SOMMAIRE

1. Les résidents de l’AEFE victimes de l’arbitraire et exploités financièrement

2. Pour les droits des recrutés locaux

3. Rencontre entre la FSU et le Ministre des Affaires étrangères Philippe Douste-Blazy

4. Politique salariale à la MLF

5. Le SNES sur le terrain

Annexe :

- Tableau des montants d’ISVL au 1^er mai 2006

1. Les résidents de l’AEFE victimes de l’arbitraire et exploités financièrement

On se souvient des collègues du primaire dont les contrats n’ont pas été renouvelés en 2005 en dehors de tous les principes de droit.

Sous de mauvais prétextes, la direction de l’AEFE a prêté main forte à des chefs d’établissements qui voulaient se débarrasser de certains collègues. Tordant le droit, elle a camouflé ce non renouvellement de contrat en « non renouvellement de détachement ».

Malgré une grève et des protestations virulentes des organisations syndicales, nos collègues n’ont même pas pu voir leurs cas examinés en CCP.

Cette année, l’arbitraire continue de faire des dégâts de façon moins frontale mais tout aussi destructrice.

Les conflits se multiplient dans de nombreux endroits où les chefs d’établissements veulent jouer les petits chefs. Tous les moyens sont bons : contrôle tatillon et infondé, soit disant compétences de contrôle pédagogique ou même intrusion dans la vie privée. Ces pratiques sont inadmissibles et le SNES appelle tous les personnels à la résistance collective pour stopper ces comportements qui nous ramène à la préhistoire des rapports sociaux.

Exagéré direz-vous ? Si vous n’êtes pas convaincus, allez donc voir les collègues victimes des princes et princesses des services et des établissements scolaires à l’étranger.

Comme une population n’est bien soumise que lorsqu’elle est sous payée, il faut être ferme avec le petit personnel. L’ISVL est insuffisante mais toute augmentation réelle est refusée. Les frais de scolarité dépassent le montant de l’avantage familial, mais les établissements se voient interdire toute mesure d’exonération pour les personnels.

Les faux résidents s’endettent pour rejoindre leurs postes mais la Directrice s’entête à déconseiller aux établissements de payer des billets d’avion. Cette politique est incompatible avec un bon fonctionnement de l’enseignement français à l’étranger. De plus en plus nombreux, les collègues n’acceptent plus ces conditions inacceptables avec l’exercice de notre métier.

Au CA du 11 mai, le SNES fera des propositions pour réorienter la politique de l’AEFE vers la prise en compte des besoins des personnels. S’il n’était pas entendu, le passage à l’action serait incontournable.

2. Pour les droits des recrutés locaux

Depuis 2000, année de lutte intense pour tous les personnels de l’AEFE, que s’est-il passé pour les recrutés locaux du réseau.

Deux circulaires n° 2551 et n° 2552 du 26/07/2001 qui fixent le cadre d’emploi des collègues recrutés locaux avec un caractère contraignant pour les établissements en gestion directe et qui prévoit que les organismes gestionnaires devront veiller à ce que ces principes généraux soient respectés. En outre, ces textes prévoyaient qu’un « suivi attentif relatif en respect de ces instructions/recommandations sera réalisé par les SCAC et par l’AEFE ».

Au bout de cinq ans, force est de constater que nous sommes loin d’une application réelle des dispositions prévues. Y compris les mesures jugées indispensables à l’époque en matière de protection sociale ne sont toujours pas mises en œuvre :

- où en sont les re-négociations des conventions de sécurité sociale au Maroc, en Tunisie…… pour une affiliation de tous les personnels des EGD en couverture maladie et pour la pension ;

- absence de couverture maladie dans de nombreux endroits ou insuffisance de celle-ci de part les carences des systèmes locaux ;

- absence de système de pension permettant d’assurer un revenu décent en fin d’activité ;

- non création des instances de concertation spécifiques aux recrutés locaux dans le plupart des établissements conventionnés.

A cela s’ajoutent des salaires qui stagnent par rapport au coût de la vie et des perspectives de carrières trop limitées.

Comme si le tableau n’était pas encore assez inquiétant, les responsables français tardent à prendre toutes leurs responsabilités dans les problèmes concernant les personnels recrutés locaux comme au Maroc où la question de l’imposition n’a toujours pas trouvé de réponse ferme et satisfaisante. Où encore lorsque l’AEFE refuse de rembourser les sommes indûment prélevées au titre de la CSG, du CRDS ou de la CES pour les collègues des EGD.

