1 CTPM2 du Ministère des affaires étrangères

Le comité technique paritaire devait être précédé d’une rencontre avec le Ministre. L’actualité internationale trop chargé ne lui a pas permis d’assurer cette rencontre qui a été finalement faite par la voix du Secrétaire général du Quai d’Orsay. Dans son message le Ministre a exprimé :

- son attachement au dialogue social. Il a rappelé qu’il avait reçu les organisations syndicales qui l’avaient souhaité et qu’il avait décidé d’un CTP unique pour le ministère ;

- l’importance de l’APD dont le dernier CICID avait indiqué les évolutions futures ;

- sa volonté de tourner ce ministère vers l’avenir pour affronter les défis nouveaux.

Le Ministre s’est exprimé sur les personnels en rappelant l’importance de l’institut diplomatique, la référence au corps des personnels des Affaires étrangères, la réforme de la catégorie C, l’amélioration de la situation des recrutés locaux avec les crédits qui sont affectés et la création prochaine d’une structure de gestion de ces personnels et l’évaluation à 360°. Il a rappelé que la réforme de l’APD doit se faire en préservant le potentiel de la coopération de proximité sous forme d’assistance technique d’influence à l’exemple du pôle de Dakar avec l’UNESCO. Pour l’assistance technique dont les missions seront transférées à l’AFD, il a indiqué que le GIP France coopération international devrait assurer le portage de l’expertise sous toutes ses formes, que les contrats des actuels AT iront jusqu’à leur terme et que le CICID examinera les conditions de la transition comme celles du dispositif futur.

Sur le budget, le Ministre s’est voulu optimiste en parlant de redressement, d’absence de régulation et de force de la monnaie européenne. Il a donné comme priorité pour 2005 l’APD, la sécurité à l’étranger et l’information européenne. Tout cela alors que 100 emplois sont supprimés.

En ce qui concerne l’indemnité de résidence, il a indiqué vouloir prendre en compte la question du logement avec notamment la différence entre personnels logés et non logés, la réforme des majorations familiales qui seront pratiquement indexée sur les droits de scolarité, la forfaitisation des frais de voyage de congés et la mise en œuvre complète de la logique de fonction.

Pour la FSU, cette déclaration du Ministre est pleine de bonnes et …de mauvaises intentions. La création d’un CTP unique, décidée sans aucune concertation, répond plus à un objectif d’économie de temps et d’argent qu’à celui d’améliorer le dialogue social. Il répond aussi à un objectif politique de marginalisation de l’assistance technique et de l’action culturelle. Cette déclaration n’étonnera pas les observateurs attentifs de la SMR qui y verront la concentration du ministère sur une fonction de pilotage et d’impulsion en abandonnant à d’autres l’assistance technique et en poursuivant le rétrécissement du réseau culturel. Le Ministre dit son attachement au dialogue social mais quel crédit accorder à ses propos quand les fermetures programmées d’établissements culturels nous sont annoncées au compte-goutte en mettant les représentants des personnels devant le fait accompli. La situation des personnels encore employés ou licenciés n’est pas sérieusement traitées : perte de la sécurité sociale française pour les recrutés locaux détachés en Europe et absence de propositions d’emploi pour les personnels licenciés.

Evidemment le Secrétaire général a botté en touche sur la réunion du CTP 2 mais ce CTP s’est déroulé dans les pires conditions, n’apportant aucune réponse aux questions posées par les représentants des personnels. Comme le faisait remarquer un expert de la FSU, c’est le pire CTP que nous ayons connu depuis 15 ans !

Avis formel sur le décret réduisant les CTP du MAE à un seul CTP

Malgré le plaidoyer de toutes les organisations qui représentent sur le terrain les assistants techniques et les français du réseau culturels, le ministère maintient son texte. Il faut noter l’attitude fluctuante du MAE depuis la création des CTP sur la réalité de ceux-ci. Refusant parfois de les mettre en place, ou de les réunir, il a fallu à chaque fois l’obstination d’organisations syndicales intransigeantes pour que toutes ces structures fonctionnent.

