SNES HDF INFO N° 5

LES PERSONNELS SACRIFIÉS
POUR LA RGPP  !

Le gouvernement force les feux sur la mise en œuvre de la RGPP, sigle qui signifie en réalité réduction des dépenses et suppressions d’emplois publics. Pour couronner le tout, les rémunérations sont toujours volontairement oubliées et avec la crise, la situation ne va pas s’arranger.

La grève dans l’éducation du 20 novembre qui a été très suivie à l’étranger n’a pas modifié la position du gouvernement. Les suppressions de postes sont maintenues et les rémunérations toujours à la diète !

Dans les faits, cela a pour conséquence pour les personnels :

-          perte de revenu pour les retraités et futurs retraités suite à la « réforme » de l’ITR et des menaces sur les niveaux de rémunération des actifs ;

-          interruption de carrière pour les collègues des établissements culturels fonctionnaires en recrutement local avec une Mission Laïque Française qui s’inspire des mêmes principes ;

-          retour en arrière sur l’avantage familial notamment dans l’UE pour les résidents de l’AEFE ;

-          fin de contrat d’expatriés en cours au Maroc et en Tunisie (grève au Maroc et en Tunisie le 4/12) ;

-          absence de négociation sur la situation des résidents et des recrutés locaux des établissements de l’AEFE.

Mais tous les personnels du MAE ne sont pas oubliés comme l’indique les arrêtés  du 30 octobre et du 7 novembre 2008 (HDF Infos n° 4) qui indiquent de fortes hausses  des groupes 1 d’indemnités de résidences de nombreux pays. Et groupe 1 = ambassadeurs !

Dans ces arrêtés il y a aussi les volontaires internationaux pour mieux faire passer la pilule !

Sans entrer dans les détails, cette mesure montre que la question salariale n’est pas un tabou…pour certains.

La différence pour la majorité des personnels, c’est qu’il leur faudra imposer les améliorations de rémunérations en rapport avec leur fonction et leur situation dans le pays d’exercice.

En cohérence avec les actions éducation en France et le mécontentement qui grandi chez le personnels du MAE, le SNES appelle à l’action à l’étranger dans la semaine du 8 au 17 décembre 2008 sous les formes adaptées à la situation locale pour établir les demandes précises des collègues : heure mensuelle d’information syndicale, nuit de l’établissement, débat avec les parents, grève.

Avec pour la suite de l’action, le SNES qui met en perspective une action d’ensemble de tous les personnels à l’étranger en janvier.

Paris, le 4 décembre 2008

SOMMAIRE

1.     Bilan de la grève du 20 novembre 2008

2.     Mission Laïque Française : fausse solution à un vrai problème et traitement inacceptable de ses personnels détachés

3.     Indemnité Temporaire de Retraite : fin douloureuse d’un combat de près de 15 jours

4.     Validation des services auxiliaires pour la retraite

5.     Compte-rendu de la CCPC du 28 novembre 2008

6.     Le SNES sur le terrain : en Polynésie, Londres, Nairobi et Fribourg

 

1. Bilan de la grève du 20 novembre 2008

La grève a aussi été très suivie dans le second degré ; beaucoup de pourcentages de grévistes supérieurs à 50 % parmi les résidents et aussi les recrutés locaux quand ils ne sont pas intimidés par les associations gestionnaires.

Ce mouvement témoigne d’une grande inquiétude sur les conséquences, en terme d’emploi, de la réforme des lycées et aussi du fort mécontentement des résidents et des recrutés locaux sur leurs rémunérations. La colère vient de l’absence de réponse aux demandes des résidents concernant leurs rémunérations : évolution pour les résidents en terme de voyages, d’installation, de disponibilité et aussi sur l’ISVL comme par exemple à Moscou et Ho Chi Minh ville. Celle aussi des recrutés locaux victimes trop souvent du petit patronat des associations gestionnaires qui se croient encore au siècle de l’interdiction de la grève et de la rémunération sur le mode paternaliste.

Les personnels qui voient souvent, dans les pays où ils exercent, se développer des conflits très durs considèrent que l’action doit être de plus grande ampleur pour forcer les employeurs à répondre à leurs revendications.

Toute la gamme d’action est proposée : de la pétition sur « la défense du service public d’éducation à l’étranger et le respect des enseignants et de leur engagement » jusqu’à la grève de plusieurs jours.

Toutes les propositions sont bonnes dans la mesure où elles ont l’adhésion de la grande majorité des personnels. Le SNES s’engage à les mettre en œuvre dans le cadre de la construction d’un rapport de force qui forcera les employeurs à répondre à nos revendications.

PAYS

ETABLISSEMENT

Nbre grévistes

SAINT PIERRE ET MIQUELON

Lycée E. Letournel

60 % secondaire

ALLEMAGNE

Berlin LF

Clg Voltarie (Berlin)

50 % résidents

ALLEMAGNE

LF Francfort

50 % résidents

2 grévistes RL

ALLEMAGNE

dusseldorf

2 grévistes

ALLEMAGNE

Fribourg

7 grévistes

ALLEMAGNE

Hambourg

100 % expatriés

63 % résidents

BELGIQUE

Bruxelles

40,68 % résidents

BRESIL

Brasilia

57 % résidents

BULGARIE

Lycée V.Hugo Sofia

67 % expatriés

40 % RL

BURKINA FASO

Ouagadougou

1 expatriés

7 résidents

CHILI

Conception

100 % fonctionnaires

COLOMBIE

Bogota

33,33 % expatriés

72,5 % résidents

11,76 % RL

COLOMBIE

Cali

34 %

DOMINICAINE (REP)

LF Saint Domingue

40 % résidents

EGYPTE

 

89 % expatriés

80 % résidents

39 % RL

EMIRAT ARABES UNIS

Lycée Louis Massignon

13 % résidents

EQUATEUR

La Condamine

60 % résidents

ESPAGNE

LF Barcelone (EGD)

51%

12,5%  RL

ESPAGNE

LF Bilbao (C.)

