HDF INFO n° 10

MAINTENIR LA PRESSION SUR LES DECIDEURS

Après la puissante journée d’action du 19 mars dans le public et le privé, l’action se poursuit sur le terrain pour converger vers un 1er Mai inédit unitaire avec un appel à manifester des huit organisations syndicales FSU, CGT, CFDT, CFTC, FO, UNSA, CGC, Solidaires.

 Pour l’étranger, le SNES avec la FSU-MAE inscrit son action dans ce cadre avec les particularités attachées à leur situation. Cela a été le cas dans le cadre du CTP de l’AEFE et ce le sera aussi le 9 avril au CTPM du ministère des Affaires étrangères.

 Pour l’AEFE, la prochaine échéance est fixée au Conseil d’Administration du 6 mai. Le SNES propose de faire de cette réunion du CA un point de convergence des revendications des personnels des établissements du réseau.

Les revendications nationales porteront sur :

- la signature du décret consacrant le nouvel avantage familial, sa rétroactivité à compter de la rentrée 2007 et l’augmentation du forfait qui détermine son niveau au-delà du montant des frais de scolarité ;

- l’ouverture de négociations sur un nouveau décret définissant une situation administrative unique des personnels et des conditions de rémunération améliorées ;

- un moratoire sur les suppressions de postes d’expatriés et le rétablissement de tous les postes supprimés ;

- la négociation d’un accord d’établissement type pour définir les conditions d’emploi et de rémunération des personnels recrutés locaux de tous les établissements ;

- le règlement avant la fin de l’année scolaire de la rémunération en période de congé maladie et l’augmentation des niveaux des ISVL en fonction des conditions de vie.

- pour la transparence et le respect des règles de  recrutement dans les CCP;

Le SNES s’adressera au Ministre et aux Parlementaires pour obtenir l’inscription de ces mesures dans une loi de finance rectificative.

Le SNES appelle ses sections à l’étranger à prendre partout l’heure mensuelle d’information syndicale d’ici le 6 mai et à adresser le soutien des personnels aux demandes nationales au Président du Conseil d’Administration avec les ajouts qui correspondent aux problèmes locaux (copie au SNES-HDF).

Paris, le 06/04/2009

               SOMMAIRE

 

1.      Compte-rendu du CTP du 1er avril 2009

2.      Compte-rendu du recrutement à la Mission Laïque Française

3.      Recrutement à la SEFECSA

4.      Candidatures aux Ecoles Européennes

Annexes :

- tableaux carte scolaire :Afrique Maghreb et subsaharienne , Amérique Afrique Australe et Orientale , Asie, Europe

 

1.   Compte-rendu du CTP du 1er avril 2009

CARTE DES EMPLOIS 2009-2010 : 3ème phase

Le SNES au préalable a réitéré son opposition aux suppressions de postes d’expatriés notamment en ce qui concerne le Maghreb. Il demande que le budget de l’Agence soit revu à la hausse en loi de finances rectificative.

L’Agence répond qu’elle ne peut plus créer de postes d’expatriés, que les 50 postes supprimés sont en deçà de ce qui était demandé par Bercy.

SECTEUR AFRIQUE

Expatriés : 1 fermeture enseignant

Résidents : 1 fermeture enseignant + 1 encadrant/ 3 ouvertures enseignants+ 1 encadrant

Burkina Faso : Le SNES propose de différer la création du poste de CPE faisant fonction d’adjoint et de recréer à la place le poste d’expatrié en mathématiques à Mekhnès.

Proposition soumise au vote : 5 pour (FSU + UNSA) 5 contre (Administration)

Lybie : Le SNES s'étonne de la fermeture du poste de résident d'anglais qui avait été ouvert au CTP du 13 janvier. L'agence répond que les postes avaient été ouverts par précaution suite aux demandes de l'établissement (géré par la MLF) qui, depuis, a annoncé ne pas pouvoir assumer financièrement la totalité des postes.

