Circulaire hors de France n° 14

LE MARCHÉ,
HORIZON INDÉPASSABLE
DE NOS POLITIQUES

C’est ce que l’on peut constater dans les domaines qui nous intéressent. Le secteur de l’éducation semblait à l’abri du marché mais il n’en est rien à l’AEFE comme d’ailleurs en France avec les politiques auxquelles nous sommes confrontés. Le parent est traité comme un client à qui l’on essaye de vendre la marchandise au meilleur prix et peu importe que les salariés qui créent cette richesse (et quelle richesse !) ne soient pas rémunérés justement. L’ISVL, l’avantage familial et bien d’autres éléments n’ont pas à être justes, ils doivent entrer dans le moule de la « contrainte budgétaire » et ne pas perturber les bons équilibres qui n’ont rien à faire du pouvoir d’achat des personnels.

Dernier avatar de cette stratégie, un projet de réforme de l’avantage familial ce qui, en soit, est une bonne chose mais qui est présenté à minima. En effet, l’AEFE propose de prendre pour point de départ les montants actuels et non les éléments qui sont à considérer pour la prise en charge des enfants à l’étranger. Nous pouvons nous engager dans cette réforme à condition d’en infléchir les principes pour garantir l’avenir.

Deuxième exemple, le réseau au Maroc qui connaît des limites actuellement compte tenu de l’arrivée massive d’enfants français à Casablanca, Marrakech et Rabat. Que va-t-on faire ? Accueillir ses enfants dans nos établissements ou les renvoyer vers l’OSUI qui n’attend que cela pour s’étendre. Le marché, toujours le marché, c’est ainsi que l’on a permis à l’OSUI de s’installer puisqu’il y avait une demande marocaine. Maintenant la pression est française mais la solution préconisée risque de ne pas être le service public à l’étranger mais l’imposition par défaut d’une école privée. Il n’y a plus de place dans le public, allez au privé d’à côté !

Même logique à la DGCID sur Vienne quand nos interlocuteurs nous disent que la manière est désastreuse mais qu’il fallait fermer les cours de français. Des pistes de solutions évoquées par le Ministre en saurons-nous un jour quelque chose ? Cela semble peu important pour eux, convaincus qu’ils sont que l’on peut faire la même chose dans une boite privée qu’à l’Institut.

Avant les congés d’été, il faut garder l’espoir. L’espoir et la volonté de développer des actions qui stopperont ces politiques néfastes qu’il faudra contrer encore dès la rentrée.

Paris, le 28 juin 2006

SOMMAIRE

1. CTP du 23 juin 2006

2. Réunion avantage familial

3. AEFE : commission bilan sur le recrutement d’expatriés

4. CCPC AEFE : prolongation exceptionnelles de mission et reconductions expresses pour les expatriés

5. Hors classe des certifiés détachés

Annexes :

- Calendrier des opérations de recrutement sur poste d’expatriés

- Carte scolaire 2006-2007 : Afrique, Amérique, Asie, Europe

- Projet carte scolaire 2007-2008 : Afrique, Amérique, Asie, Europe

1. CTP du 23 juin 2006

Ce comité technique paritaire avait pour objectifs principaux de présenter le projet définitif de carte scolaire 2006-2007 et de faire un premier examen de la carte scolaire 2007-2008 des expatriés.

Carte scolaire 2006 2007 : troisième phase.

Secteur Amérique.

Bilan du secteur :

Expatriés : fermeture : 0 / ouverture : 0

Résidents : fermeture : 0 / ouverture : 1

· Canada. Ottawa. Paul Claudel. une résidentialisation en lettres modernes.

· Haiti. Port-au-Prince. Lycée Alexandre Dumas.

Le SNES intervient à nouveau sur les grandes difficultés de recrutement liées aux conditions souvent très difficiles. Pour la rentrée prochaine, les mathématiques posaient un problème tout particulier. L’AEFE répond que des efforts sont faits pour Haiti (« taux de postes d’expatriés 3 fois supérieur au reste du réseau »). Elle confirme par ailleurs que le problème de recrutement du poste de résident en maths vient d’être réglé.

Nous revenons sur le fait que ces mesures dites particulières sont absolument nécessaires et justifiées. Quant aux problèmes de vivier, ils ne sont, selon nous, que temporairement réglés.

Secteur Europe.

Bilan du secteur :

Europe de l’Est : Expatriés : fermeture : 0/ ouverture : 0

Résidents : fermeture :0/ ouverture : 1

Europe de l’ouest : Expatriés : fermeture : 0/ouverture : 1

Résidents : fermeture :6/ ouverture :2

· Royaume-Uni. Londres. Charles de Gaulle.

Nous actons l’ouverture du résident d’espagnol mais revenons sur le besoin de résidentialisation du recruté local administratif. L’Aefe nous répond que l’établissement n’a pas fait de demande en ce sens. Affaire à suivre.

· Allemagne.

Sarrebruck. Lycée franco-allemand.

Le SNES dénonce la poursuite des fermetures de résidents (Histoire/géo, Documentation, Mathémathiques, lettres modernes). L’aefe répond que ces fermetures correspondent au rééquilibrage entre les parties française et allemande. Voir à ce sujet les comptes-rendus des CTP précédents.

Berlin : une nouveauté : fermeture du poste de résident CPE. Ouverture d’un poste de proviseur adjoint expatrié.

Francfort : l’aefe répond qu’il n’y a pas eu de demande de l’établissement pour la résidentialisation du TNR en SES.

