SNES
HDF INFO N° 7
POUR QUE ÇA BOUGE SUR TOUS
LES FRONTS
EN GRÈVE LE 29
JANVIER
Constat
tragique pour tous les salariés du public et du privé, les pertes de pouvoir
d’achat s’accumulent et les perspectives 2009-2010 sont encore plus inquiétantes
sur tous les plans.
Même constat
au niveau de nos problèmes spécifiques, le ministère des Affaires étrangères et
la direction de l’AEFE ne veulent rien entendre. C’est pourquoi au niveau HDF,
le SNES appelle l’ensemble des personnels à faire grève sur leurs problèmes
spécifiques :
-
maintien sur leur poste des collègues expatriés du Maroc
et de Tunisie« mis en fin de
contrat » ;
-
règlement immédiat de l’avantage familial à tous les
résidents qui n’ont pas touché leur dû depuis
2007 ;
-
demande des
personnels recrutés locaux du Maroc de voir leurs rémunérations réévaluées à
cause de la perte énorme de pouvoir d’achat qu’ils ont
subi ;
-
négociation dans tous les établissements
« d’accords d’établissement » qui définissent légalement les règles
d’emploi et de rémunération des personnels recrutés locaux, français ou
non ;
-
abandon de la mesure qui vise à supprimer 50 postes
d’expatriés transformés en résidents ;
-
réforme du décret de 2002 dans le sens d’une situation
administrative unique des expatriés et des résidents ce qui ne signifie pas la
disparition des expatriés et ce qui permettra de donner à tous les personnels
leurs droits ;
-
Arrêt de toute menace de mobilité des
résidents.
Une grève de
grande ampleur le 29 janvier sera un signal fort de la volonté de changement des
personnels à l’étranger.
Paris, le 22
janvier 2009
1. Bilan de la grève du 12 janvier 2009
La grève a été appelée sur deux
revendications urgentes : les fins de contrats anticipées de dix collègues
expatriés en Tunisie et au Maroc et le non versement de l’avantage à des
collègues de pays l’UE. Les autres
revendications étaient non moins importantes mais d’ordre plus général sur la
réforme du décret de 2002 et la situation des recrutés locaux. Au regard de ces
considérations, les actions de rentrée de janvier sont un
succès.
Sans oublier les jours de grève de décembre
au Maroc et en Tunisie, la grève des notes à Londres depuis le 5 janvier, les
lettres collectives à la direction de l’AEFE et les pourcentages de grève
importants là ou l’arrêt de travail a été décidé. Tous les résultats ne nous
sont pas parvenus.
Cette grève et les actions en cours ne
doivent pas être sans lendemain. Les grèves de notes, boycott de baccalauréat
blanc, refus de remplir les relevés de notes de mi-trimestre qui n’ont pas de
caractère obligatoire, les menaces sur les conseils de classe se multiplient. Le
SNES Hors de France appelle à les intensifier et à les mettre en œuvre là où
cela ne se fait pas !
En plus de toutes ces actions, le SNES
appelle tous les personnels à la grève le 29 janvier, journée
interprofessionnelle d’action en France et journée de grève notamment dans
l’éducation à l’appel de toutes les organisations
syndicales.
Hors de France, le SNES appelle à la grève
sur les revendications spécifiques :
-
maintien sur leur poste des collègues
expatriés du Maroc et de Tunisie« mis en fin de
contrat » ;
-
règlement immédiat de l’avantage familial à
tous les résidents qui n’ont pas touché leur dû depuis
2007 ;
-
demande des personnels recrutés locaux du
Maroc de voir leurs rémunérations réévaluées à cause de la perte énorme de
pouvoir d’achat qu’ils ont subi et sachant que les établissements ont largement
les moyens de financer des augmentations substantielles
-
négociation dans tous les établissements
« d’accords d’établissement » qui définissent légalement les règles
d’emploi et de rémunération des personnels recrutés locaux, français ou
non ;
-
abandon de la mesure qui vise à supprimer
50 postes d’expatriés transformés en résidents, mesure qui mettra en difficulté
l’ensemble des établissements du réseau de l’AEFE ;
-
réforme du décret de 2002 dans le sens
d’une situation administrative unique des expatriés et des résidents ce qui ne
signifie pas la disparition des expatriés. Par contre, cela permettrait de
mettre fin à ce que l’AEFE appelle pudiquement « le recrutement différé de
résidents ». L’établissement public n’aurait plus qu’une catégorie de
personnels affectés à l’étranger dont certains d’entre eux seraient chargés de
missions spécifiques (les expatriés actuels). Les grilles d’indemnités
dépendraient à la fois des indices de fonctionnaires et des missions. En
revanche, les autres éléments de la rémunération seraient identiques pour tous
les personnels : prestations familiales, voyages et déménagements, congés
maladie et congés de vacances scolaires. Les personnels chargés de missions
spécifiques seraient soumis à la mobilité mais pas les
autres.
Voir tableau du bilan de la grève du 12 janvier 2009
en annexe.
2. Compte rendu du CTP du 13 janvier 2009, avantage
familial
L’avantage
familial au CTP de l’AEFE du 13 janvier.
Au CTP du 17
décembre dernier, l’AEFE n’avait pas daigné inscrire l’avantage familial à
l’ordre du jour. C’est une des raisons pour lesquelles le SNES a boycotté
le CTP en question.
Au CTP du 13
janvier, l’AEFE a finalement inscrit ce point.
Le long
cheminement administratif du nouveau décret n’est toujours pas
terminé.
Combien de
temps faudra t-il attendre avant sa sortie ? On ne sait toujours
pas.
Ce nouveau
décret pourra t-il être rétroactif au 1 octobre 2007 et ainsi résoudre les
problèmes du non cumul de l’AF avec les prestations familiales locales que nous
connaissons depuis 2 ans ?
Que se
passera t-il si le décret n’est pas rétroactif ? Nous n’en saurons rien
pour le moment.
Que fait on
pour les 169 résidents qui ont vu leur droit suspendu sans aucune autre garantie
que les prestations locales ? Rien. On attend que le nouveau décret et son
hypothétique rétroactivité veuille bien sortir des circuits
administratifs.
Que fait on
pour les collègues notamment au Royaume Uni pour lesquels le Child benefit ne
suffit pas à couvrir les frais de scolarité et encore moins les frais de garde
des enfants non scolarisés et des enfants scolarisés en dehors du lycée
français ? Toujours pas de solution mais les collègues concernés sont
invités à saisir l’agence !
En revanche,
Résultat :
Aucune avancée concrète pour des situations qui demandent des réponses
immédiates. Dans ces conditions le SNES ne peut qu’inviter les collègues à
poursuivre les actions revendicatives qu’ils ont engagées.
Au
niveau général, le SNES HDF proposera à tous les collègues un plan d'action
concernant les problèmes les plus urgents qui intégrera les actions en
cours.
CARTE DES EMPLOIS 2008-2009, dernière
phase
SECTEUR AFRIQUE
Préambule de
l’Agence
24 postes ont été fermés à la rentrée 2008,
2 rouverts (1 agent comptable à Dakar, 1 premier degré au Tchad). Ces fermetures
résultent de l’impossibilité de pourvoir les postes, faute de candidats. La
totalité des postes restants est rouverte à la rentrée 2009, à l’exception du
poste de Philosophie à Niamey, pourvu par un contrat local. Le poste de
coordinateur de réseau au Sénégal n’a pas été pourvu faute de candidat ad
hoc.