Maroc : Le SNES interroge l'agence au sujet du poste de résident en Arts Plastiques au lycée Victor Hugo de Marrakech que le SCAC a considéré comme fermé alors que le CTP n'a jamais été informé de cette fermeture. L'Agence explique que le poste a été transformé en résident éco-gestion à l'occasion du départ à la retraite du collègue qui occupait le poste d'arts plastiques. Le poste d'économie-gestion ayant été présenté dans un premier temps comme une création nette, l'agence admet qu'elle aurait dû informer le CTP.

D'une façon générale, l'agence convient de la nécessité de communiquer au CTP les évolutions de la carte scolaire liées aux changements de discipline.

Le SNES interroge l'agence sur la transformation en résident du poste d'expatrié de mathématiques ouvert au lycée Lyautey à l'occasion de l'ouverture de la CPGE MPSI. L'agence explique que l'Inspection Générale de mathématiques n'a sélectionné qu'un seul candidat pour ce poste, qui est déjà au Maroc et qui ne pouvait être recruté que sur un support résident.

Le SNES s'interroge sur le vivier de candidats pour un poste d'agrégé de génie mécanique résident. Le site étant encore ouvert, le SCAC attend encore des dossiers et l'agence espère recueillir suffisamment de candidatures. Elles seront soumises à l'Inspection Générale et la CCPL sera consultée.

Le SNES constate qu'un certain nombre de résidentialisations apparaissent dans la carte scolaire présentée aujourd'hui et rappelle qu'il y a au Maroc deux collègues dont les résidentialisations ont obtenu l'aval du conseil d'établissement (à Marrakech en physique et à Rabat en EPS). L'agence précise que ces deux demandes n'ont pas obtenu l'avis favorable du poste.

Mauritanie : ouverture d’un poste résident en EPS, il s’agit d’une résidentialisation.

Nigeria : le SNES pose le problème du poste de Lettres classiques fermé en juillet, poste bien difficile à pourvoir puisqu’il s’agit d’enseigner le français et le latin bien sûr mais aussi la philosophie. Selon nos informations, la seule candidate pressentie refuse d’enseigner la philo. L’Agence répond que dans ce cas, on examinera d’autres candidatures : lesquelles ?...Le Snes demande un vote sur la suppression de ce poste d’expatrié.

Pour la suppression : 5 (administration)

Contre cette suppression : 5 (Snes-Snuipp-Unsa)

Togo : Le SNES propose de différer la création du poste de CPE faisant fonction d’adjoint et de recréer à la place le poste d’expatrié en SVT au lycée Descartes à Rabat.

Proposition soumise au vote : 5 pour (FSU + UNSA) 5 contre (Administration)

SECTEUR ASIE

Expatriés : 1 ouverture (encadrant) + 3 ouvertures enseignants

Résidents : 1 fermeture enseignant + 1 encadrant / 3 ouvertures enseignants + 1 encadrant

Emirats Arabes Unis, Abu Dhabi

Le SNES propose de différer la création du poste d’expatrié adjoint gestionnaire comptable et de recréer à la place le poste d’expatrié en philosophie à Casablanca au lycée Lyautey.

Proposition soumise au vote : 5 pour (FSU + UNSA) 5 contre (Administration)

Koweit :

Création d’un poste de résident en mathématiques sur un contrat d’un an compte tenu de la perspective de déconventionnement prévue pour 2010

Madagascar, Majunga

Fermeture d’un poste de résident histoire géographie. L’Agence nous dit que l’établissement perd des élèves et que l’histoire géographie était la seule discipline où il y avait deux résidents.

Ouzbékistan Tachkent

L’Agence prévoit le déconventionnement de cette école non reconnue par les autorités ouzbeks.

Vote CTP : 5 pour (administration) 5 contre (FSU + UNSA)

Vietnam, Ho Chi Minh Ville, Ecole française :

Création d’un poste de résident CPE justifié par l’existence de deux sites distincts. Reste la résidentialisation d’un TNR Histoire-Géographie dont on nous dit qu’il deviendra prioritaire au prochain CTP

SECTEUR AMERIQUE ET AFRIQUE AUSTRALE

Expatriés : 1 ouverture (encadrant) / 6 fermetures

Résidents : -

Canada

A Montréal au collège Stanislas, ouverture d’un poste d’expatrié coordonnateur des bourses.

