Secteur
hors de France
téléphone :
01 40 63 29 41
télécopie :
01 40 63 28 31
site :
http:// www.hdf.snes.edu
e-mail : hdf@snes.edu
L'Université syndicaliste
Sup. au n°616 du 3 mars 2005
CONTRE LA
LOI FILLON,
CONTRE LA CASSE DE L’EDUCATION
TOUS ENSEMBLE LE 2 AVRIL
Ce n’est pas un poisson d’avril, le SNES appelle les
personnels hors de France à se mobiliser le 1er avril avec les
parents et avec les jeunes qui sont dans l’action.
Nous réclamons une politique ambitieuse qui permette la
réussite de tous les jeunes et réponde aux besoins de notre temps.
Le gouvernement poursuit sa politique de régressions,
supprime postes et moyens pour la rentrée 2005 et veut faire passer en force sa
loi qui tourne le dos à la réussite de tous.
Au ministère des Affaires Etrangères et à l’AEFE, la même
politique est mise en œuvre. Les personnels des établissements culturels sont
maltraités voire éliminés. L’assistance technique est en voie de liquidation.
Les revendications des personnels de l’AEFE sont ignorées quand elles ne sont
pas traitées avec mépris.
Le SNES appelle tous les personnels à organiser une
heure mensuelle d’information syndicale le 1er avril et à se rendre
en délégation au poste diplomatique pour exiger l’abandon de la loi Fillon et
des moyens pour l’Education.
Le SNES appelle les
personnels hors de France
à soutenir, y compris financièrement,
les manifestations du 2 avril.
Paris, le 23
mars 2005
1. Bilan de la grève du 10 mars
2005
La
grève du 10 mars a été un succès dans de nombreux établissements du réseau
AEFE, avec des pourcentages de grévistes atteignant 78% pour le second degré en
Italie, 62,5% au lycée français de Berlin, 48% à Fribourg, 76% à Madrid, 80% à
Bilbao, 71,4% à Valence, 55% à Lisbonne. Une mobilisation importante en Turquie
aussi, avec 80% de grévistes à Istanbul et 75% à Ankara, 54% au Mexique, 51% en
Colombie, 55,5% au Chili, 57% au Bénin. Même si de nombreux établissements
n'ont pas participé au mouvement pour cause de congés, jours fériés locaux ou
autres, les résultats montrent que les collègues ne baissent pas les bras et
que la mobilisation reste forte. En réponse à François Fillon, qui affirme être
à l'écoute des inquiétudes des enseignants, les collègues d'Alicante lui ont
écrit une lettre:
"Monsieur
le ministre,
(..)
Nous nous
élevons contre:
-
la politique
générale du gouvernement auquel vous appartenez, qui organise systématiquement
la régression sociale,
-
-la
politique menée contre la fonction publique que vous tentez de démanteler
-
la
dégradation continue de notre pouvoir d'achat,
-
l'avenir que
vous prévoyez pour nos établissements français à l'étranger, et en particulier
en Espagne, où le réseau est en cours de démantèlement.
-
Les Français
vous le disent, vous ne travaillez pas pour eux. Il vous reste une option: s'il
vous plaît, démissionnez."
Avec
les collègues d'Alicante, nous devons exiger l'arrêt de la politique de casse
systématique du réseau et de notre statut, une véritable revalorisation des
salaires et des ISVL et le retrait du plan Fillon.
2. Régime de retraite additionnelle :
réponse AEFE
Je
fais suite à la question posée par le SNES, la semaine dernière, relative à la
prise en compte des rappels ou des trop-perçus dans la détermination de
l’assiette conduisant au calcul de la cotisation au régime de retraite additionnelle de la fonction publique.
Je
dispose d’une instruction « technique » (Bercy) qui indique que
l’assiette « prend en compte les éléments de rémunérations réellement
perçus au cours de l’année considérée, sans qu’il soit tenu compte de leur
origine, quels que soient l’exercice ou le mois de rattachement auxquels se
rapportent ces éléments (notamment en matière de rappels ou de trop-perçus).
