Secteur
hors de France
téléphone : 01 40 63 29 41
télécopie : 01 45 51 85 28
site : http:// www.hdf.snes.edu
e-mail : hdf@snes.edu
L'Université
syndicaliste
Sup. au n°614 du 29.01.2005
Pousser la logique du service public
Les
personnels des établissements culturels de l’Etat sont de plus en plus livrés
aux lois du privé. Cette politique initiée depuis longtemps correspond à une
volonté d’externaliser certaines fonctions des administrations de l’Etat. Cette
méthode était déjà à l’œuvre dans beaucoup de pays en développement où les
salaires et la protection sociale étaient dérisoires. La méthode touche
maintenant l’Europe voire d’autres pays de l’OCDE. Le ministère des Affaires étrangères
entend ici profiter des avantages que lui procurent les législations sociales
les moins avancées dans l’Union Européennes et surtout les faiblesses des
accords collectifs pour les salariés des boites de langues de ces pays. Le MAE
s ‘aligne sur le plus bas niveau et refuse la transparence par le CTP sur
ces conditions d’emploi. Il s’agit d’une sorte de directive Bolkestein à
l’envers : l’Etat emploi dans ces établissements sous la loi locale…la
plus défavorable ! Nous devons contester par tous les moyens cette
politique.
L’assistance technique va quasiment disparaître du MAE si
le gouvernement arrive à ses fins. Ce sabordage d’une activité publique qui
participe pleinement aux missions du ministère des Affaires étrangères doit
être stoppé. Une politique d’aide publique au développement efficace passe par
une assistance technique publique sous peine de sombrer dans des logiques
mercantiles.
Les
personnels de l’AEFE vont avoir à affronter des enjeux majeurs dans la période
à venir : réforme des majorations familiales, stagnation des niveaux des
ISVL, absence de voyage de congé pour les résidents, diminution du nombre
d’expatriés, blocage de tout examen sérieux de la situation des recrutés
locaux. Toutes ces questions nécessitent de fortes mobilisations pour aboutir à
des résultats pour les personnels.
Le
SNES, dans la FSU, appelle aux mobilisations locales en février sur tous ces
domaines pour déboucher sur une action d’envergure en mars.
Paris, le 14 février 2005
SOMMAIRE
2.
A.E.F.E.
3.
Assistance
technique à Djibouti
6.
Hors classe
i.prof est accessible
9.
Cotisation déduction fiscale
12.
CCPM N°2 – recrutement d’agents comptables |
n°
9 |
1. Etablissements culturels :
ne pas renoncer !
Depuis
l’automne 2004, les fonctionnaires recrutés locaux par des établissements
culturels en Espagne ne sont plus à la sécurité sociale française et doivent
cotiser aux deux pensions, espagnole et française, s’ils veulent préserver
leurs droits pour la période en cours. Tout cela en vertu d’un règlement
européen qui date de 1971 et dont l’application relève plus d’une logique Bolkestein que d’une logique d’établissement public. Ici on
n’importe pas la réglementation du travail, au contraire, on prend la locale,
celle des boites de langue. Tout ceci au mépris de la circulaire 7/TA/GE du 30
avril 1982 qui étend aux personnels titulaires rémunérés localement dans les
établissements ayant l’autonomie financière les dispositions du décret 80-342
du 12 mars 1980. Comment expliquer que l’on sorte un texte antérieur sinon à
des fins politiques de rupture du service public à l’étranger. Le SNES ne désarme
pas. Il continue sa pression politique sur le gouvernement français et va
l’accentuer à l’approche d’échéance politique qui concerne l’Union Européenne.
Dans le même temps, il propose aux collègues de faire un recours devant la
juridiction compétente pour application erronée du règlement de 1971.
Même
situation en Italie où les pseudo juristes du MAE essayent de justifier
l’entreprise de rupture de tout lien des recrutés locaux avec la situation
d’agent de l’Etat français. Le pseudo juriste clame haut et fort que le d) de
l’article 13 du règlement CEE n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 s’applique
bien (« les fonctionnaires et le personnel assimilé sont soumis à la
législation de l’état membre dont relève l’administration qui les
occupe ») alors qu’il y a peu, il prétendait le contraire. Il ne lui reste
plus alors qu’à invoquer le statut de la fonction publique et de rappeler, oh
grande découverte, que « le fonctionnaire détaché est soumis aux règles
régissant la fonction qu’il exerce par l’effet de son détachement ».
