Circulaire n° 13
LES
PERSONNELS MOBILISÉS CONTRE L'ARBITRAIRE
ET POUR L'AMÉLIORATION
DE LEUR SITUATION
Le bilan de la grève du 29 mai montre que la participation a été importante dans de nombreux établissements où les collègues connaissent des difficultés de tous ordres : arbitraire, trop faible niveau de l’ISVL, et de l’avantage familial et situation des recrutés locaux très en deçà des normes admises.
La Directrice de l’AEFE, qui a reçu le SNES et le SUIPP le 1er juin, ne veut pas prendre les décisions qui s’imposent pour tous les personnels alors que l’établissement public en a les moyens.
Plus qu’une mesure circonstancielle, c’est une mesure d’ordre politique que le SNES attend, à savoir le refinancement de l’AEFE pour assurer à tous les personnels des rémunérations suffisantes. Les moyens existent pour la rentrée 2006, il faut que le Ministère des Affaires étrangères et le gouvernement les pérennisent dans la subvention qui sera accordée à l’établissement public pour 2007.
C’est la logique inverse qui est en marche puisque l’AEFE va voir ses charges augmentées (immeubles) alors que sa subvention ne permettrait pas d’équilibrer le budget sans recours aux fonds de roulement.
L’amélioration de la situation des personnels n’est pas à l’ordre du jour et l’horizon risque encore de s’obscurcir avec la réforme de l’avantage familial que concocte l’AEFE avec le MAE.
En prenant pour base les seuls frais de scolarité, les résidents y perdront à terme, alors que la même réforme au MAE, repoussée jusqu’à maintenant, pourrait se faire sur de toutes autres bases une fois débarrassé des résidents de l’AEFE.
Le SNES appelle les collègues à rester mobilisés en cette fin de l’année scolaire en prévision de la négociation sur l’avantage familial le 20 juin et pour le CTP du 23 juin , en vue d’une action à la rentrée.
Paris, le 9 juin 2006
SOMMAIRE1. Bilan de la grève du 29 mai et du 6 juin 2. Les recrutés locaux marocains défendent leurs droits. 3. Institut français de Vienne : il faut aller plus loin ! 4. Les Assistants techniques à FCI , toujours dans l’incertitude 5. Circulaire AEFE sur l'organisation du baccalauréat 6. CCPC temps partiels, mut internes et prolongations de missions 7. CCPC AEFE sur les demandes de révisions de notation 8. MAE : recrutement des assistants techniques 9. Mission laïque française : bilan du recrutement pour la rentrée 2006 10. Compte rendu du recrutement en écoles européennes à la rentrée 2006 11. Andorre : bilan du recrutement pour la rentrée 2006 12. Affectation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna : rentrée 2007 Annexe : - Tableau des indemnités d’expatriation et de résidence au 1er juin 2006
|
1. Bilan de la grève du 29 mai et du 6 juin
La grève du 29 mai a été remarquablement bien suivie. Celle du 6 juin aussi mais d’une manière inégale selon les pays et les établissements compte tenu de la proximité du bac. A titre d’exemple, voici quelques chiffres de participation :
Pour le 29 mai 2006 : Au Lycée français de Hambourg 75 % de grévistes, 65 % en Argentine, à Rio 72 %, au Lycée St Exupéry de Santiago du Chili 58 %, 94 % au Guatemala, en Guinée 48 %, 57 % en République Tchèque.
Pour le 6 juin 2006 : Emirats Arabes Unis 40 %, 69 % en Colombie, 64 % au Honduras, 76 % au Vietnam.
On remarque une montée en puissance de la participation de recrutés locaux déterminés à s’engager dans l’action notamment sur les revendications salariales mais aussi pour protester contre leur « management » bien souvent synonyme d’autoritarisme et de pressions diverses.
La mobilisation a été très forte sur les revendications concernant le faible niveau d’ISVL, l’avantage familial devenu notoirement insuffisant ne serait ce que pour couvrir les frais de scolarité des enfants.
Pour une revalorisation du quotient ISVL/IE, pour un avantage familial nettement augmenté, les collègues sont disposés à se remettre en grève dès la rentrée.
Les personnels en se mettant en grève, le 29 mai et le 6 juin ont voulu signifier à l’Agence que l’arbitraire dans le recrutement et dans la gestion des personnels n’est pas acceptable.
Ils ont aussi protesté contre l’attitude actuelle de l’Agence qui ne permet pas d’envisager la moindre avancée salariale et avertissent qu’un tel mouvement peut reprendre dès la rentrée si l’ISVL et l’avantage familial ne sont pas nettement revalorisés.
2. Les recrutés locaux marocains défendent leurs droits
Au Maroc, la question de la fiscalité de nos collègues marocains est loin d’être réglée.
La promesse d’effacement, annoncée par le Ministre des Affaires étrangères français, n’est que partiellement tenue, puisque cet effacement ne concerne que trois années, pas 2005 et pas tous les personnels, ce que la réponse du Directeur de cabinet passe sous silence.
« Sur la question de la fiscalité des recrutés locaux marocains, le Ministre vous a, je crois, rappelé les démarches effectués par notre Ambassadeur auprès des autorités marocaines. Il s’est engagé auprès de vous à suivre ce dossier et a donné des instructions en ce sens. Selon les indications recueillies à ce stade, les autorités marocaines confirment bien l’engagement pris en faveur d’un effacement pour les trois années concernées. Elles ont rappelé par ailleurs la nécessité pour les recrutés locaux de s’acquitter du paiement de l’impôt à partir de l’année 2005. »
L’administration française locale qui sent que la force syndicale des recrutés locaux marocains, l’UMT prend de plus en plus d’importance, essaye de limiter son rayonnement et son action.
