Secteur hors de France

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L'Université syndicaliste
Sup. au n°619 du 6 mai 2005

LE GOUVERNEMENT EST-T'IL ATTACHÉ AU DIALOGUE SOCIAL REVENDIQUÉ
PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET LE PREMIER MINISTRE ?

Pour quelqu’un qui aurait assisté au CA de l’AEFE du 1er juin, il n’y a pas de doute, c’est non. Quand la Directrice continue d’ignorer les CCP alors qu’elle refuse de renouveler des contrats de résidents, de quel dialogue social s’agit-il ? Elle refuse de répondre quand les représentants des personnels lui pose la question de la réunion des CCP sur les non –renouvellement de contrat et continue de prétendre argumenter sur les non renouvellements de détachement. Et le CA se tait ou acquiesce aux explications de la Directrice, laissant ainsi piétiner les droits des personnels !

Les collègues rapatriés de Côte d’Ivoire ne sont pas mieux traités mais tout a été fait pour eux aux dires du CA. Le MEN a bien travaillé, les indemnités ne sont toujours pas versées, voire pas instruites et les recrutés locaux sont renvoyés au chômage et au RMI. Ce n’est pas admissible, il faut réagir.

Le fonds de roulement de l’AEFE est à 60 millions d’euros sur un budget de 430 millions. L’essentiel des économies provient des rémunérations supprimées en Côte d’Ivoire, aux USA pour les résidents et des provisions non utilisées. Qu’importe il ne peut y avoir de financements d’emplois, ni de mise à jour de l’ISVL. Il  faut suivre le plan d’orientation stratégique que la FSU n’a pas voté et qui prévoit le transfert de la gestion immobilière du MAE à l’AEFE sans prévoir les crédits ! Les décisions sont déjà prises. Dialogue social, où es-tu ?

Puisque les représentants des personnels sont ignorés, le SNES demande à chaque collègues d’envoyer un message internet (un seul sinon c’est du sabotage) au Directeur Général de la Coopération Internationale et du Développement, philippe.etienne@diplomatie.gouv.fr et à la Directrice de l’AEFE, maryse.bossiere@diplomatie.gouv.fr pour leur demander de respecter les droits des personnels en réunissant les CCP sur les refus de renouvellement de contrats de résidents. S’ils ne sont pas convaincus de notre bon droit, nous irons en délégation voir le Ministre lors du stage HDF d’août et au moment de la Conférence des Ambassadeurs.

Paris, le 7 juin 2005

SOMMAIRE

1.       Compte-rendu du CA de l’AEFE

2.       Mission Laïque Française

3.       Bilan du recrutement en Andorre

4.       Compte-rendu des commissions recrutements écoles européennes

5.       Affectations en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna : entrée Australe 2006

6.       Le SNES sur le terrain : Colombie, Pérou, Damas, Douala

Annexes :

- Fiche de mise à jour responsables HDF 2005-2006 : pays, établissement

- Indemnité d’expatriation et de résidence au 1er juin 2005

- bilan de la grève du 31 mai 2005

n°13

 

1. Compte-rendu du CA de l’AEFE du 1er juin 2005

Ce conseil d’administration a été l’occasion pour l’AEFE de s’illustrer et de se dépasser dans le mépris du dialogue social.

Le conseil s’est ouvert en effet sur une prise de position de la FSU sur le nouveau mode d’organisation du CA de l’Agence. Les organisations syndicales sont désormais tenues de faire siéger dans cette instance des personnels en poste à l’AEFE : du coup les militants du secteur, qui suivent au jour le jour les questions relatives au réseau sont écartés. C’est la représentation des personnels qui s’en trouve affectée et il s’agit là d’une nouvelle atteinte à nos droits syndicaux.

 Autre manifestation du mépris pour les personnels : le président du CA s’est entêté à refuser l’examen en priorité du point sur les non renouvellements de contrat des résidents. Cela montre vraiment où en est la volonté de dialogue social au moment même où les résultats du referendum viennent de sanctionner une politique qui le méprise.

Compte financier de l’exercice 2004 et affectation du résultat.

