Secteur
hors de France
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CONGRÈS
NATIONAL,
UNE PARTICIPATION
HORS DE FRANCE
EFFICACE !
Le
congrès national du SNES s'est déroulé au Mans du 4 au 8 avril. Pour hors
de France, étaient représentés pour les COM, Mayotte, Polynésie
française, Nouvelle-Calédonie et pour l'étranger, Canada, Djibouti,
Espagne, Maroc. Les délégués présents ont apporté une contribution qui a permis
de faire prendre en compte les préoccupations hors de France dans les
orientations du SNES pour les deux années à venir. Bien que le hors de
France ne constitue pas une section académique et qu’aucune des sections des COM
ou de l'étranger n'ait le statut de section académique, la participation de
délégués de ces sections présente l'intérêt d'intervenir devant le congrès pour
y exprimer un point de vue non hexagonal et d'insérer dans les textes sur chacun
des thèmes les points relatifs à l'éducation et à notre métier hors de
France.
Ce
fut un moment de travail intense pour les délégués et pour les membres du
secteur. Cette participation reste cependant perfectible. Une phase préparatoire
spécifique mais sur les thèmes du congrès devrait être envisagée. Un délégué au
congrès représente des syndiqués dont il tire sa légitimité de vote. Il reste
encore à imaginer un processus qui permettra aux délégués de renforcer cette
légitimité. Toutes les idées sont les bienvenues.
Paris, le 21 avril
2005
Cette circulaire « es Congrès »
présente tous les amendements apportés par les délégués hors de France aux
textes proposés par les rapporteurs et retranscrit également les interventions
de ces délégués à la tribune pour chacun des différents
thèmes.
1.
Amendements au texte
proposés par les délégués
1.3.3. Quelle conception des
disciplines ?
Dans les établissements français à
l’étranger, certaines adaptations dues aux contextes locaux ne doivent pas
remettre en cause le contenu des programmes officiels
français.
1.4. Favoriser la réussite, diversifier les
parcours de formation, diversifier les pratiques
pédagogiques
Nous réaffirmons notre attachement aux
trois voies de formation qui doivent être d’égale dignité en France comme à
l’étranger.
1.4.5. Enseignement
supérieur
Il faut également des aides financières
pour les étudiants issus de milieux modestes et des COM.
·
A l’étranger :
Les choix pour les élèves scolarisés
dans les établissements français à l’étranger sont plus restreints. En effet, la
diversité des parcours n’existe pas ou peu à l’étranger. Les filières
technologiques (une STI à Mexico, quelques STT) et les filières professionnelles
sont trop peu nombreuses. Conséquence : la quasi-totalité des élèves sont
obligés de s’orienter dans les séries générales L/ES/S. Certains d’entre eux qui
n’ont pas eu un réel choix d’orientation traînent parfois plusieurs années avec
des résultats insuffisants, ce qui est peu valorisant et extrêmement
décourageant.
Nous dénonçons la loi Fillon.
On constate déjà que plusieurs aspects
seront difficilement applicables à l’étranger :
- découverte professionnelle : dans
certains pays, avec quelles entreprises ?
- PPRE : quel type de contrat ?
Qu’adviendra-t-il des élèves qui ne le rempliront pas ? Sera-t-il renvoyé
dans le système d’éducation du pays ou, pour les élèves français, invités à
regagner
- note de vie scolaire : les parents
qui gèrent directement ou indirectement les établissements exerceront une
pression encore plus pesante quand ils sauront que cette note entre en compte
dans l’examen.
Scolarisation des enfants français dans les
établissements français
L’augmentation des frais de scolarité rend
les établissements français inaccessibles à un nombre croissant de familles
françaises d’autant plus que l’enveloppe budgétaire des bourses est plafonnée.
Par ailleurs, la capacité d’accueil de certains établissements est trop petite
(ex : Londres).
L’organisation du baccalauréat dans les
centres d’examen étrangers doit garantir les mêmes conditions d’objectivité et
d’impartialité. Ainsi les collègues ne doivent pas examiner des candidats qu’ils
connaissent.
·
Dans les collectivités d’outre
mer :
La mise en place de la loi Fillon nous fait
craindre le pire. L’expérience de la décentralisation pour le transfert des
compétences du premier degré en Nouvelle Calédonie, Polynésie et à Mayotte nous
donne également de grandes inquiétudes.
