SNES HDF INFO N°4
Elections
professionnelles dans les COM et à l’AEFE, on vote aussi :
Nous vous informons que la valise diplomatique a changé d'adresse :
13, rue Louveau - 92438 CHATILLON cedex
TOUTE L’ÉDUCATION
EN GRÈVE
LE 20 NOVEMBRE L’ENSEMBLE DES ORGANISATIONS SYNDICALES PRIMAIRE, SECONDAIRE ET
SUPÉRIEUR
Le
gouvernement a tout faux ! Au lieu de tenir compte de la réaction du collectif associant parents, personnels,
élèves et partenaires de l’éducation, qui avait initié la manifestation
nationale du 19 octobre, le gouvernement et son ministre Darcos persistent.
La semaine d’action, du 17 au 21 novembre, décidée par le collectif et
qui intègre la grève du 20, montre que les raisons d’agir sont plus que jamais
à l’ordre du jour. Parce qu’investir dans l’Éducation c’est
l’avenir, le SNES revendique : un autre budget 2009 sans suppression de
poste, le respect du paritarisme, la revalorisation de nos métiers et un lycée
de la réussite pour tous.
Inutile de préciser que l’AEFE est dans une situation qui présente bien
des points communs avec l’Education nationale. La subvention prévue au budget
du ministère des Affaires étrangères ne couvre même pas les dépenses salariales
de l’AEFE confirmant ainsi la poursuite
de la dérive de privatisation de l’action de l’établissement public.
Pour les personnels de l’AEFE, la demande du SNES de revalorisation de
la situation des résidents et des recrutés locaux reste sans suite de la part
de la direction et du MAEE.
Pour les COM, l'action pour le maintien d'une ITR à un niveau suffisant s'intensifie partout : grève illimitée, journée île morte, blocage des administrations et "comités d'accueil" pour Jego.
Pour ces raisons, le SNES appelle tous les
personnels du réseau de l’AEFE et des COM à se mettre en grève le 20 novembre et à
s’adresser aux groupes parlementaires pour que les moyens donnés à
l’établissement public soient à la hauteur de ses missions.
Paris, le 13 novembre 2008
SOMMAIRE
2.
COM : l’assemblée vote la
suppression de l’ITR
3.
Du nouveau concernant les HS à l’AEFE
4.
Réintégrations 2009 : résistons
aux attaques contre le paritarisme
5. Mouvement en Polynésie : rentrée
2009
6. Mouvement Saint Pierre et Miquelon,
Mayotte : rentrée 2009
Annexes : -
Guide
pratique réintégrations 2009 ;
-
Taux d’IE et
de résidence au 1er novembre 2008
- arrêté du 7 novembre modifiant le taux d'ie au 1er novembre 2008 (concerne les volontaires internationaux et ... les Ambassadeurs !) |
La mobilisation continue dans les COM et au niveau du secteur HDF
contre la réforme brutale et sans concertation de l’ITR
Dans les COM
En Polynésie française, le 27 octobre dernier, plus de 1000 fonctionnaires d’Etat
principalement des instituteurs et des professeurs manifestaient contre la
réforme de l’ITR. Cette manifestation faisait suite à celle du 9 octobre qui
avait rassemblé plus de 5000 personnes.
Le député polynésien Michel Buillard a défendu ses amendements lors du
débat sur l’article 63 du PLFSS à l’Assemblée nationale notamment celui
demandant un relèvement du plafond pour 2009 à 18 000 euros pour le
Pacifique. Intervention intéressante de Michel Buillard qui tordait le cou au
mythe selon lequel, il y aurait un raz de marée de profiteurs venus de
métropole en PF, sur
6 900 pensionnés, 95 % ont un lien direct avec le territoire.
Dans ce pays d’outre mer, les
organisations syndicales représentatives des fonctionnaires de l’Etat (
Parmi les administrations et
services de l’Etat concernés au nombre de 23, on trouve entre autres
Première action réussie : l’avion
du haut commissaire qui devait se rendre à Nouméa pour participer à un forum
sur le dialogue social organisé par l’université de Nouvelle Calédonie n’a pas
pu décoller suite aux barrages mis en place par les manifestants.
Parmi les participants à ce
forum doit aussi se trouver le Secrétaire d’Etat à l’Outre mer qui devrait
attentivement suivre l’intervention sur : « comment limiter en amont
les sources possibles du conflit »
A Wallis et Futuna plus de 150 personnes se sont rassemblées le 27 octobre dernier
pour protester contre la réforme de l’ITR à l’appel de l’intersyndicale ce qui
constitue un record pour ce territoire.