La situation actuelle marque un retour aux pratiques boutiquières de certaines organisations syndicales prêtes à sacrifier la démocratie syndicale pour mettre en œuvre leur politique de compromis à tout prix. Rien ne nous a été dit sur les effectifs des personnels qui resteraient du domaine du CTPM 2 mais qu’à cela ne tienne, ces effectifs si chers à l’administration et à certains syndicats dans d’autres circonstances sont cette fois passés sous silence.

Vote sur le CTP unique

14 pour (administration et CFDT), 3 contre (FSU, UNSA-Education et liste d’union), 2 abstentions (CGT) et 1 CFDT n’a pas voté.

Avis formel sur des modifications du décret du 28 mars 1967

Ces modifications concernent principalement les congés maladie et par ailleurs les conditions de mise en œuvre de l’appel spécial, de l’instance d’affectation et la suppression de la référence à l’indemnité de représentation.

Pour les congés maladie, le dispositif proposé est le suivant :

- même rémunération lorsque le congé est pris en poste ou en France ;

- traitement indiciaire pendant les trois premiers mois puis traitement réduit de moitié pour les fonctionnaires titulaires et idem pour les non titulaires sur la moitié de la durée du congé maladie ;

- totalité des majorations familiales ;

- 75% de l’IR du poste le premier mois ;

- 50% de l’IR du poste le second mois

- 25% après, c’est dire pendant 4 mois

Pour les maladies professionnelles et les accidents du travail, les émoluments du premier mois de congés maladie et ensuite, jusqu’à 6 mois, les émoluments du second mois de congé maladie.

Ce texte constitue certes un progrès mais il continue de maintenir le principe d’un abattement pendant le congé maladie, y compris pour les trois premiers mois. En plus, il maintient ce principe plus atténué pour l’accident du travail. C’est pourquoi la FSU a voté contre le texte

Vote sur l’article

10 pour, 9 contre et 1 abstention (liste d’union)

Sur l’appel spécial la formulation proposée n’a pas posé de problème, pas plus que pour l’instance d’affectation qui permet de faire débuter le contrat à sa date de signature et non au départ de l’agent.

Les votes sur ces articles 1 et 2 ont été unanimes.

Sur l’ensemble du texte, la FSU a choisi de voter contre pour marqué son désaccord de principe avec la logique de l’abattement pendant les congés maladie et les accidents du travail qui constitue selon nous une pratique inacceptable.

Vote sur l’ensemble

10 pour, 1 contre FSU et 9 abstentions.

Stratégie ministérielle de réforme

La SMR se poursuit par les 15 actions prioritaires définies en 2004 qui ne remettent pas en cause les chantiers ouverts en 2003. Le CTP n’est pas entré dans les détails.

Mise en œuvre des conclusions du CICID du 20 juillet

Le ministère continue d’afficher l’augmentation de l’APD (en 2004, 0,42 % du PNB). La question est de savoir ce que l’on y met. Des incertitudes demeurent pour la période 2005-2007. Viendront s’y insérer des annulations de dette ? Des opérations de maintien de la paix ?

La conférence d’orientation stratégique s’est réunie le 16 novembre et a donné à l’administration une idée d’ensemble de la programmation. Les documents cadre de partenariat (DCP) devraient être prêts pour l’été 2005.

Les relations Etat/AFD devront être précisées par une convention-cadre qui préconisera les relations entre les deux entités et un contrat d’objectif devrait permettre de piloter l’utilisation des dons destinés aux projets mis en œuvre par l’AFD. Des « revues de portefeuille » sont en cours pour déterminer les transferts à l’AFD ainsi bien pour les projets FSP que pour l’assistance technique.

Le rapport Connan-Wattez (que nous n’avions pas au moment du CTP) préconise une externalisation de la gestion de l’assistance technique au GIP France Coopération international. Que restera-t-il comme domaine d’intervention direct du MAE en assistance technique ? Avec combien de personnels ? Quel traitement sera réservé aux employés du GIP France Coopération international ? Autant de question encore sans réponse mais avec beaucoup de craintes sur ce qui va se mettre en place.

