Secteur
hors de France
téléphone
: 01 40 63 29 41
télécopie
: 01 45 51 85 28
site : http:// www.hdf.snes.edu
e-mail :
hdf@snes.edu
L'Université syndicaliste
Sup. au n° 607 du 17 octobre 2004
A.E.F.E.
Déclencher l’action pour sauver l’établissement public
Comme le prévoit le plan d’action stratégique,
refusé par les organisation syndicales, l’AEFE prend de plus en plus
d’autonomie sans les moyens nécessaires.
Les sujets d’inquiétude sont nombreux :
-
transfert
de charge immobilière sur les établissements ;
-
augmentation
de la part salariale à la charge des établissements ;
-
ajustement
des ISVL, voire des I.E., qui ne tiennent pas compte de la situation réelle
dans le pays ;
-
décalage
de plus en plus grand entre le montant des frais de scolarité et celui de
l’avantage familial ;
- créations
d’emplois à la charge des établissements ;
-
publication
de postes d’expatriés prévoyant des « Conseillers Pédagogiques »
pour les enseignants du second degré alors que nos statuts ne prévoient pas
cette catégorie de personnel.
A cette longue liste, il faut ajouter les
atteintes de plus en plus nombreuses au droit syndical qui proviennent d’un
autoritarisme arrogant de l’administration centrale et des chefs
d’établissements.
Cette situation ne peut pas durer. Le
mécontentement de nombreux collègues doit se manifester en actes pour faire
reculer les tenants d’un service public minimum et pour, au contraire, gagner
de nouveaux droits.
Mobilisez-vous dans les établissements et les
pays pour soutenir la proposition de grève que le SNES fera aux autres
organisations syndicales pour début décembre.
Paris,
le 8 novembre 2004
SOMMAIRE
1.
Conseil d’Administration
de l’AEFE du 15 octobre 2004 2.
C.T.P. de l’AEFE
du 4 novembre 2004 Annexe : -
Pays zone en difficulté A-B-C -
Tableaux cartes scolaires 2005/2006 : |
n°
4 |
1 Conseil d’Administration
de l’A.E.F.E. du 15 Octobre 2004
Le CA
de « rentrée » s’est tenu le 15 octobre. Il a surtout été marqué par
la mise en œuvre de la partie du plan stratégique concernant l’immobilier et le
maintien du blocage de toute
amélioration de la situation des personnels.
Les
effectifs d’élèves passent de 156 951 à 158 987 soit 2036 élèves de plus. Ces
effectifs se répartissent en 44,5% de français (en légère augmentation), 41,90%
de nationaux et 13,60% d’étrangers tiers.
Géographiquement,
la répartition est la suivante :
-
Afrique,
ouverture de deux terminales au lycée d’Alger, +13% à Kinshasa, +14% à Djibouti
et + 7% en Côte d’Ivoire ;
- Amérique du sud, Afrique Australe et Vanuatu, relative sta
bilité
des effectifs (+349 élèves), légère diminution en Amérique du sud mais +25%
à Caracas et augmentation à Guadalajara ;
-
Asie,
Moyen Orient et Océanie, relative stabilité des effectifs (+380 élèves), +30%
à Shanghai, remontée des effectifs au Liban et diminution en Arabie Saoudite
(-16% à Riyad, -7% à Djedda et –25% à Al Khobar) ;
-
Europe
du nord et de l’est, stabilité mais il faut noter des projets de construction
à Moscou, Sofia, Ankara, Bucarest et Istanbul ainsi que « l’évolution du lycée de Bruxelles en lycée international »
-
Europe
du sud et centrale, +318 élèves notamment en Allemagne avec +7% (Fribourg
et Munich) mais tassement au Portugal à Porto
Dans
ces conditions l’AEFE a-t-elle apporté les moyens supplémentaires que nécessite
cette augmentation du nombre d’élèves ? Non pas du tout puisque le nombre
des emplois reste stable et que les créations de postes d’expatriés notamment
comme en Arabie saoudite n’ont pas été faites. En effet, le bilan des
recrutements s’établit comme suit : 1008 postes vacants en juin, 884
recrutements entérinés dont 374 1er degré, 507 2d degré et 3
administratifs, 26 postes gelés en Arabie Saoudite et 25 en Côte d’Ivoire, 13
postes de résidents restent vacants à cette rentrée.