Aussi les 21 avril et 12 mai, un délégué syndical UMT est interdit d’entrée au collège St Exupéry.
Le 15 mai une délégation des ATOS est invitée à prendre la porte du bureau du proviseur du lycée Descartes de Rabat. Et une salle pour une assemblée générale des personnels de Rabat/Kenitra le 3 juin, est refusée par le même proviseur.
Nos collègues marocains réagissent et appellent à une grève de 2 heures, dans un premier temps, le vendredi 9 juin pour l’établissement régional de Rabat.
Le SNES soutien cette action de nos collègues et interviendra auprès de l’AEFE pour que leurs droits soient respectés.
3. Institut français de Vienne : il faut aller plus loin !
Il a fallu relancer les services du Ministères des Affaires étrangères pour avoir un aperçu des résultats de l’investigation promise par Monsieur DOUSTE-BLAZY. Le Directeur de Cabinet répond :
« Sur le premier, à savoir la situation des cours de langue à l’Institut français de Vienne, l’idée était de faire un examen de la situation, en comparaison avec celle de Munich, afin de déterminer s’il était possible de conserver un enseignement généraliste sans susciter de déficit.
Cette étude fait apparaître que, si les effectifs d’étudiants sont sensiblement équivalents dans les deux établissements, une différence notable existe en termes de coût salariaux, ceux-ci étant nettement plus élevés à l’Institut de Vienne. C’est ainsi qu’une heure d’enseignement dégage à Munich un bénéfice alors qu’elle entraîne un déficit important à Vienne ».
Des chiffres, il n’y en a pas ! La FSU les demande et exige également que les « économistes » de la DGCID proposent une solution qui permette de rentrer dans le cadre fixé sans licenciement.
Comment ceux qui font preuve de tant d’imagination quant il s’agit de fermer des établissements, ne trouvent-ils pas une solution pour faire rentrer une masse salariale dans un budget !
La FSU interviendra à nouveau auprès du Ministre, de la DGCID et de la DGA pour exiger cette négociation.
4. Les assistants techniques qui passent à FCI toujours dans l’incertitude
Chacun connaît la position de la FSU sur le passage de secteurs entiers de la coopération à l’AFD et la gestion des fonctionnaires par FCI. Il s’agit d’une véritable mise sur le marché de la coopération française avec tous les aspects négatifs de ce genre d’opération. Les populations en tireront-elles quelques bénéfices ? Personne ne peut le dire actuellement alors que le seul argument de l’AFD consiste à mettre en avant la faiblesse des résultats de la forme de coopération actuelle et le manque d’intérêt du MAE pour la coopération. Ce qui est sûr, c’est que les assistants techniques ne vont pas être bénéficiaires de l’opération : statut privé, individualisation des rémunérations, perte de la sécurité sociale remplacée par la CFE, lien perdu ou distendu avec l’administration publique.
Les réactions politiques n’ont jamais été à la hauteur des enjeux et l’entreprise a pu être menée dans pratiquement l’indifférence générale. A quelques semaines des fins de contrat au MAE, les futurs FCIstes ne sont toujours pas fixés sur leurs conditions d’emploi. Les principaux points noirs concernent :
- l’absence de référence en terme de rémunération par rapport au pays d’exercice et par rapport à la fonction exercée. Il n’y a pas et il n’y aura certainement pas de grille de rémunération ;
- la protection sociale qui reste peu claire pour nos collègues AT puisqu’ils vont devoir pré-financer leurs soins ;
- les frais de voyage et de déménagement qu’ils devront certainement aussi pré-financer ;
- la fiscalité en l’absence de convention entre FCI et les autorités du pays ;
- le logement alors que les AT sont actuellement logés gratuitement par certains Etats d’accueil ;
- le relais local pour la gestion des carrières des fonctionnaires.
La FSU intervient auprès de FCI pour avoir ces précisions et demande au MAE de ne pas abandonner les AT dont les contrats sont transférés.
5. Circulaire AEFE sur l’organisation du baccalauréat dans les établissements français de l’étranger
La circulaire du 6 juin 2006 fixe les modalités d’organisation du baccalauréat pour la session 2006.
Les textes qui régissent l’organisation et les programmes du baccalauréat en France sont applicables aux centres ouverts à l’étranger à l’exception des épreuves obligatoires d’arts (en principe non organisées à l’étranger) et de certaines épreuves de langues ne figurant pas sur la liste établie, chaque année, par les recteurs des académies de rattachement. Vous pouvez retrouver sur notre site l’article consacré à l’organisation du baccalauréat à l’étranger, session 2006 (circulaire HDF n°8).
Organisation
Un «centre d’examen » peut recouvrir plusieurs formes (centre d’épreuves anticipées oral et écrit ; épreuves écrites du 1er groupe ; épreuves écrites et orales du 1er groupe ; centre complet (épreuves anticipées et terminales) et centre de délibération où siège le président du jury nommé par le recteur de l’académie de rattachement.
