HDF INFO N°11

POUR UN 1er MAI REVENDICATIF
ET
UN MOIS DE MAI D’ACTIONS

Après la puissante journée d’action du 19 mars dans le public et le privé, l’action se poursuit sur le terrain pour converger vers un 1er Mai inédit unitaire avec un appel à manifester des huit organisations syndicales FSU, CGT, CFDT, CFTC, FO, UNSA, CGC, Solidaires.

Pour l’étranger, le SNES avec la FSU-MAE inscrit son action dans ce cadre avec les particularités attachées à cette situation spécifique. Cela a été le cas dans le cadre du CTP de l’AEFE. Cette réunion a été plus constructive que d’habitude sans toutefois que la direction ne revienne sur les suppressions de postes. Le 9 avril au CTPM du ministère des Affaires étrangères, la FSUMAE a dénoncé à nouveau les projets d’externalisation et de suppression d’emploi. Malgré la crise, l’administration du MAE n’entend rien changer à son application zélée du concept RGPP.

Pour l’AEFE, la prochaine échéance est fixée au Conseil d’Administration du 6 mai. Le SNES propose de faire de cette réunion du CA un point de convergence des revendications des personnels des établissements du réseau.

Les revendications nationales portent sur :

- la signature du décret consacrant le nouvel avantage familial, sa rétroactivité à compter de la rentrée 2007 et l’augmentation du forfait qui détermine son niveau au-delà du montant des frais de scolarité ;

- l’ouverture de négociations sur un nouveau décret définissant une situation administrative unique des personnels et des conditions de rémunération améliorées ;

- un moratoire sur les suppressions de postes d’expatriés et le rétablissement de tous les postes supprimés ;

- la négociation d’un accord d’établissement type pour définir les conditions d’emploi et de rémunération des personnels recrutés locaux de tous les établissements ;

- le règlement avant la fin de l’année scolaire de la rémunération en période de congé maladie et l’augmentation des niveaux des ISVL en fonction des conditions de vie ;

- la transparence et le respect des règles de  recrutement dans les CCP.

Le SNES s’adressera au Ministre et aux Parlementaires pour obtenir l’inscription de ces mesures dans une loi de finance rectificative.

Pour appuyer ses demandes, le SNES appelle ses sections à l’étranger à prendre partout l’heure mensuelle d’information syndicale d’ici le 6 mai et à adresser le soutien des personnels aux demandes nationales au Président du Conseil d’Administration avec les ajouts qui correspondent aux problèmes locaux (copie au SNES-HDF).

Paris, le 15/04/2009

               SOMMAIRE

1.    Compte rendu de la CCPC B sur les recrutements des expatriés

2.    Prochaine réunion du Conseil d’Administration de l’AEFE

3.    Hors classe 2009

4.    Processus de recrutement sur postes MAEE

5.    Le SNES sur le terrain : Cameroun

6.    stage syndical SNES hors de France : rentrée 2009

 

1. COMTE-RENDU DE LA CCPC B SUR LES RECRUTEMENTS DES EXPATRIES DES 7 ET 8 AVRIL

La commission de recrutement des professeurs expatriés certifiés s’est tenue les 7 et 8 avril derniers. La commission a également examiné une fin de mission anticipée de professeur expatrié et deux reconductions expresses de contrat d’expatriés, pour lesquelles nous rappelons que le SNES ne donne pas d’avis en commission (refus de vote) car nous restons en désaccord avec la reconduction expresse d’un contrat et demandons que tous les contrats soient à reconduction tacite.

