HDF INFO n° 13

RIEN N’EST REGLE, IL FAUT POURSUIVRE L’ACTION !

A l’étranger, la journée d’action du 26 mai a été marquée par des expressions auprès des responsables des Affaires étrangères et par des mouvements de grève. Cela a été le cas à Bogota où les collègues sont exaspérés par les fausses promesses et par la diminution de l’ISVL, à Tokyo où l’AEFE continue de jouer sur les deux tableaux avec sa fondation de droit japonais et avec l’identité établissement à programme français et dans d’autres établissements sur lesquels nous reviendrons dans le prochain HDF Infos.

La direction de l’AEFE et le ministère des Affaires étrangères ne répondent pas aux problèmes des personnels obsédés qu’ils sont par les questions d’autofinancement !!

L’avantage familial, l’adaptation des ISVL aux conditions de vie et les évolutions du décret de 2002 sont au point mort…pire même puisque la situation régresse dans de nombreux endroits avec baisse d’ISVL et difficultés à obtenir des prises en charge nouvelles par les établissements.

Le secteur de la coopération culturelle et technique est aussi le théâtre d’attaques d’envergure !

Nos collègues « détachés administratifs » des établissements culturels ne sont toujours pas fixés sur le paiement des cotisations patronales de leurs pensions civiles. Comme dans l’UE avec un texte européen mal interprété, le MAE utilise la question des pensions civiles pour supprimer des postes.

Au niveau législatif, l’attaque est des plus rude ! S’il était adopté par le parlement, le texte sur les Agences du MAE mettrait tout ce secteur sous la coupe du privé : statut des personnels, dialogue social et comptabilité.

La culture, la langue, la francophonie et la coopération deviendraient des secteurs marchands !

Après le 26 mai, mobilisons nous autour du 13 juin pour faire aboutir nos demandes.

Paris, le 29 mai 2009

 

SOMMAIRE

1.     Compte-rendu de la CCPC AEFE pour le recrutement des professeurs et CPE expatriés (19 mai 2009)

2.     Action du 26 mai : les raisons de la grève en Colombie pour une ISVL enfin juste

3.     Privatisation programmée des établissements culturels et de la coopération

4.     CCP des « contractuels » du MAE

5.     Recrutement en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

6.     Compte-rendu de la commission nationale d’affectation des personnels en Andorre du mercredi 13 mai 2009

7.     Le SNES sur le terrain : Stages Argentine et Maghreb

Annexe :

- Inscription au stage hors de France des 25 et 26 août 2009

 

1. Compte-rendu de la CCPC AEFE pour le recrutement des professeurs et CPE expatriés (19 mai 2009)

Les candidatures pour les postes d’expatriés supplémentaires, non publiés au BO, et pour les postes non pourvus lors des précédentes CCPC des 7 et 8 avril 2009, ont été examinées lors des Commissions consultatives paritaires centrales (CCPC) de l’AEFE le 19 mai 2009. Parmi ces postes, 12 avaient fait l’objet d’un appel à candidature et étaient soumis à entretien (2 postes agrégés, 3 agrégés ou certifiés et 7 certifiés) : 38 candidats sur les 42 convoqués se sont présentés.

Encore une fois, le SNES a constaté que les choix très sélectifs des candidats par l’Agence ne contribuent pas à un recrutement transparent. Les profilages excessifs ou inadaptés ont des conséquences néfastes pour les collègues et les établissements.

Sur de nombreux postes, seul un candidat a été classé. Sur deux autres, aucun, si bien que l’Agence a dû proposer une prolongation exceptionnelle d’un an pour une collègue en fin de contrat expatrié. Le poste de SVT en Pologne n’est toujours pas pourvu. Or le SNES-FSU avait vivement dénoncé le profilage inadapté de ce poste d’expatrié (Discipline Non Linguistique Anglais - SVT), lors du CTP de janvier 2009, en mettant en garde l’Agence sur la difficulté de trouver des enseignants de SVT ayant une DNL en Anglais, ce qu’a confirmé par la suite l’inspection générale de SVT. Il risque d’être transformé en poste local.

Mais lors de cette commission, le principal problème rencontré réside dans le refus de détachement. Une demi douzaine de collègues recrutés n°1 sur un poste d’expatrié lors des commissions des 7 et 8 avril et qui avaient parallèlement obtenu au mouvement inter académique une mutation pour Mayotte ou la Guyane ne pourront donc pas être recrutés par l’AEFE. A fortiori, cette situation concerne aussi des collègues classés lors de la commission du 19 mai.

