Secteur
hors de France
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L'Université
syndicaliste
Sup. au n°620 du 8 juin 2005
COUP DE THEATRE ?
La réunion du CTP de l’AEFE du 14 juin prenait une
allure dramatique au vue du blocage de l’Agence sur la consultation des CCP
pour les non renouvellements de contrats de résident et au vue de l’annonce de
la transformation de 102 emplois d’expatriés en résident. Si la Directrice
évoque maintenant la possibilité d’une information des CCP dont le SNES ne
saurait se contenter, le coup de théâtre vient du report de l’examen de la
carte des emplois d’expatriés pour la rentrée 2006.
Les données communiquées avant la séance ont été
contestées par la Directrice qui a affirmé que les 102 emplois d’expatriés
étaient « toujours » inscrits au budget de l’AEFE et que 52 créations
d’emplois de résidents à coût nul étaient aussi demandés.
Quel sera le dénouement de cette affaire de carte
scolaire ? Nous en saurons plus fin juin, début juillet lors d’une
nouvelle réunion du CTP hors année scolaire !
A dire vrai, seul un excès de zèle pourrait
justifier de nouvelles économies sur les emplois puisque les réserves de l’AEFE
sont conséquentes sauf si l’immobilier devait encore se faire sans le transfert
des crédits du MAE.
La
plus grande vigilance « d’été et de rentrée » s’impose sur les
emplois à l’AEFE. La poursuite de l’action, elle, s’impose sur la consultation
des CCP pour faire respecter nos droits.
Rendez-vous
au stage hors de France des 23 et 24 août pour la formation et la suite de
l’action.
Paris, le 17 juin 2005
SOMMAIRE
2.
CAPN
avancement et Hors Classe
3.
Le
SNES sur le terrain : Lima, Damas
4.
S
tage
Hors de France, 23 et 24 août 2005 Annexes : -
Liste des sections européennes à l’AEFE - Carte scolaire
rentrée 2005 (AEFE) : Afrique,
Amérique,
Asie, Europe |
n°14 |
1. Compte-rendu du Comité Technique Paritaire
de l’AEFE du 14 Juin 2005
1)
CARTE DES EMPLOIS 2005-2006
En cette fin d’année scolaire, la troisième phase
du tableau des emplois a été examinée. Un bilan chiffré peut donc être
dressée :
- expatriés : 91 fermetures et 97 ouvertures
(bilan : 6)
- résidents : 33 fermetures et 189 ouvertures
(bilan : 136)
Les tableaux en annexes détaillent par continent le
tableau des emplois. Sont indiqués en gras les postes supprimés ou créés lors
de cette troisième phase.
Vote sur cette carte scolaire 2004-2005 :
Pour : 5 (administration)
Contre : 0
Abstention : 5 (SNES, SNUipp, UNSA)
Afrique
Bénin. Cotonou, EFE Montaigne
Deux postes supprimés (lettres/histoire et
mathématiques). L'administration le justifie par un nombre insuffisant
d'élèves.
Gambie
L'établissement est trop isolé, avec peu d'élèves.
La question de son maintien se pose.
Djibouti. Lycée Joseph Kessel
Un poste expatrié d’espagnol est fermé et un poste
d’expatrié en mathématiques est ouvert. Un poste résident de mathématiques
avait été transformé en SVT pour permettre la résidentialisation d'un TNR. Le
poste repasse en mathématiques à la rentrée prochaine.
Un poste résident lettres reste non pourvu à
l'heure actuelle. Face aux difficultés de recrutement dans cette discipline,
l’agence envisage de geler le poste plutôt que d’ouvrir un support expatrié
dans la discipline. Et l’intérêt du service et des élèves ?
Maroc
A l’école Paul Cézanne de Rabat, un poste de
résident en arabe est supprimé. Il sera remplacé par un professeur mis à
disposition par le ministère de l'éducation nationale marocain. Le support
passe au lycée Descartes en résident d'anglais.
Un poste administratif est supprimé au lycée
Lyautey. Le SNES déplore que le support ne soit pas utilisé pour créer un poste
résident en physique-chimie au collège Claude Monet d'Agadir.
Nigeria. Lagos, lycée français
Louis Pasteur
Deux départs d'expatriés en lettres. Un des deux
postes est transformé en expatrié d’espagnol.