· Irlande. Dublin. Lycée français d’Irlande.

Nous revenons longuement sur cette fermeture surprenante. (voir les questions diverses)

· Turquie.Ankara.Lycée Charles de Gaulle.

A notre intervention sur la transformation de disciplines (certifié maths en histoire/géo), l’aefe répond que ce changement correspond à une modification de la structure dans l’établissement.

· Italie.Rome.Lycée Chateaubriand.

La transformation d’histoire géo en physiques correspond, selon l’aefe à une demande de l’établissement, qui a de gros besoins en sciences physiques.

· Espagne. deux résidentialisations : Malaga (Technologie) et Bilbao (EPS).

Nos demandes répétées (Bilbao) ont enfin été entendues.

Secteur Afrique

Bilan du secteur

Expatriés : fermeture : 5/ ouverture : 3

Résidents : fermeture : 0/ ouverture : 2

· Maroc. Casablanca. Lycée Lyautey

Les deux postes de « conseiller pédagogique » en mathématiques et sciences physiques passent du statut certifié à celui d’agrégé.

· Maroc. Rabat. Lycée Descartes.

Le poste de certifié d’anglais « conseiller pédagogique » n’aurait pas trouvé de candidat ayant le profil désiré. Après l’avoir gelé pour un an, l’agence transforme le poste en résident.

Le SNES observe que l’introduction de l’anglais pour les élèves de la section arabophone, en 6^ème dès la rentrée 2006 et 5^ème en septembre 2007 va nécessiter la création d’un poste supplémentaire (sans mettre en péril celui du résident recruté). Le SNES demande la réouverture du support l’an prochain. L’agence refuse. L »’argumentation est bien connue, le Maroc est « surdoté » en enseignants titulaires.

· République démocratique du Congo. Kinshasa. Lycée René Descartes.

Le poste de certifié d’histoire – Géographie n’a pas pu être pourvu. Il sera réouvert l’an prochain (voir carte des emplois 2007-08).

· Tunisie. Tunis. Ecole Marie Curie.

Création d’un poste certifié d’arabe en charge de l’encadrement des recrutés locaux.

La carte scolaire pour l’année 2006/2007 a été réajustée. Certains postes ont été supprimés, d’autres ouverts depuis le CTP de janvier.

Le critère de fermeture des postes d’expatriés se fera en fonction de critères comptables tout au long du CTP ! L’agence a établi une règle mettant en relation le nombre d’expatriés dans l’établissement et le nombre d’élèves.

Secteur Asie

En Asie 5 postes ont été modifiés :

En Arabie Saoudite :

Djeddah : ouverture d’un poste d’expatrié en technologie à la place d’un poste de résident.

Riyad : transformation d’un poste d’expatrié en résident, espagnol – application de la règle ! Mais ouverture d’un poste d’expatrié CPE faisant fonction de proviseur adjoint.

Liban :

Grand lycée : transformation en résident du poste d’histoire et géographie – la règle ! Et fermeture d’un poste de physique résident. Ces transformations que nous avons dénoncées se sont faites soit disant avec accord du conseil d’établissement !

Collège protestant : Transformation en résident du poste de gestionnaire comptable – la règle !

Maurice :

La Bourdonnais : Le poste de certifié de lettres classiques qui avait été ouvert lors du précédent CTP est finalement fermé ! Soit disant l’agence vient de s’apercevoir que les heures à enseigner n’étaient pas suffisantes pour justifier le maintien du poste d’expatrié, elle applique la règle ! Nos interventions sur le fait que ce bilan aurait pu être fait avant, que les collègues de lettres modernes qui enseignent actuellement le latin ne souhaitent pas poursuivre n’y feront rien ! L’agence préfère ré-ouvrir un poste de proviseur adjoint.

Carte scolaire 2007/2008 : 1ere phase. (expatriés)

Secteur Amérique.

Bilan du secteur.

Expatriés : fermeture : 6/ ouverture :6

Résidents : fermeture : 0/ ouverture : 1

Ce secteur ne déroge pas à la règle que le SNES dénonce pour cette carte sur l’ensemble du réseau, à savoir que les postes d’enseignants sont très défavorisés dans la mesure où de nombreux postes d’expatriés sont fermés, au profit de postes d’encadrement et d’administration.

· Canada. Montréal. collège Stanislas.

Le SNES revient sur les demandes de certifiés d’espagnol et de SVT qui n’ont pas été suivies. L’aefe répond en termes de « restriction dues au barème », même si ces demandes pourront éventuellement être réévaluées. Affaire à suivre.

· Argentine. Buenos Aires Jean Mermoz (et Martinez. Franco argentin)

Nous intervenons entre autres sur les changements à Mermoz (sc.phys. devient lettres et maths/physiques devient maths), en insistant sur les besoins en physique. Pour l’aefe, ces changements sont toujours liés à l’opération entre Martinez et Mermoz (cf CTP précédents). Quant aux disciplines, ils n’avaient pas d’expat en lettres. Les besoins en physiques seront assurés car un poste de résident de lettres sera transformé en physique au départ prochain d’un collègue.

· Brésil. Brasilia. Lycée Mitterrand.

A notre intervention de besoins justifiés en lettres classiques, l’aefe répond, que ceux-ci sont couverts par un renouvellement de poste. A suivre.

· Haiti. Port au Prince. Alexandre Dumas.

Nous dénonçons la fermeture sèche du poste d’expatrié Hist/géo. De plus, celle-ci est contradictoire avec les propos tenus plus haut sur Haiti. L’aefe répond que non, elle est due à une baisse sensible des effectifs, qu’il reste un expat. dans la discipline, ainsi que des ressources locales.