Là encore nous n’avons pas été déçus ! Le compte de résultat affiche un excédent de 27,8 M d’euros. Sur ce total : c’est 22M de crédits ouverts sur les charges salariales qui n’ont pas été affectés ! Les postes disparus suite aux suppressions de résidents aux Etats-Unis (que l’AEFE ne s’est pas pressée de réintroduire dans le réseau), la crise en Côte d’Ivoire, les salaires des faux résidents qui ont « faussé le jeu » des prévisions, de même que l’évolution des ISVL, expliquent cet excédent au budget. Or que fait l’Agence de cette manne « inespérée » ? Elle en profite pour abonder son fonds de roulement, en vue d’assurer le financement de ses futurs investissements immobiliers. Le fait accompli est accepté : le MAE déconcentre la gestion du patrimoine immobilier des EGD, mais s’abstient de fournir à l’Agence les crédits nécessaires à assurer les nouvelles charges qu’il lui impose. Aussi, pour y remédier, on s’est  bien gardé d’attribuer ces bénéfices sur les rémunérations aux régularisations des TNR, aux ISVL et aux majorations familiales .En fin de compte, et nous n’avons pas manqué de le dire aux responsables de l’Agence : c’est un vol qui a été fait sur le dos des personnels !

Vote

Compte financier : 17 pour, 3 contre (FSU)

Affectation du résultat : 20 pour, 3 contre (FSU)

Procédures arbitraires de non renouvellement des contrats de résidents.

Sur ce point, on a refusé de nous entendre. La Directrice refuse de présenter les faits pour ce qu’ils sont afin de pouvoir afficher un semblant de légalité. Pour elle, il n’y pas de problème de renouvellement de contrat mais des questions de détachement. Comme le détachement n’est pas soumis à l’avis d’une commission, le tour est joué aux dépends des droits des personnels. Elle tente de justifier ses décisions concernant des cas individuels sous couvert du nombre de personnels touchés et des motifs. Pourquoi tant d’esquives s’il n’y avait pas une intention plus générale  qui vise à se passer de l’avis des CCP pour virer des résidents qui sont pourtant installés sur place. Les directions successives de l’AEFE ont mis en œuvre la suppression des postes d’expatriés, celle-là organise  les conditions d’une mobilité forcée.

La direction de l’Agence  continue à piétiner ouvertement les droits des personnels,  en s’obstinant à refuser d’examiner les décisions de non renouvellement de contrat dans les commissions paritaires. Le SNES a déclaré qu’il n’en resterait pas là, et qu’il ferait changer d’avis la directrice !

Achat d’un terrain à Munich

Les nombreuses erreurs de gestion de la part de la direction du lycée ont conduit à alourdir les charges des familles et celles-ci sont encore appelées à augmenter. La dotation de l’agence est limitée à 8 millions, alors que les collègues de Munich font valoir la nécessité d’une prise en charge beaucoup plus importante.

Vote

18 pour, 3 contre (FSU)

DBM n°1

-achat d’un terrain à Ankara

L’association gestionnaire ne pouvant se porter acquéreur du terrain, l’agence décide de la suppléer moyennant le paiement d’un loyer par l’établissement.

-indemnité de réinstallation des résidents de Côte d’Ivoire 400 000 euros

C’est bien peu en comparaison de ce qui a été économisé en gelant les postes.

 Il a fallu attendre la décision bien tardive des autorités de tutelle pour que les résidents qui ont été réintégrés puissent bénéficier d’une indemnité de réinstallation. Le SNES a interrogé le CA sur les conditions de mise en œuvre tardive de cette indemnité. Le cauchemar risque de se prolonger encore un mois si les finances ne donnent pas leur accord pour une application expresse. La situation de bien des contrats locaux de Côte d’Ivoire reste, elle, désastreuse. L’ex-sénateur Habert, président de l’ANEFE, a pris la parole pour défendre les intérêts…des associations gestionnaires en affirmant qu’elles étaient allées au bout de ce qu’elle pouvait faire. Que maintenant nos collègues recrutés locaux tombaient dans le « lot commun » à savoir chômage et RMI. L’AEFE, elle, a rappelé le rôle de la cellule qu’elle a mis en place pour tous les personnels et aussi qu’elle avait versé des subventions aux établissements qui en avaient besoin pour régler les problèmes de personnels. Alors ces subventions, existent-elles et qu’est-ce que les établissements en ont fait ? Sont-elles allées dans des réserves en vue de réouvertures éventuelles ? Que signifie l’insistance de M. Habert pour que la liste des établissements homologués comporte toujours les établissements de RCI avec la mention « fermeture provisoire » ?