Amérique
Argentine. Lycée Jean Mermoz.
Buenos Aires
Le SNES revient sur la question abordée au
précédent CTP de l’enseignement des SES et des heures supplémentaires. L’AEFE
répond que la situation a été contrôlée. Les heures sont dispensées par un
titulaire et un recruté local, il n’y a pas de surplus d’heures
supplémentaires.
Argentine. Collège Martinez
A notre interrogation sur la fermeture du poste de
résident en sciences physiques, l’AEFE nous fait part de ses interrogations du
maintien de la partie collège de l’établissement (avec un autre établissement
dans la même ville. Il n’y a pas, selon, l’Agence, besoin de ces deux
structures.
Colombie. Bogota
En réponse à l’interrogation du SNES, l’AEFE
confirme que le poste gelé de documentaliste au lycée Louis Pasteur a bien été
pourvu.
Mexique. Guadalajara. Lycée franco
mexicain
Le SNES interroge l’AEFE sur les conditions de
recrutement en histoire-géographie. En effet, cette création a été une surprise
pour nos collègues du premier degré qui ont appris le jour de
Nous dénonçons le fait que tous les éléments du barème
n’ont pas été respectés. Dans le contexte, il semble que ce sont des critères
subjectifs de circonstance qui ont primé. En effet, aucune bonification au
barème n’a été accordée pour un collègue revenant d’un stage de titularisation
en France. Ceci n’est absolument pas conforme aux instruction de l’AEFE, en
particulier à la circulaire du 26 juin 2002 qui énonce clairement qu'une
priorité doit être accordée sous une forme ou sous une autre aux collègues
recrutés locaux qui reviennent de stage suite à un concours de l’éducation.
Dans le cas de Guadalajara, l’AEFE parle de « montée en puissance » du niveau
lycée (homologué jusqu’à la seconde pour l’instant). Nous nous interrogeons
réellement sur les conditions de ce recrutement que nous dénonçons vivement. Pour
une montée en puissance est-il bien judicieux de mettre en avant le profil SES
d’un candidat pour un recrutement sur un poste d’histoire géographie ?
Le SNES exige que l’AEFE réexamine la procédure de
recrutement en prenant compte tous les éléments objectifs. L’AEFE répond qu’il
est impossible de revenir sur cette procédure.
Asie
Afghanistan. Kaboul. Lycée Esteqlal
Le poste expatrié de proviseur adjoint est fermé.
Le collègue expatrié certifié de physique-chimie prendra la « coordination » du lycée. Un poste
d’expatrié certifié de lettres modernes est ouvert.
Cambodge. Phnom-Penh. Ecole
française
Quatre collègues sont toujours titulaires non
résidents. L’AEFE ne résidentialise toujours aucun de ces collègues.
Là aussi la collègue TNR d’anglais depuis trois ans
n’est toujours pas résidentialisée.
Maurice. Curepipe. Lycée
Un support résident de lettres est transformé en
économie-gestion.
Europe
Allemagne. Berlin. FG et Voltaire
Nous sommes revenus sur la création d'un poste de
résident d'assistant de laboratoire au FG. Nous avons dénoncé le mensonge de la
responsable du secteur Europe, compte-rendus du CTP et du CE à l'appui. Nous
avons déploré l'absence de réponse au courrier adressé par Roger Ferrari au
mois de février à la directrice de l’AEFE. L'agence examinera la demande de
création d'un poste en recruté local si la demande émane du CE. Le SNES a
déploré l'absence singulière du secteur Europe de l'Ouest lors de ce CTP.
Il y aura un nouveau proviseur à la rentrée. Malgré
l'intervention du SNES et du SNUIpp, l'Agence maintient sa position de
n'attribuer qu'un seul chef d'établissement pour les deux sites. Bien qu'ayant
pris note d'une demande émanant des personnels de Berlin, l'Agence refuse pour
l'instant de transformer l'organisation actuelle de l'équipe de direction,
arguant que compte tenu des effectifs, un CPE au FG et une directrice chargée
du primaire à Voltaire suffisent pour assister le chef d'établissement. L'AEFE
explique la surcharge de travail du CPE au FG par le fait que les enseignants
ne remplissent pas leur "devoir" de surveillances dans
l'établissement ! Nous nous sommes fermement opposés à cette vision des choses.
