Secteur hors de France
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CIRCULAIRE HORS DE FRANCE n° 11
Répression tous azimuts contre les personnels
C’est la conclusion à laquelle il est, hélas, facile d’arriver si l’on examine la situation qui est faite aux personnels aussi bien à l’AEFE qu’au MAE.
Le CA de l’AEFE du 11 mai en est la triste illustration. La Directrice et la responsable du personnel interviennent de manière intempestive sur les recrutements de résidents mais se sentent offensées lorsque le SNES et le SNUipp dénoncent leurs pratiques. Dans le même temps, des pressions se multiplient sur les collègues qui veulent contester leur notation et sur les renouvellements de contrat. Les recrutés locaux ne sont pas épargnés comme au Maroc où un représentant syndical a été interdit d’entrée d’un établissement.
Répression financière quand la Directrice s’acharne à refuser l’augmentation des ISVL, des mesures de réduction des droits de scolarité pour les résidents et des dispositions pour les recrutés locaux marocains étranglés par le fisc. Surprise de voir parents et Sénatrice socialiste s’associer à l’administration pour voter contre l’attribution de crédits à l’ISVL !
Répression administrative lorsque l’AEFE refuse de rembourser les cotisations perçues indûment sur les recrutés locaux français des EGD.
Répression tous azimuts au nom de la soi-disant logique budgétaire, du réalisme économique qui broie les individus comme les contractuels du MAE remerciés après des années de bons services, comme nos collègues de Vienne dont la situation n’est pas réexaminée malgré l’engagement du Ministre ou comme les assistants techniques vendus sur le marché privé international des experts et qui perdent leurs droits de fonctionnaires.
Mais les mentors de cette logique ne sont pas infaillibles comme l’a appris à ses dépens le premier Ministre dans le conflit du CPE. Le SNES appelle tous les personnels à l’action pour la fin mai afin d’imposer des mesures en faveur des personnels et pas contre les personnels.
Les syndicats qui partagent nos constats sont saisis d’une proposition de grèves pour aboutir à une action unitaire.
Paris, le 15 mai 2006
SOMMAIRE1. Conseil d’administration de l’AEFE du 11 mai 2. Notation administrative 2005-2006 : être attentif à sa carrière 3. Hors classe des certifiés et des agrégés 4. Préparation de la rentrée 2007 : tableau des emplois expatriés et profil des postes expatriés 5. Le SNES sur le terrain : Maroc 6. Stage hors de France des 24 et 25 août Annexes :
· Fiche d’inscription au stage hors de France |
1. Conseil d’administration de l’AEFE du 11 mai
En préambule, le SNES a dénoncé la multiplication des décisions arbitraires de la direction de l’AEFE. Dans plusieurs cas, elle est intervenue sur les propositions de recrutement de résidents soit pour empêcher carrément les recrutements de collègues, soit pour modifier l’ordre des propositions de la CCPLA.
De trop nombreux chefs d’établissement ont une attitude antisyndicale et exercent des pressions inadmissibles sur les collègues par rapport aux contestations de notes. Certains encore et la Direction de l’AEFE avec eux continuent de menacer les renouvellements de contrats.
Le SNES dénonce vigoureusement ses pratiques et mettra tout en œuvre pour les mettre en échec.
Compte financier 2005
Comme le souligne l’agent comptable de l’Agence, la subvention de l’Etat est l’élément essentiel de financement du budget de l’AEFE. En diminution de 9 M d’euros, elle ne représente plus que 79 % du financement de l’agence, contre 84 % il y a quatre ans. Pour compenser, les établissements (donc les familles, augmentation de 10.3 % des frais de scolarité en moyenne) sont mis à contribution et participe à hauteur de 20 % au budget. Une illustration supplémentaire du désengagement de l’état dans le service public.
Mais l’agent comptable fait bien son travail, et malgré ce budget en baisse il parvient tout de même à dégager un produit positif de plus de 22 M d’euros ! ! Bravo ! Près de 16 M euros pour les services centraux et 6,4 M euros pour les EGD !
Comme un bon élève du gouvernement, l’AEFE limite l’emploi public puisque ces économies résultent de la non utilisation de 250 emplois d’expatriés et de résidents. La directrice a mélangé la crise de Côte d’Ivoire, la suppression des résidents aux USA et l’augmentation du nombre de faux résidents (de 200 à 400) pour essayer d’expliquer cette « économie ». S’agissant de l’année 2005, l’explication ne pouvait convaincre personne !
Seulement, alors que les collègues réclament des ISVL plus élevées, des majorations familiales suffisantes, les indemnités auxquelles ils ont droit, des indemnités de changement de résidence …, 45 % des économies qui sont faites le sont sur la ligne rémunération des personnels. Quand la directrice de l’Agence répond aux collègues qu’elle ne peut pas améliorer leurs conditions de rémunération, il faut comprendre qu’elle ne veut pas.
Les lignes « projet d’établissement » et « indemnités d’examen » sont sous consommées et la formation continue ne représente que 0,66 % de la masse salariale.
Le SNES fait la proposition de rajouter dans la Décision Budgétaire Modificative n° 1 qui nous est proposée au vote, au chapitre dépenses, l’affectation de 12 M d’euros (somme économisée sur les rémunérations des personnels) à la ligne ISVL.
