SNES HDF INFO N°4

 

Elections professionnelles  dans les COM et à l’AEFE, on vote aussi :

 

Nous vous informons que la valise diplomatique a changé d'adresse :

13, rue Louveau - 92438 CHATILLON cedex

 

TOUTE L’ÉDUCATION EN GRÈVE
LE 20 NOVEMBRE L’ENSEMBLE DES ORGANISATIONS SYNDICALES PRIMAIRE, SECONDAIRE ET SUPÉRIEUR

Le gouvernement a tout faux ! Au lieu de tenir compte de la réaction  du collectif associant parents, personnels, élèves et partenaires de l’éducation, qui avait initié la manifestation nationale du 19 octobre, le gouvernement et son ministre Darcos persistent.

La semaine d’action, du 17 au 21 novembre, décidée par le collectif et qui intègre la grève du 20, montre que les raisons d’agir sont plus que jamais à l’ordre du jour. Parce qu’investir dans l’Éducation c’est l’avenir, le SNES revendique : un autre budget 2009 sans suppression de poste, le respect du paritarisme, la revalorisation de nos métiers et un lycée de la réussite pour tous.

Inutile de préciser que l’AEFE est dans une situation qui présente bien des points communs avec l’Education nationale. La subvention prévue au budget du ministère des Affaires étrangères ne couvre même pas les dépenses salariales de l’AEFE  confirmant ainsi la poursuite de la dérive de privatisation de l’action de l’établissement public.

Pour les personnels de l’AEFE, la demande du SNES de revalorisation de la situation des résidents et des recrutés locaux reste sans suite de la part de la direction et du MAEE.

Pour les COM, l'action pour le maintien d'une ITR à un niveau suffisant s'intensifie partout : grève illimitée, journée île morte, blocage des administrations et "comités d'accueil" pour Jego.

Pour ces raisons, le SNES appelle tous les personnels du réseau de l’AEFE et des COM à se mettre en grève le 20 novembre et à s’adresser aux groupes parlementaires pour que les moyens donnés à l’établissement public soient à la hauteur de ses missions.

Paris, le 13 novembre 2008

SOMMAIRE

 

1.       COM : la lutte continue

2.       COM : l’assemblée vote la suppression de l’ITR

3.       Du nouveau concernant les HS à l’AEFE

4.       Réintégrations 2009 : résistons aux attaques contre le paritarisme

5.       Mouvement en Polynésie : rentrée 2009

6.       Mouvement Saint Pierre et Miquelon, Mayotte : rentrée 2009

 

Annexes :

-          Guide pratique réintégrations 2009 ;

-          Taux d’IE et de résidence au 1er novembre 2008

- arrêté du 7 novembre modifiant le taux d'ie au 1er novembre 2008 (concerne les volontaires internationaux et ... les Ambassadeurs !)

 

1. COM : la lutte continue

La mobilisation continue dans les COM et au niveau du secteur HDF contre la réforme brutale et sans concertation de l’ITR

Dans les COM

En Polynésie française, le 27 octobre dernier, plus de 1000 fonctionnaires d’Etat principalement des instituteurs et des professeurs manifestaient contre la réforme de l’ITR. Cette manifestation faisait suite à celle du 9 octobre qui avait rassemblé plus de 5000 personnes.  Le député polynésien Michel Buillard a défendu ses amendements lors du débat sur l’article 63 du PLFSS à l’Assemblée nationale notamment celui demandant un relèvement du plafond pour 2009 à 18 000 euros pour le Pacifique. Intervention intéressante de Michel Buillard qui tordait le cou au mythe selon lequel, il y aurait un raz de marée de profiteurs venus de métropole en PF, sur 6 900 pensionnés, 95 % ont un lien direct avec le territoire.

Dans ce pays d’outre mer, les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires de l’Etat (la FSU, le SNALC, le SNETAA-EIL, le STIP-FAEN, le CSIP, A TIA I MUA /ETAT, O OE TO OE RIMA/ETAT, CSTP-FO, UNSA EDUCATION) appellent à une grève illimitée à dater du 12 novembre.

Parmi les administrations et services de l’Etat concernés au nombre de 23, on trouve entre autres la Police nationale, la direction de l’aviation civile, la météo, RFO et bien évidemment les enseignants du primaire, du secondaire et du supérieur.