L’AEFE
va-t-elle donner à cette masse de résidents les conditions de rémunération que
la situation du pays requiert ? Encore non, puisque la Directrice de
l’AEFE se contente de gérer une masse budgétaire d’ISVL au mieux constante et
qu’elle argumente sur l’effet change favorable pour refuser des hausses
véritables en niveau. Le Directeur
des Affaires financières du MAE tient le même discours en reconnaissant que
« Moscou serait
certainement une des villes les plus chères du monde » mais que le
ministère est en phase d’enquête annuelle et que toute amélioration se fera à
budget global constant. Nous entendons toujours la même chanson sur ce sujet.
Jusqu’à quand les personnels pourront-ils s’en satisfaire ?
Quelques
points immobiliers ont été abordés :
-
le
cas du lycée de Londres qui est saturé et pour lequel les autorités françaises
cherchent une solution. Pour le moment rien n’est fait ;
-
le
projet de gymnase à Moscou avec l’acquisition d’un terrain en face du lycée
et une construction. Coût de l’opération 4 millions pour le terrain et 1,8
pour la construction dont le financement serait assuré par un emprunt où le
lycée serait mis à contribution sur les remboursements ;
-
réparation
d’un gymnase à Bruxelles au taux de 300 000 euros.
Achat d’un terrain pour le lycée d’Ankara
Le SNES
en a profité pour aborder la question du non respect de la décision de la
commission d’appel. Le Président du CA a fait semblant de ne pas savoir. Sur
l’achat du terrain, le SNES a proposé
que l’on profite de cette opportunité pour créer un établissement en gestion
directe en s’interrogeant sur le coût de l’opération pour les parents. En
effet, le terrain sera ensuite loué à l’association gestionnaire qui devra
assumer cette charge financière en plus du remboursement de l’emprunt qui sera
contracté pour la construction. D’ailleurs le montant du loyer n’est pas encore
connu mais il est déjà prévu que les droits de scolarité augmentent de 4% pendant les quatre à cinq ans à venir. La
Directrice a rejeté notre demande concernant l’EGD.
La
décision d’achat a fait l’unanimité du CA. Le SNES considère que les parents
devraient agir pour que le nouvel établissement devienne un EGD.
Acquisition de terrain et construction à Hô
Chi Minh Ville
Une
opération du même type est prévue à Hô Chi Minh ville mais cette fois il s’agit
d’un EGD. Ce qui va se passer pour cet établissement nous éclaire sur ce que
sera la politique immobilière de l’AEFE. L’établissement public va enfin
contracter des emprunts comme la loi l’y autorise depuis sa création mais ce
sont les établissements qui vont rembourser. Ainsi dans ce cas, l’établissement
risque de devoir acquitter un remboursement annuel de 350 000 à 375 000 € annuel
sur 15 ans.
Le SNES a également fait remarquer qu’il
fallait prévoir un accompagnement en moyens d’enseignement pour l’ouverture de
ce nouvel établissement et cela notamment par rapport à la composante
francophone de l’établissement.
L’emprunt
est proposé à hauteur de 4 millions d’euros.
Au vote
16 membres du CA ont voté pour donc pour faire payer l’établissement et 3 (SNES
et SNUipp) ont voté contre estimant que cet investissement devait être assumé
par l’Etat.
Cette
DBM consacre le désengagement de l’EN dans le recrutement des expatriés et ne
consacre aucun moyen supplémentaires à l’évolution de l’ISVL. Rien non plus
pour des postes supplémentaires alors que les besoins sont patents aussi bien
pour des TNR que des expatriés. En plus, elle met en œuvre l’opération d’Ankara
par redéploiement.
Contre :
2 SNES, 1 SNUipp et 1 FCPE
Abstention :
2 UNSA-éducation
Pour :
12 dont FAPEE, MLF, CSFE
Toute
une liste d’établissements était proposée pour recevoir des subventions. Le
SNES a voté contre pour la plupart d’entre eux jugeant les moyens
disproportionnés par rapport à la taille des établissements ou lorsque ces
établissements ne donnaient pas de garantie sur la situation des personnels.
Pour Canton, Bali, le SNES s’est abstenu. Pour Zagreb et La clairefontaine de
Tananarive, le SNES a voté contre. Il a voté pour, sur Vilnius.
Dans la
logique du financement privé, les dons apparaissent de plus en plus nombreux
sans que l’on ait de précision sur leur provenance.
Le SNES
et le SNUipp ont refusé de prendre part au vote. Tous les autres
administrateurs ont voté pour.
Malgré
la présentation idyllique de l’administration, le SNES a rappelé que les
personnels rejetaient les conséquences de toutes ces mesures (d’économie) et
que cette politique qui casse le service public a un nom, le néolibéralisme.
Cette question a été mise à l’ordre du jour
à la demande du SNES. Cela a permis d’exposer devant tous les responsables de
l’administration les tares du système proposé pour le recrutement des
expatriés.
