HDF INFO n° 12

Pensez à voter pour le renouvellement de la CA nationale du SNES
du lundi 4 mai au mardi 26 mai

LE SNES QUITTE LE CA DE L'AEFE

Quel est le rôle des représentants des personnels dans le conseil d’administration d’un établissement public ?

Défendre les personnels comme tout bon syndicaliste qui se respecte !

En quoi consistait la défense des personnels dans ce CA du 6 mai 2009 :

- paiement de l’avantage familial pour tous les résidents avec effet rétroactif à partir de la rentrée 2007

- gel des suppressions de postes d’expatriés 

- définition d’un cadre d’emploi et de rémunération pour tous les personnels recrutés locaux garantissant le pouvoir d’achat

- fin de toute ponction sur les ISVL et IE pendant les congés maladie

- augmentation des ISVL en fonction des conditions de vie.

Quand le président du CA accepte que les responsables financiers ne répondent pas aux questions du SNES, renvoie aux calendes grecques le débat sur ces revendications et jugent les demandes de votes du SNES indignes d’un vote en CA, c’en est trop !

Non seulement il ignore les règles de fonctionnement du Conseil d’administration mais il affiche un mépris pour ceux qui sont les principaux acteurs de la mission de service public d’enseignement à l’étranger. Le SNES n’a plus rien à faire dans cette réunion de CA !

La seule méthode à utiliser avec cette administration et ceux qui la soutiennent est celle du rapport de force, n’en déplaise au représentant de la FAPEE !

Le SNES appelle les personnels de l’AEFE à agir dans l’unité pour leurs revendications le 26 mai, journée nationale d’action interprofessionnelle. Un préavis de grève sera déposé pour ceux qui décideront la grève.

Le SNES appellera également les personnels à l’action au mois de juin sous une forme à déterminer si aucune réponse n’est apportée à nos revendications.

Paris, le 13 mai 2009

               SOMMAIRE

 

1.       CA de l’AEFE du 6 mai 2009

2.       Suppression d’emplois dans les établissements culturels

3.       A propos de la notation administrative

4.       Situation des ISVL

5.       Circulaire AEFE, congé maternité et paternité

6.       Affectation à Mayotte : un parcours du combattant qui continue

Annexe :

Tableaux crédits immobiliers AEFE

 

1.   CA de l’AEFE du 6 mai 2009

Le Compte financier 2008

L’agent comptable a présenté le compte financier qui comme c’est toujours le cas ne présente pas de problème du point de vue technique. Comme toujours, il est la traduction d’une politique! et le SNES s’est prononcé clairement contre cette politique.

Pour éclairer les personnels sur les effets néfastes de cette politique le SNES a posé une série de questions sur l’exécution des dépenses. Aucune réponse n’est donnée et il faut même reposer trois fois la question sur le nombre d’emplois prévus et le nombre d’emplois implantés pour avoir des chiffres. Résultats : une dizaine d’emplois d’expatriés non implantés et une centaine de résidents ! La question avait-elle un intérêt après une présentation globale des dépenses réalisées à 99 % ? Evidemment oui car la dépense globale équivaut à une sorte de dépense moyenne couvrant des disparités importantes.

Résultat, le compte financier est adopté sans le vote des syndicats de la FSU mais avec la bénédiction laïque de l’UNSA Education.

Le résultat global de près de 22 millions d’euros est affecté aux réserves (AEFE services centraux + EGD).

   DBM n° 1

Aucune mesure concernant les personnels n’a été proposée dans cette DBM. Le SNES en a proposé en insistant sur la question de l’avantage familial. Le SNES voulait que le CA se prononce sur la mise en œuvre du nouveau décret avec rétroactivité à depuis la rentrée 2007. Réponse du président : la mesure est à l’arbitrage de Matignon!Donc circulez, il n’y a plus rien à voir. Vous n’avez qu’à attendre! Sauf que 240 collègues attendent déjà depuis longtemps et que l’arbitrage traîne depuis plusieurs semaines. Décidemment ce CA fait bien peu de cas des problèmes des personnels !

Autre revendication phare: le gel des suppressions d’emplois d’expatriés!