Enfin, le SNES et le SNUipp ont conjointement alerté l'agence sur la trop
grande implication du service culturel dans la gestion des deux établissements.
Allemagne. Düsseldorf
Transformation du poste d'expatrié de certifié en
lettres modernes en un poste de résident. Le SNES s'est interrogé sur cette
transformation. L'Agence a répété que la règle pour l'Europe était maintenant
d'un expatrié par discipline et par pays. De plus, le "vivier local"
(faut-il continuer à accepter d’être comparé à des homards ?) permettrait de
recruter sans difficulté un professeur en lettres modernes. On verra.
Allemagne. Munich
Transformation du poste d'expatrié de certifié en
SES en un poste de résident. Même question. Même réponse.
Autriche. Vienne
Fermeture du poste d'expatrié d'agrégé d'anglais
(avec profil "conseiller pédagogique" !) : le poste n'a pas été
pourvu. Il est transformé en poste d'expatrié de certifié d'anglais.
Belgique. Bruxelles
Ouverture de 8 postes dont 3 dans la dernière phase
! Deux collègues d'allemand et d'histoire-géographie sont résidentialisés et un
poste résident de certifié d'anglais est ouvert.
Portugal. Lisbonne
Nous avons réitéré notre demande de
résidentialisation d'un poste de TNR en histoire géographie. L'agence ne s'y
opposera pas dès lors que le conseil d'établissement soutiendra lui-même la
demande.
Russie. Moscou
Trois résidentialisations confirmées (lettres
modernes, documentation, physique)
2)
CARTE DES EMPLOIS 2006-2007
La directrice de l'Agence a confirmé que le
recrutement des expatriés s'effectuerait AVANT celui des résidents. Nous ne
pouvons que nous réjouir d'une telle décision qui va dans le sens de ce que
nous avions réclamé suite à l'inversion du calendrier. La détermination et
l'action des collègues ont donc payé. La circulaire devrait paraître au BO au
début du mois de septembre.
La carte scolaire telle qu'elle nous a été
présentée annonçait 102 fermetures de postes d'expatriés et 109 ouvertures de
postes de résidents (donc pratiquement que des transformations). C'est dire si
le SNES allait affirmer son mécontentement lors de ce CTP. Quelle ne fut pas
notre surprise lorsque la directrice de l'Agence nous a annoncés d'une part que
les postes d'expatriés étaient toujours inscrits au budget mais non déployés
sur le document qui nous étaient soumis et d’autre part que l'AEFE demandait
une rallonge de 50 postes de résidents (auto-financés par les établissements) !
Nous en avons donc déduit que l'Agence avait créé 57 postes de résidents
(apparemment non financés) et que nous aurions à examiner une carte scolaire
comportant 102 postes d'expatriés lors du prochain CTP. La directrice de l'AEFE
a suspendu la séance, à la suite de quoi elle a décidé de reconvoquer un CTP
dans les prochaines semaines. Nous demandons bel et bien le maintien de ces
postes d'expatriés et nous refuserons par tous les moyens d'entériner ces
transformations qui nuisent aux établissements et aux collègues eux-mêmes. Les
économies n'ont pas à se faire sur le dos des personnels enseignants.
3)
DELOCALISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DE L’AEFE A NANTES
Le
SNES s’interroge sur la pertinence d’une telle opération. L’agence comptable de
l’AEFE est-elle plus fonctionnelle en étant proche du service des personnels à
Nantes ou à Paris avec la direction ? La directrice répond que l’agence
comptable « n’a besoin d’être auprès
de personne » et peut fonctionner indépendamment. La délocalisation
correspond, en parallèle, à une augmentation des locaux à Nantes, et
s’accompagne ainsi d’un développement du service pédagogique, entre autres.
Vote sur la délocalisation :
Pour : 7 (administration et UNSA)
Contre : 0
Abstention : 3 (FSU).
QUESTIONS
DIVERSES
Situation des personnels rapatriés
de Côte d'Ivoire
Sur 89 collègues titulaires rapatriés, 16 ont
obtenu un poste de résident en décembre dernier et une quinzaine à la campagne
de recrutement de mars dernier, 12 viennent d'obtenir un poste d'expatrié.
