HDF INFO n° 14

NE PAS S'ARRÊTER EN CHEMIN !

C’est la direction indiquée par le SNES après la victoire qu’il a obtenu pour l’avantage familial avec le soutien du SNUipp. N’en déplaise à certains, le SNES a osé déposer un préavis de grève pour le premier jour du baccalauréat avec le soutien d’un grand nombre de ses sections qui se sont mobilisées sur cette action.

Une fois de plus le résultat montre que la mobilisation et l’action forte sont les seuls moyens d’obtenir des résultats dans cette période de remises en cause des droits des personnels.

Il ne faut pas s’arrêter en chemin, il faut poursuivre notre pression et repasser à l’action pour obtenir d’autres succès.

L’étape du CTP de l’AEFE du 2 juillet sera décisive !

Au cours de cette réunion du CTP, le SNES remettra sur la table les dossiers revendicatifs les plus chauds :

   -l’augmentation du forfait constituant l’avantage familial hors d’Europe et l’ajustement régulier de l’avantage en fonction des niveaux des droits de scolarité ;

   -la modification du décret 2002-22 sur les congés maladie pour supprimer tout abattement sur la rémunération ;

   -l’augmentation réelle des ISVL en fonction des dépenses des collègues ;

   -la constitution d’un accord d’établissement type pour les recrutés locaux afin de définir leurs conditions d’emploi, de rémunération et de protection sociale.

Si rien n’avance le 2 juillet, le SNES appellera à la grève comme le demandent de nombreuses sections juste après la rentrée pour deux journées !

N’oublions pas nos collègues des établissements culturels menacés de perdre leur détachement ou l’ayant déjà perdu à cause de l’attitude du MAE qui tergiverse dans la prise en charge de la part patronale de leur cotisation retraite. Le MAE ne peut traiter nos collègues comme des sous-salariés. Il doit respecter leurs droits sociaux !

Paris, le 30 juin 2009

               SOMMAIRE

 

1.       Commission bilan recrutement expatrié AEFE

2.       Compte-rendu de la commission de recrutement en Ecoles Européennes

3.       Compte-rendu de la seconde commission de recrutement à la MLF rentrée 2009

4.       Commission nationale des bourses scolaires

 

Annexes :  -

-          Inscription au stage Hors de France des 25 et 26 août 2009

-          Mise à jour du fichier hors de France sections de pays

-          Mise à jour du fichier hors de France sections Etablissement

 

1. Commission bilan recrutement expatrié AEFE

Le 25 juin s’est tenue la commission bilan du recrutement des expatriés à l’AEFE pour l’année scolaire 2009-2010. 76 postes de certifiés, agrégés et CPE ont été pourvus cette année.

Cette année, le recrutement très limité s’explique surtout par des suppressions de postes importantes.

A l’instar des années précédentes, la répartition femmes/hommes présente un déséquilibre au profit de ces derniers (68% de candidatures homme retenues contre 32% pour les femmes).

Les critères du recrutement des enseignants expatriés restent au cœur de nos discussions et l’AEFE persiste dans ses positions. Ainsi, lors de la prochaine campagne de recrutement, tous les postes seront soumis à entretien préalable.

Les arguments de l’Agence justifiant la nécessité de l’entretien sont toujours les mêmes. Celui-ci seul permettrait :

-          d’interroger valablement un collègue sur sa compréhension d’une mission d’enseignant expatrié,

-          de savoir si le candidat a un véritable projet pour sa future fonction et s’il a quelque chose à apporter à l’Agence.

De plus, selon l’Agence, la systématisation des entretiens se justifierait par un nombre de postes d’expatriés en constante diminution au vu des suppressions massives actées pour la rentrée 2009 et prévues pour la rentrée 2010, avec des missions différentes de celles des enseignants résidents et donc un recrutement de plus en plus exigeant.

Le SNES estime que la systématisation de ces entretiens d’embauche remet fondamentalement en cause le bon fonctionnement du paritarisme. A l’issue de l’entretien, les informations dont disposent les représentants des personnels sur chaque candidature ne sont plus équivalentes à celles dont dispose l’administration ce qui crée une inégalité de traitement des candidatures. Il ne fait qu’ajouter au recrutement des critères d’appréciation subjectifs et ne garantit surtout en rien un recrutement de meilleure qualité.