Pour tous ces personnels, le SNES va intervenir au prochain CA de l’AEFE le 11 mai. En l’absence de réponse satisfaisante, il appellera tous les personnels à l’action pour que ceux-ci ne soient pas les sacrifiés de la politique de gestion de l’AEFE.

3. Rencontre avec la FSU et le Ministre des Affaires étrangères, Philippe Douste Blazy

Qui demande à la DGCID de ré étudier le dossier de Vienne sous l’angle d’une autre gestion

Qui confirme les contrats de droit privé des AT gérés par FCI

Qui refuse tout changement sur la politique vis à vis des contractuels

Qui reverra les négociations en cours avec les autorités marocaines sur la fiscalité des RL

Qui admet que la culture du dialogue social est insuffisante au MAE

Une délégation de la FSU, Philippe Donnadieu, Roger Ferrari, Henri Nouri et Philippe Séverac a rencontré le Ministre des Affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy, pour lui faire part des préoccupations actuelles. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des contacts directs que le Ministre a souhaité avoir avec toutes les organisations syndicales.

La FSU a précisé sa conception du dialogue social et a déploré le manque de consistance de celui-ci au MAE. Le rôle insuffisant des CTPM, la disparition des CCPM et celle, programmée, des CCPL ont été mis en avant pour montrer que la culture du dialogue social n’est pas la tasse de thé du ministère. Le Ministre a fait un commentaire général sur le dialogue social en France en y intégrant son ministère actuel. Xavier Driencourt, le DRH et Maryse Berniau ont renchéri pour déplorer le manque de culture de dialogue social dans les postes et des responsables de ceux-ci en particulier. Le Ministre a proposé que la conférence des ambassadeurs comporte cette année une séquence sur ce thème. C’est une proposition utile mais que ne répond pas aux questions de fond de la FSU sur les instances actuelles.

La FSU a ensuite interrogé le Ministre sur la politique du MAE vis à vis des établissements culturels et plus particulièrement sur la fermeture des cours à Vienne. Le Ministre a réexposé sa politique générale sur le sujet en Europe tout en précisant que les activités générales de cours seraient maintenues dans la mesure où elles sont autofinancées. La FSU a rappelé que c’était le cas à Vienne comme le prouvaient les chiffres enfin obtenus sur les budgets et les comptes de l’établissement. Le Ministre a repris au bond le parallèle exposé par le représentant de la DGCID qui comparait la situation de Vienne avec celle de Munich pour déclarer qu’il fallait prendre cet institut pour exemple afin de voir les défauts de gestion de Vienne en vue d’éviter une fermeture des cours généraux. Il a ajouté qu’il ne fallait pas confondre les problèmes immobiliers, s’il y en avait, avec ceux de fonctionnement. Le Ministre informera la FSU des suites des investigations de la DGCID.

La FSU a attiré l’attention du Ministre sur la situation des assistants techniques qui seront maintenant gérés par FCI. La FSU a déploré le choix des contrats de droit privé et a demandé que ceux-ci soient rapidement précisés afin que les AT puissent se déterminer en connaissance de cause. La FSU a demandé que les problèmes administratifs soient réglés par FCI et pas par les collègues eux-mêmes. Le Ministre a pris note tout en rappelant que ces transferts et cette logique de contrat relèvent de décisions du CICID qui ne peuvent, selon lui, être remises en cause. La FSU a rappelé tous les problèmes relatifs à ces contrats y compris, pour les enseignants, les procédures de détachement.

Le Ministre a enchaîné sur le problème des contractuels en confirmant la volonté de mettre à l’écart du bénéfice de la loi Dutreil les AT et aussi en fermant toute porte à une application de la « cédéisation » plus conforme à l’esprit de la Loi. Pour la FSU, il est clair que cette question mérite une réaction des personnels concernés et des organisations syndicales afin de trouver une solution à cette précarité pérennisée.