Le SNES a rappelé que lors des réunions des CCP
centrales, se sont les règles définies par l’administration pour les collègues
rapatriés qui ont été appliquées. Tous les candidats rapatriés de Côte d’Ivoire
ont été examinés avec un soin particulier.
Les collègues qui ont obtenu un poste résident en
décembre dernier n'ont bénéficié d'aucune indemnité de réinstallation. Le SNES
proteste contre cette injustice (eux aussi ont perdu tous leurs biens). L'AEFE
prétend que des instructions ont été données aux établissements. Le SNES va
suivre cette affaire.
120 recrutés locaux sont rentrés en France. 60 ne
se sont pas adressés à la cellule de crise. 15 ont retrouvé un emploi dans le
réseau et 30 en France dans l'éducation nationale.
Sur l'indemnité de licenciement, le SNES déplore le
traitement inégalitaire des collègues suivant leur établissement. Par exemple,
ceux de Mermoz n'ont reçu que l'équivalent de deux mois de salaire.
Le SNES souligne que beaucoup de collègues ont été
affectés loin de leur domicile et la difficulté à se déplacer lorsqu'on on a
tout perdu (en particulier plus de véhicule). Concernant la prime de
réinstallation, les collègues devraient donc en bénéficier sur leur en compte
en banque au plus tard (!) d’ici la fin du mois de juillet. Le SNES déplore la
lenteur de la procédure. Il aura fallu 6 mois pour la régularisation de
certaines demandes. Beaucoup de collègues attendaient justement cet argent pour
pouvoir se rééquiper. Le SNES demande plus de souplesse et de rapidité dans la
procédure.
Grâce à l’intervention du SNES, les collègues ont
jusqu’au mois de décembre pour fournir les « preuves » de leur
réinstallation afin de bénéficier la part de la prime soumise à justificatifs.
Quant à l’indemnisation des biens perdus, l'Agence
attend l'accord de Bercy pour procéder aux indemnisations. Si celui-ci
intervient rapidement, la proposition pourra être votée au prochain conseil
d'administration de l'Agence à l'automne. Il ne faut donc pas attendre le
paiement avant la fin de l'année.
Durée des contrats expatriés au
Gabon
Les collègues nouvellement recrutés croyaient qu'il
allait leur être proposés le contrat habituel de trois ans, renouvelable une
fois. L'Agence prétendait leur imposer un contrat de deux fois deux ans. Elle
veut en effet, transformer le plus rapidement possible ces postes en résident.
Le SNES fait remarquer qu'au dernier CTP le Gabon n'avait pas été mis sur la
liste des pays relevant de ce type de contrat (deux fois deux ans). Il demande
à l'Agence de respecter ses engagements. Finalement les contrats seront bien de
trois ans renouvelables par expresse reconduction.
Congés de maladie
Le SNES demande où en est la procédure de
modification du décret 2002 qui permettra aux collègues de bénéficier des
nouvelles dispositions relatives au congé de maladie (moins d'abattement le
premier mois). L'Agence indique que le décret modifié a été transmis aux
ministères concernés pour avis (Ministère des finances, des affaires sociales,
de l'éducation nationale). Le ministère des Affaires Etrangères met des
difficultés à sa signature à cause de l’appel spécial prévu pour les résidents.
Le SNES a demandé que la partie relative aux congés maladie soit validée au
plus vite pour permettre aux collègues de bénéficier des avancées partielles
qu’elle contient. Le SNES demande que l'Agence intervienne pour que ce dossier
ne subisse pas de nouveau retard.
Indemnités pour les CPE,
documentalistes et co-psy
Le SNES a demandé la publication d'un arrêté qui permettrait
aux CPE de pouvoir enfin recevoir l'indemnité forfaitaire et aux
documentalistes et aux co-psy, l'indemnité de sujétions particulières. L'Agence
s'est engagée à produire une demande d'arrêté, celle-ci devant passer d'abord
par Bercy.
Versement mensuel de l'ISOE
Depuis le JO du 22 mars
Remboursement des cotisations CSG
et CRDS pour les recrutés locaux
La question avait été posée en CA mais la réponse
n’avait pas été jugée satisfaisante par le SNES.