Le Directeur des Affaires Financières du MAE interrogé dans les couloirs a affirmé que les dossiers d’indemnisation étaient toujours sous le coude au MAE dans l’attente d’un traitement global. A quand des versements ? ? ? Interrogé sur des possibilités d’indemnisation sous forme d’indemnités de déménagements pour des collègues qui ont laissé leurs biens en RCI, il s’est montré peu bavard !

-investissements immobiliers 

La nouvelle responsabilité de la gestion du parc immobilier des EGD conduit l’agence à prélever sur ses fonds de roulement, mais aussi désormais sur les  subventions aux établissements !

Plusieurs questions votées au précédent CA et qui n’ont pas été réalisées passent en DBM : terrain d’Ankara, travaux à Bruxelles et Barcelone. Cette DBM intègre des subventions de fonctionnement à des établissements conventionnés allouées à l’agence au titre des réserves parlementaires. Cela concerne aussi deux EGD.

Cette DBM comporte également une mesure sur le fonctionnement de Kaboul (venant du MAE) et les primes pour les personnels de l’Agence comptable délocalisée à Nantes (sans consultation du CTP).

Opérations n°11 : compte 657-11 « subventions de fonctionnement établissements conventionnés »

- Lycée français Charlemagne de Pointe noire au congo :                            29 600

- Lycée français de Port au Prince à Haïti :

                                                     23 800

- Collège Marcel Pagnol à Assomption au Paraguay                                        5 400

- Ecole française de la Havane à Cuba :

                                                       3 500

- Collège franco argentin Martinez à Buenos Aires en Argentine  10 900

- Lycée Louis Pasteur de Calgary au Canada :                                               30 000

- Lycée Charles de Gaulle à Ankara – Turquie :                                               3 500

- Lycée Pierre Loti à istambul  - Turquie :

                                                       3 400

- Ecole du Nord de l’Ile Maurice :       

                                                     16 000

-         Lycée des Mascareignes à l’Ile Maurice :                           1 000

-         Ecole française Françoise Dolto à Djibouti :                                1 000

- Lycée Joseph Kessel à Djibouti :

                                                           13 000

-         Lycée franco costaricien au Costa Rica :                                     15 000

-         Lycée français Gustave Eiffel de Budapest en Hongrie :          20 000

-         Ecole française de Berne en Suisse :

                                                           10 000

Opération n°12 : compte 657-710 « subvention de fonctionnement établissements EGD »

- Lycée franco japonais de Tokyo (Japon)

                                                           20 000

- Lycée français de Pondichéry (Inde)

                                                           25 500

Compte 657-710 « subventions de fonctionnement EGD »

                                                           + 45 500.00 €

Compte 741-1 « subventions MAE »

                                  + 45 500.00 €

Vote 

18 pour, 3 contre (FSU)

Modification des taux de participation des établissements

Le taux de participation de Munich est diminué en contrepartie de ceux de Francfort et de Lisbonne, qui ont déjà bénéficié de subventions importantes. Tous les emplois de résidents des établissements d’Espagne passeront au taux « établissement ». Pour eux, plus de résidents au taux zéro ! On fait donc payer aux uns les aides qu’on apporte aux autres. Mais où sont passés les crédits que le MAE consacrait aux investissements immobiliers des établissements scolaires ?

Vote

12 pour, 3 contre, 4 abstentions (FAPEE, UNSA)

Création d’une fondation à Tokyo

Nous avons eu la surprise d’apprendre que l’établissement, jusqu’alors en gestion directe, change de statut et passe maintenant au conventionnement. La composition du Conseil d’Administration de cette fondation qui aura la gestion du lycée est pour le moins inquiétante : un seul représentant des personnels ! Les contrats locaux, comme seule garantie, ont reçu une « information » sur leur futur statut.

Le SNES s’étonne que la gestion directe ne soit plus possible compte tenu qu’elle existe toujours pour l’Institut franco-japonais. Il semble que la fondation en question pour le lycée reprendrait toute la gestion alors que la gestion du patrimoine immobilier aurait sans doute suffit.