Quand le SNES propose un vote, le président répond que le CA ne va pas se prononcer sur une « motion ». Sous entendu cela ne se fait pas entre gens bien !

Bien que sachant toute l’utilité des motions syndicales,  il ne s’agit pas d’une motion monsieur le président. Il s’agit d’une proposition d’un membre du CA qui est soumise au vote comme le prévoit la réglementation.

La DBM n°1 est adoptée sans les soutiens des représentants des personnels… et des parents…mais avec l’aval de la MLF, du représentant de l’AFE, du Sénat…

Devant tant de mépris vis-à-vis des personnels, le SNES quitte la séance.

Le SNES / FSU ayant quitté la séance, les points suivants sont ceux à l’ordre du jour qui n’ont donc pas été traités par nous, ils représentent nos positions.

Modification des taux de participation.

Le SNES/FSU était intervenu lors de changement (élargissement) d’assiette de calcul des taux, qui consistait selon nous, à pouvoir, dans un avenir proche, augmenter les taux de participation des établissements. Le document présenté  n’est, selon nous,  pas suffisant pour que nos collègues prennent bien la mesure de ces changements. Exprimés en pourcentage, ces indications ne signifient pas grand chose, nous demandons des montants en valeur de ces remontées ainsi que la proportion de cette charge par rapport aux budgets des établissements.

Subventions aux Etablissements homologués.

Ces demandes concernent l’Ecole T. Chassériau de Las Terrenas (République Dominicaine) 15000 €, l’Institut franco chilien de Santiago (39000€), Audubon Charter School (New Orleans) 20000€, Ecole française de Florence (180000€ 2008-2010), Collège français Palma de Majorque (400 000 2008-2010), Ecole Paul et Virginie, Maurice (20000€), subventions au titre de la réserve parlementaire (au total 99500€). Le SNES/FSU s’interroge sur le montage de Santiago : dans quelle mesure ces bureaux de l’IEN et de coordonnateur AEFE doivent-ils passer par l’Institut franco chilien. Concernant les « subventions » de Palma et de Florence, le SNES/FSU continue de s’opposer à la politique de déconventionnement, qui consiste à transférer les établissements à l’opérateur MLF moyennant finances et sans réelles garanties pérennes pour les personnels.

Dons et legs.

Abu Dhabi : 147000€ donnés par Total au Lycée Massignon.

Madrid : 100 000€ donnés par l’Association Culturelle et Sportive au Lycée Français de Madrid.

Déconventionnement de l’école française de Koweit et de l’école française de Tachkent.

Rappelons la position du SNES/FSU qui s’oppose aux déconventionnements, souvent inutiles et dramatiques pour l’ensemble des personnels. Nous étions intervenus au CA précédent pour demander à l’AEFE de mettre un terme à cette politique et d’engager des re conventionnements pour l’efficacité du réseau.

Koweit : concerne 4 expatriés, 15 résidents (dont 5 2nd degré) et 7 recrutés locaux. On peut se demander pourquoi l’AEFE, qui reconnaît par ailleurs une croissance constante de l’établissement et une équipe pédagogique « de grande qualité, composée d’enseignants motivés et investis dans leurs missions », souhaite ce déconventionnement. Le SNES/FSU s’y oppose. Nos collègues sur place pointent, à raison, les difficultés annoncées de recrutement et revendiquent légitimement un maintien de leur statut et conditions de travail.

Tachkent : enseignement homologué jusqu’au CM2, CNED de la 6e à la 1ere.

Recensement du parc immobilier occupé par l’AEFE.

Commande du Ministère du Budget pour les organismes d’Etat, dont l’AEFE.

Des interrogations : dans quelle mesure cette évaluation tient-elle compte des statuts des établissements, du coût réel/m2,  et quelles seront les conclusions de l’Etat. Rappelons que l’engagement de dotations d’accompagnement lors de la mise en dotation de certains établissements (du MAE à l’AEFE) n’est pas respecté et conduisent les centres d’éducation dans des spirales infernales d’endettement et d’inflation des frais d’écolages pour rembourser.

Projet de programmation immobilière 2009-2011.

Pour information des montages financiers, se reporter à la fiche annexe de la DBM 1 2009.