Le SNES a demandé que les cotisations prélevées à
tort par l’AEFE soient remboursées par l’AEFE et que celle-ci se fasse
rembourser par l’URSSAF.
L’agent comptable prétend que ce n’est pas
possible, mas le SNES va persévérer !
Examen des tableaux d’emploi de
recrutement local dans les EGD
Dans le cadre du bilan de la première année de
recrutement des contrats locaux des EGD en CCPLA, le SNES revient sur le
tableau d’emploi. Les postes de recrutés locaux et leur définition doivent être
définis dans une structure. Cette démarche relève d’un CTP. Nous demandons que
soient instaurés des CTP locaux, qui nous permettraient un tel travail. Nous
pourrions également, dans un tel cadre, intervenir sur les grilles salariales,
les types de contrat des personnels recrutés locaux. Dans un premier temps, nous
demandons à l’AEFE de donner des instructions pour que tous les postes à
pourvoir en CCPL soient présentés dans les conseils d’établissement. L’AEFE
répond qu’elle entend nos arguments et que ces questions seront examinées.
Bilan de l’évolution de l’ISVL
L’AEFE fait un point sur les mesures actuellement
appliquées pour l’évolution de l’ISVL. Elle suit l’évolution trimestrielle de
l’indemnité d’expatriation, basée sur l’évolution du coût de la vie et le taux
de change. Des mesures correctrices sont actuellement appliquées pour plus
d’homogénéité.
L’AEFE entend donner un « coup de pouce »
aux indemnités les plus faibles, dans un ordre de priorité allant des pays de
zone C, puis B, puis A. Pour l’instant , les ratios indemnités expatriation/
ISVL ne sont pas inférieur à 6,5% en zone C, 8% en zone B et 12 % en zone A.
Prochainement, des priorités seront données aux pays de zone C et A.
Le SNES revient sur les plaintes récurrentes de
collègues ; dont certains ont présenté des dossiers, notamment à Moscou et
au Qatar. Nous demandons que l’évolution de l’ISVL prenne également en compte
les situations locales, tels que l’évolution des prix des loyers par exemple.
L’AEFE répond qu’elle réfléchit effectivement à la pertinence d’autres critères
et se demande si le processus en pourcentage de l’IE sera pertinent tout le
temps. Elle souhaite s’attacher également aux ISVL les plus faibles, même si
certaines augmentations n’ont pas jusque-là été négligeables. Elle cite le cas
de l’Espagne, qui a vu son ISVL augmenter de 45% depuis 2002. Nous répondons
que cette augmentation ne doit pas être ignorée, mais qu’elle n’est pas si
significative dans la mesure où le montant de l’ISVL était très bas et ne
correspond pas à la réalité du pays.
La directrice promet une réunion à l’automne sur
les ISVL et l’évolution du processus.
Travaux au lycée Pierre
Mendès-France (Tunis)
L'AEFE cherche un autre site (bâtiment existant ou
terrain) pour relocaliser l'établissement, qui compte actuellement près de 2000
élèves. L'objectif est d'obtenir un établissement conforme aux normes. Or, les
coûts d'entretien actuels sont "un puit sans fond". Le financement
devrait être assuré par la revente de l'ancienne structure. S'il s'avérait
nécessaire d'acheter un terrain à construire, il serait difficile d'envisager
un auto-financement.
Les travaux concernant l'aménagement de salles
scientifiques devraient commencer en octobre et s'achever avant juin 2006. Le
financement est assuré (titre V du MAE). La question de l'équipement
pédagogique de ces salles devra être posée lors des conseils d'établissements
de l'année à venir.
Avenir du lycée français de
Pondichéry
L'AEFE s'inquiète d'une forte diminution des
effectifs (environ 100 élèves par an depuis 1997). L'établissement prévoit la
fermeture d'une classe dans le primaire et d'une autre classe dans le
secondaire. Le SNES s'est inquiété du sort des collègues dans les années à
venir. L'Agence ne renouvellera pas les départs en général et les départs en
retraite en particulier afin d'obtenir un ajustement progressif dans les 3 à 4
années à venir.
Avenir du lycée français d'Oslo
Aucune inquiétude à avoir d'après la directrice de
l'Agence.