Le SNES est intervenu auprès du rectorat de Guyane et du vice rectorat de Mayotte mais ces territoires étant très déficitaires, aucune réponse positive ne nous est pour l’instant revenue. Nous poursuivons actuellement nos démarches auprès du ministère.

2. Action du 26 mai : les raisons de la grève en Colombie pour une ISVL enfin juste

Le précédent HDF info l’annonçait:«les personnels feront entendre leur voix», et nos camarades de Colombie (Bogota, Cali) l’ont concrétisé en déposant un préavis de grève le 28 mai (calendrier décalé localement dans le cadre de la journée d’action interprofessionnelle du 26 mai). Les personnels se sentent floués et las d’entendre l’administration ou des élus leur signifier que leurs revendications seront entendues... sans suites concrètes. Plus grave, certains engagements n’ont pas été tenus sur les compensations liées à la perte de billets d’avion. La Colombie s’est-elle «rapprochée» géographiquement ou le prix des billets aurait-il baissé? Pas que l’on sache! De plus, des frais supplémentaires s’ajoutent quasi automatiquement pour sortir de Bogota, par exemple. Le sujet n’est évidemment pas nouveau. Comme le SNES/FSU l’a dit tout dernièrement, l’AEFE doit dégager une marge de manœuvre plus grande et plus autonome sur l’ISVL et sortir du carcan des variations de l’IE et de l’enveloppe constante. Les difficultés des personnels en Colombie illustrent bien le problème et leur action est une suite toute logique. La mobilisation se traduira par une grève locale, un refus du bac blanc oral et du brevet écrit, un calcul de toutes les heures faites gratuitement depuis le début de l’année par les collègues, qui sera envoyé par voix hiérarchique, un refus de faire tout ce qui n’est pas rémunéré en heure supplémentaire, une lettre sur le calcul de la baisse du pouvoir d’achat; le tout expliqué lors de rencontres avec les parents ou les élèves. Les sections SNES/FSU des autres pays doivent également se mobiliser et œuvrer dans le même sens que nos camarades en Colombie. Concernant l’ISVL, poursuivre et étendre ce mouvement mené par des collègues, est le meilleur soutien qu’on puisse leur apporter et autant de possibilités de faire avancer le dossier: qu’on se le dise!

3. Privatisation programmée des établissements culturels et de la coopération

C’est ce qui va arriver si la loi sur la création des agences du MAE est adoptée. Le choix du statut d’EPIC entraînera le passage des personnels de ces agences sous un statut de salarié du privé ; les représentants des personnels aux conseils d’administration seront élus sur une base de réglementation du secteur privé avec tous les problèmes de représentation des agents à l’étranger déjà rencontrés avec le fameux GIP France Coopération International ; et le passage d’une comptabilité publique à une comptabilité privée !

Le projet est clair, il s’agit de ne plus recruter d’agents publics pour ces missions du ministère des Affaires étrangères qui ont pourtant un caractère régalien. Il s’agit de se plier aux directives de « l’omniprésent » qui impose l’autofinancement à la place du financement public.

La situation n’était déjà pas brillante pour nombre de personnels des établissements culturels et pour les « experts » traités à l’étranger sous le régime privé de protection sociale et soumis au bon vouloir des décideurs pour leurs rémunérations. Cela ne va pas s’arranger !

Pour nos quelques collègues « détachés administratifs » dans les établissements culturels pour lesquels l’administration tergiverse sur le paiement des cotisations patronales de retraite, la question sera réglée ! Ce n’est pas sur les recettes que l’on paiera des cotisations pour les fonctionnaires.

Il faut tout faire pour empêcher ce mauvais coup porté au MAE et aux personnels qui en dépendent. Les députés et les sénateurs doivent en prendre conscience. Plutôt que de démanteler ce que certains appelaient autrefois le fleuron des Affaires étrangères, le Ministre et le gouvernement feraient mieux de donner à ce ministère les moyens d’une politique extérieure.

4. CCP des « contractuels » du MAE

Peu de choses à dire de cette réunion qui reste dans le formalisme le plus absolu !

On peut se demander qui pilote ces réunions ? La CFDT ou la DRH ? Où faut-il y voir l’expression d’une cogestion de l’attribution des postes à l’étranger pour les contractuels à des fins électorales ? Toujours est-il que la présence d’un expert FSU à cette réunion n’a reçu une réponse conforme à la réglementation…que le jour de la réunion, dans le couloir !

Micro évènement à méditer par les contractuels sur le rôle des organisations syndicales dans cette commission ! La suite est encore plus éloquente !