Seules les organisations syndicales ont voté pour cette proposition, le reste du Conseil d’Administration s’y est opposé, y compris Mme la Sénatrice socialiste suppléante du sénateur UMP!
L’Agence propose d’affecter la totalité du produit dégagé au fond de roulement, pour répondre aux besoins immobiliers à venir. Le SNES avait déjà dénoncé le transfert des compétences immobilières du MAE à l’Agence sans dotation financière sachant ce qui allait se passer.
Le représentant de Bercy, a lui une autre vision des choses : compte tenu que le budget dégage un produit de 22 M d’euros, l’Etat a bien fait de ne pas allouer une subvention supérieure à l’Agence. Il va même au delà en disant que pour le moment, 5 % de la subvention de l’Etat (soit 16 M d’euros) était gelé par Bercy !
Pas étonnant que Bercy considère que l’AEFE est trop dotée, elle qui totalise à la fin de l’exercice 2005 plus de 124 M euros de réserve !
Vote sur le compte financier
19 pour, 6 contre (Sénatrice, 2 parents, 2 SNES, 1 SNUipp)
Vote sur l’affectation du résultat au fonds de roulement
22 pour, 3 contre (2 SNES, 1 SNUipp)
Vote sur l’affectation de 12 M euros sur l’ISVL en DBM n°1
5 pour, 19 contre dont la Sénatrice socialiste, les parents FAPEE et FCPE, les représentants de l’AFE, la MLF, l’ANEFE
Vote de la DBM n°1
21 pour, 2 abstention, 3 contre
Achat de terrain
L’agence propose d’acheter un terrain mitoyen à l’école française de Amman pour qu’elle puisse faire fasse à l’augmentation de ses effectifs. L’agence achèterait le terrain pour 1 M d’euros et le louerait à l’association des parents d’élèves. L’agence s’engage à ce que le montant du loyer reste « raisonnable ».
A Hô Chi Min Ville, l’agence souhaite construire un nouvel établissement. Elle a trouvé un terrain, situé dans le quartier 9, que la ville lui louerait pour une durée de 50 ans, pour un loyer capitalisé de 686 400 euros. Les termes du contrat prévoient qu’à l’échéance des 50 ans les biens soient remis au propriétaire mais une clause de reconduction du bail est aussi inscrite.
A Munich les opérations immobilières se précisent. L’Agence vient de trouver un établissement scolaire à acheter pour 17 000 000 d’euros, nécessitant 3 000 000 d’euros d’aménagement et mise aux normes. Elle envisage d’y déménager l’école primaire et la maternelle et de transférer le secondaire à la place de l’école primaire actuelle. Ce double déménagement se fait dans le but d’obtenir des subventions de la part de la ville de Munich en fonction du statut de l’école primaire. Au niveau financier, l’opération est jumelée avec l’emprunt qui est fait pour le lycée de Dakar.
Modification des taux de participation
Dans sa grande générosité, l’Agence propose au CA de voter la diminution du taux de participation de deux établissements afin qu’ils puissent faire face à des dépenses immobilières :
· Lycée Alexandre Dumas à Moscou, de 68 % à 60 % soit une économie de 50 000 euros
· Collège français à Gand, de 20 % à 0 %, soit une économie de 11 000 euros.
Mais comme le principe de générosité est un peu spécial à l’agence, elle propose par ailleurs d’augmenter le taux de participation dans deux autres établissements :
· Lycée Charles Lepierre à Lisbonne, de 32 % à 34 % soit un surcoût de 41 000 euros,
· Collège français à Palma de 12 % à 25 % soit un surcoût de 20 000 euros.
Coût pour l’Agence : 0.
Le SNES souligne que l’établissement de Palma est déjà en difficulté financière et s’inquiète des conséquences qu’aura ce surcoût sur son budget. L’agence indique que l’établissement a des projets immobiliers et qu’elle interviendra avec des subventions. Dans le cas de l’établissement de Lisbonne, l’Agence a donné de nombreuses subventions dans les années précédentes.
Le SNES intervient sur le cas du collège de Moroni, qui a un taux de participation de 50 % et paie 100 % des ISVL, ce qui met l’établissement en difficultés. Mme la Directrice estime que l’Agence en a déjà fait beaucoup pour cet établissement et qu’elle ne peut faire mieux que lui conseiller d’augmenter les frais de scolarité et de revoir l’ensemble de sa gestion. Les collègues et les parents d’élèves apprécieront.
Vote : 22 pour, 3 contre (SNES et SNUipp)
Autorisation donnée à la directrice de l’Agence de délivrer des autorisations d’occupation temporaire de ses locaux.
Suite à la dotation par le MAE de 8 établissements à l’Agence :
Charles Lepierre à Lisbonne,
· Lycée français de Paterna ,
· Lycée français de Barcelone,
· Lycée Jean Monnet à Bruxelle,
· Lycée français de Vienne,
· Lycée Jean Mermoz de Buenos Aires,
· Lycée Jean Mermoz de Dakar,
· Lycée Victor Hugo de Francfort sur le Main,
la direction de l’Agence souhaite avoir un regard sur les occupations temporaires autorisées pour des activités confiées à des tiers (cafétéria, librairie, cybercafé …). Le CA donne autorisation à l’agence pour délivrer ces autorisations mais souhaite avoir un rapport annuel sur ces activités.