Paiement des HSA à Berlin
L'Agence a associé la question du paiement des HSA
à celle du refus des collègues de Berlin de passer à 22 périodes. L'Agence a
expliqué qu'elle avait jusqu'à présent refusé de payer en raison d'une pratique
de gestion qui lui est propre, à savoir d'exiger la totalité des VS d'un
établissement avant de mettre les HSA au paiement. Or s'il est vrai que la
plupart des collègues de Berlin ont refusé de signer leur VS, il n'en demeure
pas moins que ceux qui étaient concernés par les HSA les avaient quant à eux
bien signés. La pratique étant une chose, la loi en étant une autre, l'Agence
versera les HSA aux 5 collègues concernant d'ici fin juillet.
Problème des billets d’avion par
l’agence Carlson
Le SNES dénonce la situation à Djibouti. Le
prestataire a fait des offres basées sur un critère d’économie tellement strict
qu’il est proposé à des familles des vols différents pour les parents et les
enfants ! Ceci est inacceptable en soi, et d’autant moins que les
personnels du MAE ne sont évidemment pas tous à la même enseigne. L’AEFE va
étudier cette question pour cette année et voir si une éventuelle solution de
déconcentration sur le marché local pourrait être une solution.
Accès aux concours des
non-titulaires
La question est de savoir si les années
d'enseignement effectuées par les personnels non-titulaires dans les
établissements à gestion parentale peuvent être comptées comme des années de
service public, ouvrant ainsi droit aux concours internes (CAPES, CAPET, etc.).
Le Ministère de l'éducation nationale, sollicitée par l'Agence et à la demande
du SNES, n'a pas fourni de réponse écrite à cette question. En revanche,
l'AEFE, après avoir pris renseignement auprès des DPE B4 et B5, soutient que
pour les personnels enseignants, la loi le permet clairement (L912-3, Code de
l'éducation, et décrets 98-986/87/88). Par conséquent, selon l'AEFE, les
décisions prises par le centre d'Arcueil et de Lyon sont contraires à la loi.
Renégociation des conventions de
sécurité sociale en Tunisie, au Maroc et dans les autres pays concernés
Ce dossier concerne le passage de
Contrats des recrutés locaux en
Tunisie
Des négociations locales ont eu lieu sur les
contrats. Nous dénonçons certaines conditions proposées et rappelons les
recommandations de l’AEFE dans ce cadre. Nous rappelons par ailleurs que ces
négociations de contrats rentrent dans la prérogative du CTP. Le SNES exige de
l’AEFE qu’elle s’engage, afin que nos collègues n’aient pas la mauvaise
surprise de se voir proposer de nouveaux contrats à signer avant la rentrée,
comme cela a déjà été le cas. L’Agence nous affirme qu’il n’y a aucun risque.
Nous rappelons les règles de négociations et de revendications en vigueur dans
de telles situations. Il en va aussi de la responsabilité de l’Agence.
Justification du baccalauréat
franco-états-uniens
Ce projet est loin de faire l’unanimité,
contrairement à ce que dit l’AEFE.
Nous nous interrogeons vivement sur la nécessité
d’une part, et le sens d’autre part de cette transformation. Quelle valeur
pédagogique va-t-on gagner en enseignant la technique du QCM et en proposant
des substitutions d’épreuves du système américain vers le système
français ?
Nous ne voulons pas d’un « sous-bac » et
demandons à ce que toutes les parties soient réellement concertées. Certains
parents prétendent déjà localement ne pas être intéressés par ce nouveau
système dans lequel ils ne réinscriront pas leurs enfants.
Fonctionnement pédagogique au lycée
de Cotonou
Le SNES demande
des explications sur les conditions d'ouverture d’une seconde 1ère
S dans l’établissement (les collègues auraient préféré l’ouverture d’une 1ère
ES). Pour remplir la classe scientifique, le chef d’établissement n’a pas tenu
compte de l’avis du conseil de classe et a imposé des orientations autoritaires
en 1ère S. L’Agence précise que le chef d’établissement décide en
dernier ressort de l’orientation. Les collègues apprécieront ! Le SNES
demande en outre des précisions sur l’organisation du baccalauréat dans
l’établissement. L’Agence « se renseignera » !
