Secteur
hors de France
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e-mail :
hdf@snes.edu
L'Université
syndicaliste
Sup. au n° 614 du 29.01.2005
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET AEFE,
ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
Après la grève du 20 janvier
qui a été fortement suivie par les personnels du réseau AEFE, il est
indispensable de faire le point sur les perspectives revendicatives.
La rentrée 2005 se fera avec
des implantations de postes de résidents qui correspondent pour une part non
négligeable à nos demandes et les collègues candidats à un poste d’expatrié ont
été enregistrés jusqu’à fin décembre au lieu de fin novembre comme annoncé
initialement.
Ces premiers résultats de
l’action syndicale conjuguée des sections à l’étranger et du secteur hors de
France doivent être amplifiés et élargis.
Des collègues sont encore en
situation de TNR. Il faut que tous ces cas soient réglés.
La réforme des rémunérations
au MAE aura des conséquences sur celles de l’AEFE. Les personnels doivent se mobiliser pour que l’AEFE ne soit
pas moins bien traitée que le MAE :
-
les
recrutés sur place du MAE vont avoir droit à 80% des majorations familiales. Il
serait inconcevable que l’avantage familial des résidents ne soit pas aligné à
ce niveau ;
-
les
ISVL doivent être adaptées aux conditions réelles de vie comme le sont les
indemnités de résidence du MAE. Le SNES propose à chaque section de pays de fixer le montant nécessaire pour
l’ISVL en pourcentage de l’indemnité d’expatriation et d’engager les collègues
sur cette revendication ;
-
la
demande de prise en charge de voyage s’amplifie. Sur le modèle des voyages de
congés que le MAE va instaurer, le SNES demande le même droit pour les
résidents ;
-
les
recrutés locaux ne peuvent plus être les « sans » de l’AEFE. Il faut
que leurs grilles de rémunération soient réévaluées et que tous bénéficient
d’une couverture maladie et vieillesse. Il est anormal que toutes ces questions
ne soient pas examinées en CTP de l’AEFE.
Des postes, des avantages
familiaux équitables, des voyages de congé pour les résidents et la fin des
situations précaires pour les recrutés locaux, c’est le carnet de route que le
SNES propose aux personnels de l’AEFE dans le cadre des actions nationales pour
les salaires, pour le service public, contre la loi Fillon et la précarité.
Paris, le 4 février 2005
Trop c’est trop ! C’est
ce qu’ont écrit les collègues d’Alicante au ministre de l’Education, c’est
aussi le sentiment des centaines de collègues du réseau AEFE qui ont participé
massivement à la grève du 20 janvier.
La grève du 20 janvier fera
date car un peu partout les sections du SNES parlent de grève
« historique », de mobilisation « sans précédent ».
Les chiffres parlent d’eux-mêmes :
au Maroc, 100% à Kenitra, 60% à
Casablanca et à Rabat, 50% à Marrakech.
En Espagne, la direction du Lycée français de Madrid a tenté une
manœuvre pour minimiser le chiffre des grévistes en calculant le pourcentage
sur le total des enseignants de l’établissement, y compris les collègues ne
travaillant pas ce jour là, ceux qui étaient en congé ou en stage ! Le
pourcentage de grévistes était de 80% à Bilbao, 52,5 % à Valence et 40% à
Alicante.
En Italie, le lycée de Turin était en grève à 70%, celui de Rome à 55,8 %.
Forte mobilisation aussi en Autriche, avec 50% de grévistes, au Canada avec 79% au lycée Paul Claudel,
entre 60 et 65% de grévistes à Madagascar
selon les établissements.
Partout les plates-formes
des assemblées générales ont affirmé leur volonté de défendre le pouvoir
d’achat, leur opposition au démantèlement des services publics et à la
précarisation des personnels, comme dans toute la fonction publique, avec en
plus l’exigence du retrait de la loi Fillon et de son école à 2 vitesses.
Cette mobilisation est trop forte pour
rester sans lendemain. Il y aura d’autres actions, dans l’Education nationale
et dans la fonction publique pour faire barrage à la liquidation du service
public, et nous savons que nous pourrons compter sur la détermination des
collègues.
En
préliminaire, le SNES constate l’absence de deux questions qu’il souhaitait
examiner à l’ordre du jour :
- la réponse à la lettre
du SNES-FSU sur l’absence d’examen des profils de postes d’expatriés en CTP
avant leur publication. L’AEFE renvoie la réponse aux questions diverses et
occulte de fait cette réponse. En conséquence, le SNES se voit contraint de
saisir le juge compétent.