Dans les collectivités d’outre mer, les
collègues sont recrutés sans condition de diplôme ou à un niveau de diplôme
insuffisant, au niveau local ou en métropole faute de candidats en nombre
suffisant sur place, nous avons dans le premier degré outre mer des enseignants
au corps, aux statuts, aux rémunérations et aux carrières différentes, et de
préférence au rabais, les gouvernements ne jugeant pas forcément utile d’offrir
aux enfants des enseignants de la meilleure qualification
possible.
Dans le second degré, nous avons aussi,
ponctuellement, une situation analogue avec des collègues non titulaires
recrutés sans condition de diplôme.
Avec le transfert des compétences et la
mise en place de la loi Fillon, nous avons donc un exemple à taille réelle de ce
que pourrait nous réserver l’avenir.
Les résultats très faibles des évaluations
d’entrée en sixième sont souvent dus à l’utilisation de personnel non qualifié
sous couvert de « l’emploi local ». De ce fait, les collèges sont
souvent obligés d’adapter les programmes de sixième d’accentuer fortement
l’apprentissage du Français, et de ne pas tenir compte des grilles horaires
nationales.
La progression importante du nombre
d’élèves en sixième accentue les inégalités sociales déjà très importantes. Il
nous paraît indispensable de tout mettre en oeuvre afin d’aider ces
élèves :
- en accentuant la formation des personnels
souvent insuffisante ;
- en réduisant le nombre d’élèves par
classe ;
- en donnant les moyens aux enseignants
d’aider les élèves les plus en difficulté tout au long de l’année et non de
manière ponctuelle par un saupoudrage d’HSE.
Dans ces COM, les enseignants ont un rôle
de premier plan pour accompagner l’ensemble des enfants dans leur parcours vers
la réussite.
Le SNES dénonce également la logique
gestionnaire de l’offre de formation mise en place à dans les COM qui aboutit à
un manque de diversification de la formation initiale doublé d’un accroissement
inquiétant de la taille des établissements. Il dénonce les conditions de travail
qui nient les réalités sociales et l’intérêt des élèves : allongement du
temps de travail, absence de cantines scolaires, mise en place de séries
professionnelles dans les collèges.
Nous
savons que les TOM et les établissements français hors de France sont souvent le
laboratoire du gouvernement ; il faut donc tout mettre en œuvre pour éviter
que de telles dérives se généralisent.
Il est ainsi plus que nécessaire que le
SNES National et les sections d’outre mer soient des interlocuteurs privilégiés
et incontournables, dans toutes les instances légales, pour la mise en place du
transfert des compétences et que ceci soit inscrit dans les textes de ce
congrès.
Le SNES demande également à être consulté
pour la mise en place d’une politique qualitative de la formation initiale et
demande pour sa réalisation, des mesures budgétaires provisoires d’envergure
dans les COM.
1.
Amendements au texte proposés par les
délégués
2.1.4. Formation
continue
La formation continue est un droit et doit
donc être accessible à tous, y compris en COM et à
l’étranger.
2.2.2.3.1. La redéfinition de nos
services
(A propos de la modification des décrets
statutaires de 1950 sur les
obligations de service des enseignants et l’obligation des 72 heures annuelles
pour le remplacement de collègues absents)
Cette disposition convient particulièrement
aux chefs d’établissement des COM et de l’étranger qui ne disposent pas d’un
vivier de remplaçants.
2.2.2.4. Affectations, mutations,
remplacement
Si la lutte impulsée et coordonnée par le
syndicats concernés de
Seule subsiste une liste de principes très
généraux à partir desquels les recteurs et vice-recteurs décident de
l’organisation du mouvement en fonction de leur politique
académique.
2.2.3.4.3. L’évaluation et la
notation
L’administration porte une responsabilité
majeure dans les dysfonctionnements (inspections espacées, irrégulières,
notation abusivement encadrée, peu transparente, utilisation croissante de
conseillers pédagogiques évaluant les collègues en lieu et place de
l’inspection…).
Il nous faut dénoncer les dangers de
l’individualisation, de l’éclatement des garanties collectives, comme de
nombreux collègues le vivent déjà en COM et à l’étranger.
2.2.3.4.5. Mutations, affectations,
remplacement
Nous revendiquons également un cadrage
national fort des affectations en COM.
Les collègues détachés ou affectés en COM
doivent conserver la réintégration automatique sur leur académie d’origine et
retrouver à l’intra une priorité au plus proche de leur ancienne affectation
comme pour l’ensemble des réintégrations.
2.2.3.6. Le
paritarisme
Le paritarisme doit également pouvoir
s’exercer sans entrave dans les principaux organismes de détachement et
outre-mer, en particulier dans les COM où le transfert des compétences a été
appliqué ou programmé.
