Secteur hors de France

téléphone : 01 40 63 29 41

télécopie : 01 45 51 85 28

site : http:// www.hdf.snes.edu

e-mail : hdf@snes.edu

L'Université syndicaliste
Sup. au n° 605 du 26 août 2004

Le SNES demande des moyens à la hauteur des ambitions affichées.

Le Ministre des Affaire étrangères et les Ministres délégués se sont exprimés sur la politique étrangère le 26 août lors de la conférence des Ambassadeurs. Les grands axes politiques qu’ils ont définis témoignent d’une volonté de réactiver une spécificité française. C’est le cas dans le domaine du développement mais aussi dans le fait de mettre en valeur la Francophonie.

L’Europe a également été très présente dans les déclarations mais en laissant au Président de la République et au gouvernement le soin de traiter la question politique de la constitution.

Au-delà des intentions politiques que le SNES partage en partie pour les domaines où il intervient directement, il faut s’interroger sur la stratégie qui est mise en œuvre et sur les moyens qui seront à son service.

De la stratégie, il a été question sous forme de capacité d’analyse, de communication et de partenariat sous l’emprise d’un modèle " libéral et solidaire ". Même si les ministres ne sont pas allés au fond des questions de mise en œuvre de ces principes, on peut redouter les logiques qu’ils sous-tendent et que nous connaissons trop bien : fermetures d’établissements culturels, suppression de postes d’assistants techniques et manque de moyens pour l’AEFE qui va pourtant se voir confier un rôle nouveau de coopération.

Des moyens, il en a été rapidement question pour annoncer l’augmentation de 5 millions d’euros des crédits destinés au " fonctionnement général " du MAE. Par contre, le Ministre a aussi annoncé la suppression de postes à concurrence de 50 % des départs à la retraite et la non " taxation des indemnités de résidence ". Il a également avoué l’insuffisance du projet de budget pour l’APD, le FSP, le FED et les contributions aux organisations internationales. Sur les questions de personnels, le Ministre a insisté sur la formation, l’évaluation à 360° et le triple principe de parité, d’équité et d’impartialité qui devait être la règle en matière de promotions et d’affectations.

Chacun pourra constater qu’il reste du chemin à parcourir pour atteindre nos objectifs. Dans l’immédiat, pour cette rentrée, le SNES demande aux personnels de se réunir et de définir leurs priorités en intégrant à leur réflexion les premières propositions de la commission Thélot et les menaces sur l’avancement au rythme le plus favorable pour les collègues détachés à l’étranger.

C’est à partir de vos propositions, ajoutées à celles du stage Hors de France, que le SNES fera ses propositions prioritaires à l’administration et lancera les actions nécessaires pour les satisfaire. Le SNES ne sera en capacité de réussir que s’il est en capacité de rassembler un grand nombre de collègues : acte premier de cette rentrée, syndiquez-vous !

Paris, le 7 septembre 2004

SOMMAIRE La rentrée des ministres aux Affaires Etrangères Circulaire de rentrée AEFE Etablissements culturels (lettre Ministre) Compte-rendu du stage des 24 et 25 août 2004 Recrutement en Nouvelle-Calédonie et à Wallis MAE : première campagne de recrutement pour 2005 Syndicalisation Organisation du secteur et départ de Denis Baron Annexe :   - Enquête carte scolaire   - Tableau de l’indemnité d’expatriation au 1^er septembre 2004

n° 1

1. La rentrée des Ministres aux Affaires Etrangères

L’ouverture de la conférence des Ambassadeurs a donné lieu à l’exercice habituel grand public de politique extérieure de la France.

De l’intervention de Michel Barnier, il faut noter les défis qu’il a pointés :

• le développement en mettant l’accent sur l’environnement, les grandes pandémies, la pauvreté et la famine ;
• les conflits et le terrorisme ;
• le projet sociétal dans sa dimension politique étrangère qui se décline par la francophonie, le pluralisme culturel et l’équilibre entre " liberté et régulation ".

Les principes restent ceux que la France défend au niveau international depuis longtemps à savoir le respect de la règle du droit, de la responsabilité collective, du respect des cultures et du dialogue en particulier avec les pays qui s’affirment au cœur de leur région. L’accent est mis également sur l’importance des organismes régionaux. Enfin, l’Europe est présentée comme le démultiplicateur de l’influence française.

De la stratégie et des moyens, il en a été déjà question dans l’édito. Ce sont là les grandes lignes de la politique du MAE.

