SNES HDF INFO n° 2 bis
LE SNES DES COM,
FER DE LANCE DE L’ACTION CONTRE
DES BONIFICATIONS RETRAITE
POUR SÉJOUR OUTRE MER
Les sections SNES
Nouvelle Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon et
Mayotte sont montées au créneau dès que les projets ont été connus. Ils ne se
sont pas laissés prendre au piège des concertations parisiennes sur l’ITR qui
tenaient plus du discours moralisateur que d’une analyse objective de la
situation.
Quand le
projet sur les bonifications retraites pour séjours en DOM et COM a été dévoilé
par le SNES, les sceptiques ont compris. Ils ont rejoint le camp de l’action
pour demander le retrait des projets.
Il ne fallait
pourtant pas être grand clerc pour comprendre que toutes ces mesures n’avaient
qu’un seul objectif : supprimer toute possibilités pour les fonctionnaires
de compenser les diminutions de pensions provoquées par la réforme Fillon de
2003 !
Le SNES était
à l’initiative et participait à toutes les formes d’action. A l’appel du SNES,
les personnels du second degré ont participé massivement aux imposantes
manifestations de Nouméa et Papeete !
Le SNES-NC
avertit qu’il lancera la grève des examens si le gouvernement ne renonce pas à
ses projets.
Malgré l’annonce du recul gouvernemental, la vigilance
et la mobilisation restent nécessaires. Le conseil des ministres de cette
semaine sera une première épreuve de vérité mais rien ne sera vraiment acquis
avant l’adoption définitive des lois de finances.
Avec le SNES, que les personnels doivent rejoindre en
masse, restons vigilant et mobilisés pour défendre nos droits.
Paris le 14 octobre 2008
1.
Mobilisation d’ampleur en Nouvelle-calédonie et en Polynésie française
En Nouvelle Calédonie, plus de 1000
personnes ont défilé à Nouméa le 7 octobre dernier pour protester contre
le projet de réforme de l’ITR et de suppression des bonifications outre mer
pour la retraite. Le SNES-NC,
La
participation à la grève a été historique avec des pics à 80% dans certains établissements.
Les
représentants du SNES ont pu faire savoir les motifs de leur mécontentement au
Vice Recteur et au Haut Commissaire tout en prononçant des menaces sur l’organisation des
examens s’ils n’étaient pas entendus.
En Polynésie
française, ils étaient plus de 5000 le 9 octobre dernier à défiler à l’appel
d’une intersyndicale incluant l’ensemble des syndicats de fonctionnaires d’Etat
en Polynésie. Dans le contexte de la visite d’Y. Jégo, secrétaire d’Etat à
l’outre mer, cette journée de grève et de manifestation a pris une dimension
considérable.
On a relevé 80%
de grévistes dans le primaire et 50 % dans le secondaire. Dans le cortège de la
manifestation en plus des personnels de l’enseignement, se sont retrouvés des
retraités, des infirmiers, des policiers, des personnels pénitentiaires, ceux
du Haut Commissariat, des douanes etc.…
Comme en
Nouvelle Calédonie, l’absence de
concertation a été dénoncée de la même manière que la mise en place d’un
observatoire des prix sans outils, sans personnels et surtout sans utilité
puisque la décision de supprimer l’ITR était déjà prise.
Les 56
parlementaires de l’assemblée polynésienne se sont joints à la protestation en
demandant un moratoire sur la réforme de l’ITR. Les manifestants ont été reçus
au haut commissariat et par les ministres polynésiens de l’éducation et du
budget qui se sont déclarés en accord avec leurs revendications.
L’intersyndicale
a été reçue par Y. Jégo qui refuse catégoriquement de revoir sa copie
concernant l’ITR et qui a fait preuve de bien peu de connaissances de la
réalité polynésienne et de beaucoup de mépris pour les collègues d’outre mer.