- l’examen des
modifications des propositions des contrats locaux au Lycée Gustave Flaubert (
1.
Approbation du compte rendu du CTP du 4 novembre 2004
Le SNES a du procéder à de
nombreuses rectifications sur le contenu des échanges reporté dans ce compte
rendu. En effet, ce dernier « oubliait » des interventions et des
prises de position du SNES lors de la séance.
Comme la réglementation le
prévoit, le SNES est revenu sur des questions restées sans réponse au précédent
CTP. L’agence n’a pas fourni toutes les réponses alors que quatre mois se sont
écoulés depuis la dernière séance. Cela montre le peu de considération que
l’agence accorde aux problèmes des personnels et le peu de crédit qu’elle donne
aux instances paritaires.
2.
Carte des emplois 2004-2005
Cette carte scolaire a été
modifiée du fait de la crise ivoirienne.
5 postes d’expatriés sont
fermés, dont le poste de SVT non pourvu à la rentrée 2004 et 66 postes de
résidents, dont les 14 non pourvus à la rentrée 2004. Une partie des postes de
résidents ont été rouverts dans la sous-région. Les 16 postes concernés
sont les suivants :
- 4 au Bénin
(Cotonou) : technologie, mathématiques, anglais et
histoire-géographie ;
- 4 au Togo (Lomé) :
lettres, histoire-géographie, mathématiques et anglais ;
- 6 au Sénégal (Dakar, lycée
Jean Mermoz) : technologie, mathématiques, philosophie, SES,
histoire-géographie, EPS ;
- 2 au Maroc : lettres
à Marrakech et EPS à Tanger.
La date d’ouverture est soit
le 1 décembre 2004, soit le 1 janvier 2005, sans que l’on sache la raison de
cette différence.
L’administration prétend que
des CCPL de recrutement ont été réunies dans les pays concernés. Au Maroc au
moins, ce ne fût pas le cas ! D’autre part, tous ces postes proposés n’ont
pas été pourvus. L’agence attend la stabilisation des effectifs élèves pour
répartir les postes non pourvus. Pour le moment, 700 inscriptions nouvelles ont
été enregistrées dans toute la sous-région.
Dans tout le réseau, les autres postes ont
été réaffectés, sur la carte scolaire 2005/2006,.
3. Carte
des emplois 2005-2006
L’agence conserve un volant
de 40 postes pour affectation de dernière minute afin faire face à des
situations difficiles. D’autre part, environ 40 postes ne sont pas pourvus ou
sont vacants en cours d’année, pour différentes raisons personnelles.
Le SNES a constaté depuis le
dernier CTP que certains postes d’expatriés avaient changé de discipline. La
directrice de l’agence demande aux différents secteurs si cela est une pratique
courante de ne pas exposer cela au CTP. Réponse gênée des chefs de secteurs, ni
de oui ni de non ! Nous avons donc réclamé d’être informés sur tous ces
changements !
Maroc : à Meknès, suite
à une réintégration d’un collègue en mathématiques, le poste d’expatrié est
transformé en lettres.
Liban : au Collège
protestant, un poste de certifié de mathématiques est transformé en certifié
d’anglais.
Madagascar : à Tananarive,
un poste d’éco gestion est transformé en poste d’histoire-géographie et, à
Fianarantsoa, un poste de PLP d’histoire-géographie est transformé en certifié
de SVT.
Costa Rica : un poste
de PEGC d’hist-géo est transformé en certifié d’hist-géo.
Au total, 164 postes sont
ouverts. D’après l’agence, les postes de résidents sont ouverts en fonction des
demandes des Conseils d’établissement (CE). Mais au cours du CTP nous avons
constaté que ces demandes n’étaient pas souvent satisfaites, l’agence affirmant
même que certains CE avaient des demandes irréalistes. Au Maroc, le plus gros
établissement du monde ose demander 4 postes de résidents !!!
Dans certains pays, les
postes d’expatriés sont ouverts en fonction des problèmes de recrutement.
Les TNR sont résidentialisés
à charge totale pour l’établissement et quand l’établissement en fait la
demande. La directrice de l’agence s’était engagée à nous donner la liste
complète des TNR restant dans le réseau, mais nous l’attendons toujours.