Première action réussie : l’avion du haut commissaire qui devait se rendre à Nouméa pour participer à un forum sur le dialogue social organisé par l’université de Nouvelle Calédonie n’a pas pu décoller suite aux barrages mis en place par les manifestants.

Parmi les participants à ce forum doit aussi se trouver le Secrétaire d’Etat à l’Outre mer qui devrait attentivement suivre l’intervention sur : « comment limiter en amont les sources possibles du conflit »

A Wallis et Futuna plus de 150 personnes se sont rassemblées le 27 octobre dernier pour protester contre la réforme de l’ITR à l’appel de l’intersyndicale ce qui constitue un record pour ce territoire.

Monsieur Jego présent le 12 novembre à Wallis n’a pas daigné discuter de la réforme de l’ITR qui selon lui est bouclée. Il a d’ailleurs disqualifié des professeurs syndicalistes qui selon lui « vivent dans leur bulle » Voilà la conception du dialogue social de M Jego. Le dialogue, oui mais pas avec des représentants du personnel. Quoi qu’il dise, on sait qu’il n’a plus le contrôle du dossier qui est piloté par l’Elysée.

En Nouvelle Calédonie, le 27 octobre dernier, la manifestation contre la réforme de l’ITR à l’appel de l’intersyndicale permettait de rassembler quelques centaines de personnes et l’évènement connaissait une importante couverture médiatique.

Le 14 novembre prochain, le SNES- NC s’apprête à accueillir M Jego avec les honneurs ! Il appelle à manifester pour défendre le pouvoir d’achat outre mer. Le SNES NC rappelle que c’est toute l’architecture des sur traitements que le gouvernement veut à terme remettre en cause. C’est un largage de l’outre mer et il n’est pas question de l’accepter.

 A Mayotte, le 4 novembre dernier, une manifestation a rassemblé plus de 500 personnes sur les bases suivantes : la plate forme revendicative s’est élargie à une demande de majoration de salaire qui serait cohérente avec l’existence d’une ITR.

Le SNES Mayotte appelle à une opération île morte pour la grève nationale du 20 novembre prochain.

A Saint Pierre et Miquelon, des manifestations ont été organisés en guise d’accueil pour la visite de Monsieur Jégo en octobre dernier. On regrette dans ce territoire que le gouvernement fasse payer à tous les fonctionnaires les abus de quelques uns.

Partout dans les COM et notamment en Polynésie, des actions demandant le retrait de ce texte scélérat ont actuellement lieu et se poursuivront. L’action des collègues est le meilleur moyen de ramener le gouvernement à la table de négociations.

Pour ce qui concerne le SNES HDF, nous avons commencé à intervenir auprès des sénateurs : nous avons rencontré les deux sénateurs polynésiens (Gaston Flosse et Richard Tuheiava) et eu des échanges avec l’assistante du sénateur de Saint Pierre et Miquelon (M Detcheverry)

La ligne générale de ces entretiens pour le HDF a été d’abord de mettre en avant la demande générale de retrait du texte. Puis de donner, dans l’optique d’une discussion, les revendications précises du SNES sur les conditions d’attribution et l’existence de l’indemnité ainsi que ses modalités de versement. Nous avons réaffirmé les revendications suivantes :

A : Conditions d’attribution

1)       Ramener la condition de service à 10 ans

2)      Avoir son CIMM dans la collectivité de résidence

3)      Versement de l’ITR dès lors qu’on reçoit une pension civile

4)      Avoir été radié des cadres sans condition de durée

B : Maintien et modalités de versement :

1)       Maintenir l’ITR : C’est une mesure d’équité entre actifs et retraités donc pas de suppression en 2028

2)      Un plafonnement chiffré à 25 000 pour le Pacifique et 15 000 pour SPM et l’océan indien

3)      Une dégressivité de -10% par an jusqu’en 2018 pour les bénéficiaires dépassant ces plafonds

4)      Prévoir explicitement que la sortie de territoire avec franchise d’ITR soit limitée à 40 jours

D’une manière générale, nous avons souhaité que des engagements soient pris et notamment pour tout ce qui est renvoyé aux décrets dans l’article 63. Ce message aussi a été transmis aux sénateurs.

