HDF INFO n° 8
L’AEFE MET
LES PERSONNELS
À
Au lieu de répondre aux demandes des personnels en
matière de congés maladie, d’ISVL et de création d’emploi, l’AEFE poursuit sa
politique d’économies budgétaires sur le dos des personnels.
Dernière attaque, les instructions des bourses ont été
modifiées pour écarter du bénéfice d’une bourse les résidents et les expatriés.
A cause soi-disant de cas d’expatriés qui toucheraient des bourses et
d’interventions de membres de l’AFE, les instructions ont été modifiées.
La mesure est inique ! Elle crée une ségrégation
entre familles françaises sur la base de la profession des parents alors que le
système des bourses ne fonctionne que sur des critères sociaux. Le SNES est
intervenu auprès de la direction de l’AEFE pour rétablir le droit. Si nous ne
sommes pas écoutés, le SNES appellera tous les personnels à ne plus payer les
frais de scolarité.
La grève du 21 janvier a été un grand succès. Les
ralliés de dernière minute font la moue devant une mobilisation qui dénonce la
réforme Chatel et les mauvais traitements infligés par l’AEFE aux personnels.
Dernière avanie, le positionnement de
Le SNES pour sa part appelle tous les personnels à
soutenir ses demandes d’augmentation des ISVL, de fin des abattements pendant
les congés maladie, de suppression des trois mois de disponibilité pour les
faux résidents et de création d’une indemnité de changement de résidence.
Paris, le 10
février 2010
1. Bilan de la grève du 21 janvier 2010
Les chiffres parlent d’eux
même, les collègues ont fait grève le 21 janvier de manière importante. Tous
les établissements n’ont pas donné leurs chiffres. Les commentaires des
sections montrent que c’est autant la réforme Chatel que la situation de tous
les personnels à l’AEFE qui est à la base de cette forte mobilisation. Certes
la direction de l’AEFE ne répond pas vraiment à nos demandes. Elle temporise,
elle recule sur certains points. L’action doit se poursuivre afin de parvenir à
une situation administrative et financière juste pour tous les personnels. Le
SNES interroge ses sections pour déterminer les modalités des actions
prochaines.
PAYS |
ETABLISSEMENT |
Nbre grévistes |
AFRIQUE DU SUD |
Lycée J. Verne |
67 % expatriés |
ALGERIE |
Lycée et collège Alexandre Dumas Alger |
30 % résidents |
ALLEMAGNE |
Berlin |
30 % |
ALLEMAGNE |
LFA Fribourg |
37.5 % résidents |
ALLEMAGNE |
Hambourg |
44 % |
ALLEMAGNE |
Munich |
24 % |
ALLEMAGNE |
LFA Sarrebruck |
35 % résidents |
ANGOLA |
|
1 gréviste |
AUTRICHE |
Vienne |
15 % résidents |
BELGIQUE |
Lycée Jean Monnet |
49.36 % résidents |
BENIN |
Ec, Clg,Lycée Montaigne Cotonou |
18 % secondaire |
BOLIVIE |
Lycée français La Paz |
En vacances |
BRESIL |
RIO |
En vacances |
BULGARIE |
Sofia |
50 % expatriés |
CHILI |
Lyc St exupéry Santiago |
En vacances |
COLOMBIE |
Bogota |
Jour férié |
CONGO DEMOCRA |
Lycée Descartes .Kinshasa |
74 % secondaire |
CONGO |
Lycée charlemagne Pointe Noire |
33 % expatriés |
DANEMARK |
Lycée Prins Henrik |
40 % second degré |
DJIBOUTI |
Lycée Kessel |
Jour férié |
EGYPTE |
LF du Caire |