Etats-Unis

A Washington au lycée Rochambeau, fermeture de trois postes d’expatriés (Mathématiques, SVT, Lettres classiques). Cette décision est prise suite à une chute des effectifs dans un contexte extrêmement concurrentiel : il y a un problème d’offre selon l’agence. Beaucoup d’écoles publiques de qualité sont gratuites. Ce sont des fermetures sèches sans recrutement local. Le SNES s’interroge sur ces suppressions de postes (les postes d’expatriés seraient des variables d’ajustement). La suppression d’autres postes d’expatriés n’est pas exclue selon l’agence. Nous invitons la section locale du SNES à nous prévenir en cas d’autres difficultés.

Mexique

Le SNES interroge sur la suppression de deux postes d’expatriés en mathématiques et en génie mécanique (filière de prestige pour l’établissement) et dénonce la tendance à faire porter la charge de la formation sur les résidents (en mathématiques, 8 contrats locaux dont 4 en formation et 3 débutants ; 1 expatrié pour 7 résidents). Réponse de l’Agence : en mathématiques, un seul expatrié référent pédagogique suffit (deux actuellement) ; l’établissement se pose des questions sur la filière 1ère / Tle STI : pas d’élève français (un expatrié agrégé, 25% du corps sont des agrégés et 15 certifiés). A cela s’ajoute une question fiscale : le grand nombre d’expatriés pourrait être considéré par les autorités mexicaines comme une forme d’évaporation fiscale.

Haïti

Le SNES pose une question de principe : pourquoi le glissement de discipline d’EPS en CPE n’a pas fait l’objet d’une fermeture/ouverture. IL y a eu transformation du poste. Le SNES souligne qu’il n’y a plus de titulaire en EPS : cela va poser un problème pédagogique (l’EPS est évalué à l’examen en contrôle continu). Réponse de l’Agence : le lycée de Port aux Princes dispose d’un nombre d’expatriés supérieur aux autres établissements du réseau.

SECTEUR EUROPE

Expatriés : 1 fermeture + 2 ouvertures (2 encadrants)

Résidents : 2 fermetures + 3 ouvertures

En préambule, le SNES demande à voter sur le principe suivant : surseoir d’un an à l’ouverture de deux postes d’encadrants en Espagne et à maintenir deux postes d’expatriés enseignants comme suit :

·  maintenir le poste expatrié de certifié mathématiques en Tunisie au lieu de l’ouverture du poste de gestionnaire comptable de Malaga (Espagne)

·  maintenir le poste expatrié de certifié philosophie en Tunisie au lieu de l’ouverture du poste de gestionnaire comptable de Madrid (Espagne).

Vote : 5 pour (4 FSU+1 UNSA) / 5 contre (Administration)

Belgique – Bruxelles

Fermeture d’un poste d’expatrié (gestionnaire comptable). Ouverture d’un poste de résident (administration).

Espagne – Malaga

Fermeture d’un poste de gestionnaire comptable résident. Ouverture d’un poste expatrié de gestionnaire comptable.

Espagne – Madrid

Fermeture d’un poste de gestionnaire résident. Ouverture d’un poste d’expatrié (gestionnaire comptable).

Pays-Bas – La Haye

Ouverture d’un poste de résident en anglais (résidentialisation)

Irlande

Le SNES demande l’ouverture d’un poste de résident en CPE arguant des problèmes d’encadrement de la Vie scolaire et d’incidents récents. Réponse de l’administration : pas question d’ouvrir un poste de CPE pour 80 élèves. Le proviseur adjoint allemand est en charge de la gestion de la Vie scolaire. La solution doit se trouver localement.

