HDF INFO N° 8

 

PAS DE RÉPIT DANS L’ACTION,
IL FAUT CHANGER DE POLITIQUE

Les personnels à l’étranger comme les autres salariés de France ont manifesté le 29 janvier leur exigence de changement de politique du Président de la République et de son gouvernement. Ceci implique aussi un changement de politique du ministère des Affaires étrangères et de son établissement public principal, l’AEFE.

Ce changement de politique doit amener le ministère des Affaires étrangères à renoncer aux suppressions d’emplois y compris ceux des recrutés locaux, de remettre à plat les systèmes de rémunération en vue d’aboutir à un dispositif unique qui décline les différentes catégories de personnel en leur reconnaissant les mêmes droits sociaux et de maintenir une organisation de la coopération et de l’action culturelle qui soit dotée de moyens d’action en centrale et dans les postes.

Spécifiquement, pour l’AEFE, le SNES ne renonce pas au maintien des emplois des expatriés, au versement de l’avantage familial à tous depuis 2007, à la reconnaissance des droits des recrutés locaux par la négociation de véritables accords d’établissement et à la réforme du décret de 2002 pour arriver à une situation administrative unique.

Dès le retour des congés de février, le SNES appelle les personnels à intensifier les actions en cours comme la rétention des notes et le boycott des examens blancs. Il les appelle à faire grève le 19 mars pour faire pression sur le déroulement des recrutements d’expatriés et sur le CTP prévu début avril.

Tous ensemble, nous imposerons le changement de politique indispensable.

Paris, le 17 février 2009

SOMMAIRE

1.    Bilan de la grève du 29 janvier 2009

2.    ITR : publication du décret d’application relatif à l’indemnité temporaire de retraite

3.    Congés forcés à Madagascar

4.    Modification des contrats dans les établissements de la MLF en Espagne : nouvelle concertation le 13 février

5.    Déclaration du SNES à la commission de vérification des barèmes de réintégration

6.    Andorre : la mobilisation paie !

7.    AEFE : recrutement des résidents pour la rentrée 2009

 

1. Bilan de la grève du 29 janvier 2009

Forte mobilisation hors de France sur les demandes de la plate forme nationale contre la politique de Sarkozy et son incapacité à répondre aux demandes sociales. Mais forte mobilisation aussi sur les problèmes qui concernent localement les personnels du réseau AEFE et qui ont une incidence globale:

-          La rupture des contrats d’expatriés de 10 collègues au Maroc et en Tunisie, sans précédent dans l’histoire de l’AEFE et menace sur tous les contrats des détachés ;

-          Le non versement de l’avantage familial depuis 2007 et notamment à Londres, dont la responsabilité incombe totalement à la direction de l’AEFE qui a été sourde aux avertissements du SNES sur l’absurdité de certaines dispositions du texte réformant l’avantage familial ;

-          La non évolution en réel des ISVL et l’absence de signe sur la mise en œuvre d’une véritable réforme du décret de 2002 qui permette un ajustement des indemnités et la fin des recrutements différés des résidents.

La forte mobilisation des personnels du réseau AEFE lors de ce mouvement national montre l’attachement des personnels à l’action unitaire et générale sur les problèmes des salariés dans notre pays. Elle montre aussi le raz le bol de ces personnels sur l’absence de réponse de la direction de l’AEFE et du ministère des Affaires étrangères aux demandes récurrentes qu’ils formulent.

Les organisations nationales ont décidé d’appeler à une nouvelle journée d’action le 19 mars prochain. A la veille des recrutements des expatriés, faisons de cette journée une grande journée de grève et de revendication sur nos problèmes pour aboutir avant la fin de l’année à des mesures qui répondent aux attentes de tous les personnels.

PAYS

ETABLISSEMENT

Nbre grévistes

ALGERIE

Alger

Grève reportée au mardi

ALLEMAGNE

BERLIN

50 % expatriés

66.7 % résidents

100 % RL

ALLEMAGNE

 

FG Berlin : 18 grévistes

- Düsseldorf : 9 grévistes

- Hambourg : 4 grévistes.

