Secteur hors de France

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L'Université syndicaliste
Sup. au n° 607 du 16 octobre n° 2004

NOUS SOMMES DES PROFESSIONNELS DE L’ÉDUCATION

Il est bon de le rappeler sans cesse à ceux qui essayent de l’oublier, quand cela les arrange. Le ministère des Affaires Etrangères et la direction de l’AEFE poursuivent le même objectif de pseudo-renforcement de l’encadrement à l’étranger. La lecture des profils de postes d’expatriés à pourvoir pour la rentrée 2005 est édifiante : expérience en classe de terminale (ne sommes nous pas enseignants de second degré), connaissance linguistique obligatoire pour enseigner (vive la francophonie !), postes de conseillers pédagogiques (qui ne correspond à aucun statut en France) et coordination de discipline. La multiplication de ces nouveaux postes d’expatriés concerne tous les personnels à l’étranger. Tout le monde subit les conséquences de cette politique qui porte atteinte à l’exercice de notre métier d’enseignant où la liberté pédagogique est garantie. Pernicieuses sont les conséquences que cela a et aura de plus en plus sur les conditions de traitement des recrutés locaux et des résidents. La définition de la situation des expatriés par une fonction exercée renvoie les autres personnels au rang de simples exécutants dont les rémunérations seront fixées en tant que telles. Ce dispositif pèsera sur les évolutions que nous revendiquons pour les recrutés locaux et les résidents.

Dans l’immédiat, pour à la fois lutter contre ces orientations et pour gagner sur nos revendications, il importe d’agir comme le SNES en a décidé au plan national, pour nos revendications à l’étranger :

-          Résorption de toutes les situations de TNR et créations d’emplois de résidents et d’expatriés pour répondre aux besoins des établissements ;

-          - Adoption, pour tous les recrutés locaux, de grilles de rémunérations équivalentes à celles de la fonction publique ;

-          Augmentation des ISVL en fonction des situations locales et augmentation des ISVL les plus basses jusqu’à 15 % des IE ;

-          Alignement de l’avantage familial servi aux résidents sur les majorations familiales des expatriés.

Pour ces revendications, le SNES appelle à la grève le 7 décembre à l’étranger. Les demandes pour l’étranger rejoignent les demandes générales sur lesquelles le SNES appelle à la grève nationalement ce jour là. Sur l’actualité concernant la Côte d’Ivoire, le SNES a contacté les collègues en poste pour manifester notre solidarité et pour examiner avec eux les conditions de leur retour en France. Les demandes seront exposées à la direction de l’AEFE et à l’Education Nationale.

Paris, le 19 novembre 2004

SOMMAIRE

 

1.        Rentrée 2005 : procédure scandaleuse de recrutement des professeurs expatriés à l’AEFE

2.        Plan d’économies en Espagne

3.        Réintégrations tardives 2005 : attention !

4.        Enseignants des Collectivités d’Outre-mer : privés d’indemnités

5.        Réintégrations 2005 : des conditions de retour dégradées

6.        Bilan de recrutement Mission Laïque Française

7.        Mission Laïque Française : Prolongation de mission

8.        Recrutement à la Mission Laïque Française

9.        Deuxième campagne de recrutement au Ministère des affaires étrangères (poste hors AEFE) pour 2005

10.     SEFFECSA : affectation à la rentrée 2005

11.     Mémos SNES 2004-2005

Annexe :

  - Réponse du 20 septembre 2004 sur le recrutement des personnels des 1er et 2 nd degré auprès de l’AEFE

  - Réponse organisation des concours de recrutement  -session 2005

   - Barèmes de recrutement des résidents

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

n° 5

 

1. Rentrée 2005 : procédure scandaleuse de recrutement des professeurs expatriés à l’AEFE

Le note de service n°2004-170 du 12 octobre 2004, publiée au B.O. n°38 du 21 octobre, affiche de nouvelles procédures de recrutement des enseignants expatriés qui sont inacceptables. Les raisons ? Le désengagement du ministère de l'éducation nationale du recrutement de ces personnels enseignants. Concrètement, le MEN ne traitera plus les dossiers de candidatures des collègues en poste en France, ne participera plus aux entretiens pour les postes qui y étaient soumis ni aux "binômes" (réunion AEFE-MEN qui établissait un premier classement des candidats). L'AEFE assume désormais seule la totalité du recrutement, sans moyens financiers et humains supplémentaires. C'est regrettable mais ce n'est certainement pas aux collègues de payer cette décision politique du désengagement de l'Etat.

