HDF INFO n° 10
QUEL
ANNIVERSAIRE POUR L’AEFE ?
Certainement pas ce que l’AEFE entend faire, c’est-à-dire
une simple opération de communication pour attirer des clients et vanter les
mérites de ses cadres. L'AEFE est un établissement public à caractère
administratif dont la vocation est de scolariser des jeunes à l'étranger selon
les programmes français. Son statut implique un traitement des personnels en
tant qu'agent public. Ces 20 ans de l'AEFE doivent être mis à profit pour
redonner un nouvel élan à l'établissement pour plus de justice sociale pour les
usagers et les personnels. A l'occasion de la journée de
C'est avec les revendications des personnels et cette
conception de l'enseignement français à l'étranger que le SNES interviendra aux
"20 ans" et qu'il appelle les personnels à agir localement en votant
pour le SNES et
Paris,
le 26 mars 2010
1. Bilan de la grève du 12 mars et du 23 mars 2010
Deux
actions de grève se sont suivies de près dans le réseau AEFE. La mobilisation
du 12 mars à l'appel du SNES/FSU et de l'intersyndicale du second degré a
montré la détermination des collègues du réseau à rejeter les effets particulièrement
néfastes des premières mesures de la réforme Chatel. Des déclinaisons locales
de l'action ont également permis aux collègues mobilisés de faire le point, de
traiter ou d'agir sur des questions liées à la situation de tous les personnels
ou à des dysfonctionnements locaux. Est-il besoin de rappeler ici que c'est
l'action locale, le nombre de ses militants sur place et de ses élus qui font
la force du SNES hors de France ? L'ensemble des personnels refuse la
casse du service public d'éducation et ses traductions dans le réseau. En
Bolivie, en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en Hongrie, au Philippines ou au
Vanuatu, les pourcentages dépassent les 45% pour certaines catégories de
personnel. D'autres pays comme
PAYS |
ETABLISSEMENT |
Nbre grévistes |
ALLEMAGNE |
LF
Francfort |
50
% expatriés 43
% résidents 11
% RL |
ALLEMAGNE |
LFA
Fribourg |
40
% |
ALLEMAGNE |
LFA
Sarrebruck |
15
% résidents 14.28
% RL |
AUTRICHE |
LF
Vienne |
50,94
% |
BOLIVIE |
LF
La Paz |
20
% résidents 66
% expatriés |
ESPAGNE |
LF
Bilbao |
21
% |
ESPAGNE |
LF
Barcelone |
3
% résident |
ESPAGNE |
LF
Madrid |
47
% expat/résidents 17
% RL |
GRECE |
LF
Athènes |
46
% résidents |
HONGRIE |
LF
Budapest |
50
% expatriés 40
% résidents |
ITALIE |
LF
Chateaubriand Rome |
22
% résidents |
ITALIE |
LF
Milan |
19
% |
MALI |
LF
Bamako |
45
% tous statuts confondus |
MAROC |
LF
Victor Hugo Marrakech |
27.8
% résidents |
MEXIQUE |
Lycée
franco-mexicain |
5
% |
PHILIPPINES |
Ecole
franc. De Manille |
100
% 27
% |
VANUATU |
LF
de Port Vila |
45
% résidents |
2. Réforme du lycée et mise en place du conseil
pédagogique à l’AEFE
Alors que l'Agence se targue de pratiquer
le dialogue social en mettant en place des groupes de travail associant les
syndicats sur différents sujets, le SNES a appris par hasard que
Néanmoins, les principaux textes ont été
publiés fin janvier.
En ce qui concerne la réforme des lycées
qui s'applique en seconde dès la rentrée 2010,
Rappelons-le cette réforme instaure deux
heures d'accompagnement personnalisé
en seconde dont on ne sait pas exactement de quoi il s'agit. De surcroît elle
limite le nombre d'heures à effectif réduit à 10 h50 par division. Là aussi on
s'interroge : Qu'est ce qu'un effectif réduit ? Quelles disciplines en
bénéficieront ? Pourquoi celle là plutôt qu'une autre ? La répartition doit
faire l’objet d’une concertation. Nous serons très attentifs aux effets de
cette réforme sur les personnels. Par exemple pour le SNES, il est clair que
l'accompagnement personnalisé doit être inclus dans le service. Il est
inenvisageable de le faire en heures supplémentaires.