Contrairement à
ce qui a été affirmé ici ou là, ces deux mobilisations remarquables ont
provoqué un recul du gouvernement qui a renoncé à toucher aux bonifications
d’outre mer avant 2009 et qui a réaffirmé par la voix du secrétaire d’état
qu’il ne voulait pas remettre en cause les indexations.
Après ces
succès, la mobilisation doit continuer car la modification de l’ITR et sa
suppression progressive restent dans les intentions du gouvernement. Par
ailleurs, la bonification outre mer doit être négociée avec les syndicats. Dans
l’attente de la présentation du projet de loi prévue pour cette semaine en
conseil des ministres, le SNES appelle les collègues à rester vigilants
2.
Réforme de L’ITR : un projet inique et scandaleux
Lors du conseil
des ministres de cette semaine sera examiné le projet de réforme de l’ITR (Indemnité temporaire de
retraite). Cette réforme, s’inscrit dans le cadre du projet de loi de finance de
la sécurité sociale. Si elle est adoptée
elle sera effective dès le 1er janvier 2009.
L'I.T.R. est un système de sur retraite qui existe depuis un décret de
1952 dans six collectivités :
Ce dispositif permettant aux retraités de l’Etat de toucher une
retraite complémentaire a été mis en place pour faire face au coût de la vie
nettement plus élevé dans ces collectivités qu’en métropole.
Cette réforme, si elle est adoptée, se déclinera dans le temps de la
manière suivante :
L’indemnité serait progressivement supprimée (suppression totale en 2027) et ses conditions
d’attribution seraient changées radicalement ; le montant serait
plafonné.
Quels fonctionnaires concerne-t-elle ?
A partir de
2009 et jusqu’en 2027, les fonctionnaires qui ont exercé 15 ans dans ces COM et ceux qui ont un lien matériel et moral avec le territoire concerné.
Concrètement,
un fonctionnaire remplissant ces conditions percevra l’ITR à vie mais avec un
plafond : (voir tableau ITR en annexe).
Pour le
fonctionnaire qui prendra sa retraite après 2027, un système de compensation
« équitable et financièrement équilibré » sera mis en place après concertation avec les représentants
syndicaux.
Comment peut-on
faire confiance à ces politiques alors qu’ils ont pris ces mesures en catimini
dans un laps de temps qui nous laisse très peu de temps pour réagir ?
Quant au
plafonnement, certes on peut accepter qu’il en existe un, mais il n’y a eu aucune concertation avec les
collectivités concernées pas plus qu’une étude sérieuse relative au coût de la
vie.
On constate, de plus, que le plafond passe de
18 000 euros en plus des pensions de retraite à 8 000 euros annuel au 1er janvier 2009. Huit mille euros par an c’est peu au
regard du coût de la vie et quel fossé entre le 31 décembre 2008 et le 1er
janvier 2009 !
Un simple
calcul montre d’ailleurs que la plupart des enseignants qui prendraient leur
retraite en 2009 seraient perdants.
Exemple :
un enseignant certifié au 11ème échelon ayant toute ses annuités
percevrait en Polynésie française :
Avant réforme :
Soit sur un
an, un revenu supplémentaire de 18000 € à comparer au plafond de 8000 € qui serait en vigueur
dès le 1er janvier 2009.
Cette réforme de l’ITR
occasionne une très nette baisse des pensions de retraite dans les COM. Le pire
est cependant à venir avec la réforme des bonifications ainsi que le système de
la décote concernant les collègues qui ne réuniraient pas le nombre de
trimestres pour obtenir le taux plein. (Un coefficient de minoration, ou
décote, sera appliqué au montant de la pension).
Ainsi, en 2020, un
fonctionnaire devra, pour bénéficier d’une retraite à taux plein, justifier de
167 trimestres d’activité ou assimilés. Le taux du coefficient de minoration
par trimestre manquant varie progressivement de 0,5% en 2009 à 1,25% au delà de
2015.
