HDF INFO n° 12
Pensez à voter pour le renouvellement de
du lundi 4 mai au mardi 26 mai
LE SNES QUITTE LE CA DE L'AEFE
Quel
est le rôle des représentants des personnels dans le conseil d’administration
d’un établissement public ?
Défendre les personnels
comme tout bon syndicaliste qui se respecte !
En
quoi consistait la défense des personnels dans ce CA du 6 mai 2009 :
-
paiement de l’avantage familial pour tous les résidents avec effet rétroactif à
partir de la rentrée 2007
- gel des suppressions de postes
d’expatriés
- définition d’un cadre d’emploi et de rémunération
pour tous les personnels recrutés locaux garantissant le pouvoir d’achat
- fin de toute ponction sur les ISVL et IE pendant les
congés maladie
- augmentation des ISVL en fonction des conditions de
vie.
Quand
le président du CA accepte que les responsables financiers ne répondent pas aux
questions du SNES, renvoie aux calendes grecques le débat sur ces
revendications et jugent les demandes de votes du SNES indignes d’un vote en
CA, c’en est trop !
Non seulement il ignore les règles de fonctionnement du Conseil
d’administration mais il affiche un mépris pour ceux qui sont les principaux
acteurs de la mission de service public d’enseignement à l’étranger. Le SNES
n’a plus rien à faire dans cette réunion de CA !
La seule méthode à
utiliser avec cette administration et ceux qui la soutiennent est celle du
rapport de force, n’en déplaise au représentant de
Le SNES appelle les
personnels de l’AEFE à agir dans l’unité pour leurs revendications le 26 mai,
journée nationale d’action interprofessionnelle. Un préavis de grève sera
déposé pour ceux qui décideront la grève.
Le
SNES appellera également les personnels à l’action au mois de juin sous une
forme à déterminer si aucune réponse n’est apportée à nos revendications.
Paris, le 13 mai 2009
Le Compte financier 2008
L’agent comptable a
présenté le compte financier qui comme c’est toujours le cas ne présente pas de
problème du point de vue technique. Comme toujours, il est la traduction d’une
politique! et le SNES s’est prononcé clairement contre cette politique.
Pour éclairer les
personnels sur les effets néfastes de cette politique le SNES a posé une série
de questions sur l’exécution des dépenses. Aucune réponse n’est donnée et il
faut même reposer trois fois la question sur le nombre d’emplois prévus et le
nombre d’emplois implantés pour avoir des chiffres. Résultats : une dizaine
d’emplois d’expatriés non implantés et une centaine de résidents ! La question
avait-elle un intérêt après une présentation globale des dépenses réalisées à
99 % ? Evidemment oui car la dépense globale équivaut à une sorte de dépense
moyenne couvrant des disparités importantes.
Résultat, le compte
financier est adopté sans le vote des syndicats de
Le résultat global de près de 22 millions d’euros
est affecté aux réserves (AEFE services centraux + EGD).
DBM
n° 1
Aucune mesure concernant
les personnels n’a été proposée dans cette DBM. Le SNES en a proposé en
insistant sur la question de l’avantage familial. Le SNES voulait que le CA se
prononce sur la mise en œuvre du nouveau décret avec rétroactivité à depuis la
rentrée 2007. Réponse du président : la mesure est à l’arbitrage de
Matignon!Donc circulez, il n’y a plus rien à voir. Vous n’avez qu’à attendre!
Sauf que 240 collègues attendent déjà depuis longtemps et que l’arbitrage
traîne depuis plusieurs semaines. Décidemment ce CA fait bien peu de cas des
problèmes des personnels !
Autre revendication phare: le gel des suppressions
d’emplois d’expatriés!
Quand le SNES propose un vote, le président répond
que le CA ne va pas se prononcer sur une « motion ». Sous entendu cela ne se
fait pas entre gens bien !
Bien que sachant toute l’utilité des motions
syndicales, il ne s’agit pas d’une
motion monsieur le président. Il s’agit d’une proposition d’un membre du CA qui est soumise au vote comme le
prévoit la réglementation.
Devant tant de mépris
vis-à-vis des personnels, le SNES quitte la séance.