La liste des postes d’expatriés vacants ou susceptibles de l’être (au nombre de 134), proposés par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger pour la rentrée scolaire 2005, est consultable sur notre site (www.snes.edu, rubrique Recrutement, puis AEFE) ou sur le site du MEN (www.education.gouv.fr) ou sur le site AEFE (www.aefe.diplomatie.fr) depuis le 5 novembre 2004.

Premier scandale ! "Les candidats doivent savoir qu’outre la mission d’enseignement qui leur est confiée, un rôle de formation auprès de personnels non titulaires leur est souvent dévolu." Aucune qualification n'étant mentionnée dans les profils, c'est la porte ouverte à n'importe quelle interprétation du rôle de formation. Dans les profils des postes, on peut ainsi lire : "conseillers pédagogiques du second degré" que l'on imagine bien des "supers profs". Ce statut n'existe pas dans le second degré !

Personnels concernés

Seuls les fonctionnaires titulaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche qui justifient de trois années de services effectifs dans la fonction à la date d’effet du recrutement peuvent se porter candidats. Ils doivent se trouver dans l’une des situations administratives suivantes : en position d’activité, de congé parental, de disponibilité ou de détachement en France ou à l’étranger.

Pièces justificatives

"L’attention des candidats est appelée sur le fait que les postes à pourvoir nécessitent une expérience et des qualifications attestées." Sic !!

Les candidats doivent absolument joindre à leur dossier les documents suivants : lettre de motivation, curriculum vitae détaillé sur papier libre, documents attestant les compétences acquises, dernier rapport d’inspection, relevé des notes pédagogique et administrative. Ces documents sont obligatoires.

Deuxième scandale ! "Aucun document ou modification ne sera pris en compte après l’envoi du dossier." Nous ne pouvons accepter cette décision dictatoriale que veut imposer l'AEFE. L'agence veut tout simplement que la Commission consultative paritaire centrale soit une chambre d'enregistrement. Ce ne fut jamais le cas. Il est hors de question d'imposer aux collègues une telle injustice alors même que certaines notes pédagogiques ne sont mises à jour sur les avis de notation que cinq après l'inspection ! Est-ce de la responsabilité du collègue si l'administration ne fait pas correctement son travail ?

"Les candidats doivent avoir une expérience avérée et récente, en France ou à l’étranger, des fonctions requises. Ainsi, ils doivent veiller, au regard des compétences exigées dans les profils de poste, à joindre à leur dossier tout document ou attestation précisant les compétences acquises, notamment dans le domaine de la formation". Encore une fois, scandale, puisque l'AEFE compte refuser toutes pièces justificatives qui ne parviendraient pas avec le dossier dans les délais impartis.

Quatrième scandale, et ce n'est pas le dernier ! "Lorsqu’une série et/ou un niveau de classe d’enseignement sera exigé, une expérience récente (inférieure à 4 années) sera demandée." Cette exigence va totalement à l'encontre de nos statuts. Dès lors que l'on est certifié ou agrégé, un professeur du second degré est en mesure d'enseigner dans tous les niveaux et toutes les séries de classe d'enseignement en collège et lycée.

Dépôt des candidatures

Les demandes sont à saisir par voie électronique, sur le site internet du MEN (www.education.gouv.fr, rubrique “concours, recrutement, carrières, personnels enseignants, d’éducation et d’orientation”, SIAD, puis "s'inscrire") entre le 5 et le 25 novembre 2004 inclus. Les personnels en France et à l’étranger doivent utiliser exclusivement la procédure électronique indiquée. Toute candidature ne suivant pas cette procédure sera rejetée.

Le dossier saisi, édité et signé, doit être remis, accompagné des pièces justificatives, au supérieur hiérarchique direct, en deux exemplaires distincts et complets au plus tard le 26 novembre 2004. Les dossiers de candidature doivent être acheminés par la voie hiérarchique à l’AEFE, bureau du recrutement 1, allée Baco, BP 21509, 44015 Nantes cedex 01. La date de limite d’envoi des dossiers à ce bureau est fixée au 3 décembre 2004. Chacun des supérieurs hiérarchiques doit porter son avis sur la candidature de l’intéressé, son appréciation sur sa manière de servir, sa capacité d’adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans ses fonctions.

Les personnels en disponibilité ou en congé parental doivent transmettre leur dossier par l’intermédiaire des services académiques dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.

Cinquième scandale ! "Il est demandé aux autorités hiérarchiques concernées de bien vouloir acheminer les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation. Tout retard de transmission risque en effet de nuire aux candidats et pourrait conduire au rejet des candidatures." Si le chef d'établissement envoie avec retard le dossier de candidature, l'AEFE ne prendra pas en compte ce dossier. C'est inacceptable. Les candidats n'ont pas à porter la responsabilité des manquements administratifs de leur(s) supérieur(s) hiérarchique(s). Nous conseillons très fortement aux collègues d'exiger de leur supérieur hiérarchique la preuve du dépôt de leur dossier dans les délais (photocopie du dossier de candidature avec un cachet de l'établissement et la date de dépôt).