3 opérations sont envisagées mais non encore inscrites en programmation, la rénovation des bâtiments  du Lycée Louis Massignon à Abou Dabi, l’acquisition des locaux du lycée français de La Haye et l’extension du site de Conde de Orgaz au lycée français de Madrid.

2.               Etablissements culturels; attention danger

Les problèmes se multiplient dans les établissements culturels avec une grande incertitude quant à leur devenir dans la perspective de la création de l’agence culturelle.

Pour citer quelques types de problèmes, on peut dénombrer :

-        les difficultés sur les renouvellements de détachements avec l’hypocrisie du MAE concernant les avis émis : on vous garde mais on émet un avis négatif au renouvellement de votre détachement pour raison d’économie ;

-        la prise en charge de la part patronale de la cotisation pour pension civile pour laquelle le MAE ne donne aucune réponse claire ;

-        - les fermetures de postes qui touchent de nombreux établissements.

Dernier exemple en date, le centre culturel de Turin que l’ambassade a décidé de transformer en Alliance française. On ne s’embarrasse pas de principes dans ce genre de situation qui laisse dans l’inquiétude plus d’une vingtaine de salariés.

Ce n’est pas moins que 2 fonctionnaires de l’EN mensualisées détachées, 7 non titulaires en CDI, 3 en CDD plus 7 administratifs en CDI qui ne savent pas ce qu’ils vont devenir.

Sur toutes ces situations problématiques, le SNES est intervenu auprès du MAE sans obtenir aucune réponse. C’est un des sujets qui motive la FSU à demander la réunion d’un CTPM en juin pour que des réponses soient apportées aux personnels.

3. A propos de la notation administrative

La campagne de notation administrative a débuté au sein du réseau de l’AEFE.

Le délai de rigueur de réception des notations au service des personnels exerçant à l'étranger est fixé au 31 mai 2009.

Tous les personnels titulaires en activité sont concernés, y compris ceux qui sont en congé pour une période courte au cours de l’année.

Dans le réseau de l’A.E.F.E., la notation administrative relève du conseiller culturel sur proposition du chef d’établissement.

-          Dans un premier temps, le proviseur du lycée transmet à l’enseignant sa proposition de notation administrative (note chiffrée + appréciation).

-          Ne la signez pas et dialoguez avec le chef d’établissement si vous voulez qu’elle soit modifiée.

-          Cette fiche de notation est transmise au SCAC où le conseiller culturel y ajoute son appréciation.

-          Elle revient alors au lycée où vous devez la signer ce qui atteste que vous en avez bien pris connaissance.

Comment contester sa notation administrative ?

Localement

-          Adresser votre contestation au Conseiller culturel, président de la CCPLA, en vue de l'examen par celle-ci de votre contestation.

-          Contactez également les commissaires paritaires Snes qui instruiront votre dossier.

Si vous n’obtenez pas gain de cause en CCPLA

-          Adresser votre contestation à la directrice de l’Agence, présidente de la CCPCA afin que votre requête en révision soit examinée.

-          Contactez alors les commissaires paritaires du Snes hors de France qui défendront votre dossier.

N’hésitez pas à contester votre notation administrative si vous jugez qu’elle ne reflète pas votre investissement au sein de l’établissement.

Chaque année, Le Snes HDF obtient lors des CCPCA, la révision de  certaines notations administratives qu’il avait à défendre.

4. Situation des ISVL

ISVL : les personnels à l’AEFE : « Nous voulons plus que des ajustements techniques et nous ferons entendre notre voix ! »

Pour rappel, le SNES/FSU était intervenu au CTP de l’AEFE du 01 avril, sur des cas précis mais aussi  pour faire avancer la méthode d’évolution de l’Indemnité Spécifique de Vie Locale, méthode trop étroitement liée et contrainte à l’évolution de l’Indemnité d’Expatriation. Si le dernier arrêté en date pour l’ISVL (arrêté du 22.04.2009, applicable au 01.04.2009/ l’arrêté d’IE date du 01.03.2009) réserve quelques avancées, il convient d’y regarder de près. L’AEFE travaille sur 126 pays et 182 zones d’ISVL. A la dernière publication, 104 pays voient des ISVL en hausse, 5 sont inchangés quant au niveau et 17 en baisse. Nous avions fait remarquer (HDF info n°10) que des hausses pouvaient être attendues dans la mesure où l’IE précédente avait connu des variations parfois fortes, allant jusqu’à 30%. Il ne s’agit pourtant pas ici de crier victoire ni de s’en satisfaire mais d’en tirer quelques enseignements :

·         ces revalorisations (d’IE ou d’ISVL) étaient nécessaires depuis parfois longtemps dans les pays où, le SNES/FSU l’a noté à plusieurs reprises, le coût de la vie était élevé et les niveaux de départ trop bas.

