SNES HDF INFO n° 2 bis

LE SNES DES COM,
FER DE LANCE DE L’ACTION CONTRE
 LA SUPPRESSION DE L’ITR ET
DES BONIFICATIONS RETRAITE
POUR SÉJOUR OUTRE MER

 

Les sections SNES Nouvelle Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon et Mayotte sont montées au créneau dès que les projets ont été connus. Ils ne se sont pas laissés prendre au piège des concertations parisiennes sur l’ITR qui tenaient plus du discours moralisateur que d’une analyse objective de la situation.

Quand le projet sur les bonifications retraites pour séjours en DOM et COM a été dévoilé par le SNES, les sceptiques ont compris. Ils ont rejoint le camp de l’action pour demander le retrait des projets.

Il ne fallait pourtant pas être grand clerc pour comprendre que toutes ces mesures n’avaient qu’un seul objectif : supprimer toute possibilités pour les fonctionnaires de compenser les diminutions de pensions provoquées par la réforme Fillon de 2003 !

Le SNES était à l’initiative et participait à toutes les formes d’action. A l’appel du SNES, les personnels du second degré ont participé massivement aux imposantes manifestations de Nouméa et Papeete !

Le SNES-NC avertit qu’il lancera la grève des examens si le gouvernement ne renonce pas à ses projets.

Malgré l’annonce du recul gouvernemental, la vigilance et la mobilisation restent nécessaires. Le conseil des ministres de cette semaine sera une première épreuve de vérité mais rien ne sera vraiment acquis avant l’adoption définitive des lois de finances.

Avec le SNES, que les personnels doivent rejoindre en masse, restons vigilant et mobilisés pour défendre nos droits.

Paris le 14 octobre 2008

SOMMAIRE

 

1.       Mobilisation d’ampleur en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

2.       Réforme de l’ITR : un projet inique et scandaleux

3.       Bonification d’outre mer pour les retraités

4.       Le SNES Mayotte en ordre de bataille

 

Annexes :

-          Tableau indemnité Temporaire de Retraite (ITR)

-          Tableau bonifications outre mer à partir de 2009

 

1. Mobilisation d’ampleur en Nouvelle-calédonie et en Polynésie française

En Nouvelle Calédonie, plus de 1000 personnes ont défilé à Nouméa le 7 octobre dernier pour protester contre le projet de réforme de l’ITR et de suppression des bonifications outre mer pour la retraite. Le SNES-NC, la FSU-NC étaient alliés à FO, le SNETAA, l’UNSA et la COGETRA. Ils ont protesté contre l’absence de concertation et de dialogue dans une affaire qui aurait pour conséquence d’amputer sévèrement le montant des pensions.

La participation à la grève a été historique avec des pics à 80% dans certains établissements.

Les représentants du SNES ont pu faire savoir les motifs de leur mécontentement au Vice Recteur et au Haut Commissaire tout en prononçant des menaces sur l’organisation des examens s’ils n’étaient pas entendus.

En Polynésie française, ils étaient plus de 5000 le 9 octobre dernier à défiler à l’appel d’une intersyndicale incluant l’ensemble des syndicats de fonctionnaires d’Etat en Polynésie. Dans le contexte de la visite d’Y. Jégo, secrétaire d’Etat à l’outre mer, cette journée de grève et de manifestation a pris une dimension considérable.

On a relevé 80% de grévistes dans le primaire et 50 % dans le secondaire. Dans le cortège de la manifestation en plus des personnels de l’enseignement, se sont retrouvés des retraités, des infirmiers, des policiers, des personnels pénitentiaires, ceux du Haut Commissariat, des douanes etc.…

Comme en Nouvelle Calédonie, l’absence de concertation a été dénoncée de la même manière que la mise en place d’un observatoire des prix sans outils, sans personnels et surtout sans utilité puisque la décision de supprimer l’ITR était déjà prise.

