Le Ministère de l'Education Nationale, qui ne recule devant aucun mauvais coup pour réduire la masse salariale, étudie la possibilité de mettre fin à l'avancement au rythme le plus favorable des enseignants en poste à l'étranger.

Cette mesure, si elle était confirmée, dégraderait de façon significative la situation des collègues détachés à l'AEFE.

En effet, rappelons que le rythme des inspections n'est pas du tout le même à l'étranger qu'en France et que l'évolution de carrière de nos collègues Hors de France est considérablement ralentie : leur note pédagogique reste trop souvent la même pendant tout leur séjour. Que dire alors des résidents ?

C'est pour compenser en partie cette situation, qu'au début des années 1970, le président de la République, Georges Pompidou, avait pris cette mesure incitative de l'avancement au rythme le plus favorable, en cohérence avec ce qui existait pour les coopérants. Précisons que ces collègues sont promus au rythme le plus favorable automatiquement et donc hors quota et qu'ils ne lèsent personne : ce sont donc autant d'enseignants qui peuvent bénéficier d'une valorisation plus rapide de leurs compétences.

Cette mesure ne compense d'ailleurs qu'en partie le retard de notation des collègues ayant séjourné à l'étranger puisqu'ils ne sont pas prioritairement inspectés lors de leur retour en France. De fait, ils ont toutes les chances d'être promus à l'échelon suivant au petit choix ou à l'ancienneté s'ils ne bénéficient pas d'une inspection dès leur retour.

Rappelons enfin que les enjeux en terme de rémunération sont très importants. Au grand choix, les échelons d'une carrière sont gravis en 20 ans, au choix en 26 ans, à l'ancienneté, il faut 30 ans ! L'écart entre ces trois carrières (effets financiers cumulés sur une carrière) sont colossaux. Du même coup, on accède aussi plus tôt et de façon certaine à la hors classe de son corps. Enfin, la notation entre également dans les barèmes ou critères utilisés pour les changements de grade ou de corps.

La subvention est prévue en diminution de 8 millions d’euros. Il parait que la " réforme " des résidents est maintenant absorbée. C’est vrai que l’application de " charte Espagne " permettra de reporter de nombreux financements sur les établissements d’où les déclarations d’autosuffisance.

En positif, quelques misères :

- 968.267 € pour revalorisation du point fonction publique en 2004 (pour mémoire le total de la subvention est à 324 millions d’euros) ;

- 402.257 € pour évolution de structure au lycée d’Alger,

- 290.000 € pour les bourses scolaires

- 58.280 € pour les bourses d’excellence

- zéro euro pour la création de 18 postes de résidents financée par les établissements

- zéro euro pour la régularisation de 20 TNR financée par les établissements

- 1.219.592 € de transfert pour la scolarisation des enfants francophones qu’il faut mettre en rapport avec les 10.622.303 € de " régularisation " pour non reconduction de crédits.

L’avenir de l’AEFE voulu par le gouvernement est clair, c’est la décentralisation des financements et le recrutement local. A nous d’imposer un changement de politique.

Hors investissement le budget passe de 3 314 millions d'euros à 3 398 millions d'euros : 2,5 %.

En fait cette augmentation ne résulte que de l'augmentation de la contribution de la France aux fonds SIDA (+ 150 millions d'euros).

Pour le reste tous les indicateurs sont au rouge :

• moins 48 millions pour les dépenses de personnels ;

• moins 10 millions pour les établissements culturels ;

• moins 10 millions sur "l'expertise de longue durée".

Le SNES reviendra en détail sur ces questions dans la prochaine FSU MAE mais cette première analyse pousse à la mobilisation maximum pour ne pas sombrer

Les conclusions du CIDID du 20 juillet 2004 confirment la place que l’Assistance Technique continuera d’occuper dans notre dispositif de coopération. Une mission d’étude est en cours sur la poursuite de sa modernisation. La situation des Assistants Techniques en fonction ne sera pas affectée.