Tiens, tiens…il est toujours fonctionnaire ! Mais cela ne l’empêche pas
d’affirmer que le MAE ne l’emploi pas comme fonctionnaire mais « en qualité d’agent contractuel de
droit privé étranger » et d’en profiter pour le dépouiller du bénéfice de
la sécurité sociale française alors qu’il conserve toujours la qualité d’agent
de l’Etat, établissements culturels de l’Etat oblige !
On
voit bien que toutes ces contorsions soit disant juridiques ne sont qu’un
habillage pour couper tous les liens de ces agents avec l’Etat. Bolkestein veut importer la législation la plus défavorable
dans les pays de l’UE, les gouvernements français successifs eux veulent
l’exporter au sein du ministère des Affaires étrangères !
Les
collègues de l’Institut français d’Athènes ne sont pas mieux lotis puisqu’ils
ont découvert par hasard qu’ils avaient perdu la sécurité sociale au 1er
octobre 2004 et que leur contrat allait être modifié en leur défaveur grâce à
l’accord du principal syndicat grec. C’est certainement ainsi que la plupart
des gouvernements conçoivent l’Europe sociale, celle qui casse les droits
sociaux et fait la part belle aux employeurs. Eh bien, nous ne voulons pas de
cette Europe ! Nous voulons une autre Europe, celle des droits sociaux et
des services publics. Le SNES appelle tous les collègues à faire connaître
collectivement leur opposition à cette politique européenne.
2. A.E.F.E. :
ne pas se laisser distancer
Les
projets de réforme du « paquet social » au ministère des Affaires
étrangères vont avoir des conséquences sur la situation des personnels de
l’AEFE. Certaines ne sont que la transposition des mesures prévues pour les
« expatriés » des Affaires étrangères et elles seront d’un effet
automatique pour les expatriés de l’AEFE. D’autres, qui concernent les recrutés
sur place des Affaires étrangères verront leur transposition moins automatiques
pour des raisons budgétaires. Il importe que les personnels de l’AEFE ne soient
pas une nouvelle fois décrochés de la situation des personnels de statut
équivalent des Affaires étrangères. Il faut en même temps exiger des droits
nouveaux pour les résidents sans pour autant que cela se fasse au détriment du
nombre d’expatriés.
Où
en sommes nous en ce moment ? Le SNES met plusieurs sujets sur la table de
négociation :
-
celui de l’avantage familial dont le niveau est
insuffisant dans de nombreux pays. Les majorations familiales des expatriés
vont être réajustées par la réforme du « paquet social » du MAE. Elles vont augmenter dans certains pays et notamment
ceux de l’OCDE mais elles vont diminuer fortement dans d’autres pays. Ce sera
le cas en particulier pour toute l’Afrique subsaharienne. Dans le même temps,
les recrutés sur place du MAE vont bénéficier de 80% des majorations familiales
des expatriés. Le statut quo pour l’avantage familial est impensable car les
40% des majorations actuelles ne seraient même plus suffisants pour couvrir les
frais de scolarité dans la plupart des pays. Pourtant l’alignement sur les
recrutés sur place des Affaires étrangères (80 % des majorations familiales)
est loin d’être acquis. Pour le SNES qui revendique l’alignement de l’avantage
familial sur les majorations familiales, c’est une question de principe et
d’équité sociale. Des discussions vont s’engager à l’AEFE début mars sur ce
sujet. Les personnels doivent se mobiliser pour exiger leurs droits familiaux
comme tous les autres agents de l’Etat à l’étranger ;
-
les niveaux d’ISVL qui restent en deçà de 15 % de
l’indemnité d’expatriation et inadaptés
aux conditions vie dans de nombreux pays.
Les niveaux d’ISVL doivent être remis à plat dans la perspective du 15 %
minimum. Le SNES va lancer d’ici fin février une enquête sur les niveaux
minimum requis dans chaque pays à la fois en valeur absolue et en % de
l’indemnité d’expatriation. Sur la base des réponses des sections, le SNES
demandera les réajustements nécessaires auprès des instances responsables de
l’ AEFE ;
-
les voyages de congés qui vont maintenant être
bien distincts des aller et retour en poste pour les expatriés. La question
doit être posée sérieusement pour les résidents. On peut comparer cette demande
à la situation qui est faite dans les COM et les DOM aux agents ayant les centre de leurs intérêts matériels et moraux sur place
et qui bénéficient pourtant d’une prise en charge de voyage pour congés. Le
SNES considère que tout ce qui peut rapprocher les situations d’expatriés et de
résidents sans obstacle réglementaire contribue à une meilleure harmonie des
situations. Même si la question est actuellement évacuée comme une plaisanterie
par la direction de l’AEFE, le SNES appelle les personnels à porter cette
revendication qui relève d’un traitement équitable des personnels ;
-
la situation des recrutés locaux qui ne peut plus
rester en l’état alors que les Affaires étrangères appliquent plus de
transparence et affichent des améliorations. Les promesses de 2001 n’ont pas
été tenues. Quid des recommandations de l’AEFE ? De la renégociation des
accords de sécurité sociale ? De la prise en compte du vote au CTP des
recrutés locaux des établissements dotés de l’autonomie financière par le
passage devant cette instance des conditions d’emploi de ces personnels ?
