TEXTES REGLEMENTAIRES ISVL

Arrêté du 10 octobre 2008 : montant de l'ISVL au 1er octobre 2008

Arrêté du 2 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2008

Arrêté du 27 février 2008 : montant de l'ISVL au 1er mars 2008

Arrêté du 14 janvier 2008 : montant de l'ISVL au 1er janvier 2008

Arrêté du 30 août 2007 : montant de l'ISVL au 1er septembre 2007

Arrêté du 25 juin 2007 : montant de l'ISVL au 1er juillet 2007

Arrêté du 30 janvier 2007 : montant de l'ISVL au 1er février 2007

Arrêté du 24 octobre 2006 : montants de l'ISVL au 1er novembre 2006

Arrêté du 20 juillet 2006 : montant de l'ISVL au 1er août 2006

Arrêté du 13 avril 2006 : montant de l'ISVL au 1er mai 2006

Arrêté du 15 février 2006 : montant de l'ISVL au 1er février 2006

Arrêté du 23 janvier 2004 (document format pdf - 129 kb) modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger.

Arrêté du 4 janvier 2002 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger