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hors de France
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L'Université syndicaliste
Sup. au n° 609 du 26 novembre 2004
Grève du 07 décembre : une mobilisation
encourageante !
De toutes parts les mauvais coups
s'abattent sur l’éducation, en France comme à l'étranger, au nom d'une rigueur
budgétaire qui ne touche que le service public. Depuis deux ans, les mesures se
sont en effet multipliées contre les personnels du second degré : suppression massives
de postes, diminution des horaires d'enseignement, recours massif à un système
d'intervention à la vacation… mais aussi plus récemment remise en cause de nos
statuts, du mouvement national et de la hors-classe. Quant à la baisse
dramatique du pouvoir d'achat des agents de la fonction publique, elle est
revendiquée par R. Dutreil qui parle de « sortir de la distribution de
pouvoir d’achat aveugle et sans discernement ». L'AEFE n'est bien entendu
pas en reste quand elle privilégie une politique immobilière à ses personnels
enseignants, la multiplication des postes de faux résidents au détriment des
postes d’expatriés et le maintien de nombreux TNR dans le réseau.
Pour autant, il est possible de réagir,
comme le montre le bilan de la grève de décembre avec un début encourageant de
mobilisation des collègues : la grève a en effet été un succès dans de
nombreux pays. Le SNES a ainsi réussi à convaincre un grand nombre de collègues
de la justesse de nos analyses.
Au moment où le gouvernement veut
profondément modifier nos statuts, le sens de nos métiers et la nature même du
service public d'éducation, nous devons instaurer un rapport de forces en notre
faveur. Ce premier avertissement du 7 décembre doit être entendu par le
gouvernement. Pour cela nous devons dès à présent nous préparer à de nouvelles
actions en janvier avec toute la FSU.
Paris, le 10
décembre 2004
1. Bilan de la grève du 7 décembre 2004
La grève a été un succès dans de nombreux pays. C'est le signe que
face aux attaques répétées du gouvernement Raffarin, les collègues, un peu
démoralisés par l'échec de la bataille sur les retraites, ont compris qu'il
fallait relever la tête. Les motions votées par les assemblées générales
reprenaient les mots d'ordre nationaux, marquant leur inquiétude face à la
remise en cause du caractère national du baccalauréat, leur opposition aux
heures de remplacement des collègues absents imposées. Ils ont également
revendiqué la nécessité d'une revalorisation des salaires et de l'ISVL et, face
à la spirale d'augmentation des frais de scolarité, une vraie négociation. Au
Maroc, la forte participation aux assemblées générales a montré la détermination
des collègues à ne pas se laisser faire. En Allemagne, 60% de grévistes au
lycée FG de Berlin, 85% à Munich où l'assemblée générale a voté une motion
exigeant la renégociation de la grille salariale des recrutés locaux. 84,4% au
lycée Louis Pasteur de Bogota, 73% au lycée Claudel d'Ottawa, 65% au lycée
Montaigne du Bénin, 50 % au lycée Jean Giono à Turin, 38% au Cameroun, 38% au
lycée Massignon des EAU, 36% de grévistes au lycée de Tananarive et 9% à
l'école française de Riyad, score historique dans un établissement où les
collègues faisaient grève pour la première fois, résistant aux pressions et
intimidations de l'administration dans ce pays où la grève est interdite.
Le bilan positif de cette grève marque donc une remobilisation des
collègues, nous ne devons pas en rester là.
2. Compte-rendu du Conseil d’administration
de l’AEFE du 2 décembre 2004
Ce
Conseil d’administration reste dans la logique politique du gouvernement :
appauvrir le service public et transférer à d’autres ses missions.
Le Président
du CA a de suite donné sa note d’ambiance en affirmant que le budget soumis au
CA « confirmait la stabilité des moyens » et « donnait la
priorité aux investissements immobiliers ». Drôle de conception de la
stabilité alors que la subvention de l’Etat diminue et que l’Agence doit faire
face à des charges supplémentaires à savoir l’immobilier.
Le Sénateur
Ferrand, venu faire un point d’étape sur son rapport, se situe bien dans la
même veine. Il affirme qu’ « il faut équilibrer les comptes, il faut
être réaliste ».