Ne pourrait-on
imaginer un système d’ITR où le montant du plafond (à revoir) varierait à la
hausse avec l’augmentation de la durée de cotisation ?
Iniquité et
conséquence de ces mesures
Où
est l’équité entre les générations ? Pourquoi déconnecter l’ITR du coût de la vie ? Les
retraités de 2009, 2010…2027 auront-ils moins de frais que ceux de 2008 ?
De même où est l’équité entre des
retraités français qui sur un même territoire de la République ne percevraient
pas les mêmes bonifications alors que le coût de la vie est excessivement élevé
dans ces collectivités ?
Cette mesure va à l’encontre du principe d’égalité entre les
fonctionnaires.
Certains diront que le système actuel est injuste car il permet à des
fonctionnaires retraités de venir s’installer dans ces territoires et de
percevoir cette indemnité même s’ils n’y ont jamais travaillés.
Soyons sérieux, sont-ils si nombreux ? N’y a-t-il pas d’autres
destinations ensoleillées de part le monde dont le coût de la vie et l’accès
sont plus attractifs ?
Ce système ne
bénéficie qu’à 34 000 fonctionnaires de l’Etat en retraite et a coûté en 2007
292 millions d’euros affirme le gouvernement.
Mais à
combien de riches actionnaires bénéficient les milliards d’euros de cadeaux du
bouclier fiscal et les 60 milliards d’exonérations et allègements de
cotisations sociales patronales ?
Et les cadeaux de Sarkozy à son électorat à l’étranger où les frais de
scolarité parfois exorbitants des enfants français étudiant au sein de lycées
français sont pris en charge par l’Etat ! Le coût annuel est d’ailleurs
comparable à celui de l’ITR.
Le gouvernement fait payer ses choix politiques à ses fonctionnaires
qu’en réalité, il méprise.
La mise en œuvre de
cette réforme traduit une volonté de désengagement de l’État qui ne se soucie
guère, en ces temps de crise financière, de l’impact économique du plafonnement
des retraites de fonctionnaires d’État qui, après le tourisme, constituent la
deuxième ressource de la plupart de ces collectivités.
En Polynésie
française, par exemple, les conséquences économiques (pouvoir d’achat en
baisse, tourisme et restauration exsangues…) vont contribuer à terme à un appauvrissement des collectivités.
Que va devenir le
service public dans ces conditions ?
Le gouvernement est
responsable à terme de l’injustice et de l’iniquité dans les différents
territoires de la République.
En cette période de
récession, nos gouvernants feraient mieux de revoir à la baisse leurs notes de
frais. La deuxième visite en quatre mois (voyage d’agrément aux frais de la
princesse), en Polynésie française du Secrétaire d’Etat à l’Outre Mer, Yves Jégot,
quelques jours après ses provocations
concernant les bonifications pour service dans les collectivités d’outre mer,
et ce uniquement pour célébrer le 30ème anniversaire de la mort de Jacques
Brel, en est un parfait exemple et illustre le mépris qu’ont nos gouvernants à
l’égard des Français.
Et qui va voter cette
loi ?
Des députés qui
prennent bien soins d’eux puisque le fait d’avoir exercé un mandat de 5 ans
leur donne droit à une retraite dépassant le SMIC, le double pour deux mandats. Comme rien n’est trop
beau, ces pensions sont cumulables avec celles provenant d’autres activités.
En conclusion,
le SNES estime que ce qui est à l’œuvre, c’est la casse du service public dans
les COM par la paupérisation de ses agents. Il est menacé à travers cette première
réforme qui, nous le répétons, préfigure une remise en cause des rémunérations
indexées. Si cette « réforme » devait passer, les COM pourraient
ajouter au sous investissement en infrastructures éducatives, le sous
encadrement en personnels.