Cf.
aussi au décret n° 2004-569 du 18-06-2004 sur la RAFP qui, dans son article 2,
fait bien référence aux « éléments de rémunération de toute nature perçus
de leurs employeurs… »
La
Trésorerie Générale pour l’Etranger met également que les heures supplémentaires
2004, payées en 2005, sont retenues pour le calcul de la RAFP
Le
ministère des Affaires Etrangères avait proclamé haut et fort que les grilles
de rémunérations ambassade et autres établissements de l’Etat seraient
harmonisées. Malgré les interventions répétées de la FSU auprès de la DGCID et
lors des réunions du CTPM2, la situation est toujours aussi désastreuse. Pire
encore, les professeurs restent sous payés par rapport aux personnels
administratifs des établissements culturels.
Voici
par exemple, la situation telle que décrite par nos collègues sur le niveau
actuel des salaires à l’’Institut français de Vienne :
1)
Professeur de FLE à temps complet recruté(e) en
1990, ancienneté 15 ans
Salaire mensuel brut en 2004 = 1214,48 €
Salaire mensuel brut en 2005 = 1243,98 €
soit 2,3 % d’augmentation annuelle
soit le SMIC autrichien (Mindestlohntarif)
2)
Secrétaire des cours à temps complet, recruté(e)
en 2003, ancienneté 2 ans
Salaire mensuel brut en 2004 = 1 806 € (ancienne grille ambassade cat C, 2e échelon)
Salaire mensuel brut en 2005 = 2 000 € (nouvelle grille ambassade)
soit 10,7 % d’augmentation annuelle
soit 60 % de plus qu’un professeur à temps complet avec 15 ans d’ancienneté
dans le même établissement !
Trouvez-vous
cela juste, Monsieur le Directeur ? Pouvez-vous nous expliquer en quoi le
travail d’un professeur a moins de valeur que celui d’une secrétaire ? Pouvez-vous
nous donner les raisons de l’exclusion des professeurs des établissements
culturels de la grille ambassade ?
Nous
aimerions comprendre pourquoi, dans le même institut, une partie du personnel
peut bénéficier d’une augmentation massive de salaire alors que l’autre reste
sous-payée ? Tout cela dans le contexte d’une politique de rigueur ?
C’est du moins le discours qui est tenu aux professeurs pour justifier leurs
maigres revenus ! Où est la logique d’une telle démarche ?
4. Réintégration :
pour l’intra
Les
commissions du mouvement interacadémique se sont
achevées le jeudi 24 mars. Les collègues syndiqués ont reçu un mèl avec leur
résultat dès la fin de chaque commission et vont également recevoir un courrier
ces jours ci. Nous rappelons que les collègues qui réintègrent leur académie
d’origine, reçoivent comme information la mention « non muté » :
les réintégrations n’étant pas incluses dans le mouvement, il n’y a donc pas
lieu de s’inquiéter de ce résultat.
Pour
l’intra :
Les
collègues qui ont saisi leur demande sur SIAM à l’inter doivent faire de même
pour l’intra, à partir du 31 mars. Le serveur SIAM ferme au plus tard le
14 avril. Attention, certains rectorats
ferment leur serveur plus tôt, contactez le SNES académique pour connaître la
date et pour vous aider à formuler vos vœux.
Les
collègues qui ont téléchargé un dossier papier pour l’inter doivent faire de
même pour l’intra sur le site du rectorat d’accueil. Le dossier complet doit
être renvoyé par la voie hiérarchique et doublé par un envoi postal au
rectorat.
Envoyez
votre fiche syndicale et le double de votre dossier de mutation au SNES
académique. La fiche est disponible dans l’US
spéciale intra et sur le site www.snes.edu .
Vous
trouverez en annexe le panorama des bonifications 1000 points sur l’ancien département
dans chaque académie.