· Honduras. Tegucigalpa. Lycée franco-hondurien.

Le SNES intervient à plusieurs reprises, en particulier sur les besoins en maths, la création d’un poste de gestionnaire. Sur ce dernier point, l’aefe répond qu’il n’y a pas de nécessité logique à Tegucigalpa, mais que le poste d’intendant nommé au Guatemala est un poste à vocation régionale. Nous ne partageons évidemment pas l’analyse sur l’absence de nécessité locale, au vu de certains agissements sur place.

· Venezuela. Caracas.

Le SNES dénonce le glissement du poste de philosophie. (expatrié -> résident), en particulier pour des raisons de vivier et pour une discipline où il n’y a qu’un résident. L’aefe s’explique une fois de plus par les nécessités du barème, ce qui, pour nous, n’est évidemment pas une raison acceptable.

Secteur Europe.

Bilan du secteur.

Expatriés : fermeture : 4/ ouverture : 2

Résidents : fermeture : 1/ ouverture : 2

· Bulgarie. Sofia. Ecole Victor Hugo.

Le SNES dénonce un nouveau glissement d’expatrié en résident (SES). L’aefe fait une fois de plus appelle au barème. Le poste d’expatrié ouvert précédemment pour des raisons de problèmes de vivier est transformé car ces difficultés de recrutement ne se posent plus.

· Russie. Moscou. Lycée Français.

Nous intervenons sur les besoins en recrutement à Moscou, en particulier en mathémathiques. L’agence confirme ces besoins (120 élèves en plus, 4 classes à créer !) mais dit se réserver pour la deuxième phase quant aux créations de postes. Nous suivrons donc et attendrons des suites positives au prochain CTP.

· Royaume Uni. Londres. Lycée Charles de Gaulle.

Le SNES dénonce la fermeture sèche du poste de CPE et interroge l’agence sur les besoins dans un établissement de cette ampleur. Selon l’aefe, les besoins sont couverts (ouverture d’un proviseur adjoint en 2006). L’agence ajoute que les 3 CPE en poste sont en nombre suffisant.

· Espagne. Barcelone. Lycée Français.

Retour au point de départ : à la fin de contrat du CPE expatrié, le poste deviendra proviseur adjoint.

· Italie. Rome. Lycée Chateaubriand.

Parmi toutes les demandes sur place, seule semble suivie pour l’instant la création du poste d’anglais, qui correspond selon l’aefe à un projet sur le réseau Italie, en accord avec l’inspection générale. Pas de résidentialisation en lettres modernes (malgré certains engagements locaux) car pas de demande, nous dit-on. Il faudra suivre cette carte de très près car le CE étant postérieur au CTP, l’agence s’est par ailleurs engagée à évaluer les demandes (dont hist/géo, espagnol, maths) en deuxième phase.

Secteur Afrique

Bilan du secteur

Expatriés : fermeture : 14/ ouverture : 7

Résidents : fermeture :0/ ouverture : 6

Algérie. Alger. Lycée international.

Un poste de CPE est transformé en proviseur adjoint. Le conseil d’enseignement avait demandé le prolongement de mission du proviseur (accordé) par contre celles des enseignants sont refusées (philosophie, coordination de l’arabe).

Bénin. Cotonou. Etablissement Montaigne.

Ce n’est malheureusement pas un cas isolé, l’établissement n’a pas jugé bon de tenir un conseil d’établissement dans les délais !!

Le poste de certifié de mathématiques est suspendu. Une mission de l’agence se rendra dans l’établissement au 1^er trimestre et une décision définitive de maintenir en 2^ème phase ou supprimer le poste sera prise.

Burkina Faso. Ouagadougou. Lycée Saint Exupéry.

Les deux supports certifiés SVT et histoire-géographie sont suspendus. Une décision définitive sera prise en deuxième phase.

République démocratique du Congo. Kinshasa. Lycée Descartes.

Le poste de certifié d’histoire géographie, qui n’avait pu être pourvu en 2006-07, est remis au mouvement.

Maroc

Il aura fallu que le SNES insiste beaucoup pour que les conseils d’établissement ou commissions permanentes, se tiennent dans les délais. L’agence continue de penser qu’il y a trop d’expatriés (et même trop de titulaires) au Maroc. L’application aveugle du ratio nombre d’expatriés/ nombre d’élèves conduit à de nouvelles suppressions, et il est bien à craindre que le mouvement se poursuive les années suivantes.

Le SNES a rappelé ses doutes sur le profilage excessif des postes. Le statut cde conseiller pédagogique (qui n’existe pas dans le second degré) a déjà conduit à des situations douloureuses, certains confondant le conseil avec l’inspection. Pourquoi donner, dès la première année, la coordination d’une matière à un expatrié (novice dans le pays et l’établissement) lorsqu’il existe sur place un résident capable d’assurer la fonction. On arrive à la situation absurde de devoir nommer un « co-coordonateur » résident pour épauler le collègue expatrié ?

· Casablanca. Lycée Lyautey.

Les mauvais coups continuent. Deux postes (agrégés de physique et de mathématiques) sont transformés en résidents.

· Rabat. Lycée Descartes.

Rabat n’est pas plus épargné que Casablanca. Contrairement au principe de conserver au moins un expatrié par matière, l’agence transforme le dernier poste de PLP vente en résident (le précédent avait été transformé l’an dernier).