Aucun dispositif
d’ajustement à la situation particulière des COM (espérance de vie, coût de la
vie) n’étant prévu, il ne faut donc céder sur rien dans cette affaire si l’on
veut éviter que le gouvernement fasse payer aux retraités les effets de la
crise financière et si l’on ne veut pas que les salariés des COM payent au prix
fort leur engagement pour le service public dans ces territoires. Le maintien
du service public passe aussi par la rémunération décente de ses agents actifs
comme retraités.
POUR STOPPER
POUR PRESERVER
L’AVENIR DES COM
EXIGEONS LE
RETRAIT
DE
3.
Bonification d’outre-mer pour les retraités
Jusqu’à
aujourd’hui les fonctionnaires outre mer bénéficient d’une bonification d’un an
tous les trois ans pour certains territoires (Polynésie française, Nouvelle
Calédonie, Saint Pierre et Miquelon), ou d’un an tous les deux ans (Wallis et
Futuna, Mayotte). Cette bonification vient s’ajouter au décompte de la durée
d’assurance. Ce total détermine la mise en place ou non d’une décote, mécanisme
destructeur qui réduit la pension lorsque le nombre d’annuités nécessaire à un
taux plein n’est pas atteint.
Cette
bonification se justifie par les conditions de travail particulières à l’Outre
mer, collectivités souvent sous dotées en infrastructures, connaissant des
retards et des conditions de travail difficiles notamment pour des raisons
climatiques, isolement chronique… De plus l’espérance de vie y est nettement
inférieure à la métropole (10 ans en moins en moyenne).
Par ailleurs
les questions d’attractivité et de vie chère expliquent également l’existence
de ces bonifications.
Sans qu’aucun
de ces paramètres n’ait évolué de manière significative, sans qu’on ait la
moindre baisse avérée du coût de la vie ni qu’on puisse vraiment se prévaloir
d’une amélioration nette des conditions de travail et de vie, le gouvernement
propose de revoir radicalement l’attribution de cette bonification pour faire
suite à la loi Fillon de 2003. En considérant que les personnels continuent à partir
trop tôt à la retraite ! En ne tenant aucun compte de l’équilibre 2/3 temps d’activité, 1/3 temps de retraite,
proportion qu’il avait affirmé vouloir respecter dans la loi de 2003, le
gouvernement avait décidé dans un premier temps de ramener la bonification à un
an pour dix ans d’outre mer avec un abattement de deux ans pour tous ceux en
poste avant 2009 puis de supprimer la bonification à partir de 2009.
Suite aux
mobilisations en Nouvelle Calédonie puis en Polynésie française, le Secrétaire
d’Etat à l’Outremer a reculé en expliquant lors de sa visite en Polynésie qu’il
ne devait pas y avoir d’effet rétroactif. Dont acte. Mais qu’adviendra t-il de
cette bonification après 2009 ? Tout reste à négocier mais en tous cas
certainement pas sur la base d’une réduction de cette bonification qui serait
« juste « selon les termes d’Y. Jégo. C’est pourquoi le SNES appelle
les collègues concernés à rester vigilants notamment dans l’attente de la
présentation du projet de loi mercredi 15 octobre.
Qui sont les
collègues concernés ?
Il s’agit non
seulement de ceux qui sont actuellement en poste en outre mer (départements
compris) mais aussi de ceux nombreux qui y ont travaillé et qui seront amenés à
y travailler. Il faut inclure la première catégorie car le recul gouvernemental
reste à confirmer dans le texte de projet de loi de financement de la sécurité
sociale qui sera présenté au prochain conseil des ministres
Pourquoi faut
il continuer à se mobiliser ?