Pour la question de la FSU sur les retenues sur salaire pour les logements des assistants technique, il a été précisé que cette évolution avait lieu tous les ans comme pour les autres personnels rémunérés au titre du décret de 1967 et qui sont logés.

Réseau culturel

Des informations ont été données sur les fermetures en cours, Bata, Porto, Sarrebruck, Cologne, Dresde, Gand, Nairobi. Au total 51 emplois locaux sont supprimés. Le coût de ces licenciements est évalué à 1 245 000 Euros. La plupart des personnels ne sont pas repris par les structures de « remplacement ».

La FSU a demandé un vote sur ces fermetures. La CFDT n’a pas pris part au vote.

Pour 10 (administration) Contre 5

A notre demande, la question de l’harmonisation des grilles de rémunérations entre ambassades et établissements culturels était à l’ordre du jour. L’administration continue de se moquer du monde en nous donnant une liste de pays avec pour seules indications oui/non et les coûts globaux. La FSU a demandé que soit examinés en CTP les grilles de chaque établissement où doivent figurer toutes les catégories de personnels, y compris les enseignants.

La protection sociale des détachés était aussi à l’ordre du jour de la FSU. L’administration s’est encore contentée d’une réponse dilatoire : ce sont des emplois locaux ! La note qui nous été remise précise que le mouvement va se poursuivre en Europe sur la base de la circulaire européenne de 1971 et que la situation sera uniformisée fin 2005. Plus que jamais, l’action s’impose.

Questions budgétaires

Les auto-congratulations sont de mise. Elles ont pourtant bien du mal à masquer un budget de pénurie des Affaires étrangères : 100 emplois budgétaires sont supprimés, les crédits de fonctionnement diminuent. Mais bonne nouvelle, les gains de productivité progressent ! Pas étonnant qu’avec des critères de gestion comme ceux-ci la place de la France, elle, régresse.

L’expérimentation de la LOLF par les budgets pays donne, à l’heure actuelle, peu d’indication sur l’évolution du dispositif général.

Sur les indemnités de résidence, les mouvements de reclassement entre pays se poursuivent. Une nouvelle modification devrait être annoncée en janvier.

Dialogue social

Il est évident que ce point prend un relief particulier compte tenu des conditions de déroulement de ce CTP. La FSU est revenue sur le fonctionnement des CCPM qu’elle juge très peu satisfaisant et sur la mascarade de dialogue social dans les postes. L’administration a pris acte, ce qui veut dire …qu’elle n’en a rien à faire !

En question diverses, un point a été fait sur la rapatriés de Côte d’Ivoire et la FSU a demandé une réponse pour les victimes d’inondation à Djibouti. Un bilan nous à été présenté sur la Côte d’Ivoire et pour Djibouti, le ministère n’avait pas été saisi.

2 Hors classe des certifiés et agrégés : encore beaucoup de questions.

La note de service parue le 16 décembre 2004 sur la hors classe des certifiés, CPE et professeurs d'EPS modifie profondément les conditions d'accès à la hors-classe. Le 12 janvier,le SNES doit rencontrer la DPE B5, qui gère l'avancement à la hors-classe des collègues détachés à l'étranger, détachés en France et dans certaines COM (Polynésie, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre et Miquelon).La mise à jour du dossier des personnels gérés "hors-académie" sur i-prof devrait être possible dans les prochains jours; les collègues recevront leur identifiant et leur mot de passe dans leur établissement.et une icône "personnels hors-académie" sera enfin disponible sur le site SIAP du ministère!

Le SNES entend défendre le maintien d'un barème équilibré, valable pour tous, où la part consacrée à l'expérience professionnelle et à l'investissement dans l'établissement, notions éminemment subjectives et soumises à l'appréciation de l'inspection et /ou du chef d'établissement, reste minimale. Pour les agrégés, la DPE doit clarifier sa position concernant les 40 points du recteur.

L'accès à la hors classe doit rester possible pour tous les collègues, sur des critères transparents et mesurables qui permettent d'assurer l'égalité de traitement entre tous, hors de tout arbitraire local.