Le SNES / FSU ayant quitté
la séance, les points suivants sont ceux à l’ordre du jour qui n’ont donc pas
été traités par nous, ils représentent nos positions.
Modification des taux de
participation.
Le SNES/FSU était
intervenu lors de changement (élargissement) d’assiette de calcul des taux, qui
consistait selon nous, à pouvoir, dans un avenir proche, augmenter les taux de
participation des établissements. Le document présenté n’est, selon nous, pas suffisant pour que nos collègues prennent
bien la mesure de ces changements. Exprimés en pourcentage, ces indications ne
signifient pas grand chose, nous demandons des montants en valeur de ces
remontées ainsi que la proportion de cette charge par rapport aux budgets des
établissements.
Subventions aux
Etablissements homologués.
Ces demandes concernent
l’Ecole T. Chassériau de Las Terrenas (République Dominicaine) 15000 €,
l’Institut franco chilien de Santiago (39000€), Audubon Charter School (New
Orleans) 20000€, Ecole française de Florence (180000€ 2008-2010), Collège
français Palma de Majorque (400 000 2008-2010), Ecole Paul et Virginie,
Maurice (20000€), subventions au titre de la réserve parlementaire (au total
99500€). Le SNES/FSU s’interroge sur le montage de Santiago : dans quelle
mesure ces bureaux de l’IEN et de coordonnateur AEFE doivent-ils passer par
l’Institut franco chilien. Concernant les « subventions » de Palma et
de Florence, le SNES/FSU continue de s’opposer à la politique de
déconventionnement, qui consiste à transférer les établissements à l’opérateur
MLF moyennant finances et sans réelles garanties pérennes pour les personnels.
Dons et legs.
Abu Dhabi : 147000€ donnés par
Total au Lycée Massignon.
Madrid : 100 000€ donnés par
l’Association Culturelle et Sportive au Lycée Français de Madrid.
Déconventionnement de
l’école française de Koweit et de l’école française de Tachkent.
Rappelons la position du
SNES/FSU qui s’oppose aux déconventionnements, souvent inutiles et dramatiques
pour l’ensemble des personnels. Nous étions intervenus au CA précédent pour
demander à l’AEFE de mettre un terme à cette politique et d’engager des re
conventionnements pour l’efficacité du réseau.
Koweit : concerne 4
expatriés, 15 résidents (dont 5 2nd degré) et 7 recrutés locaux. On
peut se demander pourquoi l’AEFE, qui reconnaît par ailleurs une croissance
constante de l’établissement et une équipe pédagogique « de grande
qualité, composée d’enseignants motivés et investis dans leurs missions »,
souhaite ce déconventionnement. Le SNES/FSU s’y oppose. Nos collègues sur place
pointent, à raison, les difficultés annoncées de recrutement et revendiquent
légitimement un maintien de leur statut et conditions de travail.
Tachkent :
enseignement homologué jusqu’au CM2, CNED de la 6e à la 1ere.
Recensement du parc
immobilier occupé par l’AEFE.
Commande du Ministère du
Budget pour les organismes d’Etat, dont l’AEFE.
Des interrogations :
dans quelle mesure cette évaluation tient-elle compte des statuts des
établissements, du coût réel/m2, et
quelles seront les conclusions de l’Etat. Rappelons que l’engagement de
dotations d’accompagnement lors de la mise en dotation de certains
établissements (du MAE à l’AEFE) n’est pas respecté et conduisent les centres
d’éducation dans des spirales infernales d’endettement et d’inflation des frais
d’écolages pour rembourser.
Projet de programmation
immobilière 2009-2011.
Pour information des
montages financiers, se reporter à la fiche annexe de
3 opérations sont
envisagées mais non encore inscrites en programmation, la rénovation des
bâtiments du Lycée Louis Massignon à
Abou Dabi, l’acquisition des locaux du lycée français de
2.
Etablissements culturels; attention danger
Les problèmes se
multiplient dans les établissements culturels avec une grande incertitude quant
à leur devenir dans la perspective de la création de l’agence culturelle.