Monsieur Jego présent le 12
novembre à Wallis n’a pas daigné discuter de la réforme de l’ITR qui selon lui
est bouclée. Il a d’ailleurs disqualifié des professeurs syndicalistes qui
selon lui « vivent dans leur bulle » Voilà la conception du dialogue
social de M Jego. Le dialogue, oui mais pas avec des représentants du
personnel. Quoi qu’il dise, on sait qu’il n’a plus le contrôle du dossier qui
est piloté par l’Elysée.
En Nouvelle Calédonie, le 27 octobre dernier, la manifestation contre
la réforme de l’ITR à l’appel de l’intersyndicale permettait de rassembler
quelques centaines de personnes et l’évènement connaissait une importante
couverture médiatique.
Le 14 novembre prochain, le
SNES- NC s’apprête à accueillir M Jego avec les honneurs ! Il appelle à
manifester pour défendre le pouvoir d’achat outre mer. Le SNES NC rappelle que
c’est toute l’architecture des sur traitements que le gouvernement veut à terme
remettre en cause. C’est un largage de l’outre mer et il n’est pas question de
l’accepter.
A Mayotte,
le 4 novembre dernier, une manifestation a rassemblé plus de 500 personnes sur
les bases suivantes : la plate forme revendicative s’est élargie à une
demande de majoration de salaire qui serait cohérente avec l’existence d’une
ITR.
Le SNES Mayotte appelle à une
opération île morte pour la grève nationale du 20 novembre prochain.
A Saint Pierre et Miquelon, des manifestations ont été organisés en guise
d’accueil pour la visite de Monsieur Jégo en octobre dernier. On regrette dans
ce territoire que le gouvernement fasse payer à tous les fonctionnaires les
abus de quelques uns.
Partout dans les COM et
notamment en Polynésie, des actions demandant le retrait de ce texte scélérat
ont actuellement lieu et se poursuivront. L’action des collègues est le
meilleur moyen de ramener le gouvernement à la table de négociations.
Pour ce qui concerne le SNES
HDF, nous avons commencé à intervenir auprès des sénateurs : nous avons
rencontré les deux sénateurs polynésiens (Gaston Flosse et Richard Tuheiava) et
eu des échanges avec l’assistante du sénateur de Saint Pierre et Miquelon (M
Detcheverry)
La ligne générale de ces
entretiens pour le HDF a été d’abord de mettre en avant la demande générale de
retrait du texte. Puis de donner, dans l’optique d’une discussion, les
revendications précises du SNES sur les conditions d’attribution et l’existence
de l’indemnité ainsi que ses modalités de versement. Nous avons réaffirmé les
revendications suivantes :
A : Conditions
d’attribution
1) Ramener la condition de service
à 10 ans
2) Avoir son CIMM dans la
collectivité de résidence
3) Versement de l’ITR dès lors
qu’on reçoit une pension civile
4) Avoir été radié des cadres sans
condition de durée
B : Maintien et modalités
de versement :
1) Maintenir l’ITR : C’est
une mesure d’équité entre actifs et retraités donc pas de suppression en 2028
2) Un plafonnement chiffré à
25 000 pour le Pacifique et 15 000 pour SPM et l’océan indien
3) Une dégressivité de -10% par an
jusqu’en 2018 pour les bénéficiaires dépassant ces plafonds
4) Prévoir explicitement que la
sortie de territoire avec franchise d’ITR soit limitée à 40 jours
D’une manière générale, nous
avons souhaité que des engagements soient pris et notamment pour tout ce qui
est renvoyé aux décrets dans l’article 63. Ce message aussi a été transmis aux
sénateurs.
Pour éviter les répétitions,
nous reprendrons les revendications el les codant (A1, B1, etc…)
On peut dire que nous avons été
entendu dans une assez large mesure, par ceux-ci.
En effet l’amendement n° 406 de
G Flosse + S Loueckhote répond à la revendication A1.
Les amendements 482 (Sénatrice
Payet) et 463 (Sénateur Tuheiava + un groupe de sénateurs socialistes d’outre
mer) demandent l’introduction de la notion de CIMM dans l’art 63 et donc sont
conformes à notre revendication A2.
