirent participer à cette action de formation trouveront sur
le site de l'AEFE www.aefe.diplomatie.fr
(rubrique "Repères", puis textes pédagogiques, puis stages DESCO),
une fiche de candidature. Deux
exemplaires doivent être transmis au
chef d'établissement : après avoir émis
un avis et classé les
candidatures, il doit les transmettre au conseiller de coopération et d'action
culturelle. Celui-ci (après avis et classement) les transmet à la fois au MEN
et au service pédagogique de l'AEFE avant
le 15 novembre 2005.
Attention, le non-respect
des dates et modalités de transmission entraîneront le rejet du dossier.
Un
télégramme circulaire, comportant la liste des candidats retenus, sera adressé
par l'AEFE aux postes diplomatiques concernés. Les informations pratiques
seront transmises aux stagiaires par courrier électronique (adresse électronique indispensable).
4. Concours : prise
en charge des frais CNED par l’AEFE
La note de
M. Verclytte en date du 22 septembre 1999 prévoit
que l’AEFE contribue financièrement à la préparation de certains concours
de l'Education nationale. Les établissements concernés sont les
établissements en gestion directe et les établissements conventionnés avec
l'AEFE. Les personnels concernés sont les résidents ou les recrutés
locaux non conjoints d'expatriés. Les nationalités requises de ces personnels
sont françaises, en instance d'acquisition de la nationalité française, ressortissants
des Etats membres de l'Union européenne ou pays ayant signé un accord avec
l'espace économique européen. Les concours préparés sont les concours
externes ou internes de l'Education nationale. Pour les titulaires, ce sont
les concours dans la discipline qu'ils enseignent. Les concours concernés
sont les suivants : agrégation, CAPES, CAPEPS, CAPET, CRPE, CPE, COP,
CAPLP2, concours administratifs de l’éducation nationale. Les frais pris en charge par l'AEFE sont les
droits d'inscription à la préparation du CNED, à l'exclusion de toute autre
dépense. Dans le cas d'une inscription à plusieurs formations, le remboursement
est limité à la préparation d'un seul concours.
Pour
demander cette contribution financière à l'AEFE, il s'agit de s’inscrire
auprès du CNED, de demander une facture acquittée puis le remboursement auprès
de l’établissement en fournissant ladite facture. L’établissement se fait
ensuite rembourser par l’AEFE. En cas de difficulté éventuelle, ne pas hésiter
à contacter le secteur hors de France du SNES (hdf@snes.edu).
5. Commisssion
d’affectation en Nouvelle-Calédonie
La
FPMN chargée d’examiner les demandes d’affectations en Nouvelle-Calédonie et à
Wallis et Futuna pour la rentrée australe 2006 se réunira le 29 septembre
2005.
Les
collègues syndiqués recevront sitôt après la commission, un courriel et un
courrier pour leur résultat.
Envoyez
très rapidement votre fiche syndicale au SNES – Secteur hors de France soit par
courrier au 46, avenue d’Ivry 75647 PARIS Cedex 13, soit par fax au 01 40 63 28
31, soit par mél : hdf@snes.edu
Alain Vietti, militant du SNES à
Barcelone, est mort à la fin du mois d’août.
Alain,
on ne l’oubliera pas.
Longtemps
secrétaire SNES du Lycée Français de Barcelone, c’était un militant incommode,
comme il faut parfois savoir l’être, haut en couleur, avec ses sorties rocailleuses de fumeur de Ducados, et toujours là pour être solidaire.
Passionné
de discussions politiques, lui qui avait été militant du PSUC clandestin, au
temps de Franco, il embrassait largement la vie .
C’était aussi un professeur qui a marqué
des générations d’élèves et un grand lecteur passionné par l’histoire, sa discipline, et
par la littérature.
C’était
enfin un sacré copain, malgré nos discussions parfois rudes où je le traitais
de “vieux stalinien”, code amical s’entend, lorsqu’il me poursuivait à coups de
piolets polémiques. Nous avions organisé ensemble avec tant d’autres, il y a 5
ans, la lutte sur le nouveau décret de
l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger, qui a permis de garder la
gratuité de fait des frais de scolarité pour les enfants des professeurs
résidents d’Espagne et du Portugal. Avec ses collègues de Barcelone, il avait
alors organisé l’occupation du Consulat. La photo où ils posaient fièrement
devant l’édifice est restée longtemps affichée au local du SNES Hors de France,
à Paris.
Toute notre
affection à sa femme, Maria Jesus et, pour lui, un
grand salut chaleureux de tout le SNES Espagne.
François
Richard S1 du lycée français de Madrid
7 Tableau des emplois pour
le prochain CTP
La
liste des postes d’expatriés publiés le 8 septembre 2005 mentionne des profils.
S’agit-il d’un « surprofilage » ou les exigences
demandées correspondent-elles à un besoin défini localement ? Ces profils
sont-ils issus d’une concertation locale impliquant les représentants des
personnels ? Ont-ils été examinés au sein du Conseil d’établissement de
mai ou de juin 2005 ? Ont-ils éventuellement été examinés lors d’une
Commission consultative paritaire locale ? Ou bien ont-ils été rédigés
« à la louche » de façon approximative ?