L’administration informe des affectations des contractuels dans les postes et à l’administration centrale. Seule la FSU interroge sur des collègues n’ayant pas eu de réponse. L’administration rétorque que les mouvements ne sont pas terminés et que les réponses seront données au détour des couloirs ! Bel exemple de transparence !

Quoiqu’il en soit la FSU continuera à exiger des réponses.

Quatre cas de fin de mission étaient présentés à la CCP, question qui est de la compétence explicite de la CCP.

La FSU intervient sur l’un des cas. Le collègue nous avait fourni toutes pièces de son dossier démontrant ainsi que les fautes qui lui étaient reprochées étaient de la responsabilité d’autres protagonistes. La DRH coupe court à tout débat en déclarant que les choses sont entendues, la question réglée !

Sur les autres cas, pas d’intervention, pas de vote !

Ce n’est pas une CCP, c’est un exercice de cour !

5. Recrutement en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

La nouvelle note de service sur le mouvement de mutation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna pour la rentrée 2010 vient de paraître au B.O. du 28 mai 2009.
Les personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation titulaires peuvent faire acte de candidature sur les deux collectivités. Ceux ayant déjà exercé leur fonction dans une collectivité d’outre-mer ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu’à l’issue d’une affectation d’une durée minimale de deux ans hors de l’une de ces collectivités.
Les collègues devront saisir leur candidature sur SIAT entre le 28 mai et le 11 juin 2009. Les dossiers papier doivent être signés et remis au chef d’établissement en deux exemplaires au plus tard le 12 juin. La note de service insiste très explicitement sur le fait que les chefs d’établissement  « veillent au bon acheminement des dossiers de candidature »qui doivent parvenir au plus tard, par la voie hiérarchique au bureau DGRH B2-2 cellule COM, le 23 juin 2009. Les candidats doivent conserver précieusement un exemplaire du dossier remis au chef d’établissement et ne pas hésiter à rappeler ses obligations, note de service à l’appui, à un chef d’établissement qui manifesterait son désaccord avec une telle demande : on voit de plus en plus de chefs d’établissement émettre des avis réservés sur un dossier de candidature parce qu’ils ne veulent pas que le collègue demandeur quitte son poste actuel, parce qu’un départ en cours d’année cause des problème de remplacements etc. On voit même des dossiers se perdre dans les méandres de la voie hiérarchique. De telles pressions sont inacceptables et l’administration est tenue d’acheminer toutes les demandes. Quant à l’accueil frileux de certains chefs d’établissement qui veulent « garder » leur personnel, il faut leur rappeler qu’ils n’en sont pas propriétaires et que les besoins éducatifs existent aussi en COM.
Lors de l’examen des dossiers, seront privilégiées les candidatures de personnels :

  1. pouvant accomplir un séjour de quatre années avant d’atteindre l’âge d’ouverture des droits à pension
  2. justifiant d’une stabilité de poste supérieure à deux ans dans leur académie de départ
  3. qui n’ont jamais effectué de séjour en Nouvelle Calédonie ou à Wallis et Futuna.