Pour Xavier Darcos, cette année sera celle du développement. Cela signifie-t-il que ses deux autres domaines de compétence, à savoir coopération et francophonie, seront négligés ? On peut le redouter surtout à la lumière des informations sur le budget 2005 distillées par Michel Barnier. Et même sur le développement, peut-on être rassuré  à l’écoute des cinq priorités définies par le Ministre délégué :

• réformer le dispositif d’aide au développement pour plus d’efficacité. Objectif louable certes mais dont la mise en œuvre soulève déjà le problème du rôle de l’AFD tel que défini au dernier CICID ;
• renforcer l’influence de la France par la formation des élites étrangères. C’est un couplet bien connu que l’on veut faire passer par un rôle accru de l’AEFE dans le domaine de la coopération éducative, par l’accueil d’étudiants étrangers en France et par le soutien à des initiatives de coopération entre établissements d’enseignement supérieur ;
• investir les lieux d’influence. Le Ministre délégué a rappelé son attachement au maintien d’une assistance technique forte et de qualité en insistant sur l’appui institutionnel aux gouvernements partenaires. Il a également mentionné l’importance de la présence française dans les organisations internationales. Il a annoncé qu’il réfléchissait à l’instauration de journées annuelles de la coopération et du développement ;
• travailler davantage avec les acteurs non-étatiques. Mais il n’a pas vraiment précisé le sens de cette action ;
• convaincre nos partenaires de la pertinence de nos positions sur le développement. Il faut noter le rappel du souhait du Président de la République de création d’une taxe internationale qui servirait notamment à financer les objectifs du millénaire et l’appel à la création d’une diplomatie environnementale cohérente (toujours fidèle au Président de la République ! )

Sans disserter trop longtemps sur ces déclarations, il faut noter les limites de tels discours. Celle des moyens " qui ne sont pas infinis " ou plutôt insuffisants. Mais également des problèmes de déclinaison des idées qui sont exprimées. A partir de grands principes quels sont les secteurs sur lesquels il faut faire porter l’effort ? Des pistes de choix sont avancées dont la pertinence n’est pas toujours évidente. Notre responsabilité d’organisation syndicale est de peser, d’agir sur les choix à faire en la matière tout autant que sur le niveau des moyens à y consacrer. Toutes les contributions de nos adhérents seront utiles pour imposer les bons arbitrages.

2. Circulaire de rentrée AEFE

La circulaire AEFE n°2455 du 11 août 2004 donne des instructions aux établissements d'enseignement français à l'étranger concernant l'année scolaire 2004-2005. Que faut-il retenir ?

L'AEFE rappelle d’abord que le plan de transformation d'emplois expatriés en résidents s'achève mais qu'il s'est poursuivi lors de la confection des emplois pour la rentrée 2004 et qu'il sera clos au 31 décembre de cette année.

La carte des emplois pour la rentrée 2005-2006 doit être retournée à l'AEFE revêtue obligatoirement de l'avis du conseil d'établissement avant le 15 octobre 2004. Un conseil d'établissement doit donc être réuni avant cette date avec la nouvelle composition. Si cette dernière n'a pas encore été formée, le CE devra se dérouler avec la composition de l'an dernier.

Aux sections locales de nous retourner dès que le CE se sera réuni, l'enquête sur la carte scolaire que vous trouverez en annexe de cette circulaire. N'hésitez pas à nous fournir tous les détails nécessaires afin de préparer le Comité technique paritaire (CTP) d’octobre dans les meilleures conditions.

Le dispositif de formation continue des personnels est défini dans la circulaire AEFE 273 du 27 janvier 2004. Les demandes de subvention 2005 doivent être envoyées à l'AEFE avant le 8 janvier 2005.

Les dossiers de candidature aux postes d'expatriés (formulaire, fiche de vœux, notice explicative) pour la rentrée 2005 seront fournis aux candidats par les SCAC et/ou les chefs d'établissement. Tous les candidats en fonction à l'étranger ne doivent utiliser que les formulaires de l'agence sous peine de voir leur candidature rejetée. La note de service pour le recrutement 2005 paraîtra au B.O. le 4 novembre 2004.

Le recrutement des résidents pour la rentrée 2005 se déroulera selon le calendrier suivant :

- convocation des CCPLA : impérativement entre le 23 et 31 mars

- acceptation des postes par les agents : au plus tard le 4 avril 2005

- envoi des procès-verbaux des CCPLA à l'AEFE accompagnés des demandes de détachement des agents ayant accepté leur poste : au plus tard le 15 avril 2005. Attention, la circulaire de rentrée invite l'administration à renvoyer les PV "même non signés". C'est absolument inadmissible et contraire au texte en vigueur ! Les collègues membres des CCPLA doivent EXIGER de signer les PV avant qu'ils ne soient retournés à l'agence !

Par ailleurs, la DPE B5 (ministère de l'éducation nationale) a fait savoir en mai-juin 2004 qu'il ne sera désormais plus possible d'obtenir le détachement d'un enseignant stagiaire I.U.F.M. issu de concours externe, sauf si celui-ci suit son conjoint ou sa partenaire au sens du PACS. Le SNES-FSU était alors intervenu de manière à éviter que les collègues se retrouvent dans des situations délicates.

Réintégration : pour rappel, toute demande de participation à quelque mouvement que ce soit équivaut à une demande de réintégration inconditionnelle.

Les demandes de temps partiel des résidents sont définies par la circulaire AEFE 903 du 13 mars 2001. Les demandes pour septembre 2005 devront recueillir l'avis de la CCPLA et parvenir au service des personnels de l'AEFE à Nantes avant le 14 janvier 2005.