De nouveaux postes
d’expatriés sont créés (16) et 6 collègues ont rompu leur contrat. Ce sont donc
22 postes d’expatriés supplémentaires dont les candidatures seront examinées à
partir des vœux géographiques des collègues :
- SVT :
certifié au Congo Brazzaville
-
sciences-physiques : certifié à Libreville (Gabon) et certifié en Serbie
- SES :
certifié en Mauritanie, certifié en Arabie (Djeddah), certifié en Allemagne
(Munich)
-
histoire-géographie : certifié au Sénégal, certifié à Marie de France
(Montréal, Canada)
-
mathématiques : certifié au grand lycée franco-libanais de Beyrouth
(Liban), certifié à Ankara (Turquie), certifié en Haïti
-
anglais : certifié au lycée Abdel Kader de Beyrouth (Liban), certifié au
lycée Verdun de Beyrouth (Liban)
-
lettres : certifié en Haïti, certifié au grand lycée franco-libanais de
Beyrouth (Liban), certifié à Casablanca (Maroc), certifié au Guatemala
- CPE :
lycée Pierre Mendès France (Tunisie), lycée Jean Monnet de Bruxelles (Belgique),
Tananarive (Madagascar),lycée français de Port Vila (Vanuatu)
Nous
préciserons et actualiserons la liste de ces postes supplémentaires dans les
jours prochains sur notre site : www.hdf.snes.edu
Sur les tableaux en annexes sont figurées en gras les
créations et suppressions examinées lors de ce CTP.
SECTEUR
EUROPE
Bilan récapitulatif des
emplois 2005-2006 :
Est
de l’Europe
Expatriés : fermetures
(5), ouvertures (16), bilan (11)
Résidents :
fermetures (3), ouvertures (27), bilan (24)
Sous-total : fermetures
(8), ouvertures (43), bilan (35)
Ouest
de l’Europe
Expatriés : fermetures
(8), ouvertures (3), bilan (-5)
Résidents :
fermetures (1), ouvertures (21), bilan (20)
Sous-total : fermetures
(9), ouvertures (24), bilan (15)
Le SNES intervient à nouveau
sur le respect des procédures au niveau des établissements et des postes. Les
Conseils d’établissements doivent être consultés, la carte scolaire votée.
Allemagne
LFG Berlin
Le SNES rappelle à l’agence
que la demande de création d’un poste de résident d’assistant de laboratoire
est urgente par rapport à la situation des enseignants sur place. L’AEFE nous
assure que le chef d’établissement n’a pas demandé de poste de résident mais de
recruté local. Nous vérifierons !
Lycée franco-allemand de
Fribourg
La demande d’ouverture d’un
poste de certifié d’anglais n’est pas satisfaite car, selon l’agence, il y a un
recruté local à mi-temps qui assure le service nécessaire.
Lycée Jean Renoir à Munich
Résidentialisation du TNR en
mathématiques mais pas en SVT.
Belgique
Bruxelles
Lycée Jean Monnet
A la question du SNES sur le
poste de documentation, l’AEFE répond que le TNR a été résidentialisé.
Espagne
Bilbao
Collège français
Le TNR d’EPS n’est toujours
pas résidentialisé. L’agence rappelle que d’une part, l’établissement de Bilbao
crée une classe de Première en 2005, d’autre part, d’après le plan d’économies
en Espagne, l’établissement doit veiller à ses projets d’autofinancement. Le
SNES sera vigilant quant au suivi de ce dossier.
Hongrie
Budapest
Lycée français
Le SNES interroge sur la
perte sèche du poste d’expatrié d’allemand. L’AEFE répond que c’est une
transformation pour ouvrir un poste de résident en documentation. Ouverture
également d’un poste de lettres et transformation du poste de gestionnaire
comptable résident en poste de gestionnaire expatrié.
Concernant l’enseignement de
l’allemand, il est assuré par un recruté local.
Italie
Milan
Lycée Stendhal
Le CE demandait l’ouverture
d’un poste de résident CPE. L’AEFE répond qu’étant donné les effectifs dans le
second degré, l’établissement est déjà bien doté quant à son encadrement
(proviseur, proviseur adjoint, directeur d’école).
Portugal
Lisbonne
Lycée Charles Lepierre
A notre question sur la
résidentialisation de la collègue TNR en histoire-géographie, l’agence répond
qu’aucune demande n’a émané du CE.