Vote

13 pour, 3 contre (FSU), 2 abstentions (SE)

Projet de délibération proposée en application de l’article 8 du décret 2003-12-88

Le texte qui a été voté donne beaucoup de liberté à l’AEFE puisqu’il n’impose pas de passer devant le CA pour des travaux d’un montant inférieur à 600 000 euros et pour des dons de moins de 50 000 euros. Le CA sera juste informé une fois par an.

Peu à peu, la direction de l’AEFE vide le CA de ses capacités de décision.

Sortie d’inventaire.

Toute une série de matériels du siège de l’AEFE et des EGD sortent de l’inventaire. Pour les EGD, cela concerne le lycée de Prague, le Lycée Louis Massignon d’Abou Dabi et le lycée franco-japonais.

Signature d’un avenant au bail de location du lycée français de Prague.

Le propriétaire a effectué des travaux sous forme de nouvelles constructions. Les travaux ont permis l’augmentation de 5,5 % de la surface utile. Il est prévu une augmentation équivalente du loyer.

Subventions pour des établissements homologués.

Ces subventions concernent le collège de France à Tananarive (Madagascar) 2000 €, le lycée français de Pereira (Colombie) 10 000 €, et l’institut Saint Dominique de Rome (Italie) 11 000 pour des projets d’établissements. Comme les représentants des parents d’élèves, le SNES s’interroge sur les motifs de non conventionnement de ces établissements.

Questions diverses :

      Le Lycée de Pékin du fait des difficultés de reconnaissance des autorités locales pourrait passer en gestion directe.

      Le Caire : un terrain a été trouvé mais manquent les crédits pour la construction. D’autres solutions sont envisagées.

      Belgrade : un accord serait trouvé avec  le ministère des affaires étrangères local pour un autre terrain.

      Vienne : les projets immobiliers sont financés par l’AEFE pour 0,5 M et le reste sur fond de roulement de l’établissement.

      Hong Kong : la directrice indique que désormais « il n’apparaît pas nécessaire de renoncer à la convention ».

Plan d’orientation stratégique.

Il se poursuit avec le développement des langues, le bac international et la mise au point de diplômes binationaux, le passage au titre V pour le patrimoine immobilier et la déconcentration des tâches de gestion (pour les voyages des expatriés depuis 2004).

Dubai : projet immobilier du Lycée Pompidou. Le CA dénonce l’absence de sérieux dans la gestion de ce projet qui dépasse déjà de 2 millions les estimations initiales. Selon la directrice, l’augmentation des ISVL pour les résidents du fait du transfert de Sharjah à Dubai n’est pas envisageable au vu des données du MAE.

Arabie Saoudite : représentation FCPE à Djeddah. La directrice indique que les parents d’élèves qui souhaitent monter cette association devraient faire reconnaître leur statut auprès des autorités saoudiennes. Mais la même remarque n’est pas faite pour l’APE qui assure actuellement la gestion du lycée.

Contrats locaux du Maroc 

-          demande de remboursement de la CSG. L’URSSAF refuse de rembourser les périodes 1991 à 1997. L’agence fait un recours amiable à l’URSSAF. Le SE-UNSA, qui soulève cette question oublie de préciser que c’est l’AEFE qui a payé l’URSSAF. C’est donc à l’agence de rembourser les collègues.

-          remboursement des prélèvements sociaux des titulaires de la fonction publique territoriale. Ceux-ci sont assujettis à une double cotisation sociale. La réponse de L’AEFE est insuffisante : elle promet une intervention avant fin juin 2005 alors que le problème se pose depuis plusieurs années.

Difficultés à l’inscription aux concours internes.

Il y a contradiction entre la loi de 1996 qui autorise l’inscription pour tous les collègues des établissements français à l’étranger, et la note de service qui requiert des conditions de service public. L’AEFE est intervenue auprès du ministère pour qu’il informe les académies. Le MEN n’a toujours pas répondu. L’inscription est possible aussi bien pour les EGD que pour les établissements conventionnés et homologués mais qu’en est-il des conditions de service public

Résidents : première informations sur les opérations de recrutement de résidents. Deux refus de détachement : en physique chimie à Créteil, et en lettres modernes à Orléans-Tours.19 postes restent vacants.