Rappelons
les plus gros problèmes : diktat sur la réception des dossiers au 26
novembre, impossibilité de prendre en compte des situations administratives
acquises mais non certifiées à cette date, absence de recrutement d’adjoints
pour les écoles, recrutement des résidents avant les expatriés…
Le
représentant de la DPE/MEN s’est escrimé à essayer de prouver que le MEN ne se
désengageait pas. La seule vérité de ses propos, c’est le fait que le MEN
participera aux CCPM.
Le
Président du CA fera un rapport au Ministre des Affaires étrangères mais il ne
faut pas se faire d’illusion. Cette question des recrutements d’expatriés est
une nouvelle preuve de la politique que le MEN et l’AEFE développent.
Décentralisation pour le premier et autogestion pour la seconde. Cette
situation est à des années lumière du rapprochement sur lequel nous aurions dû
avancer !
Cette
question a été également mise à l’ordre du jour par le SNES. L’administration
justifie l’injustifiable : la diminution de la subvention. Ce projet qui
sera voté par le parlement et le sénat en novembre confirme la volonté de ne
pas financer les emplois supplémentaires (il n’est prévu que quelques
régularisation de TNR totalement à la charge des établissements) et rien en
terme d’évolution des rémunérations sauf décision de la fonction publique sur
les traitements indiciaires.
1.
Application
de la LOLF à l’AEFE
Le SNES
a posé la question pour avoir des précisions sur les « indicateurs de
performance » qui seront adoptés pour l’établissement public et pour
connaître le plafond d’emploi. Ces questions sont vitales dans le cadre de
l’application de la LOLF puisqu’elles déterminent à la fois l’attribution des
moyens financiers annuels ainsi que les emplois.
Sur le
plafond d’emploi, il a été précisé que les recrutés locaux des EGD seront bien
dans le plafond d’emploi.. Pour les indicateurs de performance, le CA devrait
être consulté avant leur mise en œuvre…
Il faut
noter que l’AEFE va passer de la DGCID à la Direction des Français à l’Etranger
ce qui n’est pas forcément de bonne augure pour l’établissement public étant
donné la faiblesse des moyens de cette direction.
2.
Avancement
des détachés hors de France
Le MEN
assure que rien ne changera…cette année. Il ne donne aucune assurance pour
l’avenir. Raison de plus pour ne pas lâcher et obtenir un engagement formel.
3.
Evolution
du décret 2002-22
Le
décret devrait prendre en compte le PACS et prévoir la position d’appel spécial
pour les résidents ; Cette dernière partie est à l’étude au MAE.
4.
Droit
syndical
Plusieurs
problèmes ont été exposés : mise en œuvre de décharges de service au Liban
pour le SNUipp, désignation de représentants FSU à la CCPL 3 à Madagascar et
des manœuvres d’intimidation et de harcèlement en Allemagne.
Le CTP du 21 octobre 2004 a été boycotté par la FSU pour protester
contre le refus de l’Agence d’ouvrir ou de maintenir des postes d’adjoints et
d’expatriés dans le 1er degré. Ce refus est motivé par le
désengagement du MEN dans le recrutement des enseignants, alourdissant ainsi la
charge de travail de l’Agence. Cet argument technique est inacceptable car il
s’agit surtout d’un désengagement de l’Etat tout court et d’une volonté de
faire des économies supplémentaires.
Le CTP s’est de nouveau réuni le 4 novembre 2004. Le SNES a
souligné d’emblée les atteintes répétées au droit syndical dans le réseau AEFE, notamment à Guadalajara et à Caracas.
Après quatre ans de suppression massive de postes d’expatriés, le
plan de transformation est terminé. Il ne restera plus dans le réseau que 1278
supports d’expatriés, dont la moitié correspond à des postes d’encadrements. En
outre, l’Agence se réserve le droit d’opérer des glissements entre les
établissements en fonction du ratio nombre d’élèves / nombre d’expatriés.
Bilan de la carte scolaire 2004 – 2005 :
Expatriés.
Fermetures :
70
Ouvertures :
63
Bilan : -7
Résidents.
Fermeture :
1
Ouvertures :
55
Bilan : 54
Total.
Fermetures :
71
Ouvertures :
118
Bilan : 47
Rappel :
les postes d’expatriés reconduits n’apparaissent pas dans ce bilan.
1.
Postes non-pourvus à la rentrée 2004 et gelés pour la rentrée 2005
Les sections concernées veilleront à ce que ces postes soient mis
au mouvement pour la rentrée 2005.
Afrique.