Interventions du
SNES
Nous déplorons ces fermetures, et nous
n’avions pas manqué de prévenir l’Agence lors du CTP précédent, en juillet 2008
des difficultés qui ne manqueraient pas de surgir. Nous déplorons aussi la perte
d’un poste de résident au Niger. Quant à savoir si les postes de résidents non
pourvus pour la rentrée 2008 trouveront preneurs en 2009, l’Agence affiche un
optimisme que nous sommes loin de partager.
Secteur ASIE
Certaines fermetures sont liées à des
menaces terroristes qui ont entraîné la fermeture d’établissements (postes de
1er degré au Pakistan et au Yémen).
En Arabie Saoudite, à Djeddah, où sont scolarisés environ
1300 élèves, l’Agence passe le relais à la MLF. L’établissement connaîtra à la
rentrée prochaine une gestion mixte (comité de gestion/MLF). 70% des résidents
ont souhaité être
maintenus.
Au Koweit, selon l’Agence, aucune demande n’a été
formulée par l’établissement pour le poste de résident en
Anglais.
SECTEUR EGYPTE, LEVANT ET CORNE DE
L'AFRIQUE
Les 10 postes non pourvus qui ont été
fermés pour l'année 2008-2009 seront rouverts à la rentrée 2009. 2 postes sont
transformés dès cette année, 1 certifié de sciences physiques à Addis-Abeba
transformé durablement en PE (1er degré) et 1 certifié d'anglais à Damas
transformé pour l'année en PE.
Le SNES fait remarquer le nombre important
de postes non pourvus à Djibouti. Chaque année, l'agence compte sur les
conjoints de militaires pour pourvoir les postes mais le pays est peu attractif,
les frais de scolarité augmentent et l'ISVL baisse. De plus, sur 7 postes fermés
cette année, seuls 6 seront rouverts, un poste de résident est donc perdu (en
documentation, occupé par une collègue en contrat local).
SECTEUR AMERIQUES ET
AFRIQUE AUSTRALE
Expatriés : 1 fermeture
Résidents : 6 fermetures
4 de ces postes sont rouverts en 2009
Afrique du
Sud
Suppression
d’un poste de résident histoire géo rouvert en 2009
Angola
Fermeture d’un
poste de résident en lettres rouvert en 2009 et d’un poste de résident en
anglais non rouvert en 2009 (voir carte scolaire 2009
2010)
Brésil
Fermeture
sèche d’un résident en lettres modernes à Rio au lycée Molière. L’agence nous
dit que le poste est fermé suite à un décès et que l’établissement a trouvé un
recruté local.
Chili
Fermeture d’un
poste d’expatrié administratif coordinateur des bourses au lycée Antoine de
Saint Exupéry de Santiago, poste à vocation régionale qui sera le relais de
l’agence sur place. Ce poste est rouvert en 2009.
El
Salvador
Fermeture
sèche d’un poste de résident en histoire géographie rouvert au 1 degré à la
demande de l’établissement.
Haiti
Fermeture d’un
poste de résident histoire géo rouvert en anglais. Il s’agit selon l’agence d’un
glissement, le poste d’histoire géo étant devenu un poste
d’expatrié.
SECTEUR
EUROPE
Bilan Secondaire
Expatriés : 1 fermeture
Résidents : 1 fermeture + 3 ouvertures
Allemagne – Düsseldorf
Ouverture d’un poste de résident d’agent
comptable.
Allemagne –
Francfort
Ouverture d’un poste de résident en Lettres
Modernes.
Chypre – Ecole française de Nicosie
Fermeture d’un poste expatrié :
certifié faisant fonction de chef d’établissement. Ouverture d’un poste expatrié
dans le premier degré faisant fonction de chef d’établissement. L’Agence
envisage dans le futur l’ouverture d’un poste expatrié chef
d’établissement.
Portugal –
Lisbonne
Fermeture d’un poste en lettres modernes
suite à un décès. Réouverture du poste sur la carte des emplois
2009-2010.
Royaume-Uni –
Londres
Ouverture d’un poste résident en anglais.
VOTES SUR
Contre = 5 (4 FSU, 1
UNSA)
Pour = 5 (Administration)
année
CARTE DES EMPLOIS
2009-2010
En déclaration préliminaire à l’examen de
la carte scolaire 2009/2010, le SNES a réaffirmé son opposition à la suppression
de 10 postes d’expatriés au Maghreb.
Bien entendu
Partant de ce constat, le SNES a demandé
que soit mis au vote la proposition suivante : que soit annulé le projet de
création de 10 postes d’encadrement au profit du maintien des 10 postes
d’enseignants supprimés au Maghreb.
Carte scolaire 2009/2010 :
Pour :
5 (administration)
Contre : 4(FSU)
Abstention 1 (UNSA)
SECTEUR AFRIQUE
Préambule de
l’Agence
« Ce secteur accueille 2300 élèves de
plus, ce qui impose un accompagnement. L’Agence rappelle qu’au CTP de juillet,
23 postes d’expatriés ont été transformés sur instruction en postes de
résidents. Or à la rentrée 2008, les difficultés à recruter sur ces postes ont
conduit à leur fermeture. Devant cette situation, dès octobre, l’Agence a
entrepris une réflexion approfondie sur les mesures à prendre. Les grandes
difficultés de l’Afrique subsaharienne et l’attractivité des Etats du Maghreb,
le fait que ces derniers aient bénéficié dans les années antérieures de fortes
dotations en postes d’expatriés, a conduit à transformer dans l’urgence 10
postes d’expatriés (8 au Maroc, 2 en Tunisie) pour mieux doter l’Afrique
subsaharienne, et maintenir la qualité du réseau dans cette
zone ».
Réponse du
SNES :
L’agence feint de découvrir l’eau
chaude…Nous savions tous et l’avons maintes fois répété, notamment lors du CTP
de juillet, que ces postes de résidents ne pourraient être pourvus et que l’on
abandonnait l’Afrique Subsaharienne à ses difficultés, malgré l’augmentation des
effectifs. Les établissements du Maghreb ne sont pas sur dotés en enseignants
expatriés. Ainsi, il ne restera plus à Tanger, toutes disciplines confondues,
qu'un seul expatrié.
Les conditions dans lesquelles ces postes
ont été transformés avant l'échéance précarise les personnels et n’incite pas
les collègues à s'investir sur la durée, alors que l'Agence souhaite évaluer la
façon dont les expatriés s'acquittent de leur lettre de
mission.
La directrice souhaite avoir une vision à
moyen terme pour éviter toute intervention abrupte, mais elle ne prend pas
l'engagement qu'une telle transformation de postes ne se reproduira
pas.
Liste des 10 postes transformés en
résidents avant l'échéance :
Maroc : 1 lettres à Tanger (Régnault), 1
mathématiques à Meknès (Paul Valéry), & mathématiques à Fès (
Tunisie : 1 mathématiques et 1 philosophie à Tunis
(Pierre mendès-France).