·         Certaines mesures sont également un signe conjoncturel lié à des difficultés de pouvoir d’achat et de vie chère (augmentation parfois spectaculaire du coût de la vie, notamment des loyers). Elles sont des ajustements bienvenus, pour certains, mais précipités, et qui ne sauraient remplacer une réelle politique de revalorisation.

·         Vos revendications locales (établissements, Services Culturels, Ambassade) répétées finissent dans certains cas par être entendues, relayées qu’elles sont par nos interventions centrales.

Toutefois, on ne saurait se satisfaire pour plusieurs raisons :

·        dans certaines zones, l’AEFE s’en est tenue à appliquer les baisses dictées par le MAEE, comme c’est le cas en Pologne, en République Tchèque, au Brésil au Chili ou en Colombie. C’est, entre autres, le blocage de l’enveloppe constante si souvent dénoncée  par le SNES/FSU. Tant que les évolutions d’enveloppe budgétaire ne seront pas clairement inscrites dans une vraie politique de réseau, ce processus nous fera tourner en rond.

·        Certaines revalorisations on fait suite à des séries de baisses successives : On ne perd plus mais on revient progressivement à zéro alors que la vie continue d’augmenter.

Le SNES/FSU portera clairement vos lignes de revendications sur le dossier ISVL. L’AEFE doit entendre ses personnels, dégager une marge de manœuvre plus grande pour les évolutions d’ISVL, qui soit plus cohérente et en prise avec la réalité de ses personnels. Celle-ci doit comporter, rappelons-le des mesures exceptionnelles dans certains pays et peut se traduire par des modifications de ratio IE/ISVL dans d’autres. Dans tous les cas, les personnels se feront entendre sur ce dossier bien d’actualité, lui aussi, notamment dans le cadre des mobilisations du 26 mai.

5. Circulaire AEFE, congé maternité et paternité

L’Agence a publié récemment une note synthétisant la réglementation applicable aux enseignants expatriés et résidents en matière de congé de maternité et de paternité. Elle se substitue à toute communication antérieure de l’AEFE sur les mêmes sujets.

Congé de maternité

Le congé de maternité se compose d’une fraction située avant la naissance (congé prénatal) et d’une autre, après la naissance (congé postnatal).

L’ouverture des droits à congé de maternité est subordonnée à une déclaration de grossesse (avant la fin du 4ème mois), précisant la date présumée d’accouchement.

La durée pour les agents expatriés et résidents est égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale :

-          naissance du 1er ou 2ème enfant : 16 semaines

-          naissance d’un enfant de rang supérieur au 2ème : 26 semaines

-          grossesse gémellaire : 34 semaines

-          grossesse de triplés ou plus : 46 semaines

Possibilité de report d’une partie de la période prénatale

L’agent peut demander, sous réserve de l’avis favorable d’un médecin, à reporter une partie du congé prénatal (3 semaines maximum) afin de rallonger d’autant son congé postnatal, la durée totale du congé de maternité n’étant pas modifiée.

L’agent doit transmettre sa demande de report par voie hiérarchique, accompagnée de la prescription médicale, au plus tard au début de son congé prénatal légal. La demande et le justificatif seront adressés au Service des personnels exerçant à l’étranger à Nantes pour établissement d’une décision.

Les femmes enceintes de jumeaux ou d’un enfant de rang 3 peuvent également choisir l’option inverse, à savoir rallonger la durée du congé prénatal (dans la limite de deux semaines à partir du 3ème enfant et de 4 semaines pour des jumeaux) et de réduire d’autant la durée de leur congé postnatal et ce, sans nécessité de justification médicale.