Formulation des vœux

Les candidats peuvent formuler de un à cinq vœux (en fonction de la liste des postes vacants ou susceptibles de l’être) et deux vœux géographiques (en fonction des zones géographiques privilégiées). Cette rubrique - vœux géographiques - est facultative, les vœux n’étant étudiés que dans le cas où des postes seraient déclarés vacants après la publication de la note de service. Nous conseillons aux collègues, qui sont près à s'expatrier dans le monde entier, de cocher la case correspondante.

Les vœux des candidats qui ne correspondent pas rigoureusement à la description des postes (corps, grade, discipline, fonction) ne seront pas pris en compte.

Seul l’accord donné par l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche autorise un départ en détachement. Dans l’hypothèse d’une participation au mouvement interacadémique, l’arrêté de désignation dans la nouvelle académie des personnels qui auraient obtenu un détachement sera rapporté. Dans le cas d’une candidature au titre d’un autre détachement ou d’une affectation dans une collectivité d’outre-mer, l’acceptation d’un poste par le candidat conduit à l’annulation des autres demandes. Pour les professeurs d’enseignement général de collège, la satisfaction d’une demande de changement d’académie conduit à l’annulation des autres demandes qui auraient pu être formulées, notamment des demandes de détachement.

Entretiens

Les entretiens pour les postes de conseillers principaux d’éducation, les postes de “faisant fonction de chef d’établissement” ainsi que pour certains postes à profil (38 postes au total) se dérouleront, sous réserve de modifications, entre le 6 avril et 13 avril 2005.

Tests de langue

Sixième scandale ! Pour certains postes, l'AEFE impose la maîtrise d'une langue alors que le type de poste ne le justifie pas. Elle demande que "les candidats apportent un soin particulier à joindre tout document lui permettant d’évaluer leurs compétences linguistiques." Elle se réserve également le droit de contacter les collègues pour tester leurs compétences linguistiques entre le 21 mars et le 8 avril 2005.

Acceptation du poste

L’ensemble des candidatures est soumis à l’avis des commissions consultatives paritaires placées auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Lors de l’acceptation du poste, les candidats doivent présenter une demande de détachement. Tout refus d’un poste correspondant à un vœu exprimé doit être dûment justifié. Seuls les personnels retenus sont avisés individuellement par l’Agence de la suite réservée à leur demande.

Commissions consultatives paritaires centrales

L'agence prévoit la tenue des Commissions consultatives paritaires centrales les 26 et 27 avril 2004. Ce calendrier signifie que le recrutement des résidents aura lieu avant celui des expatriés ce qui pose deux types de problèmes. Il existe un risque de suppression de postes d'expatriés remplacés par des postes de résidents. Autre risque : quelle possibilité de recrutement comme résident(e) restera-t-il pour un(e) conjoint(e) d'un(e) professeur(e) recruté(e) comme expatrié(e) alors les postes vacants de résidents auront été examinés en CCPL, entre le 7 et le 13 mars ? Et même, si un poste résident était encore vacant, le détachement ne sera plus de droit pour les résidents au-delà du 11 avril. Jusqu'à présent la date fatidique était le 30 avril.

Dans ces conditions, comment croire l'agence lorsqu'elle nous assure qu'un collègue qui aurait candidaté à la fois sur un poste de résident et sur un poste d'expatrié, qui aurait accepté un poste de résident mais qu'il pourrait être nommé sur un poste d'expatrié, sera nommé sur le poste d'expatrié ?

Fiche syndicale réservée exclusivement aux syndiqués

Si vous faites acte de candidature, complétez la fiche syndicale (www.hdf.snes.edu, rubrique "Recrutement" puis "AEFE") et retournez-la accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires au SNES hors de France. Elle nous est en effet indispensable pour un suivi individuel des dossiers.

LE SNES-FSU REFUSE CATEGORIQUEMENT CE DISPOSITIF UNIQUE ET N'AURA DE CESSE DE SE BATTRE AVEC LES COLLEGUES POUR OBTENIR UNE PROCEDURE ET DES CONDITIONS DE RECRUTEMENT JUSTES.

2. Plan d’économies en Espagne

Les choses avancent vite en cette rentrée 2004, et pas forcément dans le bon sens pour les personnels.

Le plan annoncé de réduction de 5 millions d’€ a été concrétisé, sous forme de lettre de la Directrice de l’AEFE a l’Ambassadeur de France en Espagne, Olivier Schrameck.