D’après
lui, son rapport a eu un accueil positif à Bercy. On voit le résultat avec le
budget 2005 !
Le
Premier Ministre a visité le lycée de Mexico… et ? Il est d’accord pour
l’immobilier… sans un sous supplémentaire. Il est d’accord pour plus de
personnels au siège… mais pas dans les écoles !!
Le
Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie a réagi par une
déclaration d’intention en Conseil des Ministres… mais les intentions ne vont
pas jusqu’aux crédits supplémentaires.
Par
contre ? l’Education Nationale semble mettre trop de temps à réagir ou
bien comme l’a indiqué le SNES, elle est elle-même tellement engagée dans le
même processus de décentralisation qu’elle n’a aucune volonté de répondre aux
appels du Sénateur Ferrand. Selon le sénateur, l’école française doit être
moins chère et plus compétitive ! Tout un programme qui considère
l’Education comme une entreprise et qui s’inscrit bien dans la stratégie
gouvernementale d’abandon du service public. Les réponses apportées au problème
de financement de l’AEFE ne sont que des
solutions par défaut qui en plus n’apportent aucune garantie. Chacun peut le
constater : la solution préconisée c’est de faire payer aux établissements
leur propre financement à savoir augmenter les frais de scolarité et refuser
toute amélioration de situation aux enseignants.
Cette
DBM est l’exemple même de la stratégie de l’AEFE qui consiste à faire des
économies sur différents postes pour alimenter les lignes « investissement
immobilier ». Cette fois, l’AEFE consacre 2 000 000 euros à des travaux de
mise en conformité aux normes de sécurité à Bruxelles et à Barcelone (très
bien) en utilisant des crédits prévus pour le fonctionnement des
établissements. La ficelle est un peu grosse quand on prétend que ces crédits
n’ont pas été utilisés et qu’il vaut mieux les changer d’affectation alors qu’on
a auparavant restreint les dépenses sur ces lignes.
Vote :
(15 pour)
(3
contre SNES et SNUipp)
1
abstention (parents)
Budget
2005
Le budget
présenté marque un nouveau désengagement de l’Etat puisque la subvention est en
baisse de plus de 9 millions d’euros. En plus de cela, ce budget prévoit
d’affecter 0,4 millions d’euros pour l’achat de terrains et 7,6 millions
d’euros pour la construction de bâtiments. Le problème, c’est que ces
investissements se font sans aucune
subvention du MAE à savoir 8 millions d’emprunts et 9 200 000 sur le fonds de
roulement.
Ce
budget consacre encore la transformation de 32 postes d’expatriés en résidents
au 1/01/2005 alors que le plan était annoncé comme terminé. Il s’agirait, selon
la directrice, de 32 postes qui avaient été gelés pour financer le surcoût de
l’amélioration de la situation des résidents. A notre connaissance, la CA n’a
jamais été informé de ce gel.
Autant
dire que dans ce budget il n’est prévu aucune amélioration de la situation des
résidents ni des recrutés locaux des EGD, amélioration pour laquelle la SNES
appelait à la grève le 7 décembre.
Les
quelques précisions données par la directrice n’ont pas été de nature à changer
l’opinion des représentants des usagers sur ce budget. L’autorisation de prêt
pour Moscou est repoussée à un autre CA (opération estimée à 4 millions
d’euros), Hô Chi Minh ville devra rembourser 355 000 à 375 000 euros sur 15 ans
et les 9 millions inscrits au titre V du budget du MAE serviront sur Milan et
Rome.
A la
question d’un transfert de crédit du titre V du MAE sur le budget de l’Agence,
la directrice a répondu par l’affirmative sans trop s’avancer.
Vote :
7 contre (syndicats et parents)
12 pour
(administration, AFE, ANEFE, MLF)
Un des
budgets les plus mal votés de l’histoire de l’AEFE !
Questions
diverses :
-
Transformation
du lycée Jean Monet de Bruxelles en « lycée international », la directrice a répondu qu’il y
aura des sections en anglais, en allemand (en partenariat avec les Allemands)
et des possibilités de pratiquer leur langue pour les élèves des nouveaux pays
de l’UE.
