Quand on décide de mettre sur
la table 360 milliards d’euros, dont 40 milliards de dépenses, pour sauver
le système bancaire face à la crise, quand on prend ainsi des engagements dont
on ignore le coût à terme, ne serait-il pas légitime de s’interroger sur les
coupes claires que l’on fait subir aux services publics comme aux dépenses
sociales ?
A un moment où cette crise
touche l’économie dite « réelle » avec une récession désormais
indiscutable et un chômage qui s’envole, avec une hausse des prix qui dès cet
été a entravé la consommation, peut-on se permettre de refuser d’investir dans
les services publics qui sont pour un pays comme le nôtre autant d’éléments
d’attractivité ?
A l’étranger, le service
public est aussi indispensable. Les politiques libérales montrent à quelles
extrémités le ministère des Affaires étrangères en est arrivé :
- Sous financement des
services sociaux, externalisation des visas et sous effectifs des services
consulaires ;
- Suppressions de postes de
titulaires, de contractuels et de recrutés locaux ;
- Mise à la diète des EAF et
pression sur leurs personnels recrutés locaux ;
- Sous financement de l’AEFE
et refus d’améliorer la situation de tous les personnels fonctionnaires et
recrutés locaux ;
Négliger le levier que
constituent les services publics y compris à l’étranger constitue une
faute politique grave que notre pays paiera très cher très rapidement.
Plutôt que de s’obstiner,
comme va essayer de le faire l’AEFE, dans ces politiques libérales en
instituant une taxe sur les droits de scolarité, le gouvernement serait bien
inspiré de revoir sa copie sur la subvention accordée à l’établissement public.
Le SNES invite tous les
personnels à se mobiliser pour obtenir de l’Etat les moyens nécessaires au
fonctionnement de l’établissement public et à l’amélioration de la situation
des personnels.
Le SNES donne rendez-vous en
novembre pour l’action indispensable si nous ne sommes pas entendu.
Paris, 24 octobre 2008
1.
Indemnité temporaire de retraite : rencontre avec un député réunionnais
A la demande du SNES, nous avons rencontré un député socialiste de
En introduction, nous avons rappelé que nous étions responsables
au SNES des COM et que
Le constat a été fait que des dossiers qui devaient être traités
dans la loi programme pour l'outre mer, ont été placés en catimini dans le
projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2009. C’est le cas en premier lieu de l’ITR
Nous avons développé les points de vue suivants : Refus de la
méthode gouvernementale, refus de la suppression de l'ITR et de sa
dégressivité. A partir de l'idée qu'il
faut maintenir l'ITR, nous avons dit qu'il était possible de discuter sur
la hauteur du plafonnement, sur les conditions de résidence ouvrant droit à
l'ITR et sur l'effectivité de la résidence pour le versement de l'ITR.
JC Fruteau est tombé d'accord sur l’absence de concertation. Il
rejette donc lui aussi la méthode employée par le gouvernement et le principe
de la suppression de l'ITR.
C'est pourquoi il s’est engagé à déposer un amendement de retrait
de l’article 63 du PLFSS 2009 puis à demander un report de la discussion de manière à
avoir tous les éléments pour le débat.
Nos interlocuteurs nous ont indiqué qu’ils prévoyaient des
amendements de repli. Nous avons précisé nos chiffres sur la hauteur du
plafonnement : 15 000 € par an pour
Sur les conditions de résidence, la discussion n'a pas non plus
vraiment abouti dans le sens que nous souhaitions car les problèmes de
La condition de présence sur le territoire pour ouvrir droit au
versement de l’ITR fait consensus.
Sur un plan plus politique, nos interlocuteurs dénoncent le fait
que les 23 millions économisés par l'Etat en année pleine n'iront pas sur le
fonds exceptionnel d'investissement et ne retourneront pas à l’outre mer. Il n'y pas eu d'étude d'impact et la promesse
de Jego de compenser le manque à gagner induit par la baisse puis la
disparition programmée de l’ITR avec des
équipements structurants ne tient donc pas à l'examen.
Depuis des années Méhaignerie, président de la commission des
affaires sociales à l'Assemblée Nationale et Arthuis au Sénat veulent
absolument faire passer le dossier de la suppression de l’ITR.
Il faut se souvenir, c’est le député lui-même qui le dit, que
l'élimination de l'indemnité d'éloignement, il y a quelques années à
En conclusion, nous avons fait part du mouvement actuellement en
cours dans les COM. Sans nous encourager vraiment, nos interlocuteurs ont dit
qu'ils avaient effectivement besoin d'un appui de l'opinion. Ils ont reconnu
qu'il serait difficile de modifier ce texte tant le gouvernement est obstiné.