· Meknes. Lycée Paul Valéry.

Un poste CPE est transformé en proviseur adjoint. C’est une tendance lourde, l’agence considérant le CPE avant tout comme un membre de l’équipe administrative.

Nigeria. Lagos. Ecole Louis Pasteur.

Le poste expatrié d’histoire-géographie est transformé en anglais. Par la suite, un support résident anglais devrait passer en histoire-géographie.

Sénégal. Dakar. Lycée Jean Mermoz.

Le poste d’agrégé de physique passe en résident. Le ratio expatrié/Elèves n’est pas suffisant pour maintenir le poste.

Le conseil d’établissement avait demandé le maintien, car deux agrégés résidents risquent de partir la même année. L’agence « espère un recrutement résident de qualité » ! La seule logique comptable continue donc à primer.

Tunisie.

· La Marsa. Lycée Gustave Flaubert.

Le conseil d’établissement devrait se tenir le 24 juin !!

Un poste d’expatrié SVT est transformé en résident. L’agence justifie par le fait qu’il reste un support expatrié dans la discipline. Le SNES fait remarquer la difficulté du recrutement résident dans la discipline.

· Tunis. Lycée Pierre Mendès France.

Un support CPE passe d’expatrié à résident car il reste un support expatrié pour 3 CPE.

Le SNES proteste contre la diminution du nombre de supports expatriés CPE (transformation des CPE en proviseur adjoint ou passage résident). De par la spécificité du métier, il est indispensable de maintenir les supports expatriés.

Il y a 229 fins de missions prévues en août 2007, contre 370 cette année. L’agence confirme que le plan de suppression des postes d’expatriés est terminé. Les postes seront donc maintenus pour cette carte scolaire. La répartition se fera en deux phases comme cette année : 206 postes seront à pourvoir à l’issue de la première phase. Ces postes paraîtront donc et les collègues pourront postuler dessus. Après le prochain CTP, une seconde liste de 26 postes sera publiée mais sur lesquels les collègues ne pourront pas postuler, ces postes seront attribués en fonction des vœux géographiques. Le SNES s’inquiète du fait que cette seconde liste représente 10 % des postes à attribuer, ce qui pose un problème dans la mesure où les collègues ne peuvent pas les choisir en connaissance de cause.

A notre question concernant la consultation des conseils d’établissements pour établir cette carte scolaire, l’agence nous répond que la quasi-totalité des CE a été réunie. Le SNES avait quelques exemples de non réunion des conseil voir du refus du chef d’établissement de discuter de la question des postes et de leur profil. Les directeur adjoint de l’agence confirme que dans la circulaire de rentrée il sera rappelé la nécessité de réunir un CE pour traiter de la carte scolaire avant juillet.

Le SNES constate une suppression des postes d’expatriés enseignants au profit du personnel d’encadrement. La Directrice de l’agence ne peut que le constater aussi et explique que le nombre de poste reste constant mais les établissements grossissent et cela nécessite une augmentation du nombre de ces personnels ! Nous rappelons que la fonction première d’un établissement scolaire c’est d’assurer des heures d’enseignements !

Secteur Asie

Dans ce secteur, il est prévu 14 fermetures de postes d’expatriés ! Le SNES demande si le secteur connaît des problèmes de fermetures de classes et de baisses d’effectif. Ce n’est pas le cas, seulement les établissements de cette zone sont « sur-dotés » suivant les critères de l’agence ! Ce sera effectivement le leitmotiv des arguments de l’agence pour chaque fermeture.

Cambodge :

Un poste d’expatrié en maths est transformé en résident – la règle ! Le SNES intervient aussi pour dénoncer le fait que le chef d’établissement s’est refusé de discuter de la carte scolaire.

Hong-Kong :

La transformation du statut de l’établissement se poursuit, avec la fermeture du dernier poste d’expatrié en lettres modernes, transformé en résident. Le SNES intervient sur la demande du CE concernant la création de deux coordonnateurs l’un en anglais, l’autre en mandarin. L’agence confirme qu’elle créera un poste de conseiller pédagogique pour le dispositif bilingue du secondaire, à la deuxième phase. La matière n’est pas encore précisée. Par contre elle ne veut pas suivre le conseil d’établissement concernant le mandarin.

Inde New Delhi :

Création d’un directeur du primaire, déchargé totalement, à la place du poste de certifié faisant fonction de chef d’établissement. Le directeur gérera aussi le secondaire.

Inde Pondichéry :

Transformation d’un poste d’expatrié en SVT, pour répondre à la règle ! Le SNES intervient sur la difficulté de recruter des collègues en SVT. Nous avons insisté, comme au précédent CTP, sur le fait que l’agence, en diminuant l’offre des enseignements, ne faisait qu’accentuer la baisse des effectifs. La Directrice répond que l’AEFE n’a pas d’objectifs de coopération en Inde et qu’elle n’est censé scolariser que des enfants français.

Japon :

Transformation d’un poste d’expatrié en histoire et géographie – le règle !

Singapour :

Transformation d’un poste d’expatrié en physique et suppression du poste de proviseur adjoint – application de la règle ! L’agence n’a soit disant pas de problème pour recruter des résidents !

Liban – Nahr Ibrahim :

Transformation d’un poste expatrié de SVT en résident – la règle !

Liban – Lycée verdun :

Transformation d’un poste expatrié de maths en résident – la règle !

Madagascar:

Tananarive :

Transformation d’un poste expatrié de SES en résident – la règle !