Roumanie
Bucarest
Lycée Anna de Noailles
Le SNES remarque qu’un seul
poste de résident est ouvert (lettres classiques) alors que le CE demandait l’ouverture
de postes en mathématiques, lettres, anglais et documentation (il y a un TNR).
L’AEFE répond que les
critères de choix pour la discipline ont été faits en fonction de
l’enseignement du latin. D’après l’AEFE,
le choix de lettres classiques résulte d’une priorité du CE. L’agence
n’est pas en mesure par ailleurs d’accéder aux autres demandes.
Royaume
Uni
Londres
Lycée Charles de Gaulle
Malgré l’engagement
pris par l’AEFE au précédent CTP de vérifier le PV du CE du 18 septembre,
celle-ci est encore une fois restée
muette et le PV n’a pas été présenté … Aucune des demandes de créations de
poste n’a été de surcroît honorée.
Turquie
Istanbul
Lycée Pierre Loti
Le poste de résident
transformé en expatrié de mathématiques était un poste non pourvu.
SECTEUR
AMERIQUE
Bilan récapitulatif des
emplois 2005/2006 :
- expatriés :
fermetures (17), ouvertures (17), bilan (0)
- résidents :
fermetures (5), ouvertures (22), bilan (17)
- sous-total :
fermetures (22), ouvertures (39), bilan (17)
Argentine
Buenos Aires
Lycée Jean Mermoz
Selon l’agence, le CE avait
demandé la création de quatre postes de résidents (CPE, physique-chimie,
lettres, SES). Le SNES revient sur les conditions d’enseignement des SES et
rappelle l’encadrement insuffisant de titulaires en physique-chimie.
Moralité : un seul poste de résident est ouvert en lettres. L’AEFE
vérifiera la situation de l’enseignement des SES.
Brésil
Sao Paulo
Lycée Louis Pasteur
Le SNES interroge sur la
suppression sèche du poste de résident d’espagnol. L’agence répond qu’il reste
un poste de résident suffisant à couvrir les besoins dans la discipline.
Canada
Montréal
Collège Marie de France
Le poste d’expatrié agrégé
d’histoire-géographie (fin de mission) est transformé en certifié dans la même
discipline.
Chili
Santiago
Lycée Saint-Exupéry
Le SNES revient sur
l’absence de résidentialisation des collègues de lettres et d’EPS. L’AEFE
rétorque que le CE n’a fait aucune demande en ce sens.
Colombie
Bogota
Lycée Louis Pasteur
L’AEFE confirme le gel du
poste de documentaliste depuis la rentrée 2004. Le poste est donc à pourvoir
pour la rentrée 2005.
Honduras
Tegucigalpa
Lycée franco-hondurien
Transformation d’un support
résident de lettres en physique.
Mexique
Guadalajara
Lycée franco-mexicain
Le SNES revient sur
l’homologation de la seconde prévue en janvier 2005. L’AEFE répond que la
commission a eu lieu mais que l’agence n’en sait pas plus. Sic !!!. Les
résultats seront officiellement publiés au J.O. fin mars-début avril.
SECTEUR
AFRIQUE
Bilan récapitulatif des
emplois 2005/2006 : deux postes d’expatriés et 50 postes de résidents
supplémentaires sur tout le secteur.
Bénin
Cotonou
EFE
Montaigne
Deux postes
restent gelés en anglais et en histoire-géographie. L’agence attend la
stabilisation des effectifs élèves pour décider le maintien ou non de ces
postes et éventuellement l’ouverture de nouveaux postes.
Congo
Brazzaville
Ecole
Saint-Exupéry
Le poste non pourvu en SVT
est transformé en expatrié.
Congo (RDC)
Kinshasa
Ecole
René Descartes
Un poste de
physique non pourvu est transformé en expatrié.
Djibouti
Lycée
Kessel
Depuis la
rentrée 2004, un poste de mathématiques a été gelé faute de candidat et un
autre poste de mathématiques a été transformé, sur volonté du chef
d’établissement, en physique. Le poste gelé a permis la résidentialisation d’un
TNR d’EPS pour cette année. Le collègue partant à la fin de l’année, le poste
sera retransformé en mathématiques pour la rentrée. Une collègue de lettres a
quitté son poste en janvier, un TNR de SVT est résidentialisé sur ce support.
Le SNES a dénoncé des pratiques inadmissibles de l’administration du lycée.