Le SNES a proposé, en vain, une modification de la procédure des CCPC de recrutement. En effet, si l’on veut respecter l’esprit des textes, les commissaires paritaires devaient pouvoir donner leur avis sur les collègues convoqués en entretien au sein d’une commission ou d’un groupe de travail  lors de la période de pré recrutement. L’Agence, qui veut maîtriser le recrutement du début à la fin, a refusé d’accéder à notre demande.

Le SNES a également renouvelé sa demande de pouvoir disposer, pour la commission de recrutement d’une fiche bilan pour chaque entretien réalisé, fiche qui contiendrait un bref résumé du déroulement de l’entretien et des conclusions de l’Agence sur la prestation du candidat.

La directrice refuse une fois de plus  d’accéder à notre demande et de nous fournir une fiche préformée pour tous les entretiens. La conception du paritarisme, version AEFE, a ses limites !

Cependant, contrairement à l’année dernière et à la demande du SNES, les candidats convoqués à un entretien ont reçu un document de l’Agence, mis en ligne également sur son site, explicitant ses attentes par rapport à l’entretien, de manière à ce que les collègues aient au moins un aiguillage pour le préparer.

Les critères du recrutement 2009-2010 ont été discutés. Le changement le plus notable concerne les temps de séjour pris en compte par l’Agence pour classer les dossiers.

Pour les dossiers non prioritaires, la durée du séjour à l’étranger sans être revenu exercer en France (métropole-DOM),  passe de 9 à 8 ans. Pour les dossiers instruits en l’absence de candidatures prioritaires, les dossiers des candidats ayant effectués plus de 18 ans de services à l’étranger (au lieu de 15 ans) dans leur carrière ne seront pas instruits.

La présence, lors de cette commission, du directeur des personnels gérés hors académie au ministère de l’Education nationale a été l’occasion pour le SNES d’intervenir à propos de la multiplication des refus de détachement concernant des collègues recrutés sur des postes d’expatriés et de résidents . Plusieurs collègues nommés à la fois sur un poste à l’Agence et dans les « académies » de Mayotte ou de Guyane à l’issue du mouvement inter académique ont vu leur mutation inter maintenue, alors que la note de service annuelle sur les mutations prévoit qu’en cas de recrutement sur un poste de détaché, la mutation inter est annulée. Or le ministère est revenu en cours de route sur cette règle car le Vice-recteur de Mayotte et le recteur de Guyane n’auraient, selon le ministère, plus eu d’enseignants en nombre suffisant pour assurer la rentrée. Le représentant du ministère a maintenu sa position à savoir le maintien dans la plupart des cas des refus de détachement pour ces « académies » très déficitaires. Près de 160 postes d’enseignants restent à pourvoir à Mayotte.

Si le SNES entend parfaitement le souci d’assurer le service public d’éducation y compris dans les DOM et les COM, il déplore que des collègues se voient privés d’un recrutement alors qu’ils ont respectés toutes les règles, démarches et calendriers en vigueur ; ces collègues, et nous n’en sommes qu’au début, payent la pénurie d’enseignants qui commence à se faire partout sentir du fait des suppressions massives de postes et de la baisse continue du recrutement. Ces coupes claires ont une incidence immédiate sur la mobilité des collègues. Le SNES prendra donc ses responsabilités et informera les collègues sur les « risques « encourus à postuler simultanément à l’AEFE et à Mayotte ou en Guyane. Pour ce mouvement, le ministère avait refusé d’expliciter clairement cet état de fait dans sa note de service concernant le mouvement inter académique.

Nous avons demandé que la prochaine note de service intègre ce fait.

La commission s’est terminée par l’examen des demandes de reconduction expresse de contrats d’expatriés et de prolongation exceptionnelle de mission : le SNES rappelle son opposition aux reconductions expresses, la reconduction devant être tacite pour tous les contrats. Le SNES refuse donc de participer au vote sur ces reconductions, sauf dans le cas où un collègue n’est pas reconduit. Les demandes de prolongation exceptionnelle de mission ne peuvent se justifier que par un nombre d’annuités insuffisant pour pouvoir accéder à une pension à taux plein à l’issue d’un contrat. Le SNES a vivement protesté contre une dérogation à la règle imposée par l’Agence au motif de l’intérêt du service.

2. Compte-rendu de la commission de recrutement en écoles européennes

Le groupe de travail ministériel chargé d’examiner les candidatures à un poste en écoles européennes s’est tenu le 9 juin.