85.5 % expatriés |
EMIRATS ARABES UNIS |
Lycée Massignon |
22 % résidents |
ESPAGNE |
Alicante |
65 % |
ESPAGNE |
Bilbao |
30 % |
ESPAGNE |
LF Barcelone |
57 % résidents |
ESPAGNE |
LF Madrid |
60 % secondaire |
ESPAGNE |
LF Valence |
34 % secondaire |
GRECE |
Lycée français |
1 expatriés |
GUATEMALA |
LF Jules Verne |
100 % |
ITALIE |
Lycée Chateaubriand Rome |
25 % résidents primaire/second |
ITALIE |
Lycée Stendhal Milan |
33 % |
MADAGASCAR |
Lycée rené Cassin Fianarantsoa |
100 % expatriés |
MADAGASCAR |
Lycée français de Tamatave |
80 % expatriés |
MADAGASCAR |
Lycée français de Tananarive |
50 % expatriés |
MALI |
Bamako |
31 % au secondaire |
MAROC |
Paul Gauguin Agadir |
100 % expat |
MAROC |
Coll. A. France |
60 % expatriés |
MAROC |
MASSIGNON (OSUI) CASABLANCA |
72 % résidents |
MAROC |
Clg H. de Balzac de Kénitra |
50 % expatriés |
MAROC |
Lyc Victor Hugo Marrakech |
Expat : 16 % |
MAROC |
Ly Paul Valéry Meknès |
66.7 % expatriés |
MAROC |
Claude Monet Mohammédia |
60 % résidents |
MEXIQUE |
Lycée franco-mexicain |
10 % |
NIGER |
Lycée La Fontaine de Niamey
|
33 % secondaire |
PHILIPPINES |
Ecole franc. De Manille |
1 expat + 2 |
PORTUGAL |
Lisbonne |
43 % résidents |
REP DOMINICAINE |
|
Jour férié |
REP TCHEQUE |
|
100 % expatriés |
SERBIE |
Ecole française de Belgrade |
50 % |
TUNISIE |
La Marsa |
75 % expatriés |
TUNISIE |
Tunis PMF |
66.67 % expatriés |
TURQUIE |
Lyc Pierre Loti Istanbul |
100 % expat |
VIETNAM |
Lyc. Français Yersin Hanoï |
20 % secondaire |
2. SNES/FSU et personnels du lycée français du
Caire : victoire par un combat solidaire
Le SNES
hors de France, alerté par sa section syndicale du Lycée Français du Caire, est
intervenu sur un poste d’expatrié, annoncé comme fermé au précédent CTP.
Précisons d’emblée qu’il s’agit au départ de 2 fermetures, mais le second
poste, sur lequel le SNES/FSU est également intervenu, était différent par sa
nature et par le contexte de la discipline, et sa fermeture a été confirmée.
Dans
l’autre cas, rien n’aurait été possible sans l’action déterminée de nos
collègues du Lycée Français de Caire. Une grève locale à plus de 70% a été un
argument de poids. En face, le montage de l’AEFE n’a convaincu
personne, et pour cause : Bercy impose de fermer des postes mais là il
s’agissait de transformer un support d’expatrié par un autre, dont il a été
démontré que la nécessité immédiate mise en avant ne s’imposait pas. Par
ailleurs, les décisions des instances locales telles que le Conseil
d’Etablissement avaient été modifiées a posteriori.
Issue
favorable donc, suppression du poste différée et fin de mission annulée, grâce
à un combat mené à bien contre une mesure injuste et préjudiciable aux
personnels comme à l’établissement, sur fond de double discours et d’arguments
peu clairs. Une fois encore, ce dossier a démontré l’engagement fort du
SNES/FSU, le rôle capital de l’action de terrain et la mobilisation des
personnels, autant d’arguments nécessaires à l’action du SNES/FSU pour la défense
de tous les collègues et du réseau d’enseignement français à l’étranger.