C’est
grâce à l’action unitaire de toutes les sections académiques et de la section
nationale du SNES que cette bonification est maintenue presque partout. Nous
continuons de nous battre pour mettre en échec la politique de déconcentration
du ministère
Notations administratives
Dans les établissements d’enseignement français à
l’étranger, la première étape de la notation administrative des collègues
détachés est en train de se dérouler ou est sur le point de commencer. Il
s’agit des appréciations et propositions de note du chef d’établissement et du
chef de poste ou de son représentant.
Etablissement
de la proposition de note et des appréciations
La grille de notation dépend de l’échelon et de la
catégorie puis du grade. Cette grille est disponible sur le site du SNES (www.snes.edu) et dans le supplément Carrières à
L’US n°609
du 26 novembre 2004. Un article détaillé sur la notation administrative a
également été publié dans L’US n°616 du 3 mars 2005.
L’appréciation est un bilan sur la manière de
servir de l’agent au cours de l’année scolaire. Elle doit être évaluée le plus
objectivement possible. En aucun cas, elle ne doit faire référence au domaine
pédagogique qui relève de la compétence exclusive des inspecteurs. Cette notation
ne doit pas non plus faire allusion à des opinions, des activités syndicales
ainsi qu’à des absences pour congés (maladie, maternité …).
Contestation
de la proposition de note et/ou des appréciations
En cas de désaccord avec la note chiffrée et/ou
les appréciations, il faut d’abord dialoguer avec le chef d’établissement et,
éventuellement, le chef de poste. Faute d’avoir obtenu satisfaction, il faut
signer la proposition de notation et inscrire sur le document que vous
contestez. La signature ne vaut pas
approbation et ouvre éventuellement les voies de recours en cas de litige.
Vous adressez alors par voie hiérarchique un courrier à l’attention du
président de la Commission consultative paritaire locale (CCPL) exposant les
motifs de la contestation. Vous adressez une copie de cette contestation aux
commissaires paritaires locaux du SNES. Si la CCPL refuse de modifier la note
et/ou les appréciations, vous adressez par voie hiérarchique un courrier à
l’attention de la Directrice de l’AEFE demandant que le « différend »
soit examiné en Commission consultative paritaire centrale (CCPC). Vous
adressez alors une copie de l’ensemble de votre dossier au secteur hors de
France du SNES.
Pour information, les contestations de note et/ou
appréciations pour l’année scolaire 2003-2004 ont été examinées en mars 2005.
Lors des CCPC, les commissaires paritaires du SNES font valoir les droits des
collègues et obtiennent une révision de la note et/ou des appréciations dans de
nombreux cas (voir compte-rendu des CCPC dans cette circulaire). Collègues,
vous avez des droits, il s’agit de les faire valoir !
6. Recrutement dans les Ecoles Européennes
La
note de service concernant le recrutement dans les Ecoles Européennes est parue
au BO n° 11 du 17/3/2005 en ligne au BO
à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/bo/2005/11/MENP0500450V.htm.
8
postes sont publiés. Les collègues auront jusqu'au 7 avril pour envoyer leurs
dossiers de candidature. N’oubliez-pas de nous faire
parvenir une fiche syndicale (à télécharger sur le site : www.hdf.snes.edu )
7. Bilans des commissions 2005 pour
l’affectation en Polynésie
Les
commissions consultatives paritaires (CCP) se sont
réunies dans la semaine du 14 au 18 février pour examiner l’affectation en
Polynésie française des candidats « extérieurs » mais aussi celle des
candidats en mutation interne.
Depuis
2004, le gouvernement de la Polynésie française est entièrement responsable de
ce mouvement dont les règles ont été définies par le
CTP exceptionnel du 5 décembre 2003 convoqué sur l’initiative du SNES et du SNEP. Et la commission « parisienne » qui faisait
un premier tri parmi les candidatures a donc été supprimée.
On
peut retrouver tout l’historique en ligne sur notre site www.snes.pf
1- Les changements
Cette
année, l’action syndicale soutenue du
SNES et du SNEP, les diverses rencontres avec les décideurs et avec la presse
dans une période pré-électorale nous ont permis d’obtenir enfin d’importants
changements dans le fonctionnement.