Suite aux « instructions conjointes de l’Inspection Générale des Finances et de l’Inspection Générale des Affaires Etrangères », les diminutions des charges de l’Agence se déclinent comme suit :

« Diminution du montant des charges de l’Agence de 4 millions d’Euros en quatre ans (2003-2007) et de 1 million supplémentaire entre 2007 et 2010.

Sur la première période cette diminution résulterait :

De l’autonomie financière instaurée dès la rentrée 2004 aux Collèges de Saragosse et de Las Palmas (640.000€)

De la marche progressive vers l’autofinancement du Collège de Bilbao (340.000€ sur 7 ans, ISVL comprise)

De la prise en charge progressive par les établissements de l’ISVL (648.000 €) 

De la diminution des postes d’expatriés liée au plan de transformation d’emplois (1 600.000€)

De l’augmentation de la participation des établissements à la rémunération des personnels résidents. Celle-ci selon les projections que l’on peut faire aujourd’hui, s’élève toutes choses égales par ailleurs, à 735.000€ »

Ce plan s’accompagne d’une Charte, à laquelle il était directement lié dans le projet original, mais dont il a été finalement détaché (cf. article circulaire HDF 13 du 30/04/04). Les cosignataires de cette charte seront, outre l’ambassadeur de France, l’AEFE et la Mission Laïque Française, les chefs d’établissements du réseau d’enseignement français en Espagne, gestions directes, conventionnés et homologués.

Une analyse simple et rapide conduit aux remarques suivantes :

Au vu de ce compte rendu, une réunion annuelle d’évaluation permettra de juger de l’adéquation de ces actions aux objectifs poursuivis. »

Dans le réseau, il se traduit, entre autres,  par les déconventionnements de Las Palmas et de Saragosse, intégrés dans le plan d’économies. L’avenir de nos collègues dans ces établissements est plus qu’inconnu, sans parler de la viabilité financière de ces établissements.

Le taux de participation augmente, les établissements ont charge de l’ISVL, et l’on ne voit guère comment les plus petits centres boucleront les budgets. Certes, on reparle du cylindrage et de l’ouverture de quelques petites sections dans les établissements mais on ne doit pas se faire d’illusion : les recettes des centres ne sont pas des mannes.  Leur marge de manoeuvre se trouve considérablement réduite, ce qui, à l’avenir, rendra bien difficiles les négociations salariales de nos collègues recrutés locaux. Nous voici donc plus que jamais tributaires des effectifs et l’on peut craindre que  l’augmentation conjoncturelle dans le réseau cette année ne soit l’arbre qui cache la forêt.

Une bonne affaire donc, pour l’AEFE. Ces déconventionnements ont mis 22 postes de résidents dans la balance et rien localement ne permet vraiment de rassurer les personnels ainsi lâchés par l’AEFE. L’Espagne, on le sait, n’est qu’un laboratoire mondial et le désengagement se déclinera dans d’autres pays. Il faut trouver des fonds et diversifier les recettes, selon les bonnes vieilles recettes libérales. Le rapport du Sénateur Ferrand nous le confirme. Du travail en perspective, donc, du côté des personnels. La lutte se confirme bien  simultanément sur plusieurs fronts, l’un statutaire et salarial avec la sauvegarde des statuts et des droits, sans oublier l’amélioration des conditions de tous les personnels, l’autre pédagogique avec la défense des contenus, le respect des règles d’indépendance et d’impartialité : autant de marques d’un service d’enseignement public de qualité à l’étranger.

3. Réintégrations tardives 2005 : Attention !

Le projet de note de service pour le mouvement 2005 prévoit que les collègues détachés ou mis à disposition qui doivent réintégrer et qui ne participeraient pas au mouvement inter académique 2005, seront placés en affectation à titre provisoire dans une académie selon les besoins du service, et non plus nécessairement dans leur académie d’origine quand il en ont une.

Depuis le début des discussions avec le ministère, celui-ci refuse de revenir sur ce point, pourtant catastrophique pour de nombreux collègues. Le ministère a d’ailleurs déjà appliqué, par anticipation, cette mesure à des collègues ATER qui n’ont pas obtenu le renouvellement de leur détachement cet été.

Il est encore temps de faire plier le ministère, et le SNES intervient à nouveau en ce sens.

Signez et continuez de faire signer la pétition « mouvement 2005 » disponible sur notre site www.snes.edu

4 Enseignants des Collectivités d’Outre-Mer : privés d’indemnités

Depuis un peu plus d'un an, un mouvement convergent vise à sanctionner financièrement les personnels affectés dans les COM. Le bref exposé qui suit n'est malheureusement pas exhaustif : suppression de l'indemnité de changement de résidence pour des dizaines de collègues ; suppression de l'indexation du salaire lors de l'obtention du congé de formation en Nouvelle Calédonie (vidant ainsi de son sens le droit à un congé de formation en leur en retirant les moyens financiers) ; suppression de la dernière fraction de l'indemnité d'éloignement en Polynésie sous prétexte que les collègues demandent ensuite à résider sur place, … et bien entendu une recrudescence des retards de paiement des indemnité d'éloignement et de changement de résidence.