Burkina Faso
L’ouverture d’un poste d’expatrié CPE
faisant fonction nous surprend, dans une structure déjà bien dotée en postes
d’encadrement. L’Agence rétorque qu’il s’agit d’une demande de
l’établissement.
Cameroun, Douala : réouverture du poste de SVT expatrié et
du poste de Sciences Physiques en résident : ce dernier poste sera-t-il
plus facile à pourvoir en 2009 qu’en 2008 ?
Même question pour Yaoundé : les 2 postes de
résidents (Allemand et Lettres) seront –ils pourvus cette fois
?
Au Congo Brazzaville, nous observons que si 3 postes
d’expatriés ont été fermés au CTP de 2008 (Anglais, H-G, Maths), 2 sont rouverts
en expatriés (Anglais et HG). Nos questions sur le poste de math n’obtiennent
pas de réponse.
Au Congo, à Pointe-Noire, le poste d’expatrié de Sciences physiques
fermé en juillet est rouvert. Les postes de résidents non pourvus à la rentrée
2008 le sont aussi (anglais, H-G, Espagnol, Sciences-Physiques, Maths). Là
encore, nous exprimons nos doutes sur la suite. L’Agence affirme disposer
désormais de moyens informatiques propres à mieux organiser le recrutement en
cas de difficultés sur place.
Au Gabon, Libreville, 2 postes non pourvus en
2008 sont rouverts avec transformations (Anglais devient Lettres-Anglais et Lettres Classiques devient Lettres).
Qui enseignera le latin ? demande le SNES. Depuis longtemps, cette tâche
est confiée avec succès à un contrat local, répond l’Agence. Notons l’ouverture
de 2 postes supplémentaires : Histoire-Géographie et
SES.
En Guinée Conakry, si le poste d’expatrié de SVT fermé au
CTP de juillet est réouvert, celui de math ouvre à nouveau en résident :
est-ce raisonnable dans un pays qui connaît tant de
difficultés ?
En Libye, Tripoli bénéficie de 3 ouvertures de
résidents (arabe, anglais, lettres). L’Agence précise qu’il s’agit d’un
établissement de
Au Maroc, Casablanca, lycée Lyautey :
Ouverture d'un poste
d'agrégé de sciences physiques résident et d'un poste de technicien de
laboratoire résident pour accompagner l'ouverture de la classe préparatoire MPS.
L'agence indique qu'un poste d'agrégé (Sciences de l'Ingénieur) sera annoncé
lors du prochain CTP.
Au Maroc, Fès, collège
Au Maroc, Marrakech, lycée Victor Hugo :
Ouverture d'un poste de
résident en économie-gestion.
Au Maroc, Meknès, lycée Paul Valéry :
Deux postes de résidents
en SVT (une ouverture et une
réouverture).
Au Maroc, Rabat, lycée Descartes :
Ouverture d'un poste de
résident PLP2 Vente.
Au Maroc, le SNES interroge l'agence sur 2
résidentialisations (une en Physique au lycée Victor Hugo de Marrakech, l'autre
en EPS au lycée Descartes de Rabat). L'agence n'a pas vu ces demandes, ni les
procès-verbaux des conseils d'établissements et va se
renseigner.
Mauritanie, Nouakchott :
le poste de résident en
maths devient un poste de Conseiller pédagogique expatrié pour répondre aux
besoins en formation. Le poste de résident en HG non pourvu à la rentrée 2008
est réouvert dans les mêmes conditions, ce qui suscite encore notre
inquiétude.
Niger, Niamey, nous déplorons la perte sèche d’un poste
de philosophie et le fait que cette discipline ne soit plus enseignée par un
titulaire.
Nigéria, Ecole française Marcel Pagnol
d’Abuja : Il y a une demande d’homologation de ce petit établissement de
166 élèves pour les classes de 6ème et 5ème : à
suivre.
RD du congo, Kinshasa : un poste de résident en H-G :
sera-t-il pourvu ? Question récurrente de notre part
!
En République Centrafricaine, à
Bangui, le poste d’expatrié H-G transformé en
résident en juillet est réouvert en expatrié.
Au Sénégal, à Jean Mermoz Dakar, les 2 postes non
pourvus à la rentrée 2008 (résidents anglais et maths) sont rouverts Le SNES
signale que le collègue recruté pour 2008 sur le poste de math s’est vu proposer
tardivement un poste d’expatrié à Abidjan, ce qui a démuni Dakar. On s’en
réjouit pour le collègue, on le déplore pour l’établissement qui n’a plus pu
recruter de résident en 2008 : mauvais timing.
Au Tchad, le poste d’expatrié en H-G transformé en
résident en juillet est réouvert en expatrié.
Au Togo, à Lomé, nous demandons si l’ouverture d’un poste
d’expatrié CPE est plus urgente que celle d’un poste en maths, qui n’a pu être
pourvu en résident à la rentrée 2008 et qui est réouvert dans les mêmes
conditions. L’Agence répond qu’il s’agit d’une demande de l’établissement
approuvée par les Personnels.
En Tunisie, lycée Pierre Mendès-France
: ouverture d'un poste de
résident en mathématiques.
SECTEUR ASIE
Emirats Arabes Unis, Abu
Dhabi
Le poste de certifié de math expatrié est
transformé en agrégé dans la perspective de la classe de préparation aux classes
préparatoires (collaboration avec le Lycée Henri IV). Le poste de résident math
fermé en 2008 est réouvert. Un poste de H-G est créé.
Madagascar, Tananarive, Lycée français
Les 2 postes de résidents maths et sciences
physiques fermés en 2008 sont rouverts
Madagascar, Antsiranana, Lycée français
Fermeture du poste d’expatrié certifié SVT
et ouverture d’un poste d’expatrié certifié maths. Ouverture d’un poste de
résident SVT et d’un poste de résident H-G.
Madagascar, Fianarantsoa, Lycée français
René Cassin
L’hypothèse du déconventionnement de
l’établissement étant abandonnée, le poste d’expatrié SVT est finalement
maintenu.
Madagascar, Tuléar, Collège
Etienne-de-Flacourt :
le poste d’expatrié maths fermé en juillet 08 est réouvert en
résident.
Maurice, Forest Side, Lycée
Qatar, Doha : ouverture de 5 postes de résidents
(lettres, sciences physiques, maths, histoire-géographie, SVT) dans cet
établissement MLF, la proportion de 38% de résidents est portée à
50%.
Singapour : fermeture du poste d’agrégé
d’anglais expatrié faisant fonction de Chef d’établissement et ouverture d’un
poste de Proviseur Adjoint. Ouverture d’un poste de sciences –physiques
résident.
Vietnam, Ho Chi Minh Ville, Ecole
française : Seul un
poste de résident Lettres est ouvert quand nos collègues demandent aussi la
résidentialisation d’un TNR Histoire-Géographie.
SECTEUR EGYPTE, LEVANT ET CORNE DE
L'AFRIQUE
Djibouti, lycée français : réouverture de 4 des 5 postes fermés en
2008 (1 mathématiques, 2 histoire-géographie, 1 SVT).
Ethiopie, Addis-Abeba, lycée Guébré Mariam
: ouverture de deux postes
de résidents (lettres et SVT).
Liban, Beyrouth, lycée
Abdel-Kader : ouverture de
deux postes de résidents (EPS et SVT).