La
venue de Céline Urbaniak du S4 afin d’animer un stage
commissaire paritaire et avec laquelle nous avons rencontré les autorités
politiques locales et de l’Etat a joué un rôle non négligeable dans ces
changements
Nous
avons enfin pu disposer des documents avant la commission et surtout d'une
journée de décharge pour tous, titulaires comme suppléants afin de préparer.
Les
suppléants ont enfin pu disposer d’une autorisation d’absence pour assister à
la commission.
Cette
revendication ancienne que le SNES était le seul à porter a été satisfaite.
C’est un succès car dans le cadre d’une rotation importante des personnels,
il est fondamental que les suppléants puissent se former au paritarisme
C’est
aussi un succès car la répartition des disciplines par commissaire paritaire
a permis d’être mieux organisé en commission et après pour renseigner les
collègues.
C’est
encore un succès car nous avons fait de nouveau la démonstration de la possibilité
et de l’efficacité de l’action syndicale en Polynésie.
2- Les règles
A- Quelques évolutions intéressantes :
La
discrimination des candidature de plus de 56 ans a été abandonnée là aussi sur
notre insistante demande.
Le
rejet des candidatures faisant suite à un emploi au titre de l’AEFE n’est plus
en vigueur car l’Administration a reconnu que c’était sans fondement
réglementaire,
Le
mouvement en tahitien suite à un recours au TA auquel le SNES avait prêté main
forte a enfin été examiné en commission paritaire.
B- Continuité
Le
premier tri a été fait au barème puis les égalités ont été départagées au
dossier selon l’avis porté par le Directeur sur chacun d’eux au vu du rapport
d’inspection (défavorable, réservé ou favorable), dans certains cas, nous avons
pu faire lever des avis réservés mais dans tous les cas litigieux, nous avons
demandé justification des avis. Il est arrivé que des dossiers soient à égalité
parfaite (même barème, même avis), dans ce cas c’est l’avis du Recteur ou du
chef d’établissement qui a fait la différence.
Les
vœux sont importants, pour bénéficier de la bonification îles éloignées de 30
points, il faut demander explicitement
Tuamotu, Marquises ou Australes et pour celle de 20 points la ZEP de Faa’a. Dans un territoire comme la Polynésie aussi étendue
que l’Europe, il faut porter le plus
grand soin à la formulation des vœux, certaines candidatures bien placées au
barème ont été écartées car les vœux ne pouvaient être satisfaits mais d’autres
ont bénéficié de la bonification vœux îles éloignés
Pour
qu’une candidature soit recevable, les conditions réglementaires suivantes ont
dû être remplies :
2 ans d’exercice obligatoirement en
DOM ou en Métropole avant de pouvoir
repostuler pour la Polynésie et le terme d’exercice a son importance car cela a
éliminé systématiquement les candidats en disponibilité,
2 ans d’ancienneté sur le poste en Polynésie avant
de pouvoir demander une mutation interne.
Les
commissaires paritaires du SNES ont veillé à un traitement équitable de toutes
les candidatures et à l’application des règles même quand elles ne nous
plaisaient pas.
3-Nos revendications
Nous
demandons pour les mutations extérieures un barème vraiment discriminant prenant
en compte l’ancienneté de poste, l’affectation spécifique (ZEP ou zone sensible).
Il faudrait aussi une bonification sur le lycée pour les agrégés.
Un
barème ainsi conçu permettrait de remettre en cause la domination des rapports
d’inspection dans le processus de sélecation des
candidatures en départageant davantage les candidats.
Il contribuerait à rapprocher ce mouvement des
règles observées et reconnues par le mouvement national.
Nous regrettons que les candidats à l’Ecole
Normale aient été choisis de manière discrétionnaire par le Directeur de l’ EN sans même respecter les profils préalablement
déterminés et nous l’avons dénoncé en tant qu’élus du personnel de l’Ecole Normale.