 

ALLEMAGNE

MUNICH

14 grévistes

ANDORRE

Lycée comte de Foix

21 % expatriés

ARABIE SAOUDITE

RYAD

Pas de travail le jeudi

BELGIQUE

Lycée jean Monnet de Bruxelles

32 % résdients

8 % RL

BRESIL

Brasilia

47 % résidents

BRESIL

Sao Paulo

Vacances d’été

BULGARIE

lycée Victor Hugo Sofia

75 % expatriés

40 % résidents

25 % RL

CANADA

Marie de France

18 %

CENTRAFRIQUE

Lycée Charles de Gaulle

66.6 % expatriés

60 % résidents

CHILI

Santiago

Vacances d’été

COLOMBIE

Lycée Louis Pasteur BOGOTA

42.85 % expatriés

75,60% résidents

38,88 % RL

COLOMBIE

CALI

33% expatriés
82% résidents

19 % RL

DJIBOUTI

 

DOMINICAINE (REP)

Lycée français

 

Lycée Santo Domingo

1 gréviste

 

45 % résidents

EMIRAT ARABES UNIS

Lycée Massignon Abu Dhabi

15 % expatriés

18 % résidents

EQUATEUR

La Condamine

46 % résidents

ESPAGNE

LF Alicante (MLF)

53. % résidents

ESPAGNE

BILBAO

50 % secondaire

2 RL

ESPAGNE

MADRID

50 % secondaire

ESPAGNE

VALENCE

56 % total second+prim

ESPAGNE

LF MURCIE

Primaire : 2/7 grévistes

Secondaire : 4/10 grévistes

ETHIOPIE

Lycée Guebre Mariam ADDIS-ABEBA

 

80 % expatriés

30 % résidents

2 RL

GUATEMALA

lycée Jules Verne

100 % expatriés

86 % résidents

 

 

 

 

HONGRIE

lycée français de Budapest

60 % résidents

INDE

Lycée français de Pondichéry

32 ù titulaires

1 gréviste RL

INDONESIE

Lycée Jakarta

66.6  % expatriés

68.75 % résidents

ITALIE

Lycée Chateaubriand ROME

25 % expatriés

55  résidents

JERUSALEM

 

100 % résidents

LIBAN

Lycée Franco-Libanais Verdun - Beyrouth

50  % résidents

LIBAN

Grand Lycée Franco Libanais - Beyrouth

83 % expatriés

83 % résidents

 LIBAN

Lycée Nahr Ibrahim

50 % expatriés

100 % résidents

LIBAN

CPF

50 % expatriés

100 % résident

LIBAN

Lycée Lamartine Tripoli - LIBAN

67 %  résidents

MALI

Lycée Liberté

70 % expatriés

85 % résidents

70 RL

MAROC

Lycée Descartes RABAT

28.3 %

MAROC

Clg Saint exupéry RABAT

100 % expatriés

64 % résidents

36 % RL

MAROC

Clg A. France CASABLANCA

27 ,1%

MAROC

Lycée Lyautey CASA

58 %

MAROC

Clg Cl. Monet CASA

31.3 %

MAROC

Lycée Victor Hugo MARRAKECH

22.2 % expatriés

33.3 % résidents

14.28 % RL

MAROC

Lycée P.  Valérie MEKNES

60 % expatriés

20.83 % résidents

MAROC

Lycée Regnault TANGER

50 % expatries

50 % résidents

MEXIQUE

 

10 grévistes sur 91

NIGER

Lycée La Fontaine NIAMEY

33 % total :

20 % expatriés

44 % résidents

14.3 % RL

NORVEGE

OSLO

5.5 % résidents

PORTUGAL

Lisbonne

67 % expatriés

72 % résidents

ROYAUME UNI

Lycée de Londres

Retenue des notes

SENEGAL

LYCEE FRANÇAIS JEAN MERMOZ DAKAR

26,67 % expatriés

69,23 % résidents

19,51 % RL

 

TCHAD

Lycée Montaigne

40% expatriées

71% résidents

22% RL

TOGO

LOME

37 % expatriés

65 % résidents

TUNISIE

LPM TUNIS

33 % expatriés

37.5 % résidents

TUNISIE

LA MARSA

33 % expatriés et résidents

TUNISIE

CLG CH NICOLLE SOUSSE

100 % de résidents

3 RL

TURQUIE

LCDG Ankara

37.5 %

TURQUIE

ISTANBUL

50 % expatriés

81 % résidents

82 % RL

VENEZUELA

CARACAS

66.6 % expatriés

75.6 % résidents

2. ITR : publication du décret d’application relatif à l’indemnité temporaire de retraite

Le décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l’indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de retraites a été publié le 31 janvier 2009 au journal officiel de la république française.