3 .Stage SNES-FSU en Europe du nord à Berlin

Les 25 et 26 novembre 2004, la coordination SNES d’Allemagne a organisé un stage régional SNES-FSU Europe du nord à Berlin. Les responsables des S1 d’Allemagne (Berlin FG, collège Voltaire de Berlin, Düsseldorf, Fribourg, Hambourg, Munich, Sarrebruck) ainsi que les délégués des sections SNES d’Autriche, de Belgique, du Danemark, des Pays-Bas et de Pologne ont réfléchi, débattu et voté sur la mise en place en Europe du nord d’un barème commun pour le recrutement des résidents mais aussi pour le recrutement des personnels enseignants soumis à un contrat local dans les établissements à gestion directe de la même zone géographique.

Pour le recrutement des professeurs résidents, il ne s’agit pas de créer un barème commun qui permettrait un recrutement européen mais bien d’avoir des critères de recrutement identiques à chaque établissement français d’Europe du Nord. L’examen des candidatures doit rester propre à chaque pays mais être plus lisible. Pour refuser toute précarisation d’un fonctionnaire titulaire, les délégués se sont d’abord accordés sur le caractère prioritaire et hors-barème du recrutement des titulaires non résidents (TNR) et des titulaires victimes d’une mesure de carte scolaire. Puis ils ont élaboré un barème prenant en compte les notations administrative et pédagogique (avec pondération de l’ancienneté) et diverses bonifications (familiales, motivation, formation, expérience professionnelle dans le réseau AEFE).

Concernant les personnels enseignants soumis à un contrat de droit local, les représentants se sont également entendus sur la caractère prioritaire et hors barème du recrutement des TNR. Dans un souci de transparence du recrutement des collègues non-titulaires, la prise en compte des diplômes, de l’expérience professionnelle, du nombre de demandes du poste et de la situation familiale en cas d’égalité ont été les critères retenus.

Autre question cruciale qui a été débattue : la rémunération des personnels soumis à un contrat de droit local en Europe du nord. Les sections SNES-FSU des pays représentés ont voté une motion exigeant que soit instaurée et appliquée une grille indiciaire de rémunération par établissement applicable aussi bien aux collègues en CDD qu’en CDI quelle que soit leur nationalité, que cette grille permette un avancement régulier dans la rémunération, que les collègues soient reclassés à l’embauche en fonction de leur expérience professionnelle, que le point d’indice soit révisé au moins une fois par an et qu’aucune modification défavorable de la rémunération n’intervienne en cours de contrat.

D’autres questions fondamentales sur la politique de l’AEFE ont été examinées, en particulier l’avenir des établissements à gestion parentale en Allemagne. Dans un contexte de désengagement de l’Etat à l’étranger, notamment en Europe (déconventionnement du lycée français de Luxembourg, plan d’économies en Espagne), le devenir de ces établissements -des Ersatzschule ?- est inquiétant. L’article rédigé par la section SNES de Hambourg dans cette même circulaire est édifiant.

Enfin, à l’heure où le pouvoir d’achat des enseignants a diminué de 5% depuis 2000 et où notre gouvernement libéral refuse de revaloriser décemment le point d’indice, où les menaces sur l’avancement au rythme le plus favorable pour les collègues détachés à l’étranger pèsent toujours, où aucune garantie ne préserve l’accès de la grande majorité des collègues à la hors classe, les conditions de travail décrites dans les lycées franco-allemands de Sarrebruck et de Fribourg semblent tout simplement scandaleuses (voir également l’article publié dans cette circulaire).

Ce stage a donc posé des questions de fond. Il a permis un débat démocratique et l’expression de chacun dans la pluralité de ses opinions ; il fut constructif, revendicatif et a été suivi d’une action commune par l’ensemble des sections présentes au stage. Cette « première » en Europe devrait se poursuivre l’année prochaine avec un élargissement du nombre de sections représentées. Construction européenne oblige, Bruxelles accueillera peut-être (probablement ? sûrement ? très certainement ?) ce stage régional en 2005.

Pour un compte-rendu plus détaillé de ce stage et pour connaître tous les critères des barèmes retenus pour le recrutement des professeurs résidents et des enseignants soumis au droit local, consultez le site très complet du SNES Allemagne (www.fsu-allemagne.org).