Devant cette volonté de passer en force, la mobilisation est plus que jamais
d'actualité.
2.
AEFE : avantage familial et circulaire de vie scolaire
Avantage familial
Une réunion s’est tenue à
l’Agence le 23 octobre 2008 entre le SNES HDF et le responsable rémunération de
l’AEFE sur le seul sujet de l’avantage familial.
Le responsable nous
annonce que l’Agence a décidé d’actualiser pour la première fois les montants
de l’avantage familial au plus près possible des vraies données de la rentrée
scolaire. Par nature l’avantage familial
doit être réactualisé à chaque rentrée en fonction de l’évolution des frais
d’écolage.
A la demande du SNES, l’Agence étudie la
possibilité d’anticiper au maximum l’actualisation de l’AF de manière à ce que
les collègues puissent toucher au plus vite ce qui leur est du. Même si
l’Agence accepte ce principe, elle estime néanmoins qu’il sera difficile à
mettre en œuvre. En effet, l’agence travaille sur les montants des bourses au
mois de juin mais ces valeurs peuvent évoluer et des vérifications sont
nécessaires pendant l’été.
Nouvelle
positive, la CSG et la CRDS seront intégrés au dispositif de manière à ce que
l'AF net soit vraiment au niveau des frais de scolarité et ce dès 2007 2008.
Pour cette année, la date
d’effet est fixée au premier septembre mais les premiers versements
n’interviendront vraisemblablement pas avant janvier.
Nous avons
ensuite évoqué à travers le cas du Chili le problème plus large de la prise en
compte des frais d’inscription.
Pour les frais
d’inscription annuelle, l’Agence les prend en compte dans le calcul de l’AF
en calculant une somme ramenée à un
douzième mensuel. En revanche, les frais de première inscription ont été
considérés par l’Agence comme ne faisant pas parti des frais de scolarité. Le
SNES demande soit une exonération de ces frais soit une prise en compte dans le
calcul de l’AF. L’Agence ne se montre pas réfractaire à l’idée d’une
exonération.
Pour le Chili, le chef d’établissement a
estimé qu’au bout de deux ans le montant couvrait les frais de première
inscription. De toutes les façons, le SNES fait observer que les 60 € qui
avaient été promis hors Europe ne sont toujours pas au rendez vous et cite
aussi à titre d'exemple le cas du Mexique. L’Agence prend note.
Autre point qui pose problème, celui de l'imposition de
l'AF à hauteur du Supplément familial de traitement. C'est le système qui est
en place actuellement au niveau de l'administration fiscale pour les collègues
résidents. Nous reprenons l'exemple du Chili pour un collègue certifié au 9ème échelon
et en admettant qu'il touche les 60 euros avec 4 enfants. S'il était en France,
il aurait un SFT de 380 €, au Chili, il toucherait un AF de : frais de
scolarité + 240 euros et serait donc imposable sur une somme plus importante
que celle effectivement perçue. L'Agence a pris note là aussi du problème et
nous reviendrons sur cette question.
Le SNES demande au
responsable des rémunérations de se documenter pour savoir quels pays hors
d'Europe ne touchent pas les 60 euros.
Nous passons ensuite à
l'Europe où la question de l'imposition se pose en termes différents puisque
les allocations familiales sont exonérées d'impôt sur le revenu certes mais que
l'avantage familial non réellement perçu car reversé pour les frais de
scolarité serait néanmoins imposable à hauteur du SFT. Le SNES estime qu'on
peut s'interroger sur la nature de l'avantage familial et donc son imposition
même à hauteur du SFT.
Pour l'Europe, la
contradiction entre le décret et la directive européenne qui oblige à accepter
la prestation familiale du pays le cas échéant n'est toujours pas résolue. Actuellement
le décret interdit cumul d'une prestation d'un pays tiers et AF. On attend et
on devra encore attendre car le nouveau décret est encore à l'examen à
Nous exposons les
difficultés en Allemagne pour les collègues qui ont renoncé au Kindergeld pour
toucher l'AF. Nous expliquons que ces collègues rencontrent d'importantes
difficultés s'ils veulent revenir à la familienkasse. Ces difficultés peuvent
être d'ordre linguistique mais aussi dues à la difficulté pour faire comprendre
cette démarche. Nous demandons à l'Agence d'intervenir auprès du poste en
Allemagne pour qu'ils assistent les collègues dans leur démarche. Nous
insistons pour que l'AEFE améliore sa communication dans cette affaire. Puis
nous demandons que l'Agence procède à un recensement des pays concernés par ce
type de problème.