L’amendement 226 des sénateurs
Detcheverry, Virapoullé et Cointat (UMP) répond à notre revendication B1
puisqu’ils envisagent de supprimer l’alinéa mettant fin à l’ITR en 2028.
L’amendement 407 déposé par
Gaston Flosse et Simon Loueckhote reprend notre demande de relèvement des
plafonds (B2) même si le niveau proposé
(10000 à SPM et océan indien, 18000 dans le Pacifique), selon nous reste insuffisant.
L’amendement 408 déposé par les
sénateurs Flosse et Loueckhote répond à la revendication B3.
Cependant nous n’avons pas de
prise en compte dans les amendements de notre revendication concernant le
versement de l’ITR dès lors qu’on touche une pension civile (A3) ni de la
revendication A4. Les mesures existant actuellement dans l’article 63 sont extrêmement
pénalisantes pour les personnels prenant leur pension à taux partiel et ceux
qui ne pourront pas, pour des raisons familiales retourner dans leur territoire
d’origine dans les premières années de leur retraite.
Certains amendements demandent
un report de la mesure au PLFSS 2010. Ils transcendent les groupes politiques.
C’est le cas de l’amendement 237 qui a été déposé par
Un autre groupe d’amendements, le 236 de
Enfin deux amendements
présentés à l’initiative du sénateur Detcheverry demandent au gouvernement de
présenter dans un délai d’un an un rapport sur un dispositif de retraite
complémentaire. Cela répond à un vrai problème qui est celui de la baisse
considérable du taux de remplacement engendrée par l’absence d’ITR mais la loi
ne garantit absolument pas que ce dispositif sera mis en place.
D’autres amendements à
caractère plus régressifs ont été présentés par le sénateur Leclerc. Il demande
par exemple que soit mis fin à l’ITR dès 2015. Ce sont des provocations mais il
faut faire attention car on a vu récemment que cela peut fonctionner (le vote
du travail jusqu’à 70 ans à l’Assemblée)
Ces amendements démontrent
qu’il y un passage en force du gouvernement. Les élus n’ont pas été pris en
compte, les forces syndicales locales représentatives non plus. L’action de
tous peut conduire le gouvernement à revoir sa copie.
2. COM : l’assemblée vote la suppression de l’ITR
La réforme de l’ITR a été validée par
l’Assemblée Nationale le vendredi 31 octobre 2008.
Suites aux interventions du SNES HDF et des
sections syndicales locales (NC, PF…) qui ont rencontré ou contacté des députés
de
Voici la liste de ceux qui ont été
acceptés. Ils sont peu nombreux et ne remettent nullement en cause le caractère définitif de la suppression à
terme de l’ITR. Les analyses tiennent compte des changements par rapport à
l’ancienne mouture ainsi que des commentaires des différents intervenants lors
des débats à l’Assemblée Nationale.
•
1° a) Justifier
de quinze ans de service effectif dans une ou plusieurs collectivités
mentionnées au I à partir d’un état récapitulatif de ces services fourni par
les pensionnés et communiqué par leurs ministères d’origine ;
•
Analyse : le texte précédent
mentionnait dans une seule collectivité.
b) Ou remplir, au regard de la collectivité
dans laquelle
•
Commentaire : La notion retenue est
celle de lieu de résidence habituelle, définie par le décret régissant les
congés bonifiés comme étant le centre des intérêts matériels et moraux – CIMM. La
référence au CIMM est donc couverte par l’actuelle rédaction. Un décret en
précisera ultérieurement les conditions d’obtention afin d’avoir un traitement
homogène. Néanmoins les sénateurs ultramarins ont souhaité dans certains
amendements que cette notion soit explicitement introduite dans l’art 63
•
2° a) Soit
justifier d’une durée d’assurance validée au titre d’un ou des régimes de
retraite de base obligatoires égale au nombre de trimestres nécessaire pour
obtenir le pourcentage maximum de la pension civile ou militaire de retraite
mentionné à l’article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de
retraite ;
•
b)
Ou bénéficier d’une pension dont le montant n’a pas fait l’objet de
l’application du coefficient de minoration prévu à l’article L. 14 du même
code.