Liban, Tripoli, lycée Alphonse de Lamartine
: réouverture d'un poste
de philosophie fermé en 2008.
Syrie, Damas, lycée Charles de Gaulle:
réouverture du poste de
résident en anglais qui avait été transformé en PE pour l'année
2008-2009.
SECTEUR AMERIQUE ET
AFRIQUE AUSTRALE
Expatriés : 4 ouvertures (4
encadrants)
Résidents : 1 fermetures + 6 ouvertures
Afrique du
Sud
Réouverture
d’un poste de résident en histoire géo.
Angola
Ouverture de
deux postes de résidents en lettres et réouverture d’un poste de résident en
histoire géo. Le poste de résident d’anglais n’est pas rouvert, l’établissement
n’en ayant pas fait la demande à l’agence, cette discipline étant assurée par un
recruté local.
A la demande
du SNES, d’une création d’un poste d’expatrié en SES, l’agence répond qu’il n’y
a pas assez d’heures, que l’établissement est déjà fortement doté en expatriés
et qu’un recruté local assure l’histoire géo,
Argentine
Au lycée Jean
Mermoz, ouverture d’un poste d’expatrié de CPE faisant fonction
d’adjoint
Canada
A Montréal au
collège Stanislas, ouverture d’un poste d’expatrié coordonnateur des bourses et
ouverture d’un poste de résident en SVT.
Etats-Unis
A San
Francisco au lycée
Guatemala
Fermeture d’un
poste de résident en histoire géographie. Le SNES fait valoir que les
représentants du personnel n’ont été consultés qu’au dernier moment, que c’est
la deuxième fois en trois ans que le second degré perd un poste et enfin
s’interroge sur le devenir du collègue concerné. L’agence répond que le contexte
de changement de locaux pèse sur le fonctionnement de l’établissement, qu’il y a
une forte demande de scolarisation de la part des guatémaltèques et qu’enfin le
collègue concerné demande sa réintégration.
Haïti
Ouverture d’un
poste de résident en anglais
SECTEUR
EUROPE
Expatriés : 3 fermetures + 3 ouvertures (deux
encadrants)
Résidents : 5 fermetures + 13 ouvertures
Il s’agit cette année d’un tout petit
mouvement en Europe qui s’explique souvent par une réorganisation
interne.
Allemagne –
Francfort
Fermeture d’un poste expatrié adjoint du
gestionnaire comptable. Le service comptabilité de Francfort comprend
actuellement deux expatriés et un recruté local qui donne pleine satisfaction.
Le nouveau chef d’établissement ne voit pas la nécessité de maintenir ce
poste.
Allemagne –
Hambourg
Ouverture d’un poste de résident en
mathématiques. Résidentialisation.
Autriche – Vienne
Ouverture d’un poste d’expatrié en
histoire-géographie (agrégé CPGE) avec l’ouverture de classes préparatoires dans
l’établissement. Ouverture d’un poste de résident en mathématiques et d’un poste
résident CPE.
Belgique –
Bruxelles
Ouverture d’un poste résident en
espagnol.
Bulgarie – Sofia
Transformation d’un poste expatrié en
philosophie en poste de résident a été annoncée par le responsable du secteur
Europe.
Espagne –
Alicante
Ouverture d’un poste résident en
espagnol : c’est une résidentialisation au 1er septembre. Le
SNES fait part d’une demande (à l’unanimité) du CE d’une résidentialisation en
EPS, qui n’apparaît pas dans la carte des emplois. L’Agence va vérifier.
Espagne – Bilbao
Ouverture d’un poste expatrié coordinateur
administratif- proviseur adjoint. Ouverture qui n’a pas été votée au CA. Le chef
d’établissement a besoin d’une autre personne d’encadrement : il n’y a pas
de CE, pas de comptable. Il doit tout faire.
Italie – Turin
Fermeture d’un poste de résident en
allemand. Vu la faiblesse des effectifs, l’enseignement peut être assuré par le
CNED. Le SNES précise que la collègue est d’accord pour assurer un mi-temps.
Ouverture d’un poste résident en lettres
modernes et d’un poste résident en SVT.
Pays-Bas –
Fermeture d’un poste résident en Lettres
(départ à la retraite). Fermeture d’un poste de résident CPE. Fermeture d’un
poste résident en sciences physiques faisant fonction de chef d’établissement
adjoint. Les cours de physiques peuvent être assurés par les collègues restant.
Pologne –
Varsovie
Transformation d’un poste de proviseur
adjoint expatrié en poste résident CPE faisant fonction de proviseur adjoint.
L’établissement prend en charge la part des coûts qui lui revient dans le
financement de ce poste. Le poste d’expatrié de SVT a été transformé en poste de
résident au CTP de juillet 2008
Portugal –
Lisbonne
Ouverture d’un poste résident lettres modernes (voir carte des emplois
2008-2009).
Portugal – Porto
Ouverture d’un poste résident SVT :
résidentialisation.
Russie – Moscou
Transformation d’un poste expatrié en
anglais en poste de résident. Le SNES s’interroge de l’opportunité d’une telle
transformation alors que Moscou connaît actuellement une hausse très sensible du
coût de la vie liée à une hyperinflation.
Suisse – Zurich
Ouverture d’un poste expatrié gestionnaire
comptable. Actuellement, la comptabilité est assurée par un parent d’élève.
Cette situation n’est plus viable alors que l’établissement s’est engagé sur un
projet immobilier sur 3 sites différents.
Turquie –
Istanbul
Ouverture d’un poste résident en
SVT.
VOTES SUR
Contre = 4 (4 FSU)
Pour = 5
(Administration)
Abstention = 1 (UNSA)
Questions
diverses
Danemark : convention
fiscale
Le Danemark a dénoncé la convention fiscale
passée entre les deux Etats, en vigueur depuis les années 50 : les
collègues résidents auraient dû payer les impôts au Danemark. Suite au
déplacement du responsable de la cellule audit M. Negrel et à l’intervention de
l’Etat, le Danemark est revenu sur sa position : la situation fiscale des
personnels déjà en place est maintenue en l’état. Le problème reste entier pour
les futurs collègues postulant pour un emploi au Danemark, qui ne relèveront pas
de cet accord. L’Agence étudie cette nouvelle situation.
Durée de contrat d'un résident calquée sur
celle du conjoint expatrié
Le SNES fait remarquer que les résidents
ont des contrats de 3 ans ou dans certains cas de 1 an (congé longue maladie,
rompus de temps partiels), mais des contrats dont la durée est adaptée à celle
du conjoint expatrié n'ont jamais été discutés en CTP.
L'agence, un peu gênée, indique que cette
disposition fait suite à un souhait émis par la précédente directrice lors d'une
réunion en juin 2008. Ces contrats qui auraient dus être examinés en CTP, le
seront lors de la prochaine réunion.
Recrutés locaux du Maroc
ayant déposé un recours pour non affiliation à l'assurance
vieillesse
Suite au jugement du Tribunal Administratif
de Nantes, un certain nombre de collègues ont écrit à la directrice pour
demander des indemnités pour pouvoir racheter les annuités correspondant à la
période où l'employeur n'a pas fait le nécessaire en vue de leur
affiliation.