Organisation du baccalauréat en
Haïti
Des collègues de Saint Domingue vont devoir faire
passer le bac à Haïti et s’inquiètent de leur sécurité. Le SNES se demande s’il
n’aurait pas été plus judicieux de faire passer le baccalauréat à Saint
Domingue ou tout au moins de rapatrier les copies. Il rappelle que l’ambassade
déconseille aux français de se rendre à Haïti. La directrice de l'AEFE refuse,
considérant que les mesures de sécurité mise en œuvre par l’Ambassade de France
garantissent la sécurité des correcteurs.
La situation au lycée français de
Le SNES a dénoncé la position du chef
d'établissement qui voudrait que les collègues rattrapent les heures perdues du
fait de la fermeture du lycée suite à la situation locale. Nous refusons en
effet de confondre un cas de force majeure avec les vacances des enseignants.
La directrice de l'AEFE a maintenu sa position arguant que si l'on ne pouvait
pas demander aux enseignants d'obtenir de leurs élèves un certain niveau, on
pouvait au moins leur demander d'être là ! Appréciera qui voudra !
Liste des établissements à sections
européennes
En annexe se trouve un tableau (source AEFE) des
sections européennes et de langue orientale dans les établissements de
l’Agence. Attention, il s’agit de bien distinguer les sections reconnues des
sections en cours de validation.
2. CAPN avancement et Hors classe
BAREME MINISTERIEL POUR
L'ACCES A LA HORS CLASSE DES CERTIFIES "HORS ACADEMIE": AUSSI
INACCEPTABLE QU'AILLEURS
Lors
de notre dernière audience au ministère sur l'accès à la hors classe 2005, le
ministère nous a communiqué ses intentions définitives concernant le barème.
Bien que l'administration ait fait mine d'entendre le SNES sur la nécessité
impérative de favoriser la promotion des collègues les plus anciens dans le 11e
échelon (l'accès de tous à la hors classe avant la retraite reste notre combat)
et sur l'arbitraire auquel va nécessairement conduire l'examen des dossiers
pour attribuer des points de valeur professionnelle (comment, en effet, traiter
avec équité des parcours impossibles à comparer, des situations
professionnelles très différentes, des dossiers inégalement renseignés etc ?),
le ministère maintient sa main de fer
sur l'introduction du "mérite individuel" dans l'accès à la hors
classe et dans les carrières en général.
A
l'heure où le gouvernement actuel vient d'essuyer une nouvelle gifle électorale
et où une véritable écoute des Français devient urgente, notre ministère ne
semble pas encore décidé à céder d'un pouce sur le dialogue social et sur l'une
des principales revendications des syndicats d'enseignants: la remise en cause
de l'accès à la hors classe grâce à un barème national privilégiant une
rotation optimale des emplois a fait l'objet d'une opposition unanime des
organisations syndicales, opposition massive qui continue, à l'heure où nous
écrivons, d'être ignorée par le gouvernement qui clame pourtant partout sa
volonté de "dialogue".
Qu'est-ce
qu'un dialogue où un seul est censé entendre?
Le
barème tel que l'administration nous l'a présenté était inadmissible. Suite à
la discussion, une nouvelle proposition sera étudiée. Le ministère n'a, de
toute façon, pas l'intention de publier lui-même la barème qui sera
utilisé !
Note administrative +note
pédagogique / 100 points
Echelon: 11e
depuis 3 ans et plus = 20 points
10e et 11e depuis moins de 3 ans 15
pts deviendrait 11e échelon
depuis moins de 3 ans = 10 points
avant le 11e
zéro deviendrait 10e échelon =5 points
Parcours professionnel =
40 points, dont 20 points pour le concours
20
points de bonification pour le parcours
professionnel; ces points étant attribués sur une appréciation globale du
parcours de chaque collègue (titres, expériences professionnelles, compétences
et formations, bi-admissibilité, investissement professionnel dans
l'établissement) pour valoriser un parcours que l'administration jugerait
particulièrement remarquable.
Avec un tel barème, il est
aisé de comprendre que la promotion des collègues les plus anciens dans le 11e
échelon n'est plus garantie; de nombreux collègues risquent donc de se trouver
bloqués durablement dans le 11e échelon du seul fait que l'administration
aura choisi de bonifier d'autres collègues jugés plus méritants.