Commentaire :
Les fonctionnaires ayant 62 ans aujourd’hui (65 ans en 2020 si la loi Fillon de
2003 est menée à son terme), pourront bénéficier de l’ITR si les autres
conditions sont remplies. En effet, à partir de 62 ans à l’heure actuelle mais
65 en 2020, il n’y a plus de décote, même si le fonctionnaire ne bénéficie pas
d’un taux plein. Cette mesure instaure une double peine pour les fonctionnaires
ultra marins qui prendraient leur retraite à taux partiel (décote + privation
d’ITR)
•
IV. – Le
montant des indemnités temporaires octroyées avant le 1er janvier 2009 est fixé
à la valeur en paiement au 31 décembre 2008 et ne peut excéder un montant annuel défini par décret selon la
collectivité de résidence. Ce montant décroît jusqu’au 1er janvier 2018.
Commentaire :
Il y a aura désormais une corrélation entre le montant annuel défini par décret
et la collectivité.
De
plus, l’ensemble des retraités de la fonction publique qui bénéficient
aujourd’hui de l’ITR garderont cet avantage toute leur vie, moyennant un
plafonnement pour les bénéficiaires les plus aisés au terme des 10 prochaines
années (plafond de 18 000€ pour le Pacifique et de 10 000€ pour les
autres collectivités).
Un
décret d’application de la loi reprendra le principe d’une réduction annuelle
du montant de l’ITR de 10% de l’écart initial entre le montant de l’ITR et le
plafond.
Tous
les amendements de retrait concernant l’article 63 ou les amendements
techniques concernant la durée imposée des services, la condition de retraite
à taux plein n’ont pas été acceptés.
Conformément
au circuit législatif d’usage, le PFLSS sera transmis au sénat qui aura 15
jours pour à son tour, se prononcer sur le texte législatif présenté.
La conférence des présidents de
commission du sénat a modifié le calendrier de l’examen du PLFSS. Il sera ainsi
débattu sur 4 jours en séance publique les 12, 13, 18 et 19 novembre au lieu
des deux jours prévus initialement (les 12 et 14 novembre).
3. Du nouveau concernant les HSA à l’AEFE
Prime spéciale aux
enseignants accomplissant 3HSA dans l’enseignement secondaire
Le décret 2008-927 du 12
septembre
4. Réintégrations 2009 : résistons aux
attaques contre le paritarisme
La note de service 2009 sur les mutations
est parue au B.O. le 6 novembre : les règles et procédures en vigueur pour
demander sa réintégration sont inchangées : nous vous conseillons de lire
attentivement notre guide pratique 2009 pour votre réintégration (voir en
annexe et sur notre site).
Les nouveautés de la note de service sont
ailleurs : dans la droite ligne de l’ensemble des réformes en cours menées
par le gouvernement (réduction de l’ambition pédagogique au collège comme au
lycée, mise en cause de l’éducation prioritaire, suppression massive de postes,
soumission des enseignants aux hiérarchies pour déterminer la carrière), le
gouvernement entend développer une gestion individualisée des mutations, en
promettant dans la note de service des mutations hors barème pour assurer la
prise en compte des « situations humaines », y compris en dehors de
toute commission. En encourageant les mutations passe-droit, résultat du fait
du prince, le ministère ne cherche certes pas à être véritablement à l’écoute,
comme il le prétend, des collègues et de leurs problèmes, mais bien plutôt à contourner
le contrôle des mutations exercé par les commissions paritaires : c’est
grâce à ces commissions et au contrôle exercé par les élus sur la gestion des personnels que les
mutations des enseignants continuent d’être transparentes et équitables. Le paritarisme et la transparence qui en
découle sont un des éléments fondateurs du statut et du service public.
Transparence bien gênante pour un pouvoir qui entend défaire les garanties
collectives protégeant nos métiers et avoir ainsi les mains libres pour
désengager l’Etat de son devoir d’assurer un service public d’éducation de
qualité pour tous.
Le ministère prétend également, pour la
phase « intra » des mutations, permettre des affectations hors
barème pour que les collègues stagiaires aient leur premier poste de titulaire
hors des établissements difficiles. Il indique aussi que les collègues agrégés
devront être nommés très exceptionnellement en collège et devront avoir une
forte priorité de barème pour être nommés en lycée. Il est pour l’instant
difficile de déterminer s’il s’agit plus d’un effet d’annonce que de projets
qui seront largement suivis d’effet, car on imagine sans peine que de telles
dispositions pourront se heurter à l’obstacle de leur simple faisabilité :
vu la disparition d’un nombre croissant de postes, comment imaginer
sérieusement (et surtout, le leur faire croire) que tous les stagiaires
pourront être nommés dans des établissements réputés
« tranquilles » ? Comment imaginer sérieusement que tous les
agrégés participant aux mutations pourront être nommés en lycée ?