Il faut remettre à l’ordre du jour ce qui a fait la force du mouvement de
2000 : salaires, grilles, protection maladie, retraite et conditions de
travail. Le SNES veut s’y employer avec tous les personnels.
Inutile
de se poser de fausses questions, tout ceci est impossible à budget constant et
il serait suicidaire pour l’AEFE de vouloir financer de telles mesures par de
nouvelles suppressions de postes d’expatriés. Alors quelle solution ? Une
augmentation de budget et un traitement solidaire du MAE.
Pour un gouvernement qui dit comme le Chef de l’Etat vouloir réduire la
fracture sociale, cela ne devrait pas soulever de problème majeur !
Mais
comme il y toujours un fossé entre la parole et les actes, mieux vaut être prêt
à le rappeler par tous les moyens.
Mécontentes
des récents développements de l’affaire du juge Borrel
(coopérant français retrouvé mort en 1995 à Djibouti dans des circonstances
étranges), qui pourrit régulièrement les relations diplomatiques entre la
France et la République de Djibouti, et notamment de la décision de la cour
d’appel de Versailles d’ordonner l’audition du chef des services secrets
djiboutiens, les plus hautes autorités djiboutiennes ont réagi vivement en
décidant d’expulser sur le champ six assistants techniques français, dont trois
conseillers de ministre, travaillant dans les secteurs de la santé,
l’éducation, la sécurité publique et le développement rural. On peut citer
également simultanément la coupure sine die de l’émetteur de RFI, comparée à
« Radio mille collines », coupable de diffuser des informations
diffamatoires et mensongères sur cette affaire.
Cette
décision sans appel signifiée à l’ambassadeur de France le 15 janvier devait
entraîner le départ des « six punis » le dimanche suivant, soit le 23
janvier. Dans un geste de « grande bonté », Djibouti a accepté
d’accorder une semaine supplémentaire aux trois assistants techniques n’ayant
pas d’enfant afin de mieux organiser leur départ définitif (quand on sait ce
que signifie un départ définitif d’un pays, il y a de quoi sourire… ou pleurer)
et de permettre aux trois autres de scolariser leurs enfants jusqu’au vacances
de février, soit le 20 février.
C’est
bien tout ce que la diplomatie française aura pu obtenir dans cette
affaire, face à la toute puissante
République de Djibouti qui ne considère plus la France comme le partenaire
privilégié, notamment grâce à l’imposante présence américaine qui tisse sa
toile dans la région.
Pour
s’en convaincre, il suffisait de lire les dernières lignes de l’éditorial du
journal local « La Nation » paru le 13 janvier qui annonçait les
expulsions à venir : « Enfin, pour nous, après le temps de la
coopération et de la compassion est venu celui des décisions. Comme disait
l’autre, « the game is over » ! ».
La référence est claire.
Sur
place, on a expliqué aux assistants techniques qu’il fallait calmer le jeu et
laisser passer l’orage pour éviter que d’autres ne partent dans une prochaine
vague, que les six expulsés avaient bien compris de quoi il s’agissait, et que
tout serait fait pour faciliter leur retour et leur réinsertion.
Pour
calmer le jeu, on l’a calmé, comme en ont témoigné tout d’abord le point de
presse du 24 janvier du porte parole du ministère des affaires étrangères
refusant de commenter l’expulsion des six assistants techniques, suivi de son
communiqué de presse du 29 janvier « soulignant l’excellente
coopération des autorités et de la justice djiboutienne » et remettant
en cause les « affirmations avancées par divers organes de presse »
concernant « la mise en cause des autorités djiboutiennes ».
Ce
communiqué de presse, plus que « consensuel », sera lu à la
télévision nationale djiboutienne par l’ambassadeur de France, et sera publié
dans le journal local, accompagné de l’intégralité de la lettre d’excuse du
quai d’Orsay à M. Rachad Farah, ambassadeur de la
République de Djibouti à Paris, après sa convocation par le juge d’instruction
auprès du tribunal de grande instance de Paris, en « violation des usages
diplomatiques ».
