SNES HDF INFO n° 9

CONTINUER L’ACTION

Après le 19 mars qui a rassemblé encore plus de salariés que le 29 janvier, la poursuite de l’action s’impose. Les stratégies de Sarkozy et de son gouvernement marquent le pas. Si les organisations syndicales arrivent à inscrire l’action dans la durée, le pouvoir politique sera obligé de faire des concessions y compris sur les points les plus chauds comme  le pouvoir d’achat.

C’est cette stratégie de « pas de pause dans l’action » que le SNES Hors de France met en œuvre en mettant en avant les revendications qui rassemblent largement les personnels :

-         Refus de la disparition programmée de l’ITR dans les COM ;

-         Augmentation des indemnités spécifiques à l’étranger et dans les COM ;

-         Définition d’un cadre d’emploi et de rémunération pour tous les recrutés locaux à l’étranger ;

-         Contestation des fins de mission des expatriés de l’AEFE au Maroc et en Tunisie ;

-         Arrêt de toute procédure de recrutement non transparente et inéquitable ;

-         Exigence d’un moratoire sur les suppressions de postes de toute nature y compris celles qui consistent à transformer des postes d’expatriés en postes de résidents.

Ces revendications sont à notre portée. Par l’action continue au niveau des établissements, des pays, des territoires et en coordination avec les actions nationales, le SNES est en capacité d’imposer les changements souhaités par la majorité de la profession.

A nous militants et responsables du SNES de rassembler largement pour agir tous ensemble et améliorer nos situations.

Paris, le 25 mars 2009

SOMMAIRE

 

1.       Bilan de la grève du 19 mars

2.       Action avantage familial en Europe

3.       Rencontre avec la direction de l’AEFE

4.       Compte rendu de la CCPC de recrutement des expatriés du 17 mars

5.       CCPC temps partiel, mutations internes, prolongations de mission

6. Compte rendu de la CCP Mission Laïque Française du 13 février 2009

7.       Elections Mission Laïque Française

8.       Baccalauréat à l’étranger

9.       Le SNES sur le terrain : Tchad, Congo, Niger et stage Ouagadougou, Europe et Guatemala

 

Annexes :

 

-          tableau sur les taux d’indemnité d’expatriation

-          tableau des montants d'ISVL au 1er février 2009

 

1. Bilan de la grève du 19 mars

PAYS

ETABLISSEMENT

Nbre grévistes

SAINT PIERRE ET MIQUELON

 

50 % secondaire

ALGERIE

 

65 % résidents et locaux

ALLEMAGNE

FG de Berlin

50 % expatriés
60 % résidents

ALLEMAGNE

Munich

2 grévistes

ALLEMAGNE

Sarrebruck

42 %

ARGENTINE

J Mermoz/Martinez

45 % résidents

AUTRICHE

Lycée français de Vienne

14.29 %  expatriés
10.28 % résidents

BELGIQUE

Lycée Jean Monnet

27.97
2.22

BOLIVIE

La Paz

50 % expatriés
30 % résidents

BRESIL

Brasilia

27 % résidents

BULGARIE

Lycée Victor Hugo

33 % expatriés
63 %  résidents

CHILI

Lycée Ch. De Gaulle

100 % expatriés
100 % résidents

CHILI

Lyc St exupéry Santiago

40 % expatriés
67 % résidents

CHINE

 

20 % expatriés
35 % résidents
16 % locaux

COLOMBIE

 

50 %
76.74 %
33.88 % locaux

CONGO

Pointe Noire

42.8 % expatriés
33.3 résidents

DJIBOUTI

Lycée français

10 % expatriés

EMIRAT ARABES UNIS

Louis Massignon

18 % résidents

EQUATEUR

La Condamine

50 % expatriés
55 % résidents

ESPAGNE

LF Barcelone

40 % résidents

ESPAGNE

Madrid

 

ESPAGNE

Barcelone

 

GABON

Lycée français

 

GRECE

Lycée français

50 % secondaire

GRECE

Institut français d’Athènes

 

HONGRIE

LF Budapest

50 %

ITALIE

Lycée Chateaubriand Rome

25 % expatriés
50 % résidents

MALI

Lycée Liberté Bamako

33 % expatriés
54.16 % résidents
8,33% locaux
31.48 % total

MADAGASCAR

Tamatave

40 % expatriés
17 % résidents

MALAISIE

Kualu Lumpur

86 % résidents

MAROC

Lyautey Casablanca

33.3 %

MAROC

L. V. Hugo Marrakech

19.1 %

MAROC

L. Paul Valéry Meknès

14.3 %

MAROC

L. Descartes Rabat

18.5

MAROC

Clg Saint exupéry Rabat

100 % expatriés
64 % résidents
28 % locaux

MAROC

Clg Balzac

50 %

MAURICE

Lycée La Bourdonnais

22. % résidents

MEXIQUE

Lycée franco-mexicain

60 % expatriés
48 % résidents

PHILIPPINES

Manille

 