Pour citer quelques types de problèmes, on peut
dénombrer :
-
les
difficultés sur les renouvellements de détachements avec l’hypocrisie du MAE
concernant les avis émis : on vous garde mais on émet un avis négatif au
renouvellement de votre détachement pour raison d’économie ;
-
la
prise en charge de la part patronale de la cotisation pour pension civile pour
laquelle le MAE ne donne aucune réponse claire ;
-
-
les fermetures de postes qui touchent de nombreux établissements.
Dernier exemple en date, le centre culturel de
Turin que l’ambassade a décidé de transformer en Alliance française. On ne
s’embarrasse pas de principes dans ce genre de situation qui laisse dans
l’inquiétude plus d’une vingtaine de salariés.
Ce n’est pas moins que 2 fonctionnaires de l’EN
mensualisées détachées, 7 non titulaires en CDI, 3 en CDD plus 7 administratifs
en CDI qui ne savent pas ce qu’ils vont devenir.
Sur toutes ces situations problématiques, le SNES
est intervenu auprès du MAE sans obtenir aucune réponse. C’est un des sujets
qui motive
La campagne de notation administrative a débuté au
sein du réseau de l’AEFE.
Le délai de rigueur de réception des notations au
service des personnels exerçant à l'étranger est fixé au 31 mai 2009.
Tous les personnels
titulaires en activité sont concernés, y compris ceux qui sont en congé pour
une période courte au cours de l’année.
Dans le réseau de
l’A.E.F.E., la notation administrative relève du conseiller culturel sur
proposition du chef d’établissement.
-
Dans
un premier temps, le proviseur du lycée transmet à l’enseignant sa proposition
de notation administrative (note chiffrée + appréciation).
-
Ne
la signez pas et dialoguez avec le chef d’établissement si vous voulez qu’elle
soit modifiée.
-
Cette
fiche de notation est transmise au SCAC où le conseiller culturel y ajoute son
appréciation.
-
Elle
revient alors au lycée où vous devez la signer ce qui atteste que vous en avez
bien pris connaissance.
Comment contester sa notation
administrative ?
Localement
-
Adresser
votre contestation au Conseiller culturel, président de
-
Contactez
également les commissaires paritaires Snes qui instruiront votre dossier.
Si vous n’obtenez pas gain de cause en CCPLA
-
Adresser
votre contestation à la directrice de l’Agence, présidente de
-
Contactez
alors les commissaires paritaires du Snes hors de France qui défendront votre
dossier.
N’hésitez pas à contester votre notation administrative si
vous jugez qu’elle ne reflète pas votre investissement au sein de
l’établissement.
Chaque année, Le Snes HDF obtient lors des CCPCA, la révision
de certaines notations administratives
qu’il avait à défendre.
ISVL : les personnels
à l’AEFE : « Nous voulons plus que des ajustements techniques et nous
ferons entendre notre voix ! »
Pour rappel, le SNES/FSU
était intervenu au CTP de l’AEFE du 01 avril, sur des cas précis mais
aussi pour faire avancer la méthode
d’évolution de l’Indemnité Spécifique de Vie Locale, méthode trop étroitement
liée et contrainte à l’évolution de l’Indemnité d’Expatriation. Si le dernier
arrêté en date pour l’ISVL (arrêté du 22.04.2009, applicable au 01.04.2009/
l’arrêté d’IE date du 01.03.2009) réserve quelques avancées, il convient d’y
regarder de près. L’AEFE travaille sur 126 pays et 182 zones d’ISVL. A la
dernière publication, 104 pays voient des ISVL en hausse, 5 sont inchangés
quant au niveau et 17 en baisse. Nous avions fait remarquer (HDF info n°10) que
des hausses pouvaient être attendues dans la mesure où l’IE précédente avait
connu des variations parfois fortes, allant jusqu’à 30%. Il ne s’agit pourtant pas
ici de crier victoire ni de s’en satisfaire mais d’en tirer quelques
enseignements :
·
ces
revalorisations (d’IE ou d’ISVL) étaient nécessaires depuis parfois longtemps
dans les pays où, le SNES/FSU l’a noté à plusieurs reprises, le coût de la vie
était élevé et les niveaux de départ trop bas.