Les 56 parlementaires de l’assemblée polynésienne se sont joints à la protestation en demandant un moratoire sur la réforme de l’ITR. Les manifestants ont été reçus au haut commissariat et par les ministres polynésiens de l’éducation et du budget qui se sont déclarés en accord avec leurs revendications.

L’intersyndicale a été reçue par Y. Jégo qui refuse catégoriquement de revoir sa copie concernant l’ITR et qui a fait preuve de bien peu de connaissances de la réalité polynésienne et de beaucoup de mépris pour les collègues d’outre mer.

Contrairement à ce qui a été affirmé ici ou là, ces deux mobilisations remarquables ont provoqué un recul du gouvernement qui a renoncé à toucher aux bonifications d’outre mer avant 2009 et qui a réaffirmé par la voix du secrétaire d’état qu’il ne voulait pas remettre en cause les indexations.

Après ces succès, la mobilisation doit continuer car la modification de l’ITR et sa suppression progressive restent dans les intentions du gouvernement. Par ailleurs, la bonification outre mer doit être négociée avec les syndicats. Dans l’attente de la présentation du projet de loi prévue pour cette semaine en conseil des ministres, le SNES appelle les collègues à rester vigilants

2. Réforme de L’ITR : un projet inique et scandaleux

Lors du conseil des ministres de cette semaine sera examiné le projet  de réforme de l’ITR (Indemnité temporaire de retraite). Cette réforme, s’inscrit dans le cadre du projet de loi de finance de la sécurité sociale. Si elle est  adoptée elle sera effective dès le 1er janvier 2009.

L'I.T.R. est un système de sur retraite qui existe depuis un décret de 1952 dans six collectivités : la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis-et-Futuna.

Ce dispositif permettant aux retraités de l’Etat de toucher une retraite complémentaire a été mis en place pour faire face au coût de la vie nettement plus élevé dans ces collectivités qu’en métropole.

Cette réforme, si elle est adoptée, se déclinera dans le temps de la manière suivante :

L’indemnité serait progressivement supprimée (suppression totale en 2027) et ses conditions d’attribution seraient changées radicalement ; le montant serait plafonné.

Quels fonctionnaires concerne-t-elle ?

A partir de 2009 et jusqu’en 2027, les fonctionnaires qui ont exercé 15 ans dans ces COM et ceux qui ont un lien matériel et moral avec le territoire concerné.

Concrètement, un fonctionnaire remplissant ces conditions percevra l’ITR à vie mais avec un plafond : (voir tableau ITR en annexe).

Pour le fonctionnaire qui prendra sa retraite après 2027, un système de compensation « équitable et financièrement équilibré » sera mis en place après concertation avec les représentants syndicaux.

Comment peut-on faire confiance à ces politiques alors qu’ils ont pris ces mesures en catimini dans un laps de temps qui nous laisse très peu de temps pour réagir ?

Quant au plafonnement, certes on peut accepter qu’il en existe un, mais il n’y a eu aucune concertation avec les collectivités concernées pas plus qu’une étude sérieuse relative au coût de la vie.

 On constate, de plus, que le plafond passe de 18 000 euros en plus des pensions de retraite à 8 000 euros annuel au 1er janvier 2009. Huit mille euros par an c’est peu au regard du coût de la vie et quel fossé entre le 31 décembre 2008 et le 1er janvier 2009 !

Un simple calcul montre d’ailleurs que la plupart des enseignants qui prendraient leur retraite en 2009 seraient perdants.

Exemple : un enseignant certifié au 11ème échelon ayant toute ses annuités percevrait en Polynésie française :

Avant réforme : ITR mensuelle  =  1500 € pour une pension de 2000 € de base
Soit sur un an,  un revenu supplémentaire de 18000 € à comparer au plafond de 8000 € qui serait en vigueur dès le 1er janvier 2009.

Cette réforme de l’ITR occasionne une très nette baisse des pensions de retraite dans les COM. Le pire est cependant à venir avec la réforme des bonifications ainsi que le système de la décote concernant les collègues qui ne réuniraient pas le nombre de trimestres pour obtenir le taux plein. (Un coefficient de minoration, ou décote, sera appliqué au montant de la pension). 