Le traitement de l'indemnité de changement de résidence est tout à fait révélateur de cet état de fait : le Ministère, sur ordre de Bercy, a ajouté au texte en demandant une durée continue d'exercice, ce qui avait déjà été censuré par le Conseil d'Etat en 1995. Le traitement des cas des intéressés se fait au détriment de leurs droits et uniquement dans une logique financière à court terme. Le recours au juge administratif devient systématique, encouragé par l'administration, qui, à tous les niveaux, rectorats et Ministère, se permet de répondre aux collègues exigeant leur dû : "faites des recours".

Est-ce cela la "Réforme de l'Etat" vantée par nos dirigeants ? Devant tant de cynisme l'action collective devient plus que jamais nécessaire.

5 Réintégrations 2005 : des conditions de retour dégradées

La nouvelle note de service sur les mutations 2005, parue au BOEN du 4 novembre, modifie considérablement les conditions de réintégration des collègues.

Bien que le ministère cherche chaque année à revenir sur cet acquis, la priorité automatique sur l’académie d’origine pour les collègues qui la demandent n’est pas remise en cause. Comme les années précédentes, les collègues qui demandent leur académie d’origine en vœu unique la réintègrent automatiquement, en dehors de tout barème . De même, les collègues qui placent leur académie d’origine en dernier vœu la réintègrent automatiquement si leurs vœux précédents ne sont pas satisfaits. La seule exception concerne les collègues qui demanderaient l’académie de Corse en vœu unique bonifié. Dans ce cas uniquement l’académie d’origine ne peut être demandé, que comme une académie normale..

En revanche, lors du mouvement intra académique dans votre académie d’origine, la priorité de 1000 points sur l’ancien département d’affectation n’est plus garantie. En effet, les recteurs ont désormais une liberté presque totale de définir les règles et le barème du mouvement académique. Le barème du mouvement sera donc discuté entre chaque recteur et les élus des personnels. Dans toutes les académies, la position du SNES est claire :  à tout le moins, la priorité de 1000 points doit être maintenue et le SNES, conformément à ses mandats de congrès demandera  que cette priorité puisse porter sur un vœu moins large, à partir du vœu « groupe de communes » tout type d’établissement.

Le SNES se bat pour que la nouvelle note de service n’aboutisse pas à la création de 31 mouvements intra différents, ni à la dégradation des conditions de réintégration de tous les collègues.

Concernant les réintégrations qui auraient lieu après le mouvement inter académique, la note de service prévoit que les collègues seront mis en affectation à titre provisoire dans une académie selon les besoins de service, que ces collègues aient une académie d’origine ou non, qu’ils demandent à rentrer avant la rentrée scolaire ou après. A notre sens, cette disposition est une interprétation totalement abusive de notion de nécessité de service,  et elle met d’ores et déjà certains collègues en grandes difficultés. Le SNES se bat pour que le ministère revienne sur sa position et suit de près les collègues mis dans cette situation insupportable.

INFOS PRATIQUES

·         Pour les collègues en poste à l’étranger, à Wallis et Futuna, à Saint Pierre et Miquelon, en Polynésie française et pour les CPE et les CO-Psy en poste à Mayotte ou en Nouvelle Calédonie :

le dossier de réintégration est à télécharger dur www.education.gouv.fr, rubrique « documents administratifs ». Le dossier doit être complété, signé, visé par le chef d’établissement et renvoyé à la DPE B5 du ministère, le 10 décembre 2004 au plus tard.

·         Les collègues affectés à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, sauf les CPE et les CO-Psy, saisissent leur demande sur SIAM entre le 26 novembre et le 10 décembre 2004. Les collègues reçoivent dans leur établissement leur confirmation de demande peu après la fermeture de SIAM. Ces dossiers doivent vérifiés, éventuellement corrigés en rouge si une erreur est constatée, complétés avec les pièces justificatives, signés et visés par le chef d’établissement.

Pour tous : renvoyez au SNES Hors de France votre fiche syndicale pour le mouvement inter, accompagnée d’une copie complète de votre dossier de mutation. Toute pièce justifiant des situations familiales doit dater du 10 décembre 2004 au plus tard. Le SNES est à votre disposition pour toutes informations complémentaires.  