-
Sur
les procédures de recrutement des expatriés, la directrice maintient ses positions qui
pénalisent les candidats et empêchent les représentants des personnels de
remplir leurs mandats. Le SNES ne laissera pas bafouer ainsi les droits des
collègues.
-
Le
président du CA a refusé que soit examinée dans l’ordre du jour la demande
du SNES d’annulation des « dettes » réclamées au titre des droits
de scolarité dans les EGD en Europe pour la période 2000-2002. En question
diverse, ce point devenait sans intérêt puisque non soumis au vote et donc sans
aucune possibilité d’annulation.
-
Le
SNES a demandé que les situations des recrutés locaux des EGD soient examinées
en CTP pour toutes les questions générales : contrat, grille de rémunération,
conditions d’emploi. La directrice a répondu, selon son habitude, en essayant
de repousser le problème. Elle oublie certainement qu’une instance
réglementaire doit être saisie et qu’elle n’a pas le choix.
-
Sur
l’Espagne, à la
question sur l’absence de réponse au courrier des organisations syndicales la
directrice a prétendu que le problème était réglé. Les organisations syndicales
de la FSU ont rappelé qu’il n’en était rien. La MLF a été prise à partie sur
les licenciements de Las Palmas et Saragosse. En effet, elle s’était engagée,
avec la soutien financier de l’AEFE, à maintenir la situation des personnels
pendant trois ans. Le Président de la MLF a essayé de se justifier mais a
surtout affirmé que ces questions ne relevaient pas de la compétence de l’AEFE.
Cela n’est pas fait pour rassurer les collègues de ces établissements
Suite
aux réactions du SCAC au supplément hors de France n° 4 du 8/11/2004 – point n°
2 : « Le CTP s’est de nouveau
réuni le 4 novembre 2004. Le SNES a souligné d’emblée les atteintes répétées au
droit syndical dans le réseau ARFE ; notamment à Guadalajara et à Caracas. »
Le SNES de Caracas fait la mise au point suivante :
« Nous ne qualifions pas la situation
d’atteinte à l’exercice du droit syndical (nous pouvons nous réunir, nous avons
un affichage syndical à disposition, nous pouvons présenter des listes, nous
pouvons récolter les cotisations….). Par contre, nous estimons que les CE ne se
déroulaient pas de manière sereine, le ton était autoritaire, voire colérique
et les prises à parties étaient courantes. Il nous semble que notre action en
tant que représentants des collègues au CE ou aux diverses commissions
consultatives nous a porté préjudice. Cette impression parait partagée par les
autres collègues, puisque après notre démission du CE aucun membre du
secondaire n’a souhaité se présenter, qu’une seule liste syndicale (le SNES)
s’est présentée aux élections pour la CCPLA et que, pour la première commission
consultative, seul un membre du SNES souhaite encore y assister. »
En ce
qui concerne le secteur Hors de France, nous considérons que les faits indiqués
constituent effectivement une atteinte au droit syndical. Toute mesure prise à
l’encontre d’un collègue ou attitude qui porte atteinte à la fonction de
représentation d’un collègue, constitue bien une atteinte au droit syndical.
Ceux
qui n’en seraient pas conscients sont les bienvenus aux stages syndicaux du
SNES à condition qu’ils payent leur cotisation !
4. Situation des collègues en Côte
d’Ivoire
La
question a été posée au Conseil d’administration de l’AEFE le 2 décembre.
La
directrice de l’AEFE a rappelé que le dispositif de l’agence comprenait 7
établissements dont 2 lycées (Blaise Pascal 1000 élèves et Mermoz 1404 élèves).
A cela il faut ajouter Prévert, Sévigné (non touché par les saccages), Eaux
Vives, San Pédro et Yamoussoukro (état correct). En tout le dispositif
scolarisait 4 000 élèves dont 1884 français. Tous ces établissements sont
fermés d’après la directrice et il n’est pas envisagé de réouverture à terme.
Reste
ouvert le cours Lamartine qui est un établissement homologué.
Il y
aurait 1300 élèves rentrés en France. 1300 à 1500 seraient réinscrits dans les
établissements du réseau AEFE avec 300 à Dakar, 250 au Liban, au Maroc, en
Tunisie.