Pour éviter les répétitions, nous reprendrons les revendications el les codant (A1, B1, etc…)

On peut dire que nous avons été entendu dans une assez large mesure, par ceux-ci.

En effet l’amendement n° 406 de G Flosse + S Loueckhote répond à la revendication A1.

Les amendements 482 (Sénatrice Payet) et 463 (Sénateur Tuheiava + un groupe de sénateurs socialistes d’outre mer) demandent l’introduction de la notion de CIMM dans l’art 63 et donc sont conformes à notre revendication A2.

L’amendement 226 des sénateurs Detcheverry, Virapoullé et Cointat (UMP) répond à notre revendication B1 puisqu’ils envisagent de supprimer l’alinéa mettant fin à l’ITR en 2028.

L’amendement 407 déposé par Gaston Flosse et Simon Loueckhote reprend notre demande de relèvement des plafonds (B2)  même si le niveau proposé (10000 à SPM et océan indien, 18000 dans le Pacifique), selon nous  reste insuffisant. 

L’amendement 408 déposé par les sénateurs Flosse et Loueckhote répond à la revendication B3.

Cependant nous n’avons pas de prise en compte dans les amendements de notre revendication concernant le versement de l’ITR dès lors qu’on touche une pension civile (A3) ni de la revendication A4. Les mesures existant actuellement dans l’article 63 sont extrêmement pénalisantes pour les personnels prenant leur pension à taux partiel et ceux qui ne pourront pas, pour des raisons familiales retourner dans leur territoire d’origine dans les premières années de leur retraite.

Certains amendements demandent un report de la mesure au PLFSS 2010. Ils transcendent les groupes politiques. C’est le cas de l’amendement 237 qui a été déposé par la Sénatrice Hoarau (groupe communiste républicain et citoyen), le 405 par les sénateurs Flosse (aucun groupe politique) et Loueckhote (UMP) et du 464 par le sénateur Tuheiava et des sénateurs domiens (groupe socialiste) Ces amendements ont pour point commun de demander le report pour que soit menée une étude de l’impact économique de la mesure.

 Un autre groupe d’amendements, le 236 de la Sénatrice Hoarau et le 461 du sénateur Tuheiava  demande que les organisations syndicales représentatives soient consultées dans la rédaction des décrets.  Ceci répond à la demande de concertation, revendication récurrente dans toutes les manifestations.

Enfin deux amendements présentés à l’initiative du sénateur Detcheverry demandent au gouvernement de présenter dans un délai d’un an un rapport sur un dispositif de retraite complémentaire. Cela répond à un vrai problème qui est celui de la baisse considérable du taux de remplacement engendrée par l’absence d’ITR mais la loi ne garantit absolument pas que ce dispositif sera mis en place.

D’autres amendements à caractère plus régressifs ont été présentés par le sénateur Leclerc. Il demande par exemple que soit mis fin à l’ITR dès 2015. Ce sont des provocations mais il faut faire attention car on a vu récemment que cela peut fonctionner (le vote du travail jusqu’à 70 ans à l’Assemblée)

Ces amendements démontrent qu’il y un passage en force du gouvernement. Les élus n’ont pas été pris en compte, les forces syndicales locales représentatives non plus. L’action de tous peut conduire le gouvernement à revoir sa copie.

2. COM : l’assemblée vote la suppression de l’ITR

La réforme de l’ITR a été validée par l’Assemblée Nationale le vendredi 31 octobre 2008.

Suites aux interventions du SNES HDF et des sections syndicales locales (NC, PF…) qui ont rencontré ou contacté des députés de la Réunion et de la Nouvelle Calédonie, un certain nombre d’amendements ont été proposés. (Les changements par rapport à la précédente version sont en gras dans le texte)

Voici la liste de ceux qui ont été acceptés. Ils sont peu nombreux et ne remettent nullement en cause  le caractère définitif de la suppression à terme de l’ITR. Les analyses tiennent compte des changements par rapport à l’ancienne mouture ainsi que des commentaires des différents intervenants lors des débats à l’Assemblée Nationale.

