COMPTE RENDU DES CCPCA DU 11 JUILLET 2003
Le 11 juillet 2003 se sont réunies à Nantes les commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence (CCPCA) chargées de dresser un bilan du recrutement 2003, de préparer la campagne 2004 et d'étudier quelques cas individuels qui n'avaient pu l'être auparavant (demandes de temps partiel et de mutations internes pour quelques résidents, demandes de reconductions expresses et de prolongations exceptionnelles pour certains expatriés).
Nous avons profité de l'occasion pour protester vivement contre le calendrier retenu par l'AEFE pour les premiers groupes de travail sur l'avenir du réseau; en effet, ces réunions se sont tenues les 8, 9 et 11 juillet à Paris. Or, nous avons rappelé à l'Agence qui semble l'avoir oublié, que nous sommes enseignants, avec des classes en responsabilité, et faisant passer les examens. Les 8 et 9, nous étions convoqués pour faire passer les oraux du second groupe du baccalauréat; quant au 11 juillet, l'Agence nous a elle-même convoquée pour ces CCPCA à Nantes ! Nous n'avons donc pas pu y participer.
L'AEFE a semblé gênée suite à notre intervention et a avancé des contraintes sévères de calendrier, tout en précisant que d'autres réunions suivront.
Pour la rentrée 2003, 6 postes d'agrégés ont été pourvus (3 littéraires, 3 scientifiques), 71 postes de certifiés (35 littéraires, 36 scientifiques), 6 de CPE, 3 de PLP, 2 postes de faisant fonction de chef d'établissement, soit un total de 88 postes d'expatriés pour le second degré (pour information : 39 postes dans le premier degré, 6 inspecteurs de l'éducation nationale, 53 personnels de direction, 14 administratifs).
Maigre campagne de recrutement donc en cette avant-dernière année du plan de suppressions massives de postes d'expatriés pour trouver les fonds nécessaires au financement d'une réforme que les gouvernements successifs ont toujours refusé de payer ! La "cuvée 2004" s'annonce d'ores et déjà encore plus squelettique…
Nous avons fait un certain nombre de demandes, en particulier pour préciser les critères de sélection des dossiers et améliorer la formulation des profils des postes qui posent des problèmes en commission de recrutement (expérience des classes de première et terminale, animation pédagogique et coordination pédagogique…). L'Agence nous communiquera ses projets avant publication. Il semble que l'administration veuille mettre en entête de la note de service un profilage général pour tous les postes, ce à quoi le SNES s'est déclaré très fermement opposé.
Face aux problèmes rencontrés cette année par les collègues hors de France pour obtenir le dossier de candidature auprès de certains SCAC qui avaient oublié de les commander (le SNES avait du intervenir à plusieurs reprises), il sera disponible sur l'intranet de l'AEFE; cela devrait régler ce type de désagrément.
Le calendrier des opérations de recrutement des personnels enseignants du second degré pour la rentrée 2004 devrait s'établir ainsi (mais attention : ces dates sont susceptibles d'être modifiées) : publication de la note de service et des postes au BOEN le 6 novembre 2003, date limite de réception par les services centraux des dossiers de candidature le 15 décembre 2003, entretiens (CPE, faisant fonction…) entre le 16 et le 20 février 2004.
Rappelons que le barème utilisé correspond à la somme des notes pédagogique et administrative, à laquelle on ajoute un certain nombre de points liés à l'échelon (année de référence : année précédant celle de la candidature).
Les modifications proposées par l'Agence ne sont pas
des modifications à la marge puisqu'elles bouleversent complètement
la logique du barème. En effet, jusqu'à présent, le barème
était établi pour mettre en avant les dossiers des collègues
qui avaient des notes au-dessus des moyennes, quel que soit l'échelon
(d'où la dégressivité des points d'échelon, liée
à l'augmentation progressive des notes au cours de la carrière).
Les dossiers étant étudiés en commission dans l'ordre
du barème, toutes les candidatures des collègues avaient donc
les mêmes chances d'être étudiées (ce qui ne veut
pas dire les mêmes chances d'être retenues puisque l'Agence multiplie
les postes profilés !), quelque soit leur échelon. La proposition
de l'AEFE (voir tableau ci-dessous) vise au contraire à favoriser le
recrutement des collègues à l'échelon 8, puis 7 et 6.
L'Agence a de nouveau affirmé clairement sa volonté de ne plus
recruter comme expatrié que des " superprofs " faisant office,
en plus de leurs cours, de coordonnateur et formateur pédagogique pour
tout l'établissement.
Pour le SNES, cette proposition est inacceptable car elle revient de fait à ne pas étudier les dossiers des collègues des autres échelons en commission; l'équité de traitement n'est donc plus assurée. Il est vrai qu'actuellement, 70 % des certifiés recrutés sont aux échelons 6, 7 et 8, mais cela est du en grande partie au profilage des postes et le barème actuel fait que les autres dossiers sont néanmoins étudiés (certains sont recrutés !); cela risque fort de ne plus l'être qu'à la marge avec le nouveau barème.
Le SNES a fait une contre-proposition qui prend en compte la nécessité de 3 ans de service en tant que titulaire exigée par l'AEFE (d'où l'absence de point d'échelon pour le 3ème échelon) et l'évolution des notes pédagogique et administrative ces dernières années (voir tableau ci-dessous).
Le SGEN-CFDT et la FAEN partagent en grande partie notre analyse, la liste d'union y étant clairement opposée, ce qui n'est pas étonnant quand on connaît leur rejet systématique de tout barème.
|
Echelon |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
HC |
|
Points 2003 |
18 |
18 |
16 |
14 |
12 |
10 |
7 |
5 |
3 |
2 |
|
Projet 2004 |
0 |
3 |
8 |
12 |
13 |
14 |
10 |
7 |
5 |
3 |
|
Proposition SNES |
0 |
18 |
16 |
14 |
12 |
10 |
8 |
6 |
4 |
2 |
Les deux propositions ont été votées commission par commission; pour celle des agrégés, la proposition de l'Agence a reçu 5 voix pour (administration) 5 voix contre (4 SNES + 1 Liste d'union), celle du SNES 6 voix contre (4 administration + 1 Liste d'union) 4 voix pour (SNES). Chez les certifiés, égalité des "pour" et des "contre" pour chacune des propositions.
La décision finale de la directrice de l'AEFE ne fait guère de doute; nous avons néanmoins réussi à atténuer l'effet sur les échelons 4 et 5 puisque la proposition initiale faite par l'Agence ne donnait aucun point pour l'échelon 4 et 6 pour le 5ème.
Ces demandes étant motivées pour des raisons recevables, elles ont été acceptées.
Les demandes de reconductions expresses ont été acceptées. Pour les prolongations exceptionnelles, seules celles des collègues à 1 an ou moins de la retraite ont reçu un avis favorable.