35 postes de résident non pourvus à la rentrée 2004 dont 26 en
Côte-d’Ivoire, 1 poste d’expatrié gelé.
Postes de résidents gelés pour la rentrée 2005 : Yaoundé
(sciences physiques), Brazzaville (SVT), Pointe-Noire (anglais et maths),
Kinshasa (physique), Djibouti (maths), Libreville (physique), Conakry
(physique), Lagos (espagnol)
Amérique.
1 poste de résident non pourvu à la rentrée 2004 et gelé pour la
rentrée 2005 :
Bogota (documentation)
Asie.
1 poste de résident non pourvu à la rentrée 2004 et gelé pour la
rentrée 2005 :
Maurice (physique)
Europe.
2 postes de résident non pourvus à la rentrée 2004 et gelés
pour la rentrée 2005 :
Copenhague (SVT), Istanbul (physique)
2. Carte des emplois 2004-2005
L’Agence a proposé un certain nombre d’ouvertures et de fermetures
de postes de résidents pour le 1er janvier 2005. Il s’agit, selon
l’Agence, d’ajuster les postes en fonction des effectifs, de la situation
individuelle et des demandes de résidentialisation. Le SNES a demandé quels
étaient les critères des résidentialisations. L’Agence a répondu :
- temps complet
- recruté depuis au moins un an
- enseignement dans la discipline correspondant à la qualification
- enseignement dans le cycle correspondant à la qualification
- poste présenté par l’établissement
Afrique :
3 ouvertures, 2 fermetures
2 ouvertures (anglais et histoire-géo) à Luanda, 1 création CPE à
Kinshasa
Amérique :
1 ouverture, 0 fermeture
1 résidentialisation anglais à Rio
Asie-Océanie :
2 ouvertures, 0 fermeture
1 résidentialisation documentation à Pékin, 1 création en lettres
classiques à Abu Dhabi
Europe :
9 ouvertures , 1 fermeture
1 résidentialisation histoire-géo à Vienne, 2 résidentialisations
(lettres-arts et maths-physique) à Budapest, 2 résidentialisations (physique et
philosophie) à Prague, 4 résidentialisations à Bruxelles (allemand,
histoire-géo + 2 à définir en CCPL – la section doit être vigilante sur la
définition des postes en CCPL).
Le SNES est
intervenu pour deux résidentialisations à Munich : une en EPS et une
en musique. L’Agence a souligné que le chef d’établissement n’avait pas fait
les demandes et que, pour l’EPS, le support était un temps partiel, tandis
que pour la musique, le service n’était pas effectué complètement dans le
secondaire. Le SNES est d’autre part intervenu pour une résidentialisation
en EPS à Bilbao. Tous les critères sont pourtant réunis. L’Agence reconnaît
la justesse des arguments mais la situation sera plutôt examinée en 2006-2007.
3. Durée des contrats d’expatriation
Depuis deux
ans l’AEFE a modifié la durée maximale (2 fois deux ans) des contrats d’expatriation
pour certains pays dans lesquels les conditions de vie sont difficiles. L’Agence
a cette fois proposée que cette règle de durée soit appliquée à tous les pays
de la zone A (Cf. annexe) ainsi qu’à la Côte d’Ivoire. Le SNES s’oppose
à la systématisation de cette disposition. Nous estimons que les collègues
sont à même de déterminer le moment où ils doivent réintégrer s’ils en sentent
le besoin. C’est une mesure qui aurait dû rester exceptionnelle.
Le SNES a demandé un vote sur la question : 5 pour
(l’administration) 5 contre (les syndicats)
4. Carte scolaire 2005-2006
Le SNES déplore que certains CE n’aient pas été consultés alors que
la directrice de l’Agence s’était engagée à faire respecter la réglementation.
Comme les années précédentes, Mme Bossière a jugé « désolant » cet
état de fait. Nous rappelons que le CE doit être réuni si un tiers du quorum
(cad tous les représentants des personnels) le demande et qu’aucun chef d’établissement
ne peut s’y opposer.
Le Snes a une nouvelle fois demandé quels étaient les critères
d’ouverture et de fermeture des postes d’expatriés.
Ils sont essentiellement mathématiques :
1 à 200 élèves : 2
201 à 400 : 3
401 à 600 : 4
601 à 800 : 5
801 à 1000 : 6
1001 à 2000 : 8
Ø
2000 : 10
Ce mode de calcul est nuancé par la proximité géographique (ce qui
revient à dire que dans les pays voisins (européens), il n’y aura plus de
création de postes d’expatriés) et par les difficultés de recrutement dans
certains pays, notamment classés à risque.