43% (6/14)

ESPAGNE

LF Madrid (EGD)

50%

ESPAGNE

LF Molière Villanueva Madrid (C.MLF)

44,5% (4/9)

ESPAGNE

LF Malaga (C.)

36,5% (4/11)

ESPAGNE

LF Valence (EGD)

48,6% (17/35)

Pr info 1er° : 48%

ETHIOPIE

Addis-Abeba Lycée Guebre Mariam

17 % expatriés

35 % résidents

GABON

Lyc Blaise Pascal

50 % expatriés

45 % résidents

GRECE

Lf  d’Athènes

Entre 50 et 55 %

GUATEMALA

Clg Jules Verne

100 % expatriés

71 % résidents

 

lycée Victor Ségalen

45 % résident

HONGRIE

Lycée français Gustave Eiffel

50 % expatriés

71 % résidents

25 % locaux

INDE

Lf Pondichéry

78 % de grévistes

INDONESIE

 

66,6 % expatriés

68,75 % résidents

26 % RL

ITALIE

Lyc Chateaubriand Rome

25 % expatriés

60 % résidents

MALI

Lf  Bamako

26 % secondaire

MADAGASCAR

 

80 % expatriés

50 % résidents

MAROC

Lycée Lyautey Casablanca

45 % expatriés

30 % résidents

13 % RL

MAROC

GSU La Fontaine Fès

50 % expatriés

56 % résidents

13 % RL

MAROC

Marrakech

28,5 %  expatriés

32,28 % résidents

11,71 % RL

MAROC

Mohammedia

66 % résidents

16 % RL

MAROC

Meknes

71,43 % expatriés

50 % résidents

MAROC

Rabat Collège Saint Exupéry

100 % expatriés

41 % résidents

25 % RL

NORVEGE

 

58 % résidents

POLOGNE

Varsovie

1 expatrié

1 résident

PORTUGAL

Lisbonne

69 %

ROYAUME UNI

Londres

33 % expatriés

34.3% résidents

9.2. % RL

RUSSIE

Lycée A Dumas Moscou

40 % expatriés

63 % résidents

6 % RL

SENEGAL

Lycée J. Mermoz Dakar

98 %

TOGO

Lomé

62,5 % expatriés

86,6 % résidents

TUNISIE

La Marsa

50 % expatriés

33 % résidents

11 % RL

TUNISIE

Lycées Pierre Mendès France (Tunis

43,6 % résidents

1 gréviste RL

TURQUIE

Ankara

66 % expatriés

42 résidents

23 RL

40 % non enseignants

VIETNAM

Ho Chi Min Ville

90 % résidents

58 % RL

VIETNAM

Hanoï

20 % expatriés

35,7 % résidents

20 % Rl

2. Mission Laïque Française : fausse solution à un vrai problème et traitement inacceptable de ses personnels détachés

Les personnels titulaires détachés à la Mission Laïque Française en Espagne et sans doute d’autres pays (Egypte, Syrie, Pays de Golfe, Italie) semblent être les premières victimes directes du décret 2007-1796 du 19 décembre 2007. Ce décret, rappelons-le, oblige l’employeur, à partir du 01 janvier 2009, à payer à l’Etat la part patronale des cotisations de pensions civiles, auparavant exonérée. La MLF a pour sa part trouvé une bien mauvaise manière de renflouer ses caisses, sur le dos de ses personnels. En Espagne, ces derniers ont tout dernièrement reçu un document qui, sans faire aucune référence à la vraie cause du changement, se contente d’informer froidement les personnels qu’à partir de la rentrée prochaine, ils basculeront à un contrat de travail de droit espagnol. Comme il fallait un cadre, la MLF parle d’une soudaine obligation de changer les contrats en vertu d’une directive datant de 1996 et relative au détachement des travailleurs salariés dans le cadre d’une prestation de services !

Nos collègues se retrouvent donc avec une décision de taille, tant au niveau professionnel que personnel, à prendre en quelques semaines à peine. Pour certains, les impératifs familiaux ne laissent d’ailleurs aucun choix. Que leur propose-t-on ? Un détachement, certes, qui serait de 3 ans et renouvelable une seule fois. La durée du détachement devient donc limitée alors que ces collègues, s’ils optent pour la solution proposée, se retrouveront en C.D.I. au bout de deux ans. Les conditions salariales seraient, dans un premier temps maintenues, tout au moins en surface. Il est à noter que les renseignements donnés sur les impôts, en particulier, ne sont pas exacts et le montant de 2% du salaire brut annoncé serait, en réalité entre 15 et 20%, donc une sanction supplémentaire sur le pouvoir d’achat. Par ailleurs, nos collègues seront prélevés à la source pour les pensions espagnoles. Ils pourront, s’ils le souhaitent, continuer à cotiser au régime Fonction Publique français mais cela au prix d’une double cotisation. On peut d’ailleurs s’interroger si ceux d’entre eux qui choisiront cette formule déjà pénalisante financièrement ne deviendront pas vite indésirables car qui s’acquittera alors de la part patronale de la pension ? Quant aux grandes promesses de primes (liées justement à leur statut de fonctionnaire de l’Education), on peut légitimement s’interroger sur la pérennité des engagements mais également anticiper le débat sur fond de discrimination que ces éléments risquent de créer dans les équipes d’enseignants locaux et imaginer que si l’employeur nivelle les salaires, ce ne sera pas par le haut. D’ailleurs, on sait bien que les promesses aux collègues faites précédemment lors de déconventionnements AEFE et de reprises MLF n’ont pas toujours été tenues. Pour le métier, que deviendront demain les conditions de travail des enseignants (horaires, obligations de services, droit à la formation…) quand ils cesseront d’être les référents du statut « éducation nationale » ? Faut-il enfin revenir sur la forme et la manière surprenante et scandaleuse « d’informer » les collègues, la plupart du temps par une note dans les casiers, sans aucune consultation (bien sûr pas de négociations !) des délégués syndicaux représentatifs ? Le SNES/FSU a rencontré les services culturels de l’ambassade de France, qui, paradoxalement,  n’ont pas plus d’informations. LA MLF se montre ici comme un de ces employeurs qui n’obéissent plus qu’à des normes comptables et ont tôt fait de bafouer les règles et valeurs que leurs personnels s’emploient- c’est toute la triste ironie !- à enseigner et véhiculer chaque jour dans leur mission d’éducation.