Pour palier au manque de professeurs en mathématiques (suppression de deux
supports expatriés à la rentrée 2004), l’établissement a débauché des collègues
de l’enseignement djiboutien. Devant la difficulté de recruter des collègues de
mathématiques, le SNES a exigé la réouverture des deux supports expatriés dans
cette matière. L’agence fait la sourde oreille sur toute notre
intervention !
Guinée
Conakry
Lycée
Albert Camus
Le SNES a
réclamé la résidentialisation du collègue d’EPS. L’agence a refusé sous
prétexte que les effectifs sont en baisse et que l’APE s’y oppose. Par contre
elle ouvre un poste d’histoire-géographie et ne nous répond pas sur le devenir
du collègue en contrat local qui occupe actuellement le poste.
Maroc
Toutes les
demandes des CE ont été jugées scandaleusement irréalistes ! Le « leitmotiv » de l’agence est de dire
que le Maroc est largement sur-doté en titulaires.
Agadir
Collège Gauguin
Le CE demandait
la création d’un poste de physique en l’absence de titulaire dans la discipline,
d’où l’impossibilité de gérer correctement un laboratoire. Refus de l’agence :
les élèves continueront à se passer d’un enseignement expérimental digne de ce
nom !
Casablanca
Lycée Lyautey
Quatre
demandes du CE, quatre refus ! L’agence ironise sur des demandes non
réalistes !
Marrakech
Lycée Victor
Hugo
Aucune
création de poste malgré une augmentation préoccupante des effectifs.
Sénégal
Dakar
Lycée Mermoz
Un projet de
reconstruction du lycée Mermoz est prévue en plusieurs phases. Il est prévu
l’ouverture d’un bâtiment accueillant 10 classes pour la rentrée 2006. Au delà,
le projet de l’agence est de construire un établissement pour accueillir un
maximum de 2 500 élèves. Une concertation de toute la communauté scolaire est
prévue.
SECTEUR ASIE
Bilan
récapitulatif des emplois 2005/2006 : suppression de 5 postes d’expatriés
et ouverture de 47 postes de résidents.
Cambodge
Phnom-Penh
Lycée
Descartes
Un collègue de
documentation souhaitait sa résidentialisation. L’agence refuse car elle n’a eu
aucun retour du CE. Le SNES intervient pour dire que les collègues sur place ne
sont pas toujours informés, par les chefs d’établissements, des possibilités de
résidentialisation. Le SNES demande qu’une information correcte soit faite et
que l’agence prenne en compte la demande tardive du proviseur. L’agence va
étudierla question.
Chine
Pékin
Lycée français
Le SNES est
très étonné qu’aucune demande du CE n’ait été retenue ! L’agence répond
que le proviseur n’a rien demandé. Nous demandons la vérification du PV du CE.
L’agence promet une réponse avant la fin du CTP … nous l’attendons
toujours !
Inde
Pondichéry
Lycée français
Depuis le
dernier CTP, un poste d’expatrié de communication est transformé en résident.
Le SNES en demande la raison. L’administration répond qu’elle n’a pas les
moyens techniques de faire des recrutements dans cette matière !! Elle
trouve plus simple (et plus économique) de recruter un faux-résident à Pondichéry,
que de traiter quelques dossiers à Nantes !!!
Arabie Saoudite
Tous les
postes d’expatriés, vacants pour la rentrée prochaine, sont reconduits.
L’agence est consciente des problèmes de recrutement des résidents mais ne
propose pas de solution.
Riyad
Lycée
international
Le CE a fait
un certain nombre de demandes d’ouverture de postes ; aucune n’a été
retenue par l’agence. Elle prétend que les effectifs élèves sont en baisse.
Emirats arabes unis
Abou Dhabi
Lycée
Massignon
Les collègues
souhaitent que le poste expatrié en physique soit maintenu, éventuellement à la
place du poste d’expatrié en arabe. L’agence veut bien examiner la question,
mais ne veut pas le faire dans l’immédiat car elle trouve la demande tardive.
Le chef de secteur va étudier la possibilité de maintenir les deux postes
d’expatriés, car il semble impossible de ne pas recruter en arabe ! A
suivre …
Sharjah
Lycée Pompidou
Un seul TNR
sera résidentialisé, le second n’ayant pas l’ancienneté nécessaire !
Madagascar
Tamatave
Lycée français
L’agence ne
souhaite pas ouvrir les deux postes de résidents demandés pas le CE. Elle
estime que ce n’est pas une nécessité dans l’immédiat.