En outre, le SNES a une nouvelle fois dénoncé le profilage
« conseiller pédagogique » des postes. Ce profilage ne correspond à
aucune qualification reconnue et établie au MEN. Le SNES a immédiatement
demandé que les profils des postes lui soient communiqués. Le CTP est censé
être compétent pour la définition des profils de postes. Malgré les demandes
insistantes, écrites et orales, du SNES, l’Agence a refusé de les présenter.
L’AEFE devra prendre ses responsabilités !
Nos interventions :
Le SNES a systématiquement dénoncé les glissements des postes
d’expatriés en postes de résidents.
-
Côte d’Ivoire (Blaise Pascal) : le poste de SVT, non attribué
à Blaise Pascal, a été gelé.
-
Maroc (Marrakech, Victor Hugo) : le SNES a demandé vainement
la création de postes du fait de l’augmentation des effectifs
-
Tunisie (PMF) : le SNES a dénoncé la suppression sèche du poste
de certifié de maths qui devrait être transformé en résident
-
Argentine (Martinez) : le SNES a demandé un point sur la situation
et l’avenir du collège. Selon l’Agence, l’établissement conserverait le primaire
et le collège avec une prise en charge complète par l’établissement. Ceci,
disent-ils, pour « sauver » un déconventionnement. D’où les deux
suppressions d’expatriés (le poste de CPE faisant fonction passe au 1er
degré, le poste d’histoire-géo est fermé).
-
Haïti : le SNES demande un bilan des postes à la rentrée. L’AEFE
n’est pas en mesure de nous fournir les informations à ce jour : elle
attend les informations du Quai d’Orsay.
-
Mexique (Guadalajara) : l’AEFE confirme que les deux postes
créés en maths et en SVT sont destinés à des enseignements au niveau lycée
après son homologation en janvier 2005.
-
Uruguay (Montevideo) : la création du poste de lettres correspond
à une suppression antérieure.
-
Arabie Saoudite : le SNES demande un point sur la situation.
De gros départs dans les 3 établissements du pays (-376 élèves). A la rentrée
2004, 7 postes non pourvus. L’Agence les a remplacés par des contrats locaux
Compte tenu de la situation géopolitique, elle a jugé important d’augmenter
le nombre de postes d’expatriés.
-
Inde (Pondichery) : troisième poste supprimé en deux ans. Le
SNES interroge l’Agence sur le devenir de cet établissement. L’Agence a répondu
que l’établissement scolarise essentiellement des enfants français et a vu
ses effectifs fondre depuis trois ans (- 300).
-
Madagascar (Tamatave) : le SNES a dénoncé la suppression du
dernier poste d’expatrié en espagnol. L’Agence accepte de revoir la situation.
-
Maurice (Curepipe) : l’Agence considère que le lycée est surdoté
en expatriés (!) , d’où la fermeture de trois postes d’expatriés.
-
Autriche (Vienne) : le SNES a dénoncé le profilage du poste
d’anglais en « conseiller pédagogique ». Selon l’Agence, le collègue
aurait vocation à intervenir pour des
actions de formation sur toute la zone PECO pour trois heures de décharge
et sans moyens particuliers. Le SNES émet les plus grands doutes sur la réussite
de sa mission.
-
Espagne (Bilbao) : le SNES a dénoncé vivement la suppression
sèche du poste de gestionnaire comptable. La situation du collège de Bilbao,
déjà fragilisée par le plan d’économie, risque de devenir impossible.
-
Espagne (Madrid) : le SNES a déploré le glissement de deux nouveaux
postes d’expatriés en résidents. Le SNES émet les plus grands doutes sur le
vivier de CPE résidents à Madrid. Nous soulignons de plus l'importance de
ce poste. L’Agence a refusé de créer le poste de documentaliste malgré la
demande du CE. D’autre part, nous avons informé l’AEFE d’un rassemblement
des personnels suite à un problème qui dure depuis plus de deux ans et qui
met en difficulté l’un de nos collègues. L’Agence promet d’évaluer à nouveau
le dossier.
-
Royaume-Uni (Londres) : le SNES a dénoncé les propositions du
proviseur alors qu’il avait été mis en minorité au CE. Néanmoins, sans tenir
compte de l’augmentation des effectifs au lycée, l’Agence a fait glisser deux
postes d’expatriés en résidents (SVT et lettres classiques) et transformé
le support « mathématique » en « conseiller pédagogique philosophie ».
Le SNES a demandé pourquoi le poste de philosophie n’avait pas été
maintenu l’année précédente. L’Agence a répondu que les besoins étaient insuffisants
à la rentrée 2004. Depuis deux ans, le lycée CDG a donc perdu 5 postes d’expatriés.