La réaction de ses personnels se doit d’être à la hauteur de l’attaque : qu’ils se mobilisent massivement à travers toute forme d’action dont la grève, et ils sauront, avec le SNES/FSU, créer le rapport de force indispensable à de telles situations.

3. Indemnité Temporaire de Retraite : fin douloureuse d’un combat de près de 15 jours

La réforme de l’ITR qui a été validée à l’Assemblée nationale le 31 octobre dernier a finalement été votée également au Sénat le 19 novembre dernier. Aucun des amendements proposés n’a été accepté encore moins celui  demandant le retrait.

Les tractations ont alors porté sur les modalités d’application des décrets.

Deux réunions se sont tenues à Paris les 20 et 21 novembre avec le Secrétaire d’Etat à l’outre mer Yves Jégo, les délégations des intersyndicales calédoniennes et polynésiennes ainsi que des représentants nationaux des syndicats engagés dans cette lutte dont le SNES HDF.

La réunion du jeudi 20 novembre s’est soldée par une proposition d’aménagements de la fin de l’ITR conditionnée à la signature des syndicats présents dès le lendemain matin.

Avant l’ouverture de la seconde réunion, le SNES avait indiqué aux collaborateurs d’Yves Jégo qu’il fallait faire un nouvel effort sur les plafonds proposés d’ITR et surtout rendre beaucoup plus concret le futur dispositif de retraite complémentaire, à savoir le dispositif de remplacement qui doit compenser la cherté de vie et la suppression de l’ITR.

Cette dernière demande, la seule qui rende envisageable un véritable accord (pas de suppression de l’ITR sans un dispositif qui garantisse le pouvoir d’achat des futurs pensionnés du territoire) a amené Yves Jégo a choisir ses interlocuteurs et à refuser de recevoir le SNES lors de la deuxième journée de négociations, le 21 novembre.

Bel exemple de dialogue social qui consiste à choisir les interlocuteurs les plus accommodants !

Ces réunions ont débouché sur un protocole d'accord proposé à la signature des intersyndicales.

La grande mobilisation des fonctionnaires d’Etat en Polynésie dont la base très remontée et intransigeante à l’égard de cette réforme a permis une évolution spectaculaire des propositions de Jégo entre le premier jour et le deuxième jour des négociations puisque le secrétaire d’Etat relevait le plafond pour les futurs retraités de 2009 de 8000 € à 17 000 €.

Les dernières avancées négociées au travers du protocole ont été considérées comme suffisamment importantes par les représentants des syndicats signataires (sauf la FSU) pour mettre fin à un conflit de 15 jours.

Désormais :

-          Les fonctionnaires qui prendront leur retraite en 2009 bénéficieront à vie d’une ITR plafonnée à 17 000 € (contre 8000 € avant négociations),

-          Ceux qui prendront leur retraite en 2010 bénéficieront à vie d’une ITR plafonnée à 15 000 €,

-          Ceux qui prendront leur retraite en 2011 bénéficieront à vie d’une ITR plafonnée à 13 000 €

-          Ceux qui prendront leur retraite en 2012 bénéficieront à vie d’une ITR plafonnée à 12 000 €

-          Ceux qui prendront leur retraite en 2013 et 2014  bénéficieront à vie d’une ITR plafonnée à 10 000 €

-          Ceux qui prendront leur retraite entre 2015 et 2018 bénéficieront à vie d’une ITR plafonnée à 8000 €

-          Les absences des territoires concernés d’une durée inférieure à 3 mois par an ne donneront pas lieu à la suspension du versement de l’ITR ; à son retour, le pensionné percevra l’ITR dans les mêmes conditions qu’à son départ ;

-          Les absences pour raison médicale (EVASAN notamment) ou cas de force majeure ne donneront pas lieu à la suspension du versement de l’ITR ;

-          Les instituteurs et les professeurs des écoles, qui ne peuvent partir en retraite avant le 1er janvier 2009, pourront poursuivre l’année scolaire tout en bénéficiant de l’ITR dans les conditions actuelles ; il en sera de même pour les fonctionnaires maintenus en activité dans l’intérêt du service au-delà  du 1er janvier 2009 et qui auront déposé leur demande de retraite avant  le 1er janvier 2009.

Des « discussions » devraient se tenir autour du 10 décembre, avec des représentants des organisations syndicales nationales et locales, pour créer un dispositif « alternatif à l’ITR ». C’est à ce moment là qu’il faudra à nouveau se mobiliser en force pour que l’on débouche sur un véritable dispositif qui permette de conserver le pouvoir d’achat de tous les futurs retraités de chaque collectivité d’outremer (caisse de retraite complémentaire du type IRCANTEC par exemple).