Pour ce
qui est de faire le maximum pour les collègues expulsés, on peut dire que le
MAE a freiné des quatre fers, malgré les engagements locaux du SCAC. Et le SNES a dû déployer toute son énergie et sa tenacité aussi bien localement qu’au niveau national pour
que les collègues puissent bénéficier des droits élémentaires, le contraire
ayant été indécent dans un tel contexte.
Ainsi,
dans un premier temps, il n’était même pas question d’appel spécial pour les
expulsés (accordé récemment et en toute légitimité aux collègues rapatriés de
RCI), suite à une interprétation complètement fallacieuse du MAE. L’impossibilité serait liée au fait que dans le cas
d’une expulsion, le retour dans le pays n’est pas envisageable, alors que rien
n’en fait état dans la rédaction de l’article 22-1 du décret de 67, concernant
l’appel spécial. Au bout d’une semaine de pression, ce qui était impossible était devenu
possible !
De
même, le MAE refusait de prendre en charge le voyage de retour du conjoint
pacsé d’un assistant technique expulsé. Ce coup ci, il
fallait attendre la signature du décret modifiant le décret de 1986 concernant
les voyages des agents de l’état entre la France et l’étranger, vaste
programme !!! Et c’est ce que relayaient aussi bien l’ambassadeur de
France que le conseiller de coopération, sauf que, dans sa volontaire
méconnaissance des textes, le MAE avait oublié que le Pacs
avait été introduit dans le décret de 67, modifié en 2003 pour cette raison, et
que le TA de Nantes avait condamné en avril 2004 le directeur de l’AEFE pour
avoir refusé le remboursement du voyage d’un conjoint pacsé. Il a fallu que le
SNES intervienne auprès du ministre lui-même pour que, après trois semaines de
refus, le voyage du conjoint soir pris en charge.
Gare à
vous donc, chers collègues à l’étranger, évitez les pays à risque d’expulsion
car, du jour au lendemain, votre contrat peut prendre fin sans émouvoir
l’administration. On pourrait même dire que, dans le contexte actuel de
« mort de l’assistance technique », cela arrange ses affaires. Pour
preuve, il n’a pas été question de conserver tout ou une partie de l’enveloppe
financière libérée par les six expulsés de Djibouti afin de maintenir en poste
des agents dont le contrat n’a pas été renouvelé. Mépris, vous avez dit
mépris ?
La
sécurité sociale n’est hélas pas un droit exportable. Tous les recrutés locaux,
qu’ils soient dans un établissement doté de l’autonomie financière ou pas en
font la difficile expérience. En fait, c’est le régime de rémunération qui
apporte le bénéfice de la sécurité sociale. Un exemple législatif pourtant,
celui de la loi de 1972 qui donne ce bénéfice aux coopérants (assistants
techniques). C’est ainsi pour les personnels des Affaires étrangères par le
décret de 1967 et de même pour les titulaires de l’AEFE par le décret de 1990
et maintenant celui de 2002. Pourtant l’action syndicale conjuguée à une période
où le social avait droit de citer auprès du gouvernement a permis d’ouvrir ce
droit aux fonctionnaires employés dans des établissements l’Etat à l’étranger.
C’était
le cas pour les collègues qui allaient devenir les résidents de l’AEFE dans les
établissements dotés de l’autonomie financière et c’est toujours le cas, pour
le SNES, contre le point de vue non argumenté de l’administration, dans les
établissements culturels.
A
partir de ce bref état des lieux, on voit l’étendue des problèmes :
-
en plus de la violation flagrante de la circulaire
7/TA/GE du 30 avril 1982, se pose dans tous les établissements dotés de
l’autonomie financière la question de la protection sociale des recrutés locaux
non titulaires. La renégociation des accords de sécurité sociale, qui apportait
une réponse intéressante pour certains pays, semble toujours au point mort.
Pour les autres pays, les mesures tendant à rétablir une certaine équité entre
systèmes de protection sociale restent peu nombreuses et insuffisantes ;
-
le recours à la CFE est souvent trop coûteux et
n’apporte pas les mêmes garanties que le système général. L’Etat
employeur refuse de prendre le surcoût que représente la couverture à la
CFE par rapport au régime général ;
-
le cas des retraités hors de France qui ne bénéficient
évidemment plus d’un régime de rémunération d’actif et qui se voient donc
obligés d’avoir un domicile en France pour bénéficier de la sécurité sociale
française mais être considérés comme touristes à l’étranger. Ou bien, être
domicilié à l’étranger et alors être obligé de cotiser à la CFE pour être
couvert à l’étranger.