L'AEFE est en contact avec les autorités
marocaines (CNSS) pour évaluer le montant du rachat des annuités. Une réponse et
une proposition d'indemnités seront faite aux collègues par l'Agence. Problème :
les collègues souhaitent racheter à
Fin de la prise en charge de
Le SNES demande des explications sur la
cessation depuis en octobre 2008, de la prise en charge par l'employeur de 60%
de la part patronale de la cotisation CFE pour les contrats locaux non français.
Cette prise en charge était pourtant prévue sans condition de nationalité dans
les contrats, pourtant soumis au service juridique de l'agence, et effective
depuis plusieurs années.
L'Agence précise que cette prise en charge
avait été autorisée, à titre dérogatoire, par une instruction du ministère du
Budget du 25 janvier 2001, pour les seuls contrats locaux de nationalité
française. Les établissements payaient par erreur, il a fallu
cesser.
L'Agence prétend ne pas connaître les
termes du contrat, ni les modalités mises en œuvre pour mettre fin à cette prise
en charge. Le SNES s'engage à apporter des précisions à ce sujet au secteur
juridique.
Problème des ISVL
insuffisantes
Le SNES fait état des demandes d’un certain
nombre de pays concernant le niveau insuffisant de l’ISVL, entre autres Londres
(ville réputée l’une des plus chères au monde, avec une inflation de 4,4% et qui
perd 11% depuis début 2008, Prague (qui perd un quart de son pouvoir d’achat
suite à la réévaluation de la couronne et pour qui les réévaluations de l’ISVL
ne parviennent pas à corriger l’inflation), Moscou (qui souffre d’une très forte
inflation et de la baisse de l’euro), Varsovie où la cherté de la vie
s’élève…
Réponse de l’Agence : Pour le barème
de janvier, l’Agence attend la réponse de Bercy. Cependant, l’évolution des
monnaies laisse attendre sur l’ensemble du barème une inversion générale de la
tendance observée en octobre. On peut penser que les pays que cite le SNES
bénéficieront de cette tendance.
Costa Rica.
L’agence, après l’avoir fait
officieusement, a officiellement affirmé que l’établissement ne sera pas
déconventionné un accord entre les deux Etats ayant été signé. Les postes de
résidents sont donc maintenus intégralement. Le SNES s’oppose toujours aux
déconventionnements car ils sont synonymes de dégradations des situations des
personnels, il se réjouit donc du maintien de l’établissement du Costa Rica dans
le réseau de l’AEFE.
Le
SNES s’est élevé contre le nouveau formulaire de renouvellement de détachement
car il inclut l’avis du chef d’établissement et l’avis du poste. Or ces deux
avis sont un nouveau moyen de pression mis à disposition de la hiérarchie
immédiate des collègues. La direction de l’AEFE dispose de bien d’autres moyens
pour fonder son avis, notation administrative par exemple. De plus l’AEFE avait
prévu dans une circulaire de 2005 que « ni les chefs d’établissement ni les
comités de gestion dans les établissements conventionnés ne peuvent se
substituer à l’Agence pour l’avis concernant le renouvellement de
détachement. » L’Agence ne voit aucun problème dans ce nouveau formulaire
qu’elle affirme avoir évoqué dans une précédente réunion sur les
résidents ; pour autant, elle
le fait sans avoir obtenu l’aval des organisations syndicales. Elle le
maintiendra en lui ajoutant toutefois, sur proposition du SNPDEN la mention « lu et pris
connaissance ».Le SNES appelle l’attention des collègues sur ce point et
nous vous demandons de transmettre au secteur HDF toute position abusive de la
part de votre hiérarchie.
Sécurité des locaux à Ho Chi Minh
ville.
La situation déjà difficile de
l’établissement sur trois sites ne semble pas vouloir s’améliorer. Le provisoire
cède la place à un autre provisoire en attendant que le nouveau lycée soit
terminé, théoriquement en janvier 2010. Mais dans l’attente on devrait
construire des baraques sur les cours de tennis de l’Ambassade.
Pour les recrutés locaux, l’Agence avance
une augmentation à venir de deux fois 5%
Dernier point soulevé par le SNES pour cet
établissement : l’actuelle documentaliste, en contrat local avait été
recrutée sans même que son dossier ait été classé, ce qui avait à juste titre
choqué les collègues sur place. En réponse l’Agence nous dit qu’une réunion
s’est tenue le 5 décembre pour un recrutement et que celui ci sera régularisé
lors de la prochaine CCPLA.
PV des CCPL et des conseils
d’établissement.
Alerté par quelques sections (Vanuatu,
Japon…), le SNES est encore intervenu sur la question des procès-verbaux. Alors
que les textes sont clairs, que les pratiques en France sont établies de longue
date, certains chefs d’établissement ou certains présidents de CCPL se refusent
par exemple à intégrer des éléments contradictoires dans le PV, à communiquer
des PV précédents, à intégrer des remarques demandées par le secrétaire de séance représentant
les personnels…
Secteur pédagogique
Barcelone : stage
obligatoire. Interrogée
par le SNES sur cette pratique, la responsable du secteur pédagogique nous a
expliqué qu’il s’agissait d’une action pilote pour l’orientation en terminale
montée conjointement entre le service pédagogique de l’Agence et
l’établissement. Ce stage à « public désigné» a donc été présenté comme nécessitant la
présence obligatoire des professeurs principaux de terminale. En France, il
existe bien des stages destinés à « un public désigné ». Mais ce
« public désigné » peut ou non s’y inscrire. Ce que le SNES conteste
ce n’est certainement pas la pertinence de ce stage. Mais si l’on veut qu’un
stage pédagogique consacré à l’orientation des élèves prenne toute sa valeur,
qu’il ne soit pas vécu comme imposé par la hiérarchie, il doit être construit en
amont non pas seulement avec le
chef d’établissement mais aussi avec les enseignants. La responsable du service
pédagogique a convenu que sans doute y avait-il eu un « problème
d’affichage » de ces actions.
Double hiérarchie des personnels
enseignants du second degré.
Le SNES a rappelé son attachement à cette
double hiérarchie qui se concrétise par deux notes (l’une pédagogique, l’autre
administrative) attribuée par deux notateurs (l’inspecteur, le proviseur). Dans
quelques cas, les commissaires paritaires du SNES ont déjà été conduits en CCPC
de contestation de notation administrative à demander une transformation de
l’appréciation, celle-ci intégrant des éléments relevant très clairement du
domaine pédagogique. Mais depuis la nomination à l’Agence d’Inspecteurs, des
collègues se sont émus de la teneur de leur rapport d’inspection. Détachés à l’Agence les inspecteurs
obéissent à leur employeur néanmoins tous n’outrepassent pas leurs prérogatives.
Le problème se pose notamment lors des inspections mandatées par l’Agence à la
demande du chef d’établissement. Peuvent figurer alors des éléments de la
manière de servir du collègue qui, non seulement sont utilisés pour une fin de
mission, mais restent définitivement dans son dossier après sa réintégration. La
responsable du secteur pédagogique nous a assuré que dans certains cas, les
Inspecteurs ont parfois, dans cette situation, fait un rapport élogieux du collègue. Il ne s’agit pas de
dénigrer les Inspecteurs détachés à l’Agence. Les collègues à l’étranger ont,
comme leurs collègues en France, besoin de conseils, d’accompagnement et
ils sont nombreux à espérer une inspection. Il serait donc préjudiciable pour
tous qu’une suspicion les précède. Le strict respect des sphères de compétence
de chaque hiérarchie devrait permettre de rassurer les collègues. La responsable
du secteur pédagogique nous a répondu qu’elle transmettrait nos remarques aux
Inspecteurs détachés à l’Agence.