Pour les collègues du
Royaume Uni n'ayant ni AF ni child benefit mais ayant des enfants à la crèche
et/ ou à l'université, l'exonération de frais de scolarité proposée par
l'Agence en l'attente du nouveau décret ne vaut pas. L'Agence répond qu'elle ne
peut verser d'avance pour un décret non publié. En revanche
Sur la question des exonérations
pratiquées en Espagne et au ¨Portugal pour les collèges ayant des conjoints
ressortissant de ces pays et engagés comme contrats locaux. L'Agence nous
répond qu'il n'y pas de dispositions législatives dans ces pays qui
permettraient de telles exonérations. Ce à quoi nous répondons que pour
l'Espagne, il s'agit d'un élément de traitement et que pour le Portugal,
l'exonération est inscrite dans la convention collective et que de plus les
directives budgétaires de l'Agence pour le Portugal continuaient à demander
l'application de cette exonération. Toutefois l'Agence estime ne pas avoir à
changer de position dans la mesure où les collègues concernés ont perçu la
régularisation de l'AF.;
Nous attirons par ailleurs
l'attention de l'Agence sur les collègues anciens expatriés devenus résidents
qui ne touchent rien.
Enfin nous mentionnons
aussi le cas de
Enfin en présence de
l
Un
recensement sur les pays hors d'Europe qui ne touchent pas les 60 euros et du nombre
de personnes qui ne touchent rien.
l
Que
l'Agence accompagne les collègues dans leurs démarches de réinscription à la
caisse du pays.
l
Que
l'AF soit actualisé le plus rapidement possible
l
Que
le calendrier de versement de l'AF soit avancé
l
Que
les frais de première inscription soient intégrés dans l'AF ou que les
collègues en soient exonérés.
l
Que
l'on ait au plus vite le nouveau décret.
Circulaire Vie scolaire
Avec la responsable du
service pédagogique, le SNES a dressé un premier bilan des difficultés
rencontrées dans les établissements lors de l’application de la circulaire vie
scolaire. Tout d’abord, pour l’élection au conseil d’établissement, certains
chefs d’établissements ont réparti le nombre d’élus entre le primaire et le
secondaire selon les effectifs des élèves !! Il ne fut pas nécessaire de
convaincre la responsable pédagogique qu’il s’agissait en fait des effectifs
des enseignants. Nous lui avons néanmoins demandé de préciser dans la
circulaire que le vote se fait par corps selon l’effectif des votants de ce
corps.
Ensuite, la définition en
trois collèges avec un nombre strict de représentants pour les personnels
administratifs et de service a suscité débat dans certains établissements :
ces personnels souvent en contrat local ont des réticences à se présenter à un
scrutin qui les conduira à faire face à leur employeur. Le nombre important de
sièges à pourvoir parfois a accru le problème. Le SNES a donc proposé une
formulation permettant une répartition plus souple en fonction des réalités
locales. Nous avons aussi rappelé notre opposition à l’interdiction faites aux
enseignants de l’établissement ayant des enfants scolarisés de se présenter sur
une liste de parents. En France, la circulaire de 1985 le permet mais, bien
évidemment, ils doivent faire un choix et ne peuvent se présenter que sur une
liste. Que les parents ne veuillent pas d’enseignants de l’établissement sur
leur liste, c’est leur droit. Ce sont eux qui la constituent. Mais que l’Agence
interdise cette possibilité à ses personnels, le SNES considère que c’est une
forme de discrimination entre les parents.
Enfin, l’essentiel de la
discussion a porté sur le conseil de discipline. La responsable du service
pédagogique est bien consciente de l’urgence mais la cellule juridique, comme
souvent à l’AEFE, freine. Selon les juristes de l’AEFE les directives
françaises ne peuvent s’appliquer totalement à l’Agence. Il devrait y avoir une
adéquation au droit local. Si dans le cas des établissements
conventionnés, ces argumentations
peuvent être entendues, il n’en est rien pour les EGD. Alors que les conseils
d’établissement se mettent en place, le SNES
a rappelé qu’il était urgent de donner un cadre précis concernant la
composition du conseil de discipline (ce qui ne relève pas du droit local) afin
d’éviter des crispations localement.
Un dernier point a porté
sur la formation continue des personnels de l’Agence. Des stages interrégionaux
devraient encore être proposés. Ils pourraient être ouverts à de larges zones
géographiques dans des disciplines à faible effectif d’enseignants (SES,
philosophie…). Dans ce cas, l’Agence pourrait aider les établissements à
financer en partie les voyages. Il reste encore à trouver un moyen de les promouvoir
sur le site : l’entrée par zones étant ici inadaptée. Le SNES a enfin
réitéré sa demande d’un bilan de la formation continue.