4 Que faire, face au projet « Ersatzschule » ?

Telle est la question posée par la section SNES du lycée français de Hambourg !

Aujourd'hui, plus que jamais par le passé, il est un mot et une réalité qui s'imposent dans les établissements du réseau Allemagne de l'AEFE. Le mot est « Ersatzschule ». La réalité : la recherche d'un financement pérenne qui permette à chaque établissement d'envisager son avenir avec plus de sérénité. Cela regarde, en premier lieu les établissements à gestion parentale (Collège Voltaire à Berlin, Lycées Français de Düsseldorf, de Hambourg), mais pas exclusivement (cas du lycée de Munich). Le SNES ne peut rester silencieux face à l'enjeu présent.

La Ersatzschule nous est présentée à tous avec les mêmes justifications. Le statut est donné, après négociation avec les autorités scolaires du Land. L'objectif est de devenir officiellement pour les autorités du Land, un établissement conventionné ou sous contrat (pour reprendre l'expression en vigueur en France).

Les enjeux sont multiples et d'abord financiers : c'est, en effet, la possibilité pour l'établissement d'obtenir de facto des subventions de fonctionnement (locaux, matériel, recrutements et salaires) et d'investissement (réalisation de travaux, matériel important). Cet apport financier est reconduit chaque année sans faire l'objet de nouvelles négociations de la part du Land, selon un cadre défini au préalable. Les contreparties sont de deux ordres. D'une part, l'aspect administratif : les implications de ce statut peuvent se révéler importantes (rythme scolaire, calendrier et durée des vacances, recrutement des enseignants français et allemands, fonctionnement administratif conforme aux réglementations en vigueur dans le Land).

D'autre part, l'aspect spécifiquement pédagogique : ouverture résolue au bilinguisme et ancrage de l'établissement dans son environnement immédiat. On le voit bien ici, cette orientation prise pour plusieurs établissements est en totale conformité avec les principes définis dans le Plan d'Orientation stratégique (2004-2007) de l'Agence, et en particulier, « Développer des approches diversifiées pour la recherche de financements complémentaires » (Action n°17). Aux collègues, on se veut rassurant : les contraintes sont somme toute, modestes (aspects administratifs et pédagogiques) comparées aux avantages qui sont avant tout de nature financière. La pérennité de nos établissements dans le réseau Allemagne est donc assurée !!

Face à ce tableau, il nous semble nécessaire de faire quelques mises en garde. Il ne faudrait pas, à notre avis, tomber dans certains écueils. En premier lieu, elle serait absurde, voire peut-être un peu rétrograde, ou à tout le moins difficilement lisible, la position qui consisterait à vouloir faire des établissements des îlots de France qui ne devraient ne tisser aucun lien avec leur environnement immédiat, de crainte qu'ils ne perdent leur spécificité, voire leur âme. Nous disons oui au renforcement du bilinguisme, oui à l'ouverture de l'établissement sur son environnement et au multiculturalisme. En second lieu, et cela devient plus délicat, la tentation est forte de diviser les statuts : les recrutés Contrats Locaux peuvent envisager cette évolution sous un jour favorable dans la mesure où ils pourraient y voir une amélioration de leur statut et de leur rémunération, alors que les personnels recrutés par l'Agence (résidents et expatriés) peuvent voir cette même évolution comme une menace, voire un retour en arrière. Le flou est de mise, sciemment ou non, sur notre avenir. La prudence s'impose donc, face à des prises de position intempestives qui auraient peu d'effet sur l'évolution programmée si ce n'est nous diviser entre collègues. Enfin, même si nous devons envisager tous les scénarios possibles, y compris le scénario catastrophe, à savoir le déconventionnement de nos établissements, soyons clairs, il nous appartient de bien maîtriser le dossier et de contrecarrer autant que faire se peut, une évolution néfaste contraire aux intérêts des collègues dans leur ensemble, aux intérêts des parents, à l'intérêt même d'une institution qui a comme mission première d' « assumer sa mission de service public (français) dans un établissement à l'étranger ».