Diego Suarez :

Fermeture des postes d’expatrié en fin de mission, en philo et en SES. Le SNES intervient en disant que les postes de SES de philo sont des postes de lycée. Leur transformation en poste de recrutement local impliquera forcement des disfonctionnement grave au lycée ! Il est impossible de recruter localement des enseignants dans ces matières. La Directrice de l’agence dit qu’il y a une seule terminale et qu’il n’y a donc pas assez d’heures d’enseignement à assurer en philo et qu’un collègue de lettres pourra se charger de l’enseignement !! Les collègues apprécieront la charge de travail pour enseigner la philo à des TL, des TES et des TS (une seule terminale mais regroupant ces trois séries !). Mais pour les SES ? Une voix a évoqué les collègues d’histoire et géographie ! La Directrice de l’agence n’a pas repris la proposition, mais la question est restée sans réponse. Nous ne pouvons qu’être très inquiets sur l’avenir de la section lycée de l’établissement de Diégo, si la carte scolaire n’évolue pas lors de la seconde phase.

Fianarantsoa :

Transformation en résident du poste d’expatrié de lettres modernes – la règle ! Le SNES intervient sur la difficulté de recruter des collègues résidents à Fianarantsoa. La encore, la Directrice de l’agence est restée très évasive ! Pour elle les difficultés ne sont pas le recrutement des collègues mais le manque d’attrait de l’établissement pour les familles. Le SNES remarque que si l’agence supprime tous les postes de titulaires dans les établissements autres que Tananarive, les familles n’auront aucune envie d’inscrire leurs enfants dans ces établissements !

Maurice – La Bourdonnais :

Transformation de trois postes d’expatriés, histoire géographie, allemand et économie gestion, en résident – la règle. Le SNES intervient en disant que cette décision est contraire à celle du conseil d’établissement. L’agence réaffirme que l’établissement est « sur doté » en expatriés !

Bilan formation continue

300 missions de formation continue, dont 50 sont des missions d’inspections, ont été faites cette année. Ne sont comptabilisées que les missions régionales et sont exclues les formations établissements, trop difficiles à comptabiliser. L’agence rappelle le principe de choix des formations proposées : un groupe de travail établissement, associant tous les membres de la communauté scolaire, fait un premier choix en fonction des demandes et des besoins exprimés. Une réunion par zone est ensuite chargée de faire une synthèse des demandes exprimées dans tous les établissements.

A ce stade, le SNES intervient pour que l’agence soit plus transparente dans ses décisions et explique les motifs qui l’amène à ne pas retenir les demandes des collègues lorsque c’est le cas. La responsable du service pédagogique s’engage à faire remonter les raisons des refus éventuels.

La participation financière de l’agence à la formation continue est de 1.7 million d’euros. Cela ne représente que 0.85 % de la masse salariale. Dans le même temps l’agence demande une participation de 1 % de leur masse salariale aux établissements ! Le SNES demande à ce que la subvention agence soit au minimum doublée et passe à 1.5 % de sa masse salariale. Aucune réponse !

L’Agence axe la formation continue, vers les collègues en recrutement local. Ceux-ci étant de plus en plus nombreux, l’essentiel des moyens de formation continue leur revient. Il est entendu que nous sommes favorables à la formation de tous les collègues dans les établissements de l’agence. Mais le SNES dénonce le fait que le manque de moyens se fasse au détriment des collègues titulaires. Il rappelle son souhait de voir les moyens augmenter afin que chaque collègue puisse bénéficier de cette formation.

Attention : concernant les tableaux de carte scolaire en annexe : tout ce qui est en caractères gras correspond au mouvement du CTP de janvier. Les ouvertures/fermetures annoncées au CTP de juin sont en italiques. Elles apparaissent aussi dans une partie « commentaire » marquée par un triangle rouge en haut et à droite de la case concernée.

Questions diverses.

Situation des établissements :

· En Afrique. Djibouti (Lycée Kessel/ projet de fusion Kessel / Dolto)

Le SNES revient en particulier sur le projet de fusion qui, sur place, ne semble pas faire l’unanimité. Le budget de Dolto s’en trouve affaibli (augmentation des frais d’écolages pour financer la délocalisation/ construction sur le site de Kessel.) et rencontre de fortes oppositions. D’autre part, on ne saurait gérer un tel projet sans une réelle transparence et une diffusion complète de l’information, ce qui, selon nous, n’a pas toujours été le cas et ne peut que provoquer des désaccords.

L’aefe réaffirme sa « réelle volonté de fusion ». L’idée n’est pas que le problème du site, mais la fusion des associations gestionnaires. Elle dit ne pas avoir d’information sur les oppositions locales. Quant à la phase de dialogue, elle a eu lieu. Ce que l’on comprend bien car c’est dit clairement, c’est que l’aefe souhaite aller vers une gestion plus rationnelle même si on sait malheureusement parfois ce que de telles appellations impliquent. La question est donc bien à quel prix et jusqu’où est-on prêts à aller pour faire appliquer cette fusion. Dossier à suivre.

· En Europe : Espagne Malaga., Dublin.

Le SNES revient sur les difficultés financières chroniques de cet établissement conventionné. Les dernières propositions faites aux personnels sont totalement inacceptables (amputations des salaires des recrutés locaux, entre autres). En effet, la situation financière, si mauvaise soit-elle, ne saurait peser sur les personnels, quels qu’ils soient. L’aefe nous donne raison sur ce point en ce sens qu’elle nous garantit que ces mesures ne seront pas appliquées. Elle nous fait par ailleurs savoir que la commission d’audit financier crée à la rentrée 2006 effectuera au plus tôt une mission à Malaga.