Cette année, 15 postes étaient à pourvoir pour la rentrée 2009 et trois ont été pourvus par mutation interne pour des collègues qui arrivaient au terme de leur 5ème année en école européenne. Le ministère nous a informé que, dorénavant, aucune prolongation de mission (une dixième année) ne serait accordée comme cela avait été le cas précédemment. Le SNES rappelle son opposition à ces prolongations, qui n’avaient pas de véritable justification, et se réjouit qu’il soit mis un terme à cette pratique.

Sur 150 dossiers de candidature cette année, une soixantaine ont été écartés d’office au regard des règles de ce recrutement.

Sont recevables les candidatures des enseignants

-  ayant assuré, en qualité de titulaire, 3 années d’enseignement en France.

-  Ayant et c’est une nouveauté moins de 56 ans (65 ans -9 ans) au 31 août de l’année au titre de laquelle la candidature est déposée. (l’an passé, la limite d’âge était fixée à 51 ans)

Pour les candidats actuellement à l’étranger (l’étranger étant pris au sens large et englobant le séjour en COM, le détachement à la DEFFSA, l’affectation en écoles européennes et les échanges, le séjour à l’étranger comme VSN n’est pas pris en compte) - Sont recevables les candidatures des enseignants ayant au plus 6 années consécutives de mission à l’étranger.

Les candidatures de collègues en cours de premier contrat résident à l’AEFE ou en contrat expatrié ne sont pas recevables.

De plus, le ministère précise que tout collègue ayant accepté un poste de résident, ne pourra être recruté en école européenne. Le SNES a fait remarquer que le calendrier jouait déjà en défaveur des candidats ayant postulé à l’AEFE.

Pour les candidats en France et ayant exercé à l’étranger

Sont recevables :

- les candidatures des enseignants réintégrés depuis 3 ans ou plus (dont 2 ans minimum devant les élèves) après un séjour de plus de 6 ans à l’étranger.

- les candidatures des enseignants réintégrés depuis moins de 3 ans après un séjour de moins de 6 ans ou 6 années consécutives à l’étranger.

Concernant les critères de recrutement, l’Inspection générale a insisté sur la nécessité  d’attester d’un bon niveau dans au moins deux langues européennes, critère qui manque encore à de nombreuses candidatures.

L’Inspection générale, dont l’avis est  déterminant dans ce recrutement a classé les candidats en tenant compte :

-  des certifications en langue, du certificat FLE (indispensable pour les collègues enseignant notamment dans les disciplines littéraires) de nombreuses candidatures ayant des compétences insuffisantes en langues ont été recalées

-  du rapport d’inspection (le plus récent possible). Le SNES a rappelé qu’un rapport d’inspection très récent était une exigence difficile à honorer au vu de la politique menée par certaines inspections dans certaines académies qui refusent toute nouvelle demande d’inspection si les collègues ont déjà été inspectés dans les 6 dernières années.

-  de la lettre de motivation.

-  de l’ordre des vœux

Les candidatures des collègues enseignant depuis trop longtemps en collège uniquement ont été également écartées. Devant la demande récurrente du SNES d’un classement des candidats par barème, le ministère maintient son refus d’un tel classement et indique qu’un certain nombre d’éléments quantifiés (note administrative, pédagogique..) permettent seulement de faire un premier tri, l’examen du dossier étant par la suite prépondérant. L’idée même d’un classement des candidats selon un barème, l’avis de l’Inspection n’étant nullement mis en cause, semble effrayer le ministère comme si on menaçait ce recrutement d’une révolution imminente.

L’Inspecteur général a aussi précisé qu’aucun entretien téléphonique ou de visu n’avait eu lieu avant la commission. Nous avions dénoncé depuis deux ans la pratique de ces entretiens, qui tend à introduire une double inégalité de traitement : entre les candidats reçus et non reçus, entre l’administration qui a vu les candidats concernés et les élus des personnels qui n’ont pas accès (et ce n’est pas notre demande) à cet aspect d’une candidature. L’Inspecteur a précisé que le dossier de candidature de chaque collègue suffit en général à faire la sélection et qu’un entretien ne peut être qu’un complément d’information. L’Inspecteur a prêté une attention toute particulière, cette année, à la qualité de la lettre de motivation, et a indiqué en commission les principaux écueils  à éviter : un courrier trop court ou trop long, un texte qui s’en tient à des généralités sur l’enseignement français à l’étranger ou le désir de voyager, un texte qui traduirait une évidente méconnaissance des Ecoles européennes ou encore un texte qui ne fait que reprendre ce qui existe déjà sur le CV. Le SNES a rappelé que l’exercice de la lettre de motivation reste un exercice assez artificiel et que les enseignants, recrutés par concours et non par entretien d’embauche, ne sont pas très familiers de ce genre de courrier. L’examen de la lettre de motivation nous semble cependant préférable à la pratique des entretiens, tous les candidats étant soumis au même exercice et ayant donc la même chance de mettre en valeur leur candidature.  