6. bilan de recrutement Mission Laïque Française

RECRUTEMENT A LA MISSION LAIQUE ET TRANSPARENCE : ON EST ENCORE LOIN DU COMPTE

Le 28 septembre dernier s’est tenue la réunion de bilan du recrutement de la Mission laïque française pour la rentrée 2004.

Lors de la commission de recrutement de mars 2004, la FSU avait obtenu que la commission établisse, pour chaque poste, un classement de plusieurs candidats et la MLF s’était engagée à contacter les candidats dans l’ordre de ce classement. Or, que constate-t-on six mois après ?

Le SNES a constaté que, sur 37 nominations effectives dans le second degré au 1er septembre 2004, seuls 7 candidats ont été nommés selon les règles définies en commission, c’est-à-dire en ayant vraiment été classés en commission sur le poste qui leur a été attribué !

Premier problème : sur les 37 postes attribués, seuls 20 postes étaient connus au moment de la commission. 17 postes ont donc été créés ou libérés après commission (10 postes sur 16 en école d’entreprise, 3 postes sur 13 dans le réseau OSUI, 4 postes sur 8 pour le réseau MLF), ce qui affaiblit considérablement la portée du travail fait en commission de recrutement !

2e problème, encore moins acceptable : 12 collègues ont été affectés sur des postes alors qu’ils n’ont même pas fait acte de candidature, et comme par hasard, 9 de ces nominations correspondent à des postes pourvus après commission !

L’ensemble des syndicats a donc demandé et obtenu que soit réunie une seconde commission en juin, qui puisse faire un premier bilan des recrutements effectués depuis la commission de mars et procéder aux nominations sur les postes qui seront éventuellement créés ou libérés depuis cette même date. Cette seconde commission devrait permettre de limiter au maximum les nominations hors commission, d’une opacité inadmissible.

Le SNES exige que les nominations hors commissions disparaissent définitivement ou, à tout le moins, deviennent exceptionnelles. De plus, ces nominations doivent obligatoirement se faire en puisant dans la liste des collègues qui ont effectivement candidaté et dans l’ordre de leur barème. Il est absolument inacceptable que des postes, connus ou non en commission, soient pourvus par des candidats surgis de nulle part !

A l’heure où la campagne de candidatures pour le recrutement 2005 est bien entamée, le SNES recommande plus que jamais aux collègues de bien se renseigner et de réfléchir avant de déposer un dossier, les conditions de recrutement (frais de dossier, transparence des nominations), de rémunération et de travail sur place étant loin de donner satisfaction.     

7. Mission Laïque Française : Prolongation de mission

Le 10 novembre s’est tenue la réunion de la CCP/MLF sur les prolongations de mission en école d’entreprise.

Plusieurs points de vue se sont exprimés : celui de la direction de la MLF qui se réfugie derrière « l’avis des entreprises » pour avoir une position fluctuante, celui du représentant de la FAEN qui justifie le maintien en place de tous les collègues et celui du SNES et du SNUIPP qui essayent de faire valoir des missions de 6 années afin de permettre à de nouveaux collègues de se faire recruter ;

Le bilan s’établit comme suit : une prolongation au-delà de 11 ans sur le même poste, une au-delà de 6 ans, une pour recrutement hors CCP, 4 non prolongation au-delà de 6 ans et les autres collègues étaient à moins de 6 ans.

8. Recrutement à la Mission Laïque Française

Les dossiers de candidature pour la rentrée 2005-2006 sont accessibles en ligne sur le site de la Mission laïque www.mission-laique.com entre le 1er octobre 2004 et le 21 janvier 2005. Ces dossiers sont réservés aux enseignants titulaires du secteur public.  Les autres candidats doivent demander un dossier au service des personnels en envoyant un message à : candidats@mission-laique.fr.

Vous devez fournir une adresse e-mail valide pour recevoir le bordereau de candidature à renvoyer, avec bien sûr, un chèque de 17 euros, car la MLF continue sa pratique scandaleuse de faire financer par les collègues les frais de gestion de la campagne de recrutement. Ce n'est qu'après avoir payé que vous recevrez un code confidentiel permettant d'avoir accès à la liste des postes vacants et à la formulation des vœux.

Attention, avant de vous engager, vérifiez le statut de l'établissement et son homologation, qui seule permet d'obtenir le détachement, et renseignez vous bien sur le salaire et les conditions de travail.

9 .Deuxième campagne de recrutement au Ministère des affaires étrangères (poste hors AEFE) pour 2005

La deuxième période de dépôt des candidatures est ouverte et sera clôturée le 23 novembre 2004 à minuit, heure de Paris.