Durant cette commission, la direction de l’AEFE a justifié l’extension de l’entretien préalable à presque tous les postes par la nécessité de resserrer les exigences de recrutement face à un contrôle financier de Bercy très sourcilleux qui, avec des objectifs budgétaires de forte restriction, remet en cause la pertinence de ces postes. Les expatriés « doivent donc apporter un plus au réseau » s’ils veulent continuer à justifier leur existence. Le SNES a rappelé qu’il était bien conscient des enjeux et souhaitait également le maintien des postes d’expatriés. Il n’était en revanche pas acceptable de modifier des règles de recrutement pendant la procédure elle-même, car exigences budgétaires ou non, les collègues qui postulent à l’AEFE doivent savoir d’un bout à l’autre quelle procédure est appliquée et selon quelles règles leur candidature est examinée. Les élus des personnels sont comptables vis-à-vis des collègues du respect des ces règles et ne peuvent cautionner tel ou tel bricolage en cours de route. Nous avons d’ailleurs précisé que, si l’AEFE n’avait pas encore clairement déterminé les règles qu’elle souhaitait modifier dès juin 2008, au moment de la commission bilan du recrutement précédent, elle aurait fort bien pu réunir les élus des personnels sur ce sujet ultérieurement, à l’automne dernier par exemple. Le SNES n’a pas été consulté sur la modification du profil des postes publiés en septembre, mais a aussi découvert en préparant la commission que des collègues n’ayant jamais enseigné en France mais ayant moins de 9 ans d’étranger consécutifs ont vu leur candidature écartée : nouvelle règle sortie du chapeau contre laquelle nous avons dû batailler en commission, car les collègues visés sont partis à l’étranger avant que le ministère n’impose la règle de 3 ans d’enseignement en France comme titulaire pour pouvoir obtenir un détachement à l’étranger. Pour certains des collègues ainsi écartés, nous avons obtenu qu’ils puissent être reçus en entretiens en cas de désistement des personnes classées sur le poste demandé. Enfin, cette commission s’est déroulée dans des conditions inédites puisque presque l’ensemble des postes examinés était des postes à entretien préalable. Le SNES reviendra en détail sur ce point lors de la commission bilan en juin prochain mais un constat a déjà été fait en commission : pour l’ensemble des postes, nous avons compté moins de deux candidats convoqués par poste à pourvoir (1.8 en moyenne). Nous avons d’ores et déjà fait savoir que, pour les certifiés et agrégés, il est indispensable de convoquer un minimum de deux candidats par poste, si l’AEFE ne veut pas prêter une fois de plus le flanc à ceux qui mettent en doute la transparence du recrutement. Nous avons également constaté que le resserrement des exigences de l’AEFE sur les dossiers de candidatures, qui explique en partie le peu de candidats reçus en entretien, a un effet immédiat : certains postes ne sont pas pourvus à l’heure qu’il est, doivent faire l’objet d’un nouvel appel à candidature et seront de nouveau examinés lors de la prochain CCPC  prévue autour du 20 mai. Le SNES veillera à ce que les collègues qui ont déjà postulés sur ces postes voient leur candidature maintenue.

Recrutement expatriés CPE et CPE faisant fonction de proviseurs adjoints.

Pour la rentrée 2009, 10 postes de CPE étaient à pourvoir. 104 collègues ont fait acte de candidature, 21 ont été reçus en entretien et 16 ont été classés.

Le SNES FSU a remarqué une baisse du nombre global de candidatures par rapport à l’année dernière qui s’explique selon l’Agence par le moins d’attractivité des postes publiés. Le SNES FSU a aussi observé que l’absence d’indemnité CPE à l’étranger pouvait nuire à l’attractivité des postes en question.

Sur les 10 postes de CPE à pourvoir, 6 postes étaient des postes dits de « faisant fonction » Or le SNES estime que ces postes doivent revenir à des personnels de direction d’autant que les « faisant fonction » ne perçoivent pas l’indemnité qui leur est liée et qui est versée en France aux collègues concernés. L’Agence répond qu’elle ne veut ni ne peut mettre trois supports dans des établissements à faible effectif comme si la fonction d’adjoint était indispensable !

Les postes de CPE étant tous à entretien, le SNES a répété que le nombre de présélectionnés restait insuffisant au regard du nombre de postes à pourvoir et ce pour des raisons d’augmentation des chances pour l’ensemble des candidats et de diversité pour les postes à pourvoir. Selon nous, ce ratio doit passer à un pour trois. L’Agence répond que faire venir peu de candidats limite le nombre de déçus mais reconnaît être disposée à en recevoir davantage pour des raisons de communication. Nous en prenons acte.

Le SNES a par ailleurs reconnu que cette année, suite à notre vigoureuse intervention de l’année dernière, un effort de respect des vœux des candidats et d’adéquation des profils au poste avait été fait par l’Agence.

L’Agence a souhaité nous livrer certaines données et nous faire part des critères de sélection des candidatures.

