TEXTES DROITS SYNDICAUX

Circulaire générale du 18 novembre 1982

Circulaire d'application du 14 février 1985 (ministère des Affaires étrangères et de la Coopération)

Arrêté interministériel du 1er juillet 1983 portant institution de commissions consultatives paritaires

circulaire MAE n° 1/CM du 29 janvier 1982 sur l'exercice du droit syndical

Décret du 28 mai 1982 (Fonction Publique)