Prêts aux personnels de l’AEFE pour la prise en location d’un logement à l’étranger
La direction de l’AEFE proposait une mesure d ‘extension aux résidents des prêts qui sont faits aux expatriés lorsqu’ils ont à faire face à des charges importantes pour la location de logements à leur prise de poste.
Le SNES a apprécié la proposition et a suggéré que la formule soit étendue à d’autres besoins sociaux des résidents voire des recrutés locaux. Pour l’avenir, le SNES pense à la création d’une association qui pourrait répondre aux besoins sociaux des personnels sur le modèle de ce qui existe au MAE.
Malheureusement les responsables financiers, Bercy et MAE, sont intervenus pour s’interroger sur les conséquences financières d’une telle mesure.
Résultat, le Président du CA a limité la proposition à l’Algérie. Il a néanmoins inscrit à l’ordre du jour du prochain l’examen d’une proposition plus globale qui doit faire l’objet d’une concertation préalable.
Baux complémentaires pour les services centraux
Le conseil a été informé de la location de locaux supplémentaires de 432 m2 à Paris. Cette surface supplémentaire devrait permettre à l’AEFE d’acquérir des espaces de réunions ainsi que de mettre un local à la disposition des organisations syndicales.
A Nantes, 471 m2 supplémentaires sont en négociation de manière à assurer une gestion intégrée des opérations administratives et financières concernant les agents.
Point sur la programmation immobilière
Le tableau figurant en annexe fait le point au 15 avril 2006. Le SNES a fait part de son inquiétude sur les Partenariats Public/Privé et insisté sur la nécessité de la consultation du CA sur le détail de toutes ces opérations.
Remboursement des cotisations CSG, CRDS et CES prélevées aux recrutés locaux
Une fois de plus l’agence se retranche derrière un argumentaire juridique pour ne pas rembourser les collègues de ces sommes indûment prélevées. Pendant des années des collègues ont cotisé, alors qu’ils n’avaient en retour aucun droit à la protection sociale française. Les juristes ont fini par admettre que ces cotisations n’avait pas lieu d’être, mais depuis rien. Bien sur, les prélèvements ont fini par cesser mais les milliers d’euros que les collègues ont perdu ? Le SNES demande a ce que l’agence rembourse les collègues sur ses fonds propres. Refus des services financiers au nom d’impossibilités techniques. Une fois de plus les collègues apprécieront.
Prise en charge des arriérés d’impôts des recrutés locaux marocains
Le SNES a demandé explicitement que le CA se prononce sur une prise en charge, par l’AEFE, des arriérés d’impôt qui sont réclamés par le fisc marocains à nos collègues des EGD. Il s’agit de 3 années qui sont réclamées à certains personnels plus l’année 2005 réclamée à tous. L’administration, y compris les représentants de Bercy, déclare qu’elle cherche une solution au problème. La solution est facile à trouver pour le SNES qui demande que l’administration donne aux collègues menacés les moyens de payer les sommes qui leurs sont réclamées. Il s’agit de l’urgence !
Mais il faut également trouver une solution pour l’avenir. Les taux d’imposition sont trop élevés pour les niveaux des salaires de nos collègues. C’est pourquoi le SNES, avec l’UMT, demande que la France négocie avec les responsables de l’Etat marocain un abattement pour ces personnels en poste dans des services étrangers.
Le SNES regrette qu’aucune décision n’ait été prise au cours de ce CA et il a averti la direction de l’AEFE sur les risques d’action désespérée des personnels concernés qui se retrouvent la corde au cou.
Demande de négociation des frais de scolarité pour les résidents
Le SNES avait fait mettre à l’ordre du jour du CA la délibération d’une proposition qui permettrait aux établissements de consentir des réductions de frais de scolarité aux résidents en fonction du niveau de l’avantage familial.
La Directrice s’est encore opposée à cette avancée demandée pour les personnels. Elle a renvoyé nos collègues en difficulté sur des demandes de bourses et son bon vouloir. Au lieu d’autoriser les établissements à négocier des réductions de droits de scolarité, elle dit être prête à examiner les cas particulièrement difficiles. Une fois de plus, une demande de droit pour les personnels obtient une réponse sous forme d’aumône.
Pour l’avenir, elle pense qu’il est temps de remettre à plat l’avantage familial afin de l’adapter à la réalité des frais de scolarité. Ce langage n’a rien de rassurant même si il est urgent d’engager une négociation sur le sujet. La seule référence aux droits de scolarité augure mal de la négociation à venir et le refus de trouver une solution immédiate aux problèmes témoigne de la volonté de continuer à sanctionner les personnels en difficultés.
La demande d’urgence du SNES a été en fait justifiée par le Directeur des affaires financières du MAE qui a soutenu le bien fondé d’une négociation entamée rapidement et qui pourrait aboutir à une application début 2007. Et en attendant ? Seule la proposition du SNES permet de résoudre de suite le problème.