Cependant la FSU de Polynésie qui n’a signé cet accord qu’à contre cœur, une fois que les autres organisations syndicales l’avaient lâchée, a contacté des avocats pour donner une suite juridique à cette réforme soutenue par des politiques locaux dont Gaston Flosse et va demander le passage en Conseil Constitutionnel et à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

De cette grève restera un sentiment partagé par une majorité de grévistes d’un coup de force de l’Etat pour réformer l’indemnité temporaire de retraite qui prévalait depuis 1952 et dont certains pensaient qu’elle était pérenne. Beaucoup de grévistes se sentent trahis et ne comprennent pas que l’Etat ait pu revenir sur ce qu’ils considéraient comme un acquis.

De ce sentiment de trahison naît également l’interrogation sur l’avenir de l’indexation des salaires des fonctionnaires d’Etat voire de celui des fonctionnaires territoriaux alignés sur le précédent.

Le SNES déplore également l’attitude des médias métropolitains qui ont censuré les mouvements de grève ultramarins. Il faut dire que la Polynésie n’abrite pas la base de lancement de la fusée Ariane. Lire également le SNES sur le terrain en Polynésie.

4. Validation des services auxiliaires pour la retraite

La loi Fillon de 2003 et sa date butoir du 31 décembre 2008 implique l’abrogation de l’ancienne circulaire. Cette loi continue donc de produire tous ses effets néfastes.

Aussi les dispositions de la circulaire AEFE n° 2967 du 31 août 2001 sont abrogées à compter du 1 janvier 2009 par la circulaire n° 102845 du 6 novembre 2008.

Cette circulaire redéfinit substantiellement les conditions de validation des services auxiliaires pour la retraite

ATTENTION : À partir  du 31 décembre 2008, il ne sera plus possible pour les fonctionnaires titularisés avant le 1 janvier 2004 d’engager une procédure de validation pour la retraite des services effectués en contrat local dans un établissement à gestion directe de l’agence.

Seuls les agents titularisés à partir du 1er janvier 2004 pourront demander la validation de tels services dans un délai de deux ans suivant leur date de titularisation.

Les fonctionnaires déjà titulaires qui bénéficieront d’une nouvelle titularisation dans un autre corps – après une période de stage- pourront également y prétendre.

IMPORTANT : les agents actuellement faux résidents donc en contrat local pendant une période de disponibilité et qui seront placés en détachement avant le 31 décembre 2008 peuvent demander la validation de leur service mais l’attestation des dits services ne pourra être délivrée qu’à une date postérieure à la fin du contrat local, une fois le fonctionnaire en position de détachement.

Le dossier devra impérativement parvenir au service des pensions de La Baule avant le 31 12 2008 ; Il faut donc tenir compte des délais d’acheminement.

A titre exceptionnel, le dossier adressé à La Baule pourra être incomplet sous réserve de joindre la copie des demandes de justificatifs formulées auprès des différentes administrations.

La circulaire et le dossier à remplir sont disponibles sur le site de l’agence.

5. Compte-rendu de la CCPC du 28 novembre 2008

A la demande du SNES, une Commission consultative paritaire centrale (CCPC) a été réunie le 28 novembre 2008. Elle devait examiner les cas laissés en suspens lors de la dernière commission de juin.

Etaient à l’ordre du jour 3 mesures de carte scolaire (1 à Budapest pour la A (Agrégés) ;  2 –Turin et Varsovie pour la B (Certifiés)). La décision de la suppression de ces postes avait été prise lors du dernier CTP (Comité technique paritaire). Il s’agissait là d’une « régularisation ». Pour autant, le SNES est intervenu à la fois sur la méthode et sur le cas individuel des collègues. En effet, lors de ce CTP, les représentants du personnel n’ont pas été avertis que ces collègues n’avaient pas terminé leur contrat. Jusqu’à présent, sauf dans de rares cas, l’Agence profitait d’une fin de contrat pour fermer un poste. Il semble bien que les temps ont changé. Si parmi les membres de l’administration, certains ont bien fait la différence entre les deux situations ; d’autres n’ont qu’une logique comptable : il faut supprimer des postes et l’on recherche tous ceux qui sont fragiles. Aussi, au moment où d’autres suppressions se profilent, le SNES a réclamé que cette information soit donnée systématiquement lors du CTP.  Certains de ces collègues souhaitent participer au recrutement sur des postes d’expatrié. Le service des personnels a d’ores et déjà accepté leur dossier ; néanmoins, ils seront traités comme les autres candidats. Le SNES est intervenu pour demander que lorsque les postes ont été transformés en poste de résident, ces collègues puissent être prioritaires : l’actuelle circulaire des priorités à la  CCPL (Commission consultative paritaire locale) place les expatriés en fin de contrat au même rang que les candidats à recrutement différé (faux résidents) alors qu’ils sont pourtant bien résidents dans le pays. C’est d’ailleurs une obligation faite aux expatriés et elle a été rappelée par l’administration  lors de cette même commission pour un autre cas ! La directrice de l’Agence, voulant étudier la situation, nous donnera une réponse lors de la prochaine CCPC fixée au 8 janvier 2009.

Des reconductions expresses  et des prolongations exceptionnelles de contrat ont aussi été examinées.

Pour la A, les 3 reconductions non traitées en juin (les dossiers étant parvenus après la commission) ont reçu un vis favorable ainsi que la prolongation exceptionnelle restée en suspens en juin.

Pour la B, six reconductions expresses ont reçu un avis favorable. Si dans 5 cas, les dossiers avaient été envoyés après la commission de juin, il est à noter que pour le sixième, c’est le changement de proviseur qui a entraîné un avis favorable de l’Agence (avis réservé en juin devenu avis très favorable maintenant). Heureusement certains chefs d’établissement  sont capables de porter des jugements objectifs. Une demande a été rejetée par l’administration, le poste ayant été fermé au CTP de juin (poste de CPE adjoint du proviseur). Le recours gracieux d’un de nos collègues auprès de la Directrice a reçu une réponse négative : la décision de juin a été confirmée. Cinq prolongations étaient à l’ordre du jour : 3 ont été rejetées, les collègues ne se trouvant pas dans la situation prévue par la circulaire ; deux, qui étaient à un ans de la retraite, ont reçu un avis favorable.