VOTES SUR LA CARTE 2009-2010 :

Contre = 5(4 FSU + 1UNSA)

Pour  = 5 (Administration)

Le projet de nouveau contrat d’expatrié

L’AEFE a soumis un modèle de nouveau contrat d’expatrié au CTP du 1er avril pour, selon la présentation de la Directrice, harmoniser les différents types de contrats qui sont utilisés actuellement.

Les représentants du SNES avaient, pour leur part, étudié avec beaucoup d’attention le projet soumis au CTP et y avaient trouvé bien plus qu’une harmonisation mais l’expression d’introduire la notion d’agent contractuel à la place de celle de fonctionnaire détaché dont la situation est régie par un contrat en vertu des différents décrets et arrêtés visés dans le préambule du contrat.

Après de longues discussions et l’examen des différents articles du contrat soumis à l’avis du CTP, la directrice a accepté les propositions du SNES qui ne faisaient que coller à la réglementation. Le contrat n’a pas vocation à introduire une norme collective mais au contraire à décliner les principaux points de la réglementation appliqué par l’AEFE à l’agent recruté.

Dans l’ensemble, le SNES s’est attaché a obtenir le maintien des dispositions contenues dans le modèle de contrat qui était en vigueur initialement sachant que les rédacteurs de l’époque avaient pris toutes leurs responsabilités sur les dits contrats pour à la fois appliquer la réglementation et préserver les droits des personnels.

Le SNES a demandé la suppression de l’article qui était consacré aux droits et libertés des agents sachant que ceux-ci, comme fonctionnaires, relèvent du droit commun et des disposions relatives au droit syndical contenu dans le statut de la fonction publique.

Il a aussi fait préciser que la lettre de mission est annexée au contrat au lieu d’être partie intégrante de celui-ci. En effet, celle-ci ne relève pas du domaine contractuel mais du rapport hiérarchique avec la direction de l’AEFE.

Le SNES est également intervenu sur :

- l’obligation de prendre une assurance rapatriement ;

- l’annulation du contrat pour des motifs qui sont en fait des préalables au contrat ;

- la fin de mission anticipée conformément aux dispositions du décret de 2002.

Les débats ont aussi porté sur la durée du renouvellement de contrat. En faisant entendre ses arguments sur l’indispensable continuité pédagogique, le SNES a obtenu que les renouvellements de contrats des personnels enseignants soient de 2 ans et non de 1 + 1 année comme prévu initialement. Ces contrats porteront sur une durée totale de 3 + 2 ans.

Enfin le SNES a fait en sorte que les modalités de recours restent explicitées en détails comme dans le contrat actuel.

Le SNES estime que le projet de contrat ainsi amendé permet une bonne gestion des personnels tout en garantissant leurs droits.

Renouvellement de détachement

Le SNES avait déjà soulevé cette question lors du dernier CTP de l’Agence. Le SNES considère qu’il est inutile de demander l’avis des chefs d’établissement sur cette question qui en définitive est de la compétence du Ministère de l’Education nationale. De plus c’est un moyen de pression sur des collègues susceptible d’empoisonner l’atmosphère d’établissements qui n’en ont pas besoin. Enfin nous considérons qu’il s’agit d’un détournement de procédure. Cependant nous avons obtenu au dernier CTP que soit inscrit la mention lu et pris connaissance en bas du formulaire. C’est insuffisant et le SNES a demandé en session de ce dernier CTP que les commissions paritaires soient saisies en cas d’avis défavorables. L’Agence nous propose en réponse de nous informer en tant que syndicats sur les situations d’avis défavorables. Nous prenons acte mais cela reste insuffisant. Ce sont les élus du personnel qui doivent être informés en commission pour être à même de défendre les collègues. Nous continuerons à porter cette revendication.

Situation au Maroc

Maroc : arrêt de la prise en charge de 60 % de la cotisation CFE pour les contrats locaux ni français ni marocains.