Les
responsables de sections recevront prochainement une enquête afin que nous
fassions état de tous les problèmes lors du Comité technique paritaire de
l’AEFE du mois d’octobre. Toutes les remarques sont d’ores et déjà les
bienvenues à l’adresses suivante : hdf@snes.edu
8. Compte rendu du stage
SNES HDF
Le
stage s’est déroulé les 23 et 24 août dans les nouveaux locaux du SNES avenue
d’Ivry.
De
nombreuses sections hors de France étaient représentées : Allemagne,
Autriche, Belgique, Cameroun, Danemark, Djibouti, Emirats, Espagne, Guinée,
Laos, Madagascar, Maroc, Maurice, Mexique, Nigeria, Portugal, Royaume-Uni,
Syrie, Tunisie, Mayotte.
Dans
un premier temps, Gisèle Jean, co-secrétaire générale, a fait le point de la
situation en France après l’adoption de la loi Fillon. Gisèle a repris
l’historique de l’action menée au cours de l’année scolaire passée à
l’initiative du seul SNES au point de départ constitué par le rapport Thélot. Les mesures qui vont s’appliquer à cette rentrée et
qui constituent la première phase de l’application de la loi sont toutes, comme
d’ailleurs la loi dans son ensemble, en
cohérence avec (voire d’inspiration de) la politique européenne dans le cadre
de la stratégie de Lisbonne. Les enjeux forts à cette rentrée sont les
remplacements, les langues vivantes, les assistants pédagogiques et les
bourses. Puis viendra le nouveau décret
sur le statut des établissements avec la question du conseil pédagogique et le
socle commun.
Les
échanges ont beaucoup porté sur les
questions de sections bilingues et de baccalauréats binationaux. Plus
généralement, il a été convenu qu’il fallait faire circuler l’information aussi
hors internet pour associer le plus grand nombre de collègues à toutes ces
questions et par ce moyen montrer tout l’intérêt qu’il y a à se syndiquer.
Sur
le point de la situation hors de France, chacun et chacune a pu faire état de
ses principales préoccupations. Les problèmes qui sont le plus souvent évoqués
sont l’arbitraire des chefs d’établissement et de l’AEFE, la charge de travail
qui dépasse très souvent les obligations de service, les congés maladie non
encore modifiés, les rémunérations, le statut des établissements et la
situation, au mieux stagnante, des recrutés locaux mais qui se détériore dans
de nombreux endroits. C’est le cas de manière flagrante dans les établissements
culturels où le MAE essaye par tous les moyens de mettre nos collègues au tout
local (sécurité sociale, retraite, grille de rémunération) mais aussi dans les
lycées français où tous les engagements pris en 2000, résultat de la lutte des
personnels, sont loin d’être respectés.
La
suite du stage a été consacrée à plusieurs thèmes utiles à l’activité des
sections du SNES pour cette année scolaire :
-
préparation des élections professionnelles, à
savoir les élections aux commissions administratives paritaires nationales du MEN
(CAPN) prévues pour le 6 décembre 2005 et pour lesquelles les personnels
détachés seront appelés à voter par correspondance en novembre ;
-
travail collectif sur les textes relatifs aux
Comités Techniques Paritaires de l’AEFE et du MAE (un CTP unique en 2006 avec
élection en avril), et Commissions Consultatives Paritaires Locales et
Centrales. Tous les textes réglementaires sur la création, le fonctionnement et
les compétences de ces commissions sont consultables sur le site HDF du
SNES ;
-
un commentaire éclairé de la circulaire de rentrée
de l’AEFE ;
-
la liste des dispositions qui existent
actuellement pour les recrutés locaux et les sujets sur lesquels il est
nécessaire de faire porter notre action : contrat de travail, grille de
rémunération, protection sociale y compris par la sécurité sociale française
lorsqu’il existe des accords et instances de négociation.
En
conclusion, il a été décidé de faire porter principalement l’action sur les
points suivants :
-
contre l’arbitraire qui touche les personnels en
faisant respecter les compétences des CCP en matière de non renouvellement de
contrat ;
-
être vigilant sur les conséquences de la loi
Fillon à l’étranger ;
-
faire respecter les engagements pris en 2000 sur
les recrutés locaux en imposant de nouvelles mesures ;
- atteindre des niveaux de rémunération qui soient adaptés aux situations des résidents et expatriés, c’est-à-dire une prise en compte sérieuse des évolutions des conditions de vie et une augmentation conséquente et réelle de la plupart des ISVL.
Roger
FERRARI
Secrétaire
national chargé
des questions hors de France.
Annie DELPORTE, Catherine JUSTIN, ,
Henri NOURI, Céline URBANIAK
Membres
du Secteur Hors de France.
RF/AD/CJ/HN/CU/CC
ANNEXES
46 avenue d'Ivry 75647
Paris cedex 13
Tél. : 01 40 63 29 00 -
e-mail:hdf@snes.edu
Internet http://www.snes.edu
COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER :
TOUS EN GREVE LE 4 OCTOBRE !