Sans revenir sur les péripéties et troubles qui ont accompagnés la réforme de l’ITR d’octobre à décembre 2008, il faut toutefois rappeler que la grande mobilisation des fonctionnaires d’Etat en Polynésie dont la base était très remontée et intransigeante à l’égard de cette réforme a permis une évolution spectaculaire des propositions de Jégo entre le premier jour et le deuxième jour des négociations finales à Paris sur la réforme de l’ITR puisque le secrétaire d’Etat a relevé entre autres  le plafond pour les futurs retraités de 2009 de 8000 € à 17 000 €.

Voici les grandes lignes de ce nouveau décret.

COLLECTIVITÉ ET TAUX DE L’INDEMNITÉ TEMPORAIRE (art.1)

La Réunion ....................................... ..  35 %

Mayotte ........................................ ... .. 35 %

Saint-Pierre-et-Miquelon ..............   40 %

Nouvelle-Calédonie ........................  . 75 %

Wallis-et-Futuna ........................    .. 75 %

Polynésie française ....................   ....75 %

Plafonnement au 1er janvier 2018 du montant annuel des indemnités octroyées avant le 1er janvier 2009 (art.2)

-         10 000 € pour la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

-         18 000 € pour la Nouvelle Calédonie, Walis et Futuna et la Polynésie française

Attention : Avant le 1er janvier 2018, lorsque le montant de ces indemnités temporaires est supérieur à ce plafond, il est réduit le 1er janvier de chaque année de 10% de l’écart initial entre sa valeur au 31 décembre 2008 et le plafond fixé précédemment.

Suite aux négociations, les instituteurs et professeurs des écoles ayant fait une demande départ à la retraite avant le 1er janvier 2009 et maintenus en service pour l’année scolaire 2008-2009, bénéficient des dispositions de l’article 2 ci-dessus si l’effectivité de résidence est antérieure au 13 octobre 2008. (art.3).

Il en est de même pour les fonctionnaire justifiant d’une date d’effet de la pension antérieure au 1er janvier 2009 mais maintenus en activité dans l’intérêt du service au-delà de cette date.

Plafonnement des indemnités octroyés à compter du 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2018 sur l’ensemble des territoires de l’article 1. (art.4) : 8000 €

Cependant, la forte mobilisation en Polynésie française a amené le gouvernement à faire une exception à l’article 4 pour les territoires de Polynésie française, de Nouvelle Calédonie et de Walis-et-Futuna dont voici le détail :

Année

MONTANT ANNUEL MAXIMUM

de l’indemnité temporaire selon la date de première mise en paiement (en €)

2009

17 000

2010

15 000

2011

13 000

2012

12 000

2013

10 000

2014 à 2018

10 000

A souligner : Le plafond retenu lors de l’année de la première mise en paiement de l’indemnité s’applique ultérieurement sous réserve des conditions d’attribution.

Plafonnement des indemnités octroyés à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2028 sur l’ensemble des territoires de l’article 1. (art.5) :

Année

MONTANT ANNUEL MAXIMUM

de l’indemnité temporaire selon la date de première mise en paiement (en €)

2019

7200

2020

6400

2021

5600

2022

4800

2023

4000

2024

3200

2025

2400

2026

1600

2027

800

2028

0

Le plafond retenu lors de l’année de la première mise en paiement de l’indemnité s’applique ultérieurement sous réserve des conditions d’attribution.

Effectivité de la résidence (art.6)

La résidence est réputée effective dès lors que le pensionné a résidé plus de 183 jours de manière continue à compter de la date de son arrivée sur le territoire. Le paiement est alors effectué à compter du premier jour du mois suivant la date d’arrivée sur le territoire ou, si le bénéficiaire réside sur le territoire depuis une date antérieure à sa cessation d’activité, suivant le mois de cessation d’activité.