Congé paternité pour les agents expatriés ou résidents

La durée est de 11 jours consécutifs et non fractionnables (samedi, dimanche et jours fériés compris) en cas de naissance simple et de 18 jours en cas de naissances multiples, compris les délais de route.

Ces jours s’ajoutent aux congés annuels et peuvent être pris consécutivement à ceux-ci ou aux autorisations d’absence de 3 jours ouvrables déjà accordées à l’occasion de la naissance d’un enfant. Il est rappelé que ces 3 jours, consécutifs ou non, doivent être inclus dans une période de 15 jours entourant la naissance.

Le congé de paternité doit être pris dans les 4 mois comptés de date à date suivant la naissance de l’enfant.

Comment présenter la demande

Au moins 30 jours francs avant le début de ce congé, et après accord du chef d’établissement,  les agents doivent faire parvenir leur demande par voie hiérarchique, précisant la date de début et de fin de leur congé au Service des personnels exerçant à l’étranger à Nantes.

Les chefs d’établissement ne peuvent refuser le bénéfice de ce congé mais peuvent cependant demander la modification des dates afin de tenir compte des nécessités de service, notamment des examens.

Dispositions communes aux congés maternité et paternité

Incidences sur la rémunération

Pendant la durée de ces congés, le versement des heures supplémentaires années (HSA)  et de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) est interrompu.

Temps partiel

L’autorisation d’exercer à temps partiel pour un résident est suspendue pendant la durée d’un congé de maternité ou de paternité. Ainsi, l’agent qui n’a pas achevé la période d’autorisation de temps partiel au moment de son congé, reprend à l’issu de ce congé ses fonctions à temps partiel pour la période restant à courir. Pendant la durée d’un congé de maternité ou de paternité, l’agent à temps partiel est établi dans les droits des agents exerçant leur fonction à temps plein.

Nous rappelons qu’une des revendication du SNES –FSU dans ce domaine reste l’allongement du congé de maternité à 26 semaines quel que soit le rang de naissance de l’enfant. De surcroît, le secteur Hors de France du SNES revendique l’application de ces mesures aux collègues recrutés locaux des établissements en gestion directe de l’Agence.

6. Affectation à Mayotte : un parcours du combattant qui continue

Cette année encore les collègues affectés à Mayotte doivent faire face à des difficultés administratives sans nom !

Pour commencer et contrairement aux autres COM où c’est le MEN qui est à l’oeuvre, l’arrêté d’affectation est émis par le rectorat d’origine du collègue. Mais ce n’est pas tout. Une fois cet arrêté en main, les collègues qui sont affectés dans ce territoire pour la première fois découvrent que rien n’est simple pour qui veut aller enseigner à Mayotte. En effet c’est le Vice rectorat de Mayotte qui ouvre les droits à l’IFCR et à l’IE mais il ne verse en aucun cas l’indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR) ni les 50% de l’indemnité d’éloignement (l’IE). Les collègues devront faire une demande expresse du versement de cette IFCR et des 50 % de l’IE auprès du rectorat de leur académie d’origine.

En revanche les collègues doivent passer par le Vice Rectorat de Mayotte pour la prise en charge du voyage.

On ne peut que s’étonner de cette organisation qui semble sortir de toute rationalité. Pourquoi de tels va et vient alors que les vice rectorats des autres COM gèrent la totalité de l’opération de versement des IFCR et des IE à l’arrivée des collègues et à leur retour. On le sait, le versement de l’IFCR et de l’IE avant le départ sont une aide indispensable pour faire face aux difficultés de l’installation à Mayotte. Mais on sait aussi que les retards concernant l’IFCR sont fréquents. A ce sujet le SNES Mayotte propose un moyen d’action efficace (voir le site du SNES Mayotte : www.mayotte.snes.edu)

Le SNES HDF interviendra pour demander que soit rationalisée cette gestion absurde et qu’à l’égal de ce qui se fait dans les autres COM, ce soit le vice rectorat de Mayotte qui gère de bout en bout à l’aller comme au retour le versement de la partie indemnitaire (IE + IFCR) correspondant aux droits des collègues.

page précédente                                    haut de page