Pour résoudre tous ces problèmes, d’autres politiques sont nécessaires. Tout d’abord, redonner à tous les agents public leurs droits d’agent public ce que la loi scélérate de 2000.leur a enlevé. Ensuite, généraliser les accords de sécurité sociale dès lors qu’un nombre critique de personnes est concerné, d’un côté ou d’un autre. Enfin, établir une équité entre prise en charge par le système général et par la CFE. Cela veut dire que pour le SNES, la cotisation salariée ne doit pas peser plus que ce qu’elle pèse pour le régime général. Ces pistes doivent être creusée sérieusement si l’on veut faire avancer la protection social des collègues à l’étranger.
5. Hors classe des certifiés et
agrégés : encore beaucoup de questions.
La
note de service parue le 16 décembre 2004 sur la hors classe des certifiés, CPE
et professeurs d'EPS modifie profondément les
conditions d'accès à la hors-classe. La DPE B5, qui
gère l'avancement à la hors-classe des collègues
détachés à l'étranger, détachés en France et dans certaines COM (Polynésie,
Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre et Miquelon) est
actuellement en discussion avec les élus du personnel pour la mise en œuvre de
la nouvelle procédure. La mise à jour du dossier des personnels gérés "hors-académie" sur i-prof
devrait être possible dans les prochains jours ; les collègues recevront leur
identifiant et leur mot de passe dans leur établissement.et
une icône "personnels « hors-académie »
sera enfin disponible sur le site SIAP du ministère!
Le
SNES entend défendre le maintien d'un barème équilibré, valable pour tous, où
la part consacrée à l'expérience professionnelle et à l'investissement dans
l'établissement, notions éminemment subjectives et soumises à l'appréciation de
l'inspection et /ou du chef d'établissement, reste minimale. Pour les agrégés,
la DPE doit clarifier sa position concernant les 40 points du recteur.
L'accès
à la hors classe doit rester possible pour tous les collègues, sur des critères
transparents et mesurables qui permettent d'assurer l'égalité de traitement
entre tous, hors de tout arbitraire local.
La
CAPN est prévue en juin.
6. Hors classe i-prof
est accessible
Le
site internet i-prof, où chaque collègue peut
consulter son dossier administratif et le compléter en vue d'un examen par
l'administration pour l'accès à la hors classe, vient d'être mis en route. Dès
maintenant, tous les collègues peuvent se connecter pour accéder à leur
dossier. La définition d'un barème pour l'accès à la hors-classe
des certifiés et des CPE gérés hors académie est toujours en discussion avec le
ministère et le SNES exerce toute sa vigilance pour obtenir un véritable barème
où la part des éléments non quantifiables (investissement professionnel dans
l'établissement…) soit globale et réduite au minimum. Le SNES reste favorable à
l'accès à la hors classe pour tous, en respectant l'ancienneté dans le 11e
échelon pour une rotation rapide des emplois, avec un barème national où
l'arbitraire des hiérarchies locales n'a pas sa place.
EN PRATIQUE
-connectez-vous
au site www.education.gouv.fr
-rubrique
"personnels enseignants, d'éducation et d'orientation"
-cliquez
sur l'icône" i-prof"
-cliquez
sur la rubrique "accéder à i-prof pour les
enseignants hors-académie"
-dans
le planisphère, cliquez sur le pays où vous exercez actuellement
-vous
pouvez saisir votre identifiant: l'initiale du prénom puis le nom, en
minuscules et tout attaché
Votre
mot de passe: votre NUMEN
NB:
dans votre dossier, à la rubrique "perspectives", on vous avertit que
la campagne de promotion de grade va démarrer en janvier 2005…Le ministère a
pour le moment l'intention d'envoyer un mèl à tous les collègues hors académie
promouvables pour les avertir d'actualiser leur dossier. Vous pouvez envoyer un
mèl à votre gestionnaire du ministère quand vous consultez votre dossier, et
vous pouvez en recevoir un (voir la
rubrique "courrier").
La
CAPN d'accès à la hors classe des certifiés est prévue en juin 2005.
ENVOYEZ
VOTRE FICHE SYNDICALE HORS-CLASSE ET LA COPIE
COMPLETE DE VOTRE DOSSIER I-PROF ACTUALISE AU SNES
HORS-DE-FRANCE, 46, AVENUE D'IVRY, 75647 PARIS CEDEX 13.
Contact:
hdf@snes.edu
En Thaïlande
Une
brève rencontre en janvier à Bangkok avec quelques collègues a permis de faire
le point. C’est surtout la question du Tsunami qui a été au centre de la
discussion compte tenu du choc que représente le vécu d’une telle catastrophe.
Tous les aspects ont été abordés aussi bien ceux du suivi psychologique des
enseignants et des élèves que celui de la solidarité avec les populations. Les
collègues présents se sont félicités des dispositions prises par les autorités
françaises en matière de suivi médicalisé.