                      a) Justifier de quinze ans de service effectif dans une ou plusieurs collectivités mentionnées au I à partir d’un état récapitulatif de ces services fourni par les pensionnés et communiqué par leurs ministères d’origine ;

                      Analyse : le texte précédent mentionnait dans une seule collectivité.

b) Ou remplir, au regard de la collectivité dans laquelle l’intéressé justifie de sa résidence effective, les critères d’éligibilité retenus pour l’octroi des congés bonifiés à leur bénéficiaire principal ;

                      Commentaire : La notion retenue est celle de lieu de résidence habituelle, définie par le décret régissant les congés bonifiés comme étant le centre des intérêts matériels et moraux – CIMM. La référence au CIMM est donc couverte par l’actuelle rédaction. Un décret en précisera ultérieurement les conditions d’obtention afin d’avoir un traitement homogène. Néanmoins les sénateurs ultramarins ont souhaité dans certains amendements que cette notion soit explicitement introduite dans l’art 63

                      a) Soit justifier d’une durée d’assurance validée au titre d’un ou des régimes de retraite de base obligatoires égale au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension civile ou militaire de retraite mentionné à l’article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite ;

                       b) Ou bénéficier d’une pension dont le montant n’a pas fait l’objet de l’application du coefficient de minoration prévu à l’article L. 14 du même code.

Commentaire : Les fonctionnaires ayant 62 ans aujourd’hui (65 ans en 2020 si la loi Fillon de 2003 est menée à son terme), pourront bénéficier de l’ITR si les autres conditions sont remplies. En effet, à partir de 62 ans à l’heure actuelle mais 65 en 2020, il n’y a plus de décote, même si le fonctionnaire ne bénéficie pas d’un taux plein. Cette mesure instaure une double peine pour les fonctionnaires ultra marins qui prendraient leur retraite à taux partiel (décote + privation d’ITR)

                      IV. – Le montant des indemnités temporaires octroyées avant le 1er janvier 2009 est fixé à la valeur en paiement au 31 décembre 2008 et ne peut excéder un montant annuel défini par décret selon la collectivité de résidence. Ce montant décroît jusqu’au 1er janvier 2018.

Commentaire : Il y a aura désormais une corrélation entre le montant annuel défini par décret et la collectivité.

De plus, l’ensemble des retraités de la fonction publique qui bénéficient aujourd’hui de l’ITR garderont cet avantage toute leur vie, moyennant un plafonnement pour les bénéficiaires les plus aisés au terme des 10 prochaines années (plafond de 18 000€ pour le Pacifique et de 10 000€ pour les autres collectivités).

Un décret d’application de la loi reprendra le principe d’une réduction annuelle du montant de l’ITR de 10% de l’écart initial entre le montant de l’ITR et le plafond.

Tous les amendements de retrait concernant l’article 63 ou les amendements techniques concernant la durée imposée des services, la condition de retraite à  taux plein n’ont pas été acceptés.

Conformément au circuit législatif d’usage, le PFLSS sera transmis au sénat qui aura 15 jours pour à son tour, se prononcer sur le texte législatif présenté.

La conférence des présidents de commission du sénat a modifié le calendrier de l’examen du PLFSS. Il sera ainsi débattu sur 4 jours en séance publique les 12, 13, 18 et 19 novembre au lieu des deux jours prévus initialement (les 12 et 14 novembre).

3. Du nouveau concernant les HSA à l’AEFE

Prime spéciale aux enseignants accomplissant 3HSA dans l’enseignement secondaire

Le décret 2008-927 du 12 septembre 2008 a institué une prime spéciale au profit des enseignants du second degré qui effectuent au moins 3 heures supplémentaires pour la durée de l’année scolaire (HSA). Dans le décret, il est préciser que pour en bénéficier, les enseignants doivent accomplir l’intégralité de leur service dans l’enseignement secondaire. Le montant de cette  prime spéciale est fixé à 500 . L’application de ces dispositions aux personnels de l’AEFE est en cours d’étude : elle devrait être effectuée à partir des répartitions d’HSA remontées par les établissements.