Il nous revient, par voie de conséquence, de nous interroger et d'interroger les autorités de tutelle sur le flou, les zones d'ombre qui accompagnent cette évolution des statuts des établissements telle qu'elle semble se profiler. Beaucoup de questions restent en suspens et n'ont pas, à ce jour, abouti à des réponses satisfaisantes à nos yeux. Si l'on sort du cadre allemand, on peut véritablement s'interroger sur la politique de l'Agence en Europe aujourd'hui. Si l'on prend comme seuls exemples l'Espagne et la Norvège, on peut se demander si nous n'évoluons pas, étape par étape, vers un déconventionnement des établissements du réseau allemand. S'inquiéter n'est pas l'affirmer. Mais, il s'agit pour nous de ne pas se montrer dupe face à une telle évolution et de pointer du doigt les contradictions patentes du discours officiel : renforcement de l'amitié franco-allemande et dans le même temps désengagement réel, effectif et programmé de l'Etat français en Allemagne ; mission de service public assurée par chaque établissement et processus de privatisation du réseau ; l'Allemagne n'est plus considérée comme pays étranger, alors que, dans le même temps, de moins en moins d'élèves français apprennent l'allemand. Par ailleurs, la tentation est forte aujourd'hui de s'inspirer du système scolaire allemand pour exiger des collègues des tâches multiples, outre leurs heures d'enseignement, sans contreparties financières, bien évidemment. Nous devons refuser une telle évolution qui irait dans le sens de la dégradation du statut de l'enseignant à l'étranger. En définitive, nous sommes en droit d'attendre des réponses claires sur la stratégie de l'Agence sur cette question qui concerne notre avenir et l'avenir des enfants scolarisés dans le réseau. Sans dogmatisme soit, mais avec un regard lucide, critique et revendicatif, assurément !!

5 Les conditions de travail des lycées franco-allemands de Sarrebruck et Fribourg

Cet article a été rédigé par les sections SNES des lycées franco-allemands de Sarrebruck et de Fribourg.

Les lycées franco-allemands ont été créés le 29 mai 1972 par un traité entre la France et l'Allemagne. Dans l'esprit du traité de l'Elysée du 22 janvier 1963, les lycées franco-allemands ont pour but d'approfondir les relations entre la France et l'Allemagne dans le domaine de l'éducation et de rapprocher les deux systèmes éducatifs. Les programmes et les épreuves du baccalauréat sont spécifiques et ont été définis lors du traité de création. Ils ne peuvent être modifiés qu'avec l'accord des deux Etats. Les deux lycées de Sarrebruck et Fribourg sont financés et juridiquement dépendants des régions (Länder) de Sarre et Baden-Württemberg. L'A.E.F.E nomme et rémunère les professeurs français travaillant dans ces établissements. Les élèves ne paient pas de droit d'écolage.

Il s'agit donc de lycée au statut très particulier et les collègues français travaillant dans ces établissements ont des obligations de services statutaires des professeurs français. En outre, puisque le fonctionnement de ces lycées est soumis au droit allemand régional, les professeurs sont amenés à :

· Assurer des tâches administratives (contrôle des absences, préparation des bulletins en fin de trimestre, organisation de voyages ou d'échanges...). Cela concerne surtout les professeurs principaux.

· Prendre en charge la surveillance des collègues absents.

· Surveiller durant les pauses.

· Participer à des réunions de concertation intensives pour l'élaboration des programmes et la coordination des pratiques pédagogiques avec les collègues allemands.

· Participer aux conférences plénières où sont prises les décisions importantes concernant l'établissement.

· Préparer chaque année les sujets de baccalauréat franco-allemand et de brevet franco-allemand.

· Intervenir dans des classes allemandes ou intégrées ce qui implique des compétences linguistiques ou d'enseignement de FLE.

De plus les séquences de cours ont une durée de 45 minutes ce qui conduit certains collègues à avoir un nombre de classes plus élevé qu'en France. Enfin l'organisation différente des rythmes scolaires a pour conséquence certaines années une année scolaire plus longue qu'en France.