Enfin, une notation administrative était présentée à la CCPC. Le SNES a présenté le dossier et la directrice de l’Agence a rapidement conclu, comme nous le soutenions, que l’avis porté par le chef d’établissement était partial et qu’il ne reflétait pas l’investissement de ce collègue. Une nouvelle appréciation a été inscrite sur sa notice de notation administrative.

6. Le SNES sur le terrain

En Polynésie :

Le séjour de notre collègue du SNES HDF commençait lundi 10 novembre  par une conférence de presse de Marc Ploton (représentant du STIP, syndicat des instituteurs, et porte parole de l’intersyndicale comprenant toutes les fédérations de fonctionnaires d’Etat présentes en Polynésie Française).

Le sentiment prédominant était un sentiment de colère, de trahison de la France envers la Polynésie française et de mépris de la part du gouvernement français qui a élaboré cette réforme de l’ITR sans aucune concertation avec les représentations syndicales locales ainsi qu’avec les députés et sénateurs d’outre mer.

Lors d’une intersyndicale qui se réunissait en fin d’après-midi, il a été décidé de maintenir le mot d’ordre de grève illimitée et de bloquer les accès à l’aéroport le lendemain soir afin d’empêcher le haut-commissaire de quitter le territoire pour assister à une réunion sur le développement du Pacifique en présence d’Yves Jégo en Nouvelle-Calédonie.

Opération réussie puisque le mercredi 12 novembre, le haut commissaire, n’ayant pu quitter Papeete, nous recevait dans sa résidence.

Nerveux, pratiquant la langue de bois, essayant sans grand succès d’ailleurs de justifier le bien fondé de la réforme de l’ITR à laquelle il a activement participé, il n’a pas été le représentant de l’Etat, ouvert au dialogue, que certains espéraient encore.

Sa conception de la concertation s’est limitée à la distribution d’un document relatant les débats à l’Assemblée nationale sur l’ITR le 31 octobre 2008, document que tous possédaient déjà.

La contestation est montée d’un cran quand le haut commissaire a essayé de fuir sa résidence pour prendre un avion militaire à destination de Nouméa.

C’était sans compter sur la vigilance des manifestants qui campaient devant sa résidence depuis 6 heures du matin.

Le soir même les fonctionnaires territoriaux se mettaient également en grève ce qui bloquait définitivement toutes les administrations de l’Etat et rendait tout sit-in inutile.

Pourquoi les fonctionnaires territoriaux qui ne peuvent bénéficier de l’ITR se sont-ils mobilisés ?

Les craintes sont grandes que le gouvernement de Sarkozy ne s’attaque dès l’année prochaine à l’indexation des fonctionnaires d’Etat. En effet, la mise en place d’un observatoire des prix, le 10 octobre, après l’annonce de la réforme de l’ITR n’augure rien de bon.

Le salaire des fonctionnaires territoriaux qui n’est pas indexé a été cependant aligné sur celui des fonctionnaires d’Etat d’où les craintes d’une baisse de leurs revenus si l’on touchait à l’indexation.

En fin de soirée, le principal syndicat du secteur privé, inquiet quant aux conséquences d’une telle réforme sur l’économie polynésienne, appelait également à la grève ce qui provoquait le blocage du port de Papeete.

Quelles sont les conséquences immédiates de cette réforme préparée dans la précipitation ?

Plus de 200 professeurs des écoles ont demandé leur arrêté de mise à la retraite avant le 31 décembre 2008. Le secondaire en compte déjà une cinquantaine.

En effet, si l’on conjugue la condition d’avoir une pension à taux plein pour bénéficier de l’ITR dès le 1er janvier 2009 à la chute du plafond ainsi qu’aux menaces qui pèsent sur les bonifications comme cela a été le cas en octobre dernier, la perversité des modalités d’application de cette réforme ne peut qu’inciter un grand nombre de fonctionnaires d’état polynésien pour la plupart à partir à la retraite.

Le gouvernement n’avait pas prévu qu’ils perturberaient ainsi le système éducatif polynésien et mettraient en danger la qualité de l’enseignement.

En effet, dès le premier janvier prochain, ce seraient de jeunes bacheliers sans expérience  (15 jours de formation uniquement) qui remplaceraient les professeurs des écoles partis précipitamment à la retraite.

Le directeur de l’enseignement primaire a demandé, d’ailleurs, que l’école normale de Papeete qui devait fermer dans deux ans, puisse bénéficier d’un sursis d’une année. L’université, qui devait prendre le relais de la formation des maîtres, ne dispose pas d’un vivier de licenciés suffisant pour conjurer cette hécatombe.

Dans le secondaire, les enseignants qui auront obtenu leur mise à la retraite avant le 31 décembre 2008 seront remplacés par des contractuels.

La politique actuel de la DES (Direction de l’Enseignement Secondaire) est de recruter des contractuels étudiant à mi-temps, ce qui leur laisse le temps de poursuivre leur étude.

Or, cerise sur le gâteau, le trésorier payeur général a refusé de payer des contractuels (à partir du 10 novembre 2008) demandant au vice recteur et à la DES de retirer la mention « salaire indexable » de leur contrat.

Il en est de même de la dizaine d’assistantes de langues qui devaient être recrutées. Seulement deux ont accepté de venir travailler en Polynésie avec un salaire non indexé.