Diégo Suarez
Lycée Carnot
L’agence ne
comprend pas la logique du chef d’établissement, qui souhaite transformer un
poste de résident en lettres en contrat local, malgré l’avis défavorable du CE.
Elle ne valide donc pas non plus la création d’un poste de maths.
Vote
sur la carte scolaire :
- pour : 5
(administration)
- abstention : 3
(SNUipp et UNSA)
- contre : 2 (SNES)
4. Circulaire d’organisation des Commissions
consultatives paritaires locales de l’agence
Pour l’AEFE, cette
circulaire a vocation « pédagogique » ; dans les faits, elle
vise à restreindre la portée de l’arrêté du 3 mars 2004 portant création des
CCPLA. Les collègues peuvent s’opposer à ces mesures restrictives : un arrêté prévaut toujours sur une
circulaire. Nous rappelons que cet arrêté est consultable sur notre site
www .hdf.snes.edu, rubrique Lois.
Cette circulaire est même en
contradiction avec les circulaires 2551 et 2552 de juillet 2001 dans lesquelles
le droit local constitue un minimum alors que ce projet fait prévaloir la
législation locale, notamment quand elle exige un licenciement immédiat en cas
de faute grave.
Vote :
- pour : 7
(administration et UNSA)
- abstention : 1
(SNUipp)
- contre : 2 (SNES)
5. Procédure
de recrutement des personnels expatriés
L’agence a dressé un premier
point sur le recrutement 2005 : selon le ministère de l’Education
nationale, 2 283 connexions ont été réalisées pour faire acte de candidature
mais seuls 1 909 dossiers papiers ont été reçus. 500 à 600 candidats ont
été recontactés individuellement parce que l’avis du recteur ne figurait pas sur
les dossiers. Par ailleurs, l’AEFE confirme que notre ministère d’origine, l’Education
nationale, ne participera ni aux entretiens, ni aux binômes mais siègera en
commission … Enfin, la directrice assure que tout collègue qui aura obtenu un
poste de résident et qui, un mois plus tard, se verra proposer un poste d’expatrié
sera retenu sur ce dernier.
Grâce
au SNES et à ses prises de position fermes en CTP et en conseil
d’administration, l’agence
a accepté :
- les dossiers papiers
« égarés », notamment dans les rectorats, jusqu’au 23 janvier 2005
pour les candidats qui avaient téléchargé leur dossier de candidature ;
- toutes les pièces
justificatives complémentaires jusqu’au 31 décembre 2004.
A la question de savoir à
qui les représentants des personnels devront s’adresser pour corriger des
erreurs ou procéder à des ajouts après connaissance de tous les dossiers de
candidature, l’agence répond qu’« il n’y aura pas d’erreur » (pour
rappel, 1 909 dossiers !). Le SNES prend acte et jugera sur pièce de
l’attitude à adopter pour faire valoir les droits des collègues.
6.
Procédure de recrutement des personnels résidents
Le SNES a demandé à ce que
soient précisés les termes de la prochaine note à l’attention des Services de
coopération et d’action culturelle concernant les critères de recrutement des
résidents en CCPLA. Il en résulte un accord avec la direction de l’AEFE pour
que là où existent localement des règles et des critères de recrutement, ils
continuent d’être appliqués. Par défaut, la note distingue deux
situations :
- les personnels ayant la
qualité de résident : tous les cas sont listés sans ordre de
priorité ;
- les résidents à
recrutement différé (« faux-résidents »).
La prochaine révision de
l’ISVL aura lieu au premier février. Elle inclura la variation de l’IE due à la
modification du taux de change intervenue au 1er décembre 2004 et à la
variation structurelle du 1er janvier 2005. L’agence a proposé à Bercy des
mesures de niveau. Ces mesures sont toujours faites à budget constant !
Les planchers retenus sont
les suivants :
- zone
A : le rapport IE/ISVL sera au minimum de 11,5 %
- zone
B : le rapport IE/ISVL sera au minimum de 7,5 %
-zone
C : le rapport IE/ISVL sera au minimum de 6,25 %
Aucune revalorisation de
l’ISVL n’est prévue en Arabie Saoudite. L’agence estime que l’ISVL a un niveau
suffisant par rapport à l’IE ! Pour
8. Point sur la réforme
des majorations familiales, de l’avantage familial et des voyages de congés
Majorations
familiales et avantage familial
Une réforme sur les
majorations familiales est actuellement en discussion au MAE. Le SNES a demandé
que soient abordées au cours du CTP les conséquences de cette réforme sur les
personnels de l’AEFE. Au MAE, trois critères seraient pris en compte pour le
nouveau mode de calcul : frais de scolarité, surcoût de loyer par enfant (
Le MAE propose d’accorder
aux recrutés sur place, 80 % du montant des majorations des expatriés. La
direction de l’agence n’envisage pas a priori de s’aligner sur le MAE pour des
raisons budgétaires. Le gain serait-il trop important pour les
résidents ?!!