Parce que si le
gouvernement supprimait la bonification outre mer à partir de 2009, cette
mesure se conjuguerait à l’augmentation du nombre des annuités nécessaires pour
obtenir une pension à taux plein et à la baisse puis la disparition programmée
de l’ITR. Le résultat serait une réduction considérable du montant des pensions
des collègues concernés outre mer. Et ceci en admettant que les collègues en
question prennent leur retraite à l’âge légal car s’ils reportent ce départ,
ils risquent tout simplement de ne pas en profiter (espérance de vie inférieure
en outre mer)
Le tableau en
annexe montre le cas d’un collègue prenant sa retraite en Polynésie ou en
Nouvelle Calédonie après avoir exercé 35 ans dont les 15 dernières années dans
une de ces deux collectivités. Il remplit donc les conditions indispensables
que le gouvernement entend imposer pour continuer à avoir droit au bénéfice de
l’ITR (voir article précédent)
Pour des
raisons de facilité d’exploitation des données, il a été choisi de prendre l'exemple d'un
certifié au 11ème échelon et d’arrondir à 3000 euros son dernier traitement,
celui de référence pour le calcul de la pension.
Le tableau en
annexe prend comme hypothèse la suppression pure et simple de la bonification
outre mer à partir de 2009
La première
ligne prend comme base l’ancienne ITR qui était proportionnelle au traitement (75%
dans ces deux territoires). En effet la nouvelle ITR est forfaitaire et
correspond à une première baisse de 187 euros par mois dans le cas qui nous
intéresse (elle est plafonnée à 18000 euros par an soit 1500 euros par mois)
Commentaires : Voilà
ce qui pourrait advenir pour un collègue certifié au onzième échelon prenant sa
retraite après une carrière équivalente à une période différente si les
régressions programmées par le gouvernement n’étaient pas contrées par la
mobilisation. La référence prise est 2020 car les projections de la loi Fillon
de 2003 vont jusqu’ à cette date et le gouvernement entend mener à son terme
les conséquences de cette loi dont on connaît bien les effets désastreux.
Cet exemple
permet de voir comment les effets conjugués de la loi Fillon de 2003 et
notamment le mécanisme destructeur de la décote cumulés à la réforme de l’ITR
puis à la suppression pure et simple de la bonification outre mer telle qu’elle
était envisagée par le gouvernement conduirait à une baisse de pension entre
2008 et 2020 de près de 2000 euros par mois ou encore près de trois millions de
francs pacifiques en moins par an.
A noter que
pour un collègue ayant travaillé 30 ans en continu toujours dans les mêmes
territoires, l’avantage de la bonification qui permettait de s’arrêter plus tôt
serait annulé en 2020. Donc le gouvernement pousse des personnels à l’espérance
de vie plus courte à travailler autant que des métropolitains. Ce faisant il
ignore et méprise les conditions de vie des ultra marins.
Le choix de
Et toute cette
dégradation en échange de quoi ?
En fait il
s’agit d’un marché de dupes puisque Jégo après avoir promis en échange de la
suppression de l’ITR un système de retraite complémentaire concernant
« tous les territoires d’outre mer et toutes les fonctions
publiques » nous révèle qu’il allait être financé sur le dos des
fonctionnaires par la suppression de la bonification d’outre mer.
Le SNES ne peut
que rejeter en bloc l’ensemble de cette régression programmée et de suppression
des acquis sociaux dans les collectivités d’outre mer d’autant que cette soi
disant réforme contient en germe une remise en cause des indexations quoi qu’en
dise Y. Jégo. Au fond elle n’est que l’application de la politique
gouvernementale consistant à faire travailler plus tous les salariés quelles
que soient leurs conditions de travail.
Le gouvernement
en ne tenant pas compte de l’espérance de vie plus faible en outre mer ne
respecte pas son engagement d’équilibrer 2/3 de vie active avec 1/3 de retraite
Acceptez de
travailler plus quitte à mourir au travail ou bien prenez votre retraite et
apprenez à être pauvre, voilà la seule alternative que le gouvernement laisse
aux retraités d’outre mer.
5. Le
SNES Mayotte en ordre de bataille
La section la plus nombreuse des COM comme
nos camarades aiment le rappeler !
Les trois jours passés avec eux par le
responsable du secteur HDF permettent, s’il en était besoin, de témoigner du
dynamisme des dirigeants et des militants du SNES Mayotte.