Questions diverses
Passage en gestion directe de Brasilia
Ce n’est pas à l’ordre du jour même si une demande vient d’être faite par l’organisme gestionnaire sous prétexte, selon l’AEFE, d’acquérir un terrain très cher.
Appréciation du niveau des ISVL.
L’agence explique à nouveau le principe des mesures de niveau. L’ISVL suit l’évolution de l’I.E. sauf dans des cas particuliers :
Augmentation annulée ou plafonnée :
· ISVL supérieure à 50 % de l’IE, pas de hausse
· ISVL comprise entre 40 et 50 % de l’IE, l’augmentation est plafonnée à 5 %
· ISVL comprise entre 35 et 40 % de l’IE, l’augmentation de l’ISVL est plafonnée à 7 %
Bien sur dans tous ces cas, si l’IE baisse, l’ISVL baissera de la même valeur.
Baisse annulée ou limitée :
ISVL inférieure à 10 % de l’IE, pas de baisse
ISVL comprise entre 10 et 15 % de l’IE pas de baisse dans les pays de catégorie A
Pour le reste, malgré les demandes du SNES pour étudier les cas particuliers, l’Agence ne veut pas modifier les rapports entre l’IE et l’ISVL.
Que vaut, au vue de cet exposé, la remarque de la Directrice de l’AEFE « comment pourrait-on affecter cette somme ? » sur la proposition du SNES d’augmenter le budget ISVL de 12 M euros. Il est clair que les évolutions en euros de l’ISVL dépendent pour une bonne part de décisions arbitraires de l’AEFE et non simplement de l’évolution de l’IE. Par ailleurs, il faut faire remarquer aux représentants du peuple et des parents que cette somme aurait permis d’alléger la charge des établissements qui contribuent de plus en plus à l’ISVL. Mais pour cela, il faut faire marcher son cerveau en politique et pas en calculette !
Communication d’une copie du bail signé avec la fondation du lycée de Bruxelles
Cette communication est impossible pour la bonne raison que le bail n’a pas été encore signé suite à la non délivrance du permis de construire. En effet, la signature du bail est liée au permis de construire.
Par ailleurs, l’AEFE a précisé que la Fondation avait modifié ses statuts : changement de nom, changement d’objet…Demande a été faite de communication de ces changements.
Les évolutions du réseau au Maroc
Le Directeur adjoint a fait le point sur sa mission au Maroc. En résumé, il pense qu’aucune ouverture, ni création n’est nécessaire pour la rentrée 2006. Pour celle-ci, les établissements de l’AEFE ainsi que ceux de la MLF sont en mesure d’accueillir les enfants. Cependant il reconnaît que la pression est forte notamment à Casablanca et à Marrakech. Il note aussi que le collège d’Agadir a fait l’objet d’aménagements et est en mesure d’accueillir les élèves dans de meilleures conditions.
Ce n’est évidemment pas du goût du Président de la MLF qui siège au CA et qui s’est lamenté sur l’absence de reconnaissance si l’on puis dire de l’AEFE. Il prétend que la fermeture de Gauguin et son passage à l’OSUI avait été promis à la MLF. A l’entendre, la MLF a fait un gros sacrifice en venant s’installer au Maroc et elle n’est pas payée en retour !
Il a pris à parti le SNES en citant ce que nous avons écrit sur cette question lors de notre mission au Maroc et il a dénoncé une campagne anti-OSUI menée par le syndicat.
Roger Ferrari a rappelé que la création de l’OSUI au Maroc ne s’est pas faite comme le prétend le Président de la MLF, au moins en ce qui concerne le SNES voire l’AEFE. Les débats du CA de l’époque en témoignent ! De plus la situation des personnels employés à l’OSUI est loin d’être idyllique comme le sous-entend le président de la MLF.
Par contre, le SNES n’a jamais mis en doute la qualité des personnels de l’Education Nationale qui sont employés à l’OSUI contrairement aux affirmations du Président de la MLF. Ce que critique le SNES depuis le départ, c’est la méthode MLF qui s’inscrit dans une logique de marché à l’opposé des valeurs que la MLF prétend promouvoir. Il faut savoir que l’implantation de l’OSUI a été « vendue » au CA de l’AEFE comme un moyen de répondre à la demande des familles marocaines de scolariser leurs enfants dans le système français et pas autre chose. Le SNES n’a jamais été dupe sur les intentions de scolariser aussi les français.