2.3.1.2. Avantages familiaux et
conjugaux
Le PACS doit enfin être pris en compte dans
le décret de 1986 régissant les frais de voyages et de changement de résidence
des fonctionnaires entre
2.3.3. Santé et assurance
maladie
Le SNES estime qu’il ne faut pas entrer
dans la logique de la complémentaire obligatoire, expérimentée dans les COM, qui
va à l’encontre de nos exigences d’une couverture à 100% de
La formation continue en COM et à l’étranger est très
insuffisante voire inexistante dans certaines disciplines. Lorsqu’elle existe,
elle est trop souvent soumise à l’approbation de la hiérarchie locale qui la
bloque purement et simplement. Cela est d’autant plus handicapant que les
collègues sont souvent isolés. D’autre part, faute de vrais IA-IPR, ces mêmes
collègues sont évalués par d’autres collègues conseillers pédagogiques pas
toujours choisis pour leurs compétences.
Le vivier de remplaçants étant inexistant,
les chefs d’établissements non seulement nous empêchent de nous former mais
tentent par tous les moyens (intimidation, chantage au renouvellement de séjour,
etc.) de nous obliger à nous remplacer mutuellement. Cela donne le ton de ce que
sera l’autoritarisme de certains chefs d’établissement grâce ou plutôt à cause
de la loi Fillon.
Nous exigeons de ce fait la mise en place
d’un corps de remplacement dans les COM et à l’étranger.
Concernant le paritarisme et la
déconcentration du mouvement, un décret de 2003 donne au Vice Recteurs
de Mayotte et de Nouvelle Calédonie, des compétences de recteurs pour les
CAPA.
Depuis 2004, un mouvement intra est
instauré et le rôle du SNES est de veiller au respect du paritarisme en cohésion
avec le combat national en ce domaine.
Cet enjeu est très dur à tenir : en
effet, l’éloignement et la rotation des personnels rendent le travail des
militants très difficile : établir et entretenir un rapport de force
satisfaisant avec les autorités locales tient parfois de
l’impossible.
Pour ce qui est de
En ce concerne
Cet exemple montre le rôle primordial des
sections outre mer pour défendre le paritarisme, la transparence des opérations
de gestion des personnels, et le respect des statuts face aux attaques répétées
des Vice Recteurs.
C’est pour cela que l’action des sections
outre mer et de l’étranger doit être pleinement intégré dans l’action globale du
SNES. L’éloignement, l’isolement, la rotation des personnels sont une difficulté
constante dans notre travail de militant.
Le paritarisme est encore plus fragile dans
les instances des organismes de détachement à l’étranger. Il est soumis au bon
vouloir de l’autorité de tutelle. Là aussi, faire exister et faire fonctionner
les commissions locales est un combat constant. Les hiérarchies locales sont
d’autant plus pesantes et libres qu’elles sont éloignées de la hiérarchie
centrale.
L’étranger et les COM sont donc une terre
d’expérimentation de la décentralisation et de la déconcentration de l’éducation
et de la gestion des personnels.
1.
Amendements au texte
proposés par les délégués
3.2.5.5. Sur quatre
points le gouvernement s’est acharné
En particulier, le SNES s’oppose à
l’externalisation d’une partie des missions de l’assistance technique au profit
de l’agence française de développement dès la rentrée 2005, ainsi qu’à la
gestion par le GIP France Coopération Internationale des agents non
transférés.
3.3.2. La mise en
œuvre de
Le SNES demande que les compétences des
CTPA soient étendues au suivi des budgets opérationnels de programme et que des
comités techniques paritaires locaux soient créés pour le suivi de l’application
de
C’est le sens de toutes les interventions
du SNES dans les deux académies où
3.4.1.1. Formation et
aménagement du territoire
Dans les établissements français à
l’étranger, il faut accroître l’offre de formation. La diversification de
celle-ci est nettement insuffisante, ce qui conduit un nombre croissant de
familles à renvoyer leurs enfants en France, ou à les scolariser dans un système
national n’offrant pas les mêmes garanties, ni la possibilité d’obtention de
bourses.
3.4.1.3. L’exemple des
établissements de grande taille
Dans les établissements français à
l’étranger aussi, les effectifs dépassent trop souvent la limite
admissible.
3.4.4.2.
L’intervention syndicale
A l’étranger et dans les COM, Cela passe
par des compétences suffisamment élargies données aux comités techniques
paritaires locaux.
3.5.1.3. La
contractualisation
A l’étranger, la contractualisation entre
les personnels et l’Etat est accompagnée de lettres de mission. Le SNES refuse
la systématisation de telles lettres qui sont, pour l’administration, un moyen
détourné pour accroître son pouvoir sur les personnels.
