TEXTES REGLEMENTAIRES AEFE

Validation des services auxiliaires pour la retraite

Circulaire AEFE vie scolaire du 30 juin 2008

Arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger donnant les montants mensuels de l'avantage familial au 1er octobre 2007

Décret n° 2007-1291 du 30 août 2007 modifiant décret 2002-22 du 4 janvier 2002 : avantage familial

Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Circulaire AEFE de vie scolaire du 23 juin 2006

Arrêté du 21 juin 2005 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais de voyage de congé administratif ou congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 21 mai 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger, qui prendra effet à compter du 1er juin 2004.

Arrêté du 17 mars 2004 (document format pdf - 141 kb - enregistrer la cible sur votre disque dur en cliquant droit sur le lien pour diminuer le temps de téléchargement) fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger.

Arrêté du 3 mars 2004 abrogeant les arrêtés des 17 et 18 décembre 1991 portant création de commissions consultatives paritaires centrales et locales auprès du directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Arrêté du 3 mars 2004 portant création de commissions consultatives paritaires centrales et locales à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Arrêté du 3 mars 2004 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Arrêté du 2 mars 2004 portant création d’un comité technique paritaire central auprès du directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Arrêté du 2 mars 2004 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Arrêté du 20 février 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger (document format pdf - 94kb - Pour diminuer le temps de téléchargement, enregistrer le document sur votre disque dur en "cliquant droit" sur le lien).

Décret 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l’organisation administrative, budgétaire et comptable de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l’organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères.

Arrêté du 8 novembre 2002 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger qui prendra effet à compter du 1er décembre 2002.

Arrêté du 19 août 2002 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger qui prendra effet à compter du 1er septembre 2002.

Arrêté du 27 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge à compter du 01.09.2002

Décret no 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial servis à l'étranger pour enfant à charge aux personnes expatriés ou résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 4 janvier 2002 relatif au classement dans les groupes d'indemnités d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étrangert

Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 4 janvier 2002 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays la liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger

Décret n° 2001-1204 du 17 décembre 2001 instaurant les majorations familiales à 40 % pour les Résidents.

Circulaire Recrutés locaux n° 2551 du 26 juillet 2001 (format PDF - télécharger acrobat reader).

Circulaire Recrutés locaux n° 2552 du 26 juillet 2001 (format PDF - télécharger acrobat reader).

Décret du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger.

Loi du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Décret du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger.

Relevé de conclusions du 14 juin 2000.

Décret n° 86-416 du 12 mars 1986 relatif aux conditions et modalités de prise en charge par I'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l’étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.