Les résidents en âge de faire valoir leurs droits à pension et désirant prolonger leur mission au-delà de l'âge où ils peuvent faire valoir leurs droits à pension doivent faire parvenir leur demande de prolongation au service des personnels de l'agence à Nantes, après avoir recueilli l'avis de la CCPLA, avant le 17 janvier 2005.

Toute demande de mutation d’un résident à l'intérieur d'un pays devra faire l'objet d'une demande examinée en CCPLA puis transmise au services des personnels à Nantes avant le 17 janvier 2005. En principe, aucune mutation à l'intérieur d'un même pays ne peut intervenir avant la fin du premier contrat. Après la tenue de la CCPLA de décembre ou de janvier, il n'y a plus de changement possible a posteriori, sauf demande expresse et exceptionnelle et accord de l'agence.

Renouvellement de détachement pour les résidents : les collègues désirant prolonger leur contrat à l'issue de leur détachement devront impérativement faire parvenir au service des personnels de l'agence à Nantes leur demande de renouvellement de détachement avant le 31 janvier 2005.

Personnels de recrutement local : l'arrêté du 3 mars 2004 prévoit la consultation obligatoire de la CCPLA en cas de recrutement ou de licenciement, dans un établissement géré directement par l'AEFE (EGD), d'un recruté local.

L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) est définie par la circulaire AEFE 1791 du 11 juin 2004 et les activités péri-éducatives par la circulaire AEFE 2054 du 7 juillet 2004.

Pour permettre le paiement des heures supplémentaires années (HSA) des personnels enseignants, il faudra bien veiller à ce que chaque établissement fasse remonter à l'AEFE (Paris), au plus tard le 15 octobre (hémisphère nord) ou 1^er avril (hémisphère sud) de l'année scolaire en cours, la fiche de répartition du service d'enseignement transmise avec l'enquête de rentrée.

Pour les pays où se trouve un EGD, les voyages de congés administratifs et de fins de missions des expatriés sont pris en charge par l'établissement mutualisateur (circulaire AEFE 458 du 19 février 2004).

Modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres des CCPLA. Si la circulaire AEFE 3130 du 27 août 1993 affirme que "le nombre de réunions pouvant ouvrir droit à remboursement de frais est limité à 3 par année scolaire", ce qui crée le droit c'est bien l'arrêté, en l'occurrence l'arrêté du 3 mars 2004 portant création de CCPC et CCPL à l'AEFE. Or l'article 17 ne limite pas le nombre de CCPL : "Les membres des commissions consultatives paritaires ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans ces commissions. Les membres sont toutefois indemnisés de leurs frais d'hébergement et de déplacement (…) sur le territoire de leur pays de résidence en ce qui concerne des CCPL, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur".

Pour les pays où se trouve un EGD, les frais de déplacement sont pris en charge par l'établissement mutualisateur.

3. Etablissements culturels

Le rouleau compresseur des Affaires étrangères est en route et il ne s’arrêtera pas si nous ne le stoppons pas.

Les exemples d’incohérence politique se multiplient. Le MAE est passé en force sur le transfert de la protection sociale française à celle de l’Espagne pour les personnels des établissements culturels de l’Etat dans ce pays. Une fois de plus la politique est sacrifiée à la gestion et au dogme du budget.

Incohérence encore quand le MAE ferme deux centres culturels en Autriche.

Incohérence toujours quand le ministre Michel Barnier affirme son attachement à la francophonie qui signifie pour lui avant tout la promotion d’une langue alors qu’aucune politique volontariste n’est mise en œuvre.

Le SNES réagit à toutes ses attaques. Il ira devant la juridiction européenne sur la protection sociale des fonctionnaires en Espagne. Il s’active pour organiser la riposte à ces choix mauvais pour la langue et la culture française. Il s’est adressé au responsable de la DGCID sur l’Institut Français d’Athènes qui n’a pas encore réagi. Mais notre action ne pourra être efficace sans la participation des premiers concernés, c’est à dire les personnels de ces établissements.

La syndicalisation à la FSU est indispensable aussi dans ce secteur et toutes les informations seront utiles pour organiser l’action.

4. Compte-rendu du stage Hors de France des 24 et 25 août 2004

Le stage s’est tenu les 24 et 25 août dans les locaux du SNES, rue de Courty. Il a réuni 26 collègues de 18 pays différents. Comme toujours ce stage a été avant tout un lieu d’échanges et de rencontres. Il a également permis d’avoir un large débat sur des questions de fond concernant le SNES et son positionnement.

A l’ouverture, Gisèle Jean, co-secrétaire générale, a fait le point sur la rentrée et la conjoncture où dominent les guerres, le prix du pétrole et la croissance.

Dans son intervention, Gisèle Jean a rappelé que même si l’été avait été calme au niveau médiatique, le gouvernement avait été très actif : décentralisation, assurance maladie, la Poste, EDF, projet de 3 000 à 4 000 suppressions d’emplois dans le second degré en 2005 et réforme du service public ainsi que de l’emploi public.