Par
ailleurs, les collègues ont soulevé à nouveau la situation désastreuse dans
laquelle se trouvent les recrutés locaux de l’établissement. Les français se
trouvent dans une quasi illégalité et comme dans
beaucoup d’établissement de ce type, ils ne bénéficient pas de pension de
retraite. Une mobilisation de tous les personnels de l’établissement s’impose
pour faire avancer ce dossier.
Au Cambodge
Une
réunion d’information syndicale ouverte à tous les collègues à permis à chacun
et chacune de faire état de ses préoccupations : salaire des fonctionnaires,
loi Fillon, avancement au rythme le plus favorable et cohérence pédagogique de
l’enseignement.
Le
débat s’est focalisé sur plusieurs points très sensibles localement :
-
la situation de TNR de plusieurs collègues du
primaire et du secondaire alors qu’aucune demande de régularisation n’a été
faite à l’AEFE. Le SNES a proposé aux collègues de faire des demandes
immédiates par la voie du chef d’établissement et de soutenir ces demandes en CTP. L’établissement doit prendre ses responsabilités dans
ce domaine puisque qu’il recrute des personnels titulaires de l’Education
Nationale pour assurer des créations de sections. Il ne peut laisser ces
personnels sans sécurité sociale, sans droit à avancement et
sans droit à pension civile ; Au besoin des collègues doivent agir
pour que leurs droits soient reconnus ;
-
la menace sur l’établissement d’une augmentation
du taux de participation qui passerait à 60%. Sur ce point, la situation
générale de l’établissement doit prévaloir y compris en intégrant les
régularisations de TNR. Il faut que l’AEFE apporte à
l’établissement la possibilité d’employer des personnels titulaires et non le
contraire. Sur ce point aussi, le SNES est prêt à intervenir auprès de
l’AEFE ;
-
la situation des recrutés locaux qui comme dans
beaucoup d’établissements conventionnés de ce type n’est guère reluisante.
Plusieurs questions urgentes doivent être résolues. L’évolution du niveau de
rémunération en fonction des fluctuations du dollar US. La baisse du dollar n’a
pas été accompagnée de mesure d’ajustement par rapport à des dépenses
principalement fixées en euros. La couverture retraite qui n’est pas du tout
prise en charge par l’établissement alors que pour la maladie, il assume 50%
des cotisations. En plus, les collègues qui ont cotisé à la CFE à titre
volontaire se posent la question de la validation de leurs annuités par le
régime des fonctionnaires. Sur tous ces points le SNES soutient les demandes
collègues et fera les interventions nécessaires en concertation avec eux.
La
Polynésie française connaît actuellement une effervescence unique après une
année politique d’espoirs et de turbulences qui a secoué le joug de la gestion
de Gaston Flosse, installé au pouvoir depuis 20 ans.
Le Taui, le « changement » dont parlent
tous les Polynésiens dans ces élections, est déjà sensible : partout, les
citoyens n’hésitent plus à afficher leurs préférences politiques (quelles
qu’elles soient) en installant un drapeau sur la maison, la voiture, le
vélo. Les jeunes circulent toute la journée en truck (le bus local)
pavoisé pour se rendre d’un meeting à l’autre, alors que la jeunesse
polynésienne s’est longtemps désintéressée de la politique, peu concernée par
la faiblesse des enjeux.
A
la demande du SNES et SNEP Polynésie, la section nationale du SNES a organisé
un stage de formation syndicale pour les nouveaux élus des personnels
enseignants, les élections professionnelles ayant eu lieu ici en novembre
dernier. La tenue de ce stage a coïncidé avec la grève nationale du 20 janvier
et, chose inimaginable ici il y a encore quelques mois, les media locaux ont
assuré une couverture exceptionnelle des deux événements (aussi bien les radios
que les télévisions ou la presse écrite), avec l’apparente volonté de
retranscrire notre message le plus fidèlement possible. Les journalistes ont à
l’évidence l’intention de profiter au
maximum de l’exceptionnelle liberté d’expression que leur offre la campagne
électorale en cours et de faire feu de tout bois pour que tous les thèmes
possibles soient abordés par les candidats en lice. La FSU Polynésie a donc
profité de ce contexte pour demander une audience à tous les principaux
candidats à ces élections partielles afin de les interroger sur leurs ambitions
en matière d’éducation et de les informer de nos revendications. Armelle Merceron, n°2 sur la liste de Gaston Flosse,
nous a brièvement reçu en tant que ministre de l’éducation, le député-maire
Michel Buillard nous a reçu le jour de la grève, puis
Oscar Temaru et Nicole Bouteau.