Mais le principal instrument de la mise en
oeuvre de cette réforme est le conseil
pédagogique (CP). A l'Agence cette instance n'a jamais été vraiment
activée.
Le SNES estime qu'il faut utiliser les
ressources de ce texte en matière de transparence. La composition du Conseil
doit être soumise au CE et portée à la connaissance de la communauté éducative.
Même si le chef d'établissement dispose de la faculté de désigner les membres
du CP, il ne peut le faire sans l'agrément du CE. Mais le CE comme le CA dans
un établissement en France doit avoir désormais la possibilité d'arrêter la
composition du conseil pédagogique au delà des membres prévus par la loi qui
sont le Chef d'établissement, au moins un prof principal de chaque niveau, un
prof par champ disciplinaire, un CPE et le chef des travaux. Article 6 du
décret : « Le nombre des professeurs s'ajoutant à ceux prévus par cette
disposition est arrêté par le conseil d'administration »
Que faire au cas où le chef d'établissement
cherche à imposer une garde rapprochée ? Le SNES considère que les élus doivent
impérativement être membres du Conseil pédagogique ne serait ce que parce qu'il
en va du caractère démocratique de l'instance et parce qu'ils auront à se
prononcer sur les travaux du CP. En cas d'arbitraire du chef
d'établissement, nous invitons les membres (désignés par le Proviseur et
non élus) et les autres collègues qui seraient sollicités à ne pas participer à
cette instance non représentative. Si le conseil pédagogique est malgré tout
mis en place dans de telles conditions, les représentants élus du personnel
refuseront, lors des conseils d’établissement, de considérer comme recevables
les avis émanant d’une telle commission.
Le SNES veillera à ce que la mise en oeuvre
de cette réforme à l'Agence en se traduise pas par des dérives autoritaires ou
des régressions pour les personnels de tout ordre (augmentation de la charge de
travail, pression hiérarchique, confiscation du choix démocratique des
personnels). Il sera attentif au maintien des équilibres entre les
disciplines. Les personnels se sont clairement opposés à la mise en place de
cette réforme. L'Administration doit savoir que sans eux, rien ne sera
possible.
Le SNES a appris fin février que se tiendra
une manifestation pour les 20 ans de l'AEFE, les 9 et 10 avril. Récemment, le
SNES a constaté que les personnels étaient les grands absents des débats qui
étaient centrés sur les chefs d'établissements et les parents d'élèves.
Que peut signifier la célébration des 20
ans d'AEFE sans les personnels alors que leur situation a été à la base de la
construction de l'établissement public. Il faut rappeler que les négociations
du décret du 28 mai 1990 sur la situation administrative et financière
des personnels ont permis de porter la décision politique de création de
l'AEFE.
Ce décret qui a vu le jour grâce à la lutte
du SNES a constitué une avancée sociale indéniable ainsi qu'une amélioration de
la situation financière de bon nombre de fonctionnaires français.
Mais 20 ans après, c'est la régression sociale qui est au programme pour les
personnels malgré les succès du SNES sur la création de l'avantage familial, la
création de l'ISVL, les circulaires de 2001 sur les recrutés locaux, la
préparation des concours par le CNED, le droit au temps partiel, l'examen des
prolongations au delà de 60 ans en CCP et plus récemment la
régularisation de l'avantage familial. Aujourd'hui, ce qui est à l'ordre du
jour ce sont : les suppressions de postes, les bas niveaux d'Isvl, les
prélèvements pendant les congés maladie, la limitation du droit aux bourses
pour les fonctionnaires, la remise en cause du paritarisme dans les instances
et du droit syndical et l'absence d'amélioration de la situation des recrutés
locaux alors qu'ils sont utilisés comme marge de manoeuvre par l'AEFE. Inutile
de parler de la suppression des 3 mois de disponibilité, du droit à voyage et
de l'installation qui ne font l'objet d'aucune négociation.
Pour le SNES, les 20 ans de l'AEFE doivent
marquer l'arrêt de la régression sociale dans l'établissement public pour les
personnels à l'étranger comme ceux du
siège.
Faisons de ces 20 ans d'AEFE un moment
d'action syndicale lors de la célébration parisienne et dans les
établissements.