Le SNES a rappelé sa position
de principe : alignement des personnels de l’AEFE sur ceux des affaires
étrangères. Le SNES demande en outre l’égalité des majorations et de l’avantage
familial, sur la base MAE.
Un groupe de travail AEFE-syndicats
sera mis en place en février pour étudier l’application de la réforme à
l’agence.
Voyages
de congés
Le MAE envisage de remplacer
les billets d’avion du voyage de congés par une prime forfaitaire pour les
expatriés. L’agence appliquera la même règle. Le SNES a demandé que soit étudié
un droit identique pour les personnels résidents. Cette demande, qualifiée
d’irréaliste, a profondément amusé la direction de l’agence, montrant ainsi le
peu de cas qu’elle fait de l’amélioration des conditions matérielles de nos
collègues. Le SNES ne renoncera pas pour autant à cette revendication qui est
largement souhaitée par les personnels.
9.
Modification du décret 2002-22 concernant les congés de
maladie et le PACS
Congés
de maladie
Le SNES avait fait modifier
le texte proposé par l’agence afin qu’il permette de prendre en compte les
différents avantages statutaires pendant le congé. Depuis, ce texte est
toujours bloqué au ministère de tutelle qui refuse de prendre en compte ces
avantages. Pour l’administration, ces avantages statutaires (dont l’ISOE) relèveraient
d’une circulaire et n’auraient donc pas un caractère obligatoire. Cette
interprétation relève soit d’une méconnaissance grave des textes, soit d’un
refus de les appliquer.
PACS
L’agence prétend être
d’accord, mais subordonne tout changement sur ce point à une modification du
décret de 1986 relatif aux voyages et déménagement des expatriés. Cette
attitude est tout à fait contestable puisque l’agence ignore ainsi la loi de
1999 sur le PACS. Le SNES informe les collègues que l’agence a déjà été condamnée
sur ce sujet et conseille aux collègues de saisir le tribunal administratif en
cas de refus de prise en compte du conjoint « pacsé ».
10.
Situation des personnels rapatriés de Côte d’Ivoire
L’AEFE a fait un point sur
la situation administrative et financière des personnels titulaires et des
personnels en contrat local qui étaient en poste en Côte d’Ivoire.
Personnels titulaires
A l’exception des collègues
repartis sur des postes de faux-résidents et d’une collègue en disponibilité,
tous les personnels titulaires ont été réintégrés à l’Education nationale au 1er
février. Pour l’AEFE, les collègues ayant demandé leur réintégration, il n’est
pas nécessaire de réunir une Commission consultative paritaire centrale pour
mettre fin à leur contrat.
Le SNES a de nouveau réclamé
la suppression à titre exceptionnel des trois mois de disponibilité pour les
collègues à « recrutement différé » (faux-résidents). Nous avons
proposé que les collègues soient toujours affectés en Côte d’Ivoire (si les
lycées sont fermés, ils existent toujours) mais mis à disposition de leur
nouvel établissement d’affectation jusqu’au 31 août 2005. Dès lors, ils
deviendraient résidents dans l’établissement où ils sont actuellement affectés.
Où serait l’obstacle administratif ? Pour l’Agence, c’est non, c’est non
et c’est non. Pourquoi ? Parce que c’est non !
Le SNES a bien évidemment
relayé la situation préoccupante des collègues qui doivent se réinstaller sans
qu’aucune prime ou indemnisation ne leur ait été encore versée. Pire !
Nombreux sont ceux qui se sont endettés auprès de
Personnels en recrutement local
Selon l’AEFE, plus de 130
collègues ont été en contact avec l’agence. Parmi eux, 28 collègues n’auraient
pas donné suite à des propositions d’emploi et 34 n’auraient pas poursuivi
leurs démarches. Sur les 71 collègues restant, 7 collègues auraient été
réaffectés dans le réseau sur des postes non pourvus par des résidents, 22
collègues auraient retrouvé un poste en France, 13 collègues seraient en
formation et 29 collègues seraient en train d’effectuer des démarches. A la
question portant sur la difficulté de retrouver un logement, la réponse est
toujours la même : « les collègues doivent contacter la cellule de
crise de l’AEFE ».