·
Certaines
mesures sont également un signe conjoncturel lié à des difficultés de pouvoir
d’achat et de vie chère (augmentation parfois spectaculaire du coût de la vie,
notamment des loyers). Elles sont des ajustements bienvenus, pour certains,
mais précipités, et qui ne sauraient remplacer une réelle politique de
revalorisation.
·
Vos
revendications locales (établissements, Services Culturels, Ambassade) répétées
finissent dans certains cas par être entendues, relayées qu’elles sont par nos
interventions centrales.
Toutefois, on ne saurait
se satisfaire pour plusieurs raisons :
·
dans
certaines zones, l’AEFE s’en est tenue à appliquer les baisses dictées par le
MAEE, comme c’est le cas en Pologne, en République Tchèque, au Brésil au Chili
ou en Colombie. C’est, entre autres, le blocage de l’enveloppe constante si
souvent dénoncée par le SNES/FSU. Tant
que les évolutions d’enveloppe budgétaire ne seront pas clairement inscrites
dans une vraie politique de réseau, ce processus nous fera tourner en rond.
·
Certaines
revalorisations on fait suite à des séries de baisses successives : On ne
perd plus mais on revient progressivement à zéro alors que la vie continue
d’augmenter.
Le SNES/FSU portera
clairement vos lignes de revendications sur le dossier ISVL. L’AEFE doit
entendre ses personnels, dégager une marge de manœuvre plus grande pour les
évolutions d’ISVL, qui soit plus cohérente et en prise avec la réalité de ses
personnels. Celle-ci doit comporter, rappelons-le des mesures exceptionnelles
dans certains pays et peut se traduire par des modifications de ratio IE/ISVL
dans d’autres. Dans tous les cas, les personnels se feront entendre sur ce
dossier bien d’actualité, lui aussi, notamment dans le cadre des mobilisations
du 26 mai.
5.
Circulaire AEFE, congé maternité et paternité
L’Agence a publié
récemment une note synthétisant la réglementation applicable aux enseignants
expatriés et résidents en matière de congé de maternité et de paternité. Elle
se substitue à toute communication antérieure de l’AEFE sur les mêmes sujets.
Congé de maternité
Le congé de maternité se
compose d’une fraction située avant la naissance (congé prénatal) et d’une
autre, après la naissance (congé postnatal).
L’ouverture des droits à
congé de maternité est subordonnée à une déclaration de grossesse (avant la fin
du 4ème mois), précisant la date présumée d’accouchement.
La durée pour les agents
expatriés et résidents est égale à celle prévue par la législation sur la
sécurité sociale :
-
naissance
du 1er ou 2ème enfant : 16 semaines
-
naissance
d’un enfant de rang supérieur au 2ème : 26 semaines
-
grossesse
gémellaire : 34 semaines
-
grossesse
de triplés ou plus : 46 semaines
Possibilité de report
d’une partie de la période prénatale
L’agent peut demander,
sous réserve de l’avis favorable d’un médecin, à reporter une partie du congé
prénatal (3 semaines maximum) afin de rallonger d’autant son congé postnatal,
la durée totale du congé de maternité n’étant pas modifiée.
L’agent doit transmettre
sa demande de report par voie hiérarchique, accompagnée de la prescription
médicale, au plus tard au début de son congé prénatal légal. La demande et le
justificatif seront adressés au Service des personnels exerçant à l’étranger à
Nantes pour établissement d’une décision.
Les femmes enceintes de
jumeaux ou d’un enfant de rang 3 peuvent également choisir l’option inverse, à
savoir rallonger la durée du congé prénatal (dans la limite de deux semaines à
partir du 3ème enfant et de 4 semaines pour des jumeaux) et de
réduire d’autant la durée de leur congé postnatal et ce, sans nécessité de
justification médicale.
Congé paternité pour les agents expatriés ou résidents
La durée est de 11 jours
consécutifs et non fractionnables (samedi, dimanche et jours fériés compris) en
cas de naissance simple et de 18 jours en cas de naissances multiples, compris
les délais de route.