Si
une appréciation globale du parcours professionnel reste préférable, au vu de
la diversité des situations, à un un barème très détaillé introduisant
forcément des discriminations entre les différents parcours , il reste
cependant inacceptable que les titres et diplômes ainsi que la bi-admissibilité
soient indistinctement inclus dans ce parcours. C'est là une négation totale du
rôle des qualifications dans la valorisation des carrières, au profit d'une
évaluation, forcément arbitraire, par la hiérarchie, d'un mérite impossible à
définir selon des critères objectifs. Si le ministère assure ne pas vouloir
tenir compte des avis hiérarchiques (chef d'établissement, vice-recteur, organisme
de détachement) pour attribuer les 20 points de parcours professionnel, et ce
dans le souci de ne favoriser aucun groupe de collègues par rapport à d'autres,
on peut tout de même aisément imaginer
que tel ou tel hiérarque local va user de tout son entregent pour appuyer tel
dossier ou enfoncer tel autre. A terme, la
volonté de "bonne gouvernance" affichée par la centrale dans le traitement des dossiers
ne pourra empêcher des pratiques autorisées et même encouragées par la note de
service nationale.
Le
SNES reste donc vigoureusement opposé à l'application d'un tel barème pour
l'accès à la hors classe et demande le retour à un barème national permettant
l'accès de tous à la hors classe.
- Prochaine CAPN d’avancement d’échelon des certifiés
« Hors-académie » : 22 juin 2005
Envoyez votre fiche syndicale par mèl à : hdf@snes.edu ou par fax au : 01.40.63.28.31
-
Prochaine CAPN d’accès à la Hors classe des Agrégés : 5, 6 et 7 juillet
2005 : contact : agreges@snes.edu
-Prochaine
CAPN d’accès à la Hors classe des Certifiés « Hors académie » :
12 juillet 2005, date à confirmer.
Envoyez votre fiche syndicale par mèl à : hdf@snes.edu
ou fax : 01.40.63.28.31 ou par courrier au SNES Hors de France, 46
avenue d’Ivry – 75647 PARIS CEDEX 13
A Lima :
Après
le stage en Colombie, une rencontre a été organisée avec les collègues à Lima
sous forme d’une réunion de la section SNES et d’une heure mensuelle
d’information syndicale. Dans ces réunions, il a été beaucoup question de la
situation des recrutés locaux (convention collective en cours, respect des
circulaires AEFE et formation continue).
Pour
les résidents, les billets d’avion, le niveau d’ISVL, les droits à bagage ainsi
que les retards de gestion, sont les préoccupations principales. Toutes ces
questions ont été évoquées avec la chef d’établissement pour laquelle le
dialogue est en cours.
Stage syndical à Damas.
Le
SNES et le SNUIPP ont organisé un stage syndical les 9 et 10 mai à Damas.
Ce
stage a enfin pu se tenir après les problèmes que nous avons connus pour son
organisation à Beyrouth.
Etaient
représentés le Liban, les Emirats, l’Arabie Saoudite et la Syrie.
Durant
deux jours les collègues ont échangé sur les syndicats de la FSU, le
fonctionnement des commissions et instances représentatives, la situation des
détachés et celle des recrutés locaux.
En
outre, ce stage a permis une comparaison des situations dans les différents
établissements. Le niveau insuffisant de l’ISVL a été souvent évoqué. Les
difficultés de vie scolaire en Arabie, les problèmes du grand lycée et du
collège protestant ainsi que les problèmes des recrutés locaux ont fait l’objet
de discussions.
4.Stage Hors de France des 23 et 24 août 2005
Le
stage aura une grande importance comme toujours. Il permettra de faire le point
sur la situation à l’AEFE au niveau du fonctionnement des CCP, de la circulaire
de rentrée, sur les conséquences de la loi Fillon à l’étranger et sur les
recrutés locaux en général.
Un
point particulier sera consacré aux élections professionnelles de décembre
2005.
Renvoyez
votre bulletin d’inscription : http://www.hdf.snes.edu/STAGE%20SYNDICAL%20HORS%20DE%20FRANCE%202005.htm
Roger
FERRARI
Secrétaire
national chargé
des questions hors de France.
Catherine JUSTIN, Céline URBANIAK,
Membres du Secteur Hors de France.
RF/CJ/CU/CC