Compte-tenu de l’absence d’inspecteurs en résidence à Wallis et Futuna, un rapport d’inspection récent (moins de deux si possible) est exigé pour être affecté à Wallis et Futuna.
Les dossiers des candidats retenus au titre de 2008 ou de 2009 qui ont demandé l’annulation de leur départ pour un motif autre que pour une raison exceptionnelle (maladie, situation familiale grave…) ne seront pas examinés.
Les demandes sont classées en fonction d’un barème (en ligne sur le site du SNES HDF – rubrique Recrutement puis COM) prenant en compte les anciennetés de poste et de service ainsi que certaines bonifications pour rapprochement de conjoint, candidatures doubles ou première demande.
Les affectations
Pour la Nouvelle Calédonie, les affectations se déroulent en deux phases : une phase nationale (début octobre) à l’issue de laquelle est établie une liste des personnels désignés en Nouvelle Calédonie et une phase intra-territoriale dont les règles sont fixées par le vice-recteur.
Pour Wallis et Futuna, les collègues sont affectés directement sur poste à l’issue de la première phase.
Ainsi, après avis des instances paritaires nationales (dans lesquelles siègent en grande majorité des élus SNES), le ministre établit la liste des personnels désignés en Nouvelle Calédonie et prononce les affectations sur postes pour Wallis et Futuna et en Nouvelle Calédonie pour les CPE, COP et PEGC.
Fin novembre, une commission locale à Nouméa affecte définitivement les candidats sur un poste.
ATTENTION : à l’issue de la commission nationale, les candidats « désignés » pour la Nouvelle-Calédonie doivent impérativement attendre le résultat définitif de la commission locale avant de prendre toute disposition de départ.
En effet, la commission nationale classe les candidats dans l’ordre de leur barème national sans tenir compte de leurs vœux précis. Or la commission locale ne prend  pas forcément la responsabilité de proposer un poste hors des vœux exprimés par chaque collègue ni de muter deux collègues si le poste double demandé se révèle irréalisable sur le territoire. Il faut donc considérer que le résultat définitif de la demande n’est connu qu’à l’issue de la commission locale
Il n'y a plus l'obligation, pour tous les collègues qui demandent la NC, de mettre le voeu "Tout poste en Nouvelle-Calédonie" en voeu n°1. Les collègues doivent faire leurs voeux selon leurs préférences, et s'ils acceptent la possibilité d'une extension de voeux lors de la commission territoriale (le fait de se voir proposer un poste en dehors de leurs voeux), ils doivent mettre le voeu "Nouvelle-Calédonie" en dernier.
Nous rappelons que, pour les collègues souhaitant faire une demande à la fois pour la NC et pour Wallis et Futuna, il faut faire un dossier de demande unique et panacher ses voeux entre NC et Wallis. Dans tous les cas, le nombre maximum de voeux reste de 8.
Comme l’an passé, une commission nationale est prévue fin septembre pour établir la liste des candidats « désignés » pour une affectation en Nouvelle-Calédonie. Une liste complémentaire est également établie, dans laquelle le territoire puise en cas de désistements.
« NOUVEAUTES » CONCERNANT WALLIS ET FUTUNA
Les conditions imposées aux candidats et futurs recrutés l’an dernier, sans aucune concertation avec les représentants des personnels que ce soit au niveau local ou bien national, à la demande du Vice Rectorat dont le dialogue social est le dernier souci, restent d’actualité.
1) L’administration restreint unilatéralement le droit à mutation. Si elle reconnaît que les mutations sont envisageables à l’issue du premier séjour de deux ans, elles ne peuvent l’être « qu’exceptionnellement et dans l’intérêt du service »
2) Un bonus au barème est accordé aux « candidats pouvant justifier d’une formation à l’ESST (Enseignement de la santé et de la sécurité au travail) ainsi que les détenteurs du monitorat SST (Sauveteur secouriste du travail). Aucune explication ni justification n’est donnée sur cette nouvelle exigence. On n’est plus très loin du recrutement à la carte. D’autant que tous les ans quelques collègues, ainsi que les infirmières, sont formés à ce genre de pratiques et cela suffit largement pour les quelques sections professionnelles du territoire. En plus, il y a maintenant à Wallis un médecin scolaire à plein temps.
3) Les collègues doivent « fournir avec leur dossier un rapport d’inspection récent (moins de deux ans si possible) » Il s’agit là d’une mesure inique quand on sait que dans la plupart des disciplines, les inspections ne se reproduisent qu’une fois tous les cinq ans. Elle permet d’éliminer une grande majorité de collègues.
Enseigner à  Wallis et Futuna
La nouvelle note de service insiste sur l’engagement professionnel et périscolaire dont devront faire preuve les candidats sélectionnés. La principale difficulté vient du fait que les méthodes d’enseignement ne sont pas adaptées à la réalité locale, tant pour la langue scolaire que beaucoup d’élèves encore ne maîtrisent pas, que pour l’écart culturel et le mode de pensée. Or, dès la sixième les manuels utilisés sont les mêmes qu’en France, s’ils ne sont pas même parfois plus anciens.  
La note du ministère souligne également l’attention particulière qui sera portée aux candidatures des enseignants en français qui justifient d’une expérience en français langues étrangères. Le SNES dénonce cet élément supplémentaire de sélection des candidats.  En effet, sans rentrer dans le détail des différences entre Français langue étrangère - FLE, Français langue seconde - FLS, et Français langue de scolarisation, il est plus facile et moins onéreux d’établir des critères de sélection des enseignants – qui de toute façon n’auront à leur disposition aucune de ces méthodes – que de se donner réellement les moyens de faire acquérir à une majorité d’élèves une maîtrise du français qui leur permette de passer avec succès un baccalauréat général et de poursuivre des études supérieures.
Pour les candidats dont les enfants sont scolarisés dans le secondaire, nous attirons l’attention sur le faible nombre d’options.
En Enseignement Général :
4 options en seconde : IGC ; ISI ; SES ; Latin. En Première et Terminale : sections S, L et SES.
En Enseignement Technologique : 1ère et Tle STG, option Communication et option Gestion.
En Enseignement Professionnel : des CAP & BEP tertiaires – Bureautique, Comptabilité, Secrétariat ; Vente ; CSS ; STMS ; Hôtellerie ; Restauration ; des CAP & BEP industriels : Électrotechnique (Bac Pro prévu) ; Maintenance Véhicules à Moteur ; Peinture Finitions ; Structures Métalliques.
Conditions sanitaires
La note de service insiste sur la précarité des conditions sanitaires à Wallis et Futuna. Il n’y a pas de médecine libérale et peu de spécialistes. Elle demande aux collègues de bien prendre en compte cet aspect des choses. De plus, elle précise que la prise en charge par le Vice Rectorat de l’évacuation sanitaire est strictement réservée aux cas d’urgence comme si les collègues avaient l’habitude de demander des évacuations sanitaires pour des soins de manucure ou de podologie !
Information importante concernant la désindexation en cas d’ « évasan » non mentionnée dans la note de service ni sur le site du vice rectorat
En cas d’évacuation sanitaire (« évasan »), le salaire du fonctionnaire évacué ou accompagnant n’est plus indexé à 2,05 tant qu’il reste en dehors du territoire. Il est indexé à 1,75 en cas d’évacuation à Nouméa (taux appliqué en Nouvelle Calédonie) ou totalement désindexé s’il s’agit d’une évacuation vers l’Australie.
NOUVELLE CALEDONIE
La nouvelle note de service n’évoque en aucune manière l'obligation de 2 ans d’exercice sur le même poste en Nouvelle Calédonie avant de pouvoir muter en interne.
La section locale du SNES (SNES–NC) a d’ailleurs saisi le tribunal administratif pour un certain nombre de collègues qui, après une année de service sur le territoire calédonien, s’étaient vus refuser le droit de muter à l’intra alors que la note de service le permettait.
 Le SNES exige donc que les collègues ne soient pas obligés de signer un engagement de 2 ans sur le même poste avant leur départ de métropole comme cela a été le cas pour certains d’entre eux en 2009.
Des informations générales sont consultables sur le site du SNES NC. La section locale du SNES est l’interlocuteur privilégié des candidats au recrutement en Nouvelle-Calédonie. On peut la consulter à l’adresse suivante : snes-nc@lagoon.nc .
Nous vous invitons à télécharger la fiche syndicale en cliquant ici et à nous contacter aux adresses suivantes :
Contacts au SNES HDF : laurent.picard@snes.edu ; henri.nouri@snes.edu ; celine.urbaniak@snes.edu