3. L’intervention du SNES/FSU rétablit les droits
des personnels ex « détachés administratifs » et les sauve de
licenciements abusifs
Alerté par des collègues en
poste dans des EAF (centres culturels, Instituts français), le SNES/FSU était
intervenu directement et à travers plusieurs courriers au MAEE. (cf. HDF info
n° 4). En effet, suite aux effets néfastes de l’application du décret 2007-1796
qui mettait un terme à l’exonération de la part patronale de la pension civile
pour ces personnels détachés, certains centres avait prévu de s’en débarrasser
tout simplement. Après avoir dénoncé de telles pratiques qui auraient consisté
à faire porter sur les personnels les conséquences de choix politiques douteux,
nous avons rappelé d’une part que si coût il y avait, celui-ci devait être
supporté par le Département et que, d’autre part, la cotisation à la pension
civile française n’était pas une condition sine qua non au détachement. La
lecture de la loi a rendu un verdict favorable. Les détachements ne doivent pas
être remis en cause. Dans la plupart des cas, ces personnels, déjà en contrat
local, relèvent de fait d’une affiliation obligatoire locale. Dans ce cas,
aucune autre part patronale n’est exigible à l’employeur en plus de celle qu’il
verse déjà localement. Une affiliation volontaire à la pension civile française
est donc toujours possible pour ces personnels, sans risque de chantage au
détachement. Les seuls personnels pour
qui cette part patronale peut être exigible à l’employeur sont ceux qui ne
seraient pas affiliés localement à la pension civile du pays de leur contrat.
Le SNES/FSU garde plus que jamais un œil sur cette question. N’hésitez pas, de
votre coté, à faire remonter le compte rendu local des conséquences liées à
cette mesure et à nous signaler toute irrégularité. Pour le SNES/FSU, la
défense des personnels n’est pas qu’une déclaration d’intention.
4. CCPCA de l’AEFE du 28 janvier 2010
Une
CCPC B s’est tenue le 28.01.10.
Rappelons que
Temps partiel :
Le temps partiel à l’étranger n’est pas
de droit même si sa généralisation est une des revendications du SNES.
L'AEFE accorde à titre exceptionnel le
bénéfice du temps partiel aux résidents en principe à l'issue d'un premier
contrat sous les conditions suivantes :
- des moyens de remplacement doivent
être prévus
- Le temps partiel doit être supérieur
ou égal au mi temps
- Il est accordé pour la durée d'une
seule année scolaire. Tout renouvellement suppose une nouvelle instruction du
dossier.
- Le collègue ne doit
exercer aucune autre activité professionnelle sauf autorisation préalable
de l'Agence.
L'Agence a répondu favorablement aux
demandes justifiées par un certificat médical ou pour des collègues élevant des
enfants en bas âge.
Le SNES a néanmoins dénoncé certaines
réserves des chefs d’établissements figurant sur les procès verbaux des CCPLA,
réserves qui n’ont pas lieu d’être et qui font doublon avec la circulaire de
l’Agence cadrant l’obtention du temps partiel à l’Etranger.
Mutation interne :
En principe, l'Agence n'admet
de mutation interne pour les résidents qu'à l'issue d'un premier contrat
de trois ans. Cette règle a été strictement appliquée cette année et
seules deux dérogations à titre exceptionnel ont été accordées.
Le SNES hors de France remercie les
commissaires paritaires locaux pour le travail effectué et rappelle
l'importance de la gestion en amont des dossiers des collègues. Ces demandes de
prolongations, temps partiels ou mutations internes impliquent souvent des
situations compliquées. La constitution des dossiers par les collègues y est
fondamentale dans la mesure où elle peut donner lieu à un rejet par
l'administration.
Point sur la question des collègues et de
l’établissement du Lycée Français de Port au Prince en HAITI.
Un point en marge de
Point sur la situation des personnels de
Guinée Conakry
Depuis le début de la crise, le
SNES/FSU, en lien avec les collègues de Conakry, a suivi de près la situation de l’ensemble des personnels.
Les détachés qui étaient rentrés en
France ont pu retourner sur place s’ils le souhaitaient pour régler les questions
matérielles.
5. AEFE : Commission nationale des bourses des 16 et
17 décembre : l’AEFE s’attaque aux personnels résidents
A
6. Le SNES sur le terrain : Italie
Déplacement
en Italie
Le
secteur HDF du SNES s’est déplacé en Italie pour échanger avec les collègues
des établissements de l’AEFE, Turin, Milan, Naples et Rome.