Le BO n°37 du 02 octobre
2008 précise les modalités de candidatures. Ces actions sont indépendantes du
plan de formation AEFE proposé dans vos établissements.
Pour le 2nd
degré, les stages en France (Académie de Créteil) concernent les enseignants de
collège et de lycée en lettres, mathématiques, anglais, sciences de
4.
Affectation en Nouvelle Calédonie
Compte-rendu de la
commission d’affectation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna du 14
octobre 2008.
La commission
d’affectation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna s’est déroulée dans
un contexte d’incertitude, à plusieurs titres : incertitude et graves
inquiétudes à propos des projet de réformes de l’ITR et des bonifications pour
service hors d’Europe (voir nos autres articles sur le sujet), incertitude sur
le devenir des affectations et de la gestion des personnels en Calédonie, dans
la perspective du transfert des compétences au gouvernement calédonien.
Pour l’heure, sur les
modalités du transfert de compétences qui toucherait l’enseignement de second
degré, le ministère pense que l’on s’achemine vers un système de mise à
disposition des agents auprès du gouvernement de Calédonie, système qui existe
déjà en Polynésie. Mais on en est seulement au stade des hypothèses et rien
n’est dit sur le devenir de la gestion des personnels « en séjour »,
sur celle des personnels résidents et sur le contrôle paritaire de leur gestion.
Le SNES entend donc suivre de près ce dossier car la protection des personnels
et de leurs droits est un enjeu majeur dans le tournant que constitue le
transfert de compétences.
Le SNES s’est également
étonné de la réduction du nombre de postes à pourvoir sur l’archipel de Wallis
et Futuna. Le ministère a expliqué que cette réduction correspond à des
effectifs d’élèves en baisse importante (émigration des Wallisiens vers
d’autres îles du Pacifique) et à des parcours scolaires que de nombreux élèves
ne mèneraient pas à leur terme (abandons avant le bac). Cette situation est
préoccupante et montre un système scolaire en difficultés, à l’image d’un
archipel où les difficultés sociales sont profondes.
Enfin, si le nombre de
postes à pourvoir en Calédonie n’accuse pas de diminution notable, on peut
remarquer cependant que le nombre de demandes satisfaites au tire du
rapprochement de conjoint progresse nettement, ce qui aboutit à un mouvement où
les possibilités de mutation pour les demandes individuelles ou même pour les
demandes doubles se restreignent notablement, alors que les candidats sont
toujours aussi nombreux. La « pression » sur ce mouvement est donc
forte, ce qui se comprend fort bien au moment où les possibilités de mutation
dans les académies et les perspectives de carrières ne cessent de se réduire
pour l’ensemble des collègues.
5.
Affectations en Andorre : année 2009-2010
La note de service n° 2008-122 portant sur
les candidatures des postes dans les établissements d’enseignement français en
Andorre pour la rentrée 2009 est parue au BO du 13/09/2008.
Les
personnels retenus sont affectés dans la Principauté d’Andorre sans limite de
durée. Lorsque les collègues souhaitent quitter l’Andorre, ils peuvent
retourner dans leur académie d’origine.
Personnels
concernés
Tous
les personnels titulaires ou stagiaires susceptibles d'être titularisés au
01/09/2009 des différentes catégories de personnels de l’enseignement public
relevant du MEN peuvent être candidats.
Calendrier
des opérations
Les
lettres de demande de dossier de candidature doivent impérativement être
envoyées au ministère de l'éducation nationale, direction générale de
l'enseignement scolaire, service du budget et de l’égalité des chances, sous direction de la vie scolaire et des établissements,
mission Outre Mer Andorre DGESCO-MOM, 110 rue de
Grenelle - 75357 Paris cedex 07 (bien préciser le grade, la situation
administrative et l'adresse personnelle complète) avant le 12 décembre 2008
inclus.
La
date limite de visa du dossier de candidature par le chef d'établissement
(avant transmission au recteur) est fixée au 23 janvier 2009 inclus. Les
dossiers doivent être dûment complétés et accompagnés de toutes les pièces
justificatives demandées (état de services, dernier arrêté de promotion
d'échelon, copie des trois derniers rapports d'inspection ou copie des trois
dernières fiches de notation).
Enfin,
la date limite de réception par la mission Outre Mer Andorre
des dossiers de candidatures acheminés par la voie hiérarchique est le 20
février 2009 inclus.
Attention,
tout dossier parvenant hors délai, établi sur d'autres imprimés que ceux
délivrés par la mission outre-mer-Andorre, acheminé
en dehors de la voie hiérarchique ou qui n’a pas été demandé par lettre
personnelle parvenue le 12 décembre 2008 au plus tard sera rejeté.