      Frais de scolarité à Milan

            Cette question posée par le SNUipp rejoignait une question plus générale du SNES sur les conséquences du jugement du Conseil d’Etat sur les frais de scolarité à Londres. L’agent comptable a précisé qu’en vertu de ce jugement, la circulaire de l’AEFE du 29 janvier 2003 n’avait pas de caractère rétroactif. En conséquence, toutes les sommes réclamées par l’AEFE à titre rétroactif avant cette date dans les pays de l’UE sont remboursables ou annulées. Les règles sont celles qui s’appliquaient en matière de droits de scolarités et de abattements avant la circulaire.

Le SNES a retiré les points qu’il avait demandé à examiner en questions diverses jugeant que les réponses données au cours de ce CA et l’heure tardive ne permettaient pas de répondre dans de bonnes conditions aux préoccupations des personnels. Ces questions qui relèvent plus de la compétence du CTP seront reposées le 14 juin, date de la prochaine réunion de cette instance.

2. Mission Laïque : nouvelle commission de recrutement le 8 juin 2005

Une première commission de recrutement pour la rentrée 2005 s’est tenue le 31 mars dernier.

Les collègues syndiqués qui ont envoyé une fiche syndicale ont reçu leur résultat dès le lendemain de la commission.

Cette année, à la demande de l’ensemble des élus des personnels, la Mission laïque française a accepté de réunir en juin une seconde commission de recrutement, afin de faire le bilan du pourvoi des postes examinés en mars dernier et de classer des candidats sur les éventuels postes supplémentaires connus depuis mars. Cette seconde commission est apparue indispensable,  le SNES ayant constaté en commission de bilan 2004 que sur l’ensemble des collègues réellement affectés à la rentrée 2004, seul ¼ avait été classé en commission sur le poste attribué ! La Mission laïque, en réunissant une seconde commission, affiche donc une certaine bonne volonté pour établir un mouvement plus transparent et véritablement réalisé…en commission paritaire. La prochaine commission de bilan sur le recrutement 2005 permettra de juger des progrès réalisés en matière de transparence.

Pour cette commission, il n’y a pas de nouvel acte de candidature. Si vous n’avez pas encore envoyé de fiche syndicale, téléchargez la fiche en cliquant ici. Seule cette fiche nous permet d’identifier les collègues syndiqués qui ont fait acte de candidature et de leur envoyer leur résultat.

Contact : celine.urbaniak@snes.edu

3. Compte-rendu de la commission nationale d’affectation en Andorre.

La commission nationale d’affectation en Andorre s’est réunie le mercredi 11 mai 2005.

Règles générales d’affectation pour les agrégés, certifiés et AE :

- Priorité aux candidats de nationalité andorrane et résidents en Andorre.

- Echelon : 7 points par échelon + 49 points pour la hors classe (minimum 21 points) ; 7 points par échelon + 77 points pour la classe exceptionnelle dans la limite de 98 points.

- Stabilité dans le poste : 10 points par an sur le poste actuel ou dans le dernier poste occupé avant congé ou disponibilité + 25 points par tranche de 4 années d’ancienneté dans la zone géographique d’affectation actuelle.

- Rapprochement de conjoints : 50 points pour un enfant, 100 points pour 2 enfants, 150 points pour 3 enfants et plus (enfant à charge de moins de 20 ans au 01.09.05) ; 50 points pour l’année scolaire de séparation, 75 points pour 2 années de séparation et 100 points pour 3 années de séparation. La situation est appréciée au 10 décembre 2004.

Critères de recevabilité des candidatures :

Sont retenues prioritairement les candidatures des personnels :

- Ayant moins de 54 ans (le SNES avait déjà protesté contre cette disposition) ;

- Réintégrés depuis au moins 3 ans de l’étranger (ou revenus depuis au moins 3 ans d’un séjour dans un TOM) ;

- En poste en France métropolitaine.

Postes à pourvoir ou susceptibles d’être vacants :

Discipline

Nombre

Anglais

1

EPS

1

Lettres modernes

2 + 1

Histoire géographie

2 + 1

Mathématiques

1

CPE

1 + 1

4. Compte-rendu de la commission de recrutement dans les Ecoles Européennes

Le groupe de travail chargé du recrutement en Ecoles européennes s’est réuni jeudi 2 juin 2005 à Paris.