3. Compte-rendu de la seconde commission de recrutement à la MLF rentrée 2009

Le 4 juin dernier s’est tenue au siège de la Mission laïque la seconde commission de recrutement pour la rentrée 2009. Cette commission sert à faire le point sur les collègues définitivement recrutés suite à la commission de mars et à examiner les candidatures pour les postes parus entre temps. Depuis son instauration, cette commission, qui avait été réclamée par la FSU, a démontré toute son utilité pour suivre les recrutements à la MLF, faire respecter la transparence du recrutement et les droits des collègues.

Le SNES s’est étonné de ne pas avoir reçu de convocation et encore moins d’ordre du jour pour cette CCPC. Nous avons mieux  compris ensuite pourquoi. La MLF a souhaité évoquer le dossier de la transformation des contrats des personnels résidents dans ses établissements en Espagne. Ce point, en discussion depuis plusieurs mois, était prévisible et la MLF nous a annoncé repousser à la rentrée prochaine la poursuite de  ces discussions, la MLF n’étant toujours pas assurée que ce projet soit réalisable. Le SNES constate donc que la mobilisation des collègues en janvier dernier a porté ses fruits et que les avertissements que nous avons donné à la MLF sur cette expérimentation  hasardeuse n’ont pas été inutiles, car nous leur avons même évité, jusqu’à nouvel ordre,  de se retrouver dans un dangereux imbroglio juridique, aussi bien face à la loi française qu’espagnole.

Autre dossier mis à l’ordre du jour séance tenante : la modification de la durée des contrats des personnels en poste au Maroc (réseau OSUI). La MLF nous a tout bonnement confirmé, après une audience avec les représentants syndicaux locaux, la modification de la durée des contrats au Maroc, pour les collègues nouvellement recrutés : les contrats seraient de trois et non plus d’un an, ce qui est une avancée satisfaisante aux yeux du SNES, mais renouvelable une fois uniquement ! Après quoi, les collègues arrivant au terme d’un second contrat devraient soit réintégrer, soit obtenir une mutation au sein des établissements de la MLF dans le pays ou ailleurs, à condition bien sûr que des postes soient disponibles...

Le SNES a fait savoir qu’il n’appréciait guère d’être mis ainsi devant le fait accompli, à quoi la MLF a répondu avoir organisé une concertation en...décembre 2007 ! Si cette réunion a bien eu lieu, le SNES à ce moment n’a pas cautionné la limitation du nombre de contrats possibles dans un même établissement, et surtout, il n’y a plus eu de véritable concertation depuis. Le SNES a donc dénoncé cette modification, car elle ne représente une avancée que pour la MLF : plus de souplesse de gestion des personnels, des personnels aux contrats calqués sur ceux des enseignants expatriés mais...à pas cher. Aucune compensation n’est évidemment prévue, pour les collègues n’étant pas déjà en poste dans le réseau.

Il semble aussi évident qu’une telle mesure risque d’être étendue à d’autres pays.

4. Commission nationale des bourses scolaires

La commission nationale des bourses se réunit deux fois dans l’année.

La première commission nationale a eu lieu en décembre (cette année, les 10 et 11),  elle fait le bilan de la campagne de bourse de l’année antérieure (2007-2008) et le point sur la campagne de bourse  de l’année en cours (2008-2009 rythme nord -RN ; 2009 rythme sud-RS) en étudiant les propositions des commissions locales.

En 2007/2008 (RN), on comptait 18 967 boursiers (en augmentation de 4.16%) et le montant des bourses accordées s’élevait à 48.76M € (+11.05%) pour un montant moyen annuel par boursier de 2 571€.  Le montant moyen des frais de scolarité était de  2707 €  en augmentation de 4.93 % par rapport à l’année précédente.

En 2008 (RS), 1606 boursiers (+6.52%) pour 5.49M € (+17.06%) soit 3416 € en moyenne par boursier. Le montant moyen des frais de scolarité était de 3147 € en augmentation de 10.04% par rapport à l’année précédente.