Au menu, rencontre avec les membres du
bureau et réunion de celui-ci, réunion avec plus d’une trentaine de
responsables de S1, entretiens avec de nombreux syndiqués sur leurs
préoccupations, passages dans les médias et rencontre avec le vice-recteur.
Le fait marquant, c’est bien sûr l’annonce
par le SNES de la volonté du gouvernement de supprimer l’ITR et les bonifications pour services hors d’Europe à partir du 1er janvier 2009 et de
les réduire seulement à 10% avec abattement de deux ans avant cette date. Les
collègues, qui ont appris la nouvelle l’avant-veille de la grève du 7 octobre,
ont diffusé l’information le plus vite possible sans toutefois pouvoir le faire
à temps pour que le taux des grévistes soit en rapport avec l’attaque du
gouvernement. En effet, la question de l’ITR concerne peu de personnes à
Mayotte, ce qui explique le décalage dans la mobilisation par rapport à d’autres
COM. En revanche un grand nombre de collègues sont concernés par les
bonifications non seulement pour leur séjour actuel mais aussi pour des séjours
antérieurs à Mayotte, dans d’autres COM et en DOM.
Maintenant la mobilisation est lancée
par une pétition du SNES et des autres
syndicats de
Le début des vacances scolaires le 11
octobre n’entamera en rien la détermination du SNES Mayotte qui met la pression
sur le représentant de
Cette attaque ne nous a pas empêché de
faire le point sur d’autres dossiers chauds :
·
les
refus de revenir sur les affectations à Mayotte pour des collègues nommés
ensuite à l’AEFE, en Andorre…Le Vice-Recteur souhaite que tout personnel qu’on
lui « retire » soit remplacé !
·
le
calcul des ICR Réunion/ Mayotte et la faiblesse du niveau ;
·
la
limitation du droit à participer aux heures mensuelles d’information syndicale.
Copie à relire pour les services du vice rectorat !
·
Retards
de paiement des IFCR pour les sortants et les entrants de Guyane. Le
Vice-Recteur s’est engagé !
·
Réforme
des lycées dont on parle à Mayotte comme si c’était fait. Le Vice-Recteur a entendu !
La rencontre avec le vice-recteur a aussi
été l’occasion de mettre en perspective les conséquences de la
départementalisation. Trois gros chantiers vont se poursuivre : les
constructions scolaires, la scolarisation des 3 ans et 4 ans, et la non implantation
du privé. Hors éducation, c’est le code de la fiscalité et le code du travail
qui sont à traiter en priorité. Il apparaît clairement que le processus de
départementalisation se fera progressivement même si le 101ème
département français devrait naître en 2009.
Sur les contrats des personnels, un travail
interministériel serait en cours pour étudier les conséquences de la
départementalisation.
Sur toutes les questions traitées le SNES
Mayotte continue son action et compte bien avoir des syndiqués supplémentaires
pour renforcer encore son efficacité.
ANNEXES
INDEMNITE TEMPORAIRE DE
RETRAITE
Période prise retraite |
Entre 2009 et 2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
Plafond / an (€) |
8000 |
7200 |
6400 |
5600 |
4800 |
4000 |
3200 |
2400 |
1600 |
800 |
BONIFICATIONS OUTRE MER À
PARTIR DE 2009
|
Nombre d’annuités/trimestres |
Montant de la bonif outre mer en trimestres |
Total trimestres |
Taux de pension après décote/ montant en euros |
ITR |
Total perçu en euros et francs pacifiques /mois |
60 ans en 2008 |
35/140 |
20 |
160 |
75% 2250 |
1687 |
3937 € 469861 |
60 ans en 2010 |
35/140 |
18,6 |
158,6 |
72% 2160 |
666 |
2826 € 337226 |
60 ans en 2020 |
35/140 |
4 |
144 |
48% 1440 |
533 |
1973 € 235438 |