4. Réintégrations 2009 : résistons aux attaques contre le paritarisme

La note de service 2009 sur les mutations est parue au B.O. le 6 novembre : les règles et procédures en vigueur pour demander sa réintégration sont inchangées : nous vous conseillons de lire attentivement notre guide pratique 2009 pour votre réintégration (voir en annexe et sur notre site).

Les nouveautés de la note de service sont ailleurs : dans la droite ligne de l’ensemble des réformes en cours menées par le gouvernement (réduction de l’ambition pédagogique au collège comme au lycée, mise en cause de l’éducation prioritaire, suppression massive de postes, soumission des enseignants aux hiérarchies pour déterminer la carrière), le gouvernement entend développer une gestion individualisée des mutations, en promettant dans la note de service des mutations hors barème pour assurer la prise en compte des « situations humaines », y compris en dehors de toute commission. En encourageant les mutations passe-droit, résultat du fait du prince, le ministère ne cherche certes pas à être véritablement à l’écoute, comme il le prétend, des collègues et de leurs problèmes, mais bien plutôt à contourner le contrôle des mutations exercé par les commissions paritaires : c’est grâce à ces commissions et au contrôle exercé par les élus  sur la gestion des personnels que les mutations des enseignants continuent d’être transparentes et équitables.  Le paritarisme et la transparence qui en découle sont un des éléments fondateurs du statut et du service public. Transparence bien gênante pour un pouvoir qui entend défaire les garanties collectives protégeant nos métiers et avoir ainsi les mains libres pour désengager l’Etat de son devoir d’assurer un service public d’éducation de qualité pour tous.

Le ministère prétend également, pour la phase « intra »  des mutations, permettre des affectations hors barème pour que les collègues stagiaires aient leur premier poste de titulaire hors des établissements difficiles. Il indique aussi que les collègues agrégés devront être nommés très exceptionnellement en collège et devront avoir une forte priorité de barème pour être nommés en lycée. Il est pour l’instant difficile de déterminer s’il s’agit plus d’un effet d’annonce que de projets qui seront largement suivis d’effet, car on imagine sans peine que de telles dispositions pourront se heurter à l’obstacle de leur simple faisabilité : vu la disparition d’un nombre croissant de postes, comment imaginer sérieusement (et surtout, le leur faire croire) que tous les stagiaires pourront être nommés dans des établissements réputés « tranquilles » ? Comment imaginer sérieusement que tous les agrégés participant aux mutations pourront être nommés en lycée ?

Comment gérer des dizaines et des dizaines de dossiers qu’il faudrait traiter « hors barème » ?  

Si le ministère entend s’y prendre de la sorte pour rendre les mutations ingérables et faire reculer le paritarisme, le SNES a fait savoir qu’il ne laisserait pas faire.

Durant cette période, nous avons tous intérêt à surveiller de près notre dossier de mutation, mais aussi à nous syndiquer, à participer aux luttes pour l’emploi, le service public et la revalorisation de nos métiers, à voter SNES aux prochaines élections professionnelles.

5. Mouvement en Polynésie : rentrée 2009

BO spécial n° 7 du 6 novembre 2008

Dossiers de candidature et vœux

La mise à disposition auprès de la Polynésie française est subordonnée au choix effectué par le Ministre de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la recherche de cette collectivité d’outre mer après avis de la commission consultative paritaire (CCP) locale et ce suite à loi organique n°2004-192 du 27/ 2 /2004.  Peuvent faire acte de candidature les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation de l’enseignement du second degré souhaitant obtenir une mutation et ceux qui, devant recevoir une première affectation, devront par ailleurs obligatoirement participer au mouvement national à gestion déconcentrée. Les demandes et les vœux sont à saisir par voie électronique entre le 13 novembre et le 1 décembre 2008 sur le site SIAT accessible à l'adresse suivante: www.education.gouv.fr sous la rubrique "concours, emplois, carrières» puis "personnels enseignants".

Le dossier papier une fois signé doit être remis accompagné des pièces justificatives en un seul exemplaire avant le 8 décembre 2008 au supérieur hiérarchique  (pour les personnels en disponibilité, supérieur hiérarchique de la dernière affectation) qui portera son avis sur la candidature et la manière de servir. Le dossier complet du candidat devra impérativement être transmis par les autorités administratives directement au Ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Direction des Enseignements Secondaires (DES), BP 20673, 98713 PAPEETE, Polynésie française au plus tard le 17 décembre 2008. Il convient de tenir compte des délais postaux (8 jours en moyenne)

Si la date de la commission locale de recrutement n'est pas encore connue, on sait toutefois que la liste des candidats retenus sera affichée à partir du 4 mars 2009 sur le site de la DES.