Les collègues travaillant dans ces deux lycées franco-allemands adhèrent au projet politique et pédagogique (bilinguisme, biculturalité, intégration des classes dans le second cycle, baccalauréat franco-allemand) de ces établissements. Mais ils demandent une prise en compte du surcroît important de travail qui leur incombe en terme de compensation horaire ou de prime spécifique ou les deux à la fois. En aucun cas, ces tâches non prévues dans les obligations de service et assurées dans les deux lycées franco-allemands, vu leur statut particulier, ne peuvent ni ne doivent justifier un élargissement des obligations de services pour les collègues exerçant dans les autres lycées à l'étranger.

6 Le SNES sur le terrain en Syrie et au Liban

En Syrie

La réunion syndicale à rassemblé de nombreux collègues, y compris du primaire. Les préoccupations sont nombreuses au lycée de Damas. La situation des contrats locaux s’est certes un peu améliorée mais il reste du chemin à faire. Le stage régional de début mars devrait permettre de créer une dynamique pour faire progresser les situations dans plusieurs pays.

Les collègues se sont montrés préoccupés par toutes les questions qui touchent à leur carrière. Des sujets comme l’année sabbatique, la CPA et tout ce qui touche aux pensions sont souvent évoqués.

En ces périodes d’autoritarisme renforcé, les collègues s’interrogent également sur les procédures de recrutement des expatriés. Sur le profil de poste à rallonge alors que rien de tel n’existe dans la réalité. A Damas, des collègues ont été recrutés sur des compétences exao ou informatique alors que les infrastructures dans ce domaine sont pratiquement inexistantes.

Enfin les collègues expatriés se plaignent d’être exclus des stages de formation sauf lorsqu’il s’agit des nouveaux programmes. Encore une pierre dans le jardin de la directrice de l’AEFE qui croit que n’importe quel collègue peut se baptiser formateur.

Au Liban

La situation est loin de s’arranger au Grand Lycée. L’attitude du proviseur ne permet plus à l’établissement de fonctionner sereinement. Les agressions verbales contre les collègues continuent y compris contre les collègues libanais qui disent vivre une situation quasi néo-coloniale. Il semble également que des élèves aient ou envisagent de quitter le lycée. Le proviseur veut tout régenter y compris après les conseils d’enseignement et sans discussion avec les intéressés. Des collègues libanais compétents sont congédiés et remplacés par des personnes dont la compétence n’est pas toujours avérée. Les collègues libanais ne sont plus payés en heure année pour leurs heures de coordination. Un vade-mecum leur est imposé sans aucune négociation. Les inspections son téléguidées et perdent une partie de leur valeur formatrice. On recrute sans concertation et on écarte les expatriés de maths et de français des fonctions de coordination. Les collègues vont à reculons au lycée. Cette situation ne peut plus durer.

Au collège protestant, ce n’est pas mieux. Les collègues sont humiliés et déconsidérés. Le proviseur licencie le dernier jour autorisé et un quart d’heure avant la limité horaire. Il ne faut pas prendre le risque d’une réaction ou d’un recours. Tout ceci se passe sans aucun critère aussi bien pour les licenciements que pour les embauches. On se croirait revenu au XIXème siècle avec certains collègues qui jouent les cireurs de botte et des adjoints qui jouent les petits chefs. Les résultats des élections au conseil interne de l’établissement sont même raillés dés qu’ils ne donnent pas les résultats espérés par les courtisans. Là aussi, cela ne peut plus durer.

Vous avez dit Collège protestant, Grand lycée de la Mission Laïque Française, mais que veulent dire ces mots ?

Au cas où, précisons que ces lignes ont été écrites par Roger Ferrari et qu’il en assume toute la responsabilité. Il est insupportable de rencontrer des collègues qui s’investissent dans leur métier qui sont brisé et humiliés. Pour le SNES, ces situations sont inacceptables.