L’Agence souhaite, chaque fois que cela est possible, la mise en place de réseaux regroupant dans une zone géographique un nombre conséquent d’établissements autour d’un « centre régional de gestion ». Il s’agit d’ «optimiser» la participation des professeurs d’un établissement aux jurys de baccalauréat et de mutualiser la gestion et les moyens à mettre en œuvre dans l’organisation du baccalauréat.
Les demandes éventuelles d’ouverture de nouveaux centres pour la session 2007 doivent être adressées par les établissements conventionnés ou en gestion directe avant le 15 octobre 2006.
Le chef de centre a un rôle purement administratif : réception des sujets, organisation des épreuves écrites, anonymat des copies, etc.
Jurys
Toutes les tâches d’évaluation des connaissances et des capacités des candidats sont du ressort du jury et de son président. Celui-ci est membre de l’enseignement supérieur (professeur des universités ou maître de conférences) ou à défaut soit inspecteur d’académie soit professeur agrégé nommé par le recteur. Les professeurs de l’enseignement public, ou sous contrat d’association, exerçant ou ayant exercé dans le second cycle peuvent être membre du jury. Par contre, pour les épreuves comportant un programme annuel, il est spécifié qu’il convient de veiller « à ce que les professeurs chargés d’évaluer ces épreuves aient bien connaissance de ce programme ».
Aucun examinateur ne peut interroger ses élèves et encore moins ses enfants. Les interrogateurs sont donc des professeurs d’un autre lycée. Il est aussi rappelé au chef de centre, que par « déontologie », il ne doit pas favoriser « la venue de personnes de sa connaissance ».
Les décisions du jury sont souveraines dès lors que les règles de composition et de fonctionnement
ont été respectées.
Frais de mission, frais de transport, frais de séjour, indemnités
Aucun personnel (venant de France ou se déplaçant d’un pays étranger à un autre) ne peut accomplir une mission sans être muni d’un ordre de mission et des autorisations préalables de ses supérieurs hiérarchiques. L’agence assure le paiement des indemnités pour les enseignants résidents et expatriés sur la base des états de frais pour indemnités de jury qui doivent être remplis par l’intéressé et transmis par le centre d’examen à l’agence (il est préférable d’en faire une photocopie). Les réunions de délibération ou d’harmonisation de jurys ne donnent pas lieu à paiement.
Pour l’agence, l’évaluation des T.P.E. et des capacités expérimentales en physique chimie n’ouvrent toujours pas droit à une indemnité de jury d’examen au prétexte qu’elle a lieu dans le cours de l’année scolaire. Le SNES dénonce cette absence de rémunération et interviendra lors du prochain comité technique paritaire de l’AEFE le 23 juin.
6. CCPC temps partiels, mutations internes et prolongations de missions
Commissions du 23 mars et du 7 avril dernier
Ces CCPC étaient placées à des dates inacceptables pour le SNES car bien trop tardives par rapport aux CCPL qui se tenaient la semaine suivante pour le 23 mars et donc la semaine avant pour le 7 avril.
La Directrice en envoyant des avis favorables ou défavorables s’est permise d’empiéter sur la compétence même des commissions ce qui est inadmissible.
C’est le SNES qui a réclamé et obtenu la tenue d’une commission le 7 avril pour les agrégés, PLP et PEGC.
Prolongation de mission :
L’AEFE en principe n’accepte pas les prolongations de mission de personnels résidents au delà de l’âge de la retraite. Néanmoins l’Agence admet trois exceptions à cette règle :
· Les raisons familiales
· Les raisons professionnelles ( par exemple : promotion récemment obtenue et nécessitant un maintien en fonction durant au moins 6 mois)
· Un nombre d’annuités insuffisant, pour l’obtention d’une pension à taux plein.
Il est possible de solliciter une prolongation de une, deux ou trois années. Une deuxième prolongation est autorisée à condition que la première ait portée sur trois ans. Mais la limite d’âge pour une prolongation est de 65 ans.
Globalement les demandes ont été acceptées par l’Agence, essentiellement celles concernant les collègues qui n’avaient pas atteint les annuités suffisantes pour l’ouverture du droit à la retraite ou l’obtention d’une pension à taux plein. Une demande visant à passer au dernier échelon de la Hors Classe a été acceptée.
Temps partiel :
La très grande majorité des demandes a été satisfaite. Néanmoins, les collègues n’ayant pas terminé leur premier contrat de résident n’ont pas reçu de réponse favorable.
L’Agence avait dans un premier temps refusé la demande de temps partiel d’une collègue pour raison de santé.
Les réticences de l’Agence étaient dues à l’absence de certificat médical. Le SNES a obtenu que sous réserve de production d’un certificat médical et de prise en compte des modalités de remplacement, l’Agence revienne sur sa décision.
L’Agence n’autorise de mutations internes qu’à l’issue d’un premier contrat et n’entend pas revenir sur cette règle.
7. CCPC AEFE sur les demandes de révisions de notation
A l’issue des commissions de recrutement des expatriés, s’est réunie le 23 mars 2006, la commission consultative paritaire centrale (CCPC) B (certifié) émettant un avis sur 5 demandes de révision de notation administrative 2004-2005, parmi lesquelles se trouvaient les deux demandes qui n’avaient pu être examinées lors de la CCPC de novembre 2005.