Bilan de l’application de la circulaire vie
scolaire.
Beaucoup de questions avaient été posées au
HDF, lors de la publication de cette circulaire. Le SNES était déjà intervenu
auprès de l’Agence concernant des problèmes particuliers notamment l’absence de
conseil de discipline. La responsable du secteur pédagogique a convenu que de
nombreux problèmes ont résulté d’une lecture rapide de la circulaire. Dans un
établissement, les élections ont été refaites. Mais, à ce jour, l’Agence ne peut faire
un véritable bilan ; ainsi n’y a-t-il pas de remontées sur la mise en place
des conseils de discipline. Le SNES a demandé qu’un suivi de cette circulaire
soit mis en place avec les organisations syndicales afin de l’améliorer.
3.
Compte-rendu de
Une commission consultative paritaire
centrale (CCPC) a été réunie le 14 janvier 2009.
Etaient à l’ordre du jour pour la partie A
(correspondant aux agrégés) 1 prolongation de contrat ainsi qu’une
reconduction expresse qui ont reçu un avis favorable.
Etaient essentiellement à l’ordre du jour
pour la partie B (correspondant aux certifiés) les mesures de carte
scolaire concernant le déconventionnement du lycée français de Djeddah ainsi
que les suppressions d’une dizaine de postes d’expatriés au Maroc et en
Tunisie.
Mesures de carte scolaire suite au
déconventionnement du lycée de Djeddah
Conséquence de la décision de l’Agence de
déconventionner l’école internationale de Djeddah, la mission laïque reprendra
cet établissement. L’Agence a déjà effectué une dotation de 400 000 € afin
d’assurer la transition.
Résultats du vote concernant la rupture des
contrats des collègues concernés
Pour : 5 AEFE
Contre : 5 SNES -
FSU
Trois situations sont
possibles
1- Les collègues concernés par une fin de
contrat doivent dès à présent demander leur réintégration et participer au
mouvement inter académique.
2- Les collègues expatriés en fin de
contrat à la rentrée 2009 ont été informés par l’Agence dès octobre 2007 et ont
donc pu effectuer les démarches nécessaires concernant leur réintégration et/ou
postuler sur d’autres postes d’expatriés pour la rentrée
2009.
3- Les collègues résidents recrutés l’an
dernier, sur des contrats d’un an, ne seront donc pas considérés comme en cours
de contrat et pourront aussi candidater sur un autre poste de résident. Ils
doivent, dès à présent, demander leur réintégration et participer au mouvement
inter académique.
Les collègues désirant rester sur place,
doivent néanmoins faire une demande de réintégration et participer au mouvement
inter académique au cas où ils ne seraient pas pris par la mission laïque.
En cas de réponse favorable, ils devront
faire une demande de détachement direct auprès de leur établissement. Ils auront
alors un contrat de droit local. Ils pourront néanmoins continuer de cotiser au
régime des pensions civiles ou choisir le régime de retraite local s’il est plus avantageux.
Deux responsables du ministère de
l’éducation nationale, présents à cette CCPC, nous ont garanti que le MEN ne
ferait pas de difficulté pour l’obtention de ces détachements
directs.
Dès signature du contrat avec
l’établissement de Djeddah, les
collègues devront contacter le MEN
afin qu’ils ne soient pas mutés
dans une académie dont le recteur pourrait alors refuser ensuite leur
détachement.
Le SNES a exprimé ses préoccupations
concernant la responsabilité de l’Agence dans le suivi du déconventionnement et
son incapacité à répondre précisément à nos questions concernant les conditions
de reprise par
Le SNES fait une demande de suivi des cas
individuels par la commission paritaire.
Mesure de carte scolaire concernant le
lycée Jean Giono de Turin
Le SNES-FSU a voté contre la suppression
d’un poste de résident en Allemand pour des raisons budgétaires, la collègue
étant obligé de réintégrer
Mesures de cartes scolaires concernant le
Maroc et
Lors du CTP
(comité technique paritaire) qui s'est réuni le 13 janvier à l'AEFE à Paris,
l'Agence a décidé de supprimer 10 postes au Maghreb (8 au Maroc, 2 en
Tunisie).
Résultats du vote sur la suppression
de ces postes :
Pour : 5 (AEFE)
Contre : 5 (SNES-FSU)
Pour bien
comprendre avec quel mépris l’Agence traite ses personnels enseignants,
rappelons que ces collègues ont été avertis oralement, fin novembre, en dehors
de la procédure et du calendrier prévu, et ont été incités à demander leur
réintégration inconditionnelle.
Cette décision
brutale est en complète contradiction avec les propos tenus en Tunisie par la
directrice de l’AEFE. En effet, à l’occasion de l’inauguration de l’école Robert
Desnos le mercredi 8 octobre 2008, elle avait donné l’assurance que tous les
contrats d’expatriés en cours, en Tunisie notamment, iraient à leur
terme.
L'Agence nous
a dit avoir contacté les collègues et leur avoir permis de participer au
mouvement de recrutement des expatriés pour 2009.
A la demande
du SNES,
Ces mesures de
carte scolaire font bien peu de cas de la situation des collègues et pose la
question des statuts et des droits des personnels, qu’ils soient en contrat
expatrié, résident ou local. Un tel précédent de non reconduction des contrats
nourrit de grandes inquiétudes et augure d’une précarisation de l’ensemble des
personnels dans le réseau AEFE.
4. Concertation sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger
dans les postes
Le
SNES donne la parole aux collègues en poste à
l’étranger :
À
Oslo
La réunion sur
l'avenir de l'enseignement français à l'étranger s'est tenue le 8 janvier 2009
au Centre Culturel Français.
Voici, en
résumé, quelques points importants que nous avons
développés.
Parents,
administration et personnels ont été d'accord
pour dire que
:
1) La
perspective d’un désengagement de l’État français n’apparaît pas
envisageable pour le Lycée Français René Cassin
d’Oslo.
En effet,
dans le cadre d'un accord bilatéral signé entre
Elle s’élève à
environ 11,5 millions de couronnes (1 437 000 euros) et représente plus de 40 %
des recettes du conseil de gestion.
Or,
cette participation financière de l'État norvégien est
conditionnée au fait que
notre établissement soit conventionné et que la
présence de l'État français soit clairement identifiable (ce
que
permet précisément la convention, signée par
l'Ambassadeur de France,
et
confiant à
l'établissement des missions de service
public, cf.entre
autres, l'art.11 de la convention).
Il
convient de noter que l'école française de Stavanger qui est gérée par
Par
ailleurs, la participation de l’État norvégien au financement de notre
établissement doit nécessairement s’exprimer à travers la présence d’un
personnel titulaire français.
Déconventionner
notre établissement remettrait donc en cause les termes de l'accord bilatéral
qui lui permet d’obtenir ces importantes subventions.