3.5.1.4. Recrutement
par les établissements
Le SNES reste, par ailleurs, totalement
hostile au recrutement de personnels par les établissements, comme c’est le cas
pour les assistants d’éducation, et nombre de personnels précaires aux contrats
définis localement, y compris dans les établissements scolaires à
l’étranger.
3.5.2.1. Comment
impliquer davantage les personnels dans la vie de
l’établissement ?
Le SNES demande que les établissements
français à l’étranger disposent d’un conseil d’administration disposant des
mêmes prérogatives que les EPLE au lieu et place du conseil
d’établissement.
Laïcité
L2.
Nous sommes en effet
confrontés et opposés :
- aux tentatives qui visent à transformer
l’école et la culture en une marchandise…
Cette intervention donnera un éclairage sur
les différents amendements proposés au texte du
rapporteur.
A l’étranger, le désengagement de l’Etat
est vécu par les collègues depuis bien longtemps, quels que soient leurs
statuts, quels que soient les services, et le SNES y mène localement des combats
sur tous les fronts, se trouvant souvent bien seul. Les attaques ont été et sont
multiples. On peut par exemple pointer :
- la réduction massive et critique des
enseignants expatriés dans les établissements français, accompagnée du
recrutement illégal hors du pays d’accueil d’enseignants obligés de se mettre en
disponibilité pendant 3 mois et ne bénéficiant pas du statut
d’expatrié ;
- le déconventionnement de certains
établissements au profit d’associations privées comme la mission laïque
française sans aucune garantie pour les personnels ;
- la réduction drastique des personnels de
l’assistance technique ;
- l’abandon de la protection sociale
française pour nos collègues titulaires en détachement administratif dans les
établissements culturels en Europe, et nul besoin de traité constitutionnel pour
cela ;
- l’abandon du statut d’agent de l’Etat
pour les recrutés locaux les livrant aux législations locales rarement
valorisantes. Il faut savoir que plus de la moitié des agents exerçant à
l’étranger dans les établissements scolaires et culturels sont recrutés
localement, soumis à l’arbitraire des hiérarchies locales. D’ailleurs, pour
éviter tout problème juridique, la référence à ces agents a disparu de tout
texte réglementaire, obligeant des milliers de salariés à travailler pour l’Etat
sans reconnaissance ni garantie. Après l’article sur les travailleurs au noir au
ministère de la justice, le canard enchaîné aurait de la matière pour un autre
article. Cela se traduit par exemple par l’emploi d’un enseignant en arts
plastiques, payé 18h pour 19h de travail, et rémunéré sur la grille d’un…
peintre en bâtiment. C’est pourquoi, en matière de rémunérations, la référence à
la grille de la fonction publique française est capitale.
- si tout cela n’est pas de la
réglementation ! Et la liste serait longue…
Aujourd’hui, le ministère des affaires
étrangères est à l’an II de sa réforme. Le ministre de l’époque, Dominique de
Villepin, zélé d’être le premier à réformer son ministère, a bouclé à marche
forcée sa stratégie ministérielle de réforme se déclinant en 3 programmes, sans
aucune discussion avec les agents. Il est intéressant de noter qu’un an
pratiquement jour pour jour avant le refus essuyé par Fillon au CSE, sa copie
avait également été rejetée unanimement par les organisations syndicales, y
compris les plus « consensuelles ».
Qu’à cela ne tienne, ce qui compte pour ce
gouvernement libéral, c’est bien de se mettre en ordre de marche pour
Déjà dans 6 pays
Cette réforme de l’Etat produit déjà des
effets dévastateurs et irréversibles :
- ainsi se met en place dès la rentrée 2005
la disparition de l’assistance technique et des statuts de ses personnels, d’une
part à cause de l’externalisation d’une partie de ses missions, telles celles
concernant l’enseignement de base, l’enseignement secondaire et la santé, au
profit de l’agence française de développement, d’autre part par le transfert des
autres personnels au GIP, France Coopération
Internationale ;
- de même, la programmation de la fermeture
d’établissements culturels, signifie l’appauvrissement de la diffusion de la
culture française, et la mise au chômage de quantités de
personnels.
Tout ceci se passe évidemment avec un
renforcement du pouvoir de l’administration, qui profite de l’absence de réelles
structures de dialogue, et de la situation précaire de la majorité des
personnels pour poursuivre cyniquement et au mépris des agents la casse du
service public à l’étranger.
C’est pourquoi nous demandons au SNES de se
donner les moyens de défendre les personnels et d’afficher à tous les niveaux,
notamment dans ses mandats de congrès, son attachement à la défense du service
public à l’étranger.