Le
chômage massif pour les non titulaires, le déclassement (MA qui deviennent
contractuels voire vacataires), la baisse scandaleuse et injustifiable du
pouvoir d'achat du traitement indiciaire, la réduction des moyens assignés à l'Education
(-30000 adultes en trois ans) doit nous inciter, à l'appel de toutes les
organisations syndicales dont la FSU, à faire grève massivement le 4 octobre.
Dans les
COM, le séjour de 2 fois 2 ans provoque des rotations trop rapides des équipes
pédagogiques au détriment des élèves locaux dont les besoins en formation sont
élevés. Les droits des collègues affectés en COM doivent être respectés. Les
conditions de travail des élèves et des professeurs doivent être améliorées
notamment là où la population scolaire explose ( Mayotte)
ou dans les îles les plus isolées de Polynésie.
C'est
pourquoi nous réclamons avec force :
Ø Des
mesures ambitieuses en matière de salaire et pension, permettant de rattraper
les retards accumulés, d'assurer le maintien et une progression du pouvoir
d'achat.
Ø Un
allongement de la durée des séjours à 6 ans
Ø Le
versement de l'IFCR à tous au bout de deux années
hors COM
Ø Le
paiement à échéance des indemnités d'éloignement et de déménagement
Ø Le
renouvellement automatique de séjour
Ø L'amélioration
des conditions de travail pour les enseignants et les élèves : baisse des
effectifs par classe, construction de locaux, rénovation d'établissements
parfois très abîmés en particulier sous les climats tropicaux et diffusion de
matériel pédagogique en quantité suffisante dans les zones les plus éloignées
Le 4 octobre, réunissez-vous en assemblée générale,
et faites remonter vos demandes précises à la FSU et ses syndicats : hdf@snes.edu et hdf@snuipp.fr
46 avenue d'Ivry 75647
Paris cedex 13
Tél. : 01 40 63 29 00 -
e-mail:hdf@snes.edu
Internet http://www.snes.edu
ETRANGER
En grève le 4 octobre,
pour nos salaires, nos droits,
Pour le service public et
contre la précarité !
Par la journée d’action du 4 octobre, toutes les
organisations syndicales montrent leur volonté de réagir aux politiques de
régression sociale du gouvernement. Ce sera le premier acte unitaire depuis
longtemps pour imposer des politiques de l’emploi qui mettent fin à la
précarité, pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés et pour le respect de
leurs droits individuels et collectifs.
A l’étranger, le SNES, qui mène ces combats depuis
plusieurs mois, entend faire de la journée de grève du 4 octobre une
démonstration de la détermination des personnels à obtenir des solutions concrètes aux problèmes qu’ils
rencontrent :
-
respect des droits des « résidents de
l’AEFE » pour les non renouvellements de contrats par la consultation des
CCP ;
-
augmentation effective des ISVL pour adapter son
niveau au coût réel de la vie dans chaque pays et en particulier à la suite des
augmentations massives des carburants ;
-
respect des droits acquis des recrutés locaux de
tous les services français et assimilés à l’étranger, et imposition d’un
contrat de travail qui reconnaisse leurs droits de salarié : temps de
travail sur 35 heures, grille de rémunération reconnaissant les qualifications,
carrière, protection maladie et droits à pension équivalents à ceux des autres
personnels. La réalité de ces droits ne pourra être garantie que par la mise en
place de véritables instances de concertation locale où siégeront les syndicats
locaux qui représentent ces personnels ;
-
ajustement des indemnités de résidence et
d’expatriation en rapport avec le coût de la vie pour les expatriés ;
-
création d’emplois dans les services extérieurs,
l’assistance technique et à la centrale, résorption des situations de TNR et
création de postes d’expatriés d’agrégés à l’AEFE.
Le
4 octobre, réunissez-vous en assemblée générale, organisez des délégations dans
les ambassades et faites remonter vos demandes précises à la FSU et ses
syndicats : hdf@snes.edu et hdf@snuipp.fr
MODIFICATIONS
DE
ETABLISSEMENT :
VILLE :
PAYS :
Remplir les rubriques créations et suppressions en
reproduisant les demandes envoyées par le chef d’établissement APRES
CONSULTATION OBLIGATOIRE DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT.
Le
conseil d’établissement a-t-il été consulté ? Si oui, date : Si non,
pourquoi ?
|
EXPATRIES Second degré |
Créations |
Suppressions |
Observations
du SNES |
||||
|
discipline |
grade |
nombre |
discipline |
grade |
nombre |
Indiquer
et argumenter les
propositions de la section lorsqu’elles sont différentes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RESIDENTS Second degré |
Créations |
Suppressions |
Observations
du SNES |
||||
|
discipline |
grade |
nombre |
discipline |
grade |
nombre |
Indiquer
et argumenter les
propositions de la section lorsqu’elles sont différentes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A renvoyer au SNES, secteur Hors de France, le plus rapidement
possible, après le conseil d'établissement, avant le 10 octobre 2005,
pour pouvoir préparer le CTP, de préférence par mail à hdf@snes.edu