Sur la situation de l’établissement de Dublin, le SNES a rappelé que la collègue gestionnaire nommée en début d’année a été empêchée de travailler dans des conditions normales. Fait particulièrement grave et choquant, elle n’a pu accéder à la comptabilité de l’établissement verrouillé par un mot de passe qui ne lui a jamais été communiqué. Cette collègue a donc été poussé à la démission ce qui se comprend puisqu’elle ne pouvait faire son travail. Le SNES a dénoncé l’opacité de la gestion et les méthodes de direction de cet établissement.

L’administration se défend en invoquant une erreur de casting ce qui est proprement scandaleux quand on sait que cette collègue à aucun moment n’a été en mesure de prouver ses capacités. L’Agence invoque ensuite des raisons techniques pour ne plus faire appel à une gestionnaire sur cet établissement et s’en est prévalu pour nous annoncer la fermeture du poste. Pourtant c’est bien l’Agence qui a pris la responsabilité d’engager une gestionnaire pour ensuite nous expliquer que la comptabilité relevait du droit local et que l’établissement était anglo-allemand avec une comptabilité en irlandais ! Attitude bien peu responsable vis à vis de cette collègue qui a été profondément affectée par cette situation. Le SNES a insisté pour que la cellule d’audit créé par l’Agence se penche sur cet établissement et fasse toute la lumière sur sa gestion.

Ceci est rendu encore plus indispensable par la suppression du poste de gestionnaire qui reste totalement injustifiée. Le SNES demande, bien sûr, que ce poste soit rétabli. L’Agence nous répond que le poste a été proposé à des résidents sans succès. De qui se moque-t-on ? Ce poste était impossible à pourvoir faute de vivier. Nous entendons suivre de près l’évolution de cette affaire.

· Situation au Lycée Molière de Rio

Pour ce qui concerne le lycée Molière à Rio, le SNES rappelle que les collègues sont en état de choc. Absence de représentants du personnel au Conseil d’établissement, une non application des barèmes de recrutement. Il n’est point de dialogue social là où une direction interdit tout débat contradictoire or suivez mon regard quels sont les collègues qui prennent la parole ? Les délégués du personnel membres d’organisations syndicales. L’Agence nous oppose que la Direction actuelle a remis de l’ordre dans l’établissement. Nous pensons qu’il faut rétablir un dialogue et demandons à l’Agence d’intervenir pour ramener la direction de cet établissement à des pratiques normales.

· Situation au lycée de Niamey

Au Niger on nous a expliqué que la grève du 13 juin était due à la suspension d’un collègue, décision qui n’aurait pas été comprise par les collègues. L’Agence nous explique que les dysfonctionnements de l’établissement sont attribuables à ce collègue perturbateur ! Le SNES pense à l’inverse que ce sont les interventions arbitraires de l’Administration à tous les niveaux qui sont à l’origine des perturbations. Les exemples de ces interventions sont nombreux que ce soit dans la pédagogie attentant ainsi à la liberté pédagogique pourtant proclamée par nos instances, que ce soit au travers d’admonestations en public d’enseignants dans leur classe, que ce soit par le refus d’accepter une décision de CCPL, ou par le refus de faire examiner le recrutement des non titulaires par la CCPL.

La solution proposée par la Directrice est d’aller plus souvent sur place pour éviter de tels conflits. Nous en prenons acte mais serons vigilants.

Fondation au collège français de Palma de Majorque.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les informations se suivent et se ressemblent rarement sur le contenu de ce projet. Nous revenons sur la fusion des deux associations locales. On nous a dit oui, puis non, et il s’avère selon le service juridique de l’aefe, que la possibilité soit bien réelle. Dont acte. Quant aux données immobilières du projet, elles demandent également précision, en particulier sur la réelle valeur des terrains supplémentaires donnés par la mairie. La vigilance s’impose de toute part dans ce projet (fondation, contenu, fusion…), car la gestion de l’établissement n’est pas dans une situation excellente. Gageons qu’à l’avenir les informations circuleront plus facilement et qu’elles seront plus fiables car vérifiées à tous les niveaux.

Situation des recrutés locaux à Hanoi.

Les difficultés de la situation locale sont liées, entre autres, au coût élevé de la vie, entrainant des problèmes de recrutement. Des discussions locales avaient permis d’aboutir à des propositions de nouveaux contrats qui représentaient une avancée sociale. Toutefois, les règles ont changé au dernier moment et ce qui était promis l’était toujours mais avec des contreparties négatives, telles que des paiements de frais de scolarité qui n’étaient pas demandés auparavant. Le SNES dénonce bien sûr de telles pratiques et la négation de la concertation quand, en plus, celle-ci a eu lieu. L’aefe dit « manquer d’éléments » sur ce point. Elle dispose de certaines informations seulement, mais nous assure qu’elle va se renseigner. L’affaire doit donc être suivie, d’autant plus qu’il y a, semble-t-il (et selon l’aefe) un « flou juridique » sur le futur statut, lié au projet de construction.

Baccalauréat session 2006. Organisation et rémunération des TPE et des épreuves de capacités expérimentales.

Nous dénonçons le fait que si certaines erreurs d’organisation ont été rattrapées, il n’en est pas de même pour toutes et certainement pas pour l’organisation de passations. Le cas des TPE en Espagne est cité où nous avions précédemment dénoncé de graves manquement aux règles pourtant imposées par les textes officiels. En guise de réponse, le silence de l’aefe sur ce point est éloquent et semble bien nous donner raison. Le dossier a, par ailleurs, été porté à la connaissance de la DESCO.