Vote sur la carte scolaire :
Pour : 5 voix (administration) Contre : 5 voix (syndicats)
5.
Modification du décret du 4 janvier 2002
(Congé-maladie)
1 Niveau de l’ISVL.
Modification de l’article 4 B,d
A la demande de Bercy, l’agence demande la suppression dans
l’article du mot « annuellement ». Le SNES demande toutefois une
référence à une révision périodique de l’ISVL. L’Agence refuse car cette
référence n’apparaît pas pour l’indemnité de résidence.
2. Abattement de la
rémunération en congé de maladie
L’Agence demande la refonte complète de l’article 15 du décret.
-
A la demande de la fonction publique, il ne doit pas y avoir de différence
de traitement entre personnels résident et expatrié.
-
D’autre part, l’Agence ne souhaite plus faire de différence entre
le congé de maladie pris en France ou dans le pays de détachement.
Le point positif est la diminution de l’abattement sur l’ISVL (et éventuellement
sur l’indemnité différentielle) qui passe de 50% à 25% le premier mois.
Par principe, le SNES est contre toute diminution de la
rémunération des collègues en congé de
maladie ou en accident du travail, ce que refuse l’Agence.
Le SNES demande d’ajouter au maintien du traitement en congé de
maladie, celui de l’ISOE et des HSA. L’Agence n’est pas contre a priori
mais demande à vérifier la légalité de la mesure.
Pour pouvoir faire bénéficier le plus vite possible les collègues
de la diminution de l’abattement du premier mois, le SNES demande la mise
au vote de la proposition de
l’Agence :
Pour : 5 voix (administration) Contre : 3 voix (FSU) Abstention :
2 voix (UNSA)
6. Projet visant à
attribuer des compétences domaniales à l’Agence
(Modification du décret
2003-1288 du 23 décembre 2003)
Jusqu’à maintenant l’Agence n’avait pas tout pouvoir dans la
gestion des locaux qu’elle utilisait. Les investissements pour achats ou
grosses réparations dépendaient du bon vouloir du MAE (Titre V). Le nouveau
décret modifie cet état de fait et attribue une nouvelle compétence à l’Agence.
Seulement dans le texte qui nous a été proposé, le financement de ce transfert
de charge ne se faisait que par «… le produit des concessions, les dons
et les legs. ». Le SNES est intervenu pour que soit mentionné, au
début du paragraphe, les subventions de l’Etat pour les constructions et
grosses réparations. La directrice de l’Agence a accepté la modification. Il
n’en reste pas moins que l’Etat essaiera, par l’intermédiaire de loyers, de
faire financer les immobiliers de l’Agence par les établissements.
7. Variation de l’ISVL
au 1er octobre 2004
L’Agence a procédé a un certains nombre d’ajustements pour
maintenir la valeur absolue de l’ISVL alors que l’indemnité d’expatriation (IE)
avait diminué. Rappelons que l’ISVL est indexée sur l’IE selon un ratio défini.
La baisse de l’ISVL a été compensée par une augmentation de ce ratio. Le
plancher de ce ratio est désormais de 11% pour les pays de la zone A (cf.
annexe). Pour les autres pays, le plancher est de 6%. Le SNES a rappelé sa
demande d’un plancher de 15%.
7a. Situation au Qatar et en
Russie
Le SNES a transmis les demandes de nos collègues du Qatar et de
Moscou. Nous avons demandé une augmentation du ratio ISVL / IE pour que
celui-ci s’élève à au moins 40 % dans les deux cas, ce qui correspondrait à une
augmentation de l’ISVL d’environ 1100 euros / an pour le Qatar et de 1500 euros
/ an pour Moscou. La directrice de l’Agence déclare avoir bien reçu le message
de nos collègues qui lui était parvenu d’ailleurs directement. Elle a pris note
de leur volonté d’agir pour une amélioration de leur condition de vie.
Néanmoins, elle déclare que le critère MAE sur le niveau de vie locale est le
seul qui puisse être retenu, ajoutant que la tendance est en train de
s’inverser à la hausse pour les deux pays cités. En outre, elle estime que les
baisses précédentes correspondaient à une modification du taux de change. Le
SNES a insisté sur le fait que dans les deux cas, les loyers avaient augmenté
très sensiblement et que les collègues attendaient un geste significatif de
l’Agence. A noter que l’UNSA est resté complètement muet sur la question.
8. Point sur les
recommandations de l’Agence en matière de recrutement local
L’Agence présente un document faisant le point poste par
poste :
-
Sur les pourcentages des personnels recrutés locaux en CDD et en
CDI.