Ce qui
domine dans les petits établissements, c’est
l’inquiétude sur l’avenir. Turin est-il encore menacé d’être déconventionné ? Subira-t-il le même sort que Florence et tombera-t-il
entre les mains de
A
Naples la situation semble stabilisée quoique la présence d’une base de l’OTAN,
dont
D’une
manière plus générale, les établissements sont inquiets de la mise en œuvre de
l’ESABAC (obtention des deux diplômes du secondaire des deux pays). Quelles
conséquences sur le recrutement ? Sur les postes actuels ? Caractère
obligatoire ou pas pour les élèves ? Autant de questions sans réponse
sachant que les collègues sont les derniers informés sur le sujet et que les
conseils d’établissement ne sont même pas consultés !
Autre
sujet de mécontentement, le niveau de l’ISVL et le fait qu’à Rome les collègues
travaillent parfois sur trois sites.
Bien sûr
les discussions ont aussi porté sur la réforme des lycées et …l’avenir de
l’AEFE.
7. Elections AEFE 2010 : tous ensemble pour se
faire entendre !
Les
opérations préparatoires aux élections Ccp centrales et locales et Ctp de
l'Aefe ont commencé. Le responsable SNES-FSU du pays est en charge du dépôt de
notre candidature à la/aux Ccp locale(s). Il/elle est et sera destinataire de
notes régulières pour l'aider aux différentes étapes de ces élections. Un
ensemble d'informations est déjà accessible sur le site du SNES - hors de France
; vous pouvez d'ores et déjà les utiliser (par exemple afficher les professions
de foi nationales au panneau syndical).
Vous
connaissez l'importance de ces instances pour les personnels en terme de gestion
de dossiers individuels (carrières, recrutement, notation) ou au niveau du
réseau (postes, dialogue social). Si vous êtes élu(e) ou responsable SNES de
votre établissement, n'hésitez pas à contacter votre responsable pays pour
organiser et contribuer à mener une campagne efficace pour le vote SNES (ccp)
et le vote FSU (ctp), pour la défense d'un service public d'éducation à
l'étranger.
Roger
FERRARI
Secrétaire
national chargé
des questions hors de France,
Annie DELPORTE, Henri-Jean NOURI,
Patrick SOLDAT, Laurent PICARD
Membres du Secteur Hors de France.
RF/AD/HN/PS/LP/
Carrière : hors
classe, liste d’aptitude, préparez vos dossiers, contrôlez votre avis
hiérarchique
Les
collègues en poste à l’étranger, en Polynésie, à Wallis et Futuna et
promouvables à la hors classe vont être invités par l’administration à
alimenter leur CV I-prof (démarche identique pour les
promotions par listes d’aptitude) et à renvoyer au ministère (par la voie
hiérarchique) une fiche d’avis hiérarchique sur leur dossier. Nous rappelons
que cet avis hiérarchique, au contraire de ce qui se passe en académie, ne peut
être retranscrit in extenso sur I-prof car
l’administration n’est pas en mesure de saisir sur cette application les avis reçus
sur papier. Par conséquent, si vous n’avez pas pu lire l’avis porté par votre
chef d’établissement sur votre fiche au moment de sa transmission, demandez-lui
une copie de cet avis.
Chaque collègue
a le droit d’avoir connaissance de l’avis hiérarchique porté pour chaque
opération le concernant. En cas de refus, contactez le représentant du SNES
dans votre établissement ou la section du pays. N’oubliez pas d’envoyer votre
fiche syndicale au secteur HDF du SNES.