Le CICID du 20 juillet 2004 traite sous différentes rubriques de l’Assistance Technique. Le présent télégramme vise à vous apporter des éléments de lecture.

1 – S’agissant des projets du fonds de solidarité prioritaire, la nouvelle répartition des compétences entre le ministère des Affaires Etrangères et l’AFD, le relevé de conclusions du CICID indique :

" Ce TD est loin d’apaiser les inquiétudes sur l’avenir de la coopération et des Assistants Techniques. Ce qui apparaît clairement, c’est la fin de toute assistance technique de terrain au sein du MAE. Le transfert à l’Agence Française du Développement et à France coopération, pose question sur la forme et sur le fond : quel type de coopération et avec quel traitement des acteurs de la coopération.

Le MAE veut passer en force sur l’application du droit local à tous les détachés administratifs des établissements culturels dans l’Union Européenne.

En s’appuyant sur une interprétation fallacieuse du règlement CEE de 1971, le MAE entend passer tous les collègues à la protection sociale locale. Fini la sécurité sociale française et bonjour la retraite locale !

Nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur la question dans un spécial FSU MAE, mais dès maintenant, le SNES appelle les collègues à la résistance. Partout il faut organiser les protestations et en tout cas signer ou joindre à toute affiliation à la protection sociale locale, la mention suivante (y compris sur papier ajouté aux documents administratifs) : " c’est sous la contrainte de l’administration que je signe le présent document avec la menace d’une fin de détachement et de perte de mes fonctions à (nom de l’établissement) ".

Rien n’est changé pour cette année scolaire. La réflexion se poursuit entre les parents, les syndicats et l’AEFE. Un réunion s’est tenue en septembre qui a permis au SNES de faire état des remarques faites par les représentants des sections au stage Hors de France du SNES.

Le SNES propose de définir le conseil d’établissement avec, deux collèges pour les représentants des personnels, un primaire et un secondaire.

Le nombre de représentants des personnels de l’école d’une part, du collège et du lycée d’autre part, serait défini proportionnellement au nombre de personnels de chaque niveau.

Le conseil du second degré aurait lui, la compétence exclusive sur les questions pédagogiques et d’organisation des classes du collège et du lycée.

Une nouvelle réunion est prévue en novembre.

6. Affectation en Andorre : année 2005-2006

Tous les personnels titulaires ou stagiaires susceptibles d'être titularisés au 01/09/2005 peuvent être candidats. Les lettres de demande de dossier de candidature doivent impérativement être envoyées au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche - direction de l'enseignement scolaire - service des établissements - mission Outre-mer-Andorre - DESCO-MOM - 110 rue de Grenelle - 75357 Paris cedex 07 (bien préciser le grade, la situation administrative et l'adresse personnelle) avant le 17 décembre 2004 inclus. La date limite de visa par le chef d'établissement est quant à elle fixée au 28 janvier 2005 inclus. Les dossiers doivent être accompagnés de toutes les pièces justificatives demandées (état de services, dernier arrêté de promotion d'échelon, copie des trois derniers rapports d'inspection ou copie des trois dernières fiches de notation …). Enfin, la date limite de réception par la mission outre-mer-Andorre des dossiers de candidatures acheminés par la voie hiérarchique est le 25 février 2005 inclus. Tout dossier parvenant hors délai, établi sur d'autres imprimés que ceux délivrés par la mission outre-mer-Andorre ou acheminé en dehors de la voie hiérarchique sera rejeté.

Les enseignants du second degré participant au mouvement interacadémique peuvent participer au mouvement de l'Andorre, mais s'ils obtiennent un changement d'académie, ils ne pourront pas être affectés en principauté d'Andorre. Les collègues en disponibilité doivent faire transmettre leur dossier par le chef d'établissement de leur dernière affectation.