POLOGNE

Varsovie

33 %

PORTUGAL

 

41 % expat/résidents

REP TCHEQUE

 

100% expatriés
71% résidents
22% locaux

SENEGAL

Lycée J. Mermoz Dakar

16 % expatriés
36.8 % résidents
22.22 % RL

TUNISIE

L Mendes France Tunis

20 % expatriés
54 % résidents

TUNISIE

La Marsa

44.40 % expatriés
32.70 % résidents
3.3 % locaux

TUNISIE

CLG Charles Nicolle

75 % résidents
25 % locaux

VANUATU

 

20 % résidents

VENEZUELA

Collège français

33..33 expatriés
50  % résidents

VIETNAM

Hanoï

33 % Résidents
13 %Locaux
50 % TNR

 

2. Action avantage familial en Europe

 

Dès la rentrée, le SNES HDF a été alerté par les sections européennes, notamment celle de Londres du non versement de l’avantage familial aux collègues bénéficiant de prestations familiales du pays de résidence. Nous avons alerté l’Agence à chaque réunion et dans toutes les instances de la situation vécue par ces collègues. Ce fut d’ailleurs la raison du boycott du C.T.P. du 17 décembre 2008. Au CTP du 13 janvier, la Directrice n’a donné aucune réponse concrète aux 169 résidents ne percevant plus l’avantage familial. Ainsi, au Royaume-Uni, les collègues concernés ne perçoivent que le Child benefit qui ne suffit pas à couvrir les frais de scolarité et encore moins les frais de garde des enfants non scolarisés et des enfants scolarisés en dehors du lycée français.  La section de Londres  a lancé une action de rétention de notes suivie depuis la rentrée de janvier par une cinquantaine d’enseignants du lycée. En Espagne, la contestation se solde par des refus de paiement qui s’étendent et qui s’accompagnent de saisies sur salaire. Lors du stage Europe, les sections présentes ont souhaité entreprendre une  action de soutien aux sections déjà engagées dans l’action et aux collègues concernés. Dans la semaine du 10 mars, les sections européennes ont adressé à la Directrice un courrier soutenant l’action des collègues et annonçant la possibilité d’une extension des actions.

La signature imminente (qui tarde quand même depuis un an !) et le seul espoir d’une rétroactivité ne saurait constituer une réponse recevable.  La Directrice doit maintenant apporter des réponses concrètes aux collègues. C’est ce que lui demande le SNES HDF lors du prochain CTP.

3. Rencontre avec la direction de l’AEFE

Une rencontre a eu lieu le 11 mars dernier entre le secteur HDF du SNES et la direction de l’AEFE à la demande de celle-ci …mais aussi à la demande du SNES…toutefois pas sur les mêmes sujets !

La direction de l’AEFE était représentée par la directrice elle-même et son adjointe.

Côté AEFE, il y avait la volonté d’entendre le SNES sur le futur plan stratégique. Sur cette question, le SNES a commencé par interroger la direction de l’AEFE sur le bilan du plan stratégique actuel ? Les adeptes de la gestion managériales ne se sont pas préoccupées de cet aspect pourtant majeur, au moins en apparence, de toute approche stratégique d’une entreprise ! Le temps presse, a répondu la directrice, pour autant, le SNES ne fera pas l’économie d’une évaluation des résultats de ce plan stratégique.

Sur le contenu  du futur plan stratégique, le SNES a abordé trois points :

-          La réforme de la situation des personnels dont l’axe majeur doit être la disparition de la situation de faux résident qui ne peut être obtenue que par la suppression des trois mois de disponibilité. Pour le SNES, la situation d’expatrié doit être préservée. Cette évolution doit s’accompagner d’un système unique de prestation familiale, de droit à voyage et déménagement pour tous, d’un régime de congés en rapport avec le droit et de niveaux d’ISVL et d’IE cohérents. Le SNES a redit sa volonté de voir aboutir cette réforme rapidement et son opposition à toute tentative de dégradation de la situation de telle ou telle catégorie de personnels.

Cela passe pour le SNES par un régime qui s’applique à tous les personnes affectés à l’étranger, une autre politique de recrutement  en rupture avec les pratiques actuelles de choix restreints et sans transparence et l’intransigeance de notre syndicat sur une mobilité imposée aux actuels résidents ;

-          La situation des recrutés locaux qui nécessite un cadrage de tous les éléments d’emploi et de rémunération de ces collègues et dont la concrétisation passe par des accords d’établissements dont les normes devraient être déterminées au niveau central ;

-          Le problème du statut des établissements  qui doivent évoluer vers un fonctionnement plus démocratique associant l’ensemble de la communauté scolaire dans la prise de décisions. Cette évolution doit concerner autant les établissements en gestion directe que les établissements conventionnés.