Pour ajouter sur le côté mercantile aussi bien de l’AEFE que de l’OSUI, le SNES a dénoncé l’utilisation dans les établissements scolaires d’entreprise de sous-traitance qui maltraitent les personnels qu’ils emploient :
« la restauration est gérée depuis 1995 par des entreprises privées de la restauration mais leurs employés sont toujours surexploités, salaires de misère, cadences infernales, surcharge de travail, management par la pression et le harcèlement moral,flicage,pression et autoritarisme des patrons et chefs de service et gérants, abus de contrats, non-respect des conditions d'utilisation des CDD, le non-respect du SMIG dans toutes les entreprises privées, insultes et injures très graves envers les employés, précarité et flexibilité dans le recrutement et le licenciement,licenciements bidons, polyvalence impayée, code du travail marocain bafoué dans toutes les entreprises privées de la restauration, nettoyage,gardiennage, maintenance,la non application le contenu de la législation du travail en ce qui concerne:
la carte du travail, le bulletin du paie, la différence entre la salaire payé et le salaire légal (SMIG), prime d'ancienneté, déclaration des salarié(e)s à la CNSS (la Sécu), à l'AMO (Assurance Maladie Obligatoire), le non respect du nombre d'heures de travail et non-paiement des heures supplémentaires (Les personnels de la restauration ne sont pas payés pendant les vacances scolaires), le non-respect de la dignité des salarié(e)s par les responsables directs au sein de ces entreprises de l'esclavage moderne (Insultes et mauvais traitement), la non instauration d'un service de la médecine du travail, le C.E et le CHS (le comité d'hygiène,de sécurité) conformément au nouveau code du travail marocain entré en vigueur depuis le 08 juin 2004, infractions quotidiennes au code du travail, règne du clientélisme dans le recrutement, flexibilité et précarité du travail, etc. »
Cette plainte nous a été communiquée par nos camarades de l’UMT et elle concerne les entreprises suivantes : EUREST, SODEXHO, GRUP 4 falck, RMO, PROXIREST
Situation de l’établissement de Moroni
Le SNES avait posé cette question pour qu’il obtienne un traitement particulier en terme de subvention et surtout de taux de participation. Il s’agissait notamment de pouvoir dégager une marge qui permettrait d’améliorer la situation de nos collègues recrutés locaux. La question a été abordée sur l’évolution des taux de participation avec une réponse à l’emporte pièce de la directrice. Le SNES reprendra la question en CTP sous l’angle de la situation des recrutés locaux.
Création d’une fondation à Palma et Bilbao
Il semble qu’il s’agisse d’une modification du statut de l’association gestionnaire en fondation. Cependant la finalité pourrait être également immobilière. Le SNES appelle les collègues à suivre de près ces évolutions.
Un certain ombre de questions diverses (FAPEE, UNSA, SNUipp) ont fait l’objet de réponses très rapides compte tenu de l’heure tardive de fin du CA. Nous reviendrons dessus dans un prochain supplément HDF.
2. Notation administrative 2005-2006 : être attentif à sa carrière !
Dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, la première étape de la notation administrative des collègues détachés est en train de se dérouler ou est sur le point de commencer. Cette notation administrative comprend une appréciation générale fondant une proposition de note du chef d’établissement et du chef de poste ou de son représentant.
L’établissement de la proposition de note et des appréciations
La note chiffrée est sur 40. La grille de notation dépend de l’échelon et de la catégorie puis du grade. Cette grille est disponible sur le site du SNES (http://www.snes.edu/) et dans le supplément Carrières à L’US n°630 du 22 décembre 2005. Un article détaillé sur la notation administrative a également été publié dans L’US Mag n°633 du 2 mars 2006. Vous devez être vigilent à l’égard de cette opération administrative car la notation a une influence importante sur la carrière.
Tous les personnels enseignants, de documentation et d’éducation doivent être notés, y compris les collègues qui n’auront exercé que pendant une courte période (ex : congé parental ou congé de longue maladie).
L’appréciation est un bilan sur la manière de servir de l’agent au cours de l’année scolaire. Elle doit être évaluée le plus objectivement possible. En aucun cas, elle ne doit faire référence au domaine pédagogique qui relève de la compétence exclusive des inspecteurs. Cette notation ne doit pas non plus faire allusion à des opinions, des activités syndicales ainsi qu’à des absences pour congés (maladie, maternité …). L’état de santé des collègues ne peut pas être évoqué pour justifier une notation.
Les principaux motifs de contestation
Les principaux motifs de contestation sont l’incohérence entre une bonne appréciation et une notation faible, la stagnation de la note (surtout après un changement d’échelon ou de corps) et des appréciations contestables.
Quels recours pour contester sa proposition de note et/ou des appréciations ?
En cas de désaccord avec la note chiffrée et/ou les appréciations, il faut d’abord dialoguer avec le chef d’établissement et, éventuellement, le chef de poste pour en obtenir la modification. La prise en charge individuelle et collective par le S1 est importante.
Faute d’avoir obtenu satisfaction, il faut signer la proposition de notation et inscrire sur le document que vous la contestez (raisons succinctes). La signature ne vaut pas approbation et ouvre éventuellement les voies de recours en cas de litige. Vous adressez alors par voie hiérarchique un courrier à l’attention du président de la Commission consultative paritaire locale (CCPL) exposant les motifs de la contestation. Vous adressez également une copie de cette contestation aux commissaires paritaires locaux du SNES. Votre demande de révision de notation doit alors être examinée lors de la prochaine CCPL compétente pour examiner les demandes de révision de notation.
Si la CCPL refuse de modifier la note et/ou les appréciations, vous adressez par voie hiérarchique un courrier à l’attention de la Directrice de l’AEFE demandant que le « différend » soit examiné en Commission consultative paritaire centrale (CCPC). Vous adressez alors une copie de l’ensemble de votre dossier au secteur hors de France du SNES. L’étude exhaustive des dossiers et aussi de la réalité concrète de chaque établissement (notamment par les informations que nous transmettent les sections locales du SNES) permet aux commissaires paritaires des CCPC de défendre plus efficacement les contestations des collègues.