Cette année, 12 postes étaient à pourvoir, plus un susceptible d’être vacant (lettres modernes) :

-          6 postes en lettres modernes dont 3 à Bruxelles, 1 à Francfort, 2 à Culham (Royaume Uni) ;

-          3 postes en lettres classiques, 2 à Bruxelles et 1 à Luxembourg

-          1 poste de SES à Bruxelles ;

-          2 postes de mathématiques, 1 au Royaume-Uni et 1 à Mol (Belgique).

Mme l’inspectrice générale poursuit sa politique d’entretiens téléphoniques (ou en rendez-vous véritables) avec certains candidats avant la tenue de la commission : nous continuons de dénoncer cette pratique, faite de façon arbitraire (pour certains candidats et pas d’autres, dans certaines disciplines et pas dans d’autres), qui peut desservir certains candidats (que l’on trouve ensuite « pas assez motivés » etc.) et qui aggrave encore l’opacité des critères de recrutement.

L’inspectrice se refusant toujours à prendre en compte tout barème (il en existe un, pourtant), elle se trouve contrainte (à son corps défendant) de justifier ses choix arbitraires devant les élus des personnels et évoque les motifs les plus divers et les plus flous pour expliquer… des choix pas toujours explicables : on reproche à certains candidats en lettres de faire trop de FLE, alors que c’est précisément le profil exigé ( !), à d’autres d’exercer un peu trop dans les DOM-TOM (le mythe des cocotiers à la vie dure, apparemment), à d’autres encore d’avoir une carrière tellement diversifiée qu’ils sont jugés trop « dispersés », et même à certains de connaître trop de langues étrangères !

On le voit, certaines explications frôlent le ridicule et masquent mal l’arbitraire complet qui règne sur les nominations en Ecoles européennes.

Le SNES est en profond désaccord avec un système de recrutement où chaque nomination est entre les mains omnipotentes d’un seul personnage, si éminent et qualifié soit-il. Ce recrutement se fait sur tout, sauf des  critères objectifs et transparents, comme le montre bien l’embarras dans lequel se trouve Madame l’inspectrice pour justifier tous ses choix de manière claire et pertinente.

Dans tous les cas, les candidats recalés à ce recrutement ne doivent pas voir là une remise en cause de leurs compétences ni de leurs qualités professionnelles, car ce n’est pas leur dossier qui est en cause : c’est simplement que, cette année, la grâce de sa majesté l’Inspection n’est pas tombée sur eux.

Le SNES continue de se battre pour faire reculer l’arbitraire dans ce recrutement et pour aider les collègues à y voir plus clair.

5. Affectation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna : entrée Australe 20006

La nouvelle note de service sur le mouvement de mutation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna doit paraître au BOEN du 2 juin 2005. Les collègues devront saisir leur candidature sur SIAT entre le 13 et le 28 juin. Les dossiers papier doivent être signés et remis au chef d’établissement au plus tard le 28 juin 2005, ce qui, cette année encore, laisse très peu de temps aux candidats pour formuler leur demande. Cette année, les candidats  à une affectation en Nouvelle-Calédonie devront obligatoirement, en plus de leurs vœux précis, saisir le vœu « Nouvelle-Calédonie » (l’ensemble du territoire) pour que leur candidature soit recevable par le ministère. C’est un pas de plus vers le mouvement de type « inter intra » que le ministère veut instituer pour cette COM, sans pour autant y parvenir complètement.

Comme l’an passé, une commission nationale est prévue début octobre pour établir la liste des candidats « désignés » pour une affectation en Nouvelle-Calédonie. Une liste complémentaire est également établie, dans laquelle le territoire puise en cas de désistements. Le mouvement vers Wallis et Futuna se fait toujours sur poste en commission nationale.

Fin novembre, une commission locale à Nouméa affecte définitivement les candidats sur un poste.

ATTENTION : à l’issue de la commission nationale, les candidats « désignés » doivent impérativement attendre le résultat définitif de la commission locale avant de prendre toute disposition de départ.

En effet, la commission nationale classe les candidats dans l’ordre de leur barème national sans tenir compte de leurs vœux précis. Or la commission locale ne prend  pas la responsabilité de proposer un poste hors des vœux exprimés par chaque collègue ni de muter deux collègues si le poste double demandé se révèle irréalisable sur le territoire. Les élus du SNES Nouvelle-Calédonie, seuls représentants des personnels à la commission,ont ainsi fait échouer la mutation en aveugle préconisée par le ministère, un mouvement intra pur et simple avec extension des vœux étant une aberration sur un tel territoire.