On
ne peut pas non plus augmenter ces subventions en raison, entre
autres, du « déséquilibre » que cela entraînerait entre la
participation des deux États et, par conséquent, du risque de double
imposition du personnel titulaire.
2) Dans un
contexte de désengagement financier de l'État français et, par
conséquent, de report sur les familles du coût
de fonctionnement de l'établissement, nous courons
le risque de perdre les élèves dont les parents ne pourraient
assumer les hausses importantes de frais d'écolage.
40% des élèves
sont issus de familles appartenant à la classe
moyenne : ces familles ne pourront pas obtenir de
bourses (en raison de revenus légèrement trop élevés) mais les frais
d'écolage seront quand même trop lourds à supporter. Le risque de
perdre des élèves est réel car nous avons un bon nombre d'élèves binationaux ou
étrangers qui ont la possibilité de choisir le système norvégien gratuit...
Les recommandations
du rapport qui évoquent d'autres sources de financement que celle de
l'État (cf. fondations privées, bourses données par des entreprises, association
d'anciens élèves) nous ont semblé illusoires pour la Norvège et, de toute façon,
trop
aléatoires pour penser appuyer de manière pérenne le
fonctionnement d'un établissement sur de telles ressources. Il sera
quand même vérifié s’il est possible d’appliquer
aux entreprises un tarif de frais d’écolage majoré, en
sachant que cette solution ne permettra pas de dégager de recettes
colossales.
En
effet, notre pourcentage d’élèves issus de familles d’expatriés des
entreprises n'est d'environ que 10 %, tout au plus...
3) La mesure de
gratuité ne devrait-elle pas, en fait, être
abandonnée ? Elle est coûteuse, mal perçue par
nos élèves étrangers, injustes envers eux ainsi qu'envers les élèves français n'en bénéficiant pas et ne
bénéficiant pas non plus de bourses.
Les moyens de
l'État devraient plutôt être investis
dans les établissements eux-mêmes (personnel enseignant et
personnel d'encadrement, immobilier, projets d'établissement, etc.).
4) Il
conviendrait que l’État
revienne sur sa décision de reporter sur
l'AEFE et sur la mission laïque la charge que représente le paiement des
pensions civiles des titulaires.
5) Ne
serait-il pas possible d'échelonner
(sur une période de 2 à 4 ans), selon les
établissements et après examen de leur situation
financière/immobilière/ou autres, les reports de
coût imposés par
6)
Certaines recommandations sont envisageables et semblent intéressantes
(partenariats divers entre notre établissement et le système local - entre
autres, OIB ou bac international-, renforcement de l’enseignement de l’anglais,
recours au CNED, etc.) à condition
qu'il s'agisse de diversification et non pas de substitution
visant à remplacer ce qui existe et qui donne
satisfaction...
Par ailleurs,
et comme toujours, une question se pose : Avec quels
moyens ?
7) On ne souhaite
pas de statut unique des personnels
titulaires :
- tant que les
résidents n'auront pas la garantie qu'on ne leur imposera pas la
mobilité qui est
inhérente au statut d'expatrié mais pas à celui de résident
(qu'arriverait-il
aux "vrais résidents" si l'on imposait la mobilité à tous les personnels
titulaires ?)
- parce
que notre
établissement a besoin d'expatriés : "sang neuf",
nouvelles méthodes, assurance pour les élèves de recevoir un enseignement
en conformité avec les programmes d'enseignement français et la culture
française,
de
résidents :
titulaires
connaissant le contexte local, « mémoire » de l’établissement, pouvant
établir des liens entre la culture française et la culture locale + assurance
d'une conformité avec les méthodes et programmes d'enseignement
français
de recrutés
locaux :
flexibilité,
connaissance du contexte local, permettant aux élèves franco-français de pouvoir
mieux comprendre la culture norvégienne et aux élèves norvégiens
fréquentant notre établissement de ne pas se couper de leur propre
culture.
Puisque
l'occasion nous a été donnée de nous exprimer, nous l'avons
fait.
Mais
serons-nous vraiment écoutés ou l'avenir des établissements français à
l'étranger (et aussi de l'AEFE) est-il, en réalité, déjà scellé ?
A
Tananarive
La réunion qui s'est tenue au SCAC le 15
janvier, comme dans tous les autres pays à cette même période. Elle s'est
déroulée 4 jours seulement avant la date des résultats des concertations dans
chaque pays qui sont à transmettre à Paris pour le 19 janvier, ce qui nous a été
dit d'entrée de jeu lors de la réunion. Le SNES Madagascar a souligné le fait
que le développement d'une stratégie d'influence à l'étranger, dans un contexte
de mondialisation, nécessitait des moyens important, et que les établissements
scolaires n'avaient pas à demander la charité aux entreprises privées pour se
financer, et que, par conséquent, seul un partenariat public-public c'est à dire
les ministères de l’Education Nationale et l’AEFE, semblait être de nature à
pérenniser le Service Public d'éducation à l'étranger.
5. MLF : Compte rendu de
Le directeur adjoint a longuement explicité
le projet concernant la transformation des contrats en Espagne, en insistant sur
les points suivants:
-une logique de continuité vis-à-vis des
personnels:
-
Concernant l'imposition,
Le SNES FSU est intervenu pour rappeler que
l'annonce de ces modifications de contrat a laissé quelques semaines à peine aux
collègues pour prendre connaissance de ce qui les attend et pour se déterminer
sur la suite à donner à leur contrat, délai bien trop restreint et qui explique
en premier leur mécontentement.
Le SNES a également précisé que le modèle
de contrat soumis à l'examen des élus des personnels pose un problème majeur car
le type de contrat choisi (CDD pour
mission particulière) ne peut être appliqué, en Espagne, à des enseignants de
l'enseignement général. D'autre part, les clauses du contrat prévoyant un complément salarial de
compensation risquent également d'être hors la loi et inapplicables.
Le SNUIPP-FSU a dénoncé également la
précipitation avec laquelle
Le SE-UNSA regrette l'information tardive
des collègues et s'appuie sur une directive européenne de 1996 pour dire que
toute convention de détachement ne saurait imposer au détaché des conditions globalement moins
favorables que la formule antérieure. Le SE souligne le fait qu'il faut prendre
en compte, dans le complément salarial, l éventuel surcoût en matière
d'imposition que pourraient subir certains collègues. Le SE propose une motion
en ce sens, non votée en séance, et une modification d'un article du modèle de
contrat.
Modifications des contrats de résidents MLF
en Espagne :
Suite à la grève du 13 janvier à l’appel de
Ce moratoire est un premier pas vers le bon
sens et une véritable concertation, mais il ne faut pas s’arrêter là, et la
grève unitaire et interprofessionnelle du 29 janvier est plus que jamais
d’actualité.
6. Etats Unis : nouvelles formalités
d’entrée
Changement des
règles en vigueur pour tout séjour au
Etats-Unis : tourisme, affaires d’une durée de moins de 90 jours et
transit ; cet article
concerne donc aussi les collègues qui exercent en Polynésie et qui doivent
transiter par Los Angeles pour se rendre en
métropole.
A compter du
12 janvier 2009, tous les
voyageurs bénéficiaires du Programme d'Exemption de visa (VWP) seront tenus
d'obtenir une autorisation de voyage électronique avant de se rendre aux
Etats-Unis par une compagnie aérienne ou maritime.