Nous revenons également (et une fois de plus) sur les rémunérations des passations (TPE, capacités expérimentales). Sur les C. exp. et devant notre insistante, l’aefe répond qu’elle va évaluer le coût éventuel d’une telle rémunération. Affaire à suivre.

Rentrée 2006 : ouverture des CPGE.

L’agence précise que le projet est à l’étude pour la rentrée 2007, en discussion avec les rectorats de rattachement. Certains établissements sont plus directement impliqués, il s’agit de Vienne (projet de prépa littéraire/ dominante langues, Barcelone (prépa scientifique ou commerciale) et Lyautey, où nos élèves ne sont pas autorisés à entrer en prépa marocaine. L’étude s’oriente sur des accords avec la France qui accepterait nos élèves au sortir de la préparation à l’étranger. Ce pourrait être aussi une solution qui permettrait de repousser le problème des difficultés d’accès dans le supérieur. Ces prépas. dans le réseau aefe seraient proposées à prix coûtant. On parle également de la possibilité d’y accueillir des élèves boursiers.

Refus de détachement des collègues sur des postes de résidents pour moins de trois ans d’activité titulaire en France.

Le MEN, et c’est nouveau, refuse le détachement aux collègues ayant enseigné moins de trois ans en tant que titulaire en France. La mesure ne concerne pas les recrutés locaux qui viennent de passer le CAPES. A la fin du stage IUFM, ils peuvent toujours demander une disponibilité et un détachement lorsque leur conjoint réside à l’étranger.

Il y a eu 6 refus de détachement cette année. Le SNES proteste contre cette brutale remise en cause des règles du jeu sans aucune concertation. De plus la règle n’est pas uniformément appliquée. Les détachements sont tout de même accordés pour les pays que l’agence considère comme « difficiles ».

Cet état de fait est scandaleux. Le SNES va intervenir directement auprès du MEN.

Reclassement des recrutés locaux au titre de la loi Le Pors.

Après près de 20 ans d’attente, les quelques collègues encore en activité, bénéficiaires de la loi Le Pors (8 sur le monde essentiellement au Maroc), ont été enfin titularisés, après passage d’un examen professionnel.

Les malheurs de nos collègues continuent. Contrairement à tous les usages administratifs, ils sont reclassés au … 1^er échelon de leur grade et mesquinerie supplémentaire, non pas au 1^er janvier de l’année du passage du concours mais en décembre. Nos collègues ont fait appel auprès du MEN.

L’agence n’est pas compétente sur le problème de reclassement.

Le SNES va suivre et accompagner les démarches de nos collègues pour qu’ils soient rétablis dans leurs droits.

Sorties et voyage scolaires.

Le SNES s’inquiète de l’absence d’un texte agence sur le sujet, les textes de l’éducation nationale étant largement inadaptés pour l’étranger. L’agence en convient et un texte va être mis à l’étude.

Evolution des ISVL

A la demande du SNES et du SNUIPP sur l’évolution de l’ISVL, la Directrice de l’AEFE répond qu’elle est modifiée tous les trois mois sur la base de l’évolution change prix mais rappelle que cette évolution doit coïncider avec le budget de l’Agence. L’objectif pour elle est d’avoir un ratio ISVL/IE de minimum 8% et 15 % pour les pays de catégorie A. Le SNES a réexposé les problèmes de collègues de nombreux pays et en particulier ceux qui se sont manifestés en faisant grève les 29 mai et 6 juin pour montrer que l’on ne peut s’en tenir à cette logique arithmétique. Le SNES a demandé une nouvelle fois des mesures en niveau qui sont tout à fait possibles à la fois au niveau réglementaire et au niveau moyens de l’AEFE. La Directrice reste sourde à nos demandes.

Recrutement des résidents

Sur la circulaire, le SNES et le SNUIPP demandent une clarification des règles de recrutement à savoir que les faux résidents ne sont recrutés qu’en l’absence de vrais résidents. La direction de l’AEFE tergiverse et se contente de la formulation actuelle.

Nous avions demandé à l’AEFE une consultation des CCPC en cas de litige. Il s’agit par exemple d’un cas de refus de recrutement par l’Agence d’un collègue classé premier par la CCPL ce qui est arrivé cette année. Nous avons essuyé un refus net au motif que c’est la Directrice qui recrute. En plus, l’AEFE craint que les CCPC permettent de mettre en évidence les vraies raisons des refus de recrutement et servent ainsi de base à des contentieux. Cela se passe de commentaires. Dans ces conditions, il est bien clair que l’Agence veut garder une liberté totale de décision sans avoir les syndicats sur le dos.

Congés maladie

Le SNES demande la modification du décret 2002-22 sur les congés maladie suite à la déjà ancienne jurisprudence du CE. On continue de nous promener en bateau en nous expliquant que le nouveau texte est parti au MAE pour signature.

Circulaire vie scolaire

Sur la circulaire vie scolaire que la Directrice a finalement signée après une longue période d’élaboration, si la concertation avec les syndicats a été bien réelle et ancienne, la rédaction finale de la note n’a fait l’objet d’aucune réunion et nous le déplorons. Le SNES conteste certains aspects de cette circulaire qui mettent en débat des questions qui concernent seulement le second degré et qui n’ont pas à être débattues avec les représentants du primaire.