7. Le SNES sur le terrain à Ouagadougou

A l’occasion d’une initiative syndicale préparatoire au Sommet de la Francophonie, Roger Ferrari a rencontré les syndiqués SNES du lycée français de Ouagadougou. Les collègues ont exprimé leur préoccupation sur l’avancement au rythme le plus favorable et sur les perspectives concernant les pensions. Ils ont également fait état de leur inquiétude sur l’évolution des droits de scolarité en comparaison avec le niveau de l’avantage familial.

Pour les recrutés locaux, le dialogue se poursuit avec l’APE sur l’alignement des salaires avec ceux des MA en France. Par ailleurs, une participation de l’APE est possible pour l’affiliation de la CFE, l’ISO part fixe est versée et les représentants des recrutés locaux ont été élus.

Cependant l’établissement compte encore trois collègues en situation de TNR : deux en primaire et un en dessin pour 12 h. Toutes ces questions ont été évoquées avec le Conseiller Culturel rencontré après cette réunion avec les collègues.

Affectations pour la rentrée d'août 2005

Si la date de la commission locale de recrutement n'est pas encore connue, les candidats retenus seront informés par le MEN avant le 25 février 2005.

Depuis l’an passé, le Ministre polynésien de l'éducation a obtenu du MEN la "mise à disposition" de ses personnels, décentralisation oblige !

Le Ministre "arrête le choix des personnes qu'il souhaite voir mises à sa disposition par le MEN sur le fondement d'éléments d'appréciation conformes à l'intérêt du service public d'éducation, après consultation des instances paritaires locales". De fait, la commission parisienne qui s'attachait uniquement à un barème respecté et proche de celui du mouvement national, est supprimée depuis 2004. C'est donc une garantie de mutation équitable qui disparaît, ce qui est d'autant plus inquiétant que l'on connaît trop bien la propension des autorités de Polynésie à ne pas respecter des règles communes à tous.

A ce jour, nous n'avons pas connaissance des critères précis de mutation qui seront appliqués pour la rentrée 2005. Le SNES a réussi l’an passé à défendre l’existence d’un barème, même si celui imposé par le DES, bien peu discriminant, a permis dans le dernier mouvement aux autorités locales de choisir parmi les nombreux collègues à égalité de barème.

Enfin, comme l’an passé, le MEN refuse – à tort - de prendre en charge voyage et déménagement pour les collègues qui ne justifient pas d'une ancienneté d'au moins 5 années consécutives soit en métropole, soit dans le DOM d'affectation. L’affaire a pourtant déjà été jugée au Conseil d’Etat en 1995 mais le MEN semble prendre quelques libertés avec la jurisprudence. Nous interviendrons à nouveau tout prochainement sur ce point. Enfin, nous conseillerons toujours les collègues sur la procédure juridique à mener pour faire respecter leurs droits.

La durée des affectations est limitée à 2 ans avec la possibilité d'un seul renouvellement.

Certains lecteurs de la circulaire SNES-Hors de France n. 16 (2 juillet 2004) auront été surpris de voir figurer, au titre de préoccupants dysfonctionnements évoqués pour l’établissement, " la primauté de l’activité théâtre ". Qu’on ne s’y trompe pas : au pays de Sophocle et d’Aristophane, le SNES se réjouit que puissent exister des activités théâtre dans l’établissement! La concision d’un compte-rendu de CTP pouvait être trompeuse, et nous nous excusons auprès de collègues qui auraient pu être surpris par cette formulation :

Ce qui était en jeu, c’était d’évoquer le malaise ressenti l’an passé par beaucoup d’enseignants (très largement au-delà du SNES) par la constante mise en valeur administrative de ces activités. Notre principe : que soient clairement assurées les meilleures conditions de cohésion d’un personnel à l’évidence tout entier impliqué dans la bonne marche de l’établissement.

Roger FERRARI

Secrétaire national chargé
des questions hors de France.
Mireille COURT,
Catherine JUSTIN, Céline URBANIAK,
Thierry WUILLEZ
Membres du Secteur Hors de France.
RF/DB/MC/CJ/JCM/TW/CC