Syndiqués,
vous avez des droits ! Pensez à nous envoyer la fiche syndicale correspondant au mouvement
d’affectation en Andorre ! Elle est à télécharger sur notre site internet
au bas de la page d'accueil de la rubrique "recrutement".
Seule
la fiche syndicale nous permet de suivre votre demande lors de la commission
ministérielle de recrutement et de vous communiquer votre résultat à l'issue de
cette commission (fin mai).
6.
ISVL rentrée 2008 : que l’AEFE entende enfin ses personnels
A la rentrée 2008, si les
annonces de milliards d’euros ou de dollars injectés ça et là peuvent faire tourner
la tête à certains, les révisions périodiques d’ISVL ne risquent guère de
donner le tournis ! Elles peuvent et devraient dans bien des cas provoquer
la colère des personnels, tant certaines paraissent peu en prise avec les
difficultés locales. Ces remarques et les comparaisons se fondent, entre
autres, sur l’arrêté du 01.06.2008 - celui
plus récent au 01.10.2008 suite à la publication au 24.09.2008 des taux de l’indemnité
d’expatriation (IE) ne vient malheureusement pas les réfuter. Elles permettent
de mettre à plat certaines notions et de
faire un rapide bilan d’étape. L’AEFE travaille sur 180 zones d’ISVL
correspondant à 130 pays, certains pays étant subdivisés en plusieurs zones. Au
01.06.2008, 98 zones sont en baisse, 77 en hausse et 5 inchangées. Comme dit
précédemment, l’AEFE ne plaque pas les variations faites par le MAEE mais les
ajuste en fonction de critères tels que le rang pays d’ISVL par rapport au rang
pays d’IE, le ratio ISVL/IE et des valeurs plafond /plancher pour ce dernier en
fonction des zones de classement des pays (A, B ou C du plus au moins
difficile). Ces critères ont leur légitimité mais ne permettent
malheureusement pas de travailler, force est de le constater, à des
ajustements nécessaires sur le terrain.
Par ailleurs, si la vue d’ensemble peut donner une impression d’évolution, de
nombreux aspects démontrent le contraire. Une brève comparaison entre le ratio
ISVL/IE au 01.09.2002 et le ratio équivalent à
ce jour montre que dans la plupart des pays A, celui-ci a augmenté. Pour
les pays B, le ratio plancher ISVL/IE est passé dans le même temps d’environ 5%
à 9,44 (Inde) aujourd’hui. Le plancher des pays C a par contre moins augmenté,
de 5% à 8, 06 pour le plus faible (Espagne, Alicante). Mais là encore ces
ratios peuvent tromper : si l’on prend quelques exemples d’évolution sur
six ans (évolution septembre 2002 à juin 2008), la réalité apparaît tout autre.
En pourcentage seulement, et parfois pour des raisons d’évolutions politiques,
économiques ou d’une appréciation de départ erronée, des ISVL ont fortement
augmenté comme en Afrique du Sud (augmentation 2002/2008 :34%), au Bénin
(42%) Burkina (56%) Cameroun (30%), Centrafrique (70%), Chili (28%) Colombie
(40,9%) Congo Brazzaville (63%), Espagne (53%) ou Grèce (58%). A l’inverse, il
est d’autres pays où l’ISVL est inférieure en valeur à ce qu’elle était en
2002, comme l’Angola (-42%), l’Arabie
Saoudite (-59%), le Canada (-5,7%),
A lire régulièrement les
revendications relatives à l’ISVL fournies par nos collègues sur le terrain, on
se rend compte de façon criante que, loin d’être des requêtes « de
confort », celles-ci ont au contraire tendance à être centrées sur des
dépenses de première nécessité en lien avec les prix sur place (des denrées,
par exemple), ou incompressibles, comme les loyers. En prise avec le travail
des sections qui doivent continuer à recueillir des informations, à revendiquer
et à se mobiliser sur ce thème, le SNES/FSU est bien déterminé à ne rien lâcher
dans ce domaine afin que vos demandes soient enfin entendues à hauteur des
besoins réels.
7.
Compte rendu commission bilan recrutement MLF : rentrée 2008
Le 10 octobre s’est tenu la réunion de
bilan du recrutement
de
Malgré ces difficultés,
-recruter un jeune
collègue, encore peu expérimenté et lui confier immédiatement, comme c’est
souvent le cas dans les établissements de
-Les statistiques
présentées par
-dernière limite déjà
évoquée : le risque d’augmenter encore le nombre de refus de
détachements.
Enfin, suite à notre
demande en commission,