Situation au lycée de Johannesburg

Sur la reconduction ou non de la Proviseure de Johannesburg, cette situation de conflit entre ce chef d’établissement et l’ensemble des acteurs de cet établissement a généré plusieurs préavis de grève depuis de longs mois. L’Agence a pris la mesure de la gravité de la situation puisque l’établissement sera dirigé par un autre proviseur au début de l’année scolaire prochaine.

Situation des recrutés locaux à Abou Dhabi.

Le SNES rappelle qu’aujourd’hui aucun recruté local ne doit être engagé dans des contrats de 10 mois. Le Secrétaire Général en convient en confirmant que la règle est bien d’engager pour 12 mois ce qui permet à ces collègues d’avoir les congés payés. C’est bien le moins que l’on puisse faire pour des collègues à qui l’Administration renouvelle sa confiance année après année

Sections européennes et internationales

Un projet de décret existe concernant les établissements français à l’étranger s’agissant des sections européennes et des sections internationales validées par la DESCO. Nous attendons les suites

Construction d’établissements en partenariat public privé.

Il s’agit de confier à une entreprise privée la mission globale du financement d’une construction, de la conception du projet, de la construction, de la maintenance et de la gestion d’un ouvrage donné. Ce partenariat est établi dans un cadre de longue durée et contre le paiement d’une redevance annuelle. Ce type de partenariat doit en principe optimiser la qualité d’un projet.

Le rapport de projet du Caire est actuellement transmis au MINEFI qui doit se prononcer. Il faut savoir que le terrain du Caire appartient au MAE.

L’Agence ne souhaite pas pour le moment recourir davantage à ce type de commande mais elle est visiblement séduite et sans exclure à priori, nous devons être attentifs quant aux conséquences à redouter sur les services et sur l’emploi public de ce type de partenariat.

Consultation des CCPL sur la hors classe 

Si l’Agence accepte et admet que les chefs d’établissement doivent donner communication de leurs appréciations, elle n’envisage pas pour autant de les examiner en CCPL renvoyant ainsi à une gestion individuelle des problèmes qui selon nous relèvent de positions collectives.

Non-conventionnement par l’AEFE du secondaire à Sanaa 

Il s’agit d’un partenariat provisoire avec la MLF pour des élèves scolarisés au CNED

2. Réunion AEFE du 20 juin 2006 sur l’évolution de l’avantage familial

La Directrice répond à la demande des syndicats d’améliorer le dispositif de l’avantage familial servi actuellement aux personnels résidents. Pour rappel, l’avantage familial est égal à 40% des majorations familiales fixées par enfant, par tranche d’âge et par pays ; et il évolue comme le point d’indice. Or, cet avantage familial progresse trop lentement pour suivre les frais de scolarité, voire n’a jamais été à niveau pour les couvrir entièrement. D’autant que dans les pays de l’Espace économique européen, les allocations familiales sont versées aux résidents et déduites de l’Avantage Familial.

Cela amène la direction de l’AEFE à proposer de déconnecter de l’avantage familial des majorations familiales

La proposition de l’Agence serait de prendre les montants actuels de l’avantage familial et de les assortir d’un mécanisme d’ajustement aligné sur l’évolution change/prix et sur le point d’indice. Ce mécanisme serait « garanti » par un plancher égal au niveau des frais de scolarité, plancher qui serait révisé chaque année.

Pour l’AEFE quelle définition des frais de scolarité ? Il s’agit des frais de scolarité annuels et inscription annuelle à l’exception de la cantine, des sorties et des frais para scolaires.

Le coût pour l’Agence est chiffré à 2,2 millions d’euros sur la base des frais de scolarité 2005 2006.

Le représentant de l’UNSA Education s’empresse de donner son accord à la proposition.

Le SNES et le SNUipp prennent acte de la proposition qui permettrait à tous les personnels de payer les frais de scolarité mais s’inquiètent de la rupture qui serait introduite par une définition restreinte de ce qui est versé en lieu et place des prestations familiales prévues en France. Ils considèrent qu’il faut avoir une définition de l’avantage familial qui couvre l’ensemble des frais pour enfants à charge lors d’un séjour à l’étranger et qu’il ne doit pas y avoir de différence entre résidents et expatriés.

La réforme toujours en chantier au MAE va plus dans ce sens que la proposition de la direction de l’AEFE. Pour mémoire, il faut rappeler que le MAE avait proposé une assiette comprenant les frais de scolarité, un supplément de loyer de 20 m2 et un forfait allocation familiale correspondant à 3 voire 4 enfants. Les recrutés sur place recevraient 80 % de ces majorations familiales.

Compte tenu des diminutions que cela pourrait provoquer pour certains pays, le SNES propose de faire évoluer l’IE ou l’ISVL à la hausse pour compenser.

De son côté, le Directeur des Affaires Financières du MAE a précisé que :

- La subvention à l’Agence sera augmentée en 2007 contrairement à ses craintes ;

- Cette réforme n’est encore qu’à son stade exploratoire ;

- Les militaires en caserne en Afrique ont obtenu une amélioration de leur groupes d’indemnité mais c’est une négociation particulière au Ministère de la Défense ;

- La formule « Recruté sur place » peut être un recours par rapport à la présence de trop nombreux recrutés locaux dans les ambassades et pourrait donc se développer. Cette catégorie ne doit donc pas être négligée au MAE.

Le SNES revient ensuite sur la création programmée par l’Agence de cette « allocation pour frais d’éducation » destinée à remplacer l’avantage familial en faisant remarquer que l’appellation en soit est limitative même si la définit