4. Compte rendu du CA de l’AEFE du 15 mars 2010
Ce CA était consacré uniquement aux
questions immobilières. On peut se demander pourquoi réunir un CA à cette date
sauf si ce n'est pour exposer les conclusions de la mission d'audit et adopter
le plan d'orientation stratégique. Mais comme ces questions n'étaient pas à l'ordre du jour, il semble qu'il y ait
quelques problèmes entre Bercy et les autres acteurs MAE et AEFE.
Autre problème, rien sur les personnels
alors que les revendications sont nombreuses et fortement exprimées par
ceux-ci.
Le SNES l'a rappelé dans son intervention
liminaire en insistant sur les niveaux déplorables de certaines ISVL, sur les
suppressions de postes dont use et abuse
l'AEFE, sur la réforme du congé maladie dont les dispositions actuelles
ne sont même pas au niveau des
dispositions du MAE et sur la situation des recrutés locaux qui n'évolue pas
d'iota sauf action déterminée des personnels sur place.
Le SNES a en plus insisté sur deux points
relevant directement de la responsabilité du CA :
1. Le relèvement du forfait de 60 euros
pour le calcul du niveau de l'avantage familial qui selon nous devrait être
porté à 150 euros. Réponse de l'administration, le chiffrage se poursuit ! Nous
interprétons cela comme rien n'a été fait depuis le dernier CA.
2. Le SNES a demandé que le CA vote le retrait
de l'instruction des bourses de l'ajout concernant la prise en compte de
l'avantage familial et des majorations familiales comme aide à la scolarisation
ce qui a pour effet d'écarter les fonctionnaires du bénéfice des bourses. Pour
le SNES, il s'agit de rémunération et non d'aide à la scolarité. Refus de
l'administration qui prétexte que le dossier n'a pas été instruit !
Le SNES conclut au refus de
l'administration de voir s'améliorer la situation des personnels. Après le CTP
du 8 mars, ce CA marque une nouvelle étape de régression sociale dans
l'établissement public.
A la demande du SNES et du SNUipp, le CA a
eu une information sur l'organisation de l'initiative sur les 20 ans de l'AEFE
du mois d'avril.
En effet,
Objectifs : il s’agit de donner un
sentiment d’appartenance, de créer du lien entre les établissements - ce serait
la première fois où tous seraient réunis -et d’engager une réflexion
prospective !!! Une association mondiale des anciens élèves prendra naissance :
l’AEFE en attend des retombées à terme. Modalités : il a été précisé que depuis
le début de l’année une soixantaine d’actions labellisées « 20ème anniversaire
» sont menées. Le 9 et le 10 avril, à Paris sont invités un binôme par
établissement (le chef d’établissement et le président du comité de gestion),
des anciens élèves, quelques élèves, les membres du Conseil d’administration et
des partenaires de l’AEFE au MEN et au MAEE. En dehors des représentants des
personnels au CA, quid des personnels enseignants, administratifs et de service
? Sont prévus des conférences, des tables rondes, des émissions de télévision
et de radio et un dîner de gala. 4 à 500 personnes sont prévues. Coût : 500 000
€ sont prévus par l’AEFE ; de plus, les déplacements et les hébergements sont
pris en charge par les établissements. Alors que la situation financière de l’AEFE
et des établissements est difficile on peut s’interroger sur la pertinence de
cette opération médiatique.
Trois questions immobilières figuraient à
l'ordre du jour :
- Bruxelles
achat d'un terrain pour la construction d'une maternelle. Il s'agit de la
reprise du projet de la défunte fondation mais sur un autre terrain que celui
du lycée convoité à l'époque par la fondation ; idée que
- Pékin
mais toutes les autorisations ne sont pas encore obtenues. La construction du
lycée provoquera de très importantes hausses des frais de scolarité acceptées
par les parents !
-
Un point concernant les dons et legs
a donné lieu à une réserve du SNES sur l'origine des fonds provenant de la
défunte fondation de Bruxelles. Qui sont les bienfaiteurs qui ont amené
ces 500 000 euros ?
Enfin une subvention de 50 000 euros a été
donnée pour la remise en état de l'école de Kigali en vue de sa réouverture.
Reprise des relations diplomatiques oblige !