Barèmes et critères

Les collègues sont mis à disposition du Ministère Polynésien de l’Education. C’est donc celui-ci qui détermine les règles de recrutement.

La Direction des Enseignements secondaires avec à sa tête un Inspecteur d’Académie détaché auprès du Ministre polynésien de l’Education est maîtresse d’œuvre dans le processus de recrutement. Elle est compétente pour le second degré en ce qui concerne les opérations de gestion des personnels (recrutement, affectation, mutation interne) et l’organisation des services.

Le Ministre "arrête le choix des personnes qu'il souhaite voir mises à sa disposition par le MEN sur le fondement d'éléments d'appréciation conformes à l'intérêt du service public d'éducation, après consultation des instances paritaires locales". Il existe une CCP locale de recrutement dans laquelle le SNES est majoritaire et qui se bat pour faire respecter un processus de sélection transparent.

Le classement des candidatures est d'abord fait au barème (consulter celui-ci sur le site de Polynésie dans la rubrique "venir en Polynésie" "Barème de mutation pour les personnels en provenance de métropole ou de DOM").

Voyage et déménagement ne sont pris en charge que pour les collègues justifiant d'au moins 5 années de service consécutives soit en Métropole soit dans le DOM d'affectation.

Durée des séjours

La durée des affectations est limitée à 2 ans avec la possibilité d'un seul renouvellement.
Attention : Les collègues qui ont déjà été en Polynésie ne peuvent présenter leur candidature qu’après deux ans passés en dehors de cette collectivité d’outre mer que ce soit en Métropole ou en DOM.  Le SNES sera attentif à ce que cette règle soit appliquée à tous afin de ne léser personne. Par ailleurs la DES de Polynésie française contrôle strictement l’application de cette règle

Vos interlocuteurs SNES :

En Polynésie : La procédure de recrutement se déroule entièrement en Polynésie donc n'envoyez votre fiche syndicale qu'au SNES PF. De même, pour toutes questions concernant les postes, la vie locale, les conditions d'enseignement…, contactez Françoise Hauata (snespf@mail.pf) et visitez le site du SNES PF www.snes.pf où vous pourrez accéder aux coordonnées des commissaires paritaires locaux et à des conseils judicieux.

 A Paris :

Pour tout renseignement supplémentaire, contactez Henri Jean Nouri, Laurent Picard ou Céline Urbaniak au secteur hors de France au 01.40.63.27 05 ou par courriel : hdf@snes.edu

6. Mouvement Saint Pierre et Miquelon (enseignants second degré, CPE et CIO), Mayotte (CPE et CIO) : rentrée 2009

Le BO spécial 7 du 6 novembre 2008 indique les modalités de candidatures à un poste de CPE ou de CO-psy à Mayotte ou à un poste d’enseignant (tous corps confondus) à Saint-Pierre et Miquelon pour la rentrée 2009.

Les collègues ayant déjà exercé leurs fonctions dans une collectivité territoriale d'outre-mer ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans hors de ces territoires.

Les collègues intéressés doivent se connecter sur le site SIAT accessible à l’adresse www.education.gouv.fr, rubrique « concours, emplois, carrières »,  entre le 8 et le 22 janvier 2009. Les collègues impriment le dossier qu’ils ont complétés en ligne, le vérifient, corrigent éventuellement en rouge les erreurs qu’ils pourraient constater, joignent les pièces justificatives (dernier rapport d’inspection, dernière notice annuelle de notation, pièces ad hoc en cas de rapprochement de conjoint) conservent une copie complète de ce dossier et le remettent rapidement au chef d’établissement.

La durée de séjour à Mayotte est limitée à 2 ans renouvelables une seule fois. Il n’y a pas de limitation de séjour à Saint-Pierre et Miquelon : cela signifie que les postes à pourvoir sont rares et qu’il n’y en a pas tous les ans.  