En
matière d’éducation, le « Taui » est en
effet le mot qui doit devenir une réalité en Polynésie, quel que soit le vainqueur de ces
prochaines élections.
Le
premier problème réside dans les relations entre la direction des enseignements
secondaires, chapeautée par la ministre de l’éducation locale et la FSU. Depuis plusieurs mois, les autorités polynésiennes
cherchent à rogner sur le droit de grève des enseignants, fonctionnaires
d’Etat, en exigeant un préavis de grève local pour chaque appel national à la
grève. La FSU est donc régulièrement et publiquement accusée de ne pas
respecter le statut d’autonomie du pays et d’organiser des grèves illégales,
sans compter les circulaires aux chefs d’établissements ni les courriers
d’intimidation aux responsables de la FSU comme aux personnels. La ministre
actuelle cherche également à restreindre le droit à la formation syndicale de
chaque enseignant par une interprétation abusive du décret en vigueur. Quant au
paritarisme, la FSU a encore bien du mal à le faire exister tel qu’elle le
conçoit, c’est-à-dire avec une véritable parité entre l’administration et les
élus pour préparer les commissions et avec un souci de transparence qui ne soit
pas seulement de pure façade. On le voit, oser exercer ses droits syndicaux
sous le gouvernement actuel polynésien écorne rapidement la carte postale du
paradis tropical.
Surtout,
les tenaces chicaneries du ministère local masquent mal l’étendue du retard
qu’accuse le pays en matière d’éducation. Excepté dans quelques établissements
centraux de Papeete, enseigner en
Polynésie revient à manquer de tout pour travailler, depuis les photocopies
jusqu’aux installations sportives (vétustes, incomplètes quand elles ne sont
pas inexistantes) en passant par le matériel de laboratoire, le fonds
documentaire du CDI, les postes informatiques etc. Plus on s’éloigne de l’île
de Tahiti et plus les problèmes sont aigus, certains établissements des îles
éloignées accueillant des élèves dans des internats indignes, hors de toute
norme d’hygiène et de sécurité, jusqu’à l’absence, par exemple, d’une chambre
froide pour conserver les plats de la restauration scolaire. Les sureffectifs,
enfin, touchent de nombreux établissements. La principale explication à cette
crise chronique tient évidemment à 20 ans de gestion gouvernementale où le
financement de l’éducation a été laissé exclusivement à l’Etat, sans que le
gouvernement local ne développe de politique ambitieuse de développement des
infrastructures. Aujourd’hui encore, la ministre de l’éducation se plaint des
moyens insuffisants reçus de Paris, mais sans prévoir d’investissement local
pour un quelconque programme de rattrapage.
La
mission des enseignants s’en trouve d’autant plus ardue et complexifiée, tandis
que certains chefs d’établissements, largement soutenus par la DES, font preuve
d’initiatives avant-gardistes en matière d’organisation des services :
remplacements au pied levé imposés en
quantité aux jeunes collègues et
notamment aux stagiaires IUFM ( !), bivalence, voire valences multiples
imposées aux collègues qui exercent dans les établissements les plus isolés. On
imagine sans peine les conséquences que le projet de loi Fillon pourrait avoir
dans les établissements polynésiens. On imagine mal, en revanche, ce qu’il
adviendra de l’éducation offerte aux jeunes de Polynésie si des disciplines
comme l’EPS, l’éducation musicale ou la LV2 cessent
d’être obligatoires pour tous. La musique, la danse et le sport sont tellement
ancrés dans la culture polynésienne que la disparition de ces enseignements ne
pourrait être que catastrophique. Quant à la langue tahitienne, elle est
actuellement enseignée en seconde langue vivante et l’application de la réforme
Fillon serait un recul inacceptable infligé à ce qui est l’expression première
et fondamentale de l’identité polynésienne. La FSU demande au contraire que le
tahitien puisse être enseigné en LV1 et qu’une véritable filière d’excellence
soit développée dans l’enseignement secondaire pour cette langue.
9. 2005 : réduction d’impôts pour
les cotisations syndicales à partir du 1er janvier 2005
Une
réduction d'impôts de 66% du montant
de la cotisation est accordée (loi de finance modificative de la loi 2004). Les
collègues recevront donc un reçu fiscal qui concernera la déclaration d'impôts
à remplir en 2006 pour l'année 2005.
Cet
avantage est un argument supplémentaire et financier pour inciter les collègues
à se syndiquer au SNES dès ce mois de février 2005. Il est n'est jamais trop
tard pour nous rejoindre ! On en cessera jamais de le répéter : le SNES ne vit
que des cotisations de ses adhérents ; plus il a d'adhérents plus il a les
moyens de son action
La cinquième période de dépôt des candidatures est ouverte et
sera clôturée le 24 Février 2005 à minuit, heure de Paris.