Contrôle de l’effectivité de la résidence (art. 8)

Le pensionné doit souscrire chaque année une déclaration de résidence auprès du comptable compétent pour le versement de l’indemnité à une date fixée par ce dernier. Il déclare à cette occasion ses absences sur la période écoulée.

Cessation du versement de l’indemnité temporaire, absences et EVASAN (art.9)

Le versement de l’indemnité temporaire cesse à compter de la date du départ du territoire lors d’un départ définitif.

Lorsque le total des absences du territoire est inférieur à 3 mois au cours de l’année civile, le versement de l’indemnité est maintenu. Cette durée est proratisée en cas d’installation ou de départ définitif en cours d’année.

Si la durée cumulée des absences est supérieure à 3 mois, le paiement de l’indemnité est suspendu et reprend sans effet rétroactif à compter du premier jour du quatrième mois suivant le mois du retour.

Les absences pour raisons médicales donnant lieu à une évacuation sanitaire par voie aérienne (EVASAN) ne sont pas prises en compte dans la computation des périodes d’absence, sous réserve de la production des pièces justificatives.

Il est à noter que la durée butoir de 3 mois (2 mois avant la réforme) et la non prise en compte des absences pour raisons médicales faisaient parties des revendications syndicales.

Lors des échanges avec les organisations syndicales, le gouvernement a indiqué qu’une fois la réforme de l’ITR votée et le décret d’application publié, s’engagerait une réflexion sur la création d’un dispositif de retraite complémentaire. (« plus juste et plus équitable » dixit Jego).

La loi prévoit que le gouvernement dépose dans un délai d’un an un rapport présentant les perspectives d’instauration ou d’extension de dispositif de retraite complémentaire pour les fonctionnaires servant outre mer.

Un groupe de travail, composé de représentants des organisations syndicales auquel la FSU participera a dors et déjà été constitué.

Dans un premier temps, ce groupe de travail établira un diagnostic des différents régimes et dans un deuxième temps, il examinera les différents scenarii pour une retraite complémentaire des fonctionnaires servant en outre mer.

Nous attendons donc les résultats de l’enquête que nous avons proposée aux sections locales SNES des différentes collectivités d’outre mer afin de faire le point sur l’existant, d’affiner nos propositions et de faire peser les choix de la FSU quand au(x) futur(s) régime(s) de retraite complémentaire qui viendra remplacer l’indemnité temporaire dès 2028.

Plafonnement des indemnités octroyés à compter du 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2018 sur l’ensemble des territoires de l’article 1. (art.4) : 8000 €

Cependant, la forte mobilisation en Polynésie française a amené le gouvernement à faire une exception à l’article 4 pour les territoires de Polynésie française, de Nouvelle Calédonie et de Walis-et-Futuna dont voici le détail :

Année

MONTANT ANNUEL MAXIMUM

de l’indemnité temporaire selon la date de première mise en paiement (en €)

2009

17 000

2010

15 000

2011

13 000

2012

12 000

2013

10 000

2014 à 2018

10 000

A souligner : Le plafond retenu lors de l’année de la première mise en paiement de l’indemnité s’applique ultérieurement sous réserve des conditions d’attribution.

Plafonnement des indemnités octroyés à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2028 sur l’ensemble des territoires de l’article 1. (art.5) :

Année

MONTANT ANNUEL MAXIMUM

de l’indemnité temporaire selon la date de première mise en paiement (en €)

2019

7200

2020

6400

2021

5600

2022

4800

2023

4000

2024

3200

2025

2400

2026

1600

2027

800

2028

0

Le plafond retenu lors de l’année de la première mise en paiement de l’indemnité s’applique ultérieurement sous réserve des conditions d’attribution.

Effectivité de la résidence (art.6)

La résidence est réputée effective dès lors que le pensionné a résidé plus de 183 jours de manière continue à compter de la date de son arrivée sur le territoire. Le paiement est alors effectué à compter du premier jour du mois suivant la date d’arrivée sur le territoire ou, si le bénéficiaire réside sur le territoire depuis une date antérieure à sa cessation d’activité, suivant le mois de cessation d’activité.