Questions
diverses
Plan
d’orientation stratégique (POS) : l’AEFE précise qu’elle est en
attente des conclusions de l’audit RGPP
Missions
d’audit au Maroc et à Madagascar
-
Au Maroc, il a été précisé qu’il s’agissait d’une
mission de l’Inspection générale versée à la mission RGPP ; les
conclusions ne sont pas encore publiques. Pour autant, il a été rappelé que l’AEFE
n’a ni les moyens, ni l’ambition de développer le réseau. Des mesures de
« rationalisation » devraient être prise et la première décision
concerne la fermeture de la classe préparatoire scientifique à Lyautey qui par
ailleurs demandait de gros investissements. Il aurait sans doute été de
« bonne gestion » pour reprendre le vocabulaire prisé par l’AEFE de
s’en rendre compte avant son ouverture l’an dernier.
-
A
Madagascar, la directrice
a accompli une « mission de suivi » d’une précédente mission d’audit
de l’Agence. Là encore, la réponse est la rationalisation de la carte scolaire,
mais aussi la diminution du nombre d’expatriés, un effort de formation des
recrutés locaux y compris des établissements homologués. D’ailleurs, dans le
primaire, sans aucune concertation, les directeurs d’école, qui jusqu’alors
étaient expatriés, ont été résidentialisés à l’exception d’un par ville.
Ces questions relèvent pour
Colombie
A l’occasion de la question sur les dons à
Haïti,
Recrutés
locaux marocains
Cette question récurrente porte sur la
prise en charge de la retraite pour les personnels en activité avant 2001.
L’Agence pense être sur une voie positive. Elle a reçu un courrier des
autorités marocaines qui donnerait un droit d’option à ces personnels
libératoire de
Ho
Chi Minh
Les travaux sont salués mais le champ
d’exécution voisin qui a été réactivé suscite l’émoi des parents. L’agence doit
procéder à l’examen de la situation.
Conventionnés
à gestion non parentale
La question posée par une organisation de
parents portait sur la voix délibérative du Président de l’APE dans les
organismes gestionnaires. Mme
Pour
Questions
pédagogiques
-
Réforme du
lycée : à la question posée par les parents, il a été répondu que les
textes français s’appliquaient à la rentrée 2010.
-
Bachibac :
sa mise en place est prévue à Alicante et Bilbao à la rentrée 2010
5. CCPC de recrutement des expatriés, temps
partiel, mutations internes, prolongation de mission
Recrutement des expatriés
Les CCPC de
recrutement des expatriés se sont tenues les 10 et 11 mars.
Cette année, 50
postes étaient à pourvoir. Pour la première fois, ils étaient tous publiés ou
supplémentaires soumis à entretien. L’Agence
a reçu plus de 1100 dossiers de candidatures. 86 enseignants (certifiés et/ou
agrégés) et 23 CPE ont été reçus en entretien. Comme nous l’avons écrit dans la
fiche d’information du Snes, le moment essentiel est donc maintenant la phase
qui précède les sélections. Les candidats non sélectionnés ne sont pas classés
en CCPC. Aussi, cette année le SNES HDF avait-il demandé une commission avant
les entretiens. L’administration a accepté de mettre en place un groupe de
travail permettant ainsi un meilleur travail pour les commissaires paritaires. Le
SNES a réitéré sa demande d’une commission paritaire avant les sélections pour
la campagne de recrutement de l’an prochain. Lors de ce groupe de travail puis
lors de la commission nous avons déploré le peu de candidats convoqués à
entretien par poste (sauf pour les CPE). La réponse de l’administration est
souvent la non adéquation de l’expérience du candidat au poste ou l’absence de
justification d’une compétence. Il est essentiel de rappeler que toute compétence exigée dans le profil doit
être justifiée sous peine de ne pas être prise en compte. Certains
collègues soumis à entretien nous ont exprimé ne pas avoir compris la nécessité
de cet exercice, d’autres ont été déroutés par les questions ou l’absence de
certaines questions : des collègues appelés à enseigner en Afrique
subsaharienne à qui on ne pose aucune question sur la zone (alors que sur place
l’adaptation des collègues peut s’avérer bien difficile), l’enseignement dans
un pays difficile ; des collègues à qui on demande de reprendre les
éléments du CV… Encore une fois en CCPC, le SNES est intervenu pour transmettre ces remarques
à l’AEFE et montrer le caractère aléatoire et parfois bien peu pertinent de
l’entretien. Lors de la commission, le travail de défense des intérêts des
candidats par les commissaires
paritaires est fortement limité par l’existence de l’entretien. Depuis que les
entretiens se sont généralisés, les commissaires paritaires obtiennent des
réponses davantage étayées ; pour autant, aucun argument de
l’administration ne peut être soumis à un regard contradictoire puisque les
représentants des personnels n’y sont pas présents. Les postes de mission
coopérative étaient en attente, l’Inspection générale n’ayant pas transmis les
candidats sélectionnés. Au total, l’administration a classé 66 collègues sur 38
postes ; sur bon nombre, un seul collègue a été classé, l’administration
prenant le risque d’un refus qui conduirait à un nouvel appel à candidature.