Dans ce contexte, le SNES met en avant plusieurs axes d’action dont le pouvoir d’achat, la loi d’orientation et la syndicalisation.
Dans le débat, les collègues sont surtout revenus sur les problèmes de syndicalisation des recrutés locaux et l’attitude des chefs d’établissement.

Dans le bilan de l’activité hors de France du SNES en 2003-2004, il a été surtout question des stratégies de réforme MAE et AEFE, et des insuffisances budgétaires. Nous avons fait le point des actions en cours en Espagne pour les personnels des établissements culturels de l’Etat en tenant compte de leur situation réelle.

Les questions de rémunération ont été exposées avec l’accent mis sur les IR des assistants techniques, les ISVL des résidents et les indemnités d’expatriation. Le constat de blocage s’impose.

La situation des recrutés locaux a été aussi abordée en mettant en avant le levier que constitue l’arrêté sur les CCP de l’AEFE pour les collègues des établissements en gestion directe et le vide en matière de contraintes qui existe toujours pour les autres établissements.

Au niveau de l’action, il a été procédé à un examen attentif des actions de décembre pour l’ensemble du MAE et des actions qui ont suivi dans le cours de l’année.

Enfin, les résultats des élections à l’AEFE ont été rappelés et ont permis de conclure ce bilan par une note optimiste.

Le sujet des CCP et du CTP a permis de faire un rappel sur la composition et le rôle de ces instances. Composition laissée à la libre proposition des organisations syndicales qui détiennent les sièges pour ce qui concerne leurs représentants, traitement des questions individuelles pour les CCP et traitement des questions de fonctionnement des services pour le CTP.

Il faut noter en particulier pour les CCP toutes les questions de recrutement, de fin de mission, de promotion de corps et de grade, de temps partiel, de mutation interne et de prolongation de contrat avant la retraite.

Pour le CTP, c’est surtout la carte scolaire qu’il faut avoir en tête avec toutes les propositions de suppression ou de création de poste y compris les profils. Mais c’est aussi les avis sur tous les textes réglementaires et notamment ceux qui concernent les rémunérations. Plus généralement, le CTP traite de tous les problèmes de fonctionnement de l’établissement public.

Le sujet syndicalisation a permis de faire le point et d’essayer de rendre le SNES plus efficace. Le nombre de syndiqués diminue et même s’il y a moins d’expatriés et très peu d’assistants techniques, nous pouvons faire mieux. Il faut proposer d’adhérer au SNES et il faut organiser une vie du SNES au niveau local. Pour vous y aider, le secteur hors de France va envoyer à chaque cotisant un bulletin d’accueil. Tous les adhérents recevront désormais le supplément Hors de France et nous réfléchissons à un nouveau mode de communication plus rapide et plus ouvert.

Autre sujet qui a suscité beaucoup d’intérêt, celui du fonctionnement d’une section Snes aussi bien au niveau d’un établissement que d’un pays. Les fondamentaux ont été rappelés sur la création d’une section et sur ses principales activités dont celle de défense des collègues y compris au niveau de l’établissement.

Le site HDF du SNES a fait l’objet d’un TP au cours duquel le mode d’emploi a été exposé et les suggestions enregistrées.

Un débat fort animé a eu lieu sur le projet de texte de l’AEFE sur la " vie scolaire " concernant les conseils d’établissement. De ce débat, il faut retenir le souci de ne pas compliquer les procédures, de traiter avec équité tous les niveaux d’enseignement et de préserver les prérogatives du second degré en matière pédagogique et d’organisation des sections du secondaire. Le SNES sera porteur, auprès de l’AEFE, d’un projet intégrant cette réflexion.

Après une séance de réponse à une foule de questions particulières où tout le monde a pu apporter sa contribution, la conclusion du stage s’est faite sur la décision de faire porter l’action du SNES principalement sur la défense de l’avancement au rythme le plus favorable et l’augmentation de l’ISVL.

5. Point sur le recrutement Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et- Futuna

Les notes de service n° 2004-085 et 2004-087 publiées dans le BOEN du 3 juin 2004 ont profondément bouleversé les règles et les modalités d’affectation vers les Territoires d’Outre-mer et de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, imposant entre autres la clôture du dépôt des candidatures au 30 juin dernier.

Le Ministère prévoit de convoquer une CAPN d’affectation dans la 1^ère quinzaine d’octobre 2004. Cette commission devrait reprendre le barème de l’an passé (consultable sur notre site www.hdf.snes.edu ). Enfin, une commission locale, dont la date n’est pas fixée à ce jour, procédera aux affectations définitives.

Le SNES à votre service :

Envoyez dès que possible une fiche syndicale que vous pouvez télécharger sur notre site www.hdf.snes.edu , rubrique " recrutement ".