Ainsi, en 2020, un fonctionnaire devra, pour bénéficier d’une retraite à taux plein, justifier de 167 trimestres d’activité ou assimilés. Le taux du coefficient de minoration par trimestre manquant varie progressivement de 0,5% en 2009 à 1,25% au delà de 2015. 

Ne pourrait-on imaginer un système d’ITR où le montant du plafond (à revoir) varierait à la hausse avec l’augmentation de la durée de cotisation ?

Iniquité et conséquence de ces mesures

Où est l’équité entre les générations ? Pourquoi déconnecter l’ITR du coût de la vie ? Les retraités de 2009, 2010…2027 auront-ils moins de frais que ceux de 2008 ?

De même où est l’équité entre des retraités français qui sur un même territoire de la République ne percevraient pas les mêmes bonifications alors que le coût de la vie est excessivement élevé dans ces collectivités ?

Cette mesure va à l’encontre du principe d’égalité entre les fonctionnaires.

Certains diront que le système actuel est injuste car il permet à des fonctionnaires retraités de venir s’installer dans ces territoires et de percevoir cette indemnité même s’ils n’y ont jamais travaillés.

Soyons sérieux, sont-ils si nombreux ? N’y a-t-il pas d’autres destinations ensoleillées de part le monde dont le coût de la vie et l’accès sont  plus attractifs ?

Ce système ne bénéficie qu’à 34 000 fonctionnaires de l’Etat en retraite et a coûté en 2007 292 millions d’euros affirme le gouvernement.  Mais à combien de riches actionnaires bénéficient les milliards d’euros de cadeaux du bouclier fiscal et les 60 milliards d’exonérations et allègements de cotisations sociales patronales ?

Et les cadeaux de Sarkozy à son électorat à l’étranger où les frais de scolarité parfois exorbitants des enfants français étudiant au sein de lycées français sont pris en charge par l’Etat ! Le coût annuel est d’ailleurs comparable à celui de l’ITR.

Le gouvernement fait payer ses choix politiques à ses fonctionnaires qu’en réalité, il méprise.

La mise en œuvre de cette réforme traduit une volonté de désengagement de l’État qui ne se soucie guère, en ces temps de crise financière, de l’impact économique du plafonnement des retraites de fonctionnaires d’État qui, après le tourisme, constituent la deuxième ressource de la plupart de ces collectivités.

En Polynésie française, par exemple, les conséquences économiques (pouvoir d’achat en baisse, tourisme et restauration exsangues…) vont contribuer à terme à  un appauvrissement des collectivités.

Que va devenir le service public dans ces conditions ?

Le gouvernement est responsable à terme de l’injustice et de l’iniquité dans les différents territoires de la République.

En cette période de récession, nos gouvernants feraient mieux de revoir à la baisse leurs notes de frais. La deuxième visite en quatre mois (voyage d’agrément aux frais de la princesse), en Polynésie française du Secrétaire d’Etat à l’Outre Mer, Yves Jégot, quelques jours  après ses provocations concernant les bonifications pour service dans les collectivités d’outre mer, et ce uniquement pour célébrer le 30ème anniversaire de la mort de Jacques Brel, en est un parfait exemple et illustre le mépris qu’ont nos gouvernants à l’égard des Français.

Et qui va voter cette loi ?

Des députés qui prennent bien soins d’eux puisque le fait d’avoir exercé un mandat de 5 ans leur donne droit à une retraite dépassant le SMIC, le double  pour deux mandats. Comme rien n’est trop beau, ces pensions sont cumulables avec celles provenant d’autres activités.

En conclusion, le SNES estime que ce qui est à l’œuvre, c’est la casse du service public dans les COM par la paupérisation de ses agents. Il est menacé à travers cette première réforme qui, nous le répétons, préfigure une remise en cause des rémunérations indexées. Si cette « réforme » devait passer, les COM pourraient ajouter au sous investissement en infrastructures éducatives, le sous encadrement en personnels.