-
Sur la couverture sociale proposée.
-
Sur l’existence ou non d’une instance consultative spécifique.
-
Sur les procédures de recrutement.
Le point reste très partiel, beaucoup de postes n’ayant pas encore
donné leurs réponses
Le SNES fait remarquer que les recrutés locaux votent maintenant
au comité technique paritaire de l’agence. Donc les compétences du CTP sont
étendues à la situation des recrutés locaux (contrats, grilles salariales,
etc.) du monde entier, ce qui va représenter un travail considérable que le CTP
aura bien du mal à gérer.
Le SNES avait bien mis en garde l’Agence sur ce point lorsqu’elle
avait proposé la réforme du mode de scrutin. Elle n’en a pas tenu compte, elle
devra en assumer les conséquences.
a) La situation
des recrutés locaux relevant de la loi Le Pors
Il reste 14 recrutés locaux relevant de la loi Le Pors dans le
monde. Suite à la parution du décret du 27 mars 2004, les personnels ont eu six
mois pour présenter leur candidature à l’examen professionnel organisé par
le ministère de l’éducation nationale.
Celui-ci devrait les contacter rapidement. L’Agence n’a pas plus de précision
sur le délai. Elle s’engage à recruter ces personnels en tant que résidents
s’ils souhaitent rester sur place, mais les supports seront à coût complet pour
l’établissement.
b) Prélèvements
illégaux CSG et RDS (notamment au Maroc et à Madagascar)
Le SNES est revenu une nouvelle fois sur un problème qui dure
depuis des années. En février 2000, la France (donc l’AEFE) a été condamnée par
la Cour de justice européenne à rembourser les sommes indûment prélevées aux
recrutés locaux. Dans certains pays comme Madagascar, les agents comptables
n’ont encore effectué aucun remboursement. Nos collègues recrutés locaux
envisagent un recours devant les juridictions locales. Ailleurs, comme au
Maroc, l’AEFE a remboursé les sommes bloquées sur les comptes des
établissements correspondant aux prélèvements de 1997 à 2001. En revanche, les
prélèvements antérieurs (1991 à 1997) ont été directement transférés à
l’URSSAF. Celle-ci refuse de les rembourser. L’argument reste toujours le même.
Depuis l’arrêt de la Cour de justice européenne de février 2000, chaque
collègue avait un délai de deux ans pour demander ce remboursement. Si nos
collègues n’ont pas demandé le remboursement dans les délais administratifs,
c’est qu’ils ont été victimes d’informations erronées de l’AEFE. Jusqu’en 2003,
l’AEFE prétendait qu’il fallait attendre le feu vert du ministère des finances.
Elle aurait été, elle-même, prévenue trop tardivement par Bercy de
l’autorisation de remboursement. En juillet 2004, l’URSSAF ne semblait toujours
pas vouloir changer de position. L’AEFE va intervenir de nouveau. Le SNES
demande que nos collègues ne soient pas les victimes de ce dysfonctionnement
administratif. Si l’URSSAF refuse de rembourser, c’est l’Agence qui doit le
faire. Le SNES va continuer de suivre très attentivement cette affaire.
En outre, certains recrutés
locaux à diplôme français se voient « ponctionner » d’une
« contribution solidarité ». Le SNES interpelle l’agence sur
l’irrégularité de ce prélèvement qui ne concerne que les salaires supérieurs à
l’indice 296 de la fonction publique française. A Madagascar, les collègues
recrutés localement ont un salaire inférieur à ce plancher ! L’Agence dit
quelle va saisir le comptable du Lycée de Tananarive pour que cesse ces
prélèvements.
c)
L’évolution des frais de scolarité et de l'avantage
familial
L'AEFE n'a
pas plus d'éléments pour l'instant. Le document Stats et Ratios
fait apparaître une baisse des frais de scolarité sur l'ensemble de réseau.
Pour l'avantage familial, l'AEFE ne veut pas se démarquer de la réforme du MAE,
toujours attendue.
d)
Le paiement des heures de vie de classe et de l’épreuve
de capacité expérimentale
Trop souvent les chefs d’établissement considèrent comme
obligatoire la tenue, par le professeur principal, d’une heure de vie de classe
par quinzaine. L’argument avancé, (nous l’avons encore entendu à ce CTP) est
toujours le même : la rétribution de l’animation de l’heure de vie de
classe serait incluse dans l’ISOE part modulable du professeur principal. C’est
absolument faux. L’heure de vie de classe, instituée sous Allègre, n’est pas
financée. Elle n’a donc aucun caractère obligatoire si l’établissement ne la
rémunère pas en HSE. Le SNES demande à l’Agence de le rappeler aux chefs
d’établissement.