Ces jours s’ajoutent aux
congés annuels et peuvent être pris consécutivement à ceux-ci ou aux
autorisations d’absence de 3 jours ouvrables déjà accordées à l’occasion de la
naissance d’un enfant. Il est rappelé que ces 3 jours, consécutifs ou non,
doivent être inclus dans une période de 15 jours entourant la naissance.
Le congé de paternité doit
être pris dans les 4 mois comptés de date à date suivant la naissance de l’enfant.
Comment présenter la
demande
Au moins 30 jours francs
avant le début de ce congé, et après accord du chef d’établissement, les agents doivent faire parvenir leur
demande par voie hiérarchique, précisant la date de début et de fin de leur
congé au Service des personnels exerçant à l’étranger à Nantes.
Les chefs d’établissement
ne peuvent refuser le bénéfice de ce congé mais peuvent cependant demander la
modification des dates afin de tenir compte des nécessités de service,
notamment des examens.
Dispositions communes aux congés maternité et paternité
Incidences sur la
rémunération
Pendant la durée de ces
congés, le versement des heures supplémentaires années (HSA) et de l’indemnité de suivi et d’orientation
des élèves (ISOE) est interrompu.
Temps partiel
L’autorisation d’exercer à
temps partiel pour un résident est suspendue pendant la durée d’un congé de
maternité ou de paternité. Ainsi, l’agent qui n’a pas achevé la période
d’autorisation de temps partiel au moment de son congé, reprend à l’issu de ce
congé ses fonctions à temps partiel pour la période restant à courir. Pendant
la durée d’un congé de maternité ou de paternité, l’agent à temps partiel est
établi dans les droits des agents exerçant leur fonction à temps plein.
Nous rappelons qu’une des
revendication du SNES –FSU dans ce domaine reste l’allongement du congé de
maternité à 26 semaines quel que soit le rang de naissance de l’enfant. De
surcroît, le secteur Hors de France du SNES revendique l’application de ces
mesures aux collègues recrutés locaux des établissements en gestion directe de
l’Agence.
6.
Affectation à Mayotte : un parcours du combattant qui continue
Cette année encore les
collègues affectés à Mayotte doivent faire face à des difficultés
administratives sans nom !
Pour commencer et
contrairement aux autres COM où c’est le MEN qui est à l’oeuvre, l’arrêté
d’affectation est émis par le rectorat d’origine du collègue. Mais ce n’est pas
tout. Une fois cet arrêté en main, les collègues qui sont affectés dans ce
territoire pour la première fois découvrent que rien n’est simple pour qui veut
aller enseigner à Mayotte. En effet c’est le Vice rectorat de Mayotte qui ouvre
les droits à l’IFCR et à l’IE mais il ne verse en aucun cas l’indemnité
forfaitaire de changement de résidence (IFCR) ni les 50% de l’indemnité
d’éloignement (l’IE). Les collègues devront faire une demande expresse du
versement de cette IFCR et des 50 % de l’IE auprès du rectorat de leur académie
d’origine.
En revanche les collègues
doivent passer par le Vice Rectorat de Mayotte pour la prise en charge du
voyage.
On ne peut que s’étonner
de cette organisation qui semble sortir de toute rationalité. Pourquoi de tels
va et vient alors que les vice rectorats des autres COM gèrent la totalité de
l’opération de versement des IFCR et des IE à l’arrivée des collègues et à leur
retour. On le sait, le versement de l’IFCR et de l’IE avant le départ sont une
aide indispensable pour faire face aux difficultés de l’installation à Mayotte.
Mais on sait aussi que les retards concernant l’IFCR sont fréquents. A ce sujet
le SNES Mayotte propose un moyen d’action efficace (voir le site du SNES
Mayotte : www.mayotte.snes.edu)
Le SNES HDF interviendra
pour demander que soit rationalisée cette gestion absurde et qu’à l’égal de ce
qui se fait dans les autres COM, ce soit le vice rectorat de Mayotte qui gère
de bout en bout à l’aller comme au retour le versement de la partie
indemnitaire (IE + IFCR) correspondant aux droits des collègues.