Aucun dispositif d’ajustement à la situation particulière des COM (espérance de vie, coût de la vie) n’étant prévu, il ne faut donc céder sur rien dans cette affaire si l’on veut éviter que le gouvernement fasse payer aux retraités les effets de la crise financière et si l’on ne veut pas que les salariés des COM payent au prix fort leur engagement pour le service public dans ces territoires. Le maintien du service public passe aussi par la rémunération décente de ses agents actifs comme retraités.

POUR STOPPER LA CASSE DE NOS RETRAITES

POUR PRESERVER L’AVENIR DES COM

EXIGEONS LE RETRAIT

DE LA REFORME DE l’ITR

3. Bonification d’outre-mer pour les retraités

Jusqu’à aujourd’hui les fonctionnaires outre mer bénéficient d’une bonification d’un an tous les trois ans pour certains territoires (Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon), ou d’un an tous les deux ans (Wallis et Futuna, Mayotte). Cette bonification vient s’ajouter au décompte de la durée d’assurance. Ce total détermine la mise en place ou non d’une décote, mécanisme destructeur qui réduit la pension lorsque le nombre d’annuités nécessaire à un taux plein n’est pas atteint.

Cette bonification se justifie par les conditions de travail particulières à l’Outre mer, collectivités souvent sous dotées en infrastructures, connaissant des retards et des conditions de travail difficiles notamment pour des raisons climatiques, isolement chronique… De plus l’espérance de vie y est nettement inférieure à la métropole (10 ans en moins en moyenne).

Par ailleurs les questions d’attractivité et de vie chère expliquent également l’existence de ces bonifications.

Sans qu’aucun de ces paramètres n’ait évolué de manière significative, sans qu’on ait la moindre baisse avérée du coût de la vie ni qu’on puisse vraiment se prévaloir d’une amélioration nette des conditions de travail et de vie, le gouvernement propose de revoir radicalement l’attribution de cette bonification pour faire suite à la loi Fillon de 2003. En considérant que les personnels continuent à partir trop tôt à la retraite ! En ne tenant aucun compte de l’équilibre 2/3  temps d’activité, 1/3 temps de retraite, proportion qu’il avait affirmé vouloir respecter dans la loi de 2003, le gouvernement avait décidé dans un premier temps de ramener la bonification à un an pour dix ans d’outre mer avec un abattement de deux ans pour tous ceux en poste avant 2009 puis de supprimer la bonification à partir de 2009.

Suite aux mobilisations en Nouvelle Calédonie puis en Polynésie française, le Secrétaire d’Etat à l’Outremer a reculé en expliquant lors de sa visite en Polynésie qu’il ne devait pas y avoir d’effet rétroactif. Dont acte. Mais qu’adviendra t-il de cette bonification après 2009 ? Tout reste à négocier mais en tous cas certainement pas sur la base d’une réduction de cette bonification qui serait « juste «  selon les termes d’Y. Jégo. C’est pourquoi le SNES appelle les collègues concernés à rester vigilants notamment dans l’attente de la présentation du projet de loi mercredi 15 octobre.

Qui sont les collègues concernés ?

Il s’agit non seulement de ceux qui sont actuellement en poste en outre mer (départements compris) mais aussi de ceux nombreux qui y ont travaillé et qui seront amenés à y travailler. Il faut inclure la première catégorie car le recul gouvernemental reste à confirmer dans le texte de projet de loi de financement de la sécurité sociale qui sera présenté au prochain conseil des ministres

Pourquoi faut il continuer à se mobiliser ?