Ce recrutement concerne les postes et missions à l’étranger (hors AEFE) à pourvoir principalement en septembre 2005 : 4 postes dans un service ou un établissement relevant du ministère des affaires étrangères (titre III du budget de l’État) et 5 postes d’assistants techniques à l’étranger (titre IV du budget de l’État). La consultation des postes à pourvoir se fait par voie électronique (cliquez ici).

Ce deuxième appel à candidature sera probablement suivi d'autres périodes de recrutement. Chaque période est liée à une liste nouvelle de postes. Aucune de ces listes ne fera l’objet d’une publication au B.O. Il s'agit donc de consulter très régulièrement le site du SNES Hors de France (www.hdf.snes.edu) et/ou celui du ministère.

Les modalités de candidature ainsi que la procédure de recrutement ont été développées dans la première circulaire hors de France datée du 7 septembre 2004. Elle est consultable sur notre site internet (www.hdf.snes.edu)

Les candidatures sont examinées lors des commissions consultatives paritaires ministérielles (CCPM). Si nous avons obtenu quelques résultats en matière de transparence dans le recrutement, la transparence telle que nous la concevons est loin d'être réalisée ! En effet, les CCPM ne se réunissent pas pour tous les postes. De surcroît, la plupart du temps, les postes sont déjà attribués avant les CCPM. Pire ! Lors des CCPM d'avril 2004, des collègues classés en premier sur des postes, suite à l'intervention du SNES, n'ont pas été nommés ! Le SNES-FSU continuera donc à exiger la tenue de véritables CCPM pour une étude transparente des dossiers de candidatures.

Si vous faites acte de candidature sur des postes d'assistants techniques, d'attachés de coopération éducative, d'attachés de coopération pour le français, d'attachés de coopération universitaire et de chargés de mission pédagogique (hors Alliance française), complétez également la fiche syndicale (www.hdf.snes.edu, rubrique "Recrutement" puis "MAE") et retournez-la accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires au SNES hors de France. Elle nous est en effet indispensable pour un suivi individuel des dossiers. Pour tous les autres postes, il est malheureusement inutile de nous renvoyer la fiche syndicale car ils ne sont pas examinés en commission paritaire. Ils sont en effet l'objet d'un recrutement peut transparent …

10. SEFFECSA : Affectation à la rentrée 2005

La liste des postes susceptibles d'être vacants auprès du Service de l'Enseignement des Forces Françaises et de l'Elément Civil Stationné en Allemagne (SEFFECSA) est publiée au BO n° 39 du 28.10.2004 (ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/2004/39/postes_defense.pdf)

Pour le second degré (Collège de Donaueschingen), 6 postes sont publiés : un agrégé ou certifié en arts plastiques, un certifié en SVT, en histoire-géographie, en documentation et en lettres modernes (complément de service est demandé en allemand et en éducation musicale), un PEGC ou PLP lettres-anglais.

Peuvent faire acte de candidature, les personnels titulaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le dossier de candidature est à demander au SEFFECSA - SP 69 534-00595 Armées (tél. 00 49 771 856 35 52).

Les candidats sont priés de joindre à leur demande, selon le cas, six timbres poste, au tarif en vigueur.

Le dossier dûment rempli, doit parvenir en retour au SEFFECSA, par la voie hiérarchique, pour le 1er février 2005, délai de rigueur.

La durée du détachement est fixée à trois ans, éventuellement renouvelable une fois pour une durée équivalente.

Ne pas oublier de transmettre un double de votre demande au secteur hors de France pour le suivi du dossier de candidature lors de la commission de recrutement.

Secteur hors de France.

11. Mémos SNES 2004-2005

Les premiers mémos SNES 2004-2005 sont mis en vente : "Objectif concours : devenir prof, devenir CPE" (3,50 euros), "Stagiaires IUFM (6.50 euros)", "Non-titulaires : maîtres auxiliaires, contractuels, vacataires" (8 euros), "CPE" (4 euros).

Si vous êtes intéressé(e), merci d'adresser un chèque à l'ordre du SNES, accompagné d'un petit mot mentionnant le nombre et le titre des mémos que vous souhaitez recevoir, à l'adresse suivante : SNES, secteur hors de France, Catherine JUSTIN, 1, rue de Courty, 75 341 Paris Cedex 07

Roger FERRARI

Secrétaire national chargé
des questions hors de France.
Mireille COURT,
 Catherine JUSTIN, Céline URBANIAK,
Thierry WUILLEZ
Membres du Secteur Hors de France.
RF/MC/CJ/CU/TW/CC

ANNEXES

Monsieur Le Secrétaire National,

Par lettre du 29 septembre 2004, vous avez appelé l’attention du cabinet du Premier Ministre sur la procédure de recrutement des personnels enseignants des premiers et second degrés auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). La campagne de recrutement des expatriés pour la prochaine rentrée scolaire s’inscrit dans une redéfinition des rôles de l’AEFE et de la direction des personnels enseignants (DPE).