La parité France/ étranger a été respecté. Le nombre de candidats hommes était supérieur à celui des femmes (62 hommes pour 42 femmes) A l’arrivée 7 hommes sont classés nº1 pour 3 femmes.

Les critères de sélection : ont été écartés les candidatures des collègues qui ont eu le concours récemment et ceux qui n’ont que le collège dans leur expérience. Les rapports d’inspection vie scolaire étant rares, ce sont les dossiers qui ont permis à l’Agence d’opérer la sélection pour les entretiens. A noter que cette année le nombre de candidats classés a augmenté. L’Agence souligne sans préjuger des résultats d’un futur recrutement, qu’un classement en nº 2 est bon signe et doit encourager un candidat à se représenter l’année suivante.

L’Agence nous a affirmé que les non classés ne correspondaient pas au profil et nous a donné les motifs de ce non classement. En l’absence de barème, le SNES a demandé et obtenu des explications pour chaque candidat y compris ceux qui n’avaient pas été reçus en entretien et ce poste par poste.

En conclusion, un recrutement CPE en progrès sur le respect des règles, contrairement à l’année dernière, notamment celle qui consiste à avoir une expérience de faisant fonction d’adjoint pour obtenir un poste de cette nature. Mais ce recrutement peut encore s’améliorer si le nombre de candidats reçus augmentait comme c’est, semble t-il, le souhait de l’Agence.

2. Prochaine réunion du Conseil d'Administration de l'AEFE

La prochaine réunion du CA de l’AEFE est prévue pour le 6 mai. Après l’adoption du compte rendu de la séance précédente, les questions suivantes seront soumises aux votes des participants :

1- Compte financier agrégé de l’exercice 2008

2- Affectation du résultat de l’exercice 2008

3- DBM 1 exercice 2009

4- Modification des taux de participation

5- Subventions aux établissements homologués

6- Evolution du réseau : déconventionnement de l’école française de Tachkent et de l’école française de Koweit

7- Questions immobilières : recensement du parc immobilier occupé par l’AEFE

Le SNES utilisera cette réunion du CA pour intégrer les revendications remontées des sections aux différents points de l’ordre du jour et pour faire prendre des engagements par le Conseil d’Administration.

3. Hors classe 2009

Contrôler votre avis hiérarchique !

Les collègues en poste à l’étranger, en Polynésie, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre et Miquelon et promouvables à la hors classe ont été invités par l’administration à alimenter leur CV I-prof et à renvoyer au ministère une fiche d’avis hiérarchique sur leur dossier. Nous rappelons que cet avis hiérarchique, au contraire de ce qui se passe en académie, ne peut être retranscrit in extenso sur I-prof car l’administration n’est pas en mesure de saisir sur cette application les avis reçus sur papier. Par conséquent, si vous n’avez pas pu lire l’avis porté par votre chef d’établissement sur votre fiche au moment de sa transmission, demandez-lui copie de cet avis. Chaque collègue a le droit d’avoir connaissance de l’avis hiérarchique porté pour chaque opération le concernant. En cas de refus, contactez le représentant du SNES dans votre établissement ou la section du pays. N’oubliez pas d’envoyer votre fiche syndicale au secteur HDF du SNES.

4. Processus de recrutement sur postes MAEE

Réunion au MAEE sur le processus de recrutement des contractuels (fonctionnaires non MAEE) dans le réseau culturel

Le MAEE a organisé une réunion le 10 avril sur le processus de recrutement des agents contractuels du MAEE en France et à l’étranger. La FSU y était conviée. Cette réunion informelle visait à nous faire part des modalités de recrutement et des difficultés qu’a le MAEE pour associer les représentants du personnel au calendrier des affectations.

Sur la façon de procéder, le MAEE insiste sur la transparence au moyen de fiches de postes faites par chaque service.

Pour l’étranger, la fiche est publiée sur site début juillet pendant deux mois à deux mois et demi pour une prise de fonctions au 1er  septembre.