La directrice nous a précisé qu’elle envisageait un calendrier rapide pour un nouveau plan stratégique (échéance en juillet 2009) et un système de rémunération rénové 9 mois plus tard.

Le SNES, lui, a souhaité intervenir sur la procédure actuelle de recrutement des expatriés avec la généralisation des entretiens. Le SNES a demandé à la direction de l’AEFE de respecter la réglementation, qu’elle avait elle-même décidée, à savoir le recrutement sans tenir compte des entretiens sur les postes mentionnés sans entretien lors de la publication au BO. La directrice nous a tranquillement déclaré qu’il y avait eu une erreur, qu’elle assumait cette erreur mais que tous les recrutements se feraient avec entretiens. Dans ces conditions, le SNES ne siègera pas en commission B de recrutement le 17 mars. Le SNES a expliqué à la direction de l’AEFE que cette décision marque une rupture dans les rapports de confiance au-delà des désaccords que nous avons.

Dernier point, le SNES a souhaité une réponse à son courrier demandant la protection de ses militants et de sa section de Madrid par rapports aux accusations aux allures d’antisémitisme que certains profèrent contre eux. La Directrice a répondu qu’elle avait envoyé une mission d’information à Madrid et qu’elle en attendait les résultats.

4. Compte rendu de la CCPC de recrutement des expatriés du 17 mars

Les CCPC de recrutement des expatriés ont débuté le 17 mars dernier.

Cette année, 57 postes étaient à pourvoir lors de la publication de septembre, dont 12 à entretien. Ensuite, alors que la campagne de recrutement était en cours, l’AEFE a unilatéralement décidé de modifier le profil de la plupart de ces postes en imposant un entretien pour presque tous. Le SNES a été reçu par la directrice de l’AEFE quelques jours avant la CCPC et a dénoncé ce procédé, précisant que le recrutement des enseignants devait se faire, d’un bout à l’autre du processus, avec des règles connues de tous et qu’il n’était pas acceptable de changer les règles en cours de route selon les intérêts du moment. En pratique, cela a créé une inégalité de traitement entre les candidats, car parmi ceux qui n’ont pas été convoqués en entretien, nombreux n’avaient même pas idée que les postes qu’ils avaient demandés étaient devenus des postes à entretien. Le SNES a donc demandé à ce que les postes de certifiés (les modifications de profil concernaient exclusivement ces postes, les plus nombreux) puissent être examinés en CCPC tels qu’ils étaient lors de leur publication en septembre. Devant le refus de la directrice, refus réitéré par la directrice adjointe lors de la commission du 17 mars, le SNES a décidé de siéger et d’examiner les postes à pourvoir en commission A (agrégés) et A et B (agrégés/certifiés), mais a refusé de poursuivre les travaux en commission B (certifiés) et a quitté la séance. Il est à noter d’ailleurs, que dès la commission A d’autres problèmes se sont posés, car l’AEFE a écarté certaines candidatures au motif que les collègues concernés n’avaient jamais exercé en France. Or cette nouvelle règle sortie du chapeau n’a jamais été discutée avec les représentants des personnels et là aussi, l’AEFE crée cette disposition en cours de recrutement.

Nous avons le soir même informé tous les candidats syndiqués de notre action.

La nouvelle commission des certifiés est convoquée les 7 et 8 avril prochains. Le SNES sera présent et continuera de défendre les intérêts des collègues et un recrutement transparent, où on n’invente pas des règles et des procédures en cours de route.   

5. CCPC temps partiel, mutations internes, prolongations mission

Les CCPC A (agrégés) et B (certifiés) sur les prolongations de mission, temps partiels et mutations internes se sont tenues dans les locaux de l'Agence à Paris le 5 mars 2009.

Prolongation de mission :

L’AEFE en principe n’accepte pas les prolongations de mission de personnels résidents au delà de l’âge de la retraite. Néanmoins l’Agence admet trois dérogations à cette règle :

- un nombre d’annuités insuffisant pour l’obtention d’une retraite à taux plein

- les raisons familiales

- les raisons professionnelles (par exemple : promotion récemment obtenue et nécessitant un maintien en fonction durant au moins 6 mois)

 Il est possible de solliciter une prolongation de une, deux ou trois années. Une deuxième prolongation est autorisée à condition que la première ait portée sur  trois ans.