En 2008/2009, le nombre total de boursiers 2008/2009 (RN)  et 2009 (RS)  s’établissait en décembre  à 21 122 contre 20 171 l’an dernier  (+ 951) pour un montant de  60,42 M€  hors effet change (53,31 M€ l’année précédente) pour un coût moyen mondial par boursier de 2 847 € contre  2 643 l’année précédente ( + 7,72 %).

Des bourses parascolaires d’un montant de 11,80 M€ ont été attribuées soit 19,48 % du montant total des bourses accordées (18,22 % l’année précédente) au titre de la demi-pension (36,2 %) ou des frais d’entretien : 24,1 %

Le bilan de la prise en charge (mesure Sarkhozy) s’établissait à 1270 prises en charges pour un montant de 4.46 M € pour le rythme nord et 131 prises en charge pour le rythme sud auquel s’ajoutait les compléments de prise en charge aux élèves boursiers). Au total, ce sont 1401 élèves  pris en charge pour un montant de 5.26 M €. L’aide aux élèves a donc atteint un total de 59.57M€.

La deuxième commission nationale des bourses se tient en juin (cette année : les 10 et 11). Elle examine les propositions des secondes commissions locales des pays de rythme sud (2009) et des premières commissions de rythme nord (2009-2010)

La Directrice fait le constat des effets financiers sur les bourses de la Prise en charge (PEC). La PEC + la majoration des frais de scolarité en 1 ère et terminale les effets sur la communauté française de la crise économique et financière ainsi que la réappréciation du dollar par rapport à l'euro la conduisent à proposer des mesures de régulation.

Elle souhaite réunir les partenaires pour une réflexion sur ces pistes :

·         Idée d'un maintien des frais de scolarité pour les homologués au niveau du 1 septembre 2007 (certains ont été jusqu'à 19% d'augmentation)

·         Diminution des bourses para scolaires pour les familles les plus aisées.

·         Prise en compte de la PEC pour les familles ayant des enfants scolarisés à plusieurs niveaux.

·         Redéfinition des revenus minima.

·         Application très stricte des calendriers.

·         Problème du logement et de l'endettement pour acheter son logement

Plusieurs points sont à noter.

Premièrement, dans de nombreuses commissions locales des bourses (CLB)  il n’y a pas de

représentant syndical. Or, en tant que membre d’une « organisation représentative des personnels enseignants », il siège comme « membre désigné » par le président de la CLB. En qualité de membre, il a le droit de vote, de consulter les documents de référence, les documents relatifs aux demandes de bourse (barème, tarifs scolaires des établissements concernés, listes des demandeurs, dossiers des familles) … Alors que la participation de l’Etat aux établissements diminue et que celle-ci se transforme en une aide à la scolarité, il est essentiel d’être présent dans ces commissions et de transmettre au SNES HDF des informations générales sur la CLB.

Deuxièmement, certaines CLB n’ont pas compris que des résidents puissent demander une bourse scolaire alors qu’ils sont exclus de la prise en charge. Nous avons rappelé que ce sont deux dispositifs distincts et qu’il fallait instruire ces dossiers.

Troisièmement, l’agence constate une complexité  accrue de la gestion des bourses scolaires depuis la mise en œuvre de la prise en charge avec un nombre plus important de dossiers et l’instruction de deux types de dossier.  

Enfin, depuis le début de la prise en charge, le SNES s’est opposé à cette mesure à la fois coûteuse et injuste socialement.

Pour conclure la réunion, L'Association des Français à l’Etranger (AFE)  fait une déclaration proposant de reverser le montant de la PEC au profit du service des bourses scolaires.

La FSU a souscrit à cette déclaration. En effet, comme le signale l’AFE, les mesures proposées par la Directrice (voir plus haut) conduiraient à réduire le nombre des bénéficiaires des bourses ou à amoindrir leur montant. Or ce système est le seul à même de prendre en charge les frais de scolarité imposés aux familles les plus modestes sans remettre en cause l’équilibre financier  de l’enseignement français à l’étranger.

Annexes

               STAGE SYNDICAL SNES HORS DE FRANCE

RENTREE 2009

Le stage se déroulera à PARIS les mardi 25 et mercredi 26 août 2009.