Comment gérer des dizaines et des dizaines
de dossiers qu’il faudrait traiter « hors barème » ?
Si le ministère entend s’y prendre de la
sorte pour rendre les mutations ingérables et faire reculer le paritarisme, le
SNES a fait savoir qu’il ne laisserait pas faire.
Durant cette période, nous avons tous
intérêt à surveiller de près notre dossier de mutation, mais aussi à nous
syndiquer, à participer aux luttes pour l’emploi, le service public et la
revalorisation de nos métiers, à voter SNES aux prochaines élections
professionnelles.
5. Mouvement en Polynésie : rentrée 2009
BO
spécial n° 7 du 6 novembre 2008
Dossiers de
candidature et vœux
La mise à
disposition auprès de
Le dossier papier
une fois signé doit être remis accompagné des pièces justificatives en un seul
exemplaire avant le 8 décembre 2008 au supérieur hiérarchique
(pour les personnels en disponibilité, supérieur hiérarchique de la
dernière affectation) qui portera son avis sur la candidature et la manière de
servir. Le dossier
complet du candidat devra impérativement être transmis par les autorités
administratives directement au Ministère de l’éducation, de
l’enseignement supérieur et de la recherche, Direction des Enseignements
Secondaires (DES), BP 20673, 98713 PAPEETE, Polynésie française au plus tard le
17 décembre 2008. Il convient de tenir compte des délais postaux (8
jours en moyenne)
Si la date de la
commission locale de recrutement n'est pas encore connue, on sait toutefois que
la liste des candidats retenus sera affichée à partir du 4 mars 2009 sur
le site de
Barèmes et
critères
Les collègues
sont mis à disposition du Ministère Polynésien de l’Education. C’est donc
celui-ci qui détermine les règles de recrutement.
Le Ministre
"arrête le choix des personnes qu'il souhaite voir mises à sa disposition
par le MEN sur le fondement d'éléments d'appréciation conformes à l'intérêt du
service public d'éducation, après consultation des instances paritaires
locales". Il existe une CCP locale de recrutement dans laquelle le SNES
est majoritaire et qui se bat pour faire respecter un processus de sélection
transparent.
Le classement des
candidatures est d'abord fait au barème (consulter celui-ci sur le site de
Polynésie dans la rubrique "venir en Polynésie" "Barème de mutation pour les personnels en
provenance de métropole ou de DOM").
Voyage et
déménagement ne sont pris en charge que pour les collègues justifiant d'au
moins 5 années de service consécutives soit en Métropole soit
dans le DOM d'affectation.
Durée des
séjours
La durée des
affectations est limitée à 2 ans avec la possibilité d'un seul renouvellement.
Attention : Les collègues qui ont déjà été en Polynésie ne peuvent
présenter leur candidature qu’après deux ans passés en dehors de cette
collectivité d’outre mer que ce soit en Métropole ou en DOM. Le SNES sera
attentif à ce que cette règle soit appliquée à tous afin de ne léser personne.
Par ailleurs
Vos
interlocuteurs SNES :
En Polynésie :
La procédure de
recrutement se déroule entièrement en Polynésie donc n'envoyez votre fiche syndicale
qu'au SNES PF. De même, pour toutes questions concernant les postes, la
vie locale, les conditions d'enseignement…, contactez Françoise Hauata (snespf@mail.pf) et visitez le site du SNES PF www.snes.pf où vous pourrez accéder aux
coordonnées des commissaires paritaires locaux et à des conseils judicieux.
A Paris :
Pour tout
renseignement supplémentaire, contactez Henri Jean Nouri, Laurent Picard ou
Céline Urbaniak au secteur hors de France au 01.40.63.27 05 ou par courriel : hdf@snes.edu
6. Mouvement Saint Pierre et Miquelon (enseignants
second degré, CPE et CIO), Mayotte (CPE et CIO) : rentrée 2009
Le BO
spécial 7 du 6 novembre 2008 indique les modalités de candidatures à un
poste de CPE ou de CO-psy à Mayotte ou à un poste d’enseignant (tous corps
confondus) à Saint-Pierre et Miquelon pour la rentrée 2009.
Les collègues ayant déjà exercé leurs
fonctions dans une collectivité territoriale d'outre-mer ne peuvent déposer une
nouvelle candidature qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de
deux ans hors de ces territoires.