Contrôle de l’effectivité de la résidence (art. 8)

Le pensionné doit souscrire chaque année une déclaration de résidence auprès du comptable compétent pour le versement de l’indemnité à une date fixée par ce dernier. Il déclare à cette occasion ses absences sur la période écoulée.

Cessation du versement de l’indemnité temporaire, absences et EVASAN (art.9)

3. Congés forcés à Madagascar

Après une semaine de manifestations qui ont dégénéré en émeutes et pillages, dans la plupart des villes du pays, un calme apparent semble revenu.

Pourtant les tensions politiques persistent.

Pour le moment les établissements scolaires français ont été mis en congé.

Le SNES hors de France qui a suivi attentivement l’évolution de la situation grâce aux témoignages des collègues syndiqués qui ont vécu ces évènements tragiques, appelle les enseignants à adopter une position commune concernant le rattrapage des cours lorsque la situation se sera normalisée. En effet, les postes diplomatiques et l’AEFE  dont la logique comptable n’est plus à prouver, ne manqueront sûrement pas de demander le rattrapage des heures manquées.

Aucun texte de loi, n’oblige à rattraper ces heures en dehors du temps scolaire et surtout pas pendant les congés. Par contre, les collègues ont la liberté pédagogique d’effectuer des heures supplémentaires pour les élèves des classes qu’ils estimeraient avoir été lésées par l’arrêt des cours provoqué par ces évènements.

Il appartient aux équipes pédagogiques d’en décider.

4. Modification des contrats dans les établissements de la MLF en Espagne : nouvelle concertation prévue le 13 février

Après le moratoire d’un an annoncé par la MLF sur la modification des contrats des collègues en poste en Espagne (contrats de résidents qui seraient transformés en contrats de droit local, les collègues restant détachés, avec un type de contrat et des compensations salariales non conformes à la loi espagnole !), la direction de cette association convoque de nouveau à Paris une CCP pour poursuivre la concertation engagée sur ce projet vivement contesté par la FSU :

c’est en effet à la suite d’une grève très suivie par les personnels le 13 janvier dernier que la MLF a reculé sur la mise en place de ces nouveaux contrats et annoncé  un moratoire pour approfondir la concertation. Dont acte. Les élus des personnels FSU seront accompagnés, lors de cette réunion, par les responsables SNES et SNUIPP pour  l’Espagne. Le SNES suivra attentivement les nouvelles propositions faites par la MLF et s’attachera à faire respecter au mieux les droits et les intérêts des personnels.  

5. Déclaration du SNES à la commission de vérification des barèmes de réintégration

La FPMN de vérification des vœux et barèmes des personnels en réintégration se déroule dans le contexte de la grève prévue le 29 janvier : elle sera puissante et forte. Les personnels de l’Education Nationale participeront massivement à cette grève. Le capitalisme est à l’évidence en crise. La relance doit être orientée vers l’emploi et les salaires. Priorité à l’emploi, à la revalorisation du pouvoir d’achat. La Fonction Publique a un rôle particulier dans cette relance et exige quatre points :

- arrêt de la politique de suppression d’emplois

- ouverture de négociations salariales avec revalorisation du point d’indice

- arrêt des délocalisations pour une meilleure proximité des services publics

- développement d’une Fonction Publique de qualité.

Ces quatre points sont déclinés pour les enseignants et les personnels du second degré de l’Education Nationale, et les personnels en poste dans les COM ou à l’étranger sont eux aussi mobilisés derrières des mots d’ordre précis :

-arrêt des suppressions de postes : par exemple, renoncement à la suppression de plus de 50 postes d’expatriés, dont certains alors que les collègues sont en cours de contrat ! 

-ouverture de négociations dans tous les établissements pour l’amélioration des conditions d’emploi et de rémunération des personnels en contrat local

-amélioration de la situation des résidents   

En ce qui concerne les droits des personnels et le respect du paritarisme, nous en sommes arrivés à l’étape de l’ultimatum.

1/ Point de désaccord depuis octobre 2008 : le contenu de la note de service 2009. Le Ministre théorise sur des syndicats qui ne seraient pas en adéquation, en accord avec les personnels. Or, les élections professionnelles ont apporté un démenti profond (très fort taux de participation) à ces affirmations gouvernementales. Dans la note de service, les  informations promises aux personnels ne sont qu’une fausse transparence et les délégations données aux recteurs pour faire des affectations hors barème sont inacceptables. Toute remise en cause, tout effort pour amoindrir le rôle des élus, seront les sources d’un grave conflit.