Le SNES a soutenu les demandes de prolongation fondées sur ces critères. Il est à remarquer que  la grande majorité des demandes était motivée par un nombre d'annuités insuffisant. L'Agence a accordé presque toutes les prolongations aux collègues justifiant d'un nombre d'annuités d'insuffisant. L'absence de justificatifs a eu pour conséquence de suspendre la décision. Le SNES  a demander à ce que l’Agence et les postes fassent un effort de communication et d’information sur les démarches à effectuer auprès des différentes instances afin d’obtenir les justificatifs nécessaires à l’obtention de la prolongation.

 Temps partiel :

 L'AEFE accorde à titre exceptionnel le bénéfice du temps partiel aux résidents en principe à l'issue d'un premier contrat sous les conditions suivantes :

- des moyens de remplacement doivent être prévus

- Le temps partiel doit être supérieur ou égal au mi temps

- Il est accordé pour la durée d'une seule année scolaire. Tout renouvellement suppose une nouvelle instruction du dossier.

- Le collègue ne doit exercer aucune autre activité professionnelle sauf autorisation préalable de l'Agence.

L'Agence a répondu favorablement aux demandes justifiées par un certificat médical ou pour des collègues élevant des enfants en bas âge.

Mutation interne : 

En principe, l'Agence n'admet de mutation interne pour les résidents qu'à l'issue d'un premier contrat de trois ans. Cette règle a été strictement appliquée cette année et aucune dérogation prévue pour rapprochement de conjoint n’a été accordée.

Le SNES hors de France remercie les commissaires paritaires locaux pour le travail effectué et rappelle l'importance de la gestion en amont des dossiers des collègues. Ces demandes de prolongations, temps partiels ou mutations internes impliquent souvent des situations compliquées. La consitution des dossiers par les collègues y est fondamentale dans la mesure où elle peut donner lieu à un rejet par l'administration.

6. Compte rendu de la CCP Mission Laïque Française du 13 février 2009

L’unique objet de la réunion était la modification éventuelle du statut des détachés MLF en Espagne.
Rappelons que la MLF a dans un premier temps tenté de passer en force sur cette modification de statut (passage à un contrat local avec possibilité de détachement) pour l’ensemble de ses détachés dans le réseau Espagne. Suite aux mobilisations de nos collègues et à un mouvement de grève sans précédent, à l’appel du SNES/FSU et du SNUipp/FSU, un moratoire d’un an a été accordé. Par ailleurs, de réelles discussions ont été ouvertes et la MLF insiste bien sur le fait que tout se passe au niveau central. Faut-il en conclure que les méthodes utilisées jusqu’ici par le coordonnateur local et l’absence totale en Espagne de consultation des syndicats représentatifs n’ont pas démontré leur efficacité ?
La MLF revient sur les causes de ce changement voulu par elle, et présente des bases qu’elle dit doubles : la nécessité de mise en conformité des conditions d’exercice des personnels avec la loi espagnole d’une part, et l’impact du décret 2007-1796 sur la part patronale des pensions civiles d’autre part.  La Mission Laïque revient par ailleurs sur la question du statut des établissements. Une loi obligerait la MLF à se déclarer, au regard de la loi espagnole, comme une association privée(car financée par des fonds privés) et autonome. Au niveau des établissements, chacun sera reconnu comme une délégation de la MLF en Espagne. Selon la MLF, le recrutement se fera donc exclusivement au niveau de chaque établissement, l’application sera ensuite celle du contrat de travail espagnol, selon le  «  convenio » en vigueur.  Par rapport à ce « convenio » et à son harmonisation en Espagne, la MLF déclare que ce chantier est « sur le point d’aboutir ». Elle ajoute que, concernant les détachés, les nouvelles règles impliqueraient un assujettissement à la sécurité sociale et au fisc espagnols, c'est-à-dire à la source de la rémunération ; c’est ce qui distingue, dit la Mission Laïque, le détaché MLF et le détaché AEFE.  Concernant l’impact de l’entrée en vigueur du décret sur les pensions civiles, une seule chose à retenir, c’est le fait qu’aujourd’hui, la MLF admet clairement que les mesures envisagées en Espagne sont directement liées au manque à gagner engendré par l’application de ce décret. Localement,  force est de constater que ce que l’on a voulu laisser entendre à nos collègues était bien un mensonge par omission qui n’a trompé ni le SNES ou le SNUipp, ni les collègues détachés MLF fortement mobilisés le 13 janvier. La MLF revient ensuite sur des questions chiffrées quant à l’impact de ce décret, qualifié d’ « insurmontable ». Notons au passage que le coût annoncé du moratoire d’un an est de 1,2 M (600 000 euros si le projet annoncé s’était concrétisé au 01.09.09.) S’il est important de prendre en compte certaines réalités économiques, le SNES/FSU ne peut que dénoncer une telle politique, qui consiste, une fois encore à faire porter le chapeau à nos collègues détachés en les culpabilisant plus encore sur ce qu’ils peuvent « coûter ». Ne perdons pas à l’esprit le fait que ce sont les enseignants titulaires aussi qui donnent leur raison d’être à ces établissements. Notons que si le projet aboutissait, les détachés, prélevés à la source des pensions civiles espagnoles, devraient cotiser en double à la pension civile fonction publique, alors que l’employeur, quant à lui, verserait la part patronale en Espagne, c'est-à-dire moitié moins que le montant part patronale en France.
Sur la question des détachés, la MLF annonce que la situation ne changerait pas, y compris concernant les niveaux de traitements par rapport aux revenus actuels des collègues. Le SNES et la FSU reviennent sur les annonces faites aux collègues concernant des détachements limités en tout à six ans (3 ans, renouvelable une seule fois). La MLF, tout en précisant que cette mesure n’ a rien à voir avec la situation du nouveau statut , précise toutefois qu’elle est toujours à l’ordre du jour mais ne concernerait que les nouveaux détachés (à partir de septembre 2010, et donc pas les collègues recrutés à la prochaine rentrée 2009).
La question salariale était également à l’ordre du jour. La MLF propose de créer une indemnité de vie locale pour les détachés, qui viendrait en complément du traitement, indemnité plafonnée qui correspondrait à environ 200 euros/mois. La FSU prend acte de cette proposition, tout en mettant clairement en garde l’employeur MLF sur le fait qu’il lui sera difficile de faire coexister, sur des contrats de même nature et remplissant les mêmes fonctions, des salariés avec ou sans indemnité. D’autres questions sont évidemment en suspens, telles que la pérennité d’une telle indemnité, son évolution, entre autres. Affaire à suivre avec toute vigilance et dont nous parlerons prochainement étant donnée le souhait de la Mission Laïque de faire avancer ce dossier, voire de le clore, pour mai 2009.