Pour information, les premières contestations de note et/ou appréciations pour l’année scolaire 2004-2005 ont été examinées en le 17 novembre 2005. Lors de ces CCPC, les commissaires paritaires du SNES ont fait valoir les droits de tous collègues et ont obtenu une révision de la note et/ou des appréciations dans de très nombreux cas (voir le compte-rendu de ces commissions dans la circulaire hdf n°6 du 19 décembre 2005). Le 23 mars, une CCPC se réunira de nouveau pour examiner les autres demandes de révision de notation.
Collègues, vous avez des droits, il s’agit de les faire valoir !
3. Hors classe des certifiés et agrégés 2006 pour les détachés
Le SNES a rencontré la DPE-B5 au sujet des promotions à la hors clase 2006 le 3 mai dernier. Pour tous les corps, des changements importants sont annoncés, notamment en ce qui concerne les contingents de promotion pour les collègues exerçant à l’étranger et parce que des avis sont cette année formulés par les chefs d’établissement à l’étranger.
Contingents
Il n’y aura plus de « hors contingent » pour les promotions aux hors classes des agrégés, certifiés et CPE, comme pour les autres corps enseignants.
Pour les agrégés, les collègues sont intégrés avec les autres dans la base de calcul destinée à définir le nombre de promotions possible et ils seront examinés avec tous les autres collègues et dans les mêmes conditions. A ce propos, la DPE-B5 s’est engagée à ne pas se restreindre sur les avis exceptionnels (dont on sait qu’ils seront décisifs pour la promotion avec l’ancienneté de carrière) et à ne pas privilégier tel ou tel organisme de détachement…Au SNES hors de France, on s’inquiète du sort qui sera réservé aux détachés à l’étranger dès lors qu’ils seront intégrés dans le contingent avec le risque de restreindre encore le nombre de promus !
Pour les certifiés et CPE, des contingents sont calculés pour l’ensemble des collègues détachés de la même façon que pour les académies.
L’argument est la crainte des « budgétaires » de voir dériver la masse salariale au moment d’un éventuel retour des collègues en France. Nous avons contesté cet argument, en effet, les promotions de la plupart des collègues à l’étranger n’ont aucun impact financier et ceux qui rentrent sont relativement peu nombreux. Il est pour nous hors de question que cela puisse conduire à une réduction des possibilités de promotion pour les collègues de l’étranger. D’après le bureau DPE-B5, il n’est pas certain que ce changement ait dans l’immédiat un impact considérable sur le nombre de promotions possibles ; est mis en avant le côté exceptionnel de la situation 2005 chez les certifiés où une barre relativement basse avait permis la promotion d’un nombre très important de collègues « hors académie – étranger – notés sur 100 ». On reviendrait donc à une situation proche de 2004 et avant.
En tout état de cause ces contingents ne peuvent nous satisfaire dans la mesure où ils ne permettent pas de garantir à tous l’accès à la hors classe avant la retraite. La refonte de nos grilles indiciaires est plus que jamais une urgence.
Les avis
C’est une nouveauté. Nous en contestons le principe même alors qu’il existe par ailleurs une notation qui est prise en compte dans le barème et particulièrement pour une promotion qui devrait être accessible à tous. Nous n’acceptons pas en tout état de cause que des avis puissent être portés sans que les collègues puissent les contester, même si ceux qui, au ministère, seront chargés d’attribuer les bonifications ne sont pas liés par ces avis. Nous avons demandé que là où cela existe, les commissions puissent être saisies par les collègues et que, pour tous, ils puissent à tout le moins être contestés par le biais de la CAPN. Ce n’est pas prévu, en tout cas pour cette année.
Nous engageons cependant les collègues qui l’estiment nécessaire à contester les avis auprès des évaluateurs. La pétition intersyndicale (téléchargeable sur le site du Snes : www.snes.edu/s4pub, rubrique revalorisation-promotions) peut contribuer à organiser la riposte collective. Ne pas hésiter non plus à saisir le bureau DPE-B5 avec copie au Snes hors de France. Nous interviendrons chaque fois que cela sera nécessaire lors des CAP.
Les avis devraient être d’ores et déjà consultables sur I-prof pour les agrégés. Ils devraient être disponibles pour les autres corps à la fin du mois ou au début du mois de juin.
Certifiés-CPE
Le barème est inchangé par rapport à l’an dernier et les bonifications devraient être distribuées dans les mêmes conditions que l’an dernier. L’ancienneté de carrière devrait donc demeurer un critère décisif pour la promotion, ce qui est une bonne chose.
Pour les notes pédagogiques anciennes – ce qui est très fréquent à l’étranger - la DPE-B5 s’est engagée à continuer d’utiliser la note moyenne dans le barème. Là aussi, c’est positif.
Les CAPN qui examineront les promotions aux hors classes sont prévues dans la dernière quinzaine de juin.
A l’intérieur du contingent « Hors académie étranger », une pré répartition sera faite entre notés sur100 et notés sur 40/60. Nous avons demandé qu’elle le soit en essayant de se rapprocher le plus possible de la réalité de l’ancienneté de carrière de ces deux populations. La DPE-B5 ne s’y oppose pas et fera les simulations nécessaires.