Depuis octobre 2008, les établissements ont brusquement cessé la prise en charge partielle de la cotisation CFE pourtant prévue sans condition de nationalité dans les contrats signés. Le SNES avait dénoncé cette situation notamment au CTP du 13 janvier. L'agence considère que cette prise en charge était illégale et devait cesser, pour autant il y a une forme de non respect du contrat. Elle va donc proposer de défrayer les collègues concernés, selon des modalités à l'étude, sur la base des cotisations qui étaient jusque là prises en charge mais seulement pour l'année scolaire en cours. L'agence considère que ces collègues sont en contrat de droit local à durée annuelle : même en CDI, ils sont soumis à autorisation de travail annuelle de la part des autorités marocaines.

Maroc : Retard pour le versement de l'ISO modulable et des HSA, ainsi que des indemnités d'examen.

L'agence explique que certaines remontées d'établissements ont eu lieu tardivement, ce qui explique le versement sur le mois de mars au lieu de février. Les HSA seront dorénavant mensualisées.

Maroc : durée de contrat résident calquée sur celle du conjoint expatrié.

L'agence reconnaît que ces contrats n'ont jamais été examinés en CTP. Un point sur les contrats de résidents sera fait lors du CTP de juin.

Le SNES fait remarquer que le contrat est individuel et ne peut être lié à la situation du conjoint. C'est un contrat de travail, pas de mariage. Il faut rectifier ces contrats et en revenir aux contrats de trois ans.

Le SNES évoque, pour s'en étonner, le cas d'un expatrié en fin de mission recruté comme résident qui se verrait proposer un contrat de résident d'une durée calquée sur celle de son conjoint … résident ! Il semble que cette situation n'ait pas été envisagée par l'agence. A suivre.

Avantage familial

La Directrice veut demander un arbitrage au Premier Ministre car pour le moment Bercy n’entend pas appliquer la rétroactivité au-delà de septembre 2008. Le SNES demande que la réglementation nouvelle rétablisse les droits des collègues lésés ;

Abattement sur ISVL et les IE en cas de congés maladie.

L’Agence attend la modification du décret de 1967 pour faire évoluer le décret 2002-22

Surcotisation pour la pension civile en cas de temps partiel.

Cette possibilité donnée à tous les fonctionnaires par un décret d’application de la loi Fillon de 2003 est reconnue par une circulaire de l’Agence datant de 2004. Or aujourd’hui l’Agence refuse d’appliquer son propre texte parce que les collègues détachés à l’Agence perdraient cette qualité. Le SNES dénonce cette interprétation et n’a pas reçu pendant ce CTP le moindre texte qui justifierait cette position de l’Agence. Nous maintenons que les collègues détachés ont le bénéfice de cette mesure et leur demandons de se rapprocher de nous.

ISVL

Le SNES/FSU intervient globalement sur l’évolution de l’ISVL et particulièrement sur les dossiers de Djibouti, Egypte, Kenya, Laos, République Tchèque, Pologne et Vietnam. Le coût de la vie a très fortement augmenté comme en Egypte, au Liban ou au Vietnam, se traduisant par des hausses parfois spectaculaires des loyers, des charges ou de l’alimentation. Dans d’autres, comme en République Tchèque, nos collègues ont alerté la Directrice de l’AEFE sur les effets d’augmentation de la monnaie locale en perte de pouvoir d’achat. Des actions sont envisagées tant la situation est critique. Nous faisons remarquer que dans la quasi-totalité de ces pays, la dernière variation de l’Indemnité d’expatriation (arrêté de mars 2009-base de calcul pour les évolutions d’ISVL) se traduit par de fortes hausses pouvant aller jusqu’à 30% au Laos, 20% à Djibouti, Egypte, Liban, entre autres. C’est signe que nos revendications sont légitimes et basées sur les réalités économiques locales, dont il faut rappeler qu’elles sont un fondement de l’ISVL. Par ailleurs, le SNES/FSU attire à nouveau l’attention de l’AEFE sur le fait que, dans certains cas, une augmentation exceptionnelle de l’ISVL en montant est nécessaire ; dans d’autres, une variation du ratio I.E./ISVL est plus appropriée. L’AEFE reconnaît la justesse de nos remarques et convient qu’il faudra tenir compte de celles-ci. Une nouvelle variation de l’ISVL en date du 01.04.09 est à venir. Le SNES/FSU étudiera de près les ajustements. Rendez-vous est également pris pour une réunion, à l’Agence, sur le thème de l’ISVL, où nous porterons les revendications de nos collègues.