Pour 4 collègues nous avons obtenu le changement de tout ou partie de l’appréciation lorsqu’elle ne relevait pas du champ de compétences du notateur (chef d’établissement et COCAC). Dans un cas, la CCPC a rétabli le changement d’appréciation proposé en CCPLA qui là aussi atténuait les propos du chef d’établissement. Pour un collègue, nous avons à la fois obtenu un changement de note et d’appréciation. Par contre, deux collègues d’un même établissement où sévissent l’autoritarisme et l’arbitraire, avaient vu baisser leur note pour l’un d’un point, pour l’autre de deux points !!! A raison de 0.1 point par année, les collègues pouvaient espérer retrouver leur note initiale dans 10 ou même 20 ans !!! Si pour l’un des collègues, notre intervention a permis de limiter la baisse de sa note à 0.5, pour l’autre, malheureusement, nous n’avons rien obtenu. Acharnement quand tu nous tiens !
8. MAE : recrutement des assistants techniques
Le SNES FSU était convié à une réunion au Ministère des Affaires Etrangères sur le recrutement des assistants techniques le 2 juin 2006.
Les postes traités appartenaient à des transparences précédentes. Les collègues syndiqués qui nous ont contactés seront informés par courriel de leur résultat respectif. Pour ce qui concerne la sixième transparence actuellement en ligne sur notre site (www.hdf.snes.edu ), les candidatures n’ayant pas été encore communiquées par la DRIC au MAE, la gestionnaire du MAE recommande aux collègues d’envoyer lettre et CV aux personnes indiquées sur la fiche profil de poste et de prévenir la DRIC qu’ils se sont portés candidats. A ce stade de l’année, il y a en effet urgence car les recteurs peuvent se montrer réticents pour les détachements et il faut donc s’adresser directement au MAE.
Quelques chiffres concernant ce recrutement : Pour la transparence 2 à 5, 732 collègues se sont portés candidats avec une moyenne de 16 par poste.
Certains postes ont été particulièrement convoités :
Le Sénégal : 65 candidats
Le Maroc : 57 candidats
Le Laos : 54 candidats
Le Cambodge : 45 candidats
D’autres ont été plus difficiles à pourvoir notamment en Chine. On peut penser que l’étiquetage des postes, le décalage MAE /DRIC, l’affichage parfois difficile à suivre, la durée trop courte de certains contrats, certains sigles indéchiffrables au commun des mortels expliquent en partie ces problèmes.
Les postes d’assistance technique demandent des compétences multiples : La fiche profil de poste est à lire attentivement. En effet, le MAE peut exiger des compétences et des expériences très diverses. Il faut de plus convaincre lors d’un entretien qui comporte nécessairement une part de subjectivité dans le jugement des recruteurs.
Il n’y a eu que 28 % de candidates.
Des difficultés ont été aussi relevées pour les postes d’enseignement supérieur.
En conclusion, le MAE nous a indiqué les candidats retenus en effectuant un classement de 2 à 3 personnes selon les difficultés à pourvoir le poste. Mais il nous a également fait part du nom des candidats qui seront reçus en entretien.
Nous vous rappelons que notre intervention en amont est considérablement facilitée si nous disposons de fiches syndicales dûment renseignées le plus tôt possible. Ces fiches sont téléchargeables sur notre site.
9. Mission laïque française : bilan du recrutement pour la rentrée 2006
Deux commissions paritaires se sont réunies pour émettre un avis sur le recrutement des personnels enseignants de la Mission laïque française (MLF) pour la rentrée 2006. La FSU dispose de 2 sièges : le SNES et le SNUipp étaient donc présents.
Tous les candidats à un poste à la MLF devaient faire acte de candidature sur Internet. Ce sont 1 325 dossiers qui ont été validés cette année, contre 1 333 dossiers en 2005. Sur ce total, la MLF a dénombré 55 instituteurs et 649 professeurs des écoles pour le premier degré et 12 PEGC, 42 agrégés, 77 PLP, 13 certifiés biadmissibles et 477 certifiés.
En fonction des grades et des disciplines des postes à pourvoir, la MLF a remboursé les frais de dossiers (pour rappel : 17 euros pour une candidature simple et 27 euros pour une candidature en couple !) aux collègues qui ne seront jamais recrutés comme les professeurs d’arts plastiques ou d’EPS. En effet, il n’existe pas de poste de titulaire détaché dans ces disciplines au sein de la MLF.
Le traitement informatique ayant été sous-traité par une entreprise extérieure, un certain de nombre de collègues ne figuraient pas sur les listes de candidats. Ainsi les couples de collègues qui faisaient acte de candidature sur des postes doubles ont bien souvent été oubliés sur les listes des postes simples pour lesquels ils postulaient également. Grâce aux fiches syndicales, nous avons pu rétablir ces collègues dans leurs droits. Il en a été de même pour les erreurs de barème. Des erreurs de calcul ont pu être là aussi corrigées grâce aux fiches syndicales. Combien de collègues non syndiqués ou syndiqués mais ne nous ayant pas retourné leur fiche syndicale se sont retrouvé lésés alors même qu’ils s’étaient acquittés de la modique somme de 17 euros ou de 27 euros ????
Mais pour le prix, la MLF s’est engagée à prévenir tous les candidats, classés ou non, des résultats à l’issue de la commission paritaire du mois de juin.
Ainsi que la FSU l’a demandé en préliminaire, plusieurs candidats ont été classés sur chacun des postes vacants ou susceptibles de l’être. Globalement, les candidats ont été classés par ordre décroissant du barème.