Parce que si le gouvernement supprimait la bonification outre mer à partir de 2009, cette mesure se conjuguerait à l’augmentation du nombre des annuités nécessaires pour obtenir une pension à taux plein et à la baisse puis la disparition programmée de l’ITR. Le résultat serait une réduction considérable du montant des pensions des collègues concernés outre mer. Et ceci en admettant que les collègues en question prennent leur retraite à l’âge légal car s’ils reportent ce départ, ils risquent tout simplement de ne pas en profiter (espérance de vie inférieure en outre mer)

Le tableau en annexe montre le cas d’un collègue prenant sa retraite en Polynésie ou en Nouvelle Calédonie après avoir exercé 35 ans dont les 15 dernières années dans une de ces deux collectivités. Il remplit donc les conditions indispensables que le gouvernement entend imposer pour continuer à avoir droit au bénéfice de l’ITR (voir article précédent) .

Pour des raisons de facilité d’exploitation des données, il a été choisi de prendre l'exemple d'un certifié au 11ème échelon et d’arrondir à 3000 euros son dernier traitement, celui de référence pour le calcul de la pension.

Le tableau en annexe prend comme hypothèse la suppression pure et simple de la bonification outre mer à partir de 2009 .

La première ligne prend comme base l’ancienne ITR qui était proportionnelle au traitement (75% dans ces deux territoires). En effet la nouvelle ITR est forfaitaire et correspond à une première baisse de 187 euros par mois dans le cas qui nous intéresse (elle est plafonnée à 18000 euros par an soit 1500 euros par mois)

Commentaires : Voilà ce qui pourrait advenir pour un collègue certifié au onzième échelon prenant sa retraite après une carrière équivalente à une période différente si les régressions programmées par le gouvernement n’étaient pas contrées par la mobilisation. La référence prise est 2020 car les projections de la loi Fillon de 2003 vont jusqu’ à cette date et le gouvernement entend mener à son terme les conséquences de cette loi dont on connaît bien les effets désastreux.

Cet exemple permet de voir comment les effets conjugués de la loi Fillon de 2003 et notamment le mécanisme destructeur de la décote cumulés à la réforme de l’ITR puis à la suppression pure et simple de la bonification outre mer telle qu’elle était envisagée par le gouvernement conduirait à une baisse de pension entre 2008 et 2020 de près de 2000 euros par mois ou encore près de trois millions de francs pacifiques en moins par an.

A noter que pour un collègue ayant travaillé 30 ans en continu toujours dans les mêmes territoires, l’avantage de la bonification qui permettait de s’arrêter plus tôt serait annulé en 2020. Donc le gouvernement pousse des personnels à l’espérance de vie plus courte à travailler autant que des métropolitains. Ce faisant il ignore et méprise les conditions de vie des ultra marins.

Le choix de la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie s’expliquent par le fait que ces deux pays d’outre mer auraient le plus à perdre dans cette affaire.

Et toute cette dégradation en échange de quoi ?

En fait il s’agit d’un marché de dupes puisque Jégo après avoir promis en échange de la suppression de l’ITR un système de retraite complémentaire concernant « tous les territoires d’outre mer et toutes les fonctions publiques » nous révèle qu’il allait être financé sur le dos des fonctionnaires par la suppression de la bonification d’outre mer.

Le SNES ne peut que rejeter en bloc l’ensemble de cette régression programmée et de suppression des acquis sociaux dans les collectivités d’outre mer d’autant que cette soi disant réforme contient en germe une remise en cause des indexations quoi qu’en dise Y. Jégo. Au fond elle n’est que l’application de la politique gouvernementale consistant à faire travailler plus tous les salariés quelles que soient leurs conditions de travail.

Le gouvernement en ne tenant pas compte de l’espérance de vie plus faible en outre mer ne respecte pas son engagement d’équilibrer 2/3 de vie active avec 1/3 de retraite

Acceptez de travailler plus quitte à mourir au travail ou bien prenez votre retraite et apprenez à être pauvre, voilà la seule alternative que le gouvernement laisse aux retraités d’outre mer.

5. Le SNES Mayotte en ordre de bataille

La section la plus nombreuse des COM comme nos camarades aiment le rappeler !

Les trois jours passés avec eux par le responsable du secteur HDF permettent, s’il en était besoin, de témoigner du dynamisme des dirigeants et des militants du SNES Mayotte.