S’agissant des personnels du second degré, comme l’année dernière, les demandes sont déposées et saisies par voie électronique, sur le site du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le candidat complète les données administratives extraites de la base de données EPP par des informations sur son parcours professionnel et ses qualifications particulières. Le dossier saisi, édité et signé, accompagné des pièces justificatives, notamment le dernier rapport d’inspection et les documents attestant des compétences acquises, sera adressé par la voie hiérarchique directement à l’AEFE et non plus à la DPE.

En ce qui concerne les personnels du 1er degré, le dossier de candidature est téléchargeable sur le site internet du ministère. Après avoir été édité, renseigné et signé et accompagné des pièces justificatives, il sera également acheminé par la voie hiérarchique directement à l’AEFE et non plus à la DPE.

Cette répartition des tâches plus rationnelle entre la Direction des personnels enseignants et l’Agence permettra une meilleure adéquation avec les dispositions prévues par la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l’AEFE et, notamment, son article 5 (1° « l’Agence assure……au bénéfice de l’ensemble des établissements scolaires participant à l’enseignement français à l’étranger :…..2° Le choix, l’affectation, la gestion des agents titulaires de la fonction publique placées en détachement auprès d’elle, après avis des commissions paritaires compétentes, et également l’application des régimes de rémunération de ces personnels…. »).

J’ajoute que, sur le plan technique, mes services prêteront toute l’assistance et l’expertise nécessaires à ceux de l’AEFE pour

faciliter la mise en œuvre de cette mesure, afin que les opérations de sélection et les travaux des commissions se déroulent dans les meilleures conditions.

Enfin je précise que mes services conserveront les missions et tâches restant imparties à l’éducation nationale :

-          la publication de la note de service ;

-          la prise des arrêtés de détachement ;

-          une part très importante de la gestion individuelle et collective des enseignants détachés ;

-          la participation aux commissions consultatives paritaires centrales de l’AEFE.

Dans ces conditions, une mesure d’une portée aussi limitée ne saurait en aucun cas être assimilée à un « retrait » du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche d’autant que la Direction des personnels enseignants siégera désormais au Conseil d’Administration de l’AEFE.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire National, l’expression de ma considération distinguée.

Le directeur des personnels enseignants

Pierre-Yves DUWOYE

Objet : organisation des concours de recrutement de personnels de l’enseignement du second degré – session 2005.

Votre correspondance du 11 octobre 2004.

Monsieur,

Par lettre citée en référence, vous rappelez mont attention sur les difficultés que rencontrent les candidats en résidence dans certains pays étrangers pour se présenter aux concours de recrutement de personnels enseignants du second degré.

En l’absence de centre d’épreuves d’admissibilité ouvert sur place, les candidats se trouvent dans l’obligation de se rendre en France s’ils veulent se présenter aux épreuves écrites des concours.

Vous demandez l’ouverture de centres d’écrits à Dakar, Sao Polo, Bangkok et Beyrouth.

 

Comme je vous l’indiquais dans mes précédents courriers des 2 septembre 2002 et 28 novembre 2003, la décision de limiter le nombre de centres à l’étranger vise à éviter au maximum les difficultés, voire les risques que représentent chaque année la multiplication et la dispersion des lieux d’épreuves écrites. La sécurité des concours dépend, en effet, des conditions de surveillance, du respect des décalages horaires et des délais d’acheminement des sujets et des copies.

Pour ces raisons, il n’est pas envisagé de rouvrir des centres éloignés pour un nombre de candidats au demeurant peu important.

Le directeur des personnels enseignants

Pierre-Yves DUWOYE

Barèmes de recrutement des résidents

Suite à l'enquête que nous avons lancée sur le barème de recrutement des résidents, voici les réponses que nous avons reçues. On peut constater qu'en général, la priorité est donnée aux TNR et vrais résidents, mais d'importantes différences existent, par exemple dans l'attribution des points selon l'ancienneté ou des bonifications attribuées ou non pour des remplacements, attribuées seulement si le collègue postule dans l'établissement où il a été employé en contrat local, alors qu'ailleurs elles seront prises en compte dans tous les établissements du pays.. Il faut avancer vers une harmonisation de ces différents barèmes, visant à assurer une égalité de traitement à tous les collègues, quel que soit le pays concerné.

Maroc:

Il est composé de trois éléments, une note liée à l'échelon de l'agent, une ou deux notes professionnelles, (administrative et/ou pédagogique,) des bonifications diverses.

Ancienneté

éch

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

pts

18

18

20

20

20

18

18

16

16

14

14

Les vrais résidents bénéficient de 1000 points forfaitair