88
titulaires de l’Education Nationale ont été rapatriés dont 76 résidents et 12
expatriés. L’AEFE propose aux collègues résidents 41 postes de résidents dont
27 dans la sous-région.
La
direction de l’AEFE propose une réintégration au 31 janvier 2005. Pour cette
réintégration, les vœux des collègues seront étudiés au cas par cas.
Pour
l’indemnisation, la directrice de l’AEFE a demandé au Ministère des Finances
« une indemnité exceptionnelle de réinstallation ». Les collègues
devraient également pouvoir recevoir une indemnité pour perte de biens.
Les
recrutés locaux eux dépendent des associations gestionnaires et la directrice
ne s’est pas privée de le rappeler.
Elles
prévoient :
-
pour
Blaise Pascal et Prévert, le salaire de novembre et un mois d’avance
-
pour
Mermoz, le salaire de novembre d’ici 8 à 10 jours et d’ici là Blaise pascal
pourrait faire des avances.
A
l’AEFE, des personnels prennent les informations sur tous les problèmes et
essayent de retrouver des emplois aux collègues. Par ailleurs, une
« bourse aux emplois » devraient être ouverte à partir de
propositions émanant des établissements de la sous-région.
Dès
qu’elles le pourront, les APE verseront les indemnités de licenciement.
Le
directeur du Budget et des Affaires financières du MAE a néanmoins suggéré que
l’on se serve d’un compte « aide d’urgence » du budget de l’AEFE pour
aider les établissements.
Suite à cet exposé, tous les membres du CA
ont félicité les personnels de l’AEFE pour le travail fourni dans cette période
difficile pour nos collègues. Mais le SNES et le SNUipp ont rappelé avec force
que le compte n’y était pas et qu’en plus, ils souhaitaient avoir des
précisions sur les établissements de Dakar et de Lomé et d’une manière générale
qu’ils demandaient la réunion d’un CTP pour que toutes les questions de postes
et de personnels y soient étudiées.
La directrice a essayé d’éluder les questions par une pirouette sur le travail
fourni par ses personnels alors que la question ne les mettait nullement en
cause.
L’UNSA-Education
a même essayé de venir en aide à la directrice sous forme d’approbation de son
discours et de rejet du CTP. Plusieurs membres du CA s’en sont alors pris aux
représentants du SNES et du SNUipp ce qui a donné lieu à un incident de séance.
Il a fallu l’intervention du Président pour obtenir des réponses de la
directrice.
Pour
Lomé, il est bien prévu un complément de locaux pour l’école primaire. Il
s’agit de locaux de l’IRD dont la mise à disposition ferait l’objet d’une
convention entre l’IRD et l’établissement. L’AEFE pourrait prendre en charge.
A Bamako : l’heure d’information syndicale prise pour une réunion
avec un membre du secteur hors de France présent dans la ville a rassemblé de
nombreux collègues. La discussion a porté sur la situation des recrutés locaux
qui n’ont pas de cotisation retraite alors que le droit malien le prévoit. Une
intervention du SNES national sera faite auprès du SCAC en coordination avec la
section SNES locale. Il a également été beaucoup question de postes de
résidents et des demandes à faire passer par le conseil d’établissement afin
que celles-ci puissent aboutir à l’AEFE. Sur l’ambiance dans l’établissement
qui était détestable avec l’ancien proviseur, les collègues ont également posé
des questions relatives à leur réintégration à la modification des règles du
mouvement. Ils se sont également plaints du peu de mission d’inspection à
l’étranger. Et à tous ceux qui pensent que la réforme des retraites est
digérée, les collègues ont apporté un démenti cinglant en rappelant tous les
problèmes que la nouvelle loi pose.
A Bruxelles : une réunion a permis d’échanger sur
la stratégie syndicale dans l’établissement. La discussion a porté sur les
moyens de donner plus de poids à l’action syndicale et sur l’apport dans ce
domaine d’une intersyndicale. Cela a permis d’évoquer à la fois ce qui peut
être commun à différentes organisations mais aussi ce qui les différencie. La
discussion va se poursuivre dans la section pour faire face aux futurs enjeux.