Pour tout renseignement supplémentaire, contactez Thierry Wuillez au secteur Hors de France au 01.40.43.27.01 (les mercredi et jeudi) ou par courriel : thierry.wuillez@snes.edu ou hdf@snes.edu

6. Première campagne de recrutement au Ministère des affaires étrangères (postes Hors AEFE) pour 2005

La première période de dépôt des candidatures est ouverte depuis juillet 2004 et sera clôturée le 24 septembre 2004 à minuit, heure française. Attention, la date de clôture a été avancée par rapport à l'an dernier !

Ce recrutement concerne les postes et missions à l’étranger (hors AEFE) à pourvoir principalement en septembre 2005 : postes dans un service ou un établissement relevant du ministère des affaires étrangères (titre III du budget de l’État) les postes de l’Alliance française et les postes d’assistants techniques à l’étranger (titre IV du budget de l’État). Les postes d’enseignants dans les établissements d’enseignement français à l’étranger (AEFE) relèveront d’une publication spécifique au B.O. du 4 novembre 2004. L'appel à candidatures concerne l’ensemble des personnels titulaires du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche (MEN), qu’ils soient en activité ou non, à l’étranger ou sur le territoire national.

Un recrutement … plusieurs appels à candidature

Ce premier appel à candidature mentionne 52 postes d'assistants techniques à pourvoir "immédiatement" (et la consultation de la commission centrale paritaire ministérielle ????) ou d'ici la fin de l'année 2004, 40 postes d'attachés de coopération pour le français, 10 postes d'attachés de coopération éducative, 5 postes d'attachés de coopération universitaire et 7 postes de chargé de mission (hors Alliance française).

Ce premier appel à candidature sera suivi d'autres périodes de recrutement. Pour mémoire, en 2003-2004, il y a eu sept périodes de recrutement entre octobre et juin. Chaque période est liée à une liste nouvelle de postes. Aucune de ces listes ne fera l’objet d’une publication au B.O. Il s'agit donc de consulter très régulièrement le site du SNES Hors de France (www.hdf.snes.edu) et/ou celui du ministère. À chacune de ces périodes, il est possible de formuler de 1 à 4 vœux. Le respect de l’ensemble de la procédure exposée ci-dessous détermine la recevabilité du dossier de candidature.

La consultation des postes à pourvoir se fait par voie électronique à l'adresse suivante : www.afet.education.gouv.fr. La présentation en ligne a été modifiée par rapport aux années précédentes. La procédure à suivre pour consulter les postes est la suivante :

1. Cliquer sur "Postes à pourvoir" de l'une des deux rubriques "Personnels des services et des établissements de coopération et d'action culturelle" ou "Postes d'assistants techniques"

2. Pour consulter toute la liste des postes, n'indiquer aucun critère de recherche et valider.

Les conditions requises pour être candidat lorsque l'on est titulaire du MEN :

- d’une manière générale, ne pas avoir passé plus de 7 années à l’étranger, à quelque titre que ce soit, au cours des 10 années qui précèdent la prise de fonction éventuelle dans le poste demandé ;

- avoir effectué un service effectif de trois ans sur le territoire national au moment de l'éventuel détachement ;

- l’adéquation au descriptif du poste, qui prend en compte des exigences spécifiques et la pratique effective des langues utilisées dans les pays d’accueil. Les candidats pourront être soumis à des tests de contrôle de leur niveau en langue étrangère. Le candidat veillera aussi à l’exacte mention des différentes expériences et ne signalera dans son CV que les réelles compétences professionnelles qu’il a exercées. Les stages de courte durée ne seront pas, par exemple, automatiquement pris en compte.

Il est demandé que le candidat informe son chef de service, son chef d’établissement ou son président d’université du fait qu’il a fait acte de candidature pour un poste à l’étranger.

Le dépôt du CV et la formulation des voeux

La note de service publiée au BO n°27 du 8 juillet 2004 est consultable à l'adresse électronique suivante : http://www.education.gouv.fr/bo/2004/27/MENC0401344V.htm

La saisie des candidatures se fait par voie électronique sur www.afet.education.gouv.fr. La première étape de la candidature est le dépôt du CV. Si le candidat a déjà déposé un CV en 2003-2004, il pourra le conserver, mais il devra impérativement l’avoir actualisé et validé en août ou septembre. Tout CV qui n’aurait pas été revalidé entre le 1er août et le 30 septembre 2004 sera effacé de la base de données de l'administration. Il est possible de modifier ce CV tout au long de l’année. Ce CV devra être rempli de la manière la plus rigoureuse possible, aussi bien dans la partie descriptive du candidat, de sa carrière et de ses expériences que dans sa partie thésaurus. Par la suite, pour émettre des vœux, il suffira de remplir une ou plusieurs "fiches de vœux". Pour chacun de ces vœux, un numéro d’identification sera attribué. Le "complément de CV", partie en rédactionnel libre de cette fiche de vœux, vaut lettre de motivation. C’est à ce niveau que le candidat peut spécifier la ou les raisons pour lesquelles il pense être bien adapté pour le poste donné. Chaque candidat recevra à son adresse électronique un accusé de réception qui permettra d’attester la candidature et les vœux émis.