Type d’opération |
Calendrier |
Dossier à constituer |
Accès au corps des
professeurs certifiés (CAPN courant mai) http://www.education.gouv.fr/cid50004/menh0927865n.html WF : Wallis et Futuna NC : Nouvelle
Calédonie PF : Polynésie
française |
Candidatures à saisir
entre le 8 et le 28 janvier 2010. imprimé papier (remis par
votre administration) ou téléchargeable sur SIAP*, qui doit parvenir au vice
rectorat (WF, NC, PF, Mayotte) ou à l’autorité de tutelle (MEN DGRH B2-4 pour
les détachés étranger) le 5 février 2010 au plus tard |
Imprimé + pièces
justificatives (titres, diplômes, services…) |
Accès au corps des
professeurs agrégés http://www.education.gouv.fr/cid50001/menh0927866n.html (CAPN : 25 mars 2010) |
- accès à i-prof** entre le 8 et le 28 janvier 2010 pour saisir CV+
lettre de motivation -dossier à renvoyer au
bureau B2-4 du ministère (au vice rectorat pour les collègues de
Nouvelle-Calédonie et de Mayotte) le 5 février
2010 au plus tard. |
- formulaire d’avis
hiérarchique complété par le supérieur hiérarchique direct ;
téléchargeable sur SIAP*(fiche qui ne concerne pas les collègues de Mayotte
et de NC, voir circulaire rectorale) + pièces justificatives
(titres, diplômes, services, parcours professionnel…) |
Accès à la hors classe
des certifiés (CAPN : 6 juillet
2010) http://www.education.gouv.fr/cid50003/menh0927867n.html (Tous les agents
promouvables ont sur leur messagerie I-prof une
fiche d'avis hiérarchique ainsi que des renseignements sur la constitution du
dossier) |
Connexion à i-prof **dès maintenant pour alimenter votre CV La date limite fixée par
le MEN pour enrichir son dossier est fixée au 26 mars 2010. Réception du CV (édition
papier) et de la fiche d'avis hiérarchique au bureau DGRH B2- 4 du
ministère jusqu'au 26 mars. Pour Mayotte et |
* édition papier du CV i-prof * Pièces justificatives à
envoyer au bureau B2-4 ou au vice rectorat (Nouvelle-Calédonie et Mayotte). * Pour les collègues hors
académie, joindre une fiche d'avis hiérarchique, remplie par le
supérieur hiérarchique direct ; fiche disponible sur I-prof
ou sur votre boîte mèl I-prof. |
Accès à la hors classe
des agrégés (CAPN : 6 mai 2010) http://www.education.gouv.fr/cid50005/menh0927868n.html (Tous les agents
promouvables ont sur leur messagerie i-prof une
fiche d'avis hiérarchique ainsi que des renseignements sur la constitution du
dossier) |
Connexion dès maintenant
sur I-prof **pour consulter/compléter votre dossier
(CV) Dossier à renvoyer au
bureau B2-4 le 26 février 2010 au plus tard. . Pour Mayotte et |
-édition papier du CV i-prof -fiche d’avis hiérarchique complétée par le
supérieur hiérarchique direct (disponible sur votre messagerie i-prof) -pièces justificatives du
parcours professionnel Pour les collègues de
Mayotte ou de NC, voir dispositions rectorales |
Remarque concernant
Les agents dont l'affectation en Nouvelle-Calédonie ou à
Wallis-et-Futuna prendra effet en février 2010 pourront participer à ces
promotions dans leur académie d'affectation actuelle, où sera examiné leur
dossier. De même, les agents affectés en Nouvelle-Calédonie ou à
Wallis-et-Futuna, dont l'affectation en métropole ou dans un département
d'outre-mer prendra effet en février 2010, verront leur dossier examiné selon
le cas par
Personnels hors académie
Les personnels hors académie relevant du bureau DGRH B2-4 (détachés dans
l'enseignement supérieur, auprès d'une administration ou auprès d'un organisme
implanté en France, personnels mis à disposition, personnels en position de
détachement à l'étranger, affectés à Wallis-et-Futuna, ou mis à
disposition de
Rappels
- Les
personnels exerçant à Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent désormais du
rectorat de l’académie de Caen et doivent donc se connecter au serveur I Prof
de l’académie de Caen et suivre les instructions en ce qui concerne les accès à
la hors classe et aux différents corps par liste d’aptitude.
- Les
personnels exerçant en école européenne sont gérés par le rectorat de
l’académie de Strasbourg et doivent donc se connecter au serveur I Prof de
l’académie de Strasbourg et suivre les instructions.