Il y en
a un de taille pour l’établissement puisqu’il est prévu que Bruxelles devienne
un lycée international. Les réponses du proviseur peuvent étonner quand il dit
que rien ne va changer alors qu’à Paris on prétend attacher de l’importance au
projet. Affaire à suivre sur place et en collaboration avec le secteur HDF.
6 .Liste d’aptitude, hors classe :
c’est maintenant !
Le B.O.E.N.
du 18 novembre 2004 définit les conditions et les procédures pour postuler à la
liste d’aptitude des certifiés et des agrégés ainsi qu’à la hors classe des
agrégés. A l’heure où nous écrivons, la note de service sur l’accès à la hors
classe des certifiés n’est pas encore parue. Le SNES continue de se battre pour
faire reculer le ministère sur un projet inacceptable qui modifie profondément
le déroulement des carrières des enseignants et remet en cause les conquêtes
que nous avions réalisées dans la lutte en 1989 (voir l’US MAG N°608 du 10
novembre page 13).
La
grève du 7 décembre a été une première étape de notre mobilisation contre les
multiples attaques du gouvernement visant le service public et au premier chef
l’école et ses personnels.
Liste d’aptitude
certifiés et agrégés
Les
collègues détachés à l’étranger ou affectés en COM doivent télécharger un dossier
papier sur SIAP (www.education.gouv.fr/personnel/siap),
le compléter et le transmettre, après visa du supérieur hiérarchique, à la DPE
B5 du ministère pour le 17 décembre 2004 au plus tard. Seuls les collègues en
poste à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie transmettent leur dossier au
vice-recteur.
Hors classe des agrégés
Les
collègues détachés à l’étranger ou affectés en COM doivent télécharger un
dossier papier sur SIAP et le compléter.
Les collègues
en poste à l’étranger transmettent leur dossier, après visa du supérieur
hiérarchique, à la DPE B5 du ministère pour le 14 janvier 2005 au plus tard.
Les
collègues en poste en COM transmettent leur dossier au vice-recteur qui doit
remettre ses propositions à la DPE B5 du ministère pour le 20 janvier 2005 au
plus tard.
Pour
connaître tous les détails sur les candidatures, consultez le numéro spécial de
l’US sur les carrières, supplément à l'US n°609 du 26 novembre.
7. Troisième
période de recrutement au MAE : postes d’assistants techniques
La
troisième période de dépôt des candidatures est ouverte et sera clôturée le 21 décembre 2004 à minuit, heure de Paris.
Ce
recrutement concerne les postes et missions à l’étranger (hors AEFE) à pourvoir
en septembre 2005. Il s’agit de 24
postes d’assistants techniques à l’étranger (titre IV du budget de l’État).
La consultation des postes à pourvoir et la candidature se font par voie
électronique (www.afet.education.gouv.fr).
Ce
troisième appel à candidature sera probablement suivi d'autres périodes de
recrutement. Chaque période est liée à une liste nouvelle de postes. Aucune de
ces listes ne fera l’objet d’une publication au B.O. Il s'agit donc de
consulter très régulièrement le site du SNES Hors de France (www.hdf.snes.edu) et/ou celui du ministère.
Les
modalités de candidature ainsi que la procédure de recrutement ont été
développées dans la première circulaire hors de France datée du 7 septembre
2004. Elle est consultable sur notre site internet (rubrique Circulaires).
Si vous
faites acte de candidature sur ces postes d'assistants techniques, complétez
également la fiche syndicale réservée
aux seuls syndiqués. Elle se trouve sur notre site (rubrique Recrutement
puis postes MAE). Retournez-la au SNES hors de France accompagnée de toutes les
pièces justificatives nécessaires au SNES hors de France. Elle nous est en
effet indispensable pour un suivi individuel des dossiers.
8
Affectations en Nouvelle-Calédonie, rentrée 2005
Une déconcentration à marche
forcée contrée par le SNES
Les
commissions chargées d’examiner les affectations en Nouvelle-Calédonie se sont
réunies le 12 octobre à Paris et le 24 novembre 2004 à Nouméa. Si le mouvement
vers Wallis et Futuna se fait toujours sur poste en commission nationale, le
mouvement vers la Nouvelle-Calédonie a été profondément bouleversé cette année.