Questions diverses

Crise de recrutement à Djibouti

Le Snes souligne les difficultés croissantes de recrutement à Djibouti et demande instamment à l’Agence d’œuvrer pour augmenter l’attractivité de cet établissement en crise. L’Agence n’a rien à ajouter sinon qu’en effet cette difficulté est réelle…

Fiscalité à Djibouti

Le Snes explique que cette faible attractivité est accrue par une fiscalité désavantageuse pour les collègues de l’AEFE. Sur ce point, l’Agence répond que l’ISVL contrairement à l’IE n’est pas soumise à l’impôt et qu’elle en informera le poste.

Fiscalité en RCA

A nos questions sur le lieu d’imposition de nos collègues, l’Agence répond qu’ils sont imposables en RCA. Elle enverra un courriel au poste pour clarifier ce point.

Demande de passeports de service en RCA

L’Agence annonce que cette demande a été relayée par l’Agence et que l’affaire semble en bonne voie pour la RCA, la Zambie, le Zimbabwe et la Guinée Equatoriale.

Maroc : non affiliation à la sécurité sociale pour les contrats locaux avant 2000.

L'agence précise qu'elle en est à l'évaluation du montant des cotisations CNSS qui n'ont pas été versées et c'est sur cette base que les agents concernés recevront une proposition. Une réunion des chefs d'établissements et des agents comptables aura lieu à ce sujet dans la semaine du 6 avril à l'agence. Chaque agent sera ensuite libre d'accepter ou de refuser la proposition qui lui sera faite.

Critères de recrutement en CCPL

L’Agence nous redit les trois priorités qu’elle a établies dans une note récente :

TNR, recrutés locaux et conjoints d’expatriés

Le SNES revient sur cette note de l’Agence et notamment sur le point concernant les expatriés où il est dit que ceux-ci n’ont pas vocation à rester comme résidents. Cette discrimination est contraire à la définition du résident telle que donnée par le décret 2002-22. Ces candidatures doivent être traitées aussi prioritairement que celles des autres résidents.

Situation précaire des recrutés locaux à Ho Chi Minh Ville

A compter de septembre 2009, la règle suivante s’appliquera : Au-delà de la deuxième année de contrat, ils auront droit à un contrat à durée indéterminée.

Le SNES demande un état des lieux pour les contrats locaux résidentiables.

Guatemala : Quelles réponses apporte l’Agence à la grève du 10 mars dernier au sujet des difficultés qu’a la direction de l’établissement à communiquer vers les équipes pédagogiques ?

Un deuxième préavis avait été déposé pour le 1 avril puis finalement retiré. L’Agence nous annonce qu’une inspection générale vie scolaire sera dépêchée dans la dernière semaine d’avril

2. Compte-rendu du recrutement à la Mission Laïque Française

La commission de recrutement à la Mission laïque française s’est tenue le 27 mars. Nous rappelons que cette commission établit pour chaque poste à pourvoir une présélection d’une dizaine de candidats environ (répartis entre les demandes simples et les demandes doubles), choisis dans l’ordre du barème (sauf en cas de profil particulier exigé, mais les postes de ce type sont restés très peu nombreux cette année). A la suite de cette commission, le tri final entre ces candidats se fait  se fait par l’avis du contrôle financier de la MLF et par celui du chef d’établissement. Une seconde commission début juin permet d’informer les élus des personnels des collègues retenus définitivement sur les postes mais aussi de procéder au pourvoi des postes restés vacants ou de postes supplémentaires. Le barème établi depuis plusieurs années par la Mission laïque classe en premier les collègues aux échelons les plus faibles, la MLF ayant pour priorité d’employer des enseignants au moindre coût possible.