6. Andorre : la mobilisation paie !

La grève, action de revendication désuète ?

Pour la 1ère fois depuis sa création, le lycée Comte de Foix, établissement d’enseignement français en Andorre, a vécu une « journée morte » le 11 décembre dernier.

En effet, avec plus de 87% de grévistes tous personnels confondus, les cours n’ont pu être assurés, et le service de demi-pension réduit à son strict minimum (repas froid).

Comment en est-on arrivé là ? Depuis 3 ans nous nous battions pour faire admettre au MEF (dont le lycée d’Andorre dépend directement par Convention) le manque de personnel d’entretien. Fin Juin, nous fêtions une première victoire, avec la titularisation de plusieurs contractuels. Mais le compte n’y était pas, et 3 collègues risquaient de se retrouver sans emploi au 1er janvier 2009.

Une formidable chaîne de solidarité se mettait alors en place dès la rentrée, réunissant personnels enseignants, d’administration et d’entretien.

Une entrevu avec le nouveau Délégué à l’Enseignement Français en Andorre, début octobre,  nous permettait d’espérer, mais l’intérêt d’une date buttoir s’imposait.

En assemblée générale, tous les collègues étaient d’accord pour déposer un préavis pour le 11 décembre, date choisie pour laisser le temps à l’Administration Centrale de proposer des solutions.

Nos revendications étaient les suivantes :

- La pérennisation des 3 emplois précaires

- la création d’un poste d’agent chef

- la mise en place d’un calendrier de discutions pour le passage des ATOSS de l’établissement (corps en voie d’extinction au MEF) dans celui des ITARF.

Ce délai permit de prévenir les parents, et d’organiser la journée (divers débats sur la réforme des lycées).

L’Administration ne crût-elle pas à notre détermination ? Ou bien les luttes de pouvoirs entre le Recteur de l’Académie de Montpellier (qui nous gère par délégation), les conseillers du Ministre et ceux du CoPrince bloquèrent toute avancée ? Toujours est-il qu’une semaine avant la date décisive, nous confirmions au Chef d’Etablissement notre mouvement.

Et ce qui devait arriver arriva. Dans ce petit pays, voilà qu’un tiers des enfants scolarisées en secondaire se retrouvaient sans professeur. Malgré les tentatives de pression du Délégué nous rappelant nos « devoirs vis-à-vis de la presse » et les « limites du droit syndical », le mouvement fit la une des journaux, radios et télévisions n’étant pas en reste.

Devant la menace d’une reconduction du mouvement au 16 décembre, la France, par le biais du Délégué à l’Enseignement, annonçait à la radio et à la télévision le 15 au soir la titularisation des 3 collègues, et confirmait l’ouverture de négociations pour la transformation d’un poste d’agent chef et le passage des collègues dans le corps des ITARF.

Une victoire qui en appelle d’autres…

Cette victoire ne doit pas nous faire oublier que le combat n’est pas terminé.

Car nous « bénéficions » d’un statut unique : titulaire de l’EN, nous sommes détachés directement auprès du Ministère, ce dernier « sous-traitant » la gestion quotidienne de notre carrière au Rectorat de Montpellier (paie, formation, avancement, inspection …).

Par Convention, notre foyer fiscal est en France ; Pourtant, nous ne pouvons bénéficier des mêmes droits que nos collègues métropolitains, et ce sans explication :

- refus de nous allouer de nombreuses prestations familiales (complément du libre choix de mode de garde, complément du libre choix d’activité, allocation journalière de présence parentale).