Le programme sera le suivant :

-         Point de la situation en  France

-         Point de la situation hors de France

-         Evaluation du plan stratégique AEFE de 2007

-         Réforme du décret de 2002-22

-         Formation des représentants du SNES des CCP locales

-         Budget des établissements

-         Elections CTP et CCP à l’AEFE en 2010

-         Action HDF

Le plus grand nombre de responsables de section ou de futurs responsables de section est souhaité pour l’utilité et l’efficacité du stage.

Les frais de participations sont pris en charge sur une base militante forfaitaire (voyage en France et séjour à Paris).

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STAGE SYNDICAL SNES HORS DE FRANCE

               RENTREE 2009

A adresser directement au SNES – Secteur Hors de France

46, avenue d’Ivry – 75647 – Paris cedex 13 – Fax : 01.40.63.28.31 [e-mail : hdf@snes.edu]

PAYS .................................................................................... : VILLE : ..........................................................

NOM :.......................................................................... PRENOM :................................................

ETABLISSEMENT :.......................................................................................................................

ADRESSE PERSONNELLE :.........................................................................................................

.................................................................................... TEL : ........................................................

ADRESSE DE CONGE :................................................................................................................

.................................................................................... TEL :.........................................................

est candidat(e) pour participer au stage hors de France organisé à PARIS les 25 et 26 août 2009.

Date :.....................................................................................

Signature :................................................................................

 

FICHIER HORS DE FRANCE

                   ANNEE SCOLAIRE 2009-2010

 

PAYS : 

 

 

Date de la rentrée scolaire : /_________/__________/_________/

 

 SECTION HORS DE FRANCE AU NIVEAU D'UN PAYS

 

Avez-vous reçu régulièrement nos informations ?................ Oui o    Non o

L'adresse d'expédition était-elle correcte ?.......................... Oui o    Non o

 

Adresse de la section pour l'envoi du courrier syndical :

..........................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................

 Tél. : /________________/  Télécopie : /_______________/Adresse Internet/_____________/

 

NOM DU SECRÉTAIRE : ...........................................................................................................................

Adresse Personnelle : .................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................

N° Tél.  perso : /__________________________/  * peut-on le communiquer Oui   Non  

N° Télécopie  : /__________________________/  adresse Internet : /____________________/

 

NOM DU SECRÉTAIRE ADJOINT :..........................................................................................................

Adresse Personnelle : .................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................

N° Tél. perso : /____________________________/  * peut-on le communiquer Oui   Non

N° Télécopie  : /___________________________/ adresse Internet : /___________________/

 

NOM DU TRÉSORIER : ........................................................ N° Tél. Pers. : ...........................................

Adresse Personnelle : .................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................

N° Tél. perso : /____________________________/  * peut-on le communiquer Oui   Non

N° Télécopie  : /___________________________/ adresse Internet : /___________________/

 

NOMBRE DE SYNDIQUES EN 2008-2009 : /________/

*Répondre impérativement

OBSERVATIONS :

..........................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................

A RETOURNER AU S.N.E.S. HORS DE FRANCE

hdf@snes.edu



               FICHIER HORS DE FRANCE

 

ANNEE SCOLAIRE 2009-2010

PAYS : 

 

 

Date de la rentrée scolaire : /___________/____________/___________/

 

 

SECTION D'ÉTABLISSEMENT (S1)

 

Avez-vous reçu régulièrement nos informations ?................ Oui o    Non o

L'adresse d'expédition était-elle correcte ?.......................... Oui o    Non o

 

ÉTABLISSEMENT : ............................................................... N° Tél. : ......................................................

Adresse Établissement : .............................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................

Tél. Section :.......................... Télécopie :......................... Adresse Internet : /_______________/

 

NOM DU SECRÉTAIRE : ...........................................................................................................................

Adresse Personnelle : .................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................

N° Tél.  perso : /____________________________/  * peut-on le communiquer Oui   Non   N° Télécopie  : /____________________________/      adresse Internet : /________________/

 

 

NOM DU TRÉSORIER : ........................................................ N° Tél. Pers. : ...........................................

Adresse Personnelle : .................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................

N° Tél.  perso : /____________________________/  * peut-on le communiquer Oui   Non   N° Télécopie  : /____________________________/      adresse Internet : /________________/

 

NOMBRE DE SYNDIQUES EN 2008-2009 : /______________/

 

OBSERVATIONS :

..........................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................

 

* Répondre impérativement

A RETOURNER AU S.N.E.S. HORS DE FRANCE

hdf@snes.edu


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