La procédure de dépouillement des CV :

Elle est assurée par France Diplomatie et la DRIC, administration rattachée à l’éducation nationale. C’est une procédure lourde (4000 CV pour 350 postes)

La procédure de sélection des CV :

Sont retenus les CV qui ont un profil correspondant à la fiche de poste. Puis l’administration dresse une liste courte sur CV et entretien conjoint avec les ressources humaines. Ensuite les dossiers passent en commission. Ces commissions n’incluent pas les représentants du personnel. Elles sont composées de personnels de l’éducation, de la recherche et de la culture ainsi que des personnalités extérieures (anciens ambassadeurs, inspecteurs généraux des affaires étrangères) Dans la phase suivante, les postes diplomatiques sont consultés puis un télégramme de proposition est envoyé.

Pour les COCAC, le cabinet est consulté sur la liste établie pour validation avant l’envoi du télégramme. Les interventions du cabinet sont parfois impératives. La FSU a depuis longtemps souhaité être associé aux commissions de recrutement afin justement de modérer ce genre d’interventions.

La commission pour les scientifiques est composée de membres du CNRS.

Assistants techniques :

La procédure est caractérisée par sa longueur du fait de l’accord indispensable des gouvernements des pays concernés. La procédure suivie est la même mais le recrutement peut se faire à tout moment. Par ailleurs il n’y a pas de commission et le choix n’est fait qu’au terme des entretiens. Pour le renouvellement de contrat, le poste est interrogé et l’administration se cale sur son avis.

Volontaires internationaux :

Une sélection est faite sur la liste des candidatures puis envoyée aux postes qui choisissent au vu des CV. Ensuite les ressources humaines reçoivent en entretien les candidats retenus.

Alliances françaises : la réunion de recrutement est tripartite : Direction générale de l’administration, ressources humaines et AF Paris mais l’avis de l’AF Paris est prépondérant.

Durée des contrats : les contrats en CDD sont au maximum de 4 ans. Les prolongations au-delà des 4 ans sont exceptionnelles. Le retour en France doit être de trois ans minimum pour espérer retrouver un autre contrat.

Mouvement à l’étranger 2009 : cette année le mouvement a été faible pour des raisons cycliques. Il avait été faible en 2005. Il correspond à la moitié de celui de l’année dernière.

La procédure est longue. Jusqu’au 1er  décembre les agents MAEE sont prioritaires notamment sur les postes de COCAC. De plus les interventions du cabinet du Ministre peuvent ralentir les choses. Les commissions s’échelonnent tout le long de l’année et aujourd’hui, seulement 80 % du processus a abouti. Il reste encore une cinquantaine de postes à pourvoir. Les collègues non sélectionnés ne reçoivent pas de réponse.

Une commission paritaire aura lieu le 20 mai. Si une proposition leur est faite, le SNES informera les collègues à l'issue de la commission.

5. Le SNES sur le terrain : Cameroun

A Yaoundé, des collègues sont venus en nombre à la réunion pour échanger sur les questions d’actualité concernant l’AEFE :

o        Le contenu du dernier CTP

o        L’avantage familial et les menaces de Bercy

o        Les perspectives d’évolution du décret 2002-22

·         La situation des recrutés locaux qui n’ont pas d’accord d’établissement à Fustel et pour lesquels il y a des problèmes de retraite

·         Des collègues qui en ont assez de ne pas être payés pour les TPE et qui proposent au SNES de lancer un mouvement de refus de participation si les paiements ne sont pas assurés

A Douala, des collègues sont venus aussi en nombre malgré l’heure tardive. Ils ont échangé sur l’avenir du réseau vu par le SNES, sur les perspectives d’évolution du décret et aussi sur la mesure Sarko de prise en charge.

6. STAGE SYNDICAL SNES HORS DE FRANCE RENTREE 2009

Le stage se déroulera à PARIS les 25 et 26 août 2009.

C’est le rendez-vous de la rentrée syndicale pour tous les responsables HDF du SNES. C’est l’occasion de faire le point sur les sujets nouveaux et d’approfondir certaines questions.

Au programme devrait notamment figurer la réforme du décret sur la situation administrative et financière des personnels de l’AEFE, le fonctionnement des CCP, le nouveau dispositif culturel à l’étranger et les dispositifs concernant les recrutés locaux en particulier le guide du recrutement local du MAE.

Le plus grand nombre de responsables de section ou de futurs responsables de section est souhaité pour l’utilité et l’efficacité du stage. Les frais de participations sont pris en charge sur une base militante forfaitaire.

Une date à retenir dans votre agenda de fin de congés d’été !

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