- rejet systématique de nos demandes de « chèques-vacances »…

La gestion par le Rectorat de Montpellier devient de moins à moins acceptable : lenteur de traitement des dossiers, erreurs récurrentes sur les traitements (la situation dans ce domaine est ubuesque)…

Face à l’unité, la solidarité et la détermination des personnels, il est clair que le combat continuera en Andorre pour l’amélioration des conditions de travail et le respect des droits de chacun…

C.GIMENO, S1 Andorre

7. AEFE : recrutement des résidents pour la rentrée 2009

L’AEFE a mis en ligne sur son site (www.aefe.diplomatie.fr) la liste des postes de résident susceptibles d’être vacants pour la rentrée 2009. Cette liste peut éventuellement être mise à jour et n’est pas exhaustive il est donc conseillé de consulter régulièrement le site. Nous vous rappelons que nos syndiqués peuvent s’adresser directement pour des informations complémentaires aux représentants SNES soit de l’établissement, soit du pays. Leur nom figure sur notre site Internet www.hdf.snes.edu, rubrique « Correspondants ». Nous rappelons à nos syndiqués qu’ils doivent bien mentionner leur numéro d’adhérent au SNES !

Les candidats à un poste de résident doivent déposer un dossier par courriel ou en ligne selon les cas au plus tard avant la fin février, directement auprès de l’établissement où ils désirent postuler ou auprès des services de coopération et d’action culturelle de l’ambassade (SCAC pour les pays suivants : Allemagne, Arabie Saoudite, Canada, Espagne, Italie, Liban, Madagascar, Maroc, Tunisie …). Il n’existe pas de dossier type mais il doit comprendre au moins pour l’AEFE une lettre de motivation, un C.V. et, le cas échéant, un rapport d’inspection récent ainsi que les dernières notations administratives et pédagogiques obtenues. Le SNES est opposé au profilage des postes. Trop souvent celui-ci sert à passer outre le barème qui à notre sens est le seul élément objectif susceptible de départager les candidats.

Les Commissions Consultatives Paritaires Locales (CCPLA) établissent un classement des candidats pour chaque poste. Elles se réuniront en fonction des pays entre le 23 mars et le 31 mars 2009. Le SNES-FSU siège dans la plupart des CCPLA puisqu’il est l’organisation syndicale majoritaire. Les collègues syndiqués candidats à des postes doivent donc prendre contact avec nos responsables de sections. Le SNES agit pour que l’avis des CCPLA soit pris en compte et respecté à tous les niveaux hiérarchiques de l’Agence.

Le classement des candidats se fait selon un ordre de priorité qui privilégie les personnes résidant dans le pays : agents titulaires qui travaillent déjà dans l’établissement, ex recrutés locaux, lauréats de concours et nouvellement titularisés à l’issue de l’année de stage, qui veulent retourner dans leur établissement d’origine ou aux personnels qui suivent leur conjoint (expatrié, résident ou contrat local).

Au vu des informations relatives au statut des résidents mis en ligne sur le site de l’Agence (« statut résidents 2009 »), rien n’empêche un expatrié en fin de contrat de postuler sur un poste de résident dans le même établissement. D’ailleurs, lors de la CCPC du 14 janvier 2009, la Directrice a accepté que les collègues dont le contrat d’expatrié avait été rompu puissent postuler sur le poste qu’ils occupaient, poste transformé en résident.

Au cas où aucune candidature n’aurait pu être retenue, la CCPLA peut classer des personnels ne résidant pas dans le pays (« faux résidents »). Le recours aux faux résidents (qui sont en réalité des « faux expatriés ») s’explique par l’insuffisance de postes d’expatriés. Ces faux résidents sont obligés de se mettre en disponibilité pendant trois mois (interruption de l’avancement, interruption des cotisations à la retraite, rémunération locale) et de prendre à leur charge les frais de déménagement ainsi que le billet d’avion pour eux et leur famille, sans compter tous les frais d’installation que nécessite l’arrivée et l’emménagement dans un nouveau pays de résidence

C’est pourquoi le SNES demande une réforme du décret de 2002 qui mette fin à ces trois mois de disponibilité et à ses recrutements appelés pudiquement « recrutements différés ». Dans le même temps le SNES demande que les trois mois de faux résidents soit pris en compte dans la carrière pour l’avancement et a obtenu qu’il le soit pour la Hors Classe.

Pour rappel tout enseignant n’ayant pas trois ans d’ancienneté en tant que titulaire n’obtiendra pas son détachement, sauf s’il suit son conjoint ou partenaire établi sur place ou si, lauréat d’un concours suite à un contrat local dans un établissement de l’AEFE, il rentre de son année de stage dans le même pays et le même établissement que celui dans lequel il exerçait préalablement à son année de stage. Le SNES dénonce cette mesure du MEN prise sans aucune concertation.