Le barème qui s’appliquera pour ces deux mouvements sera identique au barème d’affectation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna (consultez ce barème sur hdf.snes.edu, rubrique recrutement, COM, rentrée 2008).

Téléchargez votre fiche syndicale, joignez-y une copie de votre dossier et envoyez le tout au SNES Hors de France, 46, avenue d’Ivry , 75647 Paris cedex ou par mèl à hdf@snes.edu.

ATTENTION : si vous êtes actuellement détaché et que vous obtenez une mutation à Mayotte, le ministère confirme cette année que vous n’aurez pas droit aux indemnités de changement de résidence.

ANNEXES

REINTEGRATIONS 2009 GUIDE PRATIQUE

J’ARRIVE A LA FIN DE MON CONTRAT, DOIS-JE NECESSAIREMENT DEMANDER MA REINTEGRATION ?

Oui, si vous êtes à la fin de votre contrat d’expatrié (6e ou 4e année) ou de votre deuxième séjour en COM.

Si vous êtes résident, vous demandez votre réintégration seulement si vous souhaitez rentrer en France. Attention : si vous faites cette démarche, la réintégration ne peut être conditionnelle (je rentre seulement si j’obtiens l’académie demandée) car pour l’AEFE, une demande de réintégration équivaut à mettre fin à son contrat.

QUAND DOIS-JE DEMANDER MA REINTEGRATION ? OU TROUVER LE DOSSIER ?

Dès le 20 novembre 2008 et jusqu’au 8 décembre à midi heure de Paris, vous pouvez vous connecter sur i-prof pour demander votre réintégration.

Allez sur http://www.education.gouv.fr/iprof-siam, saisissez votre identifiant (initiale du prénom plus nom en minuscule) et votre mot de passe (le NUMEN ou bien votre mot de passe personnel si vous en avez déjà un).

DOIS-JE SAISIR MON DOSSIER EN LIGNE OU LE REMPLIR SUR PAPIER ?

Pour les collègues en poste à l’étranger, à Wallis et Futuna, à Saint Pierre et Miquelon, en Polynésie française et pour les CPE et les CO-Psy en poste à Mayotte ou en Nouvelle Calédonie, vous remplissez un dossier papier que vous téléchargez :

-sur i-prof. Le dossier papier est accessible sur votre messagerie i-prof (message avec pièce jointe).

-ou bien sur le site du ministère www.education.gouv.fr, rubrique « outils », puis « formulaires ». Le dossier doit être complété, signé, visé par le chef d’établissement et être parvenu à la DGRH B2-4 du ministère, le 8 décembre 2008 au plus tard pour les candidatures au mouvements spécifiques, le 24 décembre au plus tard pour les réintégrations classiques.

ATTENTION : le ministère étant en cours de déménagement en décembre, les dossiers papier transmis par voie hiérarchique ou tout autre correspondance  concernant votre réintégration doivent être provisoirement envoyés à l’adresse suivante :

Ministère de l’Education nationale

DGRH B2-4

110 rue de Grenelle

75357 Paris SP07

Pour les collègues en poste à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie (sauf les CPE et CO-psy) ou détachés en France :

votre demande est à saisir directement en ligne sur i-prof/siam, rubrique « services », puis « mutations ». Vous recevrez ensuite dans votre établissement, après la fermeture du serveur, une confirmation de demande sur papier que vous devrez vérifier, corriger éventuellement au stylo rouge, garder en double et remettre à votre chef d’établissement , en général dans les deux ou trois jours qui suivent la réception de cette confirmation. Il faut donc s’occuper de son dossier très rapidement.

POURQUOI DOIS-JE REMPLIR UN DOSSIER PAPIER ALORS QUE JE PEUX ME CONNECTER SUR SIAM SANS PROBLEME ?

Pour tous les collègues où qu’ils soient, seule une demande de mutation sur papier, signée de leur main, est recevable par l’administration. Or les collègues gérés hors académie sont pour la plupart dans des établissements qui ne sont pas reliés informatiquement à la base du ministère, et suite à une demande par internet, ils ne peuvent recevoir de confirmation de demande. Le dossier papier est donc la seule demande qu’ils envoient, ils doivent soigneusement la vérifier et en conserver un double car aucune confirmation de demande ne leur parvient.