4. Préparation de la rentrée 2007 : tableau des emplois expatriés et profils des postes expatriés
La rentrée 2006 n'est certes pas encore effectuée mais il faut déjà préparer la rentrée 2007. Au mois de juin se réunira le Comité technique paritaire de l'AEFE qui examinera la première phase du tableau des emplois pour la rentrée 2007, à savoir le tableau des emplois expatriés.
Avant d'être examiné en CTP, ce tableau des emplois doit être examiné dans les conseils d'établissement. C'est OBLIGATOIRE. Aucune carte scolaire ne peut se faire sans avoir été débattue en conseil d'établissement.
Tous les responsables SNES des pays et des différents établissements de l’AEFE ont d’ores et déjà reçu le tableau sur l'enquête carte scolaire (à nous retourner avant le 15 juin 2006 !) qui nous est indispensable pour relayer vos besoins en terme de postes budgétaires comme pour préparer et argumenter le maintien ou la création des postes. C'est parce que les responsables du SNES dans les différentes sections nous retournent ce document régulièrement que nous pouvons faire valoir vos demandes dans les meilleures conditions. Le Conseil d'établissement doit donc se réunir dans les établissements d'ici la fin du mois de mai avec pour ordre du jour l'examen du tableau des emplois.
Face au sur profilage des postes d'expatriés publiés par l'Agence, il nous faut lutter contre la création de "super postes". Cette année, grâce aux remarques des sections sur les profils publiés, nous sommes parvenus à éliminer pour de très nombreux postes des éléments de profil totalement injustifiés au regard des besoins dans les établissements. Les élus au conseil d'établissement doivent donc absolument demander et inscrire à l'ordre du jour l'examen des profils lors du même conseil d'établissement qui examinera le tableau des emplois expatriés. Cette demande est légitime et relève des compétences du CE. Il faut faire en sorte que les éléments du profil correspondent aux besoins réels. Les responsables SNES des pays et des établissements ont également reçu l'enquête sur les profils de postes expatriés à nous retourner toujours avant le 15 juin 2006.
5. Le SNES sur le terrain : stage au Maroc les 14 et 15 avril 2006
Nous avons organisé un stage de formation syndicale au Lycée Lyautey de Casablanca les 14 et 15 avril 2006. Ce stage était destiné aux S1, commissaires paritaires et à toutes celles et ceux qui souhaitent prendre des responsabilités syndicales. L’ensemble des établissements AEFE du Maroc était représenté à l’exception du pôle Mekhnès Fez. Aucun collègue des établissements de l’OSUI n’était présent. Sur 22 participants, on comptait 14 hommes et 8 femmes, 9 collègues de moins de 35 ans, 5 entre 35 et 50 ans et 8 de plus de 50 ans. Les lycées étaient majoritaires avec 15 présents pour 7 au collège. Enfin le stage comptait 20 résidents pour deux expatriés.
Ce stage avait pour premier objectif la formation syndicale. Le SNES HDF et le SNES Maroc en assuraient l’animation. Le deuxième but pour le HDF était d’être informé des inquiétudes et revendications des collègues sur le terrain pour les porter le cas échéant au niveau national.
Le programme proposé aux participants était le suivant :
· Le rôle du SNES dans les luttes en France : La question des salaires.
· Le rôle du SNES HDF et le réseau AEFE
· Le SNES au Maroc
· La Politique de l’AEFE au Maroc
· La Section d’établissement et la section de pays
· Comment informer les collègues, où trouver l’information ?
· La problématique du recrutement local au Maroc
· Attentes par rapport au S4
· Questions diverses
Un certain nombre de sujets ont fait débat :
Il en va ainsi du pouvoir d’achat des enseignants qui a connu une baisse continue depuis le début des années 80. Les mesures de revalorisation obtenues de haute lutte en 1989 ont aujourd’hui épuisé leurs effets. C’est le cas de la plus emblématique d’entre elles : le passage à la Hors classe. Déjà limité dans le passé, cet accès est aujourd’hui interdit à la très grande majorité des collègues et réservé seulement aux quelques uns qui auront su plaire à leur chef d’établissement. Cette dévalorisation de fait du salaire enseignant suscite une indignation unanime de l’assemblée des stagiaires.
A remarquer également que les documentalistes à l’étranger ne perçoivent pas l’ISS.
En ce qui concerne la politique de l’Agence au Maroc, les collègues réclament des explications que la mission d’inspection de l’AEFE menée par le Directeur adjoint ne leur a pas données. Dans un contexte de pression démographique, les collègues s’inquiètent des conditions de rentrée 2006 et 2007 et notamment de la concertation France Maroc. Ils se demandent si l’application du principe de scolarisation de tous les ayant droit pourra être maintenue là où existe l’AEFE. Ils doutent sérieusement du maintien des normes d’effectif classe ; par exemple on dénombre actuellement 35 élèves en troisième au lycée Descartes de Rabat, Marrakech et Casablanca n’étant guère mieux lotis. Enfin ils se préoccupent vivement du maintien du principe de mixité dans les établissements scolaires de l’AEFE conformément aux accords bilatéraux notamment à Agadir ou à Marrakech où l’on s’oriente vers une « spécialisation », l’AEFE scolarisant les enfants français et l’OSUI les marocains. Cette situation est d’autant plus choquante que les tarifs de l’OSUI sont beaucoup plus élevés que ceux de l’AEFE.