Toutefois, la MLF, au mépris du paritarisme, a classé d’autorité, pour bons et loyaux services rendus au sein du réseau, des collègues déjà en poste dans un établissement de la MLF depuis 3 ans. Ce « mouvement interne », comme elle le nomme, a concerné pour les premier et second degrés 14 postes du réseau écoles d’entreprises, MLF ou OSUI. Certains collègues ont ainsi été classés devant tous les autres candidats alors même qu’ils n’avaient pas fait acte de candidature sur le poste concerné.
La MLF a également classé de façon prioritaire des collègues qu’elle considère comme victimes d’une « mesure de carte scolaire ». Ce sont des collègues qui ont effectué seulement un an d’enseignement sur leur poste actuel soit parce que l’école ferme (s’il s’agit d’une école d’entreprise), soit parce que le poste est supprimé. Pour rappel, la durée du contrat à la Mission est d’un an, renouvelable en principe chaque année, dans la limite maximum de trois années consécutives dans un même poste. Sur quatre postes, des collègues ont ainsi pu être classés.
Dans le réseau de la MLF, certains postes faisaient appel à des « super profs » tels que nous le dénonçons à l’AEFE, à une différence près ! Au moins, à l’Agence, les collègues ont le statut d’expatrié et la rémunération en conséquence. Au sein de la Mission, il en va tout autrement (lire sur notre site www.hdf.snes.edu l’article sur la politique salariale de la MLF dans notre circulaire n°10 du 5 mai 2006) !
En Espagne, le poste de certifié de lettres à Las Palmas était profilé « expérience FLE et maîtrise de l’espagnol exigées » tandis que l’ouverture d’une section européenne en anglais dans ce même établissement a entraîné un « surprofilage » du poste de certifié d’histoire-géographie en « expérience de l’enseignement ou diplôme en SES, maîtrise de l’anglais et maîtrise de l’espagnol exigées » !!! A Valladolid, un complément de service en philosophie accompagnait le poste de certifié de lettres. Profil, profil, quand tu nous tiens !
Aux Etats-Unis, quelle que soit la discipline enseignée et quel que soit l’établissement (Austin, Dallas, Houston), les collègues classés devaient maîtriser l’anglais. De surcroît, à Houston, les collègues certifiés de SVT (n°127) qui ont été classés avaient une expérience de l’enseignement en Terminale.
Enfin, à Alep en Syrie, un complément de service en philosophie accompagnait là aussi le poste de certifié de lettres (n°120).
Dans le réseau de l’OSUI, les postes de certifiés de lettres (n°208) et d’histoire-géographie à Rabat (n°209) nécessitaient de classer des « gens solides » pour former une « équipe expérimentée » selon la MLF. Les candidats classés devaient avoir une expérience du lycée car cet établissement ouvre une classe de Seconde à la rentrée. Est-ce à dire que les collègues exerçant en collège ne sont pas « solides » ??? C’est véritablement ignorer la spécificité de l’enseignement en collège et les qualités pédagogiques requises pour cet enseignement !!!
Selon la MLF, ce poste à Agadir (n°201) était « très profilé » et a été soumis à des entretiens qui se sont déroulés au mois de février. Quels étaient les éléments du profil ? Un(e) collègue ayant une certaine ancienneté (mais pas trop car sinon c’est trop coûteux !) et devant également posséder une expérience de « faisant fonction d’adjoint » puisqu’elle (car c’est une collègue qui a été recrutée) sera l’adjointe du chef d’établissement. En conséquence, la MLF recherchait davantage un « membre » de l’équipe de direction plus qu’un professeur certifié. Dans son grand respect du paritarisme, la MLF a refusé de donner les raisons pour lesquelles tel ou tel collègue n’avait pas été recruté lorsque le SNES l’a questionnée. Ce refus de justification, propre à cette seule instance paritaire, ne fait que renforcer le manque de transparence de la MLF. Quelle que soit la commission ou instance paritaire réunie pour un recrutement (AEFE, COM, écoles européennes, SEFFECSA, Andorre), l’administration ne refuse jamais de répondre aux interrogations des organisations syndicales et fournit toujours des explications, même si elles ne satisfont pas les représentants des personnels. La MLF est bien un monde parallèle !
Si les collègues ne sont pas informés par la MLF au moment du dépôt de leur dossier de candidature en ligne (pas de petites économies !), il faut savoir que vous jetez vos 17 ou 27 euros par les fenêtres si vous postulez dans les cas suivants et que vous ne remplissez pas certaines conditions.
Dans les établissements situés aux Etats-Unis, il faut savoir que le Board, le conseil d’administration de l’établissement, a un droit de regard sur les dossiers classés en commission paritaire. Peu lui importe le respect du barème, il décide seul du choix des candidats. Par ailleurs, dans les établissement situés au Texas, ne sont pas classés les collègues qui ne parlent pas l’anglais (couramment !), qui sont pacsés, vivent maritalement ou en concubinage (seuls les célibataires ou les couples hétérosexuels mariés sont autorisés à travailler dans cet Etat) et qui ont plus d’un enfant. Les frais de scolarité étant très élevés et la moitié étant à la charge des collègues-parents, la MLF décide en place et lieu de ces collègues qu’ils n’auront pas les moyens financiers de s’acquitter des frais d’écolage s’ils ont deux enfants ou plus en âge d’être scolarisés. En conséquence, ces collègues ne sont pas classés ! De surcroît, nous avons appris en commission que la campagne de recrutement avait commencé avant la réunion de l’instance paritaire en raison des difficultés pour obtenir les visas. Sic !!!