6. Compte-rendu de la commission nationale d’affectation des personnels en Andorre du mercredi 13 mai 2009

La commission nationale d’affectation des personnels en Andorre s’est tenue mercredi 13 mai dernier, dans une ambiance apaisée (cf. situation de l’année dernière concernant la question du Délégué à l’Enseignement Français en Andorre).

La commission était cette année encore placée sous la présidence de Mr. SIMONI (DGESCO), assisté de Mme. MARTEAU, Mme. JOLY et Mr. TANIER (DGESCO 2nd degré), Mme PUYOU (DGRH 1er Degré), Mme. FRITSCH (Direction de l’Encadrement), Mr. BENEFICE (I.A. des Pyrénées Orientales, représentant le recteur de l’Académie de Montpellier), et Mr. MAGINOT, le nouveau Délégué à l’Enseignement Français en Andorre nommé en Septembre.

Après une déclaration préliminaire de nos collègues du SNUIPP soulignant la sérénité retrouvée dans le 1er degré dans les relations entre représentants du personnel et Délégation, nous entrions dans le vif du sujet avec l’étude des postes à profil.

Ces derniers ont fait l’objet d’une note particulière au B.O., et ce, selon des modalités parfois forts critiquables. S’il peut sembler normal d’avoir recours à cette procédure pour des postes très ciblés (Directeur de SEGPA, PLP dans des domaines très spécifiques…), il est anormal de faire paraître ce type de note concernant des postes pour lesquels il y a déjà pléthore de candidats à l’issue du premier appel à candidature, qui plus est moins d’un mois avant la tenue de la commission. Ce procédé devient hélas de plus en plus commun pour l’Andorre. Nous avons donc fait remarquer que si certains postes nécessitaient effectivement un profilage, nous se saurions accepter leur multiplication et le non respect du barème que cela induit.