 

7. Bilan des élections aux commissions paritaires de la MLF

Commission consultative paritaire de la MLF : Majorité  pour la FSU

Les votes pour la CCP de la MLF ont été dépouillés le 20 mars 2009.

FSU : majorité des suffrages exprimés et 2 des 4 sièges : 44,3% des voix, soit une progression de 9 points. La FSU manque le troisième siège à deux voix près.

Unsa-éducation : 29,9% des exprimés, soit une progression de 2,5 points et deux sièges au lieu de un à la CCP sortante ;

Snalc : 10,4%, une progression de 10 points ;

Cgt : Avec 6,9 %, la CGT gagne près de 3 points ;

Faen : 10, 4 % Une baisse de 11 points. La FAEN perd son siège ;

Le sgen Cfdt perd 2 points et passe en dessous de la barre des 5 %.

Ce vote des personnels est un soutien massif et un appui à notre action à tous les niveaux contre l'arbitraire et pour la transparence à la MLF. Il exprime leur exigence de réponses positives aux revendications concernant la situation contractuelle des personnels détachés et leur rémunération.

Ce résultat devra être pris en compte pour les décisions futures concernant la MLF.

8. Organisation du baccalauréat dans les centres ouverts à l’étranger : session 2009

La note de service concernant l’organisation de la session 2009 du baccalauréat dans les centres ouverts à l’étranger a été publiée, avec ses annexes, dans le B.O.E.N n°10 du 5 mars 2009.

Elle précise le calendrier de l’ensemble des épreuves, les centres d’examen du baccalauréat technologique, la composition et la présidence des jurys,  les académies de rattachement et la liste des centres ouverts à l’étranger répartis en quatre groupes (1). Comme en France, le baccalauréat relève de la compétence des recteurs puisque les établissements scolaires à l’étranger sont rattachés, lorsqu’ils préparent au baccalauréat, à une académie. A l’étranger, le Conseiller de coopération et d’action culturelle est le représentant du recteur.

Pour rappel, les textes réglementaires qui régissent l’organisation du baccalauréat en France s’appliquent intégralement aux centres d’examen ouverts à l’étranger. Le chef de centre de délibération a un rôle exclusivement administratif. Toutes les tâches d’évaluation des connaissances et des capacités des candidats relèvent du jury et de son président.

Vous pouvez consulter le B.O.E.N. et ses annexes à l’adresse suivante :

http://www.education.gouv.fr/cid23940/mene0900141n.html

(1) Groupe I-a : Burkina Faso -Côte d'Ivoire - Guinée - Mali - Maroc - Mauritanie - Sénégal – Togo ;

Groupe I-b: Afrique du Sud - Algérie - Allemagne - Angola - Autriche - Belgique - Bénin - Cameroun - Danemark - Espagne - Gabon - Hongrie - Irlande - Italie - Niger - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République centrafricaine - République démocratique du Congo - République du Congo - République tchèque - Royaume-Uni - Suède - Tchad - Tunisie.