Les collègues intéressés doivent se
connecter sur le site SIAT accessible à l’adresse www.education.gouv.fr, rubrique
« concours, emplois, carrières », entre le 8 et le 22
janvier 2009. Les collègues impriment le dossier qu’ils ont complétés en
ligne, le vérifient, corrigent éventuellement en rouge les erreurs qu’ils
pourraient constater, joignent les pièces justificatives (dernier rapport
d’inspection, dernière notice annuelle de notation, pièces ad hoc en cas de
rapprochement de conjoint) conservent une copie complète de ce dossier et
le remettent rapidement au chef d’établissement.
La durée de séjour à Mayotte est limitée à
2 ans renouvelables une seule fois. Il n’y a pas de limitation de séjour à
Saint-Pierre et Miquelon : cela signifie que les postes à pourvoir sont
rares et qu’il n’y en a pas tous les ans.
Le barème qui s’appliquera pour ces deux
mouvements sera identique au barème d’affectation en Nouvelle-Calédonie et à
Wallis et Futuna (consultez ce barème sur hdf.snes.edu, rubrique recrutement,
COM, rentrée 2008).
Téléchargez votre fiche syndicale,
joignez-y une copie de votre dossier et envoyez le tout au SNES Hors de France,
46, avenue d’Ivry , 75647 Paris cedex ou par mèl à hdf@snes.edu.
ATTENTION : si vous êtes actuellement détaché et que
vous obtenez une mutation à Mayotte, le ministère confirme cette année que vous
n’aurez pas droit aux indemnités de changement de résidence.
ANNEXES
REINTEGRATIONS
2009 GUIDE PRATIQUE
J’ARRIVE
A
Oui, si vous êtes à la fin de votre contrat
d’expatrié (6e ou 4e année) ou
de votre deuxième séjour en COM.
Si vous êtes résident, vous demandez votre
réintégration seulement si vous souhaitez rentrer en France. Attention :
si vous faites cette démarche, la réintégration ne peut être conditionnelle (je
rentre seulement si j’obtiens l’académie demandée) car pour l’AEFE, une demande
de réintégration équivaut à mettre fin à son contrat.
QUAND DOIS-JE DEMANDER MA
REINTEGRATION ? OU TROUVER LE DOSSIER ?
Dès le 20 novembre 2008 et jusqu’au 8
décembre à midi heure de Paris, vous pouvez vous connecter sur i-prof pour demander votre réintégration.
Allez sur http://www.education.gouv.fr/iprof-siam,
saisissez votre identifiant (initiale du prénom plus nom en minuscule) et votre
mot de passe (le NUMEN ou bien votre mot de passe personnel si vous en avez
déjà un).
DOIS-JE SAISIR MON DOSSIER EN LIGNE OU LE
REMPLIR SUR PAPIER ?
Pour les collègues en poste à l’étranger, à
Wallis et Futuna, à Saint Pierre et Miquelon, en Polynésie française et pour
les CPE et les CO-Psy en poste à Mayotte ou en
Nouvelle Calédonie, vous
remplissez un dossier papier que vous téléchargez :
-sur i-prof. Le
dossier papier est accessible sur votre messagerie i-prof
(message avec pièce jointe).
-ou bien sur le site du ministère
www.education.gouv.fr, rubrique « outils », puis
« formulaires ». Le dossier doit être complété, signé, visé par le
chef d’établissement et être parvenu à
ATTENTION : le ministère étant en cours de
déménagement en décembre, les dossiers papier transmis par voie hiérarchique ou
tout autre correspondance concernant votre réintégration doivent être
provisoirement envoyés à l’adresse suivante :
Ministère de l’Education nationale
DGRH B2-4
110 rue de Grenelle
75357 Paris SP07
Pour les collègues en poste à Mayotte, en
Nouvelle-Calédonie (sauf les CPE et CO-psy) ou
détachés en France :
votre demande est à saisir directement en ligne
sur i-prof/siam, rubrique « services », puis « mutations ».
Vous recevrez ensuite dans votre établissement, après la fermeture du serveur,
une confirmation de demande sur papier que vous devrez vérifier, corriger
éventuellement au stylo rouge, garder en double et remettre à votre chef
d’établissement , en général dans les deux ou trois jours qui suivent la
réception de cette confirmation. Il faut donc s’occuper de son dossier très
rapidement.