Nous regrettons le nombre important de postes
bloqués et avons demandé des explications sur chaque poste pour la prochaine
CCP.
Nous demandons que les trop nombreux postes à
contraintes particulières et à profil soient portés à la connaissance
des candidats avant la saisie sur SIAT
Nous souhaitons la mise au point d’une liste
complémentaire ou au moins la tenue d’une CCP l’examen des postes laissés
vacants après la commission officielle.
En conclusion, le fonctionnement du paritarisme a
fait de gros progrès cette année en Polynésie mais nous allons continuer à nous
battre pour un nouveau barème et contre
l’arbitraire.
Pour le bureau le Secrétaire Territorial du SNES
PF et la secrétaire territorial adjointe
Henri Jean NOURI et Alexandra LANTE
Voir
BOEN n°10 du 10 mars 2005. La session 2005 est organisée à Caen du 4 au 29
juillet 2005. Elle compte deux options, longue et courte, toutes deux très
onéreuses.
La
date de clôture des inscriptions est fixée au 27 mai 2005. Les candidats à la
mention FLE de la licence devront faire parvenir leur dossier avant le 6 mai 2005. Renseignement et inscription :
Centre international d’études pédagogiques, pôle langue française, stages BELC,
1, avenue Léon Journault, 92318 SEVRES Cédex, tél : 33 (01) 1 45 07
60 87 ; télécopie : 33 (01) 1 45 07 60 55 – secrétariat : boudemia@ciep.fr – chef de projet : fievez@ciep.fr - Site internet :www.ciep.fr – www.ciep.fr/formations/belc.htm
Sixième
campagne de recrutement (transparence n° 6)
La
sixième période de dépôt des candidatures est ouverte et sera clôturée le 25
mars 2005 à minuit, heure de Paris
Ce
recrutement concerne les postes et missions à l'étranger (hors AEFE) à pourvoir
en septembre 2005 : 12 postes d'assistants techniques à l'étranger (titre IV du
budget de l'État) et 5 postes dans un service ou établissement relevant du
Ministère des Affaires étrangères. La consultation des postes à pourvoir se
fait par voie électronique (www.afet.education.gouv.fr).
Chaque
période est liée à une liste nouvelle de postes. Aucune de ces listes ne fera
l'objet d'une publication au B.O. Il s'agit donc de
consulter très régulièrement le site du SNES Hors de France (www.hdf.snes.edu) et/ou celui du ministère.
Les modalités de candidature ainsi que la procédure de recrutement ont été
développées dans la première circulaire hors de France datée du 7 septembre
2004. Elle est consultable sur notre site internet (rubrique Circulaires)
Si
vous faites acte de candidature sur ces postes d'assistants techniques,
complétez également la fiche syndicale réservée aux seuls syndiqués. Elle se trouve
sur notre site (rubrique Recrutement puis postes MAE). Retournez-la accompagnée
de toutes les pièces justificatives nécessaires au SNES hors de France. Elle
nous est en effet indispensable pour un suivi individuel des dossiers.
10. Compte-rendu des CCPCA A et
B du 17 mars 2005
Temps partiel, prolongations de mission et mutations internes
Les
demandes de temps partiel, les prolongations de mission au-delà de 60 ans ainsi
que les mutations internes pour l'année 2005/ 2006 ont été étudiées lors des ccpc
A et B qui se sont tenues le 17/3/2005. Rappelons que ces demandes ne
concernent que les personnels résidents.
- Temps partiel
Chez
les agrégés, 5 demandes sur 6 ont été
acceptées, le cas de refus concernant une collègue dont le remplacement
d'heures ne pouvait être assuré avec les moyens locaux, mais cette collègue
avait de toutes façons demandé sa mise en disponibilité avant la CCPC. Chez les certifiés, sur 42 demandes, 37 ont été
accordées, une demande étant en cours de vérification..