Je remercie ici le rapporteur d’avoir pris
en compte les amendements présentés. Il y a juste entre nous une divergence
d’appréciation sur la place de celui concernant le recrutement local des
personnels à l’étranger. Nous demandons que cela passe par un avis donné par des
commissions paritaires locales. Actuellement, plein pouvoir est donné aux chefs
d’établissement qui font ce qu’ils veulent. Pour les milliers de collègues
français et étrangers recrutés localement, qui subissent l’arbitraire au
quotidien, il nous apparaissait important d’en informer le
congrès.
1.
Amendements au texte
proposés par les délégués
4.5.8. Le SNES
A l’étranger, il est devenu impératif
d’avoir des relations syndicales avec nos collègues des pays d’accueil. Partout
où la situation le permet, le SNES recherchera, avec les organisations
syndicales locales, les formes de coopération appropriées aux différents
situations des pays.
Le SNES demande à l’administration
française, y compris aux chefs d’établissement, de mettre fin aux pressions
qu’ils peuvent exercer sur les personnels à l’occasion des grèves suivies à
l’étranger et dans les COM.
Pour nous la priorité est de renforcer la
présence du SNES dans tous les établissements aussi isolés soient-ils d’autant
que nous sommes dans un contexte de renforcement des hiérarchies locales et
d’individualisation des carrières et des missions. Plus que jamais, nos
collègues ont besoin de se défendre, d’être défendus et pour ce faire d’une
organisation forte et unie
Un amendement déposé par le HDF insiste sur
la défense des droits de tous nos collègues, qu’ils soient fonctionnaires
nationaux ou recrutés locaux. L’administration a tôt fait de jouer sur le droit
local, en particulier quand ce dernier est moins favorable pour les
personnels : nous ne voulons pas de ce jeu-là !
Les attaques répétées contre nos droits
légitimes justifient d’autant plus aujourd’hui le développement des
relations avec nos camarades
syndicaux des pays d’accueil. A l’étranger, ces attaques nous visent tous et la
plupart du temps, nos terrains de lutte sont communs.
Concernant les campagnes de
syndicalisation, il s’agit avant tout de renforcer les relations entre les
différentes sections du SNES, aussi
bien les sections locales entre elles, partout où les problématiques sont
communes, qu’avec la section nationale.
Afin de renforcer ces relations, nous
organisons la formation syndicale à plusieurs niveaux à l’étranger et dans
les COM :
- un stage de formation des sections HDF à
la section nationale ;
- des stages
régionaux.
Nous menons par ailleurs plusieurs actions
d’accueil et de syndicalisation, notamment auprès des nouveaux arrivants :
livrets d’accueil sur Internet qu’il faut généraliser, accueil à l’arrivée des
collègues et aide à leur installation, réunions dans les IUFM, réunions
organisées dans les établissements, campagne de relance des collègues non
syndiqués et non à jour. Ces actions semblent porter leurs fruits, notamment en
Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, car nous parvenons à maintenir,
voire à faire progresser le nombre de syndiqués, alors que la tendance,
compréhensible, des collègues à leur arrivée dans les COM ou à l’étranger, est
plutôt à la désyndicalisation.
Ces actions sont évidemment adaptées autant
que faire se peut à la configuration géographique particulière à chaque pays ou
chaque territoire et aux contraintes de séjour des collègues. L’effort
considérable qui est fait sur l’accueil et l’entraide est une étape
indispensable pour pouvoir, dans un second temps, mobiliser ou remobiliser les
collègues sur les actions à mener. Une adaptation et une bonne connaissance des
rouages locaux sont d’autant plus nécessaires pour progresser collectivement et
parer les attaques des hiérarques locaux, pour qui l’éloignement du pouvoir
central signifie souvent avoir les mains libres pour mettre en œuvre tous les
abus de pouvoir imaginables. Des pressions fortes sont exercées contre les
droits syndicaux, notamment celui de grève ou de formation
syndicale.
Aujourd’hui, la cohérence et le
renforcement de nos actions doivent bénéficier d’un soutien renouvelé de la
section nationale du SNES, en particulier en nous aidant, partout où c’est
possible et notamment dans les COM, à obtenir un local syndical sécurisé et
l’accès aux outils déjà existants en matière de gestion des personnels. A ce sujet,
nous souhaiterions une réponse des rapporteurs. La création de CAPA à Mayotte et
en Nouvelle-Calédonie et le transfert de l’affectation des personnels à
Les délégués hors de France
et les invités du secteur hors de France