Groupe I-c : Arabie Saoudite - Bulgarie - Djibouti - Égypte - Éthiopie - Grèce - Israël - Jordanie Kenya - Koweït - Madagascar - Qatar - Roumanie - Syrie - Turquie. Groupe I-d : Émirats arabes unis - Ile Maurice - Russie.

9 . Le SNES sur le terrain

A N’Djamena au Tchad

Malgré une situation politique difficile, l’établissement maintient ses effectifs. L’APE a pris l’initiative d’organiser un concours « d’excellence » qui permet à des élèves tchadiens de poursuivre leur scolarité au lycée français avec la prise en charge de la scolarité par l’APE.

Pour autant la situation  n’est pas entièrement satisfaisante pour les personnels. Les indemnités dues à la suite des destructions du dernier conflit ne sont toujours pas versées. Une vingtaine de collègues sont en attente d’indemnisation.

Le niveau de l’ISVL reste très insuffisant avec un maximum de 1 000 euros dans une ville où la vie est très chère. Plusieurs éléments doivent être pris en compte. Le problème du logement qui malgré un certain nombre de locations à 150 euros avec participation de l’APE reste très prégnant. Nos collègues demandent l’utilisation au maximum du parc de logement de l’Etat français. Les problèmes résident aussi dans le coût des billets d’avion pour la France ainsi que dans les coûts très élevés pour l’achat de véhicules.

La situation n’est pas non plus totalement satisfaisante pour les recrutés locaux qui n’ont pas encore de grille de rémunération.

Un autre problème se pose sur l’offre de formation continue qui est souvent considérée comme insuffisante.

A Brazzaville au Congo

L’ensemble des collègues sont en discussion avec le chef d’établissement sur le fonctionnement. Ils espèrent tous trouver ensemble des réponses à ces questions.

A Niamey au Niger

La réunion avec les collègues syndiqués dans les organisations de la FSU a permis d’échanger sur les problèmes de recrutement des personnels locaux qui sont de la compétence de la CCPL, sur la mise en cause d’un collègue par l’ambassadeur pour des raisons pédagogiques et les possibilités de formation continue. Une inquiétude encore sur la tendance au pilotage de l’établissement en fonction d’indicateurs de résultats.

Stage régional à Ouagadougou

Un stage régional a permis de réunir des collègues de Dakar, Niamey, Bamako,  Lomé et Ouagadougou pour échanger sur les pratiques syndicales dans les établissements et pour renforcer notre action.

Au programme de nombreux sujets ont donné lieu à des débats riches. La liste ci-dessous montre l’étendue des problèmes abordés.

1) Les établissements de l’étranger : une libéralisation en marche.

- L’Aefe et les établissements : les nouveaux « paramètres statutaires » ; les « déconventionnements » ;  homologations et « labels »

- La mesure de gratuité

- Les procédures de « management » : les « objectifs d’établissement » ; renouvellements de détachement et avis administratifs.

2) Les statuts des enseignants à l’étranger et leur avenir.

 - L’uniformisation des statuts ; mobilité des résidents

- ISVL, avantage familial et congés maladie

- Les propositions du rapport « avenir de l’enseignement français à l’étranger » : de nouvelles missions ?

- Les contrats locaux : un meilleur encadrement ou une précarité aggravée ?

3) L’Education Nationale : projet de réforme et menaces sur le métier.

- Réforme des lycées : un danger pour l’école

- Les réformes au primaire : maintenir le cap de la régression

- La nouvelle formation des enseignants

- Le paritarisme remis en cause

4) L’action syndicale dans les établissements

- La grève et les autres moyens d’action

- Le droit de réunion sur le temps de travail ; l’information syndicale

- La communication aux parents ; agir avec les associations de parents

- La défense des contrats locaux : commissions internes, droit local et circulaires Aefe

- Les différents niveaux d’intervention : l’établissement, le poste diplomatique, l’AEFE

Les participants sortent de ce stage avec de nouveaux éléments pour l’activité syndicale, avec en préparation une étude comparative sur la situation des recrutés locaux et des points de référence sur le traitement des recrutés locaux.

Stage des sections Europe du SNES/FSU à Athènes les 05 et 06 février 2009.

La troisième édition de la rencontre Europe des sections SNES/FSU s’est tenue à Athènes les 05 et 06 février 2009. Deux jours n’ont pas été de trop aux membres participants pour aborder et échanger sur les problèmes et les pratiques syndicales liés aux différentes situations des sections et des pays (Allemagne, Autriche, Espagne, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Pologne et Royaume-Uni).