Télécharger la fiche syndicale sur le site hors de France dans la rubrique « recrutemement » « TOM ».

Contact : celine.urbaniak@snes.edu

6. Le Snes sur le terrain : Colombie

La section SNES de Bogota avait accepté d’organiser un stage syndical les 11 et 12 avril. Le stage s’est déroulé en présence de nombreux collègues de Bogota et de Cali, et avec la participation du secrétaire de la section du Guatemala.

Ce stage a permis de présenter la structure de l’AEFE ainsi que le fonctionnement du SNES Hors de France. Un débat général et des débats thématiques ont permis un large échange d’idées et d’expériences. Ainsi ont pu être abordés les questions relatives aux carrières, à la place de la FSU dans la fonction publique, la loi Fillon, les TPE et le recrutement des militants syndicaux. Sur les résidents, les questions les plus présentes sont les billets d’avion et les indemnités (IE, ISVL, majorations familiales).

Beaucoup de question ont été également posées sur la retraite : régime additionnel, activité après 60 ans et sécurité sociale des retraités. La situation des recrutés locaux a été largement discutée grâce à un questionnaire diffusé en Amérique du sud et auquel un certain nombre de sections ont répondu. Les situations des recrutés locaux apparaissent très diverses selon les pays, voire les établissements. Il a été très fortement question des problèmes de titularisation : lieu où passer les concours, préparation des concours, examen de qualification, envoie des documents par la VD, passer les concours dans l’académie de son choix.

La protection sociale est également un sujet de préoccupation et donc les moyens pour payer la part salarié.

Un point a été fait sur le rôle d’une section SNES, les réunions avant et après le Conseil d’établissement, l’implication auprès des recrutés locaux et l’heure mensuelle d’information syndicale. En conclusion, les participants ont décidé de créer une liste de diffusion pour l’Amérique Latine. Ils ont mis l’accent sur l’importance des expatriés et des résidents, sur les prestations familiales et sur la nécessité de travailler encore plus la question de la situation des recrutés locaux.

Le stage syndical s’est aussi bien déroulé grâce à la coopération du chef d’établissement qui a accepté de recevoir le SNES comme il a l’habitude de le faire. Cette rencontre a permis de faire un tour d’horizon de la situation ; niveau des frais de scolarité, coopération éducative, bourses aux colombiens, charges salariales et billets d’avion. Le Président du Comité de gestion a également reçu le SNES sur demande du chef d’établissement. Tous les participants à la rencontre ont pu mesurer quel pouvait être le rôle d’un comité de gestion et de son Président. Au SCAC, même dialogue très franc et efficace sur les tarifs aériens, l’usage de la SD pour les recrutés locaux français, l’aide à la préparation des concours, les maxima de service et les primes locales pour les recrutés locaux, le TNR et le taux de l’ISVL. Un échange a également permis de clarifier la situation de Cali qui est un excellent instrument d’influence : pas de déconventionnement. A Cali les collègues rencontrés ont présenté la création d’un syndicat local. Ils ont insisté sur les disparités concernant les billets d’avion, le non transfert des paiements de droits d’écolage des résidents sur l’amélioration de la situation des recrutés locaux, l’importance de la formation pour les recrutés locaux et l’ISVL insuffisante.

Roger FERRARI

Secrétaire national chargé
des questions hors de France.
 Catherine JUSTIN, Céline URBANIAK,
Membres du Secteur Hors de France.
RF/CJ/CU/CC

ANNEXES

Arrêté du 26 mai 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger, qui prendra effet à compter du 1er juin 2005.

PAYS

POURCENTAGE

Afghanistan

-3.37

Afrique du Sud (Johannesburg, Pretoria)

-1.46

Afrique du Sud (autres villes)

-1.46

Albanie

-1.58

Algérie (Alger et autres villes)

-3.12

Algérie (Annaba)

-3.12

Allemagne

0.38

Andorre

1.33

Angola

-2.56

Antigua et Barbuda

-3.19

Arabie Saoudite

-3.50

Argentine

-3.01