Nombreuses sont les écoles d’entreprise qui exigent le recrutement de couples, de surcroît à faible ancienneté de carrière, donc à un échelon peu élevé, pour que les rémunérations ne soient pas elles non plus trop élevées. Pour ce recrutement, c’est le cas de Peugeot à Wuhan (Chine) et à Resende (Brésil), de Total à Aberdeen (Royaume-Uni) et à Stavanger (Norvège) et d’Areva à Charlotte (Etats-Unis). Dans le même état d’esprit, à Aberdeen, Total a clairement fait savoir que l’entreprise ne souhaitait pas le recrutement d’un couple avec deux enfants ou plus afin de ne pas avoir à prendre en charge les frais d’écolage. Quand on sait qu’en 2005, Total a dégagé 12 milliards d'euros de profits … Sans commentaire.
Pour rappel, si la commission paritaire procède au classement des collègues pour ces écoles d’entreprise, ce sont bien ces dernières qui choisissent le, la ou les candidats qu’elles recrutent après s’être entrenues avec chacun des candidats classés (rencontre à Paris ou entretien téléphonique). Peu importe le paritarisme et l’ordre du classement proposé par la commission, « je paie, donc je suis ». Quoi qu’il en soit, chacun prend ses responsabilités et la commission a bien procédé à un classement des candidats par ordre décroissant du barème.
Dans le réseau de la MLF et de l’OSUI, le classement des collègues émis par la commission paritaire est également soumis pour avis au chef d’établissement
Une constante d’abord : tous les collègues classés d’autorité par la MLF pour bons et loyaux services rendus au sein du réseau ont effectivement été nommés de même que les collègues faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire.
En revanche, que de postes étiquetés « couples » sont devenus des postes en candidature simple et qui ont donc été pourvus avant la consultation de cette commission paritaire ! Que de postes supprimés ou créés en fonction des besoins des établissements et lorsqu’ils ont été créés, ils ont été pourvus hors commission. Mais les avancées obtenues grâce au SNES l’an dernier se sont confirmées : même hors commission, le choix des collègues par la MLF s’est au moins effectué au sein du vivier, c’est-à-dire parmi les collègues qui avaient fait acte de candidature soit dans la ville, soit dans le pays, soit dans le réseau.
Pour tous les collègues nommés, la demande de détachement auprès des académies ou de la DPE B5 est en cours. A ce jour, la MLF n’a reçu aucune réponse négative.
Une troisième commission se réunira en septembre et dressera un bilan définitif du recrutement pour la rentrée 2006.
10. Compte rendu du recrutement en écoles européennes à la rentrée 2006
Le groupe de travail chargé d’examiner les affectations en Ecoles européennes s’est tenu le 30 mai 2006 au ministère.
Cette année, les postes à pourvoir étaient les suivants :
Lettres modernes : 1 poste à Karlsruhe, 2 à Bruxelles III, 1 à Bruxelles I, 1 à Alicante, 1 poste à Munich pourvu par mutation interne
Maths : 1 poste à Luxembourg, 1 à Munich, 1 à Bruxelles II
SVT : 1 poste à Luxembourg
HG : 1 poste à Bruxelles III
CPE : 1 poste à Bruxelles I
Le recrutement des collègues est désormais supervisé par M. Soler, inspecteur général de lettres modernes, qui succède à Mme Rinderknech.
Le SNES déplore, une fois de plus, que le barème qui existe pour classer les candidats à ce type de poste ne soit guère utilisé par l’administration, encore moins par M. l’inspecteur, à tel point que sur les documents envoyés aux élus des personnels avant la réunion, le barème des collègues figure sur une liste qui n’est même pas incluse dans les documents. Comme l’an passé, l’administration se range derrière de sempiternelles difficultés informatiques pour expliquer cette étrangeté. A notre sens, le barème de chaque collègue est un élément à part entière des critères de recrutement, a fortiori le seul élément objectif, c’est-à-dire mesurable, pour départager deux candidats. Il n’est donc pas admissible que l’administration continue d’ignorer à ce point ce qu’elle appelle avec pudibonderie « l’élément quantifié ».
Autre point pour le moins gênant : le nouvel inspecteur en place semble particulièrement frileux pour examiner les candidatures des collègues qui finissent un contrat à l’AEFE ou qui ont réintégré il y a peu ; or les règles de recrutement pour les EE permettent tout à fait à des collègues n’ayant fait que 6 ans à l’étranger de postuler directement pour ces postes. Là non plus, il n’est pas admissible que les collègues qui enseignent dans les établissements français de l’étranger soient regardés soupçonneusement par l’Inspection comme des collègues qui ignoreraient l’actualité des programmes français, des examens, qui auraient des inspections « trop anciennes » (et pour cause !), bref, dont on finirait par croire qu’ils ne sont pas devant des élèves dans un établissement français du second degré ! Tous ces griefs sont d’autant moins acceptables que, par ailleurs, l’administration ne s’est pas gênée pour offrir à un candidat détaché dans ses murs depuis de nombreuses années une belle nomination politique hors de tout critère et de toute règle !!