Pour les recrutements en CCPC ou en CCPL, des interrogations apparaissent sur certains critères. D’abord en CCPC, le critère de pratique de la langue vivante du pays d’affectation est remis en question dans la mesure où il n’est pas systématiquement appliqué.
Pour le recrutement en CCPL, une discussion s’engage sur la notion de résident telle que définie dans le décret 2002-22 : « Sont considérés comme personnels résidents les fonctionnaires établis dans le pays depuis trois mois au moins à la date d'effet du contrat » et ceci en vue d’une modification éventuelle du barème de recrutement. Celui ci est composé de 1000 points pour les « vrais « résidents », des points de demande antérieur ainsi que la note pédagogique additionnée à la note administrative.
D’une manière générale, le besoin d’information sur ces questions est évident. La mise en ligne sur le site du SNES Maroc des conditions de recrutement des résidents et des recrutés locaux pourraient apporter une première réponse.
L’idée que la syndicalisation est intimement liée à l’intervention du S1 dans l’établissement et qu’elle ne peut se faire sans une attitude volontariste a été approuvée. La démarche de syndicalisation est nécessairement répétitive et liée à chaque temps fort de l’action dans l’établissement que ce soit en heures syndicales, en assemblées générales ou pour toutes les aides du S1 en appui aux collègues face à l’Administration.
Les collègues ont beaucoup apprécié l’exposé sur le site du SNES national. L’idée était de leur montrer comment trouver l’information. Ils ont souhaité pouvoir disposer de cet outil pour organiser une réunion d’explications à ce sujet dans leur établissement.
En conclusion, les collègues ont demandé que leur soit communiqué l’ensemble des documents power point utilisés par les animateurs du stage ce qui a été fait. Par ailleurs ils attendent qu’on fasse la publicité du stage HDF en août et qu’on leur envoie du matériel.
Enfin ce stage a permis d’ouvrir certaines pistes d’action :
Que soit demandée par les S1 du Maroc la tenue d’un CE sur l’évolution des effectifs d’ayant droits et des enfants marocains à la rentrée 2006.
Que les collègues soient informés sur les modalités de renseignement du dossier Hors classe par le chef d’établissement et qu’ils aient communication de son appréciation
Que cette appréciation soit examinée par la CCPL.
Que soit vérifiée l’application anticipée de la note de vie scolaire au collège Saint Exupéry de Rabat s’il s’avère qu’elle est comptée pour le brevet.
Que soit dénoncé le calendrier que le poste tente de mettre en place, annualisé et compté en heures.
Que soit organisé un accueil des collègues syndiqués arrivant au Maroc.
6. Stage hors de France des 24 et 25 août 2006
Le stage se déroulera à Paris les jeudi 24 et vendredi 25 août 2006.
Il sera comme chaque année à la fois un stage de formation et d’information de nos responsables de sections à l’étranger. Cette année, nous envisageons de traiter à la fois les questions relatives à l’AEFE et celles concernant le MAE.
Pour l’AEFE, nous reviendrons sur le fonctionnement de l’Agence, sur le lien avec les établissements, sur la situation des résidents et des recrutés locaux, et sur la préparation des élections aux Commissions Consultatives Paritaires de l’établissement public qui doivent se tenir en 2006-2007
Pour le MAE, il nous faudra revenir sur la situation dans les établissements culturels ainsi que sur les différentes situations des contractuels (attaché, AT, personnels de FCI, contractuels MAE…). Toutes ces questions devront être examinées en intégrant une réflexion sur le fonctionnement de la FSU au MAE.
Ce stage est également ouvert à tous les adhérents du SNES souhaitant avoir des responsabilités dans leur pays d’exercice.
Roger FERRARI
Secrétaire national chargé
des
questions hors de France,
Annie DELPORTE, Catherine JUSTIN,
Henri NOURI, Céline URBANIAK,
Membres du Secteur Hors
de France.
RF/AD/CJ/HN/CU/CC
Contingents de hors classes pour 2006
|
| CERTIFIES | CPE | PEPS | CE d'EPS | PLP | ||||||
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| H.C. | Evolution 2005/2006 | H.C. | Evolution 2005/2006 | H.C. | Evolution 2005/2006 | H.C. | Classe except | Evolution 2005/2006 | H.C. | Evolution 2005/2006 |
| Hors académie étranger | 91 | -47 | 1 | 1 | 4 | -2 | 6 |
| -2 | 5 | 1 |
La répartition des promotions entre les académies (dont les détachés à l’étranger) a été faite en fonction du nombre de promouvables (collègues du 7ème échelon au 11ème échelon) sans tenir compte de la réalité de leur ancienneté de carrière. Nous le contestons fortement car cela crée des déséquilibres importants et risque à terme de peser à la baisse sur le nombre de promotions possibles. Voir l’article de Nicole Sergent dans l’US n° 637.