Le coût de la vie est très élevé en Polynésie. Presque tout y est importé. Certains grossistes pratiquent des marges ahurissantes.

Comment un contractuel irait-il remplacer un enseignant dans les îles éloignées avec un salaire mensuel de 800 € alors qu’un loyer coûte au minimum 130 € et que l’aller-retour en avion est aux alentours de 500 € ?

Lors des heures d’information syndicale qui ont été organisées dans six lycées de Tahiti, les collègues ont fait part de leur inquiétude quant à la nouvelle architecture de la classe de seconde réalisée dans la précipitation et qui aura comme conséquences  une ghettoïsation accrue des lycées, une baisse de la qualité de l’enseignement et de nombreuses suppressions de postes ce qui n’est pas sans inquiéter les futurs candidats au CAPES en Polynésie qui seraient alors obligés d’aller exercer en métropole..

Cette organisation semestrielle et modulaire va poser de nombreux problèmes d’organisation au dire des proviseurs que nous avons rencontrés, proviseurs qui n’avaient d’ailleurs à l’heure actuelle, reçu aucune note de service concernant l’organisation de la rentrée prochaine.

Les collègues se sont également exprimés sur les difficultés à muter  ou à réintégrer leur académie d’origine dans de bonnes conditions au vu des attaques contre le paritarisme.

A quelques jours des élections professionnelles, le point a été fait sur le rôle important des futurs commissaires paritaires qui siègeront aux CAPN lors des mutations inter académiques, réintégrations, promotions d’échelon, accès à la hors classe … .

A propos des contractuels dont la situation a été soulevée l’année dernière :

Les contrats de 10 mois proposés par le vice recteur, scindant l’année en deux périodes (du 06-08-2007 au 07-12-2007 puis du 07-01-2008 au  27-06-2008) ont été à l’origine de vives contestations syndicales.

En métropole, si certains rectorats appliquent des contrats de 10 mois, les collègues contractuels ont droit à un mois de congés payés et le 12ème mois est payé par les ASSEDIC. Or en Polynésie française  cet organisme n’existe pas ! L’année dernière, l’intersyndicale avait insisté pour que les contrats restent annuels afin de minimiser la précarité des collègues, d’autant plus nombreux en Polynésie française, de part la géographie du Territoire.

Depuis la rentrée d’août 2008, le vice recteur a décidé de rémunérer les contractuels sur 12 mois. Reste à récupérer les deux mois de l’année dernière pour les contractuels qui n’ont pas bénéficié de cette mesure. Une procédure a été entamée au tribunal administratif.

A propos de l’IFCR

Nous conseillons aux collègues, qui quitteront définitivement la Polynésie en juillet prochain, de demander dès maintenant une avance au vice rectorat conformément à l’articles 37 du décret 98-844 (cf. site HDF, rubrique « lois » « com »). Cela leur évitera de percevoir cette indemnité de changement de résidence avec un an de retard.

A propos de la notation administrative

Quelques éléments utiles à rappeler :

Lorsque vous recevez la proposition de note, si vous êtes en désaccord avec la note proposée  et/ou l’appréciation, allez d’abord voir le chef d’établissement en vous faisant accompagner par votre responsable SNES.

Si le désaccord persiste, signez tout de même la proposition de note et indiquez dessus que vous contestez cette proposition et demandez sa révision en CCP à Papeete (Commission consultative paritaire).

Attention : La CCP de Polynésie ne peut intervenir que sur votre note chiffrée.

Si le résultat de la commission locale ne vous satisfait pas, le réexamen de votre demande est possible en CAPN (Commission administrative paritaire nationale). Pour les notes 2007-2008, la CAPN concernée devrait avoir lieu en février 2009. Signalez au SNES hors de France votre situation pour que nous puissions suivre votre dossier au national.

Pour tout problème concernant votre carrière, réintégration…, n’hésitez pas à prendre contact avec l’équipe compétente

Londres :

Lourde fin de semaine pour le SNES Londres ! Les hasards du calendrier ont voulu que la visite d’un membre du secteur SNES HDF et du Snuipp HDF coïncide avec la venue de la Directrice de l’Agence. Aussi les rencontres habituelles sur place n’ont-elles pu avoir lieu. Depuis l’arrivée du nouveau proviseur et de l’intendant, la situation interne s’est considérablement apaisée, même si des améliorations seraient souhaitables notamment en terme de communication.

L’heure d’information syndicale a été consacrée aux difficultés financières des collègues de Londres.  En effet, une trentaine ne touche pas l’avantage familial. Ces collègues bénéficient du child benefit équivalent anglais de la CAF. Malgré nos mises en garde, l’Agence s’est entêtée et la rédaction du décret exclut tous ceux qui perçoivent une prestation familiale d’un pays tiers. Or, au Royaume-Uni il est impossible de se désister. Les collègues ayant des enfants scolarisés  dans le réseau ont été incités dans un premier temps par le SNES Londres puis ont obtenu comme ailleurs, de ne pas verser les sommes dues tant que l’avantage familial ne leur serait pas versé. Toutefois, ils continuent de recevoir les factures et les sommes s’accumulent (allant jusqu’à plus de 8000£) : pour certains la pression devient intolérable. Cette question est d’autant plus cruciale que les frais de scolarité ont encore augmenté de 9% au 1er septembre 2008.  D’autres collègues  ont déjà concrètement des difficultés ; ce sont tous les collègues ayant des enfants en âge de bénéficier de l’avantage familial mais n’étant pas scolarisés dans le réseau (crèche, université). Au Royaume-Uni, ces frais sont particulièrement élevés ; pour faire garder un enfant, il faut en effet débourser entre 1200 et 1500€ par mois !

A cette question de l’avantage familial se rajoute une ISVL notoirement  insuffisante alors que Londres est la troisième ville mondiale en terme de cherté de vie !

