TEXTES M.A.E.

Décision du 1er juillet 2008 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

Décision du 6 août 2007 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

Arrêté du 20 mars 2006 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 21 juin 2005 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais de voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 21 mai 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger, qui prendra effet à compter du 1er juin 2004.

Arrêté du 20 février 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger (document format pdf - 94kb - Pour diminuer le temps de téléchargement, enregistrer le document sur votre disque dur en "cliquant droit" sur le lien).

Décret n° 2003-847 du 4 septembre 2003 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.

Arrêté du 8 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement. Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 01.12.2002.

Arrêté du 8 novembre 2002 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger qui prendra effet à compter du 1er décembre 2002.

Note circulaire n° 128 DGA / DRH du 27 septembre 2002 rappelant la réglementation en matière de congés et précisant les modalités d'application de la réforme du régime des congés à l'étranger pour les personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger relevant du décret n° 67-290 du 28 mars 1967, à l'exception des personnels régis par la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972.

Arrêté du 19.08.2002 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement. Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 01.09.2002.

Arrêté du 19.08.2002 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger qui prendra effet à compter du 1er septembre 2002.

Décret n° 2002-217 du 18 février 2002 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service auprès d'Etats étrangers

Arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique

Arrêté du 18 février 2002 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Décret 67-290 du 28 mars 1967 (version consolidée au 8 avril 2005)

Décret du 28 mars 1967 relatif aux modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (déjà sur le site)

Arrêté du 1er juillet 1996 définissant les conditions d’application au personnel culturel et de coopération en service à l’étranger du décret du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger (à l'exception des coopérants des pays relevant jusqu'au 31 décembre 1998 du ministère chargé de la Coopération et des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger

Décret du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la Coopération et du Développement.

Décret n° 92-1332 du 18 décembre 1992 fixant les conditions et modalités de prise en charge par le ministère de la coopération et du développement des frais de voyage et de transport de bagages des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement.

Décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.