Concernant le paiement des
rémunérations, les APE de Prévert et de Blaise Pascal ont payé aux personnels
le mois de novembre, trois mois de préavis et les indemnités de licenciement
prévus par le droit ivoirien. Les APE de Sévigné, d’Eaux Vives Zone IV et de
Mermoz ont payé le mois de novembre, un mois supplémentaire et trois mois
d’indemnités de licenciement. Le SNES s’est indigné de cette différence de
traitement. Pour l’Agence, les indemnités varient en fonction de l’ancienneté
du service et du statut des collègues. Le SNES a alors rappelé qu’au cours de
la réunion du 29 novembre 2004 (à laquelle les recrutés locaux n’étaient pas
conviés mais qui se sont légitimement invités), l’un des présidents d’APE avait
affirmé : « il n’y a ni CDD, ni CDI mais des êtres humains ».
Alors, encore une fois, pourquoi cette différence de traitement ? Réponse
de l’agence : le paiement des collègues de Mermoz est le résultat d’une
négociation entre les recrutés locaux et l’APE …
11.
Implantation des sections européennes et internationales
dans les établissements scolaires de l’AEFE
Le cadre des sections
européennes et internationales est défini par le ministère de l’Education
nationale et l’ouverture de ces sections doit être pour l’AEFE
« l’expression d’un besoin sur place ».
L’ouverture d’une section internationale fait l’objet
d’une procédure légale dont la demande émane du poste diplomatique et est
adressée à
Jusqu’à l’année dernière, il
n’existait aucun texte définissant la procédure à suivre pour la création d’une
section européenne. Des
établissements avaient donc créé des sections qui n’étaient validées ni par
l’Inspection générale, ni par
Moralité : toute section ou filière qui
n’aurait pas été validée par l’Education nationale ne peut prétendre être une
section internationale ou une section européenne. Il est donc inacceptable que
le poste d’expatrié en histoire-géographie ouvert au collège Marie de France
(Canada) pour la rentrée 2005 soit publié avec un profil exigeant
« enseignement en section européenne italien » puisque ledit collège
n’a fait aucune demande d’habilitation en section européenne.
Réintégration
inconditionnelle (mouvements spécifiques)
Le SNES a demandé à ce que
tous les mouvements spécifiques n’impliquent pas une réintégration
inconditionnelle. Cette demande, qui touche un nombre très limité de collègues,
n’est pas susceptible de perturber le mouvement. L’administration va étudier la
question.
Remboursement
CSG–CRDS
Le SNES est revenu à la charge
sur le remboursement CSG–CRDS pour les recrutés locaux. La situation n’a pas évolué
depuis le dernier CTP. En novembre, l’agence devait déjà intervenir auprès de
l’URSSAF. Apparemment la situation reste bloquée ! Le SNES continue de
suivre l’affaire et interviendra à nouveau au prochain CTP.
En ce qui concerne
Madagascar, l’administration s’engage à rembourser la part conservée par
l’établissement au même taux que celui du prélèvement ! Une directive en
ce sens sera envoyée sous peu à l’établissement.
Frais
de scolarité en Espagne
La directrice affirme que
tout a été dit ! Le problème est que la situation de nos collègues n’est
toujours pas réglée.
Participation
aux fonds de pension obligatoire (cotisation 5% des indemnités)
Chaque collègue a reçu en
même temps que son bulletin de paye de décembre 2004 une lettre d’information
sur le nouveau régime de retraite. Le prélèvement, obligatoire de 5% sur
l’ensemble des indemnités (ISOE, IE ou ISVL, majorations (ou avantage)
familiales, HSA, HSE, indemnités de déplacement …) va se traduire par une
ponction importante sur les salaires à partir de janvier.
Roger
FERRARI
Secrétaire
national chargé
des questions hors de France.
Mireille COURT,
Catherine JUSTIN, Céline URBANIAK,
Thierry WUILLEZ
Membres du Secteur Hors de France.
RF/MC/CJ/CU/TW/CC
ANNEXES
Tableaux des emplois : Afrique,
Amérique,
Asie, Europe (cliquez sur chaque continent)