Un tour de table a permis de constater une nouvelle fois l’importance de telles rencontres. Il a donné l’occasion aux représentants des sections d’exprimer les sujets spécifiques abordés depuis la rentrée et de rappeler certaines règles ou droits statutaires, qui ne constituent pas toujours une évidence pour certaines administrations locales, ce qu’il faut évidemment déplorer. La présence du SNES/FSU dans les instances permet l’intervention à un niveau revendicatif, bien sûr, mais est également utile et souvent nécessaire là où certains personnels d’encadrement semblent ignorer les règles dont ils devraient être eux-mêmes les garants.

Dans un domaine plus général, rappel a été fait de la situation dans laquelle se trouve l’ensemble de nos collègues, quelque soit leur statut (expatrié, résident, contrat local) et de l’évolution bien sombre liée à un refus politique de donner à l’AEFE les moyens de ses missions d’éducation. Les effets se font évidemment ressentir au niveau des postes (diminution des postes d’expatriés, y compris cette année pour des collègues en cours de contrat- insuffisance du vivier d’enseignement dans certaines zones) et de la dégradation du pouvoir d’achat, notamment pour les personnels résidents pour qui l’AEFE refuse d’entendre les revendications légitimes de revalorisation des  ISVL. Les sections présentes ont particulièrement exprimé le profond mécontentement des collègues résidents qui ne perçoivent plus depuis le mois de juillet l’avantage familial et à qui l’AEFE, pourtant responsable de ce texte aberrant, réclame le remboursement des sommes versées précédemment ou des frais de scolarité. La section de Londres notamment mène depuis plusieurs mois une action de rétention de notes.  Voulant exprimer leur soutien à la section de Londres et aux collègues européens engagés, comme en Espagne, ou concernés, une action européenne a été programmée (compte-rendu dans le présent HDF Info)

Une part importante des débats a été consacrée à la situation des recrutés locaux.  L’ensemble des sections présentes ont soutenus ou le plus souvent initié des actions en direction des recrutés locaux notamment en matière salariale (refonte des grilles au Royaume-Uni) ou de protection (licenciement, pression des chefs d’établissement). La présence d’une section syndicale SNES forte s’avère être aussi un rempart pour ces personnels qui souvent ont du mal à se syndiquer et à faire entendre leur voix.

L’accueil de la section d’Athènes et les discussions fructueuses, animées et amicales ont été appréciées de tous. Aussi, le prochain stage Europe est-il déjà planifié. Il devrait avoir lieu à Budapest et réunir non seulement les sections présentes à Athènes mais aussi celles qui n’avaient pu se libérer.

Institut français d’Athènes (IFA).

Le stage des sections Europe à Athènes a été l’occasion de retrouver  les collègues syndiquées au SNES de l’IFA. Une rencontre avec la conseillère culturelle et le Secrétaire général de l’Institut avait été programmée et a permis d’aborder l’ensemble des questions soulevées par les personnels de l’Institut dans les réunions préparatoires. La première a été consacrée aux nombreux problèmes des personnels notamment des détachés dans les Instituts (sécurité sociale, évolution de carrière et maintenant paiement des pensions et détachements menacés). Mais l’actualité des personnels des Instituts comme de ceux des Ambassades et des Consulats était la mise en place du dialogue social dans les postes. Négocié à Paris, avec les organisations syndicales représentatives du MAEE dont la FSU, il devait conduire à l’élection de représentants de deux commissions consultatives (cf hdf info n° 1 du 8/09/2008). La rencontre avec les représentants du Sylog a permis dans un premier temps d’expliquer cette avancée pour les recrutés locaux notamment des Ambassades et Consulat qui ne possédaient aucune instance. La possibilité d’une liste commune FSU-Sylog a été envisagée. Elle s’est par la suite concrétisée. A la CCL (regroupant les personnels locaux IFA, Ambassade et Consulat d’Athènes et Salonique) 6 sièges étaient à pourvoir : la liste commune AEP-FSU a obtenu 5 sièges. C’est donc un très grand succès de cette liste unitaire portée par les collègues SNES de l’IFA. 