Dernier point discutable : la pratique des entretiens pour évaluer certaines candidatures avant la tenue du groupe de travail. D’après M. Soler, quelques collègues ont été reçus en entretien au ministère ou bien par téléphone avant commission. Ceux qui ont ainsi été entendus ne sont pas nécessairement ceux qui avaient les meilleurs dossiers aux yeux de M. l’inspecteur : il nous a assuré que les candidats pour lesquels il n’avait aucun « doute » étaient classés sans pour autant faire l’objet d’un entretien. Les collègues convoqués l’ont été car l’Inspecteur voulait semble-t-il se faire une idée plus précise de leur candidature. Pour nous, cette pratique fait que tous les collègues ne sont pas logés à la même enseigne pour l’évaluation de leur candidature : Untel a été plutôt plombé par son entretien car il n’a pas laissé une bonne impression à M. L’inspecteur, en revanche tel autre a vu son dossier rapidement écarté sans avoir eu l’occasion de le défendre par oral. Cette pratique aboutit donc nécessairement à des injustices et n’améliore certes pas l’objectivité du recrutement. Le SNES demande donc l’abandon de cette pratique, inutile et discriminante à nos yeux, ou, à tout le moins, que la liste des collègues convoqués en entretien soit communiquée aux organisations professionnelles avant même que ces entretiens n’aient lieu. Constater les éventuels dégâts causés par ces entretiens au moment de la commission n’est pas, en effet, d’une grande efficacité.
11. Andorre : bilan du recrutement pour la rentrée 2006
La commission nationale d’affectation en Andorre s’est tenue mercredi 17 mai dernier au ministère de l’Education Nationale à Paris, en présence de :
M. COLONNA D’ISTRIA, chef de service, adjoint au directeur de l’enseignement scolaire
M. LARBAUT, délégué à l’enseignement français en Andorre
M. TANIER et Mme JOLLY, de la direction de l’enseignement scolaire, mission DOM-TOM/Andorre
1 représentant pour chacun des services suivants : DPE, DPMA et DAF.
10 représentants syndicaux (3 UNSA, 2 FSU, 2 UNSEN-CGT, 1 SGEN-CFDT, 1 SNLC-FO et 1 CSEN-USI)
A noter l’absence de tout représentant du rectorat de Montpellier, qui nous gère pourtant au quotidien …
Cette réunion, d’habitude assez courte pour les affectations en secondaire (on y discute aussi des affectations en primaire), a duré cette année plus de 5 heures. En effet, la politique nationale (gestion du mouvement interacadémique, baisse des postes au concours,…) n’est pas sans répercussion sur les candidatures en Andorre, en baisse de près de 50 %.
Ainsi, cette année, un poste en documentation restera vacant, et il a fallu faire preuve d’ingéniosité pour remplacer 2 collègues en math-physique et un collègue en électrotechnique.
Pour ces raisons, dès le début de la commission, les délégués FSU (SNES et SNUIPP) et UNSA ont demandé à ce que les règles du mouvement pour l’Andorre soient revues au plus tôt. Le ministère ne semble pas opposé et propose d’établir une sorte de «vade-mecum » regroupant les règles générales d’examen des candidatures. Une réunion de concertation devrait être organisée l’hiver prochain pour en définir le contenu.
Etaient à pourvoir :
-1 poste en anglais
-1 poste en documentation
-2 postes en histoire - géographie
-1 poste en mathématiques
-1 poste en sciences physiques
-1 poste en technologie
-1 poste en électrotechnique (PLP)
-1 poste en mathématiques - sciences physiques (PLP)
-1 poste en mathématiques - sciences physiques (PEGC)
Ces 2 derniers postes n’ayant plus de candidats (soit à cause de mouvement interacadémique, soit à cause de la limite d’âge atteinte par les postulants), la commission a décidé sur proposition de l’UNSA de les remplacer par un poste supplémentaire de certifié en mathématiques, et un autre de sciences physiques (malgré l’opposition des représentants SNLC-FO et UNSEN-CGT, qui souhaitaient que les statuts PLP et PEGC soient respectés). De plus, le poste en électrotechnique sera proposé, avec l’accord de la commission, et faute de candidat, à un PLP en génie électrique – électronique.
A noter enfin la nomination d’un nouvel agent comptable et d’un nouveau C.O.P.
NB : face à la situation désastreuse dans laquelle se retrouvent les personnels ATOSS, il a été demandé officiellement en commission par le SNES que les 3 ETP actuels soient transformés en postes définitifs, ce qui rendrait caduque le motif évoqué par le rectorat de Montpellier pour ne pas remplacer les personnels en maladie.
12. Affectation en Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna rentrée 2007
La nouvelle note de service sur le mouvement de mutation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna est parue au BOEN du 8 juin 2006. Les collègues devront saisir leur candidature sur SIAT entre le 12 et le 25 juin. Les dossiers papier doivent être signés et remis au chef d’établissement au plus tard le 26 juin 2006. Chaque année, le temps imparti pour déposer une candidature se réduit comme peau de chagrin, comme si l’administration était toujours plus accablée de travail tandis que les enseignants en auraient de moins en moins et tout loisir, en ces périodes de conseils de classe et d’examens, de remplir des dossiers pour tuer le temps !