Ce recrutement concerne les postes et missions à l’étranger
(hors AEFE) à pourvoir en septembre 2005 : 11 postes d’assistants techniques à
l’étranger (titre IV du budget de l’État). La consultation des postes à
pourvoir se fait par voie électronique (www.afet.education.gouv.fr).
Ce cinquième appel à candidature sera probablement suivi
d'autres périodes de recrutement. Chaque période est liée à une liste nouvelle
de postes. Aucune de ces listes ne fera l’objet d’une publication au B.O. Il s'agit donc de consulter très régulièrement le site
du SNES Hors de France (www.hdf.snes.edu)
et/ou celui du ministère. Les modalités de candidature ainsi que la procédure
de recrutement ont été développées dans la première circulaire hors de France
datée du 7 septembre 2004. Elle est consultable sur notre site internet
(rubrique Circulaires).
Si vous faites acte de candidature sur ces postes d'assistants
techniques, complétez également la fiche syndicale réservée aux seuls
syndiqués. Elle se trouve sur notre site (rubrique Recrutement puis postes
MAE). Retournez-la accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires
au SNES hors de France. Elle nous est en effet indispensable pour un suivi
individuel des dossiers.
11. Missions
d’inspection dans les TOM et à l’étranger en 2005
Maroc
Mission
formation continue – financement AEFE
Madagascar
Mission
formation continue – financement AEFE
Gabon
Mission
formation continue - financement AEFE
Etablissements et vie scolaire
1
mission en Polynésie si
co-financement
Portugal 5
jours
Finlande 5
jours
Australie
Canberra
– financement MAE
Sydney
– financement DESCO
Mission
d’homologation (à confirmer)
Espagne
Mission
d’homologation (à confirmer) – financement
DESCO
Manille
Mission
d’audit – financement AEFE
Italie
Analyse
de réseaux – Financement AEFE
Madagascar
Mission
formation continue – financement AEFE
Portugal
Mission
formation continue – financement AEFE
Histoire et Géographie
Allemagne
Conjointe Lettres – politique de
réseau 5 jours
Angleterre (Londres)
5 jours
Pays-Bas
Evaluation
des sections européennes 3 jours
Bruxelles
Evolution
du lycée français Jean Monnet (Audit) – financement
AEFE
Singapour
Mission
formation continue – financement AEFE
Espagne
Mission
formation continue – financement AEFE
Ouagadougou
Mission
formation continue – financement AEFE
Guatemala
Mission
formation continue – financement AEFE
Addis abeba
Mission
formation continue – Financement AEFE
Langues
vivantes
Allemand
Allemagne 5 jours
Anglais
pour mémoire 1 mission en Guyane
Suède - Danemark
Stochkolm – Copenhague 5 jours
Italie-Grèce-Turquie
Rome-Milan-Athènes-Istambul-Ankara
10
jours
Angleterre (Londres) 5 jours
Autriche (Vienne) 4 jours
Brésil
Mission
d’homologation (à confirmer) – financement
DESCO
Washington
– San Francisco ou Los Angeles
Mission
formation continue – financement AEFE
Arabe
Tunisie
Financement poste
Evaluation
de l’enseignement de l’Arabe dans le réseau des établissements Français à
l’étranger en liaison avec l’inspection générale de l’Enseignement primaire.
Espagnol
Espagne
(Report
mission) 10
jours
Allemagne
Conjointe
histoire et géographie – Politique de réseau 5
jours
Espagne 5
jours
Italie – financement des
indemnités journalières Rome-Milan 3 jours
Belgique 5
jours
Maroc 2 missions de 5 jours
Tunisie
Analyse
de réseaux – financement AEFE
Mathématiques
Maroc 10
jours
Angleterre (Londres) 4 jours
Yaoundé
Audit d’établissement – financement
AEFE
Montréal
Mission formation continue – financement AEFE
Sciences Economiques et Sociales
Pour mémoire
1 mission cor. académique – Mayotte
1 mission cor. académique – Polynésie – voyage pris en charge par
le vice-recteur
Sciences Physiques et Chimiques
Mission circulaire
Corée
(Séoul) – Indonésie (Djakarta) – Malaisie (Kuala
Lumpur) – Singapour
(Singapour) – Viet-Nam
(Saïgon) – Thailande (Bangkok) 12 jours
San Francisco
Mission formation continue – financement AEFE
Sciences de la Vie et de la Terre
Tunisie 5
jours
Mission Hors Discipline
Pays-Bas 2
jours
Amsterdam