Contrairement à l'engagement pris par l'administration lors des commissions centrales paritaires ministérielles (CCPM) du mois d'avril 2004, l'extension géographique des vœux lors de la saisie des candidatures n'est toujours pas possible à ce jour. Le 9 juillet 2004, le SNES-FSU a adressé un courrier au Directeur des Ressources humaines demandant de mettre en œuvre cette extension géographique. Le courrier est resté sans réponse. Nous en avons donc écrit un second …

L'avis hiérarchique

Compte tenu d’un dépôt individuel des candidatures par voie électronique, le dossier transmis à la DRIC (Direction des relations internationales et de la coopération) ne comporte pas à ce stade d’avis hiérarchique. Lorsque le ministère des affaires étrangères décide de recruter un candidat, il en demande le détachement auprès de son administration gestionnaire.

Les modalités d'examen et d'évaluation des candidatures

Un premier examen des candidatures est effectué par le ministère de l'éducation nationale, plus précisément la DRIC. Après avoir émis un avis, elle transmet ensuite tous les dossiers de candidature au ministère des affaires étrangères. Ce dernier procède lui-même à des entretiens individuels dans la phase du choix final des candidats. Le ministère des affaires étrangères est responsable de la décision du recrutement, de l’affectation, ainsi que de la demande de détachement.

Les candidatures sont examinées lors des commissions consultatives paritaires ministérielles (CCPM). Si nous avons obtenu quelques résultats en matière de transparence dans le recrutement, la transparence telle que nous la concevons est loin d'être réalisée ! En effet, les CCPM ne se réunissent pas pour tous les postes. De surcroît, la plupart du temps, les postes sont déjà attribués avant les CCPM. Pire ! Lors des CCPM d'avril 2004, des collègues classés en premier sur des postes, suite à l'intervention du SNES, n'ont pas été nommés ! Le SNES-FSU continuera donc à exiger la tenue de véritables CCPM pour une étude transparente des dossiers de candidatures.

Si vous faites acte de candidature sur des postes d'assistants techniques, d'attachés de coopération éducative, d'attachés de coopération pour le français, d'attachés de coopération universitaire et de chargés de mission pédagogique (hors Alliance française), complétez également la fiche syndicale (www.hdf.snes.edu, rubrique "Recrutement" puis "MAE") et retournez-la accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires au SNES hors de France. Elle nous est en effet indispensable pour un suivi individuel des dossiers. Pour tous les autres postes, il est malheureusement inutile de nous renvoyer la fiche syndicale car ils ne sont pas examinés en commission paritaire. Ils sont en effet l'objet d'un recrutement peut transparent …

7. Syndicalisation : bilan de l’année 2003-2004, campagne 2004-2005 et échanges avec les collègues lors du stage Hors de France

1) Le bilan de l'année 2003-2004

Au 15 juillet 2004, le secteur Hors de France comptait 2 467 adhérents, soit 96,33 % des adhérents à jour de l’année précédente. Comme le montre la syndicalisation par pays (voir tableau en annexe), l'année 2003-2004 est marquée par une érosion : 94 syndiqués de moins.

Pour l’étranger, l'année se termine par un retard dans la syndicalisation constaté tout au long de l'année. Avec 173 syndiqués de moins, on atteint un peu plus de 89% de l’effectif de l’an dernier. Dix-sept sections ont perdu entre 5 et 37 syndiqués. Si les facteurs explicatifs ont déjà été énoncés (se reporter à la circulaire n°14 du 14 mai 2004), cette baisse est inquiétante et doit absolument être enrayée.

Dans le contexte actuel de désengagement programmé de l'Etat dans le service public à l'étranger, se syndiquer c'est se positionner contre la stratégie ministérielle de réforme du Ministère des Affaires étrangères et opter pour un autre plan stratégique à l'AEFE : maintenir l'avancement au rythme le plus favorable de tous les détachés à l'étranger, implanter des postes d'expatriés partout où c'est nécessaire quelle que soit la discipline, résorber toutes les situations de TNR, mettre fin aux diminutions de rémunérations pendant les congés maladie, augmenter les ISVL et stopper les variations arbitraires des indemnités d'expatriation, ouvrir l'accès à une véritable CPA à l'étranger, rattraper la perte de pouvoir d'achat sur les traitements indiciaires et les indemnités à l'étranger, re-conventionner tous les établissements sortis de l'AEFE depuis 2000.

Adhérer ou ré-adhérer au SNES, c'est également lutter contre l'arbitraire qui se développe dans le secteur de la coopération et des établissements culturels. Pour ces collègues, l'enjeu syndical est vital puisque ce n'est ni plus ni moins que leur statut d'agent public dont il s'agit.

Pour les Collectivités d'outre-mer, l'année scolaire a été marquée par une nette progression. 102 collègues supplémentaires ont rejoint le SNES par rapport à l'année 2002-2003 : plus d'une cinquantaine de collègues en Polynésie française (319 syndiqués) et une trentaine en Nouvelle-Calédonie (299 syndiqués). Mayotte conserve ses 236 adhérents. Au regard du contexte local, seul le maintien de cette vie syndicale forte peut permettre que les droits de chacun soient respectés.