Cette année, le recrutement est marqué par une baisse importante du nombre de postes à pourvoir, pour deux raisons : politique d’austérité budgétaire de la MLF et modification du statut des collègues en Espagne qui la conduit à fermer tous les postes qui étaient publiés pour ce pays ; crise économique qui conduit les grandes entreprises en contrat avec la MLF à réduire leur postes d’enseignants ou à fermer carrément certaines unités. Parallèlement, les candidatures sont toujours aussi nombreuses.

3. Recrutement à la SEFECSA

L’ICPC (Instance Consultative Paritaire Centrale) compétente à l’égard des personnels d’enseignement du second degré, détachés auprès du ministère de la Défense pour servir auprès du SEFFECSA (service de l’enseignement des forces françaises et de l’élément civil stationnés en Allemagne) s’est réunie le jeudi 2 avril.

5 postes avaient été publiés en novembre 2008 (Allemand, lettres classiques, SVT, mathématiques et histoire géographie) concernant l’unique collège de Donaueschingen.

16 enseignants se sont portés candidats à ces postes. Ce faible nombre s’explique en partie par les difficultés d’emploi du conjoint de l’enseignant, ainsi que par celles liées à la scolarisation des enfants au-delà de la 3ème.

Le poste d’Allemand s’est révélé être non vacant, le collègue l’occupant ayant obtenu une prolongation de mission.

A ce jour, le poste de mathématiques, profilé (math + réseau informatique) reste toujours vacant, aucun candidat n’ayant postulé.

Les commissaires paritaires SNES ont veillé à ce que le barème soit respecté pour tous les collègues, qu’ils enseignent en collège ou lycée, et ce dans un souci d’équité et de transparence.

Les candidats sont, en effet, classés selon un barème qui tient compte de leur compétence professionnelle (notes administrative + pédagogique), de leur ancienneté de carrière (nombre de points / échelon) ainsi que la durée de séjour en France métropolitaine (bonification de 40 points pour les candidats ayant exercé en France métropolitaine au cours des 3 dernières années).

Le SNES est intervenu afin que les collègues exerçant dans les DOM, départements d’outre mer qui ne diffèrent pas des autres académies en termes de programmes enseignés ou de gestion des personnels, puissent également bénéficier de cette bonification.

Le président de la commission, attaché au respect du barème, convaincu par nos arguments, a pris l’engagement de modifier le barème en conséquence pour le recrutement 2010.

Bien que le critère de la langue allemande n’apparaisse pas au niveau du barème, les collègues germanophones sont favorisés à barème équivalent, le collège étant impliqué dans de nombreux projets éducatifs franco-allemands.

4.   Candidatures aux Ecoles Européennes

La procédure de recrutement pour les Ecoles européennes est parue au BO le 2 avril, soit plus tardivement que d’habitude. Les dossiers de candidatures sont à télécharger sur le site education.gouv.fr, rubrique outils, formulaire. Les dossiers complets sont à remettre en deux exemplaires au chef d’établissement pour avis et envoi au ministère au plus tard le 17 avril, ce qui n’est pas d’une grande commodité par rapport aux vacances scolaires !

Les dossiers de candidatures doivent être les plus complets possibles et contenir les pièces justificatives des compétences demandées pour certains postes. L’an passé, l’Inspecteur général a également insisté sur la qualité de la lettre de motivation, qui serait trop souvent la simple répétition du CV. Il faut cependant prendre garde aux éléments de profil mentionnés par la note de service : celle-ci insiste sur la compétence en FLE, jugée indispensable en lettres et histoire-géographie. Ceci posé, nous avons souvent constaté en commission que les collègues qui n’enseignaient que le FLE n’étaient pas forcément retenus, l’Inspecteur ayant tout de même besoin de professeurs de lettres au sens tout à fait habituel !

Le groupe de travail qui examine les propositions de l’Inspecteur se réunit habituellement courant mai. Nous annoncerons sur notre site la date de cette commission dès qu’elle sera connue.

 

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