POURQUOI DOIS-JE REMPLIR UN DOSSIER PAPIER
ALORS QUE JE PEUX ME CONNECTER SUR SIAM SANS PROBLEME ?
Pour tous les collègues où qu’ils soient,
seule une demande de mutation sur papier, signée de leur main, est recevable
par l’administration. Or les collègues gérés hors académie sont pour la plupart
dans des établissements qui ne sont pas reliés informatiquement à la base du
ministère, et suite à une demande par internet, ils
ne peuvent recevoir de confirmation de demande. Le dossier papier est donc la
seule demande qu’ils envoient, ils doivent soigneusement la vérifier et en
conserver un double car aucune confirmation de demande ne leur parvient.
COMMENT DEMANDER UN POSTE SPECIFIQUE ?
Les demandes de postes en CPGE, en sections
internationales, en BTS nationaux et de chefs de travaux se font
également par le biais d’i-prof/siam. Un dossier
papier existe pour les collègues hors académie (voir plus haut), dossier
disponible sur votre messagerie i-prof ou bien sur
education.gouv.fr, rubrique « outils », «
formulaires ». Vous trouverez le détail du dossier à constituer et les
fiches syndicales correspondantes dans l’US spéciale « Mutations
2009 » à paraître ces jours-ci.
QUELLE EST MON ACADEMIE D’ORIGINE ?
L’académie d’origine est la dernière
académie où vous avez exercé en tant que titulaire, même une année incomplète,
avant votre départ.
Si vous souhaitez regagner cette académie,
vous remplissez la rubrique « vœu unique » et vous obtenez
automatiquement cette académie.
Si vous souhaitez entrer dans une autre
académie, faites vos vœux dans votre ordre de préférence mais il est recommandé
en général de placer l’ académie d’origine en dernier vœu si on craint d’être
traité en « extension de vœux » au cas où aucune académie demandée ne
serait obtenue.
Si vous n’avez jamais occupé de poste dans
une académie en tant que titulaire, vous n’avez pas d’académie d’origine.
Il est alors recommandé de demander
plusieurs académies afin d’augmenter ses chances d’obtenir satisfaction. Si
aucun vœu n’est satisfait, l’administration traite votre demande en
« extension de vœux » à partir du premier vœu formulé. Les tables d’extension
sont consultables en annexe du BO (paru le 6 novembre).
COMMENT CALCULER MON BAREME ?
Le barème des mutations interacadémiques
est inchangé. Nous vous conseillons de vous reporter à l’US spéciales
mutations 2009 à paraître ces jours-ci. Vous pourrez aussi, sur www.snes.edu, espace
adhérents, informations pratiques, mutations, calculer votre barème.
Vous pouvez aussi consulter les barres d’entrée dans les académies dans votre
discipline depuis 2004, et les barres intra 2008.
A noter : il n’y a pas 1000 points de bonifications sur
l’académie d’origine, la priorité sur l’académie est automatique. En revanche,
au mouvement intra académique, une bonification de
1000 points est prévue sur le vœu « tout poste dans l’ancien département ».
Vérifiez auprès du SNES académique au moment où vous ferez votre demande
« intra » (fin mars).
QUE DEVIENT MA REINTEGRATION SI J’OBTIENS
UN NOUVEAU DETACHEMENT ?
Si vous obtenez un nouveau poste à
l’étranger ou une affectation en COM (hors Mayotte) pour la rentrée 2009, la
mutation obtenue à l’inter est annulée. Si vous aviez obtenu votre académie
d’origine, elle reste votre académie d’origine. En revanche, si vous aviez
obtenu une nouvelle académie, vous perdez le bénéfice de cette mutation et ladite
académie ne pourra pas être considérée comme votre académie d’origine, puisque
vous n’y exercerez pas.
ATTENTION : l’an passé, le ministère a
refusé leur détachement à des collègues qui avaient obtenu Mayotte au mouvement
inter académique et qui avaient obtenu parallèlement
un poste de résident à l’AEFE ou à
Envoyez votre fiche syndicale et la copie
de votre dossier de mutation au SNES Hors de France, 46,
avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex 13, ou par mèl
à hdf@snes.edu
Pour les collègues en poste à Mayotte et en
Nouvelle-Calédonie (sauf CPE et CO-psy), envoyez la
fiche syndicale et la copie de la confirmation de demande, pièces
justificatives incluses, à la section locale de Mayotte ou de Nouvelle-Calédonie