Dans ces territoires, il s'agit également de faire avancer des revendications nationales comme locales : l'allongement des séjours à 6 années, le paiement pour tous les collègues nommés des billets d'avion et de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence correspondante, le respect d'un congé administratif de fin de séjour qui s'ajoute aux vacances de fin d'année scolaire.

2) Campagne de syndicalisation pour 2004-2005

Les sections ont déjà reçu ou recevront prochainement le matériel de syndicalisation et de trésorerie. Ce matériel est envoyé aux trésoriers ou, à défaut, aux secrétaires ou aux correspondants de chaque pays et Collectivité d'outre-mer.

Nous vous invitons donc à nous informer dans les plus brefs délais par courriel ou par fax les changements intervenus dans la composition des bureaux ou des changements de coordonnées.

Un effort notable a été fait en faveur des recrutés locaux dont le montant des cotisations a fortement diminué. En 2003-2004, l'adhésion s'échelonnait entre 75 et 182 euros ; pour cette année, il s'échelonne entre 36.50 et 164.50 euros.

Pour les collègues isolés, le bulletin d'adhésion et le barème des cotisations sont disponibles sur notre site www.hdf.snes.edu/accueiladh.htm . N'hésitez pas à proposer l'adhésion autour de vous !

Pour privilégier les relations entre les syndiqués et le secteur Hors de France, deux mesures ont été décidées pour la rentrée 2004. Dès l'enregistrement de sa cotisation, chaque syndiqué recevra par courriel un "bulletin d'accueil" présentant le fonctionnement du secteur Hors de France, son site internet ainsi que ses champs de compétence. Puis, tout au long de l'année scolaire, chaque syndiqué recevra personnellement sur son adresse électronique le lien pour la circulaire Hors de France (une quinzaine de circulaires par an).

Le SNES est un syndicat indépendant et ne vit que des cotisations de ses adhérents. De sa force et de son influence dépend aussi l'issue des luttes à venir qui, à l'heure des restrictions budgétaires et de la casse du service public, risquent fort de se poursuivre.

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la trésorière du secteur Hors de France à l'adresse suivante : catherine.justin@snes.edu

3) Echanges avec les collègues lors du stage Hors de France (24-25 août 2004)

Comment remédier localement à la baisse de la syndicalisation ?, telle fut la question posée aux 18 sections présentes lors du stage. Les réponses ont été diverses. Les moyens à mettre en œuvre pour syndiquer ne sont en effet pas les mêmes lorsqu'un pays compte un seul ou plusieurs établissements et instituts français. Organiser un stage syndical dès la rentrée ou un stage annuel, se déplacer dans les établissements, adresser des courriers réguliers aux syndiqués, rédiger "un quatre pages" de rentrée, faire mieux connaître dans le pays le site internet de la section, autant de propositions intéressantes des sections qui devront, nous l'espérons, contribuer à syndiquer le plus grand nombre de collègues.

Nous rappelons que les sections SNES d'Espagne, de Nouvelle-Calédonie, du Maroc, du Mexique, de Polynésie, de Turquie et de Wallis-et-Futuna ont leur propre site internet dont vous trouverez les liens sur www.hdf.snes.edu

8. Organisation du secteur Hors de France pour 2004-2005

Après avoir perdu Jean-Charles Moyon parti exercer ses talents syndicaux sous les cieux néo-calédoniens, c’est au tour de Denis Baron de quitter le secteur hors de France à cette rentrée. Il a choisi lui comme nouveau cadre de son activité syndicale, la section académique de Besançon. Certains peuvent penser son choix moins exotique que celui de Jean-Charles mais faisons confiance à Denis pour y apporter sa touche hors de France qu’il a cultivée de Djibouti à Paris en passant par ses déplacements à l’étranger pour le secteur. Les collègues de l’académie de Besançon vont pouvoir profiter de tes conseils éclairés, de ta capacité d’écoute et de la rigueur de ton travail syndical. Bonne chance Denis dans tes nouveaux engagements familiaux et syndicaux.

Outre Roger FERRARI, l’équipe du secteur Hors de France se compose pour cette année de :

Mireille COURT : mireille.court@snes.edu

Catherine JUSTIN : catherine.justin@snes.edu

Céline URBANIAK : celine.urbaniak@snes.edu

Thierry WUILLEZ : thierry.wuillez@snes.edu

Roger FERRARI

Secrétaire national chargé
des questions hors de France.
Denis BARON, Mireille COURT,
Catherine JUSTIN, Céline URBANIAK,
Thierry WUILLEZ
Membres du Secteur Hors de France.
RF/DB/MC/CJ/JCM/TW/CC

ANNEXES

Arrêté du 26 août 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger, qui prendra effet à compter du 1^er septembre 2004.