Le SNES a fait réparer une injustice : dans le même établissement, avec un même
avis favorable de la CCPLA, une collègue se voyait accorder le temps partiel
alors qu'il était refusé à la seconde. L'Agence a
finalement accepté de revenir sur sa décision. La bataille menée par le SNES
l'année dernière, pour empêcher que les commissions soient de simples instances
d'enregistrement de décisions déjà transmises aux postes, a donc été utile.
L'étude des demandes des collègues en commission paritaire a permis de
transformer deux décisions négatives de
l'Agence en décisions favorables aux demandes.
- Prolongations de mission
Sur
18 demandes, 12 ont été acceptées par l'AEFE, soit toutes celles concernant les
collègues qui n'avaient pas atteint les annuités suffisantes pour l'ouverture
de droit à la retraite ou pour avoir une retraite à taux plein. Les demandes
visant à permettre à des collègues d'atteindre la hors classe ont toutes été
rejetées.
- Mutations internes
Certifiés:21
demandes sur 32 ont été acceptées, une étant devenue sans objet (création de
poste). Une demande chez les agrégés, qui a été acceptée. L'AEFE refuse
toujours obstinément d'accorder des mutations internes avant la fin du premier
contrat de 3 ans.
Roger
FERRARI
Secrétaire
national chargé
des questions hors de France.
Mireille COURT,
Catherine JUSTIN, Céline URBANIAK,
Membres du Secteur Hors de France.
RF/MC/CJ/CU/CC
ANNEXE
Mouvement
intra-académique : réintégration rentrée 2005
|
|
1000 points «tout poste
dans le département » correspondant à l’ancienne affectation et * : 1000 pts aussi sur le
vœu académie |
|
AIX-MARSEILLE |
OUI |
|
AMIENS |
OUI |
|
BESANCON |
OUI* |
|
BORDEAUX |
OUI |
|
CAEN |
OUI |
|
CLERMONT-FERRAND |
OUI |
|
CORSE |
OUI |
|
CRETEIL |
OUI* |
|
DIJON |
OUI |
|
GRENOBLE |
OUI |
|
GUADELOUPE |
NFP |
|
GUYANE |
NFP |
|
LILLE |
OUI* |
|
LIMOGES |
OUI |
|
LYON |
OUI* |
|
MARTINIQUE |
OUI |
|
MAYOTTE |
NFP |
|
MONTPELLIER |
OUI |
|
NANCY-METZ |
OUI* |
|
NANTES |
OUI* |
|
NICE |
OUI |
|
ORLEANS-TOURS |
OUI |
|
PARIS |
OUI* |
|
POITIERS |
OUI* |
|
REIMS |
OUI |
|
RENNES |
OUI* (2) |
|
REUNION |
NON |
|
ROUEN |
OUI (D et +) |
|
STRASBOURG |
OUI* |
|
TOULOUSE |
OUI* |
|
VERSAILLES |
OUI* |
NFP = ne figure pas dans la circulaire
académique
D et + = département
(2) Académie(s)
Taux de l’Indemnité d’expatriation et de l’indemnité
de résidence
Arrêté
du 21 février 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité
d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger, qui
prendra effet à compter du 1er mars 2005.
|
PAYS |
POURCENTAGE |
|
Afghanistan |
- 0.82 |
|
Afrique du
Sud |
4.45 |
|
Albanie |
5.52 |
|
Algérie |
1.80 |
|
Allemagne |
0.55 |
|
Andorre |
0.55 |
|
Angola |
0.62 |
|
Antigua et
Barbuda |
-3.65 |
|
Arabie
Saoudite |
-3.72 |
|
Argentine |
-2.45 |
|
Arménie |
7.40 |
|
Australie |
1.92 |
|
Autriche |
0.55 |
|
Azerbaïdjan |
-1.14 |
|
Bahamas |
10.00 |
|
Bahreïn |
-3.62 |
|
Barbade
(la) |
5.57 |
|
Belgique |
0.55 |
|
Bénin |
1.37 |
|
Biélorussie |