Circulaire AEFE dite de « vie scolaire » du 23.06.2006

La circulaire 1897 du 23 juin 2006 dite de « vie scolaire » intègre des textes déjà appliqués en France (participation des parents d’élèves au fonctionnement et à la vie des établissements ; vie de l’élève dans l’établissement : droits et obligations ; règlement intérieur ; la vie scolaire dans le projet d’établissement).

En annexe, elle présente deux nouveautés.

Tout d’abord, un conseil du second degré est institué dans les établissements de plus de 15 classes mais il ne s’agit pas du conseil pédagogique mis en place par la loi Fillon même s’en rapproche étrangement et peut être dangereusement dans l’application que vont en faire certains chefs d’établissement. Il est composé de l’administration (le chef d’établissement le préside), de personnels enseignant et d’éducation, de représentants élus de parents et de délégués élèves élus. Quant aux personnels enseignant et d’éducation, aucune précision n’est donnée sur leur représentation ; la circulaire précise seulement que « toutes les disciplines [seront] représentées sans excéder douze ». Il donne son avis sur le fonctionnement du second degré et singulièrement sur des questions pédagogiques telles que les projets éducatifs intégrés dans le projet d’établissement, les matériels pédagogiques divers, l’organisation du temps scolaire ou les procédures d’orientation… Le SNES est opposé à ce conseil pour trois raisons majeures.

· La présidence du conseil est attribuée d’office au chef d’établissement, ce qui est inacceptable compte tenu des missions pédagogiques de ce conseil.

· La représentation des personnels ne repose sur aucune base démocratique. Au contraire, l’absence de précision ouvre la porte à la désignation par le chef d’établissement. Ensuite, la composition ne respecte pas le paritarisme : le nombre des enseignants peut être inférieur à celui des « usagers ».

· Les compétences de ce conseil visent à porter atteinte à la liberté pédagogique des enseignants. Il convient évidemment de s’opposer fermement à toute tentative de ce genre : la liberté pédagogique est inscrite dans la loi.

La position du SNES est :

· de faire triompher la démocratie en s’opposant à toute forme de désignation

· de veiller à ce que les représentants élus au conseil d’établissement soient logiquement membres du conseil du second degré.

· que tout autre membre siégeant au conseil du second degré doit être élu par les collègues de sa discipline.

Ensuite, elle présente une refonte du texte statuant sur les conseils d’établissements dans les établissements français à l’étranger (circulaire AEFE de 1994). La nouvelle circulaire n’introduit pas de changement majeur par rapport au texte précédent grâce à notre intervention. En effet, le projet de circulaire supprimait carrément une représentation démocratique des personnels sur la base d’une élection : les représentants au conseil d’établissement devaient être désignés par le conseil d’école et le conseil du second degré, aux membres non élus. Que dire, dans de telles conditions, d’une étude de carte scolaire ? Nous avons immédiatement réagi. L’agence a pris en compte notre opposition et a rétabli, pour les élections des différents représentants élus, les modalités en vigueur dans la circulaire de 1994. Au-delà de cet aspect fondamental, notre opposition portait aussi sur des attributions trop étendues qui ne relevaient pas du conseil d’établissement. Si l’agence a accepté pour l’essentiel nos remarques, certaines formulations s’avèrent encore problématiques et il appartient bien sûr à nos élus d’endiguer tout débordement.

La circulaire est consultable sur le site.