Les candidats à une affectation en Nouvelle-Calédonie devront obligatoirement, en plus de leurs vœux précis, saisir le vœu « Nouvelle-Calédonie » (l’ensemble du territoire) en premier pour que leur candidature soit recevable par le ministère. C’est un pas de plus vers le mouvement de type « inter-intra » que le ministère veut instituer pour cette COM, sans pour autant y parvenir complètement Du coup, le vice-rectorat se retrouve à devoir faire le tri, en octobre, entre collègues souhaitant maintenir ce vœu et collègues souhaitant le retirer parmi tous ceux qui participeront au mouvement intra-territorial. Ou comment la déconcentration démultiplie le travail sans pour autant augmenter l’efficacité. On peut comprendre alors que l’administration soit débordée !
Comme l’an passé, une commission nationale est prévue fin septembre pour établir la liste des candidats « désignés » pour une affectation en Nouvelle-Calédonie. Une liste complémentaire est également établie, dans laquelle le territoire puise en cas de désistements. Le mouvement vers Wallis et Futuna se fait toujours sur poste en commission nationale.
Fin novembre, une commission locale à Nouméa affecte définitivement les candidats sur un poste.
ATTENTION : à l’issue de la commission nationale, les candidats « désignés » doivent impérativement attendre le résultat définitif de la commission locale avant de prendre toute disposition de départ.
En effet, la commission nationale classe les candidats dans l’ordre de leur barème national sans tenir compte de leurs vœux précis. Or la commission locale ne prend pas la responsabilité de proposer un poste hors des vœux exprimés par chaque collègue ni de muter deux collègues si le poste double demandé se révèle irréalisable sur le territoire. Les élus du SNES Nouvelle-Calédonie, seuls représentants des personnels à la commission, ont ainsi fait échouer la mutation en aveugle préconisée par le ministère, un mouvement intra pur et simple avec extension des vœux étant une aberration sur un tel territoire.
Télécharger la fiche syndicale à l’adresse suivante : http://www.hdf.snes.edu/fichessynd/tom.htm.
Contact : celine.urbaniak@snes.edu
Roger FERRARI
Secrétaire national chargé
des questions
hors de France,
Catherine JUSTIN, Céline URBANIAK,
Annie DELPORTE, Henri-Jean NOURI
Membres
du Secteur Hors de France.
RF/CJ/CU/AD/HN/CC
ANNEXE
Arrêté du 17 mai 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger, qui prendra effet à compter du 1er juin 2006.
|
PAYS | % |
| Afghanistan | 3.27 |
| Afrique du Sud | 5.20 |
| Albanie | 2.42 |
| Allemagne | 0.69 |
| Andorre | 1.31 |
| Angola | 2.43 |
| Antigua et Barbuda | 1.51 |
| Arabie Saoudite | 1.23 |
| Argentine | 2.22 |
| Arménie | 2.99 |
| Australie | -4.80 |
| Azerbaïdjan | 10.00 |
| Bahamas | -7.24 |
| Bahrein | 1.84 |
| Bangladesh | 0.81 |
| Barbade (la) | 3.31 |
| Belarus | 6.15 |
| Belgique | 0.35 |
| Bénin | 0.41 |
| Bhoutan | -1.65 |
| Birmanie | 4.66 |
| Bolivie | 3.25 |
| Bosnie-Herzégovine | 0.40 |
| Botswana | 7.07 |
| Brésil (Brasilia, Rio) | 10.00 |
| Brésil (Récif et autres villes) | 10.00 |
| Brésil (Sao Paulo) | 10.00 |
| Brunei | 3.15 |
| Bulgarie | 3.79 |
| Burkina Faso | 0.52 |
| Burundi | 3.74 |
| Cambodge | 4.44 |
| Cameroun | 1.96 |
| Canada | 2.40 |
| Chili | 10.00 |
| Chine | 2.25 |
| Chypre | 2.77 |
| Colombie | 4.39 |
| Comores | -0.30 |
| Congo | 1.10 |
| Corée | 5.28 |
| Costa Rica | 3.18 |
| Côte d’Ivoire | 0.37 |
| Croatie | 1.36 |
| Cuba | 3.59 |
| Danemark | -0.19 |
| Djibouti | 2.81 |
| Dominique (Ile de la) | 5.97 |
| Egypte | 2.88 |
| El Salvador | 3.14 |
| Emirats Arabes | 1.86 |
| Equateur | 1.95 |
| Espagne | 1.46 |
| Estonie | 1.44 |
| Etats-Unis | 1.51 |
| Etats-Unis (chicago, Los Angeles, San Francisco) | 1.51 |
| Etats-Unis (New York) | 1.51 |
| Etats-Unis (Porto Rico) | 1.51 |
| Etats-Unis (Washington, Miami, Boston, Minneapolis, Gaithersburg) | 1.51 |
| Ethiopie | 5.16 |
| Fidji | 4.23 |
| Finlande | -0.32 |
| Gabon | 0.11 |
| Gambie | 0.26 |
| Géorgie | 6.09 |
| Ghana | 5.29 |
| Grèce | 0.70 |
| Grenade (La) | 5.97 |
| Guatemala | 2.79 |
| Guinée | 10.00 |
| Guinée-Bissau | 0.15 |
| Guinée Equatoriale | 1.89 |
| Guyana | 3.31 |
| Haiti | -1.07 |
| Honduras | 4.89 |
| Hong Kong | 0.35 |
| Hongrie | -1.82 |
| Inde | 0.75 |
| Indonésie | 5.15 |
| Iran | 2.39 |
| Irlande | 0.98 |