PAYS	POURCENTAGE
Afghanistan	- 6,26
Afrique du Sud	- 3,51
Albanie	- 5,08
Algérie	-2,52
Angola	- 5,63
Antigua et Barbuda	4,69
Arabie Saoudite	5,09
Argentine	- 7,85
Arménie	- 5,69
Australie	- 2,04
Azerbaïdjan	- 6,38
Bahamas	- 10,00
Bahreïn	3,88
Bangladesh	- 6,82
Barbade (la)	- 4,77
Biélorussie	1,86
Birmanie	- 5,78
Bolivie	- 8,61
Bosnie-Herzégovine	- 0,37
Botswana	- 5,71
Bouthan	- 4,04
Brésil (Brasilia, Rio)	- 3,56
Brésil (Sao Paulo)	- 3,17
Brunei	4,27
Bulgarie	- 0,55
Burkina Faso	0,55
Burundi	- 3,07
Cambodge	- 6,73
Canada	1,25
Cap Vert	2,62
Chili	2,34
Chine	- 6,96
Chypre	0,46
Colombie	- 1,66
Comores	2,98
Congo	0,32
Corée	4,39
Costa Rica	- 9,22
Côte d'Ivoire	0,20
Croatie	0,26
Cuba	-6,63
Djibouti	- 6,51
Dominique (île de la)	0,42
Egypte	- 3,74
Emirats Arabes Unis	3,90
Equateur	- 5,70
Erythrée	4,86
Etats-Unis (Atlanta, Houston, La Nouvelle-Orléans et autres villes)	4,69
Etats-Unis (Chicago, Los Angeles, San Francisco, Hawaii)	4,49
Etats-Unis (New York)	4,41
Etats-Unis (Porto Rico)	4,69
Etats-Unis (Washington, Miami, Boston, Gaithersburg, Minneapolis, Tallahassee, Philadelphie)	4,66
Ethiopie	- 1,86
Gabon	- 0,12
Gambie	- 5,82
Géorgie	1,30
Ghana	- 5,38
Grenade (la)	0,42
Guatemala	- 7,27
Guinée	- 3,95
Guinée-Bissau	8,56
Guinée équatoriale	- 0,11
Guyana	- 4,77
Haïti	- 9,46
Honduras	- 5,25
Hong Kong	4,14
Hongrie	- 0,78
Inde	- 5,72
Indonésie	- 5,34
Irak	- 2,99
Islande	0,14
Israël	- 5,90
Jamaïque	- 6,97
Japon	1,99
Jérusalem	- 5,68
Jordanie	- 6,90
Kazakhstan	- 1,67
Kenya	- 4,77
Koweit	3,85
Laos	- 4,80
Lesotho	- 3,51
Lettonie	- 4,17
Liban	- 7,05
Libéria	- 3,18
Libye	- 2,13
Lituanie	-0,95
Macédoine	0,29
Madagascar	- 10,00
Malaisie	5,02
Malawi	- 2,69
Maldives (îles)	- 8,37
Mali	0,21
Maroc	0,20
Maurice	3,17
Mauritanie	- 1,44
Mexique	- 6,04
Moldavie	4,89
Mongolie	- 6,28
Mozambique	- 2,63
Namibie	- 5,54
Népal	- 4,04
Nicaragua	- 6,41
Niger	- 0,13
Nigeria	- 4,80
Norvège	4,64
Nouvelle Zélande	- 2,90
Oman	3,96
Ouganda	- 1,99
Ouzbékistan	- 7,58
Pakistan	- 6,43
Panama	4,85
Papouasie - Nouvelle Guinée	- 2,74
Paraguay	- 2,91
Pérou	- 5,88
Philippines	- 7,57
Pologne	- 3,29
Qatar	3,82
République centrafricaine	0,24
République démocratique du Congo	- 0,57
République dominicaine	- 10.00
République Tchèque	- 2,27
Roumanie	- 3,12
Royaume-Uni	2,88
Russie	- 1,60
Rwanda	- 7,87
Saint-Christophe-et-Niévès	0,42
Saint-Vincent-et-les Grenadines	0,42
Sainte-Hélène	2,94
Sainte-Lucie	0,42
Salomon (îles)	- 2,74
Salvador	- 6,05
Sao Tomé-et-Principe	- 5,63
Serbie-et-Monténégro (Kosovo)	1,70
Serbie-et-Monténégro (Serbie Monténégro)	1,53
Seychelles	- 5,57
Sierra Leone	- 3,18
Singapour	4,44
Slovaquie	1,09
Slovénie	0,42
Soudan	- 5,42
Sri Lanka	- 8,37
Suède	- 0,80
Suisse	1,05
Surinam	- 8,11
Swaziland	- 2,63
Syrie	- 6,95
Tadjikistan	5,73
Taïwan	5,95
Tanzanie	- 10,00
Tchad	0,81
Thaïlande	1,24
Timor oriental	- 2,74
Togo	- 0,30
Trinité et Tobago	- 4,77
Tunisie	- 4,07
Turkménistan	- 3,26
Turquie	1,21
Ukraine	- 6,01
Uruguay	- 8,31
Vanuatu	- 1,38
Venez