La situation des recrutés locaux figurait en bonne place dans les questions de la FSU et c’est le Ministre qui a souhaité d’amblée rappeler leur importance dans le ministère des Affaires étrangères. A cette présence importante, il y a plusieurs raisons : leur connaissance du lieu, leur qualifications et ...leur coût ! Ils ne peuvent pas prétendre aux mêmes conditions de rémunération et de protection sociale que les autres agents car la sécurité sociale par exemple ne leur est pas extensible. Toute cette rhétorique mériterait un débat et des précisions suivant les pays mais la question précise portait sur les impôts des recrutés locaux au Maroc. Le Ministre a indiqué qu’il attendait une confirmation des autorités marocaines sur le passif fiscal antérieur à 2004 qui est comme il l’a lui même affirmé une bonne nouvelle. Mais la FSU a rappelé que l’Ambassadeur de France au Maroc, maintenant secrétaire général du quai d’Orsay, avait indiqué sur place qu’il négociait aussi l’effacement de 2005 et un abattement permanent sur l’assiette fiscale sur l’exemple de certaines catégories de salariés qui bénéficient de ce type de disposition suivant le code des impôts au Maroc. Le Ministre a précisé qu’il allait voir où en étaient ces demandes avec le Secrétaire général.

Enfin la FSU avait mis à l’ordre du jour les instances locales de dialogue social. La FSU a redit au Ministre que les CCC ne fonctionnent pas et qu’elles sont complètement inadaptées aux réalités de la plupart des pays. Le MAE ne peut plus ignorer les organisations syndicales des recrutés locaux comme c’est le cas par exemple au Maroc où nos camarades de l’UMT sont écartés de toutes les instances si ce n’est sous l’étiquette FSU. L’existences des CTPL de feu le Ministère de la coopération ont elles aussi été rappelées. La FSU a demandé avec insistance que le prochain accord sur le dialogue social dans les postes prenne en compte ses dimensions incontournables. Le Ministre a écouté et a commenté en affirmant qu’il fallait renforcer la culture du dialogue social y compris dans les postes.

4. La politique salariale à la MLF

La FSU était conviée le 3 mai à la MLF pour une réunion sur les rémunérations

Le Directeur Général a d’abord procédé à une longue présentation sur la MLF :

La MLF est une association et non une entreprise privée, elle est financée par les écolages.

Elle offre une réponse à tous ceux qui souhaitent dans le monde recevoir une éducation française.

Le pourcentage d’élèves français dans Les EGD de l’AEFE augmente. Inversement la MLF scolarise 85 % d’élèves étrangers.

C’est un réseau peu coûteux pour l’Etat : 2800 emplois avec 20 cadres seulement au lieu des 600 de l’AEFE.

La MLF rappelle néanmoins que les conditions de rémunérations ne sont pas tout à fait identiques à celle de l’AEFE. Les indemnités d’expatriation en écoles d’entreprises correspondent à 30 à 40 % de celles du réseau de l’AEFE même si les collègues peuvent disposer d’avantages en nature (voitures, logement) et l’ISOE servie par la MLF est à 61% du montant total de l’ISOE.

Le point d’indice MLF est à 0,48% au dessus de l’indice FP mais la MLF a rompu avec la politique d'anticipation des augmentations.

Le Directeur se dit prêt à un signer un cahier des charges notamment sur la gestion des personnels dans le cadre d’un contrat avec l’Etat et « dans le respect des valeurs du service public »

La FSU retient cette proposition mais considère qu’il y a beaucoup de chemin à faire pour respecter les valeurs du service public.

Ll’UNSA est intervenue pour souhaiter que la MLF soit un opérateur à part entière au même niveau que l’AEFE. Où est passé l'esprit de 1989 ?

Selon nous la notion de service public impliquerait de donner les moyens à l’AEFE de faire face à la demande de scolarisation d’élèves étrangers par exemple au Maroc. La notion de service public ne s’accommode pas d’un financement privé et nous ne pouvons accepter de rester les bras ballants devant la « dégradation de l’AEFE » La MLF, aussi respectable soit elle ne doit pas du point de vue de la FSU être opérateur au même titre que l’AEFE.

C’est l’AEFE qui doit recevoir les moyens d’honorer ses missions de scolariser les élèves français et étrangers.

5. Le SNES sur le terrain

A Ouagadougou

Lors d’un passage à Ouagadougou d’un responsable Hors de France, une réunion a été organisée avec les collègues de l’établissement.

Sur la situation des recrutés locaux, les collègues ont rappelé que les recrutés locaux devaient retrouver 100 % du traitement de MA en septembre 2006 et que les ATOS bénéficieront d’une revalorisation salariale de 20 %, mais à partir d’un salaire de base local. A noter que ces recrutés locaux ne bénéficient pas d’une vraie protection maladie.