Stage de formation syndicale SNES SNUIPP au Guatemala.
Ce stage avait pour objet de former des collègues syndiqués des deux principaux syndicats de la FSU à l’action syndicale de terrain en établissement et de faire se rencontrer des collègues qui peuvent connaître des problèmes similaires. Il réunissait les sections suivantes : Mexique (SNES et SNUIPP), Guatemala (SNES et SNUIPP), Salvador (SNUIPP), Honduras (SNES et SNUIPP), Haïti (SNUIPP), Venezuela (SNES) et Colombie (SNES)
Le stage d'une durée de 4 jours a donc été d'un contenu assez dense. Ont été abordés successivement l'actualité en France, les réformes de l'école, l'actualité à l'étranger, l'évolution de l'AEFE, les évolutions concernant les personnels détachés et de recrutement local, le fonctionnement d'une section locale et les revendications communes à la zone concernée.
Les collègues ont dans l'ensemble porté une appréciation  favorable sur ce stage en estimant qu'il était riche en informations et permettait de nouer des liens entre représentants de la zone. Ils ont aussi estimé que le stage répondait à leurs attentes pour faire face aux problèmes rencontrés dans l'établissement et qu'il pouvait leur donner des pistes pour la suite.
Le travail sur le barème de recrutement en CCPL à partir de celui de Bogotá a été très apprécié et permet aujourd'hui des échanges fructueux sur ce sujet entre les représentants des différents pays concernés.
Le travail pratique sur un contrat local au lycée Jules Verne du Guatemala a dégagé les insuffisances de ce contrat type au regard des circulaires de l'AEFE permettant ainsi de réfléchir au  travail du représentant syndical.
Mais le point d'orgue du stage a été la mise au point de revendications de zone à partir des constats suivants :
- le manque de respect du droit syndical par l'administration en ce qui concerne les contrats locaux.
- l'insuffisances de rémunérations des résidents compte tenu du coût de l'installation et de l'éloignement par rapport à la France.
- les montants actuels versés aux résidents sont très variables selon les pays de la zone :
. en Colombie : 2500 euros de prime d'installation + 1 billet à l'arrivée
. au Salvador : 1300 euros + 1 billet tous les trois ans pour le résident
.à  Haïti : 3600 $
. au Guatemala : 1500 $ + 1 billet tous les trois ans au contrat local recruté en France.
. à Guadalajara : 500 $ prime d’installation + 1 200 $ (prime de transport : à rembourser par tiers si départ avant les trois ans) pour les recrutés locaux venant de France.
. à Mexico : 2000 euros
Afin de se faire entendre sur cette revendication, il a été décidé d'une action commune :
Chaque section de pays de la zone devait demander un RV à l'ambassade, le mercredi 25 mars, pour y être reçus en délégation, afin de traiter des conditions de vie des résidents, et ainsi transmettre cette revendication : Un billet d'avion par an pour le résident et sa famille.
Revendications des collègues du lycée Jules Verne du Guatemala
Les collègues ont exprimé un vif mécontentement sur plusieurs sujets.
Recrutés locaux :
Ils sont privés de droits syndicaux, et ils ne peuvent participer aux heures d'information syndicale. Le chef d'établissement interpellé sur cette question nous renvoie vers le président du conseil de gestion. Selon la Convention, c'est pourtant le chef d'établissement qui a autorité sur tous les personnels de l'établissement. Une élection de recrutés locaux vient d'avoir lieu sur des bases floues. On ne sait pas quelles seront les compétences de cette nouvelle instance. On sait simplement que le conseil de gestion a souhaité n'avoir que des interlocuteurs recrutés locaux. La commission de recrutement existant auparavant était composé pour moitié de recrutés locaux, pour moitié de titulaires. Les collègues dénoncent le risque d'une plus grande opacité dans la gestion du recrutement local, les recrutés locaux pouvant subir des pressions hiérarchiques.
Relations avec l'administration de l'établissement
Ils estiment qu'elles sont très mauvaises et marquées par l'absence de communication. Le Proviseur prend des décisions sans solliciter l'avis des collègues. C'est ainsi qu'un poste du second degré a été transformé en poste du 1er degré sans consultation préalable de qui que ce soit. Contrairement à la circulaire vie scolaire de l’AEFE, les collègues dénoncent un recrutement local hors commission, une immixtion dans la pédagogie et un fonctionnement trop directif de l'établissement.
Pour s'en limiter à quelques exemples :
Absence de C.E. de rentrée.

Un dépôt de préavis de grève a donc  été déposé pour le 10 mars. Avec 14  titulaires en grève sur 15, cette grève a été un vrai succès. Néanmoins, le représentant de l'AEFE ne veut toujours pas entendre les collègues. En conséquence, ils seront de nouveau en grève le 1 avril.
Le chef d'établissement averti de ces problèmes n'a pourtant pas réagi. Il s'est contenté de proposer aux délégués du personnel et représentants SNES de l'établissement de le rencontrer plus souvent ! Quand on sait que lors de l'entretien, il s'est défaussé de toute responsabilité et n'a pas cherché à reprendre un véritable dialogue, on ne peut qu'être sceptique devant ce genre d'affirmations. La situation de blocage et le refus du dialogue qui perdure  après le 10 mars ce qui justifie totalement le nouveau préavis pour le 1 avril.

 

Annexes

consultables aux liens suivants :

Arrêté du 24 février 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriaton et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger

Arrêté du 19 février 2009 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à ‘étranger

 

 

page précédente                                    haut de page