7 Syndicalisation : bilan du premier trimestre 2004-2005

Après un premier trimestre, nous pouvons déjà dresser un premier bilan de la syndicalisation pour cette année 2004-2005. Au 10 décembre 2004, nous comptions 1639 adhérents, ce qui représente 104% des adhérents à jour de l'année précédente (63 adhérents de plus par rapport au 10 décembre 2003

Pour l'étranger, on peut noter une légère avance avec 1033 adhérents au 10 décembre, soit 19 adhérents de plus par rapport à l'an dernier de date à date. Cette avance peut s'expliquer par différents facteurs, notamment la nécessité de se syndiquer dans un contexte politique qui vise à remettre en cause l'avancement de la carrière et les mutations des professeurs, qui ne prévoit aucune amélioration des éléments de la rémunération des collègues et qui voit l'Etat se désengager de sa mission de service public à l'étranger. La diminution du montant des cotisations pour les recrutés locaux explique par ailleurs une augmentation de leur syndicalisation. Une vingtaine de sections connaissent une augmentation du nombre de leurs syndiqués, un vingtaine de sections connaissent une baisse (légère ou marquée) du nombre de leurs syndiqués tandis que les adhérents des autres sections sont stables.

Pour les collectivités d'outre-mer, nous constatons également une légère augmentation du nombre de syndiqués : 544 adhérents au 10 décembre 2004, contre 530 au 10 décembre 2003. La stabilité des syndiqués en Nouvelle-Calédonie et la progression des sections de Mayotte, de Polynésie et de Wallis-et-Futuna confirment leur rôle important dans l'activité syndicale.

Ce bilan est beaucoup moins contrasté que celui de l'année dernière. Il est certes trop tôt pour nous réjouir mais les signes encourageants sont là et ne peuvent qu'appuyer le secteur hors de France dans ses revendications : des sous et pas de précarité !

Pour rappel, nous anti-datons à décembre 2004 toutes les cotisations qui nous parviendront jusqu'au 31 janvier 2005 afin que les collègues puissent bénéficier d'une attestation fiscale pour l'année 2004.

8 Affectation des enseignants du second degré à St Pierre et Miquelon

Le BO du 16 décembre 2004 rappelle les modalités de candidature pour les Collectivités territoriales de St Pierre et Miquelon et Mayotte.

Le dossier doit être rempli en ligne sur le site SIAT (www.education.gouv.fr, rubrique personnels, concours, carrière » puis « enseignants ») du 10 au 24 janvier 2005 puis édité en deux exemplaires (pièces justificatives en un seul exemplaire) et transmis au chef d’établissement avant le 25 janvier 2005. Lesdits dossiers devront être reçus par la DPE B4 avant le 07 février 2005.

Sont concernés par ce mouvement tous les personnels du second degré souhaitant s’installer à St Pierre et les seuls CPE, Co-Psy et directeur de CIO souhaitant muter à Mayotte.

Cette année encore le MEN « ne donne pas priorité » (sic !) aux collègues de plus de 56 ans et à ceux ayant accompli moins de deux années dans une académie métropolitaine ou dans le même DOM. Deux conditions totalement inacceptables parce qu’elles tendent à limiter sans aucune justification la mobilité des personnels… ce que nous combattrons lors de la FPMN correspondante.

Pour tout renseignement concernant les conditions de vie et de rémunération dans ces deux territoires, vous pouvez nous joindre par téléphone (01.40.63.29.41) ou par courriel hdf@snes.edu.

N’oubliez pas de nous faire parvenir votre fiche syndicale !

9 Déménagement des locaux du SNES National

A partir du 31 janvier, nous serons installés dans nos nouveaux locaux, 46 avenue d’Ivry – 75647 Paris cedex 13, dans un environnement beaucoup moins huppé mais dans des bureaux plus spacieux et plus fonctionnels. Donc le secteur sera fermé les 26, 27, et 28 janvier pour laisser les déménageurs faire leur travail. Dès le lundi 31, nous devrions être à nouveau opérationnels. Les numéros de téléphone ne changent pas.

Roger FERRARI

Secrétaire national chargé
des questions hors de France.
Mireille COURT,
Catherine JUSTIN, Céline URBANIAK,
Thierry WUILLEZ
Membres du Secteur Hors de France.
RF/MC/CJ/CU/TW/CC