Ces questions financières commencent à avoir un impact sur le recrutement : sur certains postes les candidats se font rares et ce sont de plus en plus des célibataires. Vivre à Londres avec des enfants a un coût financier exorbitant a fortiori sans l’avantage familial !

Toutes ces difficultés ont aussi été abordées lors de l’entretien entre la Directrice et les représentants du personnel de l’établissement. La section SNES avait souhaité la présence du membre du secteur hors de France mais la Directrice a décliné cette demande.

Mme Descôtes a présenté la situation du réseau. Ses atouts : un réseau efficace en expansion. Ses difficultés face à deux réformes désastreuses pour  le budget de l’Agence : la prise en charge des frais de scolarité pour les élèves français de première et terminale (actuellement totalement pris en charge par le ministère du budget)  et l’application du décret sur les pensions civiles des personnels de l’Etat (126 M € en 2009).

 Aussi la Directrice a clairement annoncé que les établissements devaient tendre vers l’autofinancement et qu’aucun nouvel établissement ne serait pris en charge par l’AEFE à Londres. Elle a insisté sur le coût des postes d’expatriés et même de résidents annonçant la progression de postes en contrat local. Or à Londres, les négociations salariales pour les contrats locaux n’ont toujours pas eu lieu. S’il est difficile de vivre avec un salaire de résident, qu’en est-il avec un salaire de contrat local non revalorisé ! Quant à l’ISVL, aucune réponse n’a été apportée.

L’estocade a été portée par l’annonce que, dans le cadre de la publication du nouveau décret concernant l’avantage familial, Bercy bloquait sur la rétroactivité de la mesure pour la période d’octobre à décembre 2007 et que les inquiétudes croissaient pour l’année 2008 ! Cette annonce a été relayée auprès des collègues de l’établissement et depuis leur inquiétude croit considérablement.

L’autre sujet de préoccupation à Londres est l’accueil des élèves dans cette capitale où le nombre des résidents de nationalité française (300 000 actuellement) augmente rapidement : + 5000 élèves en 2007-2008 et + 6900 en 2008-2009. Cette situation risque de s’aggraver avec la crise : les élèves français actuellement dans le système anglais très cher seront tentés d’en partir et il est à craindre la croissance du nombre de demandes de bourses.  Un groupe de travail comportant les représentants de parents, les établissements français, l’ambassade et les représentants du personnel a fixé l’objectif de créer 500 places par an pendant 3 ans. Ce groupe de travail avait programmé une réunion, à laquelle ont assisté les membres du SNES HDF et du Snuipp HDF, avec la Directrice concernant ce « plan école » de Londres. Là encore, le discours a été clair : si l’AEFE peut offrir son expertise, elle n’interviendra pas financièrement. Au mieux, ce sera un ou des établissements conventionnés mais avec prise en charge du coût des enseignants sans garantie de détachement.

Enfin, une réunion a eu lieu entre les collègues de l’Institut de Londres et le SNES HDF. Là encore la situation n’est pas réjouissante. Sur 80 personnes travaillant à l’Institut seuls 8 sont mensualisés (ils étaient 12) ; les autres sont vacataires. L’essentiel de l’activité des représentants du personnel a porté sur la mensualisation de ces vacataires et la révision du taux de vacation. Celui-ci, n’avait pas été revalorisé depuis 1996. Et, alors que l’inflation officielle est de 2,5%, il a été révisé de 50 pences ! Quelle générosité de la part de l’Institut ! Quant aux mensualisations c’est une fin de non-recevoir. L’Institut de Londres s’est parfaitement adapté aux méthodes de gestion du personnel en vigueur au Royaume-Uni sans appliquer ni  le droit local ni le droit français. Les personnels des Instituts ne doivent pas rester isolés. La FSU par le biais du SupMAE et du SNES, est la seule fédération syndicale à les défendre et à les représenter notamment dans le cadre du Comité technique paritaire du MAEE.

Nairobi :

- Réunion syndicale au lycée de Nairobi.

L’échange avec les collègues a porté sur la réforme des lycées et la situation de tous les personnels. Sur ce point, un débat s’est engagé sur les propositions du SNES qui permettront de résoudre les problèmes des résidents (3 mois de disponibilité, voyage, installation, niveau de l’ISVL). Les collègues sont demandeurs d’action concrète sur cette question.

A l’heure actuelle, la situation des résidents de l’établissement se détériore : diminution de l’ISVL de 17 %, augmentation des prix suite à la crise politique, 28 % d’inflation. Les collègues souhaitent que l’établissement apporte des soutiens au recrutement des résidents (installation, voyages…).

A noter un travail important fait au niveau des recrutés locaux enseignants qui sont rémunérés quasiment comme des résidents (12 enseignants sur 35 recrutés locaux en tout).

Les collègues signalent le non paiement des heures supplémentaires de l’année dernière.

Fribourg :

Réunion SNES Allemagne

Des représentants SNES des établissements français ou franco allemands de l’Allemagne se sont retrouvés les 20 et  21 novembre dernier à Fribourg en présence d’un membre du secteur HDF. Mis à part Düsseldorf et le collège Voltaire de Berlin, l’ensemble des établissements était représenté soit Hambourg, Francfort, Berlin, Munich, Sarrebruck et Fribourg bien sûr en tant qu'organisateur de la rencontre.

Bilan par établissement

Les collègues des établissements franco-allemands (Sarrebruck, Fribourg) connaissent des pressions particulières. Ces établissements à gestion mixte sont l’occasion rêvée pour la hiérarchie de créer de nouvelles obligations pour les personnels. Pourtant les rôles sont bien définis : l’AEFE paye les personnels et le Land fournit locaux et directeur. Mais l’administration profite d’un certain flou et d'une forte pression des parents pour imposer les surveillances des classes de collègues absents ou des remplacements à caractère pédagogique.