Au menu, rencontre avec les membres du bureau et réunion de celui-ci, réunion avec plus d’une trentaine de responsables de S1, entretiens avec de nombreux syndiqués sur leurs préoccupations, passages dans les médias et rencontre avec le vice-recteur.

Le fait marquant, c’est bien sûr l’annonce par le SNES de la volonté du gouvernement de supprimer l’ITR et les bonifications pour services hors d’Europe  à partir du 1er janvier 2009 et de les réduire seulement à 10% avec abattement de deux ans avant cette date. Les collègues, qui ont appris la nouvelle l’avant-veille de la grève du 7 octobre, ont diffusé l’information le plus vite possible sans toutefois pouvoir le faire à temps pour que le taux des grévistes soit en rapport avec l’attaque du gouvernement. En effet, la question de l’ITR concerne peu de personnes à Mayotte, ce qui explique le décalage dans la mobilisation par rapport à d’autres COM. En revanche un grand nombre de collègues sont concernés par les bonifications non seulement pour leur séjour actuel mais aussi pour des séjours antérieurs à Mayotte, dans d’autres COM et en DOM.

Maintenant la mobilisation est lancée par  une pétition du SNES et des autres syndicats de la FSU, rejoints par FO, Sud et la CGT. Le SNES a demandé rendez-vous au Préfet, avant le 15 octobre,  pour lui remettre les premières signatures à un texte qui demande le retrait du projet ITR et bonifications retraites.

Le début des vacances scolaires le 11 octobre n’entamera en rien la détermination du SNES Mayotte qui met la pression sur le représentant de la République et qui sera vigilant sur le contenu du texte qui passera en conseil des ministres de cette semaine . L’action serait retardée après les congés si le texte n’était pas retiré ou ne l’était que partiellement.

Cette attaque ne nous a pas empêché de faire le point sur d’autres dossiers chauds :

·         les refus de revenir sur les affectations à Mayotte pour des collègues nommés ensuite à l’AEFE, en Andorre…Le Vice-Recteur souhaite que tout personnel qu’on lui « retire » soit remplacé !

·         le calcul des ICR Réunion/ Mayotte et la faiblesse du niveau ;

·         la limitation du droit à participer aux heures mensuelles d’information syndicale. Copie à relire pour les services du vice rectorat !

·         Retards de paiement des IFCR pour les sortants et les entrants de Guyane. Le Vice-Recteur s’est engagé !

·         Réforme des lycées dont on parle à Mayotte comme si c’était fait. Le Vice-Recteur a entendu !

La rencontre avec le vice-recteur a aussi été l’occasion de mettre en perspective les conséquences de la départementalisation. Trois gros chantiers vont se poursuivre : les constructions scolaires, la scolarisation des 3 ans et 4 ans, et la non implantation du privé. Hors éducation, c’est le code de la fiscalité et le code du travail qui sont à traiter en priorité. Il apparaît clairement que le processus de départementalisation se fera progressivement même si le 101ème département français devrait naître en 2009.

Sur les contrats des personnels, un travail interministériel serait en cours pour étudier les conséquences de la départementalisation.

Sur toutes les questions traitées le SNES Mayotte continue son action et compte bien avoir des syndiqués supplémentaires pour renforcer encore son efficacité.

ANNEXES

INDEMNITE TEMPORAIRE DE RETRAITE

Période prise retraite

Entre 2009 et 2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

Plafond / an (€)

8000

7200

6400

5600

4800

4000

3200

2400

1600

800

BONIFICATIONS OUTRE MER À PARTIR DE 2009

 

Nombre d’annuités/trimestres

Montant de la bonif outre mer en trimestres

Total trimestres

Taux de pension après décote/ montant en euros

ITR

Total perçu en euros et francs pacifiques /mois

60 ans en 2008

35/140

20

160

75%  2250

1687

3937 €

469861

60 ans en 2010

35/140

18,6

158,6

72% 2160

666

2826 €

337226

60 ans en 2020

35/140

4

144

48% 1440

533

1973 € 235438

 

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