Pour le lycée, étaient proposés dans ce cadre 4 postes:

-Agent Comptable: poste vacant suite à la mutation du titulaire actuel du poste. A notre grande surprise l’Administration proposait un changement du statut du poste, réservé normalement à un ADAENES (comme précisé sur la note du B.O.). La candidate retenue est en effet une CASU (la seule!!!), et le poste est ainsi transformé («dans une certaine logique, vues les responsabilités financières de ce personnel en Andorre», dixit le Ministère). Nous aurions préféré que les candidats soient informés de ce changement, F.O et la CGT demandant qu’il soit procédé à un vote pour valider cette nomination (Pour: 8; Contre: 2; Abstention: 5. Si nous nous sommes abstenus (cette catégorie de personnel n’entrant pas dans notre champ d’action), nous avons rappelé à l’Administration qu’une nouvelle fois, les choses étaient faites «à l’envers» car la modification du profil (certes intéressante, voire nécessaire) aurait dû intervenir bien avant le mouvement. Une nouvelle fois, le manque de concertation et d’anticipation semble prévaloir au sein de l’Administration, alors que nous demandons depuis des années une réunion «de régulation» au 1er trimestre.

-Enseignant à la SEGPA: poste vacant suite à la mutation du directeur actuel. Le nouveau nommé n’est donc qu’un «faisant fonction», avec une décharge partielle.

-Adjoint Technique de Laboratoire: poste pourvu suite à un départ en retraite.

-PLP «Arts Appliqués aux Métiers»: pas de candidature!!!

-PLP «Vente option Commerce»

-Professeur d’EPS option «ski»: A nouveau, après le Rugby il y a 2 ans, l’administration nous propose un poste à profil. Au delà de la publication tardive de l’appel à candidature (en soi déjà fort critiquable), l’absence de section «ski» au lycée nous fait nous interroger sur cette procédure. L’Administration centrale a semblé fort embêtée lorsque nous le lui avons fait remarquer. Et les explications du Délégué, sur la future création d’une section dans l’hypothétique futur collège ne nous ont pas convaincu. Là aussi, nous avons rappelé à l’Administration que le respect des procédures aurait permis d’éliminer le problème; une section «ski» au lycée Comte de Foix, pourquoi pas! Mais il aurait fallu proposer le projet au Conseil d’Administration de l’établissement. Ce projet aurait d’ailleurs sûrement été validé, et l’appel à candidature fait en toute transparence…

Pour couronner le tout, la candidature retenue par l’Administration n’était pas la plus qualifiée. Nous avons donc demandé que la «logique» soit respectée, et que le candidat ayant la formation en ski la plus élevée soit retenu. Ce que nous avons obtenu!!! Le collègue risque d’être surpris en arrivant en Septembre lorsqu’il va s’apercevoir qu’il n’y a pas de section spécialisée, et qu’il aura un service tout à fait normal. L’Administration s’est engagée à le prévenir… A suivre …

Venait ensuite l’étude des postes à pourvoir pour la rentrée prochaine dans le cadre normal du mouvement (contacter C.NOGUER, le représentant du SNUIPP en Andorre pour plus d’infos sur le mouvement du Primaire). Pour le lycée, voici la liste des postes vacants:

-1 poste en Arts Plastiques

-1 poste en Lettres Classiques

-1 poste en Lettres Modernes

-1 poste en Mathématiques (et un 2ème susceptible d’être vacant)

-1 poste en SVT susceptible d’être vacant

-1 poste en Lettres Espagnol (PLP)

-1 poste en Lettres Histoire (PLP)

-1 poste en Mathématiques Sciences Physiques (PLP)

-1 poste en Vente (LEP)

-2 postes d’ATEC

L’étude de ce mouvement n’a pas posé de gros problèmes, mais 2 postes restent en suspends (dossier de départ en retraite déposé tardivement et non encore validé pour un cas, et demande de mutation en Ecoles Européennes avec réponse le 10 juin pour l’autre).

Nous avons à nouveau demandé officiellement une concertation sur le barème du mouvement dans le cadre des nouvelles dispositions que  l’administration aura à prendre en vue de la construction d’un second collège en Andorre.

Dans le même ordre d’idées, l’administration s’est engagée à ouvrir des discussions sur le cas des néo-titulaires nommés en Andorre, et qui se retrouvent sans académie d’origine. Des questions se posent : que se passera-t-il pour eux en cas de mesure de carte scolaire ? De demande de retour en France ? Ou même de suivi de carrière ?