A l’issue des CCPLA, les collègues syndiqués seront informés par les sections locales du SNES. Dans tous les cas, les personnels, dont la candidature a été retenue, seront informés directement par le chef d’établissement ou par le SCAC début avril 2009.

Enfin, il faut savoir que l’AEFE assure les formalités administratives pour les candidats devant demander « un accord préalable de détachement ». Ces demandes doivent être transmises au Ministère de l’Education nationale au plus tard le 20 avril 2009. Au-delà de cette date, l’accord de détachement n’est plus « de droit » mais est soumise au bon vouloir des recteurs de chaque académie en fonction des nécessités de service et des besoins par discipline. En ces temps de restrictions budgétaires et de compression de postes, les refus sont donc nombreux. Ce calendrier très serré explique donc que les candidats à qui un poste est proposé ne disposent que de 72 heures pour retourner une réponse écrite. Une fois la demande d’accord préalable de détachement signée et envoyée par les collègues, ceux-ci s’engagent à ne pas accepter d’autre poste de résident dans le réseau de l’AEFE.

calendrier des opérations de recrutements pour l’année scolaire 2009/2010 :

DATE BUTOIR

OPERATION

19 JANVIER 2009

Mise en ligne sur le site de l'Agence de la liste des postes

vacants ou susceptibles de l'être.

ENTRE LE 23 ET LE 31 MARS

Réunion des CCPLA

AU PLUS TARD LE 10 AVRIL 2009

Réception des PV des CCPLA accompagnés de l’annexe listant les agents retenus sur le poste. Envoi par courriel ou par télécopie à Nantes et à Paris.

AU PLUS TARD LE 17 AVRIL 2009

Réception à l’AEFE à Nantes des fiches d’acceptation de poste.

AU PLUS TARD LE 20 AVRIL 2009

Demandes d'accord préalable de détachement transmises par l’Agence au MEN

Quelques conseils et formalités pour bien préparer son départ à l’étranger lorsqu’on est faux résident ou nouvellement expatrié.

Sécurité sociale

Les collègues détachés restent soumis au régime général français. C'est normalement la MGEN extra métropolitaine qui suit les collègues pour la partie mutuelle.

Il est fortement conseillé également d’être assuré en cas de rapatriement sanitaire, maladie grave ou accident. Cette précaution peut être particulièrement recommandée en fonction des conditions sanitaires et des structures médicales et hospitalières du pays de destination. (Voir avec la section extra métropolitaine de la MGEN).

Fiscalité

Les collègues désirant partir en règle avec leur centre des impôts, devront, 30 jours avant le départ, établir une déclaration provisoire n°2042 concernant leurs revenus perçus du 1er janvier à la date de leur départ.

Cet imprimé est à déposer auprès du centre des impôts dont ils dépendent.

L’imposition sur les revenus sur les revenus provisoires est immédiatement établie ainsi que celle des autres taxes dont ils sont redevables (taxe d’habitation par exemple).

Il ne faudra pas oublier de demander une attestation fiscale (quitus) , preuve du paiement anticipé de l’impôt, qui pourra être présentée à l’administration fiscale française en cas de nécessité.

Au début de l’année suivante, les collègues, nouvellement résidents, devront déclarer la totalité des revenus perçus en France avant le départ, sur la déclaration d’ensemble des revenus (2042) ainsi que les seuls revenus de source française, imposables en France, pour la période postérieure à leur départ qui devront être portés sur la déclaration annexe (2042 NR).

La déclaration est ensuite adressée au centre des impôts du dernier domicile français.

Il est conseillé de retourner le formulaire même si aucun revenu n’est imposable en reportant dans ce cas sur l’imprimé, la mention « aucun revenu perçu en France ».

Si, avant le départ, un impôts provisoire a été payé, il convient de joindre la copie de l’avis de paiement : l’imposition définitive est effectuée en déduction de cet impôt.

Dans tous les cas, il est conseillé avant un départ de prendre un rendez-vous auprès de son percepteur.

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