Au niveau de la situation des personnels, un collègue d’art plastique est en disponibilité depuis plusieurs années. Il exerce 12 h mais rien n’empêche de créer un support à temps partiel.

Les collègues ont fait état de l’absence de diversification dans les choix des élèves pour le second cycle. Une section STT serait la bienvenue dans l’établissement pour laquelle il faudrait des financements supplémentaires. Une part de ce financement pourrait être apporté par la possibilité de recevoir une taxe d’apprentissage.

A Tananarive

Une question très importante concernant les recrutés locaux n’est toujours pas résolue : le remboursement des cotisations CSG indûment prélevées. La direction de l’AEFE refuse d’assumer ses responsabilités alors que c’est elle qui a effectué les prélèvements qu’elle a seulement ensuite versés à l’URSSAF. Un problème du même type risque de se poser pour la Contribution Exceptionnelle de Solidarité (CES) pour laquelle l’arrêt des prélèvements s’est fait en janvier mais sur les remboursements desquels l’AEFE ne s’engage pas. Outre ces deux contentieux, les questions de salaire se posent avec acuité

La section SNES de l’établissement est aussi en démarche de création de postes de résidents. Des augmentations de frais de scolarité ont été effectuées pour créer 8 postes en remplacement de postes d’expatriés menacés. Les postes d’expatriés maintenus, le SNES demande néanmoins la création de ces postes pour faire face la pression sur les effectifs des classes dans certaines disciplines.

Pour tous les collègues de Madagascar, qui viennent de faire passer les épreuves du baccalauréat à Tananarive, se pose également le problème du paiement intégral des indemnités dues à la participation à cette obligation. Le chef d’établissement, chef de centre, ne semble pas connaître le décret de 2002 qui précise que ces indemnités sont dues comme ne France. Le SCAC doit donner un avis !

Au titre des problèmes généraux, il faut citer les difficultés des faux résidents qui acceptent de venir à Madagascar. Evidemment une prime d’installation……..ou un poste d’expatrié ne serait pas de trop !

Le problème n’est pas seulement financier, il a aussi des incidences sur la nature des recrutements de plus en plus « régionaux » et avec exigence de poste double.

Les collègues non titulaires qui passent le concours ne sont pas vraiment aidés. On se souviendra des frais d’inscription au CNED payés par l’AEFE grâce à l’intervention du SNES et la compréhension du directeur de l’époque Thierry Burkard. Depuis, rien ou plutôt moins puisque les centres d’examen se font rares et que les candidats ne bénéficient d’aucune aide financière pour s’y rendre.

Aux Comores

Pour la première fois, un représentant du secteur Hors de France a pu se rendre aux Comores. La difficulté de s’y rendre montre quelles sont les difficultés que l’on peut rencontrer pour attirer des faux résidents à Moroni. Pour les collègues qui tentent l’aventure, le résultat est peu encourageant : ISVL faible et refus de prendre en charge les voyages sous prétexte qu’ils constitueraient un élément de rémunération. L’administration aurait-elle oublié que l’agent comptable avait obtenu un avis contraire de la fonction publique ?

Il est vrai que l’établissement n’est pas favorisé avec un taux de participation à la rémunération des résidents de 50 %, le paiement de l’ISVL et le détournement par l’AEFE, d’une partie de la subvention d’investissement, en subvention de fonctionnement (50.000 euros).

Comme de bien entendu, les recrutés locaux sont les principales victimes de cette politique malthusienne : des salaires de 120 à 145 euros, pas de protection sociale, pas de retraite et des charges de service non conformes au normes Education Nationale.

Il est temps que l’AEFE joue son rôle pour le lycée français de Moroni, en subventionnant réellement l’établissement et en diminuant son taux de participation pour pouvoir traiter correctement nos collègues recrutés locaux.

Le SNES et le SNUIPP vont s’y employer à Paris et sur place.

Roger FERRARI
Secrétaire national chargé
des questions hors de France,
Catherine JUSTIN, Céline URBANIAK,
Annie DELPORTE, Henri-Jean NOURI
Membres du Secteur Hors de France.
RF/CJ/CU/AD/HN/CC

Annexe

Montant des ISVL à compter du 1^er mai 2006

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