Comment
fonctionne le système électronique d'autorisation de voyage
?
Les voyageurs
devront se connecter sur le site Internet « ESTA » à l'adresse https://esta.cbp.dhs.gov/ et remplir en ligne le
formulaire de demande en anglais. Ils devront soumettre la demande
d'autorisation de voyage suffisamment à l'avance. Le système en ligne leur
demandera de s'identifier et de répondre à des questions relatives aux critères
d'admission aux Etats-Unis, comme sur le formulaire I-94W.
Les demandes
peuvent être soumises à tout moment avant le voyage ; le Département de
RAPPEL : Depuis le 26 octobre 2005, les
conditions d’entrée sur le territoire des Etats-Unis ont
changées.
En
application de la loi américaine relative au renforcement de la sécurité aux
frontières et à l’entrée sur le territoire, les ressortissants français ou les
ressortissants d'un des Etats participants au "Visa Waiver Program" pouvant être
exemptés de visa doivent détenir un passeport remplissant impérativement les
conditions suivantes :
2.
vous avez un
passeport à lecture optique (comportant une sorte de code à barres) délivré
avant le 25 octobre 2005. En France ce document à lecteur optique est
désigné sous le terme de Passeport Delphine.
3. Si vous êtes détenteur d'un
passeport à lecture optique (modèle DELPHINE délivré après le 25 octobre 2005)
ou d'un passeport ancien modèle, vous devez obligatoirement obtenir un visa
auprès du Consulat américain ou appelez le serveur vocal de l'ambassade
des Etats-Unis au 0.810.26.46.26.
Remarques
Un passeport
individuel est OBLIGATOIRE (l’inscription des enfants sur le passeport de l’un
des parents n’est pas acceptée quel que soit leur âge)
En l’absence
des documents ci-dessus, les compagnies aériennes vous refuseront
l’embarquement.
7. Participation HDF au congrès national du SNES en mars
2009
Comme pour les congrès nationaux
précédents, la direction nationale propose un certain nombre de prises en charge
pour la participation de sections Hors de France au Congrès
National.
Pour les COM
Il est prévu une prise en charge pour Mayotte, une
pour
Pour l’étranger
Comme précédemment les prises en charge
sont proposées à partir du nombre d’adhérents des sections en tenant compte
aussi des répartitions géographiques.
-
Europe, deux
groupes de deux pays par rotation
o
Allemagne et Espagne
o
Royaume Uni et Italie
-
Maroc,
Participation à tous les Congrès nationaux
-
Zone
Amérique, par rotation Canada et Colombie
-
Zone Afrique,
Tunisie et Madagascar
En tenant compte des propositions faites
pour le Congrès 2007, les prises en charge concerneraient en 2009 :
Allemagne, Espagne, Maroc, Canada et Tunisie.
Roger FERRARI
Secrétaire national chargé
des questions
hors de France,
Céline URBANIAK, Annie DELPORTE
Henri-Jean NOURI, Patrick
SOLDAT
Laurent PICARD
Membres du Secteur Hors
de France.
RF/CU/AD/HN/PS/LP/CC
ANNEXES
Arrêtés à consulter au JO du 23 décembre
2008 pour le temps de séjour ouvrant
droit à prise en charge des frais de voyage et JO du 31 décembre 2008
concernant les taux d’IE et de
residence Egalement en ligne
sur notre site hors de France.
BILAN DE
|
PAYS |
ETABLISSEMENT |
Nbre
grévistes |
COMMENTAIRE |
|
BRESIL
|
Brasilia |
|
Pas de grève
le lundi 12 janvier, jour de la reprise des cours après les congés de
Noël...Nos collègues de Rio et São Paulo sont eux bien sûr en
vacances...(calendrier hémisphère sud...) |
|
CAMEROUN |
Yaoundé |
60 %
expatriés 56.25 %
résidents |
Une AG a
abouti à la rédaction d’une lettre à AEFE, MEN et
MAE Revalorisation du statut de résident
(attractivité), des salaires locaux (gelés depuis 2005). Inquiétudes sur
poids financier de la transformation des postes d’expatriés en résidents
(1 cas cette année, à 100% à charge AGPE) pour budget établissement (alors
qu’écolages déjà augmentés de 9,5% pour rentrée prochaine, idem prévus
pour les 3 prochaines rentrées). Inquiétudes sur recrutement de plus en
plus difficile sur la zone Afrique centrale (de + en + de postes non
pourvus, contrats non renouvelés au-delà de 3
ans). |
|
CANADA |
MARIE DE
FRANCE (Montréal) |
21
% |
|
|
CANADA |
STANISLAS
Montréal |
20 %
expatriés 20 %
résidents |
|
|
COLOMBIE |
BOGOTA |
|
Jour
férié. |
|
COLOMBIE |
CALI |
|
Jour
férié |
|
EMIRAT
ARABES UNIS |
Lycée
Massignon |
|
Commentaires : Les collègues ont bénéficié d’une semaine de
vacances supplémentaires donnée par le gouvernement
local. |
|
ESPAGNE |
BARCELONE |
41
% |
|
|
ESPAGNE |
MADRID |
30
% |
Rappel : nos collègues détachés
MLF des établissements de Valladolid, Saragosse, Palma, Saragosse,
Tenerife, Murcie seront en grève ce mardi 13 janvier à l’appel du
SNES/FSU et du SNUipp/ FSU en Espagne, pour rejeter le semblant de
proposition que leur fait |
|
ESPAGNE |
MALAGA |
83%
|
|
|
ESPAGNE |
VALENCE |
52.8
% |
|
|
ITALIE |
ROME |
3
% |
La rentrée
s’est effectuée le 7 janvier en Italie. |
|
MALI |
Lycée
Liberté |
16 %
expatriés 16 %
résidents |
Grève trop
tôt après la rentrée ! |
|
MAROC |
Lycée
P. Valérie
MEKNES |
66.67 %
expatriés 30 %
résidents |
Propositions d'actions: boycott du
bac blanc, boycott du relevé mi-trimestriel |
|
NORVEGE |
OSLO |
63.15 %
résidents |
|
|
REP
TCHEQUE |
PRAGUE |
100 %
expatriés 88 %
résidents |
SECONDAIRE - 88%
des résidents ayant cours ont fait grève (68% des effectifs
globaux) - 100% des
expatriés étaient grévistes PRIMAIRE - 30% des
résidents ont fait grève (sachant que d'autres étaient inspectés
aujourd'hui ou le seront demain) LOCAUX 19% ont fait
grève. |
|
TOGO |
Lomé |
37 %
expatriés 35 %
résidents |
|
|
TUNISIE |
Ensemble |
1
expatrié |
Après les
grèves locales du 4 décembre et du 16 décembre contre les transformations
des deux postes expatriés, il n'a pas été possible d'appeler à une
quatrième journée de grève depuis le 20 novembre. UNE MOTION
A ETE REDIGEE A 'AEFE. Des mails ont été envoyés par les
collègues |
|
VENEZUELA |
CARACAS |
66 %
expatriés 90 %
résidents |
Résidents/expatriés : mouvement exceptionnellement
suivi surtout dans le primaire (
100%) |