Enfin, face à l’absence de candidature pour les postes d’ATEC (ex-TOS), il sera demandé officiellement au rectorat de Montpellier (organisateur de la procédure de recrutement sans concours l’an dernier) de prendre les candidats classés en liste complémentaire.

Le SNES reste donc vigilant quant à l’évolution de la situation.

C.GIMENO
SNES Andorre

7. Le SNES sur le terrain

Stage de formation syndicale en Argentine.

Le stage s'est déroulé le 14 et 15 mai. Il visait à rassembler les sections du cône sud. Etaient représentés la Bolivie, le Brésil (Brasilia et Sao Paulo), le Chili, l’Uruguay et enfin l’Argentine qui accueillait les stagiaires au lycée Mermoz.

Au plan théorique, les collègues présents, responsable des sections de leur pays, ont pu recevoir des informations sur la situation générale en France à travers l’exemple de la politique salariale du gouvernement toujours aussi défavorable aux enseignants. De même pour la situation générale à l’AEFE avec une insistance particulière sur les difficultés matérielles des établissements. Chacun de ces exposés étaient accompagnés d’un point sur les propositions et revendications du SNES.

Par ailleurs les collègues ont reçu une formation sur l’action syndicale dans l’établissement, les domaines d’intervention du SNES et les différents niveaux de celle ci.

Des informations ont été également apportées sur les interventions et les succès du SNES en CTP concernant le nouveau contrat expatrié. Une question sur le renouvellement de détachement a permis de rappeler l’opposition du SNES à la multiplication des avis. Ces avis étant une autre manière d’exercer une contrainte sur les collègues. Le SNES demande qu’en cas d’avis défavorable, la CCPLA soit saisie.

A leur demande, les stagiaires ont réfléchi à la construction d’un barème de recrutement résidents. Pourquoi un barème et comment prendre en compte les instructions de l’AEFE ? Quel équilibre entre recrutement des résidents et recrutement local ?

Au cœur du syndicalisme, il y a aussi la connaissance des textes. C’est pourquoi un exercice de lecture du texte sur les CCPLA était proposé aux stagiaires.

Ils ont aussi travaillé sur l’état VS, un point de tensions assez fréquent à la rentrée et qu’il faut être à même de prendre en charge en tant que S1.

Le stage a débouché sur un consensus pour une action de grève le 26 mai mais il a permis aussi de s’interroger sur les formes d’actions les plus adaptées et les moyens pour mobiliser.

La question de savoir comment mobiliser a fait débat. Comment rassembler l’ensemble des collègues qu'ils soient expatriés, résidents ou recrutés locaux ? Les stagiaires ont proposé pour mobiliser les locaux de mettre en valeur la revendication du SNES d’une prise en charge par le MEN de la rémunération des détachés qui permettrait de soulager des établissements, ainsi mieux à même de rémunérer les recrutés locaux.

Autre sujet de mobilisation des locaux : l’inquiétude majeur de l’augmentation des frais d’écolage.

Comme action en complément de la grève, les collègues évoquent une lettre à l’Ambassadeur et à la Directrice de l’AEFE ainsi qu’aux représentants des français à l’étranger La lettre aura un tronc commun pour chaque pays du cône sud puis chacun déclinera ses revendications en fonctions des réalités locales. .Ils envisagent également de boycotter les réunions qui ne sont pas des obligations de service.

En conclusion, l’acquis le plus important du stage est sûrement la mise en place d’une dynamique « cône sud » qui devrait se poursuivre et donner lieu à des rencontres plus fréquentes en plus des échanges réguliers de courriers entre les participants. Le stage devrait aussi déboucher sur la construction d’un nouveau site lieu d’informations et de transparence à l’usage de tous ceux qui s’intéressent à cette région.

Stage Maghreb de formation syndicale.