COMMENT DEMANDER UN POSTE SPECIFIQUE ?

Les demandes de postes en CPGE, en sections internationales,  en BTS nationaux et  de chefs de travaux se font également par le biais d’i-prof/siam. Un dossier papier existe pour les collègues hors académie (voir plus haut), dossier disponible sur votre messagerie i-prof ou bien sur education.gouv.fr, rubrique « outils », «  formulaires ». Vous trouverez le détail du dossier à constituer et les fiches syndicales correspondantes dans l’US spéciale « Mutations 2009 » à paraître ces jours-ci.

QUELLE EST MON ACADEMIE D’ORIGINE ?

L’académie d’origine est la dernière académie où vous avez exercé en tant que titulaire, même une année incomplète, avant votre départ.

Si vous souhaitez regagner cette académie, vous remplissez la rubrique « vœu unique » et vous obtenez automatiquement cette académie.

Si vous souhaitez entrer dans une autre académie, faites vos vœux dans votre ordre de préférence mais il est recommandé en général de placer l’ académie d’origine en dernier vœu si on craint d’être traité en « extension de vœux » au cas où aucune académie demandée ne serait obtenue.

Si vous n’avez jamais occupé de poste dans une académie en tant que titulaire, vous n’avez pas d’académie d’origine.

Il est alors recommandé de demander plusieurs académies afin d’augmenter ses chances d’obtenir satisfaction. Si aucun vœu n’est satisfait, l’administration traite votre demande en « extension de vœux » à partir du premier vœu formulé. Les tables d’extension sont consultables en annexe du BO (paru le 6 novembre).

COMMENT CALCULER MON BAREME ?

Le barème des mutations interacadémiques est inchangé. Nous vous conseillons de vous reporter à l’US spéciales mutations 2009 à paraître ces jours-ci. Vous pourrez aussi, sur www.snes.edu, espace adhérents, informations pratiques, mutations, calculer votre barème. Vous pouvez aussi consulter les barres d’entrée dans les académies dans votre discipline depuis 2004, et les barres intra 2008.

A noter : il n’y a pas 1000 points de bonifications sur l’académie d’origine, la priorité sur l’académie est automatique. En revanche, au mouvement intra académique, une bonification de 1000 points est prévue sur le vœu « tout poste dans l’ancien département ». Vérifiez auprès du SNES académique au moment où vous ferez votre demande « intra » (fin mars).

QUE DEVIENT MA REINTEGRATION SI J’OBTIENS UN NOUVEAU DETACHEMENT ?

Si vous obtenez un nouveau poste à l’étranger ou une affectation en COM (hors Mayotte) pour la rentrée 2009, la mutation obtenue à l’inter est annulée. Si vous aviez obtenu votre académie d’origine, elle reste votre académie d’origine. En revanche, si vous aviez obtenu une nouvelle académie, vous perdez le bénéfice de cette mutation et ladite académie ne pourra pas être considérée comme votre académie d’origine, puisque vous n’y exercerez pas.

ATTENTION : l’an passé, le ministère a refusé leur détachement à des collègues qui avaient obtenu Mayotte au mouvement inter académique et qui avaient obtenu parallèlement un poste de résident à l’AEFE ou à la MLF. Raison invoquée : le vice-recteur de Mayotte avait émis un avis défavorable au départ de ces collègues nouvellement nommés sur le territoire, faute de personnels en nombre suffisant. Le ministère a également refusé des détachements à des collègues en poste en Guyane, pour les mêmes raisons. Bien que telles mesures discrétionnaires ne soient pas expressément prévues par la note de service, le SNES recommande la prudence dans leurs vœux aux collègues qui réintègrent et demandent en parallèle un nouveau poste à l’étranger.

Envoyez votre fiche syndicale et la copie de votre dossier de mutation au SNES Hors de France, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex 13, ou par mèl à hdf@snes.edu

Pour les collègues en poste à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie (sauf CPE et CO-psy), envoyez la fiche syndicale et la copie de la confirmation de demande, pièces justificatives incluses, à la section locale de Mayotte ou de Nouvelle-Calédonie

 

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