Dans le
cadre du décret d’août 2003 imposant la
déconcentration de la gestion des personnels à Mayotte et en
Nouvelle-Calédonie, le Ministère a publié en juin 2004, sans réelle
concertation ni information, une nouvelle note de service qui crée un mouvement
en deux temps et a modifié brutalement le calendrier du mouvement comme du
dépôt des candidatures, clos le 30 juin
dernier.
Le SNES
s’est vigoureusement élevé contre un mouvement déconcentré en
Nouvelle-Calédonie, préjudiciable aux collègues qui devraient muter en aveugle
vers un très vaste territoire à l’organisation spatiale et éducative
particulière. Ce type de mouvement aurait aussi pour conséquence une
augmentation du nombre des postes vacants, détériorant ainsi le service public
dans un territoire aux besoins éducatifs très importants.
Le
SNES, à Paris comme en Nouvelle-Calédonie, n'a eu de cesse d'agir pour empêcher
le passage à un mouvement de type inter-intra, totalement inadapté à ce
territoire.
Cette
année, à Paris, la FPMN a établi une
liste de candidats susceptibles d'entrer en Nouvelle-Calédonie et une liste
complémentaire, dans l’ordre du barème national, sans tenir compte des vœux
formulés. Le SNES a obtenu que la liste complémentaire soit actée en commission
nationale.
Les
collègues susceptibles d'entrer ont participé ensuite au mouvement
"intra" dans le respect de
leurs vœux formulés dans leur dossier de candidature en même temps que les
collègues déjà sur place, ce qui a considérablement fluidifié le mouvement pour les entrants. Les collègues de Nouvelle-Calédonie ont pu,
pour la première fois demander une mutation intra au bout d'une seule année de
présence au lieu de deux, ce qui a considérablement simplifié la vie de
nombreux collègues voulant se rapprocher de Nouméa.
Le SNES a par ailleurs obtenu que les
collègues entrants aient la possibilité de refuser de partir, à l'issue de
l'inter comme de l'intra. Le
vice-recteur contacte ensuite les candidats de la liste complémentaire dans
l’ordre du barème national pour leur proposer une affectation sur les postes
restés vacants.
Seul bémol important : à l'issue de l'inter, le MEN à Paris a
envoyé un courrier aux collègues leur certifiant que "sous réserve
d'aptitude médicale à servir outre-mer, vous êtes désignés en
Nouvelle-Calédonie à compter de la prochaine rentrée scolaire
territoriale ». Or le mouvement
intra a respecté scrupuleusement les vœux des collègues (nombre d'entre eux
n'avaient demandé de poste que sur le grand Nouméa), et la notion de poste double, essentielle dans une collectivité de
plus de 400 km de long. Au final donc, une vingtaine d' "entrants"
n'a pu avoir de proposition d'affectation à l'issue de l'intra, le MEN s'étant
avancé bien imprudemment sur les résultats définitifs du mouvement intra,
mouvement sur lequel il n'a désormais plus aucun pouvoir. Les collègues lésés
sont d'ailleurs en droit de se retourner contre le MEN qui leur a annoncé une
fausse bonne nouvelle.
Un premier bilan doit toutefois être tiré
du mouvement 2004-2005 pour la Nouvelle-Calédonie : La précipitation du MEN à imposer la
déconcentration, pour des raisons purement idéologiques, a induit beaucoup de
flou dans les procédures :
- les
dates de candidatures ont été avancées sans que les collègues soient prévenus
plus tôt, de façon fiable, de leur affectation. Ce en quoi ce nouveau mouvement
ne fait que singer le mouvement national déconcentré qui a montré toute sa
nocivité pour les personnels.
- une
vingtaine de collègues, prévenus officiellement par le MEN qu'ils mutaient fin
octobre ont été informés fin novembre par le Vice-Rectorat de
Nouvelle-Calédonie…. qu'ils ne mutaient plus. On voit là avec quelle légèreté
ont été traités les collègues !