Par ailleurs, Le SNES demande que toutes les épreuves de
baccalauréat fasse l’objet d’une convocation officielle en particulier les
épreuves de capacités expérimentales en sciences physiques ou en SVT. L’agence
attirera l’attention de chaque poste sur ce point.
Ces deux points seront repris au prochain CTP.
e) Le paiement
des heures de coordination au Liban
Le responsable
du secteur Moyen-Orient, Asie doit faire le point sur place fin novembre.
f)
Sur la procédure de recrutement des expatriés et
des résidents pour la rentrée 2005
Le SNES est
vigoureusement intervenu sur la nature de la dernière note de service (BO n°38
du 21 octobre 2004) portant sur la procédure de recrutement des expatriés et
des résidents pour la rentrée 2005. Sans revenir sur les détails (cf. article
en ligne), le désengagement du MEN dans les recrutements fait que l’Agence
devient le seul recruteur. Malheureusement, celle-ci n’ a pas les moyens
financiers d’assurer ce que faisait le MEN jusqu’à présent. D’autre part,
l’Agence y voit une possibilité d’opérer des recrutements en dehors de toute
transparence. Pour le SNES, il s’agit donc d’un véritable scandale.
g) Vie scolaire
au grand lycée français de Beyrouth
Le SNES
exposé les problèmes que rencontrent les collègues avec la direction du Grand
Lycée. Le responsable du secteur fera le point sur place en même temps que sur
la question de l’heure de coordination.
Roger
FERRARI
Secrétaire
national chargé
des questions hors de France.
Catherine JUSTIN,
membre du secteur Hors de France,
Stéphan MADRIAS, Jean-Claude BERTRAND
Patrick SOLDAT, Emmanuel GUEZ.
Titulaires
et Suppléants du CTP
RF/CJ/SM/JCB/PS/EG/ CC
ANNEXES
Pays zones en difficultés
Zone A
Afghanistan –
Algérie – Angola – Arabie Saoudite – Bangladesh – Centrafricaine République –
Comores – Congo – Guinée – Guinée Equatoriale – Haïti – Iran – Jérusalem –
Libye – Niger – Nigéria – Ouganda – Pakistan – Pakistan Karachi – République
Démocratique du Congro – Soudan – Tchad – Vanuatu – Yémen
Zone B
Afrique du Sud –
Bahreïn – Bénin – Bolivie – Brésil autres villes – Brésil Sao Paulo – Bulgarie
– Burkina Faso – Cambodge – Cameroun – Cameroun Douala – Chine autres villes –
chine Shangaï – Colombie – Côte d’Ivoire – Cuba – Djibouti – Egypte – El
Salvador – Emirats Arabes Unis – Emirats Arabes Unis Abou Dabi – Ethiopie –
Gabon – Gambie – Ghana – Indes autres villes – Inde Bombay – Indonésie – Israël
– Jordanie – Kenya – Koweït – Laos – Liban – Madagascar – Mali – Mauritanie –
Mozambique – Népal – Oman – Philippines – Qatar – Roumanie – Russie – Serbie et
Monténégro – Seychelles – Sri Lanka – Syrie – Tanzanie – Togo – Turquie Ankara
– Ukraine – Vénézuela – Vietnam – Vietnam autres villes – Zambie – Zimbabwé.
Zone C
Allemagne –
Argentine – Australie – Autriche – Belgique – Brésil Brasilia – Brésil Rio –
Canada autres villes – Canada Toronto – Canada Vancouver – Chili – Chine Hong
Kong – chypre – Corée – Costa Rica – Danemark – Dominicaine République – Equateur
– Espagne – Finlande – Grèce – Guatemala – Honduras – Hongrie – Irlande –
Italie – Japon – Luxembourg – Malaisie – Maroc – Maurice – Mexique – Nicaragua
– Norvège – Panama – Paraguay – Pays-Bas – Pérou – Pologne – Portugal –
République Tchèque – Royaume Uni Londres – Sénégal – Singapour – Slovaquie –
Slovénie – Suède – Suisse Berne Zurich – Taïwan – Thaïlande – Tunisie – Turquie
– Istambul – Uruguay.
L'Université Syndicaliste, suppl. au n°607 du 17 octobre 2004 hebdomadaire
du Syndicat National des Enseignements de Second degré (F.s.u.), 1, rue de
Courty, 75341 Paris CEDEX 07. Directeur de la publication : Gérard Anthéaume - Compogravure : CAG, Paris
- Imprimerie SIPE – PARIS - N° C.P.
1578 D 73. ISSN n° 0751.5839.