Le stage s'est déroulé les 13 et 14 mai. Animé par Roger Ferrari et un autre membre du secteur hors de France, il a rassemblé 38 stagiaires. Au Maroc, l’essentiel des établissements étaient représentés y compris un établissement de l’Osui. Trois collègues en contrat local syndiqués à l’UMT, syndicat partenaire de la FSU étaient aussi présents. Les sections de Tunisie et d’Algérie avaient fait le déplacement. Ce stage était donc l’occasion de rassembler les sections du Maghreb afin de réfléchir à la situation des établissements et des collègues de la zone. La première journée a été centrée sur la situation des personnels. Après avoir retracé l’historique de la réglementation en vigueur à l’AEFE concernant les contrats locaux, les situations locales ont été confrontées et les problèmes essentiels ont été relevés. Ainsi, les disparités salariales entre les trois pays sont apparues de manière flagrantes, de même que les distorsions existantes entre les personnels administratifs et les personnels enseignants : au Maroc, un agent de service est payé environ 5 fois moins qu’un enseignant ; en Tunisie environ 3,5 fois moins ; en Algérie, 1,8 fois moins. D’autres aspects ont attiré l’attention notamment la différence de durée de travail variant de 36 heures à 45 heures hebdomadaires pour les agents administratifs. Cet échange a permis non seulement aux sections de réfléchir aux éléments qui devaient être améliorés mais aussi leur a donné des arguments précis. Concernant la situation des personnels détachés, l’essentiel du temps a été consacré à réfléchir à la manière de répondre aux principales difficultés résultant de l’application du décret 2002-22 : les 3 mois de disponibilité pour les résidents à recrutement différé, l’absence de droit à déménagement pour les résidents, la différence de prestation pour enfants entre expatriés et résidents ainsi que le congé maladie. Roger Ferrari a présenté aux collègues l’architecture de la refonte du décret 2002-22 défendue par le SNES, introduisant un échange fructueux.

Le deuxième jour était consacré à la présentation des instances dans lesquelles siège le SNES de l’échelle locale à l’échelle nationale en insistant sur le rôle essentiel joué par les sections d’établissement. L’action syndicale au niveau de l’établissement a aussi été abordée. Mais ce sont les difficultés de l’action syndicale, de la représentation des personnels et surtout de la mobilisation des collègues qui ont été au cœur des débats.

Le stage, remarquablement organisé par la section du Maroc, a permis de confronter des situations et des pratiques parfois très différentes entre les pays de la zone, de dialoguer entre pays mais aussi entre le secteur HDF et les sections et surtout de conforter une dynamique entre les pays du Maghreb.

Le stage a été complété par une réunion au SCAC de Rabat où l’essentiel de l’échange a porté sur l’avenir du réseau au Maroc et notamment sur l’évolution de la carte des emplois. Le mouvement de transformation des postes d’expatrié en postes de résident est appelé à se poursuivre. Le SCAC souhaite informer rapidement les collègues concernés. C’est la moindre des choses mais cela ne diminue en rien l’opposition du SNES à ces suppressions uniquement dictées par des contraintes budgétaires.

Le lendemain, l’heure d’information syndicale a été l’occasion avec une quinzaine de personnes de discuter des problèmes généraux de l’Agence et de la situation particulière au Maroc.

Roger FERRARI

Secrétaire national chargé
des questions hors de France,
Céline URBANIAK, Annie DELPORTE

Henri-Jean NOURI, Patrick SOLDAT

Laurent PICARD
Membres du Secteur Hors de France.
RF/CU/AD/HN/PS/LP/CC

STAGE SYNDICAL SNES HORS DE FRANCE

RENTREE 2009

Le stage se déroulera à PARIS les mardi 25 et mercredi 26 août 2009.

C’est le rendez-vous de la rentrée syndicale pour tous les responsables HDF du SNES. C’est l’occasion de faire le point sur les sujets nouveaux et d’approfondir certaines questions.

Au programme devrait notamment figurer la réforme du décret sur la situation administrative et financière des personnels de l’AEFE, le fonctionnement des CCP, le nouveau dispositif culturel à l’étranger et les dispositifs concernant les recrutés locaux en particulier le guide du recrutement local du MAE.

Le plus grand nombre de responsables de section ou de futurs responsables de section est souhaité pour l’utilité et l’efficacité du stage.

Les frais de participations sont pris en charge sur une base militante forfaitaire.

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STAGE SYNDICAL SNES HORS DE FRANCE

RENTREE 2009

A adresser directement au SNES – Secteur Hors de France

46, avenue d’Ivry – 75647 – Paris cedex 13 – Fax : 01.40.63.28.31 [e-mail : hdf@snes.edu]

PAYS ......................................................................... : VILLE : ..................................................

NOM :.......................................................................... PRENOM :................................................

ETABLISSEMENT :.......................................................................................................................

ADRESSE PERSONNELLE :.........................................................................................................

.................................................................................... TEL : ........................................................

ADRESSE DE CONGE :................................................................................................................

.................................................................................... TEL :.........................................................

est candidat(e) pour participer au stage hors de France organisé à PARIS les 25 et 26 août 2009.

Date :.....................................................................................

Signature :..............................................................................

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