Cependant, grâce à l'action des camarades
du SNES, tant de Nouvelle-Calédonie que de Paris, les collègues n'ont pas muté en aveugle
comme on pouvait le craindre. Les vœux et les postes doubles ont été respectés
et les collègues ont pu refuser une affectation à tous les stades de la
procédure. L'esprit de l'ancien mouvement - qui donnait satisfaction aux
collègues - a donc été respecté. De plus, les collègues déjà en poste ont pu
muter dès la première année, ce qui constitue une amélioration sensible de
leurs conditions de vie sur place.
Autant de points positifs qui démontrent
que l'action syndicale est efficace et que l'on peut revenir sur toutes les
mesures inacceptables imposées par notre employeur, y compris le mouvement
déconcentré imposé par Claude Allègre en son temps !
Il faudra cependant être très vigilant sur
le respect des procédures en cours et surtout veiller à ce que le contrôle
local des affectations n'amène pas le développement de l'arbitraire Vice-Rectoral,
revendiqué dans d'autres territoires d'outre-mer.
9. Compte-rendu de la commission
du 4 novembre 2004 sur les prolongations de missions dans les Ecoles Européennes
Le 4
novembre 2004 s'est réunie au ministère une commission pour étudier deux
propositions de prolongations de mission en école européenne. Ces prolongations
ont été accordées contre l'avis du SNES. A notre sens, les missions de 9 ans en
école européenne ont une durée bien suffisante pour assurer la stabilité des
équipes pédagogiques et la bonne intégration des collègues à ces établissements
particuliers. Le SNES est favorable à une rotation régulière des collègues mis
à la disposition des écoles européennes et combat toute politique qui tendrait
à maintenir en poste des collègues hors des règles communes à tous les
expatriés.
Roger
FERRARI
Secrétaire
national chargé
des questions hors de France.
Mireille COURT,
Catherine JUSTIN, Céline URBANIAK,
Thierry WUILLEZ
Membres du Secteur Hors de France.
RF/MC/CJ/CU/TW/CC
ANNEXE
Arrêté
du 19 novembre 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité
d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger, qui
prendra effet à compter du 1er décembre 2004.
|
PAYS |
POURCENTAGE |
|
Afghanistan |
3,49 |
|
Afrique du
Sud |
7,34 |
|
Albanie |
3,55 |
|
Algérie |
1,32 |
|
Allemagne |
0,27 |
|
Andorre |
1,02 |
|
Angola |
4,20 |
|
Antigua et
Barbuda |
- 1,97 |
|
Arabie
Saoudite |
- 3,17 |
|
Argentine |
6,17 |
|
Arménie |
9,21 |
|
Australie |
- 3,60 |
|
Autriche |
-0,08 |
|
Azerbaïdjan |
4,53 |
|
Bahamas |
10,00 |
|
Bahreïn |
-1,72 |
|
Bangladesh |
2,89 |
|
Barbade
(la) |
2,89 |
|
Belgique |
0,50 |
|
Bénin |
- 0,88 |
|
Biélorussie |
7,21 |
|
Birmanie |
3,84 |
|
Bolivie |
6,04 |
|
Bosnie-Herzégovine |
- 0,70 |
|
Botswana |
1,61 |
|
Bouthan |
9,09 |
|
Brésil
(Belem) |
0,10 |
|
Brésil
(Brasilia, Rio) |
0,65 |
|
Brésil
(Récife et autres villes) |
0,10 |
|
Brésil (Sao
Paulo) |
1,79 |
|
Brunei |
- 3,41 |
|
Bulgarie |
- 0,86 |
|
Burkina
Faso |
1,11 |
|
Burundi |
1,73 |
|
Cambodge |
4,29 |
|
Cameroun |
- 0,34 |
|
Canada |
1,67 |
|
Cap Vert |
- 0,50 |
|
Chili |
- 3,00 |
|
Chine |
3,77 |
|
Chypre |
- 0,45 |
|
Colombie |
5,18 |
|
Comores |
- 0,46 |
|
Congo |
- 0,97 |
|
Corée |
0,73 |
|
Costa Rica |
5,32 |
|
Croatie |
0,97 |
|
Cuba |
4,50 |
|
Danemark |
0,12 |
|
Djibouti |
3,40 |
|
Dominique
(île de la) |
4,55 |
|
Egypte |