Un rendez-vous avec la direction bicéphale de l’établissement de Fribourg permet de définir précisément les demandes faites aux collègues. Cet établissement comprend à sa tête un directeur allemand et une sous-directrice française. Nous rappelons qu’on ne peut demander à des collègues d’en remplacer d’autres, d’autant qu’à l’étranger, le décret Robien ne s’applique pas, autrement on demande aux collègues de remplacer sans rémunération.

Cela étant le directeur insiste sur des remplacements fait par des collègues qui auraient vocation à occuper les élèves. Et il admet qu’on ne peut leur demander de faire cours mais qu’en revanche, il est possible de constituer dans certaines disciplines un pool d’exercices qui serait utilisable dans ces situations. Ce qui pose le problème de la préparation des exercices en question et donc du surcroît de travail. Le Directeur reconnaît qu’une banalisation serait nécessaire pour mettre au point ce pool.

A Sarrebruck, la volonté de l'Agence est depuis un certain nombre d'années de réduire le nombre de postes. 1/3 des postes de résidents ont été supprimés et aujourd'hui sur 30 postes 10 sont occupés par des recrutés locaux. De plus les crédits d'enseignement sont ridiculement bas (300 euros pour 15 disciplines)

A Berlin, c'est le risque de fusion entre le collège Voltaire et le lycée qui préoccupent les collègues. Préoccupation due à la situation précaire des enseignants de Voltaire (7 recrutés locaux dont certains pas à temps partiel, sur 13 enseignants). La fusion risquerait pour eux d'engendrer la suppression de leur poste. Ces postes sont déjà fragilisés par des conditions de recrutement particulièrement mauvaises : grille très basse et contrats qui n'incluent pas les vacances scolaires, introduction de prestataires de service dans des établissements scolaires alors que la législation allemande ne le permet pas.

A Francfort, c'est le statut d'ersatzschule (intervention du Land dans le financement de l'établissement) qui suscite des interrogations chez les collègues. C'est l'avenir de l'établissement qui inquiète les collègues : quid de la notion de lycée international qui a été vaguement évoqué et qu'en sera t-il de la situation des enseignants dans un lycée qui est actuellement en gestion directe ?

A Munich, c'est la question de la cherté de la vie et donc de la revalorisation de l'ISVL qui est mis en avant.

A Hambourg, d'une part la question de l'augmentation des frais de scolarité engendrée par le prélèvement de 6%  opéré par l'agence pour la part patronale de la pension civile est posée avec acuité dans un établissement où la situation d'ersatzschule empêche d'augmenter les frais de scolarité. D'autre part la prise en charge des frais de scolarité pose problème car elle créera des distorsions entre parents allemands et parents français.

Autres questions

Un certain nombre de questions sont abordées au cours de ce stage à la demande des collègues :

. l’application de la réforme de L'avantage familial en l'Allemagne a généré des difficultés avec la familien kasse accrues par le manque d'aide de l'AEFE en ce qui concerne les démarches. Il est désormais impossible de renoncer au Kindergeld pour toucher l'AF et qu'enfin, comme partout, les collègues sont dans l'attente du nouveau décret qui devrait mettre fin à toutes ces complications en autorisant le cumul.

. Les mutations internes posent problème aux commissaires paritaires du SNES Allemagne car elles sont traitées en décembre et donc prioritairement aux autres mutations. L’examen des postes en contrats locaux en CCPL est en soi souhaitable à condition de ne pas placer sur ces contrats des collègues qui ont demandé des postes de résidents. C'est pourtant ce qui a été fait lors d'une des dernières CCPL.

. La nécessité d'inclure clairement dans les contrats locaux la période des vacances scolaires au lieu de les faire terminer au dernier jour de classe comme c'est le cas aujourd´hui.

. La validation des services auxiliaires pour la retraite qui fait l'objet d'une nouvelle circulaire de l'Agence et qui est traitée en particulier dans cette HDF Info.

. Le nouveau formulaire de renouvellement de détachement qui comporte l'avis du chef d'établissement et du SCAC ce qui introduit de fait une nouvelle forme de pression sur les collègues.

Le représentant du HDF a fait un point de la situation générale en insistant tout particulièrement sur l'absence de dialogue social qui caractérise les relations avec le gouvernement. Le pouvoir qui impose par la RGPP des réductions de postes massives et tente d'exercer un contrôle sur toute contestation possible de sa politique. C'est ainsi que le MEN met en place à grand frais un  système de veille de l'opinion. Un ministre qui réforme les lycées sans se soucier des conséquences sur les conditions de travail des enseignants (classes surchargées) et de leurs élèves (pertes d'horaires d'enseignement).

Une revalorisation qui continue de se faire attendre quand la Fonction publique ne distribue que quelques miettes comme la GIPA (garantie indiciaire du pouvoir d’achat) qui d'ailleurs ne s'applique pas à l'étranger.

Des mutations que le MEN veut soustraire à l'examen des commissions paritaires.

Pour l'AEFE, des suppressions massives de postes d'expatriés, une montée des charges financières pour les établissements, des conditions toujours difficiles pour les personnels résidents (période des trois mois de disponibilité, absence de revalorisation d'ISVL, absence d'indemnité d'installation etc...) et pour les contrats locaux dont les droits sont rarement respectés.

En résumé, une attitude gouvernementale globale qui nécessite une réponse forte et pose la question de l'action.

Sur ce point les collègues d'Allemagne insistent sur une action spécifique à l'AEFE qui n'exclut pas d'utiliser d'autres moyens que la grève. Des contacts avec les organisations existant en Allemagne sont évoqués...

A suivre...

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