Pour 7 postes, l’administration a refusé de classer les candidats reçus en
entretien considérant que celui-ci n’avait pas été positif. Trois postes créés au CTP du 8 mars 2010 n’ont pu
être instruits lors de la commission. L’ensemble de ces postes (sauf un poste
de mission coopérative) fait l’objet d’un nouvel appel à candidature (cf.
article sur la page d’accueil du site du Snes HDF). Une nouvelle commission
paritaire examinera ces postes.
L’AEFE
a abrogé le texte qui permettait aux collègues en poste de solliciter une
prolongation de mission au-delà de 60 ans notamment en cas d’un nombre
d’annuités insuffisant pour l’obtention d’une retraite à taux plein.
Dorénavant, tous les collègues pourront rester au-delà de 60 ans. Toutefois, l’AEFE
entend soumettre ce droit à l’avis de l’administration et notamment du chef
d’établissement. La commission paritaire avait à statuer sur deux demandes de
collègues qui avaient un contrat borné à l’année de leur 60 ans. Si pour l’un
des collègues le Snes a obtenu de l’administration que le contrat soit
renouvelé ; pour l’autre, rien n’y a fait : ni la mobilisation sur
place, ni les arguments des commissaires paritaires. Au total, pour ce collègue,
la situation est encore pire qu’avant l’abrogation de la circulaire. N’ayant
pas toutes les annuités, ce collègue aurait bénéficié d’une dérogation.
Aujourd’hui, alors que sa vie est dans son pays d’exercice ce collègue est
contraint de choisir : réintégrer et continuer sa carrière en France loin
de sa famille ou prendre sa retraite avec une pension incomplète !
Fin de mission
Les
collègues expatriés de Guinée Conakry ayant été contraint de quitter le pays avaient été
placés en appel spécial. L’établissement ne devant pas rouvrir dans le cours de
cette année scolaire, ces collègues ont fait l’objet d’une fin de mission. Ils
sont réintégrés dans leur académie d’origine.
Temps
partiel :
Lors de
Mutation interne
:
En principe,
l'Agence n'admet de mutation interne pour les résidents qu'à l'issue d'un
premier contrat de trois ans.
Lors de la
commission A (agrégés), cette règle a été appliquée et aucune dérogation
pour rapprochement de conjoint n’a été accordée.
Lors de la
commission B (certifiés), 6 demandes ont
été examinées. 4 ont obtenu un avis favorable.
Sur les temps
partiels et les mutations internes, c’est l’intervention du SNES/FSU qui a
permis à certain/es collègues d’accéder à leur demande. Le SNES/FSU détient 5/5
sièges à
6. CTPM du MAEE : contractuels et « détachés
administratifs »
Les représentants FSU-MAE sont intervenus
sur la situation des contractuels sur plusieurs points :
-
les
recrutements, afin d'avoir un groupe de travail pré CCP de manière à pouvoir
intervenir sur tous les dossiers. Cette réunion aura lieu.
-
le traitement
équitable des contractuels en terme de carrière par rapport aux titulaires. Le
DGA a répondu qu'il a écrit à
-
la
confirmation pour les "détachés administratifs" de pouvoir continuer
à être détachés et à cotiser à leur
pension civile en France même s'ils sont affiliés localement. La confirmation a
été donnée sachant que le MAE n'a pas à payer de part patronale en France. Ce
résultat est à porter à l'actif de
Roger FERRARI
Secrétaire national chargé
des questions hors de France,
Annie DELPORTE, Henri-Jean NOURI,
Patrick SOLDAT, Laurent PICARD
Membres du Secteur Hors de France.
RF/AD/HN/PS/LP